CONTRAT DE LICENCE ACM DIGITAL LIBRARY
ASSOCIATION FOR COMPUTING MACHINERY
CONTRAT DE LICENCE ACM DIGITAL LIBRARY
CONTRAT DE LICENCE ACM DIGITAL LIBRARY
Entre :
XXX
Représenté par
Madame, Monsieur
Désigné dans ce qui suit par le “Bénéficiaire”
D'une part,
et
Association for Computing Machinery (ACM)
0000 Xxxxxxxx, 00xx Xxxxx, Xxx Xxxx, XX 00000 - XXX représenté par
Monsieur Xxxxx Xxxxxx, ACM Group Publisher
Désigné dans ce qui suit par le “Concédant” ou “ACM”
D'autre part,
Par les présentes, il est convenu de ce qui suit :
ATTENDUS
Le présent Contrat de licence couvre l'accès en ligne aux éléments sous licence énumérés à l'annexe 2.
Le concédant propose via internet des versions électroniques de documents protégés par le droit d'auteur. Ces documents se composent des Publications de l'ACM, comprenant les revues d'ACM, ses actes de conférences, ses magazines, lettres d'information et titres multimédia. Ces documents sont mis à disposition sur la Bibliothèque numérique ACM Digital Library.
Le but de la présente licence est d'offrir un accès à la version électronique des documents énumérés à l'annexe 2 pour le compte des membres du groupement de commandes énumérés dans l'annexe 3.
ATTENDU QUE la Bibliothèque numérique d'ACM (ACM Digital Library) représente une collection complète des publications d'ACM, comprenant les revues d'ACM, ses actes de conférences, ses magazines, ses lettres d'information et ses titres multimédia ;
ET ATTENDU QUE la Bibliothèque numérique d'ACM (ACM Digital Library) et tous les droits de propriété intellectuelle afférents sont la propriété de l'Éditeur ou lui sont conformément concédés ;
ET ATTENDU QUE la présente licence repose sur PA/JISC et le modèle de licence NESLI ;
ET ATTENDU QUE les conditions de la présente licence et que la Bibliothèque numérique d'ACM ont fait l'objet d'une offre négociée et d'un accord dans le cadre du marché « Abonnement à la Digital Library de l’éditeur ACM » portant sur la Bibliothèque numérique d'ACM entre TSP diffusion représentant d’ACM et le Consortium COUPERIN ;
ET ATTENDU QUE les parties sont désireuses de passer contrat selon les modalités et conditions retenues dans la présente licence.
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT.
1. DÉFINITIONS
1.1 Dans la présente Licence, les termes ci-après auront le sens suivant :
"Utilisateurs autorisés" désigne des personnes que le bénéficiaire autorise à
avoir accès aux services d'information destinés aux Membres que ce soit sur place ou à distance par une Authentification et qui sont lié au Membre que ce soit en tant qu'étudiant actuellement (y compris, mais sans s'y limiter, en premier et deuxième cycles universitaires), membre de son personnel (permanent ou temporaire, y compris les membres du personnel retraités et les enseignants professant à des Utilisateurs autorisés) ou un contractant du Membre. Les personnes qui ne sont pas actuellement étudiant, membre de son personnel, ou contractant du Membre, mais qui sont autorisées à avoir accès aux services d'information des Membres depuis des terminaux informatiques se trouvant dans les locaux physiques [les "Utilisateurs occasionnels"] sont également
considérés comme des Utilisateurs autorisés, uniquement pour la durée de leur présence dans les
locaux physiques du Membre. Les Utilisateurs en libre accès peuvent ne recevoir les moyens d'accéder aux Documents sous licence lorsqu'ils ne se trouvent pas dans les locaux physiques de l'établissement membre. Pour lever toute ambigüité, les Utilisateurs en libre accès peuvent se voir interdits d'accéder aux Documents sous licence via un réseau sans fil de la part de l'Établissement membre, sauf si ce réseau est sécurisé. | |
"Utilisation commerciale" | désigne une utilisation dans le but d'une rémunération pécuniaire (que ce soit de la part du Bénéficiaire ou d'un Utilisateur autorisé) moyennant la vente, la revente, le prêt, le transfert, la location ou d'autres formes d'exploitation de l'œuvre sous licence. Pour lever toute ambigüité, aucune récupération d'un coût direct par le Bénéficiaire ou des Utilisateurs autorisés, ni l'utilisation par le Bénéficiaire ou des Utilisateurs autorisés des Œuvres sous licence dans la cadre de recherches financées par un organisme commercial ne sera réputé constituer un usage commercial. |
"Objectifs pédagogiques" | signifiera destiné à la formation, l'enseignement, l'enseignement à distance, l'étude privée ou à la recherche. |
"Redevance" | désigne la redevance telle que définie à l'Annexe 1. La redevance sera conforme à l'offre négociée et convenue avec TSP Diffusion et le bénéficiaire, selon les conditions du Contrat de licence ACM Digital Library. |
"Droits de propriété intellectuelles" désigne les droits afférents aux brevets, marques
"Documents sous licence" | commerciales, dessins et modèles, d'auteur (y compris les droits sur les logiciels informatiques et les droits moraux), aux bases de données, au savoir- faire et aux autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient déposés ou non dans chaque cas et y compris les applications pour l'octroi de l'un ou l'autre de ceux-ci, ainsi que tous les droits et formes de protection ayant un effet équivalent ou similaire qui pourrait subsister sur ceux-ci partout dans le monde. désigne les documents énumérés en Annexe 2. |
“Membre”
Membres du groupement de commandes (ci-après les bénéficiaires) désigne tous les établissements membres du groupement de commandes énumérés en Annexe 3.
"Authentification sécurisée" désigne un accès aux Documents sous licence via une
technologie conforme aux gammes IP (“Internet Protocol ”) ou par nom d'utilisateur et mot de passe ou par un autre moyen d'authentification convenu entre l'Éditeur et XXX ponctuellement.
"Réseau sécurisé" désigne un réseau qui est uniquement accessible à
des Utilisateurs autorisés par une Authentification sécurisée.
"Période d'abonnement" désigne la période nominale couverte par les volumes
et les numéros des Documents sous licence identifiés à l'Annexe 1, quelle qu'en soit la date réelle de publication.
1.2 Les titres figurent dans le présent document uniquement à titre de référence et ne seront pas interprétés comme une indication du sens de la clause à laquelle ils se rapportent.
1.3 Là où le contexte le suggère, les mots au singulier comprendront le pluriel et vice versa et les mots au masculin comprendront le féminin et vice versa.
2. OCTROI DE LA LICENCE
2.1 Par les présentes, l'Éditeur accorde au Bénéficiaire, sous réserve et conformément aux modalités et conditions de la présente Licence, un droit non exclusif d'accéder aux, et d'utiliser, les Documents sous licence et d'autoriser les Membres et les Utilisateurs autorisés à accéder à, et à utiliser les Documents sous licence via une Authentification sécurisée pour des Objectifs pédagogiques.
2.2 Eu égard à la Licence accordée par l'Éditeur pour les Documents sous licence en application de la Clause 2.1, le Bénéficiaire s'engage à verser la Redevance conformément aux dispositions de l'Annexe 1.
3. UTILISATIONS AUTORISÉES
3.1 Le Bénéficiaire est autorisé à :
3.1.1 réaliser des copies provisoires des Documents sous licence telles que nécessitées pour assurer une utilisation efficiente des Documents sous licence par les Membres et les Utilisateurs autorisés, à condition que cette utilisation soit conforme à toutes les modalités et conditions de la présente Licence ;
3.1.2 fournir aux Utilisateurs autorisés un accès et un index intégrés des auteurs d'articles, des titres d'articles et des mots-clés des Documents sous licence et tout autre document accessible en vertu d'une licence de la part d'autres éditeurs ;
3.1.3 autoriser des Utilisateurs autorisés à :
3.1.3.1 avoir accès aux Documents sous licence via une Authentification sécurisée pour faire des recherches d'information, parcourir, visualiser et décharger des contenus présents dans la Bibliothèque numérique (Digital Library - DL). Les déchargements et les impressions que réaliseront les Utilisateurs autorisés seront limités à des objectifs de recherche et académiques uniquement, sauf indication contraire expressément précisée par écrit par ACM. Les Utilisateurs autorisés peuvent faire figurer des éléments en provenance de la Bibliothèque numérique dans des documents destinés à être utilisés en lien avec des enseignements dispensés en cours. Cette Autorisation s'opérera au moyen de gammes d'adresses IP. ACM fera de son mieux pour encourager l'accès distant par les Utilisateurs autorisés du Bénéficiaire via des serveurs de proxy ou tout autre système d'identification. Le terme "gammes d'adresses IP” couvre également l'accès par proxy. Les membres du personnel enseignant sont autorisés à réutiliser tous les documents protégés par droit d'auteur d'ACM de la Bibliothèque numérique pour un usage en cours ou pédagogique ;
3.1.3.2 sauvegarder électroniquement des parties des Documents sous licence ;
3.1.3.3 imprimer des copies uniques des parties des Documents sous licence ;
3.1.3.4 intégrer des parties des Documents sous licence dans des supports de cours imprimés ou électroniques, des supports d'apprentissage, des listes de ressources et tout autre document (y compris, mais sans s'y limiter, les œuvres multimédia) devant être utilisés pendant un enseignement et/ou dans des environnements virtuels et administrés (y compris, mais sans s'y limiter, des environnements d'apprentissages virtuels, des environnements de recherche virtuels et des environnements documentaires) hébergés sur un réseau sécurisé. Chaque élément comportera une mention correspondante de la source, indiquant le titre et le titulaire du droit d'auteur. Il sera également possible de proposer des supports de cours sous une forme perceptible autre qu'électronique ou qu'imprimée, comme le Braille ;
3.1.3.5 intégrer des parties des Documents sous licence sous forme imprimée ou électronique dans des devoirs et dossiers, thèses, mémoires (les “Travaux universitaires”), y compris des reproductions des Travaux universitaires pour un usage personnel et pour un dépôt en bibliothèque. Les reproductions papier ou sous forme électronique des Travaux universitaires peuvent être fournies aux financeurs de ces travaux. Chaque élément comportera une mention correspondante de la source, indiquant le titre et le titulaire du droit d'auteur ;
3.1.3.6 fournir à un utilisateur autorisé d'une autre bibliothèque (que ce soit par
courrier postal, télécopie ou transmission électronique sécurisée, en utilisant Ariel ou son équivalent, par lequel le fichier électronique est immédiatement effacé après impression) la copie unique d'un original électronique d'un document individuel ;
3.1.3.7 fournir des copies uniques de documents papier ou électroniques uniques sur demande individuelle d'Utilisateurs autorisés ;
3.1.3.8 afficher, décharger et imprimer des parties des Documents sous licence afin d'assurer la promotion des Documents sous licence, en faire l'essai, ou pour former les Utilisateurs autorisés ;
3.1.3.9 afficher en public, ou représenter en public des parties des Documents sous licence dans le cadre d'une présentation au cours d'un séminaire, d'une conférence ou d'un atelier, ou de tout autre activité similaire ;
3.1.3.10 réaliser des copies de documents de formation et les mettre à disposition en réseau tel que peut l'exiger l'emploi des Documents sous licence dans le cadre du présent Contrat ; et
3.1.3.11 sauvegarder et/ou déposer à perpétuité des parties des Documents sous licence dans des réservoirs électroniques gérés par le Bénéficiaire et/ou par un Utilisateur autorisé sur un réseau sécurisé. L'accès et l'utilisation de ces réservoirs électroniques sera limité aux Utilisateurs autorisés et aux organismes de financement ; et
3.1.3.12 sauvegarder et/ou déposer à perpétuité des parties des Documents sous licence dont ils sont les auteurs, en accord avec la politique d'ACM sur les archives ouvertes, ce qui signifie le dépôt sur la page personnelle de l'auteur, dans l'archive ouverte institutionnelle de l'auteur et dans toute archive dûment mandatée par l'établissement ayant financé la recherche sur laquelle le travail (ou l'écriture du document) est basé(e).
4. RESTRICTIONS
4.1 Sauf dispositions contraires aux présentes, le Bénéficiaire, ses Membres et Utilisateurs autorisés ne sont pas autorisés à :
4.1.1 vendre ou revendre les Documents sous licence sauf si le Bénéficiaire, un Membre ou un Utilisateur autorisé en sont autorisés au préalable par écrit par l'Éditeur de le faire ;
4.1.2 retirer, occulter ou modifier les mentions de droit d'auteur, les textes de remerciement ou d'autres moyens d'identification ou avis de limitation lorsqu'ils apparaissent ;
4.1.3 altérer, adapter ou modifier les Documents sous licence, sauf dans la mesure
nécessaire pour qu'ils soient perceptibles sur un écran informatique, ou autres autorisations prévues aux présentes. Pour éviter toute ambigüité, il est interdits de changer les mots ou leur ordre ;
4.1.4 afficher ou distribuer une partie des Documents sous licence sur un réseau électronique, y compris, sans s'y limiter, l'Internet et le World Wide Web, et tout autre support de distribution existant actuellement ou créé par la suite ; ou,
4.1.5 utiliser les Documents sous licence en tout ou partie pour une utilisation commerciale ou à d'autres fins qu'à des Objectifs pédagogiques.
4.2 La présente Xxxxxx survivra à l'expiration du présent Contrat quelle qu'en soit la cause.
5. RESPONSABILITÉS DE L'ÉDITEUR
5.1 L'éditeur convient de:
5.1.1 mettre les Documents sous licence à la disposition des Membres et des utilisateurs autorisés à compter du début de la période d'abonnement ;
5.1.2 de faire de son mieux pour mettre à disposition la copie électronique de chaque journal couvert par le présent Contrat, pas plus tard qu'au début des heures de bureaux de la date de publication de la version papier. Au cas où, pour des raisons techniques cela ne serait pas possible pour une revue ou une autre, cette revue sera bien entendu identifiée au moment de l'octroi de la licence, ainsi que les raisons pour cela ;
5.1.3 de faire de son mieux pour mettre les Documents sous licence à la disposition du Bénéficiaire et des Utilisateurs autorisés à tous moments et 24 heures sur 24, sauf pour des opérations de maintenance de routine, et de rétablir l’accès aux Documents sous licence le plus tôt possible en cas d’interruption ou de suspension du service ;
5.1.4 de fournir un service d'assistance aux clients aux Utilisateurs autorisés par xxxxxxxx ou par téléphone, y compris en répondant aux demandes d'information par courriel relatives à l'utilisation, aux fonctionnalités et au contenu des Documents sous licence dans les 24 heures suivant la demande ;
5.1.5 de faire de son mieux pour s'assurer que les serveurs concernés disposent de la capacité et de la bande passante suffisantes pour supporter l'utilisation des Documents sous licence à un niveau correspondant aux normes de disponibilité pour des services d'information de portée identique opérant sur le web, lesquelles normes pouvant évoluer ponctuellement pendant la durée du présent Contrat ;
5.1.6 fournir gratuitement une documentation technique électronique du produit. L'Éditeur autorisera que des copies soient réalisées de cette documentation technique électronique et soient distribuées par le Bénéficiaire aux Utilisateurs autorisés et aux représentants des éditeurs venant sur site pour assurer des formations, à condition soit de la reproduire intégralement soit qu'une mention adéquate de propriété y figure ;
5.1.7 fournir gratuitement au moins une première formation sur site aux utilisateurs ;
5.1.8 mettre tous les moyens en œuvre pour être conforme à la norme Open URL (xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxx ax.html et xxxx://xxx.xxxx-
xxxxxxxxxxx.xx.xx/xxxxx collections/publisher information/coll jiscfactfile/coll fac tcards provlinks.aspx/) ;
5.1.9 mettre tous les moyens en œuvre pour être conforme aux standards du W3C (xxxx://xxx.x0.xxx/X AI/Resources/#in et xxxx://xxx.xxxx- xxxxxxxxxxx.xx.xx/xxxxx collections/publisher information/coll jiscfactfile/coll fac tcards ws.aspx/) ;
5.1.10 fournir au Bénéficiaire des statistiques conformes au Code COUNTER, au moins une fois par mois, (xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx ). Ces statistiques seront mises à la disposition au niveau du Bénéficiaire comme de celui des établissements. Les statistiques d'utilisation seront soit envoyées par courriel à l'administrateur du site soit disponibles sur une interface avec accès contrôlé hébergée par l'Éditeur. Ces données d'utilisation seront élaborées de manière à respecter les législations sur le respect de la vie privée et sur la protection des données tel que convenu ponctuellement par les parties, et l'anonymat des personnes utilisatrices et la confidentialité de leurs recherches seront totalement protégés ;
5.1.11 permettre au Bénéficiaire de procéder à des annulations ou des substitutions de Documents sous licence à l'année [uniquement applicable dans le cadre de contrats pluriannuels] ;
5.1.12 en cas de résiliation du présent Contrat, l'Éditeur fournira gratuitement aux Établissements autorisés et à leurs Utilisateurs autorisés un accès au texte intégral des Documents sous licence qui ont été publiés et payés pendant la durée du Contrat, que ce soit via Portico, ou en fournissant les fichiers électroniques sur un support et dans un format convenu entre les parties aux Utilisateurs autorisés. Le texte intégral des fichiers électroniques ne pourra être revendu à quelque moment que ce soit, cette disposition restant en vigueur à perpétuité. Le maintien d'un accès à des archives sont soumises aux modalités et conditions d'utilisation prévues par le présent Contrat ;
5.1.13 mettre tout en œuvre pour se conformer au Code de pratique de transfert de projet (Code of Practice of Project Transfer) relatif au transfert de titres entre éditeurs xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx ;
5.1.14 fournir des listes de titres mises à jour, plages de dates comprises.
5.2 Si l'Éditeur souhaite faire varier le contenu pendant la vie du contrat, un préavis d'au moins six mois devra être donné au Bénéficiaire à ce sujet. Le Bénéficiaire sera en droit d'accepter cette variation à son gré, toutefois une variation significative, ce qui pourrait vouloir dire que l'accès à un très petit nombre de titres importants soit retiré d'un bouquet de titres, pourrait rendre le Contrat nul et non avenu ;
5.3 À tout moment, l'Éditeur se réserve le droit de retirer des Documents sous licence un élément ou une partie d'un élément pour lequel il ne dispose plus du droit de le publier et pour lequel l'Éditeur n'a pas été en mesure d'assurer les dispositions visées dans les Clauses 8.7 et 8.8, ou un élément ou une partie d'un élément dont il est fondé de penser qu'il enfreint le droit d'auteur, ou qu'il est diffamatoire, obscène, illégal ou autrement répréhensible. L'Éditeur avisera le Bénéficiaire de ce retrait par écrit. Si les documents retirés représentent plus de dix pour cent (10 %) des Documents sous licence, l'Éditeur procédera à un remboursement partiel de la redevance au prorata au profit
du Bénéficiaire, tenant compte du nombre de documents retirés et de la période d'abonnement non expirée restante.
6. RESPONSABILITÉS DU BENEFICIAIRE
6.1 Le Bénéficiaire et chaque Membre acceptent:
6.1.1 de délivrer des mots de passe et d'autres informations d'accès aux seuls Utilisateurs autorisés et de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour s'assurer que les Utilisateurs autorisés ne communiquent pas leur mot de passe et d'autres informations d'accès à un tiers
;
6.1.2 de donner des listes d'adresses IP valides à l’Éditeur et de mettre à jour ces listes à des fréquences régulières convenues ponctuellement par les parties ;
6.1.3 de faire de leur mieux, y compris, mais sans s'y limiter, en recourant à une Authentification sécurisée, pour s'assurer que les Utilisateurs autorisés possèdent l'autorisation d'utiliser les Documents sous licence ;
6.1.4 faire de leur mieux pour s’assurer que tous les Utilisateurs autorisés sont informés des modalités de la présente Licence et s’engagent à les respecter ;
6.1.5 faire de leur mieux pour assurer un suivi du respect des dispositions du présent
Contrat et d'informer l’Éditeur immédiatement et de lui donner tous les détails au moment où ils prennent connaissance des faits suivants : (a) un accès ou une utilisation illicite des Documents sous licence ou une utilisation illicite de l'un ou l'autre des mots de passe du Bénéficiaire ; ou (b) la violation par un Utilisateur autorisé des dispositions du présent Contrat. Au moment où ils prennent connaissance de la violation des dispositions du présent Contrat, les Membres du Bénéficiaire conviennent en outre de rapidement faire une enquête et d'entamer des procédures disciplinaires conformes aux pratiques normales du Bénéficiaire et de faire de leur mieux pour s'assurer que pareils agissements cessent et en prévenir la survenance.
6.2 Le Bénéficiaire et les Membres s'engagent envers l’Éditeur à ce que son système informatique servant à l'utilisation des Documents sous licence soit configuré, et que des procédures soient en place, pour interdire l'accès aux Documents sous licence par un tiers autre qu'un Utilisateur autorisé, qu'il informera les Utilisateurs autorisés des conditions d'utilisation de ces Éléments, et que pendant la durée du présent Contrat, le Bénéficiaire et les Membres feront de leur mieux pour interdire un accès illicite et pour apporter une information appropriée sur l'utilisation à ses Utilisateurs autorisés.
7. REDEVANCE
7.1 L’Éditeur enverra une facture correspondant à la Redevance à TSP-Diffusion, agent exclusif d'ACM en France, à verser à l'adresse suivante :
TSP-Diffusion
00 Xxxxxxxxx Xxxxxxxx
78300 POISSY FRANCE
7.2 Les conditions fixant les versements au profit de l’Éditeur sont définies à l'Annexe 1 des présentes.
8. DURÉE ET RÉSILIATION
8.1 Le présent Contrat entrera en vigueur au début de la Période d’abonnement et, sauf résiliation intervenant avant qu'il n'est disposé dans la présente Clause 8, conservera son plein effet jusqu'au terme de la Période d’abonnement.
8.2 L'une ou l'autre des parties à la présente Licence peut la résilier à tout moment suite à une violation patente, ou à d'autres violations répétées, de la part de l'autre partie d'une de ses obligations prévues par la Licence en lui adressant une notification écrite énonçant la nature de cette violation. La résiliation sera effective trente jours après réception de la notification écrite à moins que dans la période concernée de 30 (trente) jours la partie contrevenante remédie à la violation par notification écrite adressée à l'autre partie.
8.3 Lors d'une résiliation par l’Éditeur suite à une violation patente, ou d'autres violations répétées, par l’Établissement, l’Éditeur cessera d'autoriser l'accès en ligne aux Documents sous licence par le Bénéficiaire et par les Utilisateurs autorisés.
8.4 Après résiliation du présent Contrat (sauf pour violation patente de la part du Bénéficiaire ou d'un Membre de ses obligations contractuelles présentes) l’Éditeur accordera (au gré du Bénéficiaire) au Bénéficiaire et à ses Utilisateurs autorisés et Utilisateurs occasionnel l'accès et l'utilisation du texte intégral des Documents sous licence publiés et ayant été payés durant la Période d'abonnement, gratuitement, ou contre une redevance d'accès équitable, soit i) en fournissant des copies d'archives des mêmes Documents sous licence sur un support électronique convenu entre les parties qui seront livrées au Bénéficiaire ; soit ii) en fournissant des copies d'archives des mêmes Documents sous licence via le protocole ftp ; soit iii) en participant à un service d'archivage électronique comme Portico. Pour lever toute ambigüité, l'accès et l'utilisation des copies d'archivage doivent être soumis aux modalités et conditions des Clauses 3, 4 et 5.1.12 du présent Contrat.
8.5 Le Bénéficiaire et ses Membres sont autorisés à installer les copies d'archivage des Documents sous licence fournies par l'Éditeur en conformité avec les Clauses 8.4 (i) et 8.4 (ii), à communiquer l'accès à ces Documents sous licence, le mettre à disposition et l'ouvrir via un Réseau sécurisé aux Utilisateurs autorisés conformément aux dispositions du présent Contrat. Le Bénéficiaire et les Membres sont autorisés, en outre, à réaliser des copies ou reformater les Documents sous licence contenus dans les copies d'archive fournies par l'Éditeur d'une manière ou d'une autre pour assurer leur future conservation et leur accessibilité en conformité avec la présente Licence ;
8.6 Dans le cas où la propriété d'une partie, ou plusieurs parties, des Documents sous licence est vendue par l’Éditeur, ou autrement cédée, à un autre éditeur, l’Éditeur fera de son mieux pour conserver un copie non-exclusive des volumes publiés et pour les mettre à disposition gratuitement au Bénéficiaire conformément à la procédure décrite dans la Clause 8.4 ;
8.7 Si les Éditeurs cessent de publier une ou des parties des Documents sous licence, une archive numérique de ces Documents sous licence sera conservée et mise gratuitement à disposition via le serveur de l'Éditeur ou en fournissant lesdits documents gratuitement conformément à la procédure décrite dans la Clause 8.4 ;
8.8 Les copies d'archivage fournies conformément à la Clause 8.4 (i) et (ii) contiendront tous les éléments textuels des Documents sous licence à l'exception de tous les liens et les autres fonctionnalités associés à la version en ligne sur le serveur de l’Éditeur. L'accès à ces copies, et leur utilisation, n'entraînera pas de redevance facturée par l’Éditeur.
8.9 En cas de résiliation de la présente Licence par le Bénéficiaire en cas de violation patente, ou d'autres violations répétées, par l'Éditeur, l'Éditeur remboursera le Bénéficiaire d'une partie de la Redevance alors restante au prorata de la partie non expirée de la Période d'abonnement. En application de la Clause 8.2, l'Éditeur ne sera pas tenu de rembourser une partie de la Redevance en cas de résiliation de son fait en raison d'une violation par le Bénéficiaire.
9. RECONNAISSANCE ET PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Le Bénéficiaire reconnaît que tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs aux
Documents sous licence sont la propriété de l’Éditeur ou qu'il sont dûment concédés à l’Éditeur et que le présent Contrat ne cède ni ne transfère au Bénéficiaire quelque droit, titre ou intérêt à cet égard à l'exception du droit d'accéder aux Documents sous licence et de les utiliser conformément aux modalités et conditions de la présente Licence.
9.2 Afin de lever toute ambigüité, l’Éditeur reconnaît par les présentes que les droits de bases de données créées par le Bénéficiaire suite à l'installation en local des Documents sous licence telle qu'évoquée dans la Clause 8.6 seront la propriété du Bénéficiaire.
10. DECLARATION, GARANTIES ET INDEMNISATION
10.1 L’Éditeur donne la garantie au Bénéficiaire que les Documents sous licence et tous les Droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent sont la propriété de l’Éditeur ou lui sont concédés et que les Documents sous licence utilisés comme le prévoit la présente Licence ne violent en rien les Droits de propriété intellectuelle d'une personne physique ou morale. L’Éditeur convient que la responsabilité du Bénéficiaire ne saurait être engagée et que l’Éditeur le défendra et le tiendra indemne et à couvert contre tous dommages, responsabilités, réclamations, causes d'action, honoraires et frais juridiques, à la charge du Bénéficiaire pour se défendre contre toute plainte d'un tiers pour violation de ses Droits de propriété intellectuelle, ou menace de plainte à ce titre en relation avec l'utilisation par le Bénéficiaire ou ses Utilisateurs autorisés des Documents sous licence, à condition que : (1) l'utilisation des Documents sous licence soit pleinement conforme aux modalités et conditions du présent Contrat ; (2) le Bénéficiaire avise au plus vite l’Éditeur
d'une telle plainte ou menace de plainte ; (3) le Bénéficiaire coopère pleinement avec l’Éditeur dans la défense et le règlement de la plainte ; et que (4) l’Éditeur dispose seul de la complète maîtrise de la défense et du règlement de cette plainte.
10.2 L’Éditeur se réserve le droit de changer le contenu (jusqu'à et y compris le retrait d'une revue complète s'il cesse d'avoir le droit de la publier), la présentation, les aménagements aux utilisateurs ou la disponibilité partielle des Documents sous licence et d'opérer des modifications dans les logiciels utilisés pour mettre à disposition les Documents sous licence, à son seul gré. L’Éditeur donnera un préavis de six mois au Bénéficiaire l'avertissant de tout changement important dans les Documents sous licence.
10.3 Bien que l’Éditeur n'ait aucune raison de penser que les informations contenues dans les Documents sous licence comportent des erreurs ou des défauts, l’Éditeur ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie expresse ou tacite quant aux informations contenues dans tout ou partie des Documents sous licence, y compris (sans limitation) quant à l'adaptation de ces informations ou parties pour quelque objet que ce soit et l’Éditeur décline toute responsabilité pour les préjudices subis ou encourus par le Bénéficiaire ou les Utilisateurs autorisés résultant de l'utilisation des Documents sous licence.
10.4 En aucun cas, l’Éditeur ne sera tenu pour responsable envers le Bénéficiaire pour un préjudice dont la cause sur laquelle l’Éditeur n'exerce pas de contrôle direct, y compris mais sans limitation les pannes de dispositifs électriques ou mécaniques ou de lignes de communication, de téléphone, ou d'autres problèmes d'interconnexion, d'accès illicites, vols, ou erreurs de la part d'opérateurs.
10.5 Le Bénéficiaire accepte d'informer l’Éditeur immédiatement, en lui donnant tous les détails, s’il vient à avoir connaissance d'une plainte effective, ou de la menace d'une telle plainte, de la part d'un tiers en relation avec des œuvres contenues dans les Documents sous licence et de faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire pour assister l’Éditeur face à pareille plainte. Les parties conviennent expressément qu'une fois informées, ou si l’Éditeur prend connaissance de pareille plainte par d'autres sources, l’Éditeur sera autorisé à retirer ces œuvres des Documents sous licence. Si une des parties omet d'informer l'autre qu'elle a connaissance d'une plainte, ou menace de plainte, par un tiers, cette omission sera considérée conne une violation patente de la présente Licence.
10.6 Aucune des dispositions de la présente Licence impliquera la responsabilité du Bénéficiaire pour le non-respect des termes de la présente Licence par un Utilisateur autorisé si le Bénéficiaire n'en a pas été la cause, n'a pas délibérément assisté ou toléré cette violation après avoir connaissance de son existence.
10.7 Sauf autres dispositions visées à la Clause 10.1, ni le Bénéficiaire ni l’Éditeur ne sera tenu pour responsable envers l'autre contractuellement ou pour fait de négligence ou autre pour (i) des dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, (ii) la perte directe ou indirecte de profit, d'activités, de contrats, de recettes ou d'économies escomptées ou pour un surcroît de coûts ou dépenses.
10.8 Aucune des parties ne limite sa responsabilité (i) en cas de décès ou de dommages corporels dans la mesure où ceux-ci seraient dus à une négligence de sa part ou celle de ses employés et agents
dans le cadre de leur service ; et (ii) en raison d'une fraude de sa propre part ou de celles de ses employés et agents dans le cadre de leur service.
11. FORCE MAJEURE
11.1 L'incapacité de l'une ou l'autre partie à exécuter les modalités et conditions du présent Contrat suite à des circonstances échappant à son contrôle (y compris, sans limitation, la guerre, des grèves, des inondations, des restrictions gouvernementales, des pannes d'électricité, de télécommunications ou de l'Internet ou des dommages subis par des installations de réseau, voire leur destruction [cas de "Force majeure"], ne sera pas considérée comme une violation de la présente Licence.
11.2 Si l'une ou l'autre des parties au présent Contrat est empêchée ou retardée dans l'exécution de l'une ou l'autre de ses obligations définies par le présent Contrat par un cas de force majeure et que la partie concernée en informe par écrit l'autre partie en précisant les éléments qui constituent cette force majeure en lui donnant en même temps les preuves qu'elle peut raisonnablement produire tout en précisant la période estimée durant laquelle l'empêchement ou le retard peut durer, la partie en question sera alors dispensée de l'exécution, ou de l'exécution ponctuelle le cas échéant, à compter de la date d'information pour une durée correspondant à la poursuite de cet empêchement ou de ce retard.
12. CESSION
Sauf dispositions l'autorisant dans le présent Contrat, ni celui-ci, ni les droits et obligations qu'il dispose, ne peuvent être cédés par l'une ou l'autre des parties sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de l'autre partie, cette autorisation ne saurait être retenue ou retardée au-delà d'une limite raisonnable. Si la cession est autorisée, le cessionnaire fera le nécessaire et donnera la garantie au cédant qu'il assumera tous les droits et obligations du cédant prévus par le présent Contrat et accepte qu'il soit lié par toutes les modalités et conditions de ce Contrat.
13. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
13.1 Le présent Contrat sera régi et interprété selon le droit français et les parties conviennent irrévocablement que tout conflit né de, ou en relation avec, le présent Contrat seront du ressort et de la compétence du Tribunal Administratif de la ville du Bénéficiaire.
13.2 Les parties conviennent de faire de leur mieux pour résoudre les conflits de manière informelle, par décision du Directeur général (Managing Director) de l’Éditeur et du Président en fonction du Bénéficiaire. Dans le cas où les parties conviendraient qu'un conflit né de, ou en relation avec, le présent Contrat serait mieux résolu par décision d'un expert, elles s'entendront sur la nature de l'expert requis et désigneront en commun par convention l'expert approprié.
13.3 Toute personne à laquelle il est fait référence dans la Clause 13.2 agira en tant qu'expert et non en tant qu'arbitre et sa décision (qui sera rendue par lui par écrit et énoncera les motifs de sa décision) sera définitive et engagera les parties, sauf en cas d'erreur ou de fraude manifeste.
13.4 Chacune des deux parties fournira à l’expert la documentation et les informations qu’il demandera légitimement pour les besoins de sa décision.
13.5 Les coûts d'expertise seront supportés par les parties selon une proportion à déterminer par l'expert pour être équitable et raisonnable dans toutes les circonstances ou, si la répartition n'est pas faite par l'expert, par les parties à parts égales.
14. NOTIFICATIONS
14.1 Tous les avis prescrits par le présent Contrat seront remis par écrit et expédiés par service de messagerie ou livraison spécialeI au destinataire concerné à son adresse indiquée ci- après, ou toute autre adresse qui pourrait être indiquée par la suite par une partie à l'autre conformément au présent Contrat, tous lesdits avis seront considérés comme remis trois (3) jours après la date d'expédition de remise à la poste en cas de livraison spéciale ou d'expédition dans le cas d'un service de messagerie :
Au Bénéficiaire:
Madame, Monsieur XXX
À l’Éditeur :
Xxxxx Xxxxxx, ACM Group Publisher Association of Computing Machinery (ACM) 0 Xxxx Xxxxx, Xxxxx 000
NEW YORK, NY 10001, USA
15. GENERALITES
15.1 Le présent Contrat et ses Annexes constituent l'intégralité du contrat entre les parties concernant les Éléments sous Licence, et annulent et remplacent toutes les communications, les ententes et accords précédents (que ce soit écrits ou oraux) concernant son objet et ne peuvent être amendés ou modifiés sauf par un accord écrit entre les deux parties.
15.2 Les Annexes auront le même effet et caractère exécutoire que si elles étaient exprimées dans le corps du texte du présent Contrat et toute référence à lui impliquera les Annexes.
15.3 Si une des dispositions du présent Contrat devenait nulle ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité du reste du présent Contrat.
15.4 Les droits des parties nés du présent Contrat ne sauraient faire l’objet d’une renonciation autrement que par écrit. Le fait qu'une partie renonce à ses droits accordés par le présent Contrat ou suite à son inexécution par l'autre partie ne saurait être compris comme une renonciation à ses autres droits ou dans le cas d'une autre inexécution par la suite. Le fait que l’une ou l’autre des parties omette d’exercer ou d’appliquer des droits quelconques que lui accorde le présent Contrat ne saurait
I Notre de traduction : il s'agit d'une prestation spéciale des Postes en pays anglo-saxons.
s’entendre comme une renonciation d’un de ces mêmes droits ou ne saurait opérer de sorte à interdire leur exercice ou leur application à l’une ou l’autre occasion par la suite.
ANNEXE 1 : REDEVANCES
Les redevances de la licence ACM DL reposent sur la tarification universitaire de l'Éditeur et comportent un accès à :
• Toutes les publications ACM Publications, comprenant revues, magazines, actes de congrès, lettres d'information, sites web et fichiers multimédia
• l’accès à l'archive complète d'ACM remontant à chaque premier numéro ou volume de chaque publication
• Toutes les Publications affilées à ACM, comprenant approximativement 12 revues, actes et bulletins
• Le guide ACM Guide to Computing Literature, la base de données bibliographique d'ACM et ses prestations de signalement et d'indexation
• Une liste mise à jour de la bibliothèque numérique d'ACM (ACM Digital Library) est publiée sur xxxx://xxxxxxxxxx.xxx.xxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxx
• Veuillez noter que les droits d'archivage ne s'appliquent que sur les publications d'ACM en raison d'accords avec les organismes affiliés
L’abonné recevra un accès web à la bibliothèque numérique d'ACM (ACM Digital Library) pendant la
durée contractuelle commençant le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2022.
Le Bénéficiaire fera en sorte qu'il soit versé à l’Éditeur la redevance totale de XXX USD ou XXX EUR
(hors TVA) en paiement des droits concédés par le présent Contrat.
Toutes les redevances seront dues et payables par le Bénéficiaire dans les 30 jours suivant la réception par le Bénéficiaire de la facture de l’Éditeur. Les Redevances sont indiquées hors TVA, laquelle sera à payer en sus par l’Établissement, le cas échéant.
ANNEXE 2 : ÉLÉMENTS SOUS LICENCE
Les Documents sous licence se composent de ce qui suit :
• Toutes les publications ACM Publications, comprenant revues, magazines, actes de congrès, lettres d'information, sites web et fichiers multimédia
• l’accès à l'archive complète d'ACM remontant à chaque premier numéro ou volume de chaque publication
• Toutes les Publications affilées à ACM, comprenant approximativement 12 revues, actes et bulletins
• Le guide ACM Guide to Computing Literature, la base de données bibliographique d'ACM et ses prestations de signalement et d'indexation
• Une liste mise à jour de la bibliothèque numérique d'ACM (ACM Digital Library) est publiée sur xxxx://xxxxxxxxxx.xxx.xxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxx
• Veuillez noter que les droits d'archivage ne s'appliquent que sur les publications d'ACM en raison d'accords avec les organismes affiliés
Accès perpétuel après annulation. En cas de résiliation ou après expiration du Contrat, l’Éditeur accordera aux Établissements autorisés et à leurs Utilisateurs autorisés un accès au texte intégral des Documents sous licence auxquels chacun des Établissements autorisés participant au présent Contrat avait souscrit, soit par l'intermédiaire de CLOCKSS, Portico, ou en fournissant sans frais aux Établissements autorisés les fichiers électroniques sur un support et en un format convenus entre les parties.
À des fins de clarification, tout établissement qui annule pendant la durée de validité du présent Contrat aura uniquement droit aux Documents sous licence publiés pendant l'année où l'Établissement autorisé aura été un abonné actif à ces Documents sous licence au cours de la durée de validité du présent Contrat. Un établissement pour lequel il y aura une rupture dans son abonnement d'accès n'aura pas droit à un accès après annulation au cours des années où cet abonnement ne sera pas renouvelé ou actif. Les Établissements autorisés bénéficieront d'un accès après annulation uniquement pour les Documents sous licence publiés au cours des années où ils étaient partie à licence du consortium et possédaient un abonnement en cours.
Le texte intégral des fichiers électroniques ne pourra être revendu à quelque moment que ce soit, cette disposition restant en vigueur à perpétuité. La continuité de l'accès aux archives est soumise aux modalités et conditions d'utilisation du présent Contrat. L'Abonné ne peut prétendre à un quelconque remboursement ou une partie proratisée des Redevances d'abonnement en raison d'une annulation.
EN ATTESTENT les signatures des parties ci-dessus à la première date susvisée :
SIGNE par:
Nom: Xx Xxxxx XXXXXX Nom:
Titre: Director of Group Publishing Titre:
Date: Date:
Au nom de
The Association of Computing Machinery Etablissement (ACM)
0 Xxxx Xxxxx, Xxxxx 000 Adresse
NEW YORK, NY 10001, USA CP VILLE, France