CONDITIONS GENERALES des CONTRATS de MAINTENANCE CYRUS CMC-A01
CONDITIONS GENERALES des CONTRATS de MAINTENANCE CYRUS CMC-A01
ART 1 - OBJET & DUREE
CYRUS s'engage à fournir au Client un service de maintenance pour le Produit décrit aux Conditions Particulières. Le Produit pourra être non exhaustivement un ou des Produits, des systèmes incluant ou non des logiciels ou des données informatiques. Les Conditions Particulières primeront sur les Conditions Générales en cas de différence. Le contrat sera renouvelé à son terme à l’identique et pour exactement la même durée par tacite reconduction sauf dénonciation stipulée à
l'Article 2. Le mot terme signifie le dernier jour de la durée initiale ou renouvelée. La durée totale du contrat est l’addition des durées initiale et renouvelées. Le contrat est validé soit par la signature des Conditions Particulières CMC-A01 par les deux parties, soit au premier paiement par le Client d’une somme due au titre du présent contrat. Dans ce cas, ce premier paiement vaudra pour le Client et CYRUS engagement définitif et acceptation sans réserve de la totalité du Contrat même si celui-ci n’a pas été retourné signé à CYRUS. Le mot Contrat désigne l'ensemble indissociable constitué par les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières CMC-A01, ses annexes et avenants dont le Client reconnaît avoir eu parfaite connaissance.
Le Client et CYRUS conviennent que les présentes constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties et prévalent sur tout autre accord ou document antérieur concernant la maintenance du Produit décrit aux Conditions Particulières
ART 2 - RESILIATION
Sauf mention particulière, le Contrat pourra être résilié par le Client ou CYRUS par lettre recommandée avec accusé de réception présentée à CYRUS six mois avant le terme du contrat pour une durée totale du contrat de plus de trois ans et trois mois autrement.
ART 3 - SERVICE de MAINTENANCE
3.1. Sauf si le Produit est fourni et garanti par CYRUS, le Client autorisera CYRUS à vérifier le Produit dans les 30 jours suivant la date d’effet. S’il s’avère que le Produit est défectueux, CYRUS le réparera aux frais du Client.
3.2. Durant la couverture normale ou étendue, telle que spécifiée aux Conditions Particulières, CYRUS devra répondre à l’appel du Client dans le délai moyen indiqué soit en se connectant à distance par télémaintenance si ce service est souscrit, soit dans le cas contraire ou si la télémaintenance n’est pas concluante en se déplaçant sur le site du Client.
3.3. La couverture normale est de 9h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés ou chômés.
3.4. Hors couverture normale ou étendue, CYRUS pourra répondre à l’appel du Client sans avoir à respecter un délai particulier si ce n’est à partir de 9 H au jour ouvrable non férié et non chômé suivant.
3.5. Si le Produit ne peut être réparé sur place, il sera réparé en atelier et retourné ensuite aux frais de CYRUS.
3.6. Sauf location du Produit par CYRUS, les pièces ou produits fournis deviennent la propriété du Client et dans tous les cas ceux retirés la propriété de CYRUS. Si le Produit est économiquement non réparable, il sera remplacé par un Produit équivalent ou supérieur.
3.6. Chaque intervention fait l'objet d'un rapport signé par le Client, le signataire étant réputé le représenter. Ce rapport vaut accord total définitif du Client sur l’intervention réalisée par CYRUS.
ART 4 - SERVICES PAYANTS
Les services décrits ci-après, s’ils sont disponibles, fournis au cours d’une intervention ou autrement, seront facturés en sus :
4.1. Les visites préventives ou vérifications périodiques des Produits sauf si ce service a été souscrit au contrat.
4.2. L'approvisionnement, le remplacement ou la réparation des accessoires, consommables, cordons, câbles, filtres, cartouches, souris, tubes cathodiques, piles, accus, batteries, gaines, goulottes, passages ou chemins de câbles, fixations ou supports muraux ou similaires et toute pièce devant être remplacée après un usage déterminé.
4.3. Les frais de déplacement du Produit ou le changement de leurs fonctions ou les interventions causées par un déplacement de Produit par le Client.
4.4. La peinture, le remplacement, la réparation ou la réfection des mousses, isolants, charnières, serrures, joints, carrosseries, capots et leur nettoyage.
4.5. Les interventions faites hors couverture normale ou étendue ou portant sur des dispositifs ou Produits non décrits aux Conditions Particulières.
4.6. Toute demande de modification, de personnalisation, d’administration ou de gestion du Produit ou des logiciels installés sur les Produits ou leurs mises à niveau.
4.7. Toute demande d’intervention dont la cause ne serait pas une défection garantie du produit, entraînerait pour le Client le paiement des frais de déplacement, de livraison, les frais de main d’œuvre et les pièces ou Produits mobilisés pour la fourniture du service de garantie injustifié.
4.8. Le caractère payant d’une intervention ne dépendra pas seulement de la coche « Hors-contrat » du rapport d’intervention mais également de la nature et de la cause de l’intervention selon les clauses du présent contrat. ART 5 - EXCLUSIONS
5.1. Le service de maintenance s'exerce sur les lieux indiqués aux Conditions Particulières, à l'exclusion de tout autre. Si le Produit est déplacé sans l'assistance de CYRUS, les obligations de CYRUS seront suspendues jusqu’à ce CYRUS puisse vérifier, aux frais du Client, l’état du Produit déplacé. Si les frais de déplacement sont plus importants, CYRUS pourra majorer les redevances proportionnellement ou pourra facturer des frais supplémentaires.
5.2. Les remises en état de Produits dont le dommage est consécutif aux faits suivants :
- négligences, erreurs de manipulation, connexion, déconnexion du Client ou d’un tiers autre que CYRUS,
- incendie, explosion, dégât des eaux, sabotage, orage et tout phénomène naturel quel qu'il soit;
- guerre, émeutes, actes de terrorisme ou de sabotage, vol ou tentative de vol;
- variations de température sous 15°C ou au-dessus de 28°C par défaut ou hors températures et taux d’humidité spécifiés aux documentations techniques ou commerciales,
- en cas d’humidité entraînant la condensation,
- introduction ou choc de corps étrangers, chute du Produit, contact avec liquides de toute nature;
- utilisation de fournitures non conformes;
- coupure même brève de courant, défaillance, réparations ou tests des systèmes de régulation, de sécurité, du réseau ou de la climatisation;
- la présence de filtres sales ou à une ouverture de ventilation obstruée par la poussière ou autrement ou si la ventilation du Produit a été contrariée (par exemple en plaçant le Produit dans un endroit clos non ventilé,
- défauts qui existaient au moment de la souscription et qui étaient connus ou non du Client ou de ses préposés. ART 6 – SUPPORT LOGICIEL
Sauf si le logiciel concerné est garanti aux Conditions Particulière ou si ce service a été souscrit, toute intervention et déplacement pour un logiciel et quand bien même ce logiciel aurait été fourni et installé par CYRUS seront à la charge du Client.
Si ce service a été souscrit, une fois le crédit d’interventions épuisé, toute nouvelle intervention sera payante aux tarifs indiqués et par défaut à raison de trois cent euros par demi-journée, déplacement en sus.
ART 7 – TELEMAINTENANCE
Si ce service est souscrit ou indiqué, le Client fournira à CYRUS un accès télécom opérationnel compatible avec la télémaintenance de CYRUS. Tout défaut de cet accès pour quelque raison que ce soit ayant entraîné une intervention sur site entraînera la facturation des frais de déplacement jusqu’à rétablissement de l’accès télécom. ART 8 – PAIEMENT – OBLIGATIONS du CLIENT
8.1. Sauf mention aux Conditions Particulières, toute somme due au titre des présentes, est payable à réception de facture. L'obligation du Client de payer les sommes dues est absolue et inconditionnelle. Le Client ne pourra opposer en compensation aucune réclamation de quelque nature que ce soit à l'encontre de CYRUS ou de tous tiers. Tout montant dû à CYRUS aux termes des présentes, non payé à la date d'échéance exacte, portera de plein droit, et sans nécessité de mise en demeure, intérêt de retard aux taux de 1%, sans préjudice des autres droits de CYRUS.
8.2. En cas de non-paiement, en totalité ou partiellement, d’une seule redevance ou en cas de non-respect par le Client d’une des clauses du présent contrat, CYRUS adressera au Client une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’exécution par le Client de son obligation dans le délai de trente jours à dater de la présentation de la mise en demeure, le Client devra verser immédiatement à CYRUS une indemnité conventionnelle égale à la totalité des redevances restantes dues jusqu’au terme du contrat,
augmentée d’un quart, sans préjudice de tous les autres dommages intérêts lui étant dus pour réparation du préjudice subi par CYRUS. Le contrat pourra être résilié de plein droit s’il plaît à CYRUS.
8.3. Les redevances seront révisées à chaque date anniversaire selon la formule : R = Ro(0,6 S/So + 0,4 C/Co, où R = redevance actualisée, Ro = redevance initiale, So = « indice du coût horaire du travail tous salariés des Industries Mécaniques et Electriques », Co
= « indice du Prix à la Production de l’Industrie et des services aux entreprises » au mois précédent la date d’effet du contrat, S et C, dernières valeurs de ces indices publiées par l’INSEE au mois précédent la date anniversaire du contrat.
Pour toute autre augmentation, CYRUS devra avoir l’accord du client. A défaut de réponse reçue dans les 30 jours suivant la notification de CYRUS par lettre recommandée, l’accord du Client sera réputé acquis. Les tarifs des services payants ou prestations hors crédits annuels pourront être révisés à tout moment sous préavis de 8 jours notifié par CYRUS au Client.
8.4. Tous impôts, taxes, présents ou futurs, applicables au contrat sont à la charge du Client
ART 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITES
Le Client admet que comme tout élément mécanique, électrique, électronique ou informatique, le Produit maintenu au présent contrat, peut tomber en panne et que ceci ne saurait relever d’une faute imputable à CYRUS pour quelque raison que ce soit.
9.1. CYRUS ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu des Produits et n'est pas responsable si le service de maintenance n'est pas fourni pour des raisons indépendantes de sa volonté.
9.2. En cas de panne, même fortuite ou non décelable, du Produit, le Client reconnaît expressément que la responsabilité de CYRUS ne saurait être recherchée d’aucune manière, quand bien même, le Client subirait un dommage direct ou indirect ou une perte de jouissance de quelque nature que ce soit, du fait de la défectuosité ou du mauvais fonctionnement du Produit. Ceci vaut pour tous les Produits y compris et non exhaustivement les systèmes télécoms, informatiques, de téléphonie, de sécurité, de détection, les contrôles d’accès et les alarmes. Il en serait de même si pour une raison quelconque le Produit serait inopérant, telle par exemple la coupure d’une ligne télécoms rendant inopérant le serveur vocal d’un système d’alarme.
9.3. La responsabilité de CYRUS se limite expressément à une obligation de moyens tels que définis dans ce contrat, à l'exclusion de tout autre.
9.4. En cas de faute dûment prouvée, la responsabilité de CYRUS sera limitée au dommage direct, immédiat et justifié, les dommages intérêts mis à sa charge ne pourront excéder le montant des deux dernières annuités de maintenance, prorata temporis.
9.5. En cas de dommages corporels ou causés aux biens Produits par CYRUS, le droit commun sera seul applicable.
ART 10 - DIVERS
10.1. Le Client ne peut céder ce Contrat, en tout ou en partie. CYRUS peut céder ce contrat en tout ou partie.
10.2. Toute modification de contrat pourra se faire après accord réciproque par avenant validé dans les mêmes conditions que le présent contrat ou si après notification de CYRUS au Client, celui-ci ne l’a pas contesté au bout
de 30 jours. .
10.3. Le Client s’interdit de solliciter ou embaucher directement ou indirectement un salarié de CYRUS. Cette interdiction s’étend aux sociétés du Groupe auquel le Client appartient ou à ses filiales. En cas d’infraction à la présente interdiction, le Client devra verser à CYRUS, une indemnité conventionnelle égale à seize mois du dernier salaire brut mensuel du salarié sollicité ou embauché majoré de tous les frais de recrutement d’un remplaçant.
10.4. CYRUS pourra solliciter un tiers sous sa responsabilité pour l’exécution de certains services du présent contrat.
10.5. Si un article des présentes est tenu pour nul et sans objet, il sera réputé non écrit et n'entraînera pas la nullité des autres clauses.
10.6. Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution les Tribunaux de Xxxxx (00) seront seuls compétents, y compris en matière de référé ou de requête.