CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Société : [dénomination sociale]

…………………………………………………………………………………………………………….…………….………….. , Adresse : (du siège d’exploitation si ≠ domicile [adresse complète de facturation])

……………………………………………………………………………………........... N° : ………… Boîte : …………

Localité : ………………………………………………………………………………… Code postal : ...................

Email : ……………………………………...................…………. Téléphone : .......... / ,

Numéro de TVA : ..... ..... ..... ..... . ..... ..... ..... . ..... ..... .....

Valablement représentée par :

Nom et prénom(s) ...…................................................. , ,

en sa qualité de .....................................................................................................................

ci-après dénommée la « Société / le Client / le Client », D’UNE PART;

ET,

Goodvibes, représenté légalement par monsieur Xxxxx Xxxxxx

Adresse : Xxx Xxxxx Xxxx Xx 00, 0000 Xxxxxx-x’Xxxxxx ;

Inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises assujetti sous, le : Numéro de TVA : BE 0681.422.723

Ci-après dénommée « le/les Prestataire(s) de Service(s) ».

La/les Société(s) et/ou le(s) Client(s) contractant(s) seront ci-après dénommés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».

Les « Parties » conviennent de signer le présent Contrat soumis aux clauses et conditions suivantes :

1. Objet

Le présent Contrat a pour objet l’exécution, par le/les Prestataire(s) de Service(s), des prestations de services (ci-après dénommées les « Prestations ») suivants :

- Description de(s) Prestation(s) : ......................................................................................

............................................................................................................................................. ;

La Société / le Client peut modifier la liste des Prestations à tout moment. Elle devra notifier ce changement au(x) Prestataire(s)de Service(s) ( ) jours avant son entrée en

vigueur. Un tel changement n’affecte pas les autres clauses du présent Contrat.

2. Durée du Contrat

2.1. Option A.

- Ce Contrat est conclu pour une durée déterminée / indéterminée.

Il entre en vigueur (heure et date) à partir de : ... ... H ... ..., le ... ... / ... ... / ,

et prendras fin le (heure et date) à partir de : ... ... H ... ..., le ... ... / ... ... / ,

Au terme de ce délai, la relation contractuelle prend fin sans que le respect d’un délai de préavis ou qu’une notification soit requise.

Néanmoins, si au terme du délai prévu ci-dessus, les Parties continuent à exécuter le Contrat, ce dernier est présumé être renouvelé pour une même durée, à moins que

les Parties en conviennent différemment. Le Contrat pourra être ainsi prolongé (…) Fois.

2.2. Option B.

- Si le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque Partie a

le droit d’y mettre fin, moyennant la notification de sa volonté à l’autre Partie et le respect d’un délai de préavis de (….) Jours, à moins que les Parties en conviennent autrement.

3. Modalités d’exécution des Prestations

3.1. Le/les Prestataire(s)de Service(s) s’engage à consacrer toute son attention, ses compétences et tous ses efforts à la bonne exécution de ses missions dans le cadre du Contrat.

3.2. Le/les Prestataire(s)de Service(s) devra veiller à ce que toute personne prenant part à l’exécution des Prestations soit titulaire de la qualification et de l’expérience professionnelle requises pour l’accomplissement des tâches qui lui sont assignées. La Société / le Client devra préalablement marquer son accord sur l’intervention de cette/ces personne(s). Le/les Prestataire(s)de Service(s) sera seul responsable du personnel exécutant ces tâches.

3.3. Sauf accord exprès écrit par la Société / le Client, les Prestations ne pourront pas être déléguées et/ou sous-traitées à une autre Société ou Client, dès lors que le/les Prestataire(s)de Service(s) s’est engagé à les réaliser personnellement.

3.4. Sauf mandat exprès, le/les Prestataire(s)de Service(s) accepte qu’il ne soit jamais le représentant légal de la Société / le Client et qu’il ne puisse dès lors pas signer d’accords, entrer en négociation, accepter ou user de certains droits et obligations au nom de la Société / le Client.

3.5. Le/les Prestataire(s)de Service(s) respectera les lois et règlements applicables au Contrat et notamment le règlement intérieur de la Société / le Client . Le/les Prestataire(s)de Service(s) exécutera ses prestations en conformité avec les règles applicables à sa profession.

4. Rémunération

4.1. La Société / le Client devra rémunérer le/les Prestataire(s)de Service(s) pour les prestations fournies, par versement :

Pour des prestations récurrentes :

- Mensuellement et anticipativement aux événements la somme de EUROS

le premier jour de chaque mois pendant toute la durée de ce Contrat.

Ou soit,

Pour des prestations occasionnelles :

- Le paiement total est exigible dix jours avant la prestation demandée.

Seul le paiement effectif de la somme totale de ................ EUROS dix jours avant la prestation fais office de contrat. Vous pouvez régler par versement bancaire (tenez compte de dates valeurs). Sur le compte bancaire du/des Prestataire(s)de Service(s).

compte bancaire : .... .... .... .... .... .... .... .... .... .... .... .... .... .... .... .... .... .... .... .... .... .... ....

4.2. En cas de défaut de paiement de la totalité à l’échéance (indiqué dans les choix proposés à l’article 4.1 de ce contrat) et après notification d’une mise en demeure par email, le débiteur sera tenu à titre de clause pénale, en plus des intérêts moratoires dus à proportion de son retard de règlement, au paiement d’une somme forfaitaire égale à

(10) % du montant total des sommes impayées.

4.3. Le montant de la rémunération pourra être modifié, de commun accord entre les Parties.

5. Annulation / Résiliation / Assurance

En cas d’empêchement, de force majeure ou d’un événement exceptionnel, auquel la Société / le Client ne peut faire face, l’annulation de la prestation se fera dans les conditions et modalités suivantes :

- Cas dit de force majeure : remboursement 100 %

- Jusqu’à 7 jours avant la Prestation de Services : remboursement 70 %

- Jusqu’à 3 jours avant la Prestation de Services : remboursement 0 %

Dans le message de confirmation de la prestation, se trouve l’adresse email (xxxx@xxxxxxxxx.xx) avec laquelle, la Société / le Client pourra contacter Goodvibes pour le suivi de votre demande ou pour informer d’une éventuelle résiliation.

Tout membre de l'organisation de La/les Société(s) et/ou de(s) Client(s) contractant(s) pour lequel la présente convention est en vigueur, s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées en vue d'assurer au(x) Prestataire(s) de Service(s) parfaire l’exercice de leur(s) prestation(s).

Goodvibes déclare être en règle avec les assurances responsabilité civile professionnelles.