Contrat de territoire 2015-2020
Contrat de territoire 2015-2020
entre le Conseil départemental du Finistère et Morlaix Communauté
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Actualisé par les avenants n°1 et n°2
Contrats de territoire 2015-2020
Entre :
Le Conseil départemental du Finistère,
Représenté par le Président du Conseil général, Pierre MAILLE, pour le contrat initial et par la Présidente du Conseil départemental, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX, pour les avenants
Et :
Morlaix Communauté,
Représentée par son Président, Jean-Xxx XXXXXX
Vu le Contrat de territoire de première génération signé le 10 mai 2010 et son avenant n°1 de mi-parcours signé le 19 août 2013 ;
Vu la délibération en Séance plénière du Conseil général en date du 29 janvier 2015 ; Vu la délibération de Morlaix Communauté en date du 27 janvier 2015 ;
Vu l’avenant n°1 approuvé par la Séance plénière du Conseil départemental du 22 octobre 2015 ;
Vu l’avenant n°2 approuvé par la Séance plénière du Conseil départemental du 28 et 29 janvier 2016 ;
Vu les avenants n°1 et n°2 approuvés par Morlaix Communauté du 29 février 2016 ;
Il est convenu ce qui suit :
La territorialisation des politiques publiques départementales vise à adapter l’intervention du Conseil départemental aux spécificités des territoires.
La stratégie conduite demeure portée et définie au niveau départemental et peut se formaliser dans des documents stratégiques de planification : schémas ou plans départementaux. La politique départementale ne se résume donc pas à l’addition des besoins exprimés par les acteurs des territoires.
Ces orientations et modalités d’intervention n’ont toutefois pas vocation à être développées de manière uniforme, mais, modulées en fonction des caractéristiques des territoires (enjeux, atouts, fragilités) dans le respect de la solidarité territoriale.
La territorialisation des politiques départementales se met en œuvre à travers deux modalités complémentaires : le développement de schémas et plans départementaux d’une part et la contractualisation d’autre part.
Les schémas et plans départementaux, pilotés par le Conseil départemental, traduisent une déclinaison par territoire de la politique départementale sur certains champs de compétences. Ces schémas et/ou plans départementaux peuvent alors identifier des besoins prioritaires par territoire (identification de zones prioritaires et non prioritaires) et proposer une intervention modulée (bonification).
Les contrats de territoire, visent quant à eux, à adapter l’intervention départementale aux spécificités des territoires, en s’appuyant sur la construction d’une vision partagée et en s’accordant sur les projets susceptibles de la mettre en œuvre.
Véritable outil de territorialisation des politiques départementales, les contrats de territoire accompagnent également depuis 2009 les EPCI dans leur projet de développement.
La démarche de contractualisation conforte en effet les intercommunalités, interlocuteurs privilégiés de la démarche en privilégiant :
• Une gouvernance locale renforcée
• Une meilleure coordination des interventions,
• La recherche de l’équité dans la réponse aux problématiques des territoires
• La connaissance des besoins des territoires
• Le partenariat et le mode-projet
• La recherche de solutions innovantes et spécifiques.
Tout en s’inscrivant dans la continuité de la démarche, les contrats dits de « deuxième génération » intègrent plusieurs évolutions majeures :
Un rapprochement des calendriers avec ceux des mandats locaux et des autres politiques contractuelles (CPER, fonds européens, Contrats de partenariat Région- pays)
Le Conseil départemental du Finistère a souhaité inscrire les contrats de deuxième génération sur la durée des mandats locaux, pour une meilleure concordance avec les projets communaux et intercommunaux et surtout pour conforter l’émergence d’un véritable projet intercommunal.
Pour une meilleure cohérence et articulation avec les autres politiques territoriales contractualisées (CPER, contrats de partenariat-Pays –Région), les contrats de territoire conclus par le Conseil départemental avec les EPCI sont établis sur une période unique de
janvier 2015 à décembre 2020. Une revoyure est prévue à mi-parcours en 2017, date de la révision des contrats de partenariat.
La généralisation de la territorialisation
Les contrats de territoires accompagnent les projets des territoires et constituent le mode privilégié de déclinaison des politiques départementales sur un territoire. Cela signifie notamment que :
• la plupart des politiques départementales ne sont désormais accessibles qu’à travers les contrats de territoires,
• l’identification des enjeux spécifiques à chaque territoire permet de déterminer les projets composant le programme d’actions du contrat ainsi que le niveau et les modalités d’intervention du Conseil départemental.
La confirmation du rôle du Conseil départemental, comme garant de la cohésion sociale et territoriale
Cette vigilance se traduit par l’’introduction dans les contrats de deuxième génération de deux volets :
• Un volet cohésion sociale
Chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental développe avec et sur les territoires des actions partenariales visant à renforcer le lien social pour l’ensemble de la population mais aussi, plus spécifiquement, à lutter contre l’exclusion sociale, notamment des personnes vulnérables.
A travers les contrats, le Conseil départemental souhaite ouvrir sur les territoires un dialogue sur les différentes problématiques que couvre cette notion : petite enfance, enfance/famille, politiques jeunesses territorialisées, actions en direction des collégiens, personnes âgées, personnes handicapées, logement, insertion, développement social local, santé, politique de la ville.
L’objectif est de promouvoir une approche globale de la cohésion sociale sur le territoire dans le cadre d’une gouvernance partagée et de favoriser l’interconnaissance des territoires afin d’y développer des politiques et services à la convergence des intérêts locaux et départementaux
• Un volet services au public
Les services au public, ensemble des services, publics ou privés, nécessaires aux populations, sont un important vecteur de cohésion sociale à condition de veiller à leur accessibilité. La structuration d’une offre locale de services de proximité est également un facteur de développement économique.
Les contrats de territoire ont vocation à favoriser l’élaboration d’un schéma adapté aux situations des territoires et à en constituer la déclinaison concrète et opérationnelle.
Sans attendre la finalisation du schéma, les partenaires vont inscrire au contrat de territoire les projets qui concourent à la mise en œuvre d’une politique de développement ou de maintien des services au public sur le territoire communautaire.
Un renforcement des collaborations avec les partenaires et notamment la Région Bretagne les Pays et leurs conseils de développement, les EPCI
Cette volonté du Conseil départemental du Finistère de renforcer le lien avec la Région Bretagne et les acteurs locaux (Pays, conseils de développement, EPCI) répond à deux objectifs majeurs : assurer une meilleure coordination des actions et développer une nouvelle gouvernance territoriale qui conforte l’EPCI dans son rôle d’animateur et de coordonnateur des actions locales.
La Région Bretagne et le Conseil départemental du Finistère ont élaboré avec les acteurs des territoires des « lectures partagées des enjeux et dynamiques des territoires » à l’échelle des Pays. Inscrits dans les contrats de partenariat de la Région et déclinés à l’échelle opérationnelle de l’intercommunalité dans les contrats du Conseil départemental, ces enjeux partagés ont vocation à devenir la base commune des différentes contractualisations. Cette démarche sera confortée et pérennisée par la mise en œuvre d’une plateforme régionale d’observation territoriale. La collaboration engagée entre le Conseil départemental et la Région vise également à renforcer progressivement l’articulation des cofinancements sur les territoires.
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CHAPITRE I. LECTURE PARTAGEE DES ENJEUX DU TERRITOIRE A L’ECHELLE DU PAYS DE MORLAIX
La Région Bretagne et le Conseil départemental du Finistère ont élaboré avec les acteurs locaux (EPCI, Pays, Conseil de développement) une « lecture partagée des enjeux et dynamiques des territoires » à l’échelle du Pays de MORLAIX.
Cette lecture partagée des enjeux du Pays de MORLAIX est la suivante :
ENJEU 1 - AGIR POUR LA COHESION DU TERRITOIRE
Le Pays de Morlaix présente un certain nombre de disparités internes. Cela se traduit notamment par une relative autonomie des trois bassins de vie de Morlaix Communauté, St- Pol-de-Léon/Roscoff et Landivisiau, peu ou mal connectés et harmonisés, et par un déséquilibre territorial entre l’Ouest du Pays, qui tire profit de la proximité de Brest, et l’Est du territoire, beaucoup moins dynamique.
Cette faible cohésion qui caractérise le Pays de Morlaix appelle à la mise en place d’une gouvernance fédérant les acteurs et les collectivités locales, seule garante de la définition d’une stratégie globale intégrant les questions de déplacement, de mutation de l’agriculture et des industries agroalimentaires, de l'enseignement supérieur, du vieillissement de la population, de l'attractivité et du maintien des jeunes sur le territoire etc.
Le Pays pourrait assurer ce rôle de coordinateur, en complément des missions déjà bien identifiées par l’ensemble des acteurs du territoire.
Outre sa mission de coordinateur, le Pays peut jouer un rôle important en matière de prospective ou encore d’observation. L’élaboration d’un SCoT de Pays contribuerait à consolider la gouvernance et l’identité du territoire de la « Baie de Morlaix. »
1.1 Repositionner la Ville de Morlaix, comme véritable pôle urbain irriguant l’ensemble du territoire.
Un enjeu partagé par tous les acteurs réside dans la nécessité de développer la capacité de polarisation et d'attractivité de Morlaix, notamment en valorisant son image positive pour tout le territoire. La reconversion du nouveau quartier de la Manufacture de Tabacs, la réhabilitation de la Maison Pénanault, le Théâtre du Pays de Morlaix et le site universitaire de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) constituent des équipements de centralité, dont le rayonnement dépasse les limites du territoire de l’agglomération et qui sont à conforter.
Ce rôle de moteur du territoire est particulièrement important pour dynamiser et irriguer l’ensemble du Pays. En ce sens, le travail prospectif mené par le Conseil de développement du Pays de Morlaix « Pays de Morlaix 2030 » envisageant une fusion des communes pour constituer le « Grand Morlaix » pourrait être une piste de réflexion à approfondir.
Il conviendrait de parvenir à un développement harmonieux entre pôle urbain, pôles d’équilibre et communes rurales nécessaires à l’équilibre du Pays.
Les enjeux de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, de réhabilitation de l’habitat, de maintien des services publics à la population se couplent sur ce territoire à un enjeu de préservation de l’espace agricole et des espaces naturels, ressources clé de ce territoire.
1.2 Développer un territoire à la fois rural et littoral dans une optique durable et de maîtrise des ressources
Le Pays de Morlaix possède un patrimoine riche et varié (de sa façade maritime, avec les baies de Morlaix Locquirec et Kernic, jusqu’aux landes et tourbières des Monts d’Arrée) : espaces naturels diversifiés, production agricole locale, patrimoine religieux (enclos paroissiaux), spécificités des paysages de l’Ile de Batz… Peu de Pays bretons présentent un tel patchwork, un tel condensé de Bretagne.
L’impact de la pression démographique sur les secteurs littoraux, la préservation du cadre de vie et de la qualité du patrimoine naturel représentent un enjeu spécifique en matière environnementale. Il s'agit de permettre le développement de nouvelles activités en préservant les ressources du territoire. Ainsi, plusieurs problématiques sont posées :
Un enjeu de gouvernance sur les espaces naturels littoraux que les deux démarches de Gestions intégrées des zones Côtières, approches visant au développement durable des territoires littoraux, proposées sur le Pays (Baies de Morlaix et du Kernic) devraient permettre de favoriser.
La préservation des milieux : protéger et mettre en valeur ces espaces en favorisant et en gérant les flux touristiques. La vigilance sur le maintien d’un avenir partagé et durable de l’île de Batz : les problématiques de continuité territoriale, du fret, du traitement des déchets devront être prises en compte, tout en veillant à soutenir l’économie locale durable, clé de l’emploi et du maintien de la population sur l’île.
La capacité de disposer d'une eau en quantité et qualité et d'un assainissement respectueux des milieux : lutte contre les algues vertes, préservation des eaux de baignade, sécurisation en eau potable. Un objectif majeur sera de diminuer fortement la concentration en nitrates sur le bassin versant de l’Horn au Kerallé pour lutter contre les algues vertes, mais aussi pour ré-ouvrir éventuellement la prise d’eau de l’Horn et mettre fin à la procédure de contentieux entre la France et l’Union Européenne sur la Directive « eau brute ». Au-delà de la qualité des eaux, la question majeure de la prévention des inondations, affecte tout particulièrement Morlaix. La nécessaire solidarité amont-aval dépasse, par nature, les territoires des EPCI et incite à une réflexion territoriale élargie.
La mobilisation pour la sécurisation de l'approvisionnement énergétique du Finistère : des réflexions à poursuivre pour favoriser la structuration de la filière bois-énergie à l’échelle du Pays et non pas seulement à l’échelle de Morlaix Communauté. Des études sur la méthanisation sont, par ailleurs, en cours. La préservation du cadre de vie en lien avec un enjeu de consommation foncière : le nombre conséquent de logements vacants doit pousser à ambitieux projet de réhabilitation des logements de centre bourg.
1.3 Structurer le territoire et développer des coopérations internes au Pays
Le projet de Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Morlaix est identifié par l’ensemble des acteurs du Pays comme un élément fédérateur permettant d’améliorer l’accessibilité du territoire en lien avec l’arrivée de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) et du développement du TER.
L’enjeu de confortement de l’économie locale par le transport de marchandises (fret ferroviaire et plateforme rail-route, dépôts liés à la filière légumière) est également unanimement reconnu. A ce titre, un projet de réactivation de la plateforme rail/route de Kériven à St-Martin-des-Champs est en cours.
Si les infrastructures existantes sont plutôt satisfaisantes et amenées à être renforcées, la problématique de la mobilité est particulièrement prégnante chez les jeunes et les personnes en insertion, d'autant plus que le manque de mobilité est trop souvent un facteur de cloisonnement. L'organisation des transports collectifs et autres modes alternatifs est donc à développer.
Ces problématiques de mobilité des habitants à l’intérieur du territoire doivent pouvoir trouver un premier niveau de réponse avec une amélioration des services offerts par les associations existantes (Don Bosco et D’Place).
1.4 Renforcer l’attractivité du pays en s’appuyant sur ses potentialités et la coopération avec les territoires voisins
La situation périphérique de la pointe bretonne exige des infrastructures et services de communication performants et une organisation logistique des transports de qualité. Pour cette raison, le projet BGV et le futur PEM gare de Morlaix ainsi que le Très Haut Débit (THD) sont des projets majeurs en termes d’accessibilité du territoire. Au delà des infrastructures, l'enjeu de développement d'usages liés au numérique est essentiel.
Par ailleurs, l’entente intercommunautaire créée entre BMO, Lannion-Trégor communauté et Morlaix Communauté ayant vocation à développer une dynamique d’échanges et de cohérence entre les politiques publiques des 3 agglomérations notamment dans le développement économique, l’accessibilité, la recherche, l’enseignement supérieur doit désormais être déclinée en actions concrètes.
Le Pays de Morlaix doit enfin renforcer son positionnement stratégique de territoire ouvert sur la mer et en particulier de « xxxxx x’xxxxxx xxx xx xxxxxxxxxx xxxxxxxx » (xxxxxx Xxxxxxx/ Royaume Uni).
ENJEU 2 - RENFORCER LE TISSU ECONOMIQUE DU TERRITOIRE
2.1 Des fragilités à prendre en compte
Les défis des restructurations en cours dans l’industrie agroalimentaire (Gad, Tilly-Sabco, Marine Harvest…) et les conséquences directes et indirectes des fermetures d’entreprises pourraient accentuer la fragilité du tissu économique du Pays de Morlaix.
Les entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire, très structurantes dans ce pays, doivent pleinement s'inscrire dans la dynamique portée par la mise en œuvre du P3AB.
Il convient de porter une attention particulière à la situation des familles touchées par les licenciements, en se mobilisant pour atténuer les effets sociaux, soutenir les ménages accédants à la propriété et accompagner les parcours de réinsertion. Le Pacte d'Avenir pour la Bretagne s'est organisé autour de trois volets pour apporter des réponses à ces situations de crise : un volet d'urgence, un second sur la réorganisation des filières agro-alimentaires et un troisième sur la compétitivité industrielle. En ce sens, la plate forme d’appui aux mutations économiques vient accompagner les salariés touchés par la crise (réunissant les acteurs de l’insertion, de la formation ; du logement).
Enfin, si l'économie du territoire est très marquée par l’agriculture et l’industrie agroalimentaire d’autres piliers sont à valoriser et soutenir : la métallurgie, les transports, la recherche-innovation, l’économie sociale et solidaire, les médias (Télégramme).
2.2 Des potentiels de développement
2.2.1 Conforter et développer la capacité d'innovation
Le Pays s’est doté de 3 pôles d’innovation–recherche : les biotechnologies marines et la santé à Roscoff (Station biologique), les biotechnologies végétales à Saint Xxx xx Xxxx (BBV
- Vegenov), les biotechnologies et la métrologie (Centre de ressources techniques) à
Morlaix. Ces secteurs restent néanmoins à développer et à valoriser en de véritables filières de développement génératrices d’emplois qualifiés pour le territoire (jeunes diplômés) pour venir diversifier et renforcer les piliers de l’économie locale que sont l’agriculture et les industries agroalimentaires.
Compte tenu de la production de légumes (maraîchage) particulièrement importante sur le Pays de Morlaix (concernant 44% des exploitations ; contre 12% en moyenne en Bretagne), la recherche fondamentale et appliquée sur la transformation de produits agricoles bruts est à conforter.
Les ressources liées à la mer sont également un atout propre au pays offrant des perspectives de développement.
En parallèle, les acteurs du pays soulignent que l'offre d'enseignement supérieur du territoire, qui se diversifie, gagnerait à s'enrichir davantage, en coopération étroite avec l’Université de Bretagne Occidentale, et l’Université parisienne Pierre et Xxxxx Xxxxx.
2.2.2 Exploiter davantage le potentiel touristique avec un souci de gestion des espaces naturels et une meilleure coordination de l'offre
Le territoire du Pays de Morlaix bénéficie de potentialités touristiques s’articulant autour de son patrimoine naturel et culturel particulièrement riches (tant sur la frange littorale que sur le versant intérieur) mais également de la pratique du nautisme et de la randonnée. Roscoff est également renommée pour le tourisme de santé et de bien être, puisque le premier centre de thalassothérapie y a été créé. Le territoire bénéficie également d'une offre de logements touristiques diversifiée. Toutefois, cette offre touristique riche et diversifiée nécessiterait d’être davantage mise en valeur et coordonnée.
Le territoire doit s’appuyer sur le tourisme de thalassothérapie/bien être et la notoriété de Roscoff dans ce domaine pour maintenir des hébergements qualifiés (hôtellerie notamment). Le flux de touristes anglais entrant par le port de Roscoff constitue une opportunité évidente pour le Pays.
En outre, les acteurs du territoire témoignent d’un potentiel complémentaire à valoriser : le tourisme scientifique avec les centres de recherche et les entreprises présentes sur le territoire (Station biologique de Roscoff, projet d’Espace des sciences de la Manufacture des tabacs).
Une attention particulière doit également être portée à la valorisation des enclos à l’échelle du Pays et la mise en réseau et la mutualisation des musées du territoire (à partir notamment du Musée des Jacobins). Le label « Pays d’art et d’histoire » reconnu au Pays de Morlaix mériterait d’être davantage valorisé et exploité, de même que les Monts d’Arrée sur la dimension loisirs de nature.
Par ailleurs, une partie des communes du Pays de Morlaix adhérant au Parc naturel régional d'Armorique, des partenariats pourraient utilement être développés avec le Pays, les EPCI, les communes sur plusieurs enjeux identifiés : filière du bois, circuits courts, développement économique endogène redynamisation des bourgs et du paysage.
Enfin, l’attractivité touristique du territoire nécessitera une meilleure coordination des acteurs. Un regroupement des pays touristiques à moyen terme serait à encourager afin d’aboutir à une nouvelle gouvernance et des parcours touristiques coordonnés pour promouvoir les sites et monuments majeurs qui ponctuent le Pays de Morlaix (Château de Kerjean, Cairn de Barnenez, Château du taureau...). La mise en place de la nouvelle « destination touristique »
« Côte de granit rose - Baie de Morlaix » va dans ce sens.
2.2.3 Soutenir la vitalité culturelle
La vitalité du tissu culturel et plus globalement du tissu associatif peut être considérée comme un autre levier de développement. Le Pays de Morlaix peut en effet s’appuyer sur le dynamisme des acteurs culturels intervenant dans des domaines très divers et des équipements rayonnant au-delà de l’agglomération morlaisienne (Théâtre du Pays de Morlaix, Musée des Jacobins, Théâtre de l’Entresort). Ce dynamisme des acteurs culturels a permis l’émergence d’un projet de développement d’un pôle culturel de création artistique à la Manufacture, porté par l'association SEW regroupant trois acteurs emblématiques du territoire (le cinéma d’art et d’essai la Salamandre, le Théâtre de l’Entresort et l’association Wart). Il convient dans le même temps, de veiller à favoriser l’accès à la culture sur l’ensemble du Pays et à encourager la mise en réseau des équipements culturels et des programmations culturelles (tel que les partenariats à renforcer entre le Théâtre du Pays de Morlaix et les théâtres de Ste Xxxxxxx à St Xxx xx Xxxx et de Landivisiau).
ENJEU 3 - RENFORCER LA COHESION SOCIALE DU TERRITOIRE
L’attractivité du Pays de Morlaix nécessite de s’appuyer sur une plus grande cohésion territoriale et sociale du territoire pour l’ensemble des habitants et particulièrement en direction des personnes les plus démunies et des populations des territoires les plus fragiles. Si le Pays de Morlaix est un territoire confronté au vieillissement de sa population, il présente néanmoins des disparités au sein même des 4 intercommunalités qui le composent. En ce sens, la Communauté de communes du Pays de Landivisiau est spécifique au sein du Pays, caractérisée par l'accueil d'une population active de jeunes ménages et qui par ailleurs n’est pas confrontée aux problématiques littorales, à la différence des trois autres EPCI.
Cette diversité des bassins de vie peut donner lieu à des réponses différenciées et adaptées aux besoins des habitants.
3.1 Développer une politique de l'habitat adaptée aux différents publics et territoires en veillant à promouvoir la mixité sociale et générationnelle
Dans un souci de limitation de la consommation du foncier et de l’étalement urbain, la revitalisation des centres-bourgs/villes est un enjeu important. Le territoire dispose d’un parc de logements anciens et relativement dégradés (en 2007, 8.5% de résidences potentiellement indignes contre 5.7% en Finistère, 30% du parc est antérieur à 1949 contre 25% en Finistère1) où le taux de vacance est supérieur à la moyenne régionale. Face à ce constat, la requalification des logements existants, la réflexion sur de nouvelles formes urbaines, ainsi que le maintien des commerces et services dans un maillage équilibré du territoire sont des enjeux importants.
Une attention particulière est portée également sur la requalification thermique de l’habitat, compte tenu de la présence importante de logements anciens à rénover, notamment du point de vue énergétique et de la problématique de la précarité financière de certains ménages qui ne peuvent supporter ces charges complémentaires.
Par ailleurs, la question de l’accessibilité des/aux personnes âgées et en situation de handicap sera à appréhender.
Une couverture intégrale du territoire en Programme local de l’habitat (PLH) paraît de nature à favoriser la prise en compte de ces préoccupations.
1 Diagnostic Plan Départemental de l’Habitat 2014-2019- document de travail du juillet 2013
Enfin, une vigilance est portée sur la forte pression exercée sur le foncier dans la partie littorale du territoire qui tend à exclure les jeunes travailleurs et les ménages défavorisés en les contraignant à s’éloigner des villes et de leur lieu de travail. Dans ce contexte, une réflexion collective est à mener sur la réponse à apporter en matière de logements des jeunes et des travailleurs saisonniers. En effet, les besoins sont de plus en plus nombreux, que ce soit pour les stages, l'alternance, des missions courtes : l'offre d'habitat pour les jeunes doit être améliorée.
3.2 Mettre en place une veille sur le risque de paupérisation de la population sur l’ensemble du territoire
Une frange de la population du Pays de Morlaix est confrontée à la précarité et aux difficultés sociales. Le territoire se caractérise par un revenu médian fiscal inférieur à la moyenne départementale, ainsi qu’une population importante couverte par les minimas sociaux (particulièrement concentrée sur la ville de Morlaix et en augmentation sur la Communauté de communes de la Baie du Kernic). Dans un contexte économique en tension, touchant particulièrement les bassins d’emplois du Pays de Landivisiau et de Morlaix, une vigilance doit être portée sur le risque de paupérisation de l’ensemble du territoire.
L’accès et le maintien dans le logement, la précarité énergétique sont des préoccupations importantes sur le territoire et qui concentrent la majorité des aides financières attribuées par les Commissions locales de lutte contre les exclusions. Cette précarité pose enfin des difficultés en termes de mobilité de l’ensemble des usagers.
Une réflexion portée par l’ensemble des collectivités du territoire sur le développement des actions de mobilité notamment pour les jeunes et les publics en insertion serait à engager.
La mobilisation des acteurs de l'éducation populaire, de la vie associative, particulièrement bien structurés autour du RESAM, peut être un atout à valoriser.
3.3 Poursuivre les actions de prévention et de coordination autour de la santé
Le diagnostic réalisé en 2010 par l’Observatoire régional de santé de Bretagne fait part d’un état de santé relativement défavorable de la population du Pays de Morlaix (mortalité prématurée évitable liée à des comportements à risque : alcool, suicide, tabac, accidents de route). Ce constat est partagé par les professionnels du Territoire d’action sociale de Morlaix-Landivisiau du Conseil départemental qui témoignent sur le Pays de situations familiales présentant des difficultés liées à la santé mentale, aux conduites addictives. Ces préoccupations qui concernent tous les publics sont prises en compte dans le contrat local de santé de Morlaix Communauté mais mériteraient d’être élargies à l’ensemble du territoire (via la mise en place d’un contrat de santé à l’échelle du Pays).
Enfin, une réflexion sur la mise en place d’une équipe de santé mobile serait à poursuivre avec l’ensemble des acteurs du territoire.
CHAPITRE II : LES ENGAGEMENTS DEPARTEMENTAUX COMPLEMENTAIRES AU CONTRAT DE TERRITOIRE
Parallèlement aux engagements contractualisés, le Conseil départemental développe ses interventions, tant en maîtrise d’ouvrage directe que via des soutiens alloués à des partenaires.
Dans le domaine des déplacements, le Schéma départemental des infrastructures du Pays de Morlaix et le Schéma départemental vélo sont des documents de planification des interventions du Conseil départemental (réalisations en maîtrise d'ouvrage ou cofinancements de projets structurants) dans le domaine des déplacements : aménagements routiers, itinéraires cyclables, pôles gare et pôle d'échanges, aires de covoiturage, etc.
Les Schémas actuels ont été votés en 2012. Ils seront révisés durant l'année 2015 en concertation avec les acteurs locaux.
Le réaménagement de la RD58, infrastructure majeure pour la desserte du territoire, est en cours d'étude. Suite à des réunions de concertation organisées fin 2013 à partir de différents scénarios d'aménagement, une enquête publique se déroulera fin 2015/2016 sur la base des études d'impact à finaliser.
Concernant les aménagements routiers, le Conseil départemental a la maîtrise d’ouvrage sur le giratoire de la Croix Rouge.
L’accessibilité numérique est un enjeu majeur pour une région périphérique comme la Bretagne. Les collectivités, l’Etat et l’Europe se sont mobilisés pour porter ensemble le projet Bretagne Très Haut Débit qui a pour ambition d’apporter la fibre optique à toutes les familles, entreprises et administrations, aussi bien en zone rurale qu’urbaine à l’horizon 2030.
La concertation des intercommunalités, du Conseil départemental et de la Région a permis de déterminer les modalités de programmation du déploiement et, en particulier, de définir les territoires concernés par la 1ère phase de travaux qui s’engagera dès 2015. Le déploiement de ce nouveau réseau de communication va être effectué selon les principes d’équilibre et de cohésion pour un maillage équitable des zones urbaines et rurales.
Dans la période transitoire du déploiement, le réseau Penn ar Bed Numérique assure déjà une offre haut débit (jusqu’à 10Mb/s) dans les secteurs non couverts par l’ADSL. Ce réseau qui fait l’objet d’un contrat de partenariat entre le Conseil départemental et AXIONE, permet ainsi aux finistériens de pouvoir disposer de ce service par le biais de deux fournisseurs d’accès à internet.
Dans le domaine de l’habitat et du logement, le Finistère est largement couvert par 19 programmes locaux de l’habitat, adoptés ou en cours, et qui constituent le socle des politiques locales de l’habitat mises en œuvre par les intercommunalités. Afin de favoriser la cohérence des interventions en matière d’habitat, le Conseil départemental du Finistère a adopté en janvier 2014 le Plan Départemental de l’Habitat qui définit des orientations à la fois départementales et territorialisées. Le contrat de territoire constitue ainsi un support pour approfondir la relation de travail en matière d’habitat entre le Conseil départemental et les EPCI avec l’inscription d’actions permettant de coordonner et mettre en phase les leurs interventions respectives.
Dans le domaine maritime, avec ses 1 200 kilomètres de côtes, le Finistère représente la moitié des côtes bretonnes, soit un sixième du littoral français et est considéré comme le premier département maritime de France. Les ports finistériens sont des lieux d’activité économique importants pour les territoires et les villes côtières finistériennes. Au-delà de
l’activité pêche, d’autres activités telles que la construction et la réparation navale, la plaisance, le nautisme et le tourisme représentent des atouts majeurs pour le département. Face à ce constat et pour répondre aux enjeux du développement intégré du littoral et de l’économie maritime, le Conseil départemental du Finistère entend relever à travers la réalisation de son projet stratégique et notamment de son objectif « faire de la qualité du cadre de vie un atout et contribuer à l’attractivité économique, environnementale et sociale du département » ainsi que de son Livre Bleu du nautisme, les défis suivants :
• optimiser les infrastructures, les sites, équipements et services portuaires à travers l’entretien courant dans les ports et l’amélioration des sites portuaires départementaux, le soutien à l’investissement dans les ports de pêche et le soutien au développement des ports de commerce ;
• faire du nautisme le sport de tous les finistériens, un vecteur de développement économique, une filière inscrite dans le territoire et décloisonnée.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Conseil départemental soutient une université, de grandes écoles et divers autres établissements d’enseignement supérieur, ainsi que de plusieurs centres de recherche et de structures d’interface de l’innovation, car ils sont vecteurs de développement de l’économie et de l’emploi et sont acteurs majeurs de l’aménagement du territoire du Finistère.
Le Conseil départemental participe également au financement de grosses opérations d’investissement (projets immobiliers et équipements de recherche structurants) sur trois volets que sont l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.
Dans le domaine du tourisme, au cours de sa séance plénière de juin 2014, le Conseil départemental a procédé à une refonte complète de ses dispositifs en tenant compte d’une part des enjeux dégagés par le nouveau schéma départemental de développement touristique (SDDDT 2014-2018), d’autre part d’une approche territoriale pour permettre de disposer d’une offre équilibrée et adaptée aux spécificités des territoires finistériens. Conformément au schéma départemental qui met en avant l’objectif de qualification de l’offre d’hébergement pour améliorer l’accueil des clientèles touristiques, les nouveaux dispositifs visent à inciter les investisseurs à inscrire leurs projets dans une logique de performance globale et de développement durable.
Cela se traduit par un soutien renforcé aux investissements concourant à des objectifs de modernisation et de qualification de l’hôtellerie traditionnelle et de l’hôtellerie de plein air. De nouvelles aides au conseil (décoration intérieure, numérique, aménagement paysager, diagnostic énergétique) complètent le dispositif de soutien aux professionnels. Un recentrage du soutien aux gîtes d’étape labellisés sur les zones proches d’un itinéraire de randonnée majeur a également été retenu.
Par ailleurs, afin de favoriser un équilibre territorial de l’offre d’hébergement, il a été décidé de soutenir le développement de l’offre d’hébergement locatif (location de vacances et chambres d’hôtes) sur les secteurs géographiques les moins dotés.
En matière d’agriculture, en 2010, date du dernier recensement agricole, le Finistère comptait 7 800 exploitations agricoles. Au plan foncier 385 380 hectares de surface agricole utile étaient exploités dans le Département. L’agriculture reste ainsi une force vive du département présente dans toutes les communes. Le Conseil départemental souhaite promouvoir une agriculture forte et diversifiée. Le projet stratégique qu’il suit entend d’une part accompagner les mutations des filières de production respectueuses des enjeux environnementaux et d’autre part, inciter à la consommation de produits alimentaires locaux.
Dans le domaine des espaces naturels sensibles et de la biodiversité, en application de la Charte des espaces naturels sensibles de l’Assemblée des départements de France, par délibération du 30 janvier 2015, le Conseil départemental a validé le Schéma départemental
des espaces naturels sensibles et de la biodiversité du Finistère qui définit une stratégie à 10 ans de protection, de préservation et de valorisation des espaces naturels sensibles et de la biodiversité finistériens.
Ce document planifie notamment les actions de maîtrise foncière et de gestion des espaces naturels qui ont été élaborées en concertation avec les partenaires. La place des intercommunalités, du PNRA, quand il est territorialement compétent, y est particulièrement mise en valeur pour les opérations de gestion des terrains du Conseil départemental et du Conservatoire du littoral.
C’est dans ce cadre que doivent s’opérer les collaborations entre les collectivités territoriales et le Conseil départemental au sujet des espaces naturels, des zones humides et de la biodiversité.
En matière d’eau et d’assainissement, le Conseil départemental a élaboré, dans la concertation, des schémas départementaux d’assainissement (2013) et d’eau potable (2014). Documents stratégiques précisant les enjeux finistériens, ces schémas sont également des outils opérationnels de programmation des actions sur les territoires. Les actions inscrites au contrat de territoire sont pour la plupart issues de ces schémas.
Au-delà, ces schémas ont également été l’occasion de sensibiliser les collectivités et les maîtres d’ouvrages aux questions de gouvernance, qui vont devenir de plus en plus prégnantes dans les années à venir.
En effet, au cours des prochaines années, les collectivités vont devoir faire face, sur ces thématiques, à des contraintes majeures d’ordre réglementaire, environnemental, technique et financier, notamment pour assurer le nécessaire renouvellement de leur patrimoine, la sécurisation de l’alimentation en eau potable ou encore la performance de leur réseau et station d’épuration. Les collectivités isolées ne pourront plus seules relever ces défis. Une mutualisation, par le biais de regroupement de maîtres d’ouvrage, s’avère nécessaire et le périmètre territorial actuellement le plus adapté semble, à minima, être celui de la communauté de communes. La gouvernance communautaire sur les thèmes eau potable et assainissement collectif est à finaliser.
Par ailleurs, dans le domaine de l’insertion, il est à noter que la politique d’insertion sociale et professionnelle du Conseil départemental s’inscrit prioritairement dans la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA), dont les objectifs affichés sont la lutte contre la pauvreté et l’aide au retour à l’emploi. Le Conseil départemental a consacré en 2014 plus de 84 M€ au paiement du RSA.
Autour de cette allocation, le Conseil départemental a construit une politique d’insertion qui, de l’accès au droit aux actions de retour à l’emploi, doit proposer à l’usager un parcours d’insertion adapté à son projet et prenant en compte ses freins et ses difficultés. Les financements liés à cette politique s’adressent principalement à des structures associatives.
Cette politique s’inscrit dans le Pacte territorial d’insertion (PTI) adopté lors de la séance plénière de janvier 2013. Elle se décline à l’échelle de chaque pays (Brest, Cornouille, Morlaix et Centre Ouest Bretagne) dans un PTI de pays, qui reprend pour chaque territoire les objectifs et enjeux de la politique insertion. L’offre d’insertion est donc appréciée à l’échelle des pays en fonction des besoins recensés pour permettre une couverture homogène du territoire départemental en offre d’insertion.
Morlaix Communauté a signé le PTI du Pays de Morlaix. Par ailleurs l’introduction d’un volet
« cohésion sociale » dans le présent contrat de territoire permettra de conforter la dimension
territoriale de l’offre d’insertion en renforçant le travail partenarial avec l’intercommunalité dans le développement de l’offre d’insertion.
Sur le territoire de la communauté d’agglomération de Morlaix, le Conseil départemental accompagne plusieurs opérateurs. Parmi ceux-ci, on peut ainsi citer les actions de mobilité portées par l’association D’Place (plateforme de mobilité) et Don Bosco (Morlaix mobilité pour l’aide au permis de conduire), les chantiers d’insertion portés par l’ART sur Morlaix (Chantier Bâti-Morlaix) et par l’ULAMIR du Trégor sur Lanmeur (chantier environnement).
Enfin, le Conseil départemental porte un dispositif ambitieux de mobilisation des acteurs économiques à travers le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics. Afin de conforter ce dispositif, Morlaix Communauté adhère à la charte départementale des clauses d’insertion. Depuis le 1er juillet 2013, la clause d’insertion est une condition de l’attribution des subventions d’investissement pour travaux. La clause d’insertion s’applique au regard de 2 critères cumulatifs : elle vise les opérations de 500 000 € ou plus, subventionnées à hauteur de 100 000 € ou plus.
Dans le domaine de la planification et d'éducation familiale, en 2012, les élus départementaux ont adopté un projet de planification et d'éducation familiale avec 3 axes majeurs :
• développer l'information en matière de vie affective et sexuelle,
• assurer l'accès à la contraception et au conseil conjugal sur tout le territoire finistérien,
• observer, analyser, évaluer pour améliorer l'efficacité du dispositif.
Ces orientations se sont accompagnées d'un meilleur maillage du territoire et désormais tous les pays sont concernés par la présence d'antennes de CPEF, que ce soit le CPEF en régie directe ou les CPEF hospitaliers. Ainsi, sur le Pays de Morlaix, une antenne est présente à Morlaix.
Le rayonnement du collège dans sa proximité s’impose comme un juste prolongement de la mise en place de politiques publiques départementales déclinées en lien avec chaque entité territoriale présente sur les espaces du département (communes, EPCI…). A ce titre, le projet « collège et territoire » vise à instaurer entre les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et le Conseil départemental, au-delà des conventions d’objectifs et de moyens, une véritable contractualisation reposant, tant sur des objectifs partagés et faisant l’objet du financement de la collectivité (voire d’autres collectivités locales), que sur des avenants prenant en compte des actions spécifiques menées par chaque établissement.
Des projets novateurs ont vu le jour en 2014 autour du numérique, de l’internat, des liens avec les entreprises locales, etc. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la loi sur la refondation de l’école et notamment les projets éducatifs de territoire (PEDT).
Par ailleurs, le Conseil départemental accompagne les collèges à travers trois types de financements :
• les opérations de travaux (sous maîtrise d’ouvrage départementale) : avec le schéma pluriannuel de travaux et le programme de grosses réparations, le Conseil départemental investit, chaque année, entre 20 et 25 M€ dans ses collèges (opérations structurantes, entretien et accessibilité). Sur la période 2006-2011, le montant des travaux réalisés sur les collèges de Carantec, Plougasnou, Morlaix (Mendès-France et Château), ST Martin-des-Champs, Lanmeur, Guerlesquin et Plounéour-Ménez s’élève à près de 10 420 000 € sur la période 2006-2011
Pour la période 2012-2017, il est prévu :
- la poursuite des travaux de restructuration du collège de Carantec pour un montant de 1,7 M€
- la restructuration du collège de Lanmeur pour un montant de 2 150 000 €
- la poursuite des travaux de restructuration du collège de Guerlesquin pour un montant de 1,8 M€
- la poursuite des travaux de restructuration du collège de Plounéour-Ménez pour un montant de 8,2 M€
• 6,5 M€ ont été affectés sur le schéma de travaux 2012-2017 pour accompagner les collectivités locales, dans le cadre des contrats de territoire, dans leur projet de rénovations lourdes des équipements sportifs fortement utilisés par les collégiens. A ce titre, le Conseil départemental accompagne le projet communal de restructuration du gymnase communal de Guerlesquin dans le cadre du contrat de territoire à hauteur d’un 1,5 M€.
• les dotations de fonctionnement et les subventions pour le financement des actions éducatives pour les établissements publics et privés (17 M€ par an). Outre le fonctionnement, le Conseil départemental accompagne financièrement les projets agenda 21, jumelages, classes à projet artistique et culturel, ateliers artistiques, ateliers scientifiques, collèges au cinéma, sections sportives classiques et mobilité internationale, collège et territoire. Sur Morlaix Communauté, le total des dotations en matériel et en fonctionnement en 0000 x’xxx élevé à 780 421 €.
Un Observatoire de la vie collégienne est également en place xxxx://xxx.xx00.xx/Xx-Xxxxxxx- general-et-vous/Colleges/Observatoire-de-la-vie-collegienne2.
CHAPITRE III. LES ENGAGEMENTS PRIORITAIRES ET PARTAGES RETENUS AU CONTRAT DE TERRITOIRE
A partir du projet du territoire de Morlaix Communauté, les deux partenaires contractualisent sur les orientations stratégiques suivantes à mettre en œuvre dans xxx xxx ans du contrat :
- Promouvoir un développement maîtrisé et innovant
- Renforcer le rayonnement et le dynamisme du territoire
- Renforcer les solidarités et la cohésion sociale
Chacune de ces orientations est déclinée en actions, pour lesquelles le contrat précise les montants des financements prévus, les opérations finançables, et le cas échéant les taux et plafonds de financement. Les engagements du Conseil départemental au titre du contrat de territoire avec Morlaix Communauté s’élèvent, actualisés par les avenants 1 et 2, à 16 478 126 € en investissement et 1 211 033 € en fonctionnement pour 2015 et 2016,
soit un total de 17 689 159 €.
Article III-1 : Promouvoir un développement maîtrisé et innovant
III-1-a : L’enjeu pour le territoire
Cet enjeu rejoint celui identifié à l’échelle du Pays de Morlaix et consistant à « développer un territoire à la fois rural et littoral dans une optique durable et de gestion des ressources », avec notamment une poursuite de l’accompagnement des acteurs du territoire dans la prévention, la valorisation et la gestion durable des déchets, déjà présent dans le contrat de territoire de première génération ; et l’apport d’actions liées aux problématiques conjointes de qualité de l’eau et de l’inscription de l’assainissement dans un environnement à préserver. Cet enjeu se décline comme suit :
- Axe 1 : Développer les modes de transport durable
- Axe 2 : Soutenir les équipements structurants de gestion de ressources
- Axe 3 : Favoriser une gestion coordonnée du patrimoine naturel
III-1-b : Projets retenus
Les montants ci-dessous constituent des plafonds de participation du Conseil départemental aux actions retenues au contrat de territoire. Ils ont été calculés sur la base du coût des actions communiqué par le partenaire lors de l’élaboration du contrat, en appliquant le cas échéant les modalités ci-après précisées.
Intitulé du projet | Montant du projet | Modalités de financement | Montant plafond |
Axe 1 : Développer les modes de transport durable | |||
Pôle d'échanges multimodal | Novateur 10 % | 1 300 000 € (solde non consommé du 1er contrat) | |
13 000 000 € | |||
Maître d’ouvrage : Morlaix Co | |||
Etude d'aménagement d'itinéraires d'accès au PEM (Voie d'accès au port) Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 100 000 € | Novateur 20% | 20 000 € |
Mise en accessibilité des espaces publics (Etudes et travaux) 1) Etude 2) Travaux Maître d’ouvrage : Commune de Saint- Martin-des Champs | 1) 20% 2) A étudier à l’issue de l’étude et à définir par avenant | 1) 10 000 € 2) A étudier à l’issue de l’étude et à définir par avenant | |
Aménagements cyclables sur le territoire de Morlaix Communauté en cohérence avec les priorités inscrites au Schéma cyclable communautaire Projets repérés : > Itinéraires prioritaires du schéma communautaire vélo en cours d’étude > Itinéraires du schéma communautaire > Itinéraire alternatif à la véloroute / voie verte n°7 via Carantec (maitrise d’ouvrage à définir) Maîtres d’ouvrage : EPCI et communes | Dotation territoriale en déclinaison territoriale du schéma départemental vélo | 300 000 € | |
Elaboration d'un Schéma intercommunal de déplacements doux Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 20 % | Inclus dans l’enveloppe « Territorialisation du schéma vélo » ci-avant | |
Dotation pour la création de 2 aires de covoiturage locales, en maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale Aménagement de 2 aires de covoiturage en complément du réseau d’aires départementales. Condition : réalisation d’une étude d’opportunité du covoiturage et respecter certains principes d’aménagement (minimum 15 places, sécurisation des entrées/sorties, connexion si possible à un réseau de transport public, etc.). Une assistance sur le projet peut également être proposée à la commune ou à l’EPCI dans le cadre d’une adhésion à Finistère-Ingénierie-Assistance. | 50% plafonné à 50 000 € par projet sous conditions | 100 000 € | |
Axe 2 : Soutenir les équipements structurants de gestion de ressources | |||
Soutien à l'agence locale de l'énergie HEOL Maîtres d’ouvrage : HEOL | Non estimé | Subvention de fonctionnement en 2015 | 10 000 € |
Xxxxxx x’xxxxxxxxxxxx xx xxxx xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx | 10% avec plafond d’assiette de 100 000 € par | ||
(1) Etude du projet optimisation du site (2) Etude de faisabilité ISDND Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 1) 30 000 € 2) 90 000 € + 140 000 € | étude | 1) 3 000 € 2) 20 000 € |
Construction d'une 4ème trémie pour le quai de transfert de Kerolzec Maître d’ouvrage : Morlaix Co | Montant à préciser par avenant | Financement hors FDMD 10 % maxi | 25 235 € |
Refonte globale du réseau de déchèteries communautaires, dans le cadre de l'obligation de mise en conformité des sites Etude globale du réseau des déchèteries du territoire Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 50 000 € | 10 % avec plafond d'assiette de 100 000 € | 5 000 € |
Mise en place des conditions pour réaliser le méthaniseur de Guerlesquin acquisition, viabilisation et aménagement de l'accès au site Dossier présenté à la CP du 9/2012. Maître d’ouvrage : Morlaix Co | Novateur 30% | Solde : 79 962 € (Acompte déjà versé : 70 038 €) | |
Soutien à Bretagne durable Maître d’ouvrage : Association Bretagne durable | Non estimé | Subvention de fonctionnement > 2015 : 6 000 € > 2016 : 6 000 € | 12 000 € |
Soutien au CPIE Maître d’ouvrage : CPIE | Non estimé | Subvention de fonctionnement > 2015 : 10 000 € > 2016 : 9 000 € | 19 000 € |
Modernisation de la Base du Douron à Plouegat-Guerrand Maître d’ouvrage : Commune de Plouégat-Guerrand | 730 000 € en 2014 | 15% | 109 500 € |
Soutien à Au fil du Queffleuth et de la Penzé Maître d’ouvrage : Association Au fil du Queffleuth et de la Penzé | Non estimé | Subvention de fonctionnement > 2015 : 10 000 € > 2016 : 9 000 € | 19 000 € |
Eau et Assainissement Les montants plafonds indiqués sont des estimations. Ils seront à déterminer en fonction des montants réels des travaux. | |||
Transfert d'eaux usées sur Morlaix et raccordement d'un secteur défaillant en ANC (étude technico-économique finalisée) Maître d’ouvrage : Commune de Garlan | 1 200 000 € | 15% sur 50% du montant des travaux pour le transfert et 15% pour coat raden + 5% si prise de compétence communautaire | 133 650 € |
Etudes et nouvelle station à envisager 500 EqH (avec déphosphatation ?) Prolongation rejet ( 1,5km) ? Maître d’ouvrage : Commune du Cloître Saint Thégonnec | 600 000 € | 25% (15+10%) sur 50% du montant des travaux + 5% si prise de compétence communautaire | 75 000 € |
Déplacement du point de rejet de la station d'épuration Maître d’ouvrage : Commune de Pleyber Christ | 150 000 € | 25% (15+10% P1) + 5% si prise de compétence communautaire | 37 500 € |
Etudes et travaux d'assainissement collectif hameau de Pont Menou – Maître d’ouvrage : Commune de Plouégat Guerrand | 800 000 € | 15% pour la station ou le transfert et 15% pour le réseau plafonné à 2 fois le cout de la station + 5% si prise de compétence communautaire | 120 000 € |
Nouvelle station boues activées (avec traitement du Phosphore) ou station conjointe avec Plourin lès Morlaix ou transfert sur Morlaix – Plougonven Maître d’ouvrage : à préciser | 1 500 000 € | 25% (15+10% P1) de 50% du montant des travaux + 5% si prise de compétence communautaire | 188 000 € |
Prolongation du rejet station Maître d’ouvrage : Commune de Plouigneau | 140 000 € | 25% (15+10%) + 5% si prise de compétence communautaire | 35 000 € |
Extension du réseau Maître d’ouvrage : Commune de Plougasnou | 500 000 € | 25% (15+10%) + 5% si prise de compétence communautaire | 130 075 € |
Evolution station suivant besoins raccordements et incidence du milieu récepteur Maître d’ouvrage : Commune de Plounéour-Ménez | 600 000 € | 15% de 50% du montant des travaux + 5% si prise de compétence communautaire | 45 000 € |
Aménagements station (avec traitement Phosphore), avec déplacement point de rejet ou nouvelle station ou station conjointe avec Plougonven ou transfert sur Morlaix Maître d’ouvrage : Commune de Plourin- Lès-Morlaix | 2 000 000 € | 25% (15+10% P1) de 50% du montant des travaux + 5% si prise de compétence communautaire | 250 000 € |
Construction bassin d'orage step Keranroux Maître d’ouvrage : Sivom de Morlaix | 1 050 000 € | 15% + 10 %+ 5% si CC De la part rurale | 53 000 € |
Construction du laveur/classificateur à sable step Keranroux Maître d’ouvrage : Sivom de Morlaix | 765 000 € | 15% + 10 %+ 5% si CC De la part rurale | 38 000 € |
Renforcement poste de refoulement Xxxxxxx Maître d’ouvrage : Sivom de Morlaix | 560 000 € | 15% + 10 %+ 5% si CC De la part rurale | 28 000 € |
Raccordement de Garlan (tronçon Sivom) sur step Keranroux Maître d’ouvrage : Sivom de Morlaix | 397 000 € | 15% sur 50% du montant des travaux + 5% si prise de compétence communautaire | 30 000 € |
Interconnexion avec Syndicat du Xxx xx Xxx Ar Stang (création de la station de pompage à l'usine de Coat ar Ponthou pour refouler vers Guerlesquin) solution associée à VAL2 Maître d’ouvrage : Guerlesquin | 202 800 € | 25% +7% si CC | 51 000 € |
Interconnexion avec Guerlesquin (de l'usine de Coat ar Ponthou au réservoir de tête de Guerlesquin) solution associée à GUERL1 Maître d’ouvrage : SIE Xxx xx Xxx ar stang | 966 000 € | 25% +7% si CC | 242 000 € |
Interconnexion avec SIVOM de Morlaix (renforcement du réseau d'adduction de Plouigneau vers réservoir de Langolvas) Maître d’ouvrage : SIE Xxx xx Xxx ar stang | 2 132 000 € | 25% +7% si CC de la part rurale | 310 000 € |
Interconnexion avec Syndicat du Xxx xx Xxx Ar Stang Maître d’ouvrage : Commune de Lannéanou | 74 800 € | 25% +7% si CC | 19 000 € |
Assurer la liaison réservoir du Garo et de la Chapelle avec le réservoir de Bodassin et unité de traitement de la Chapelle (production d'eau) Maître d’ouvrage : SIE de la Penze | 170 000 € | Sécurisation 25% | 43 000 € |
Interconnexion entre SIVOM de Morlaix et SM Horn via Sainte-Sève Recherche des volumes disponibles vers SIVOM de Morlaix pour transfert vers Syndicat de l'Horn - renforcement de l'interconnexion entre SIVOM de Morlaix | 583 000 € | 25% +7% si CC de la part rurale | 119 000 € |
et Syndicat de l'Horn solution associée à VAL1 et VAL3bis Maître d’ouvrage : Sivom Morlaix / SIE Horn | |||
Stockage Eaux Brutes Maître d’ouvrage : Commune de Guerlesquin | 125 000 € | 25% +7% si CC | 32 000 € |
Mise à l'équilibre calco carbonique + Renforcement de la reminéralisation Maître d’ouvrage : Commune de Guerlesquin | 500 000 € | 25% de 50% des travaux | 62 500 € |
Mise à l'équilibre calco carbonique + Renforcement de la reminéralisation + Automatisation + gestion des eaux de lavage et des boues Maître d’ouvrage : Syndicat de la Penzé | 500 000 € | 25% de 50% des travaux | 62 500 € |
Station très vétuste à mettre à l'équilibre avec reminé Maître d’ouvrage : Commune du Cloître- Saint-Thégonnec | 250 000 € | 25% de 50% des travaux | 32 000 € |
Eventuelle mise à l'équilibre avec reminé, à confirmer par étude préalable Maître d’ouvrage : Commune de Plounéour-Ménez | 250 000 € | 25% de 50% du montant des travaux | 32 000 € |
Problème sur forage - colmaté - Interconnexion existante insuffisante avec Guerlesquin Maître d’ouvrage : Commune de Plouégat-Moysan | 180 000 € | 25% + 7% si CC | 45 000 € |
Axe 3 : Favoriser une gestion coordonnée du patrimoine naturel | |||
Gestion des espaces naturels et de la randonnée + Programme pédagogique de sensibilisation scolaire à la thématique Espaces naturels / Biodiversité Maître d’ouvrage : Morlaix Co | Non estimé | Inclusion du coût ETP à la subvention gestion des ENS- subvention de fonctionnement > 2015 : 26 000 € > 2016 : 23 499 € | 49 499 € |
Etude globale pour la restauration du chemin de halage sur l'ensemble des communes concernées Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 50 000 € | 30% | 15 000 € |
Réhabilitation du chemin de halage du port de Morlaix à Lannuguy Maître d’ouvrage : Commune de Saint- Martin-des Champs | 390 000 € | 20 % selon le cahier des charges du PDIPR | 78 000 € |
TOTAL de l’enjeu 1 « Promouvoir un développement maîtrisé et innovant » | 4 388 421€ | ||
Fonctionnement 2015 - 2016 | 109 499 € | ||
Investissement | 4 278 922€ | ||
Article III-2 : Renforcer le rayonnement et le dynamisme du territoire
III-2-a : L’enjeu pour le territoire
Cet enjeu rejoint ceux identifiés à l’échelle du Pays et partagés entre le Conseil régional et le Conseil départemental du Finistère, en particulier ceux identifiant le tourisme et l’ouverture sur la mer comme leviers de développement.
Cet enjeu se décline comme suit :
- Axe 1 : Accompagner l’adaptation des entreprises et des compétences
- Axe 2 : Valoriser la richesse du patrimoine de la Baie de Morlaix aux Monts d’Arrée
- Axe 3 : Renforcer la vocation maritime du territoire
III-2-b : tableaux des projets retenus
Les montants ci-dessous constituent des plafonds de participation du Conseil départemental aux actions retenues au contrat de territoire. Ils ont été calculés sur la base du coût des actions communiqué par le partenaire lors de l’élaboration du contrat, en appliquant le cas échéant les modalités ci-après précisées. En fonctionnement, le Conseil départemental s’engage pour la seule année 2015.
Intitulé du projet | Montant du projet | Modalités de financement | Montant plafond |
Axe 1 : Accompagner l'adaptation des entreprises et des compétences | |||
Etude de faisabilité technique et économique pour la réactivation de la plateforme rail-route de Kériven à Saint-Martin-des-Champs Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 50 000 € | 50% | 25 000 € |
Travaux de remise en service de la plateforme rail-route de Kériven et étude de maîtrise d’œuvre (projet extension) Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 400 000 € | 20% | 80 000 € |
Travaux d'extension de la plateforme rail-route de Kériven Maître d’ouvrage : Morlaix Co | Modalités et montant du soutien à définir par avenant ultérieur | ||
Extension -Requalification de la ZI de Keriven à Saint-Martin-des-Champs dans le cadre du référentiel Bretagne Qualiparc 1) Extension 2) Requalification Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 1) 1 200 000 € 2) 300 000 | a) Diagnostic : 40 % b) Etudes pré opérationnelles : 30 % Travaux : Extension : 20% Requalification : 30% sous réserve de l’avis favorable du CTR (Qualiparc) | a) 8 000 € b) 15 000 € 1 et 2) 230 000 € |
Schéma territorial des zones d’activité Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 40 000 € | Dérogatoire 20% | 8 000 € |
Plateforme aéroportuaire- partie investissement Travaux d'allongement de la piste Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 500 000 € | 20% | 100 000 € |
Plateforme aéroportuaire - Aide au fonctionnement (Convention) Maître d’ouvrage : Morlaix Co | Subvention de fonctionnement > 2015 : 50 000 € > 2016 : En attente d’une analyse juridique approfondie | 50 000 € en 2015 | |
Etude d'impact conjointe Keriagou /giratoire de Tunisie à Morlaix Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 9 505 € | 40% | 3 802 € |
Programme local de l'enseignement supérieur Maître d’ouvrage : Morlaix Communauté | 25 000 | 20% sous réserve de couvrir l’ensemble du territoire Morlaix/Carhaix | 5 000 € |
Implantation d'un hôtel d'entreprises artisanales à Plougonven Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 400 000 € | 15% dans la limite de 700€ du m² selon la politique départementale et sous réserve de répondre aux conditions de qualité environnementale | 80 000 € |
Etude pour cuisine collective Saint Thégonnec – Loc Eguiner Maître d’ouvrage : Commune de Saint Thégonnec – Loc Eguiner | 40 000 € | 20 % | 8 000 € |
Aide à la commercialisation de terrains en zone d'activité Maître d’ouvrage : Commune de | 2,50 €/m² ou 5 € si Parc répondant critères de Bretagne Qualiparc | Plafond 3 500 m² et 50% du prix de vente ou 3 500 m² et 70% si respect des critères Bretagne Qualiparc selon la politique | |
Lanmeur | départementale | ||
Aide au dernier commerce Saint Thégonnec- Loc Eguinec Maître d’ouvrage : Commune de Saint Thégonnec- Loc Eguiner | 20% des dépenses d'investissement | 12 000 € | |
Axe 2 : Valoriser la richesse du patrimoine touristique de la Baie de Morlaix aux Monts d'Arrée | |||
Manufacture des tabacs : • études, acquisition, travaux Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 35 000 000 € | 5% + clause d’insertion* | 855 000 € |
Manufacture des tabacs : • Ingénierie pour le projet culturel de Morlaix Communauté et de la Manufacture Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 35 000 € /an | Selon les critères de la politique départementale- Subvention de fonctionnement > 2015 : 7 650 € > 2016 : 7 650 € | 15 300 € |
Manufacture des tabacs • Acquisition, aménagement de locaux en lieu consacré au travail de création et de transmission de spectacle vivant * L’aide à l’investissement sera conditionnée à la mise en œuvre de clauses d’insertion dans ce projet. Maître d'ouvrage : Association SEW (Salamandre, Théâtre de l’Entresort et WART) | 5 506 531 € | Novateur 10%+ clause d’insertion* | 350 000 € |
Soutien au cinéma la Salamandre- Soutien au poste d’animateur cinéma Maître d'ouvrage : Association La Salamandre | Non estimé | Subvention de fonctionnement selon les critères de la politique départementale (soutien poste animateur cinéma) > 2015 : 7 650 € > 2016 : 7 650 € | 15 300 € |
Soutien au Théâtre de l'Entresort Maître d'ouvrage : Association | Non estimé | Subvention de fonctionnement pour l’année dans le cadre de la convention tripartite > 2015 : 41 000 € > 2016 : 41 000 € | 82 000 € |
Soutien à WART – Panoramas + projet de diffusion Maître d'ouvrage : Association Wart | Non estimé | Subvention de fonctionnement 1) aide au festival 20% du budget artistique, plafonné à 20 000 € 2) aide à la diffusion et médiation culturelle 25 % du budget artistique plafonné à 20 000 € > 2015 : 20 000 €+ 20 000 € > 2016 : 20 000 € + 20 000 € | 80 000 € |
Valorisation des enclos paroissiaux et des sites du patrimoine Le CIAP devra veiller à travailler en lien avec les autres EPCI sur la valorisation des enclos. Maître d’ouvrage : Morlaix Co | 25 000 € | Novateur sous condition | 10 000 € |
Conservation et valorisation du patrimoine architectural et archéologique Projets identifiés : > Travaux Eglise Notre Dame et Château de Penhoat à Saint Thégonnec-Loc Eguiner > Restauration de l’église d’Henvic > Eglise de Plouégat Guerrand > Eglise de Pleyber-Christ - Diagnostic et travaux de conservation > Fontaine et oratoire à Saint Jean du doigt > Réhabilitation Maison de la Libération au Cloître Saint Thégonnec > Enclos de Plougonven > Eglise de Locquénolé > Eglise saint Yves Plounéour Menez > Pors Digor Plourin lès Morlaix > Maison du Peuple à Morlaix (poursuite de l'action inscrite au contrat de territoire précédent) La priorisation des projets dans le cadre de la dotation fera l’objet d’échanges entre le Conseil départemental et l’EPCI durant le contrat. Maîtres d’ouvrage : Communes et EPCI | Dotation territoriale 2015-2017 Selon les critères fixés par la fiche relative au patrimoine architectural et archéologique avec une animation communautaire | Dotation territoriale 475 000 € | |
Association "Sur les pas de Lebeurier" : animation et gestion du Musée du loup Maître d’ouvrage : Association "Sur les pas de Lebeurier" | Subvention annuelle de fonctionnement > 2015 : 6 000 € > 2016 : 6 000 € | 12 000 € | |
Mise en réseau des musées Cette mise en réseau est pertinente pour la mise en œuvre d'un projet de coopération et de mutualisation des établissements muséaux à l'échelle communautaire. Maître d’ouvrage : Morlaix Co | Modalités de financement précisés par un avenant ultérieur une fois les projets finalisés | ||
Musées ruraux | 620 000 € | Selon les critères de la politique départementale | 242 500 € |
Réhabilitation et requalification : Musée des vieux outils à Guimaëc, des grands voyageurs à Plouégat-Guérand et du musée maritime de Carantec Maître d’ouvrage : Communes | (investissement) 25% | ||
Musée des Jacobins Le Conseil départemental maintient son soutien financier, conformément au projet initial. Maître d’ouvrage : Ville de Morlaix | 13 000 000 € | 25% du coût sur la base d’un coût global de 4 100 000 € en 2013 | 1 025 000 € |
EPCC - Perspective de développement partenarial avec Morlaix Communauté pour le site culturel départemental de l'Abbaye du Relec. Dans le cadre de la mise en perspective du développement de l'EPCC, un projet de partenariat avec les EPCI des territoires d'implantation semble pertinent. Avec plus de 178 000 visiteurs en 2013 sur 5 sites, l'EPCC est incontestablement un levier de l'animation culturelle et de l'attractivité pour les territoires, qu'il convient de renforcer par l'implication de l'ancrage territorial de l'établissement et de ses différents sites Maîtres d’ouvrage : CD29 et Morlaix Co | Partenariat de Morlaix Communauté à déterminer | ||
Valorisation des nouvelles découvertes scientifiques au Cairn de Barnenez Maître d’ouvrage : Xxxxxx xxx xxxxxxxxx xxxxxxxxx | 000 000€ | Novateur 20% | 10 000 € |
Soutien au cinéma d'Art et d'Essai L'Étoile Soutien au poste d’animateur cinéma Maître d’ouvrage : Association L’Etoile Cinéma | Non estimé | Subvention de fonctionnement selon les critères de la politique départementale (soutien poste animateur cinéma) > 2015 : 7 650 € > 2016 : 7 650 € | 15 300 € |
Soutien à la programmation du spectacle vivant - Espace du Roudour Maître d’ouvrage : Commune de Saint- Martin-des-Champs | Subvention de fonctionnement « aide à la diffusion et action culturelle » à hauteur de 25% du budget artistique > 2015 : 20 000 € > 2016 : 20 000 € | 40 000 € | |
Soutien au Théâtre du pays de Morlaix - aide programmation Maître d’ouvrage : Association du Théâtre du Pays de Morlaix | Non estimé | Subvention de fonctionnement « aide à la diffusion et action culturelle » à hauteur de 25% du budget artistique > 2015 : 20 000 € > 2016 : 20 000 € | 40 000 € |
Soutien aux Moyens du bord Un soutien du Conseil départemental est | Non estimé | Subvention de fonctionnement > 2015 : 33 000 € > 2016 : 33 000 € | 66 000 € |
proposé pour permettre à l'association de développer un projet de territoire à l’échelle du pays de Morlaix dans le domaine des arts visuels. Maître d’ouvrage : Association Les Moyens du Bord | |||
Mise en œuvre d'un projet concerté autour de l'enseignement musical sur le territoire de Morlaix Communauté Maîtres d'ouvrage : Le Patio et écoles de musique de Carantec, Plourin-les- Morlaix et Taulé. | Subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention d’objectifs pluriannuelle et conformément au schéma départemental des enseignements artistiques (aide aux postes pour Morlaix et aides forfaitaire par élève pour les écoles locales) > 2015 : 30 000 € > 2016 : 30 000 € | 60 000 € | |
Revitalisation de l’habitat en centre bourgs : Projet retenu au titre de l’Appel à Manifestation d’intérêt « Revitalisation de l’habitat en centre-bourg dans le Finistère » Un soutien du Conseil départemental aux études est proposé. Maître d’ouvrage : Commune de Guerlesquin | 1) soutien à l’étude : 20%, plafonné à 10 000 € 2) Travaux 2015-2016 : à étudier à l’issue de l’étude et à définir par avenant | 1) 10 000 € 2) Travaux 2015-2016 : à étudier à l’issue de l’étude et à définir par avenant | |
Revitalisation de l’habitat en centre bourgs : Projet retenu au titre de l’Appel à Manifestation d’intérêt « Revitalisation de l’habitat en centre-bourg dans le Finistère » Un soutien du Conseil départemental aux études est proposé. Maître d’ouvrage : Commune de Plounéour-Ménez | 1) soutien à l’étude : 20%, plafonné à 10 000 € 2) Travaux 2015-2016 : à étudier à l’issue de l’étude et à définir par avenant | 1) 10 000 € 2) Travaux 2015-2016 : à étudier à l’issue de l’étude et à définir par avenant | |
Aménagement de bourg de Saint Jean du doigt Projet éligible sous réserve de respecter les critères du dispositif. Maître d’ouvrage : Commune de Saint Jean du doigt | 20% Sous réserve de répondre aux critères du dispositif (respect du mémo technique) et après examen par la commission technique | 60 000 € pour un projet ponctuel (1 tous les 4 ans) et de | |
Aménagement de bourg de St Thégonnec (Kerizella, Ti Ar Re Yaounank Projet éligible sous réserve de respecter les critères du dispositif. La commune doit choisir une priorité. Maître d’ouvrage : Commune de St | |||
Thégonnec | Pour les projets présentés en tranches, l’étude préalable d’aménagement est obligatoire. Elle fait partie intégrante des dépenses subventionnables, à condition que l’accord du Conseil départemental soit demandé avant son lancement. Un accompagnement du CAUE est souhaité | 40 000 € pour un projet en tranches (3 tranches maximum tous les 2 ans) | |
Aménagement de bourg de Lanmeur Projet éligible sous réserve de respecter les critères du dispositif. Maître d’ouvrage : Commune de Lanmeur | |||
Aménagement de bourg de Lannéanou Projet éligible sous réserve de respecter les critères du dispositif. Maître d’ouvrage : Commune de Lannéanou | |||
Aménagement de bourg de Taulé (quartier gare) Projet éligible sous réserve de respecter les critères du dispositif. Maître d’ouvrage : Commune de Taulé | |||
Aménagement de bourg de Locquénolé Projet éligible sous réserve de respecter les critères du dispositif. Maître d’ouvrage : Commune de Locquénolé | |||
Aménagement de l’entrée de bourg de Plounéour Ménez Projet éligible sous réserve de respecter les critères du dispositif. Maître d’ouvrage : Commune de Plounéour Ménez | |||
Aménagement de bourg de Pleyber Christ Projet éligible sous réserve de respecter les critères du dispositif. Maître d’ouvrage : Commune de Pleyber Christ | |||
Aménagement de bourg de Plouigneau Projet éligible sous réserve de respecter les critères du dispositif. Maître d’ouvrage : Commune de Plouigneau |
Mise en œuvre du schéma départemental de signalisation routière et touristique Déclinaison sur le territoire des orientations prises dans le cadre du schéma départemental de signalisation touristique, voté en janvier 2015. Maître d’ouvrage : Conseil départemental, Morlaix Communauté et communes | à définir par la Direction des Agences Techniques Départementales (DATD) | ||
Axe 3 : Renforcer la vocation maritime du territoire | |||
Port de Morlaix Etude technique aménagement limitant l'envasement Maître d’ouvrage : Morlaix Communauté | 10% | 60 000 € (dont 9 791 € votés au titre de l’ancien contrat) | |
Port de Primel Le Diben Réorganisation du TP nord dans l'hypothèse de la non création du bassin à flot (études de définition du besoin) Maître d’ouvrage : Morlaix Communauté | 500 000 € | 1) Diagnostic préalable (N13) : 70 % plafonné à 30 000 € 2) Aménagements (N14) : 20 % plafonné à 150 000 € | 1) 30 000 € 2) 100 000 € |
Port de Primel Le Diben Création d'une aire de carénage destinée aux navires de servitude et de pêche Maître d’ouvrage : Morlaix Communauté | 220 000 € | détermination à faire sur la part usage pêche - 20% | A déterminer dans le cadre d’un avenant |
Port de Primel Le Diben Remplacement de la grue Maître d’ouvrage : Morlaix Communauté | 60 000 € | 20% | A déterminer dans le cadre d’un avenant |
Réflexion à mener dans le cadre de la Gestion Intégrée des zones côtières (GIZC) de la Baie de Morlaix sur l’accès à tous au littoral Le Conseil départemental est intéressé par le volet social proposé par le groupe de travail mené dans le cadre de cette réflexion transversale sur la mer et le littoral à l’échelle de la Baie de Morlaix. Maîtres d’ouvrage : Morlaix Communauté et la Communauté de communes du Pays Xxxxxxx | |||
Xxxxxx de la Baie Maître d’ouvrage : Commune de Plouézoc'h | 600 000 € | Novateur | 150 000 € |
Remise en état des vestiaires de la base nautique Maître d’ouvrage : Commune de Carantec | 200 000 € | 10% plafonné à 250 000 € | 20 000 € |
Acquisition Flotte Maître d’ouvrage : Commune de Carantec | Montant et modalités définis en fonction de la nature des acquisitions | Fonction du support | |
TOTAL de l’enjeu 2 «Renforcer le rayonnement et le dynamisme du territoire» | 4 938 202 € | ||
Fonctionnement 2015 - 2016 | 500 900 € | ||
Investissement | 4 437 302€ | ||
Article III- 3 : Renforcer les solidarités et la cohésion sociale
III-3-a : L’enjeu pour le territoire
Chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental développe avec et sur les territoires des actions partenariales visant à renforcer le lien social pour l’ensemble de la population mais aussi, plus spécifiquement, à lutter contre l’exclusion sociale des publics les plus fragiles.
Le Conseil départemental souhaite ouvrir avec Morlaix Communauté qui constitue un des acteurs locaux importants de la cohésion sociale, un dialogue approfondi sur les différentes thématiques que couvre le volet cohésion sociale. L’objectif est de promouvoir une approche globale de la cohésion sociale sur le territoire dans le cadre d’une gouvernance partagée et de favoriser l’interconnaissance des territoires afin d’y développer des politiques et services à la convergence des intérêts locaux et départementaux.
Cette démarche de construction du volet cohésion sociale des contrats de territoire reposera
donc sur :
• Un incontournable : la définition d’une gouvernance locale et le partage d’un diagnostic à l’échelle de l’intercommunalité. En l’occurrence, l’EPCI dispose d’un observatoire social, que le Conseil départemental contribuait à financer dans le cadre de la politique de la ville et reprend désormais dans le cadre du contrat. Il conviendra de déterminer une instance de partage des informations, afin d’élaborer conjointement un plan d’action.
• Des grands enjeux qui devront prendre en compte le « bien vieillir » sur le territoire et « être jeune sur le territoire »,
• Un programme d’actions répondant aux grands enjeux partagés,
• Une animation et une évaluation.
La méthodologie sera présentée au partenaire.
III-3-b : Projets retenus
Les montants ci-dessous constituent des plafonds de participation du Conseil départemental aux actions retenues au contrat de territoire. Ils ont été calculés sur la base du coût des actions communiqué par le partenaire lors de l’élaboration du contrat, en appliquant le cas échéant les modalités ci-après précisées. En fonctionnement, le Conseil départemental s’engage pour la seule année 2015.
Intitulé du projet | Montant du projet | Modalités de financement | Montant plafond |
Un incontournable du volet cohésion sociale du contrat de territoire : | |||
Définir une gouvernance locale de construction, animation, suivi et évaluation des actions du volet cohésion sociale du contrat de territoire - Type d’instance - Composition (représentant CD : Territoire d’Action Sociale / EPCI-communes- CCAS/CIAS) + invitation (associations, ADMR...) | Sans incidence financière | ||
Elaboration d’un diagnostic partagé L’ensemble des démarches d’observation sociale engagées par le Conseil départemental et Morlaix Communauté seront partagées et devront permettre d’identifier des enjeux et un plan d’actions. Rappel des démarches engagées - CD (MCATS) élaboration des diagnostics sociaux de territoire, diagnostics pays, enjeux de pays dans le cadre des contrats de partenariat - AB à prévoir | Sans incidence financière Apport en ingénierie notamment pour l’élaboration de l’analyse des besoins sociaux. | ||
D’ores et déjà, un certain nombre d’actions ont été repérées, qui contribuent à la mise en œuvre de ce volet cohésion sociale du contrat : | |||
Soutien à l'ingénierie de l'observatoire social Maître d’ouvrage : Morlaix Communauté | Non estimé | Subvention de fonctionnement en > 2015 : 4 000 € > 2016 : 4 000 € | 8 000 € |
Plateforme d’accompagnement des mutations économiques La Direction de l’insertion et de la lutte contre les exclusions du CD participe à cette plateforme. Maître d’ouvrage : DIRECCTE | Sans incidence financière | ||
Soutien aux coopérations partenariales avec le CCAS en matière d’action sociale de proximité Un soutien du Conseil départemental au CCAS de Morlaix est proposé dans le cadre de la convention de partenariat pour les interventions sociales auprès des publics en grande précarité. Maître d’ouvrage : CCAS de Morlaix | Subvention de fonctionnement en (Financement d’un poste) > 2015 : 39 130 € > 2016 : 39 130 € | 78 260 € | |
Soutien à la politique de la ville Un soutien du Conseil départemental à la | Subvention de fonctionnement > 2015 : 18 000 € | 36 000 € | |
politique de la ville est proposé dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 pour le financement d’actions de cohésion sociale, cadre de vie, emploi et développement économique Maître d’ouvrage : Morlaix Communauté | > 2016 : 18 000 € | ||
Dispositif de Réussite éducative Maître d’ouvrage : CCAS de Morlaix | Mise à disposition de personnel du Conseil départemental (1 ETP) en 2015 et 2016 | ||
Soutien au projet socioéducatif auprès des gens du voyage porté par la ville de Morlaix Maître d’ouvrage : CCAS de Morlaix | 52 087 € | Subvention de fonctionnement > 2015 : 3 000 € > 2016 : 3 000 € | 6 000 € |
Soutien à MAJ action Pôle gare Maître d’ouvrage : MAJ | Subvention de fonctionnement > 2015 : 7 100 € > 2016 : 7 100 € | 14 200 € | |
Action de lutte contre l'illettrisme Maîtres d’ouvrage : GRETA et IBEP | Subvention de fonctionnement > 2015 : 3 000 € > 2016 : 3 000 € | 6 000 € | |
Soutien aux centres sociaux du territoire de Morlaix Communauté En tant qu’acteur structurant de l’animation sociale, les pilotes de projets de centres sociaux ont été repérés comme des partenaires incontournables du volet cohésion sociale des Contrats de territoires. Un soutien du Conseil départemental à la fonction pilotage du centre social est donc proposé, dans le cadre d'une convention pluriannuelle établie sur la durée de l'agrément centre social, sous réserve du maintien de cet agrément par la CAF. Un soutien du Conseil départemental est proposé aux trois centres sociaux du territoire : 1) Ulamir Trégor Ouest 2) Ti An Oll 3) Carré d’As. Maîtres d’ouvrage : les 3 centres sociaux | 1), 2) et 3) Subvention de fonctionnement sous condition de maintien de l’agrément > Total cumulé 2015 : 32 250 € (15 850 € + 8 200 € + 8 200 €) >Total cumulé 2016 : 32 250 € | 1) 31 700 € 2) 16 400 € 3) 16 400 € | |
Soutien à la création d'une Maison de l'insertion Le projet consiste à de réunir au sein d'un même espace différents acteurs de l'insertion professionnelle vue de mutualiser les moyens et de créer des synergies. Maître d’ouvrage : Morlaix Communauté | Modalités financières à préciser par avenant une fois le projet abouti | ||
Développer les clauses d'insertion dans les marchés publics et développer le recours aux marchés d'insertion (article 30 du code des marchés publics) pour permettre aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique d'être directement bénéficiaires de la commande publique Maîtres d'ouvrage : Morlaix Communauté et communes du territoire | Valorisation du poste financé de la plateforme départementale de développement des clauses d'insertion dans la commande publique - 1 ETP à Morlaix Communauté pour des fonctions Pays de Morlaix (en référence au Pacte pour l'insertion du Pays de Morlaix) en 2016 et 2016 | ||
Soutien au RESAM Maître d'ouvrage : RESAM | 70 000 €/an | Subvention de fonctionnement > 2015 : 6 000 € > 2016 : 6 000 € | 12 000 € |
Equipements de proximité | |||
Soutien à la construction/réhabilitation d’équipements sportifs de proximité Actions repérées : > Terrain multisports (Saint Thégonnec- Loc Eguiner) > Aire multisports (Pleyber-Christ) > Judo, pétanque, terrain multisports (Plouigneau) > Salle omnisport (Lanmeur) > Salle omnisports (Saint-Martin-des- Champs) > Salle omnisports (Plougonven) > Skate park (Morlaix) > Skate park (Guerlesquin) > Terrain de football Keravel (Guerlesquin) > Salle de sport (Guimaëc) > salle des sports (Plougasnou) > abri tir à l'arc (Plourin-lès-Morlaix) > Skatepark (Plourin-lès-Morlaix) > Aire de jeux de plein air (Plougonven) > Aire de jeux de plein air (Plouégat- Moysan) La priorisation des projets dans le cadre de la dotation fera l’objet d’échanges entre le Conseil départemental et l’EPCI durant le contrat Maîtres d'ouvrage : Communes et EPCI | Dotation territoriale 2015-2017 Selon les critères fixés par la fiche relative aux équipements sportifs de proximité avec une animation communautaire | Dotation territoriale 350 000 € | |
Soutien aux équipement culturels et multifonctions de proximité Actions repérées : > Bâtiment multifonction (Taulé) > Equipement multi-culturel (Carantec) > Travaux Cinéma l'Etoile | Dotation territoriale 2015-2017 Selon les critères fixés par la fiche relative aux équipements culturels et multifonctions de proximité avec une animation communautaire | Dotation territoriale 280 000 € | |
> Remise en état de l'ancienne école de callot et de la Maison du verger (Carantec) > Extension et rénovation Maison des associations (Plouezoc'h) Création d'une Maison pour Tous / Maison des services (Plougonven) > Maison de quartier (Locquirec) > Transformation de l'ancien EHPAD en centre social (Plouigneau) > Salle polyvalente- Plouégat-Moysan > Rénovation de la salle polyvalente à la Chapelle du Mur à Plouigneau La priorisation des projets dans le cadre de la dotation fera l’objet d’échanges entre le Conseil départemental et l’EPCI durant le contrat Maîtres d'ouvrage : Communes et EPCI | ||
Soutien aux équipements de proximité : bibliothèques, médiathèques Actions repérées : > Création d’une médiathèque (Saint- Thégonnec) > Médiathèque (Lanmeur) > Xxxxxxxxxxx 0xxx Xxxx (Xxxxxxx-xxx- Morlaix) > Morlaix (accessibilité) > Création d’une Bibliothèque- médiathèque (Botsorhel) La priorisation des projets dans le cadre de la dotation fera l’objet d’échanges entre le Conseil départemental et l’EPCI durant le contrat Maîtres d'ouvrage : Communes et EPCI | Dotation territoriale 2015-2017 Selon les critères fixés par la fiche relative aux équipements de proximité : bibliothèques, médiathèques de proximité avec une animation communautaire | Dotation territoriale 300 000 € |
Soutien aux équipements scolaires et périscolaires Projets repérés : > Accueil périscolaire (Plouégat Moysan) > Espace périscolaire (Pleyber-Christ) > Mise en accessibilité de l'école élémentaire publique - Lanmeur > Extension des locaux de l'école du Gouelou (TAP et accueil de loisirs La Marelle) - Saint Martin des Champs > Etude et travaux sur école garderie – (Plouezoc'h) > Extension et construction Plourin-Lès Morlaix > Construction d’un nouveau bâtiment à | Dotation territoriale 2015-2017 Selon les critères fixés par la fiche relative aux équipements scolaires et périscolaires avec une animation communautaire | Dotation territoriale 270 000 € |
l’école Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxx» de St Thégonnec-Loc Eguiner dédié au développement de l’enseignement bilingue français-breton Maîtres d'ouvrage : Communes et EPCI | |||
Enfance Jeunesse | |||
Reconstruction du gymnase de Guerlesquin Maître d’ouvrage : Commune de Guerlesquin | 3 000 000 € | Dérogatoire 50 % | 1 500 000 € |
Création d'une structure multi-accueil petite enfance Maître d’ouvrage : Xxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxx xxx Xxxxxx | 00 % du montant HT | 60 000 € dans la limite de 3 000 € par place | |
Structure intercommunale d'accueil du jeune enfant Extension de la capacité d'accueil envisagée > 22 places (mais nombre de place non précisé) | Selon les critères du XXXXX- 10 % du montant (HT) des travaux | le plafond est conditionnel (le projet n’étant pas suffisamment explicite sur le nombre de places créées) : Si augmentation d’un tiers de la capacité d’accueil : 60 000 € | |
Maître d’ouvrage : Commune de Plourin- Lès- Morlaix | 30 000 € si moins de 10 places créées (3 000 € / place) | ||
Structuration du partenariat Morlaix Communauté - CD29 pour un projet politique jeunesse concerté | |||
1) Soutien au poste de coordination jeunesse communautaire Maître d’ouvrage : Morlaix Communauté 2) Soutien au poste de coordonnateur politique jeunesse Ville de Morlaix (0.5 ETP) | 1) et 2) Subventions de fonctionnement > Total cumulé 2015 : 11 475 € > Total cumulé 2016 : 11 475 € | 1) 15 300 € 2) 7 650 € | |
Maître d’ouvrage : Ville de Morlaix | |||
Structuration du partenariat Morlaix Communauté - CD29 pour un projet politique jeunesse concerté Soutien aux actions de prévention jeunesse | Subvention de fonctionnement > 2015 : 17 860 € > 2016 : 17 860 € | 35 720 € | |
Maître d’ouvrage : MAJ | |||
Structuration du partenariat avec le Conseil départemental pour un développement du projet politique jeunesse concerté : soutien au Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) du Pays de Morlaix Un soutien du Conseil départemental est prévu sous réserve d'un cofinancement de l'Etat. Maître d’ouvrage : Association SESAM | Subvention de fonctionnement sous réserve d'un cofinancement de l'Etat > 2015 : 30 345 € > 2016 : 30 345 € | 60 690€ | |
Action pour l'estime de soi au collège Maître d’ouvrage : Collège à déterminer | Financement possible dans le cadre du dispositif « Collège et territoire » si la maîtrise d’ouvrage est assurée par un collège - Subvention de fonctionnement en 2015 | 5 000 € | |
Activités jeunesse Local de Kerdéoser Maître d’ouvrage : Commune de Saint Martin des Champs | Subvention de fonctionnement > 2015 : 1 357 € > 2016 : 1 357 € | 2 714€ | |
Se loger | |||
Amélioration des résidences (Habitat 29) 1) Les Marronniers à Morlaix 2) Traon Ker à Lanmeur 3) Trojoa à Plouigneau Maître d’ouvrage : Habitat 29 | 1) 1 100 000 € 2) 500 000 € 3) 1 600 000 € | 1) 209 500 € 2) 139 500 € 3) 304 000 € | |
Poursuite de l'animation de l'instance locale du PDALPD à laquelle une participation technique est assurée par le Conseil départemental (Territoire d'action sociale) Le Conseil départemental contribue par ailleurs au développement de l'offre de solutions logement pour les ménages les plus en difficulté par une intervention soutenue du Fonds de solidarité pour le logement (volet aide à la gestion locative et accompagnement social lié au logement). Maître d’ouvrage : Morlaix Communauté | |||
Réhabilitation technique et énergétique du parc locatif social tout en maintenant la charge locative globale : priorité du PLH 2014-2019 Le projet prévoit la réhabilitation de 10 opérations portées par 4 bailleurs sociaux différents pour 526 logements (dont « Pors Ar Bayec » à Morlaix, propriété d’ « Habitat 29 » soit 168 logements). Cette action rejoint les priorités départementales. | Modalités de financement fixées dans les conventions cadres du 20/12/2013 et du 03/07/2014 | 1 379 735 € | |
Maîtres d’ouvrage : Organismes HLM pour les réhabilitations et Ville de Morlaix pour les espaces publics | |||
Aide à la rénovation de logements - CCAS de Morlaix Action intégrée au CUCS, éventuelle mobilisation de la prime habitat locataire RSA mobilisable pour de l'auto- réhabilitation accompagnée. Maître d’ouvrage : CCAS de Morlaix | 610 € par ménage locataire bénéficiaire du RSA socle | 9 150 € | |
Habitat adapté pour les gens du voyage (3 ménages) ou terrain familial de 6 places 1) Habitat adapté ou 2) terrain familial Maître d’ouvrage : Morlaix Communauté | 1) si PLAIA acquisition amélioration 17 000 € / logement ou 2) si terrain familial 5 500 € par place | 1) 51 000 € ou 2) 33 000 € | |
Expérimentation logements pour jeunes salariés Maître d’ouvrage : Communes | Dispositifs soutien développement offre locative sociale – Plafond 15 050 € par logement | 60 200 € | |
Opération des Genêts d'Or pour retraités des ESAT (15 logements) Maître d’ouvrage : Le Logis breton | Financement contrat - Dispositifs soutien développement offre locative sociale – Plafond 3 050 € par logement | 45 750 € | |
Résidence sociale – UDAF Maître d’ouvrage : UDAF | 9340 € par place | 168 120 € | |
Extension de la pension familiale Le Jarlot Massé Trévidy - Réalisation de logements adaptés ou spécifiques Maître d’ouvrage : Organisme HLM à déterminer | Plafond 3 050 € par logement | 6 100 € | |
Bien vieillir | |||
Réhabilitation de l’EHPAD - Sainte Xxxxxxxxxx à Saint-Thégonnec- travaux d’étanchéité de la toiture Le projet architectural est porté par une SCI, société qui ne fait pas partie du champ des bénéficiaires de subventions d’investissements. Seuls les travaux d’étanchéité de la toiture sont financés à hauteur de 10% du montant des travaux (dossier présenté à la CP du 2/02/15). Maître d’ouvrage : Xxxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx | 00 % des travaux | (CP février 2015) 45 415 € | |
Restructuration de l’EHPAD- Kerlizou à Carantec Le financement du projet architectural est conditionné d’une part au vote du programme d’investissements pour la réhabilitation lié au 4ème schéma Bien vieillir en Finistère et au respect des critères de subvention (10% de la base subventionnable dans la limite de 110 000 €/place et du tarif plafond). Maître d’ouvrage : CCAS | 6 143 767 € | Subvention d’investissement 10% de la base subventionnable du projet dans la limite de 110 000 €/place, sous condition. Le montant plafond de subvention pourra évoluer en fonction du plan de financement transmis | 614 377 € |
Restructuration de l’EHPAD La Boissière à Morlaix Le financement du projet architectural est conditionné d’une part au vote du programme d’investissements pour la réhabilitation lié au 4ème schéma Bien vieillir en Finistère et au respect des critères de subvention (10% de la base subventionnable dans la limite de 110 000 €/place et du tarif plafond). Maître d’ouvrage : Le logis breton | 9 535 581 € | Subvention d’investissement 10% de la base subventionnable du projet dans la limite de 110 000 €/place, sous condition. Le montant plafond de subvention pourra évoluer en fonction du plan de financement transmis | 891 155 € |
Restructuration de l'EHPAD Bel à Taulé Le financement du projet architectural est conditionné d’une part au vote du programme d’investissements pour la réhabilitation lié au 4ème schéma Bien vieillir en Finistère et au respect des critères de subvention (10% de la base subventionnable dans la limite de 110 000 €/place et du tarif plafond). Maître d’ouvrage : EHPAD | 9 000 000 € | Subvention d’investissement 10% de la base subventionnable du projet dans la limite de 110 000 €/place, sous condition. Le montant plafond de subvention pourra évoluer en fonction du plan de financement transmis | 937 900 € |
Accompagnement du CLIC Le CLIC et la MAIA (compétence ARS) sont portés par le groupement gérontologique du pays de Morlaix. Projet d'une permanence itinérante du CLIC avec un bus. Maître d’ouvrage : Groupement Gérontologique du Pays de Morlaix | Subvention de fonctionnement > 2015 : 124 300 € > 2016 : 124 300 € | 248 600 € | |
Restructuration du réseau d’aide à domicile Le Conseil départemental incite les associations locales ADMR à se regrouper selon une logique de territoire afin | tarification horaire 22,80 € | A déterminer |
d'atteindre un seuil d'activité de 30 000 heures. Les ADMR du secteur formulent une proposition de deux regroupements en cours de discussion fusionnant d’une part les associations de Guiclan, La Penzé, les Monts d'Arrée, Plouigneau, Guic et Douron, Lanmeur et Plougasnou et d’autre part les associations de Saint Xxx xx Xxxx, Roscoff, Plouénan, Plouvorn et Saint Vougay. Maître d’ouvrage : Groupement des associations ADMR du Pays de Morlaix | |||
Création d'un Pôle d'action sociale et de solidarité Créer un guichet unique pour les usagers, un plateau technique regroupant des activités administratives et des fonctions de sièges pour les structures, un centre de ressources pour les activités de formation, d'accès à l'information, etc. le projet prévoit également un programme d'habitat pilote pour les personnes en perte d'autonomie. Maître d’ouvrage : GCSMS Plourin Les Morlaix (Plourin les-Morlaix - Plougonven) | 824 445 € | Financement à titre expérimental 10% des travaux | 80 000 € |
TOTAL de l’enjeu 3 «Renforcer les solidarités et la cohésion sociale» | 8 362 536 € | ||
Fonctionnement 2015 - 2016 | 600 634€ | ||
Investissement | 7 761 902 € | ||
CHAPITRE IV - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
Article IV-1 : Durée
Ce contrat formalise les engagements du Conseil départemental sur le territoire de la Communauté de communes à compter de la signature, et jusqu’au 31 décembre 2020. Il se substitue donc au précédent contrat sans toutefois impacter les actions déjà engagées financièrement au titre du précédant contrat.
Article IV-2 : Clause de renégociation à mi-parcours
Les parties entendent se concerter en 2017, pour engager une renégociation de mi-parcours en cohérence avec l’évolution des enjeux du territoire et portant sur :
• Le retrait ou la modification de certaines actions et financements dans le respect des règles générales du contrat,
• la prise en compte de nouvelles propositions d’actions sur la période de 3 ans restante.
Article IV-3 : Avenant(s) au contrat de territoire
Au cours des six ans de sa validité, et essentiellement à l’issue du bilan de mi-parcours, le présent contrat pourra le cas échéant faire l’objet d’avenant(s) soumis à l’approbation de la Commission permanente, visant à :
• fixer les montants annuels de soutien accordés aux actions relevant de la section fonctionnement ;
• intégrer des actions nouvelles participant aux enjeux de territoire reconnus par le contrat.
Article IV-4 : Bénéficiaires du contrat
La Communauté de communes assure, en lien avec le Conseil départemental, la concertation élargie souhaitée pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation du contrat.
Les bénéficiaires sont l’ensemble des maîtres d’ouvrage publics ou privés du territoire (intercommunalité, communes, syndicats, associations, chambres consulaires, etc.) dont les actions d’investissement ou de fonctionnement sont, après concertation au sein du territoire communautaire, inscrites à la programmation du présent contrat.
Article IV-5 : Engagements financiers
Le Conseil départemental s’engage à financer les actions retenues sur le territoire de la Communauté de communes selon les modalités décrites dans le présent contrat.
Le montant des subventions qui seront octroyées sera fixé chaque année par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental.
Les porteurs de projets devront obligatoirement appliquer les clauses d’insertion dans la commande publique pour les subventions d’investissement d’un montant supérieur ou égal à 100 000 € et correspondant à un coût global de travaux de 500 000 € HT au moins (hors acquisition foncière). La mise en application de la clause d’insertion comme condition
d’attribution des aides départementales est applicable selon les dispositions de la délibération du Conseil départemental applicable.
Article IV-6 : Instruction des dossiers
Chaque projet inscrit au présent contrat de territoire devra faire l’objet d’une instruction par les services du Conseil départemental.
Pour cela, un dossier complet de demande de subvention devra être adressé à l’attention de Mme la Présidente du Conseil départemental, en mentionnant le code action et l’objet du courrier. Le maître d’ouvrage pourra utilement prendre contact avec la direction compétente du Conseil départemental afin d’en préciser le contenu.
Dans le cadre de sa procédure interne de suivi du contrat, l’EPCI peut instituer un visa préalable du dossier porté par un autre maître d’ouvrage, avant transmission au Conseil départemental. Ce visa est exigé dans le cas d’actions :
• émargeant à une dotation territoriale et ce, pour vérifier la conformité avec les objectifs du contrat, et décider de ses règles de consommation ;
• réalisées dans le cadre d’un schéma communautaire.
Chaque demande de subvention fera l’objet d’un examen en Commission permanente du Conseil départemental qui vérifiera notamment la conformité du projet au présent contrat.
La décision sera ensuite notifiée au porteur de projet ainsi qu’à la Communauté de communes et donnera lieu à un arrêté de subvention ou à une convention d’objectifs.
Si un dispositif d’aide du Conseil départemental évolue postérieurement à la signature du contrat, les nouvelles modalités (taux/plafond) s’appliqueront si elles sont plus favorables aux territoires.
Article IV-7 : Versement de la subvention
L’arrêté de subvention précisera, en application du règlement financier du Conseil départemental, les justificatifs nécessaires à produire, les délais de paiement de la subvention, les modalités d’acompte et les conditions de caducité. En l’absence de précision, le paiement de la subvention s'effectuera en une seule fois, après vérification de service fait, sur le montant réellement acquitté.
En tout état de cause, le versement de la subvention fera l’objet de modalités différentes selon la nature du maître d’ouvrage :
• si le maître d’ouvrage est la Communauté de communes, le Conseil départemental lui versera directement la subvention,
• si le maître d’ouvrage est une Commune, une association, une Chambre consulaire ou autre, une convention pourra être établie directement entre le Conseil départemental et le maître d’ouvrage afin de décrire plus spécifiquement les modalités du partenariat. Une copie de cette convention sera adressée à la Communauté de communes.
Article IV-8 : Modalités de suivi et d’évaluation
La Communauté de communes est en charge du suivi de l’exécution du présent contrat en lien avec le Conseil départemental. Chacun des partenaires désignera un référent chargé du suivi technique du contrat. L’EPCI s’engage à mettre en place des tableaux de suivi de la programmation des actions afférentes et à les communiquer régulièrement au Conseil départemental.
Le suivi des actions du contrat est assuré par un comité de suivi technique local, se réunissant à minima une fois par an, afin de permettre une évaluation partenariale. Les bilans des comités de suivi techniques peuvent être restitués au Comité de pilotage.
Afin de préparer la renégociation du contrat conformément aux modalités décrites à l’article précédent, la Communauté de communes remettra au Conseil départemental un bilan de son exécution sur la période 2015-2016.
Au terme du contrat, une évaluation sera conduite par le Conseil départemental et la Communauté de communes en collaboration avec les différents partenaires du territoire, dans l’objectif d’analyser la réalisation des opérations.
Article IV-9 : Communication
Le présent contrat inclut des modalités de partenariat et d’engagements réciproques de la part des acteurs du territoire associés et du Conseil départemental pour les actions subventionnées.
La Communauté de communes s’engage à porter à la connaissance des bénéficiaires des subventions et préalablement au versement des dites subventions, les obligations suivantes :
• la présence du logo ou de tout autre signalétique du Conseil départemental du Finistère (avec mention du montant de la subvention départementale sur les panneaux pour ce qui concerne les chantiers), le Conseil départemental s’engageant à fournir, à la demande des bénéficiaires, la signalétique ou le logo : bloc marque, autocollant, disquette ou cédérom ;
• l’envoi d’une ou plusieurs invitations, selon l’importance de l’événement, lors des inaugurations ou de toute autre manifestation (pose de la première pierre, fin des travaux, etc.), à l’attention de la Présidente du Conseil départemental avec mention du Conseil départemental comme collectivité partenaire sur les cartons d’invitation ;
• la mention du financement du Conseil départemental et la présence du logo du Conseil départemental sur tous les supports de communication relatifs aux équipements concernés (plaquettes, dépliants) ou aux manifestations organisées.
Article IV-10 : Résiliation
Jean-Xxx XXXXXX
Pierre MAILLE
Le Président de Morlaix Communauté
Le Président du Conseil général
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements inscrits dans le cadre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trois mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Annexe : Récapitulatif des ajustements du contrat de territoire avec Morlaix Communauté
PROJETS REINSCRITS / PROROGES DU PRECEDENT CONTRAT DE TERRITOIRE
Numéro action à rappeler dans toute correspondance | Intitulé de l’action prorogée (issue du 1er contrat) | Montant prévu au contrat |
CT MCo_DD_01_001 | Pôle d'échanges multimodal | 1 300 000 € (solde non consommé du 1er contrat) |
CT MCo_DD_01_002 | Etude d'aménagement d'itinéraires d'accès au PEM (Voie d'accès au port) | 20 000 € |
CT MCo_DD_01_004 | Aménagements cyclables sur le territoire de Morlaix Communauté en cohérence avec les priorités inscrites au Schéma cyclable communautaire | 300 000€ |
CT MCo_DAEEL_01_007 | Soutien à l’agence locale de l’énergie HEOL | 10 000 € en 2015 |
CT MCo_DAEEL_01_008 | Projet d’optimisation du pôle communautaire de Kérolzec (1) Etude du projet optimisation du site (2) Etude de faisabilité ISDND | 3 000 € 20 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_009 | Refonte globale du réseau de déchèteries communautaires, dans le cadre de l'obligation de mise en conformité des sites Etude globale du réseau des déchèteries du territoire | 5 000 € maxi |
CT MCo_DAEEL_01_010 | Mise en place des conditions pour réaliser le méthaniseur de Guerlesquin acquisition, viabilisation et aménagement de l'accès au site | Solde : 79 962 € |
CT MCo_MAMOPS_01_011 | Soutien à Bretagne durable | Total cumulé 2015 -2016 : 12 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_012 | Soutien au CPIE | Total cumulé 2015 -2016 : 19 000 € |
CT MCo_DCSJ_01_013 | Modernisation de la Base du Douron à Plouégat-Guerrand | 109 500 € |
CT MCo_DAEEL_01_014 | Soutien à Au fil du Queffleuth et de la Penzé | Total cumulé 2015 -2016 : 19 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_040 | Gestion des espaces naturels et de la randonnée | Total cumulé 2015 -2016 : 49 499 € |
CT MCo_DAEEL_01_041 | Etude globale pour la restauration du chemin de halage sur l'ensemble des communes concernées | 15 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_042 | Réhabilitation du chemin de halage du port de Morlaix à Lannuguy | 78 000 € |
CT MCo_DD_02_043 | Etude de faisabilité technique et économique pour la réactivation de la plateforme rail-route de Keriven à Saint- Martin-des-Champs | 25 000 € |
CT MCo_DD_02_044 | Travaux de remise en service de la plateforme rail-route de Kériven et étude de maîtrise d’œuvre (projet extension) | 80 000 € |
CT MCo_DDEI_02_045 | Extension Requalification de la XX xx Xxxxxxx x Xxxxx-Xxxxxx-xxx-Xxxxxx xxxx xx xxxxx xx xxxxxxxxxxx Xxxxxxxx Qualiparc | 8 000 € 15 000 € 230 000 € |
CT MCo_DD_02_047 | Plateforme aéroportuaire - Travaux d'allongement de la piste | 100 000 € |
CT MCo_DD_02_048 | Plateforme aéroportuaire - Convention | 2015 : 50 000 € 2016 : en attente d’une analyse juridique financière |
CT MCo_DCSJ_02_055 | Manufacture des tabacs : • études, acquisition, travaux | 855 000 € |
CT MCo_DCSJ_02_056 | Manufacture des tabacs : • Ingénierie pour le projet culturel de Morlaix Communauté et de la Manufacture | Total cumulé 2015 -2016 : 15 300 € |
CT MCo_DCSJ_02_057 | Manufacture des tabacs • Acquisition, aménagement de locaux en lieu consacré au travail de création et de transmission de spectacle vivant | 350 000 € |
CT MCo_DCSJ_02_058 | Soutien au cinéma la Salamandre | Total cumulé 2015 -2016 : 15 300 € |
CT MCo_DCSJ_02_059 | Soutien au Théâtre de l'Entresort | Total cumulé 2015 -2016 : 82 000 € |
CT MCo_DCSJ_02_060 | Soutien à WART – Panoramas + projet de diffusion | Total cumulé 2015 -2016 : 60 000 € |
CT MCo_DCSJ_02_061 | Valorisation des enclos paroissiaux et des sites du patrimoine | 10 000 € |
CT MCo_DCSJ_02_064 | Musées ruraux (INV) | 242 500 € |
CT MCo_DCSJ_02_065 | Musée des Jacobins (Ville de Morlaix) | 1 025 000 € |
CT MCo_DCSJ_02_067 | Valorisation des nouvelles découvertes scientifiques au Cairn de Barnenez | 10 000 € |
CT MCo_DCSJ_02_068 | Soutien au cinéma d'Art et d'Essai L'Étoile | Total cumulé 2015 -2016 : 15 300 € |
CT MCo_DCSJ_02_069 | Soutien à la programmation du spectacle vivant - Espace du Roudour - Saint Martin des Champs | Total cumulé 2015 -2016 : 40 000 € |
CT MCo_DCSJ_02_070 | Soutien au Théâtre du pays de Morlaix - aide programmation | Total cumulé 2015 -2016 : 40 000 € |
CT MCo_DCSJ_02_071 | Soutien aux Moyens du bord | Total cumulé 2015 -2016 : 66 000 € |
CT MCo_DCSJ_02_072 | Mise en œuvre d'un projet concerté autour de l'enseignement musical sur le territoire de Morlaix Communauté | Total cumulé 2015 -2016 : 60 000 € |
CT MCo_DDEI_02_076 | Port de Morlaix – Etude technique aménagement limitant l’envasement | 60 000 € |
CT MCo_DDEI_02_078 | Port de Primel Le Diben Création d'une aire de carénage destinée aux navires de servitude et de pêche | A déterminer dans le cadre d’un avenant |
CT MCo_DAEEL_02_080 | Réflexion à mener dans le cadre de la Gestion Intégrée des zones côtières (GIZC) de la Baie de Morlaix sur l’accès à tous au littoral | 0 € |
CT MCo_TAS_03_082 | Définir une gouvernance locale de construction, animation, suivi et évaluation des actions du volet cohésion sociale du contrat de territoire | 0 € |
CT MCo_TAS_03_083 | Elaboration d’un diagnostic partagé | 0 € |
CT MCo_MCATS_03_089 | Soutien au projet socio-éducatif auprès des gens du voyage | Total cumulé 2015 -2016 : 6 000 € |
CT MCo_MCATS_03_090 | Soutien à MAJ action Pôle gare | Total cumulé 2015 -2016 : 14 200 € |
CT MCo_MCATS_03_092 | Soutien aux centres sociaux ULAMIR Trégor Ouest, Ti An Oll, Carré d'As | Total cumulé 2015 -2016 : 64 500 € |
CT MCo_DILE_03_093 | Soutien à la création d'une Maison de l'insertion | Modalités financières à préciser par avenant une fois le projet abouti |
CT MCo_DCSJ_03_095 | Soutien au RESAM | Total cumulé 2015 -2016 : 12 000 € |
CT MCo_DDC_03_100 | Reconstruction du gymnase de Guerlesquin | 1 500 000 € |
CT MCo_DCSJ_03_103 | Structuration du partenariat Morlaix Communauté - CD29 pour un projet politique jeunesse concerté - Coordination jeunesse EPCI et ville de Morlaix | Total cumulé 2015 -2016 : 1) 15 300 € 2) 7 650 € |
CT MCo_DEF_03_104 | Structuration du partenariat Morlaix Communauté - CD29 pour un projet politique jeunesse concerté - Soutien à MAJ | Total cumulé 2015 -2016 : 35 720 € |
CT MCo_DEF_03_105 | Structuration du partenariat avec le Conseil départemental pour un développement du projet politique jeunesse concerté : soutien au Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) du Pays de Morlaix | Total cumulé 2015 -2016 : 60 690 € |
CT MCo_DAEEL_03_109 | Poursuite de l'animation de l'instance locale du PDALPD à laquelle une participation technique est assurée par le Conseil départemental (Territoire d'action sociale) | 0 € |
CT MCo_DAEEL_03_110 | Réhabilitation technique et énergétique du parc locatif social tout en maintenant la charge locative globale ; priorité du PLH 2014 - 2019 | 1 379 735 € |
CT MCo_DPAPH_03_119 | Restructuration EHPAD - La Boissière à Morlaix | 891 155 € |
CT MCo_DPAPH_03_123 | Création d'un Pôle d'action sociale et de solidarité (GCSMS Plourin-lès-Morlaix) | 80 000 € |
CT MCo_DD_02_124 | Travaux d’extension de la plateforme rail-route de Kériven | Modalités et montant à définir par avenant ultérieur |
CT MCo_DCSJ_02_125 | Mise en réseau des musées | Modalités de financement précisées par un avenant ultérieur une fois les projets aboutis |
PROJETS NOUVEAUX
Numéro action à rappeler dans toute correspondance | Intitulé de l’action introduite | Montant plafond |
CT MCo_DD_01_003 | Mise en accessibilité des espaces publics (Etudes et travaux) - Saint-Martin-des Champs | 10 000 € |
CT MCo_DD_01_005 | Elaboration d'un Schéma intercommunal de déplacements doux | Inclus dans l’enveloppe « Territorialisation du schéma vélo » |
CT MCo_DD_01_006 | Dotation pour la création de 2 aires de covoiturage locales | 100 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_126 | Construction d’une 4ème trémie pour le quai de transfert de Kerolzec | 25 235 € |
CT MCo_DAEEL_01_015 | Transfert d'eaux usées sur Morlaix et raccordement d'un secteur défaillant en ANC (étude technico-économique finalisée) - Garlan | 133 650 € |
CT MCo_DAEEL_01_016 | Etudes et nouvelle station à envisager : 500 EqH (avec déphosphatation ?) Prolongation rejet ( 1,5km) ? - Le Cloître Saint Thégonnec | 75 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_017 | Déplacement du point de rejet de la station d'épuration - Pleyber Christ | 37 500 € |
CT MCo_DAEEL_01_018 | Etudes et travaux d'assainissement collectif hameau de Pont Menou - Plouegat Guerrand | 120 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_019 | Nouvelle station boues activées (avec traitement du Phosphore) ou station conjointe avec Plourin les morlaix ou transfert sur Morlaix - Plougonven | 188 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_020 | Prolongation du rejet station - Plouigneau | 35 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_021 | Extension du réseau - Plougasnou | 130 075 € |
CT MCo_DAEEL_01_022 | Evolution station suivant besoins raccordements et incidence du milieu récepteur - Plounéour-Ménez | 45 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_023 | Aménagements station (avec traitement Phosphore) avec déplacement point de rejet ou nouvelle station ou station conjointe avec Plougonven ou transfert sur Morlaix - Plourin- Lès-Morlaix | 250 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_024 | Construction bassin d'orage step Keranroux - Sivom de Morlaix | 53 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_025 | Construction du laveur/classificateur à sable step Xxxxxxxxx - Xxxxx xx Xxxxxxx | 00 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_026 | Renforcement poste de refoulement Xxxxxxx - Sivom de Morlaix | 28 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_027 | Raccordement de Garlan (tronçon Sivom) sur step Xxxxxxxxx - Xxxxx xx Xxxxxxx | 00 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_028 | Interconnexion avec Syndicat du Xxx xx Xxx Ar Stang (création de la station de pompage à l'usine de Coat ar Ponthou pour | 51 000 € |
refouler vers Guerlesquin) solution associée à VAL2 - Guerlesquin | ||
CT MCo_DAEEL_01_029 | Interconnexion avec Guerlesquin (de l'usine de Coat ar Ponthou au réservoir de tête de Guerlesquin) solution associée à GUERL1 - SIE Xxx xx Xxx ar stang | 242 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_030 | Interconnexion avec SIVOM de Morlaix (renforcement du réseau d'adduction de Plouigneau vers réservoir de Langolvas) - SIE Xxx xx Xxx ar stang | 310 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_031 | Interconnexion avec Syndicat du Xxx xx Xxx Ar Stang - Lannéanou | 19 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_032 | Assurer la liaison réservoir du Garo et de la Chapelle avec le réservoir de Bodassin et unité de traitement de la Chapelle (production d'eau) - SIE de la Penze | 43 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_033 | Interconnexion entre SIVOM de Morlaix et SM Horn via Sainte- Sève Recherche des volumes disponibles vers SIVOM de Morlaix pour transfert vers Syndicat de l'Horn - renforcement de l'interconnexion entre SIVOM de Morlaix et Syndicat de l'Horn solution associée à VAL1 et VAL3bis - sivom morlaix / sie Horn | 119 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_034 | Stockage Eaux Brutes - Guerlesquin | 32 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_035 | Mise à l'équilibre calco carbonique + Renforcement de la reminéralisation - Guerlesquin | 62 500 € |
CT MCo_DAEEL_01_036 | Mise à l'équilibre calco carbonique + Renforcement de la reminéralisation + Automatisation + gestion des eaux de lavage et des boues - Syndicat de la Penzé | 62 500 € |
CT MCo_DAEEL_01_037 | Station très vétuste à mettre à l'équilibre avec reminé - Le Cloître-Saint-Thégonnec | 32 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_038 | Eventuelle mise à l'équilibre avec reminé, à confirmer par étude préalable - Plounéour-Ménez | 32 000 € |
CT MCo_DAEEL_01_039 | Problème sur forage - colmaté - interconnexion existante insuffisante avec Guerlesquin - Plouegat-Moysan | 45 000 € |
CT MCo_DDEI_02_046 | Schéma territorial des zones d’activité – Morlaix Communauté | 8 000 € |
CT MCo_DD_02_049 | Etude d'impact conjointe Keriagou/giratoire de Tunisie à Morlaix | 3 802 € |
CT MCo_DDEI_02_050 | Programme local de l'enseignement supérieur | 5 000 € |
CT MCo_DDEI_02_051 | Implantation d'un hôtel d'entreprises artisanales à Plougonven | 80 000 € |
CT MCo_DPAPH_02_052 | Etude pour cuisine collective Saint Thégonnec- Loc Eguiner | 8 000 € |
CT MCo_DDEI_02_053 | Aide à la commercialisation de terrains en zone d'activité - Lanmeur Loc Eguinec | Plafond 3500 m² et 50% du prix de vente ou 3500m² et 70% si Bretagne Qualiparc |
CT MCo_DDEI_02_054 | Aide au dernier commerce - Saint-Thégonnec- Loc Eguiner | 12 000 € |
CT MCo_DCSJ_02_062 | Conservation et valorisation du patrimoine architectural et archéologique- dotation 2015-2017 | 475 000€ |
CT MCo_DCSJ_02_063 | Association "Sur les pas de Lebeurier" : animation et gestion du Musée du loup | Total cumulé 2015 -2016 : 12 000 € |
CT MCo_DCSJ_02_066 | EPCC - Perspective de développement partenarial avec Morlaix Communauté pour le site culturel départemental de l'Abbaye du Relec. | 0 € |
CT MCo_DAEEL_02_073 | Revitalisation de l’habitat en Centre bourg : Réponse à l'appel à Manifestation d'intérêt Guerlesquin | 1) 10 000 € 2) Travaux 2015-2016 : à étudier à l’issue de l’étude et à définir par avenant |
CT MCo_DAEEL_02_129 | Revitalisation de l’habitat en Centre bourg : Réponse à l'appel à Manifestation d'intérêt Plounéour-Menez | 1) 10 000 € 2) Travaux 2015-2016 : à étudier à l’issue de l’étude et à définir par avenant |
CT MCo_DAEEL_02_074 | Aménagement de bourg (Programme Patrimoine cadre de vie). Saint Jean du doigt | Projets éligibles sous |
CT MCo_DAEEL_02_130 | Aménagement de bourg (Programme Patrimoine cadre de vie). St Thégonnec (Kerizella, Ti Ar Re Yaounank) : choisir priorité |
CT MCo_DAEEL_02_131 | Aménagement de bourg (Programme Patrimoine cadre de vie). Lanmeur | réserve du respecter les critères du dispositif 60 000 € pour un projet ponctuel (1 tous les 4 ans) et de 40 000 € pour un projet en tranches (3 tranches maximum tous les 2 ans) |
CT MCo_DAEEL_02_132 | Aménagement de bourg (Programme Patrimoine cadre de vie). Lannéanou | |
CT MCo_DAEEL_02_133 | Aménagement de bourg (Programme Patrimoine cadre de vie). Taulé (quartier gare) | |
CT MCo_DAEEL_02_134 | Aménagement de bourg (Programme Patrimoine cadre de vie). Locquénolé | |
CT MCo_DAEEL_02_135 | Aménagement de bourg (Programme Patrimoine cadre de vie). Entrée de bourg Plounéour Ménez | |
CT MCo_DAEEL_02_136 | Aménagement de bourg (Programme Patrimoine cadre de vie). Pleyber-Christ | |
CT MCo_DAEEL_02_137 | Aménagement de bourg (Programme Patrimoine cadre de vie). Plouigneau | |
CT MCo_DATD_02_075 | Mise en œuvre du schéma départementale de signalisation routière et touristique | à définir par DATD |
CT MCo_DDEI_02_077 | Port de Primel Le Diben - Réorganisation du TP nord dans l'hypothèse de la non création du bassin à flot (études de définition du besoin) | 1) 30 000 € 2) 100 000 € |
CT MCo_DDEI_02_079 | Port de Primel Le Diben Remplacement de la grue | A déterminer dans le cadre d’un avenant |
CT MCo_DDEI_02_081 | Maison de la Baie - Plouézoc'h | 150 000 € |
CT MCo_DDEI_02_127 | Remise en état des vestiaires de la base nautique | 20 000 € |
CT MCo_DDEI_02_128 | Acquisition Flotte | Fonction du support |
CT MCo_MCATS_03_084 | Soutien à l'ingénierie de l'observatoire social | Total cumulé 2015 -2016 : 8 000 € |
CT MCo_DILE_03_085 | Accompagnement des mutations économiques | Sans incidence financière |
CT MCo_MCATS_03_086 | Soutien aux coopérations partenariales avec le CCAS en matière d’action sociale de proximité | Total cumulé 2015 -2016 : 78 260 € |
CT MCo_MCATS_03_087 | Soutien à la politique de la ville | Total cumulé 2015 -2016 : 36 000 € |
CT MCo_MCATS_03_088 | Dispositif de Réussite éducative | Mise à disposition de personnel du Conseil départemental (1 ETP) |
CT MCo_MCATS_03_091 | Action de lutte contre l'illettrisme | Total cumulé 2015 -2016 : 6 000 € |
CT MCo_DILE_03_094 | Développer les clauses d'insertion dans les marchés publics et Développer le recours aux marchés d'insertion (article 30 du code des marchés publics) pour permettre aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique d'être directement bénéficiaires de la commande publique | Financement d’un poste |
CT MCo_DCSJ_03_096 | Soutien à la construction/réhabilitation d’équipements sportifs de proximité- dotation territoriale 2015-2017 | 350 000 € |
CT MCo_DCSJ_03_097 | Soutien aux équipements culturels et multifonctions de proximité - dotation territoriale 2015-2017 | 280 000 € |
CT MCo_DCSJ_03_098 | Soutien aux équipements de proximité : bibliothèques, médiathèques- dotation territoriale 2015-2017 | 300 000 € |
CT MCo_DDC_03_099 | Soutien aux équipements scolaires et périscolaires- dotation territoriale 2015-2017 | 270 000 € |
CT MCo_DPMI_03_101 | Création d'une structure multi-accueil petite enfance - Saint Martin des Champs | 60 000 € (3 000 € /place) |
CT MCo_DPMI_03_102 | Structure intercommunale d'accueil du jeune enfant | 60 000 € ou 30 000 € (en fonction du nb de places créées) |
CT MCo_DEF_03_107 | Activités jeunesse Local de Kerdéoser - Saint Xxxxxx xxx Xxxxxx | Total cumulé 2015 -2016 : 2 714 € |
CT MCo_DAEEL_03_108 | Amélioration des résidences (Habitat 29) - Les Marronniers à Morlaix - Traon Ker à Lanmeur - Trojoa à Plouigneau | 209 500 € 139 500 € 304 000 € |
CT MCo_DAEEL_03_111 | Aide à la rénovation de logements - CCAS de Morlaix | 9 150 € |
CT MCo_DAEEL_03_112 | Habitat adapté pour les gens du voyage (3 ménages) ou terrain familial de 6 places | 51 000 € (PLAIA) ou 33 000 € (Terrain familial) |
CT MCo_DAEEL_03_113 | Expérimentation logements pour jeunes salariés | 60 200 € |
CT MCo_DAEEL_03_114 | Opération des Genêts d'Or pour retraités des ESAT - Le Logis breton (15 logements) | 45 750 € |
CT MCo_DAEEL_03_115 | Résidence sociale - UDAF | 168 120 € |
CT MCo_DAEEL_03_116 | Extension de la pension familiale Le Jarlot massé Trévidy - Réalisation de logements adaptés ou spécifiques | 6 100 € |
CT MCo_DPAPH_03_117 | Réhabilitation EHPAD - Sainte Xxxxxxxxxx à Saint-Thégonnec | 45 415 € |
CT MCo_DPAPH_03_118 | Restructuration EHPAD - Kerlizou à Carantec | 614 377 € |
CT MCo_DPAPH_03_120 | Restructuration de l'EHPAD - Bel à Taulé | 937 900 € |
CT MCo_DPAPH_03_121 | Accompagnement du CLIC CLIC et MAIA (compétence ARS) porté par le groupement gérontologique du pays de Morlaix. Projet d'une permanence itinérante du CLIC avec un bus. | Total cumulé 2015 -2016 : 248 600 € |
CT MCo_DPAPH_03_122 | Restructuration réseau aide à domicile | A déterminer |
PROJETS A ETUDIER A L’OCCASION D’UN FUTUR AVENANT
Intitulé de l’action |
Mise en accessibilité des espaces publics (travaux) - Saint-Martin-des Champs |
Refonte globale du réseau de déchèteries communautaires, dans le cadre de l'obligation de mise en conformité des sites - Travaux de rénovation et de mise en conformité des sites |
Chaufferie bois Saint Thégonnec- Loc Eguiner |
Maison de l’insertion |
Etudes préalables à l'aménagement d'un Pôle logistique |
Etude d'opportunité et de faisabilité Immobilier d'entreprises collectif |
Extension de la plateforme rail-route de Keriven à Saint –Martin-des-Champs |
Mise en réseau des musées |
Port de Primel Le Diben – Création d’une aire de carénage destinée aux navires de servitude et de pêche |
Port de Primel Le Diben – Remplacement de la grue |
Revitalisation de l’habitat en Centre bourg – partie travaux Réponses à l'appel à Manifestation d'intérêt 1) Guerlesquin 2) Plounéour-Menez |
Agriculture bio dans la restauration scolaire - Saint Martin des Champs (La Marelle) |
Formation des jeunes - formation engagement : RESAM - formation 1ers secours - Imagin'action : RESAM et Mx Co - CJS : ADESS et Morlaix Communauté |
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