Contrat de location**
Contrat de location**
Le contrat de location est constitué des présentes conditions particulières et des conditions générales telles qu’elles sont reportées au dos de ce document.
CONDITIONS PARTICULIERES
Entre, le gérant THE CATALOGNE domicilié à Font-Romeu d’une part, et ci-après dénommé « le locataire » d’autre part,
Email* :
Madame ou Monsieur :
Adresse* :
Code Postal* :
Ville* : Pays : Tel / Portable
Nom de votre compagnie d’assurance* : N° de police*
*(multirisque habitation principale couvrant le risque « voyage villégiature »
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Le gérant THE CATALOGNE loue au locataire un appartement de : m2 pour personnes maximun.
Soit Adultes et Enfants ( moins de 12ans )
La durée de la location est de :
nuits, soit du : / / 20
entre 16H et 19 heures, au :
/
/ 20
entre 08H et 10heures.
Une caution d’un montant de : 500€ sera versée lors de la remise des clés en chèque.
□ RESERVATION Plus d ‘un mois avant l ‘arrivée :
Le prix du loyer est de : euros.
La présente location fait suite à la réception d’un 1er acompte égal à 30% du montant du loyer soit : €, en date du : / / 20
Le solde du loyer 2ème acompte sera égal à 70% du montant du loyer soit : €, sera à régler au plus tard 30 jours avant la prise de possession de votre appartement soit le .
The Catalogne ne relancera d ‘aucune manière le locataire pour le règlement des 70 % qui seront dûs. La réservation ne sera validée qu‘une fois la totalité du séjour réglé. A défaut le locataire sera considéré de plein droit comme ayant annulé son séjour et les conditions d’annulation lui seront appliquées. Si un changement de date intervient, le solde sera dû au plus tard 30 jours avant la nouvelle date d ‘arrivée.
Assurance annulation en option: 5% du montant du loyer: soit €
□ RESERVATION Moins de 30 jours avant l ‘arrivée :
Le prix du loyer est de : euros.
La présente location fait suite à la réception de la totalité du loyer soit : €, en date du : / / 20 .
La réservation sera considérée ferme qu’ à réception de la totalité du séjour, dans le cas contraire celle-ci ne sera pas retenue.
Assurance annulation en option: 5% du montant du loyer: soit €
Mode de Règlement □ CB Visa Mastercard*
□ Virement bancaire
□ Chèques bancaire
□ Règlement par carte bancaire
*Afin de confirmer la réservation, je soussigné(e) Monsieur, Madame,
autorise à prélever de la carte de crédit la somme suivante concernant le règlement partiel* ou total* du séjour* ( rayer la mention inutile).
Type de carte : Numéro de Carte de crédit : Date de validité :
Crypto (3 derniers chiffres au dos de la carte) : Nom du porteur :
Montant : €
Signature obligatoire :
Fait à le / /
□ Nos coordonnées Bancaires pour les virements :
Prendre contact avec nous.
□ Nos coordonnées Postales par chèque Bancaire
THE CATALOGNE (réservation) XX 00, 0 xxxxxx x ‘Xxxxxxx 66120 FONT -ROMEU
CHOIX des options non comprises dans location
Location de lit bébé (dans la mesure des disponibilités) □ Quantité
Animaux (pas plus de 1 par appartement) □
Wifi □ Quantité
Parking couvert, emplacement □ Quantité
Location de draps Petit lit □ Quantité
Location de draps Grand lit □ Quantité
Location de serviette de toilette (set de 2 pers) □ Quantité
Ménage intermédiaire □ Quantité
Ménage final* □ Quantité
(cochez la case et la quantité)
* prix fonction de la taille de l ‘appartement à demander sur place.
Le locataire déclare accepter les conditions générales du contrat telles qu’elles figurent au verso dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Fait en un exemplaires à le :
Faire précéder la mention manuscrite « lu et approuvé bon pour accord » et parapher toutes les pages. Renvoyer par courrier avec le règlement
Signature du locataire
CONDITIONS GENERALES
Réservation et règlement
Toute inscription pour la location d’un appartement doit être accompagnée du versement d'un acompte égal à 30% du montant du loyer.
La réservation devient ferme et définitive lors de l'encaissement de l’acompte, et des conditions particulières du contrat signées et renvoyés par le locataire.
Le solde du loyer seront à régler au plus tard 30 jours avant la date d ‘arrivée par , CB ,virement, chèques. A défaut, le locataire sera considéré de plein droit comme ayant annulé son séjour et les conditions d’annulation ci dessous lui seront appliquées. Si un changement de date intervient, le solde sera dû au plus tard 30 jours avant la nouvelle date d’arrivée.
Remise des clés
La remise des clés s’effectue à la réception le jour d'arrivée entre 16 et 19 heures.
En cas d'arrivée tardive, le locataire devra prendre contact avec la réception, pendant ses heures d'ouverture, pour convenir d'une procédure de remise des clés.
Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité de Font-Romeu, n'est pas incluse dans les tarifs, elle est à acquitter sur place lors de la facturation.
Caution
La caution d’un montant de 500 euros devra être versée lors de la remise des clés. Elle sera restituée le jour du départ, déduction faite des détériorations éventuelles et du coût de remise en état.
En cas de départ en dehors des heures d'ouverture de la réception ou de trop grande affluence, la caution sera renvoyée au client au maximum 15 jours après son départ.
Inventaire et État des lieux
L'appartement est mis à la disposition du locataire en parfait état de propreté.
Toute réclamation concernant l'inventaire, l'état des lieux et du matériel ou la propreté de l'appartement devra être faite à la réception dans les 24 heures suivant l'arrivée. Passé ce délai, aucune déclaration ne pourra être acceptée. Compte tenu des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention d’entreprises spécialisées, le gérant décline toute responsabilité quant au retard éventuel apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
Durant le séjour, l'entretien de l'appartement est à la charge du locataire qui devra le rendre en ordre et en parfait état de propreté. Le locataire est également responsable des objets contenus dans l'appartement et sera tenu de rembourser le prix des objets manquants ou détériorés.
Le jour du départ, l'inventaire et la propreté de l'appartement feront l'objet d'un contrôle par le gérant.
Animaux
Seuls les petits animaux domestiques et tenus en laisse dans les parties communes sont acceptés moyennant supplément (certificat antirabique obligatoire). Les propriétaires sont responsables de toute dégradation causée par leur animal. En outre, il est demandé de ne pas laisser un animal seul dans un appartement.
Règlement intérieur
Le locataire s'oblige à respecter parfaitement le règlement intérieur relatif à l'usage des parties communes et à l'utilisation particulière d'équipements privatifs et communs.
Annulation et Modifications
Toute annulation, pour quelque cause que ce soit, entraînera la perte d’une partie de la valeur du séjour dans les conditions suivantes :
- si l’annulation intervient jusqu’à 45 jours avant la date d’arrivée, aucune retenue ne sera effectuée
- « | entre 44 jours et 30 jours | « | 30 % de la valeur du séjour seront conservés |
- « | entre 29 jours et 20 jours | « | 50 % de la valeur du séjour seront conservés |
- « | entre 19 jours et 10 jours | « | 70 % de la valeur du séjour seront conservés |
- « | moins de 9 jours | « | 100 % de la valeur du séjour seront conservés |
-
Ces pénalités ne s’appliqueront pas dans le cas où une assurance annulation aurait été souscrite par le locataire au moment de la réservation (valable si l’annulation intervient au plus tard 10 jours avant la date d’arrivée contractuelle).
Aucun remboursement partiel ne sera accordé en cas de séjour ne pouvant être effectué en totalité. Toute location non occupée dans les 48 heures sans avertissement sera considérée comme nulle.
Responsabilité
La location en Résidence de tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers (pas de responsabilité hôtelière selon les articles 1952 et 1953 du code civil). En conséquence, la responsabilité de la société gérant la résidence ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans la résidence, tant dans les appartements que dans le parking ou les locaux communs (local à skis, local à vélos,…).
**Les conditions générales de location sont consultables sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx dans le bas de la 1ère page d’accueil sous la dénomination : » conditions générales de location »