CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Entre les soussignés
Xxxxxx XXXXXXX 00 xxxxxx xx xxxxxx xxxxx 00000 Xxxxx tel
0000000000 (pour l’appartement escalille la Travia)
ou
SCI ESCALE 00 xxx xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX (pour les appartements Escalille le Royale et Escalille le Voltaire) siren
(Rayer la mention inutile)
Adresse mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
et
Le locataire
1 - Désignation : La location est prévue pour 1 à 4 personnes et porte sur un des appartements meublés situés :
-au 00 xxxxxx xx xxxxxx Xxxxx à LILLE dénommé Escalille la travia
-au 10/12 rue Doudin à Lille dénommé Escalille le royale
-au 40 rue Voltaire à Lille dénommé Escalille le Voltaire
Rayer la mention inutile
Description de la location :
Les appartements sont composés d’une chambre d’une cuisine entièrement équipée. Four, plaques vitrocéramiques grille-pain, réfrigérateur, micro-ondes, machine à café, machine nespresso, lave-linge, lave- vaisselle d’un coin salon composé d’un canapé lit (pour Escalille le Voltaire et la Travia), un deuxième lit (Escalille le Royale) d’une table et d’un téléviseur HD. L’escalille le Voltaire dispose d’une terrasse privative
2 - Durée :
La location commence à partir de 15 heures et se termine avant 11 heures . Possibilité d’avancer l’heure d’entrée et de retarder l’heure du départ selon la disponibilité
.
3 - Loyer :
Le montant de la location est indiqué lors de votre réservation. Les draps et le linge de toilette sont fournis. Le paiement de la location se fait à l’arrivée par carte bancaire , en espèces aux appartements escalille le Voltaire et Escalille le Royale. Pour l’appartement Escalille la Travia le paiement. se fait par espèces ou par
chèque. Vous avez la possibilité de payer par virement 8 jours avant votre arrivée pour tous les appartements.
4 - Dépôt de garantie (caution) :
Une caution sera prise par carte bancaire le jour de la réservation pour un montant de 200 euros. La caution est portée à 500 euros pour les séjours supérieurs à 1 semaine et à 1000 euros pour les séjours d’un mois Elle ne sera pas débitée de votre compte. La caution ne doit pas être considérée par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire ou au frais d’annulation (cf point 5). Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt. ,En cas de sinistre responsable le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie. Le propriétaire s'engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non-règlement amiable, c'est le tribunal d'instance du lieu de situation de la location qui est compétent.
5- conditions d’annulation
Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 14 jours avant l'arrivée. Le client devra verser 50 % du montant total s'il annule dans les 14 jours précédant l'arrivée. Si le client ne se présente pas à l'établissement, il sera facturé du montant de la caution établie lors de la réservation.
6 - Ménage :
Le logement devra être laissé propre avant le départ. Dans le cas d’un appartement rendu sale , des frais de ménage pouvant aller jusqu’à 50 euros pourront être prélevés sur la caution.
7- Perte de clés et du badge d’entrée
La perte d’une clé fera l’objet d’une facturation de 25 euros .La perte du badge d’entrée fera l’objet d’une facturation de 50 euros.
8- Taxe de séjour :
A ce jour , les taxes de séjour s’élèvent à 2,53 euros par jour et par personne majeure et sont modulables en fonction du nombre de personnes.
.
8 - Conditions générales :
Le locataire s'engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l'autorisation du bailleur, à ne pas sous louer le logement, à user paisiblement des lieux, à s'assurer contre les risques locatifs. Le logement est non- fumeur et les animaux ne sont pas acceptés. Toute activité commerciale est strictement interdite. En cas de non- respect de ces conditions le propriétaire, le contrat cessera sans préavis et sans indemnités. Lors de la réservation le client acceptera le règlement intérieur.
.
10 - Utilisation des lieux loués
. Il est interdit de fumer à l’intérieur dans les appartements. Par ailleurs les règlements de copropriété interdisent aussi de fumer dans les lieux communs. Le défaut d’assurances, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts et il est nécessaire que le locataire dispose d’une police d’assurance /responsabilité
civile pour la période louée au bailleur avant son entrée dans les lieux.
11- Identité
Une copie d’une pièce d’identité sera demandée lors de la remise des clés.
Le Propriétaire Le Locataire