CONDITIONS D’UTILISATION DE SAMSUNG WALLET
CONDITIONS D’UTILISATION DE SAMSUNG WALLET
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION («conditions d’utilisation») SONT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD. ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ENSEMBLE «SAMSUNG») POUR SAMSUNG WALLET ET TOUS LES SERVICES, LOGICIELS OU DOCUMENTATIONS ASSOCIÉS (ENSEMBLE LE «SERVICE») QUI SONT FOURNIS PAR SAMSUNG, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS TIERS. PAR L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU PAR L’INSTALLATION DU SERVICE OU DU FAIT DE L’UTILISER D’UNE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION, N’INSTALLEZ ET N’UTILISEZ PAS LE SERVICE.
DESCRIPTION DU SERVICE
L’application Samsung Wallet et des services associés, sont destinés à être utilisés avec des appareils mobiles Samsung compatibles, ainsi que des appareils portatifs et/ou des accessoires («appareil») afin d’utiliser des cartes de crédit, débit ou prépayées («carte»), des offres et promotions, y compris des coupons, de bonnes affaires, des réductions et des bons («offres»), des programmes de fidélité, des cartes d'adhésion («programme de fidélité»), des billets d'évènements, des billets de voyage, des certificats de santé/vaccination («articles wallet») ou d’autres articles fournis via Samsung Wallet (ci- après ensemble «article»).
VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
Les prestations et fonctionnalités fournies par le service ou la mise à jour (définis ci-après) peuvent, par conséquent, varier ou être limitées selon certains facteurs, y compris notamment votre pays, localisation, appareil, carte, article wallet, système d’exploitation ou opérateur réseau.
Vous ne pouvez pas conclure les présentes conditions d’utilisation ou utiliser le service si vous avez moins de 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans (mineurs) ne peuvent pas utiliser Samsung Wallet à moins qu’un parent ou un représentant légal n’ait examiné et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes le parent ou le représentant légal autorisant un mineur à utiliser le service,
vous acceptez: (i) d’exercer un contrôle sur l’utilisation de Samsung Wallet par le mineur, (ii) d’avoir conscience des risques associés à l’utilisation de Samsung Wallet par le mineur, y compris celui de transmission de contenus ou d’informations à partir de et vers des tiers via Internet; (iii) d’assumer la pleine responsabilité concernant l’utilisation de Samsung Wallet par le mineur, y compris les obligations de paiement le cas échéant, (iv) de veiller à l’exactitude et à la véracité des informations fournies par les mineurs. Toute utilisation de Samsung Wallet est interdite aux personnes âgées de moins de 13 ans. Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation du service est à vos propres risques et que tous les risques de qualité, de performance, d’exactitude et d’effort insuffisants vous incombe. En utilisant le service, vous reconnaissez et acceptez que Samsung ne soit pas responsable des produits et/ou services de tiers, ni des contenus, des publicités, des produits, des services ou d'autres éléments disponibles sur ou depuis ces services de tiers.
Vous n’utiliserez pas ce service à des fins illégales ou frauduleuses, ni à des fins interdites par les présentes conditions d’utilisation. LE SERVICE N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ PAR QUI QUE CE SOIT D’AUTRE QUE LE DÉTENTEUR DE L’ARTICLE QUI EST AUTORISÉ À UTILISER L’ARTICLE EN VERTU DU CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET LE FOURNISSEUR AYANT ÉMIS L’ARTICLE. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SERVICE SI VOUS N’ÊTES PAS LE DÉTENTEUR AUTORISÉ DE L’ARTICLE. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS INDIQUEZ À SAMSUNG QUE VOUS ÊTES LE DÉTENTEUR AUTORISÉ DE L’ARTICLE.
Les présentes conditions d’utilisation complètent les conditions générales de Samsung («conditions générales») accessibles sur xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xxxxx qui s’appliquent aux comptes d’utilisateurs enregistrés auprès de Samsung (le «compte Samsung»). Vous devez avoir un compte Samsung pour utiliser le service. Si vous n’avez pas encore de compte Samsung, veuillez lire les conditions générales disponibles sur xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xxxxx et créer un nouveau compte Samsung avant d’utiliser le service. Les conditions générales font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. En cas de contradiction entre les conditions d’utilisation et les conditions générales, les dispositions des présentes conditions d’utilisation prévalent. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être transférées à toute entreprise du groupe Samsung à tout moment.
1. Octroi d’une licence
Conformément aux présentes conditions d’utilisation, vous obtenez une licence militée, non exclusive, personnelle, intransmissible et révocable pour l’installation, l’accès et l’utilisation du service.
2. Réserve des droits et de la propriété
Ce service inclut des logiciels et des données fournis par des tiers. Vous reconnaissez que le service est la propriété de Samsung et ses concédants, et qu’il est protégé par le droit d’auteur applicable ainsi que les autres lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du service ne vous confèrent aucun droit de propriété du service et vous bénéficiez uniquement d’une licence limitée, personnelle, non exclusive, intransmissible et révocable pour l’utilisation conforme aux présentes conditions d’utilisation. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le service pour reproduire des informations protégées par le droit d’auteur ou des informations pour lesquelles vous n’avez pas le droit ou l’approbation légale de reproduction.
3. Restrictions
Hormis les situations où le droit local impératif exige que vous puissiez le faire, vous ne pouvez pas
(i) faire d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, copier ou tenter de découvrir le code source
ou les algorithmes du service; (ii) modifier ou désactiver toute fonctionnalité du service; (iii)
dupliquer et/ou créer des œuvres dérivées qui sont basées sur le service; (iv) louer, donner en leasing, prêter, accorder une sous-licence ou fournir des services d’hébergement commercial avec le service; (v) enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers en relation avec votre utilisation du service (dans la mesure où une telle utilisation n’est pas autorisée par les présentes conditions d’utilisation); (vi) utiliser le service de manière illégale, à des fins illégales ou
d’une manière incompatible avec les présentes conditions d’utilisation, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant un code malveillant, y compris des virus ou des données nuisibles, dans le service ou tout système d’exploitation; (vii) utiliser le service d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou perturber d’autres utilisateurs; (viii) collecter ou recueillir des informations ou des données du service ou de nos systèmes ou tenter de déchiffrer une transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le service; (xi) utiliser le service afin de harceler, menacer ou nuire à une autre personne et/ou violer sa vie privée ou ses droits de la personnalité; et
(x) modifier, adapter, enregistrer, reproduire, afficher publiquement, diffuser publiquement,
transférer, vendre, donner en licence, créer des œuvres dérivées à partir du service ou sur la base de celui-ci, republier, mettre en ligne, modifier, publier, transmettre, distribuer, exploiter, contourner ou traduire (ou encourager ou aider toute autre personne à commettre l’un de ces actes) le service d'une autre façon.
4. Mise à jour, changement ou suspension du service
Samsung a le droit, à tout moment, de procéder à des mises à jour ou des mises à niveau du service («mises à jour») ou de les mettre à disposition, y compris notamment des corrections de bogues, des améliorations du service, de nouvelles fonctionnalités, la suppression de fonctions existantes ou des modifications du service. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que Samsung n’est pas obligé de vous fournir des mises à jour. Les mises à jour sont régies par les présentes conditions d’utilisation à moins que des conditions générales séparées ne soient fournies avec ces mises à jour, auquel cas ces conditions générales séparées régiront les mises à jour. Les mises à jour des logiciels de sécurité, les corrections de bogues critiques ou d’autres mises à jour importantes peuvent être téléchargées et installées automatiquement étant donné l'importance de recevoir ces mises à jour en temps utile pour vous protéger ainsi que les autres utilisateurs.
Dans la mesure où le droit applicable le permet, Samsung se réserve expressément le droit de modifier, suspendre, supprimer, retirer, limiter l’utilisation ou désactiver l’accès à tout ou une partie du service à sa seule discrétion et sans préavis.
SAMSUNG PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI SAMSUNG MODIFIE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, SAMSUNG METTRA À JOUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DANS LES PARAMÈTRES DE L’APPLICATION (À propos de Samsung Wallet
> conditions d’utilisation). SAMSUNG PEUT VOUS INFORMER AU PRÉALABLE DE TOUTES LES MODIFICATIONS CONCRÈTES DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. VOUS POUVEZ CESSER D’UTILISER LE SERVICE ET LE DÉSINSTALLER À TOUT MOMENT SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODIFICATIONS, MAIS VOUS RECONNAISSEZ LES AVOIR COMPRISES ET ACCEPTÉES POUR CONTINUER À UTILISER LE SERVICE.
5. Services et contenus de tiers
Des services et/ou contenus de tiers peuvent également être à votre disposition via le service. Dans la mesure où cela est permis par la loi, Samsung exclut toute garantie, condition ou déclaration en rapport avec les services ou contenus tiers à tous égards, y compris notamment la qualité, l’exactitude, l’efficacité, l’absence de virus, le respect des droits de tiers et la conformité avec les lois ou réglementations applicables. L’utilisation de services et contenus tiers peut être régie par les conditions d’utilisation, l’accord de licence, la déclaration de confidentialité ou tout autre accord du fournisseur tiers concerné. Les services tiers et/ou les contenus du service peuvent être régis par une
licence open source dont les conditions peuvent être prioritaires par rapport à celles des présentes
conditions d’utilisation pour cette partie du service.
6. Collecte et utilisation des données
Samsung et/ou des parties mandatées par Samsung peuvent collecter et utiliser les informations nécessaires à la fourniture du service et des mises à jour ainsi qu’à l’amélioration du service. Vos
données seront à tout moment traitées dans le respect du droit applicable, la déclaration de confidentialité relatif au Samsung Wallet et de la Politique de confidentialité de Samsung qui est disponible sur xxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xx.
7. Accès aux données
Pour certaines fonctionnalités du service, votre appareil devra disposer d’un accès à Internet et certaines restrictions pourraient vous être imposées par votre réseau ou votre fournisseur d’accès à Internet. Le service peut nécessiter l’accès par le biais de votre réseau de données, ce qui pourrait engendrer des frais supplémentaires en fonction de votre plan de paiement. Par ailleurs, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du service en raison de l’adéquation et de la performance de votre appareil ou de votre accès aux données. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Samsung n’est pas responsable de la disponibilité et de la rapidité du réseau de données et/ou de l’accès aux accès.
8. Conformité avec la loi
Vous reconnaissez et acceptez que vous respecterez toutes les lois et réglementations en vigueur pendant votre utilisation du service, y compris notamment toutes les lois et réglementations applicables en matière de restriction des exportations.
9. Sécurité
Vous devez enregistrer votre empreinte digitale ou un NIP ou (si la fonction est disponible) votre image d'iris afin d’éviter que d’autres personnes n’accèdent au service ou ne l’utilisent sur votre appareil. Vous acceptez de garder votre NIP secret en tout temps et d’informer immédiatement Samsung si votre NIP est volé, porté à la connaissance d’un tiers non autorisé ou compromis d’une autre manière. Si vous laissez un tiers utiliser votre appareil, vous devez vous assurer d’enlever tous les articles du
service. Si vous perdez votre appareil, vous pouvez bloquer l’application du service et effacer les données du service via le service Traçage du mobile afin d’éviter que d'autres personnes n’utilisent le service à condition que vous ayez activé au préalable le service Traçage du mobile avec votre compte Samsung.
VOUS ÊTES L'UNIQUE RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGE OU DE PERTE SI VOUS PERMETTEZ À QUICONQUE (PAR EX. UN AUTRE UTILISATEUR OU UN COMMERÇANT) D’UTILISER OU DE MANIPULER VOTRE APPAREIL OU SAMSUNG WALLET.
L’utilisation du service pour vos appareils portatifs ou accessoires peut nécessiter l’accès ou l’appairage avec votre appareil mobile et l’obtention de mises à jour ou à niveau qui sont mises à disposition par Samsung de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez: (i) que votre appareil portatif ou accessoire peut accéder à votre appareil mobile en tout temps; (ii) que certaines données et informations que vous avez fournies à Samsung (y compris des informations cryptées sur des articles) peuvent être transmises à votre appareil portatif; (iii) que lorsque vous supprimez ou réinitialisez l’application de service sur vos appareils portatifs, certaines informations sur les articles seront conservées dans votre appareil mobile; (iv) que la suppression d’un article de votre appareil portatif ne supprimera pas automatiquement l’article du service; (v) qu’il est de votre seule responsabilité d’utiliser une fonction de sécurité (par ex. schéma de verrouillage, NIP, etc.) sur votre appareil; et (vi) que Samsung ne répond PAS des pertes ou dommages que vous subissez suite à la perte, au vol ou à l'endommagement de l’appareil.
10. Cessation du service
Les présentes conditions d’utilisation restent applicables jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en cessant d’utiliser le service et en désinstallant, en supprimant et, le cas échéant, en retournant l’ensemble des logiciels, documentations et autres matériaux associés qui sont fournis par Samsung, y compris les copies de sauvegarde. Si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation, vos droits basés sur les présentes conditions d’utilisation deviendront automatiquement caducs, sans avertissement de la part de Samsung. Lors de la résiliation des présentes conditions d’utilisation (ou lorsque Samsung résilie les conditions d’utilisation immédiatement après avoir pris connaissance d’une telle résiliation), vous devez cesser toute utilisation du service sans délai. Pour clarifier, Samsung peut résilier les présentes conditions d’utilisation et le service sans indiquer de motif et tout en respectant un préavis de trente (30) jours
(par ex. site web du service, pop-up dans l’application, e-mail, etc.).
11. Exclusion de garantie
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI EN L’ÉTAT ET TEL QUE DISPONIBLE, SANS GARANTIES NI CONDITIONS CONTRACTUELLES DE LA PART DE SAMSUNG, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, SAMSUNG ET SES MANDATAIRES, COLLABORATEURS, CONCÉDANTS ET SOUS-TRAITANTS EXCLUENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, DE QUELQUE GENRE OU NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, EN LIEN AVEC LE SERVICE, EN PARTICULIER TOUTES LES GARANTIES, NOTAMMENT CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, LA FIABILITÉ OU LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’ABSENCE DE VIRUS, LA JOUISSANCE TRANQUILLE, LE NON-RESPECT DE DROITS DE TIERS OU D’AUTRES VIOLATIONS DE DROITS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSCITÉES NE VOUS CONCERNENT PAS FORCÉMENT. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, QUE VOUS LES AYEZ OBTENUS AUPRÈS DE SAMSUNG OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT MODIFIER LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIE DE SAMSUNG RELATIVE AU SERVICE, NI CRÉER UNE GARANTIE DE QUELQUE GENRE QUE CE SOIT DE LA PART DE SAMSUNG.
SANS LIMITER LA PORTÉE DE L’EXCLUSION CI-AVANT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, SAMSUNG ET SES MANDATAIRES, COLLABORATEURS, CONSÉDANTS ET SOUS- TRAITANTS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE OU SES CONTENUS (I) FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÛRE OU SANS ERREURS, (II) SERONT TOUJOURS DISPONIBLES OU EXEMPTS DE TOUS COMPOSANTS MALICIEUX OU D’ERREURS (III) SERONT SÛRS OU IMMUNISÉS (Y COMPRIS LES CONTENUS QUI VOUS SONT FOURNIS OU LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS DONNEZ) CONTRE LES ACCÈS NON AUTORISÉS OU (IV) SERONT EXACTS, COMPLETS OU FIABLES, QUE LA QUALITÉ DU SERVICE SERA SATISFAISANTE POUR VOUS OU QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES.
12. Limitation de responsabilité
12.1 AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DANS LES CAS OÙ UNE EXCLUSION OU UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LA PART DE SAMSUNG SERAIT ILLICITE, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ DE SAMSUNG EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSION CORPORELLE CAUSÉE PAR NÉGLIGENCE DE LA PART DE SAMSUNG, SES
COLLABORATEURS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS, AINSI QUE LA RESPONSABILITÉ POUR FRAUDE OU DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE SAMSUNG.
12.2 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, SAMSUNG ET SES MANDATAIRES, COLLABORATEURS OU SOUS-TRAITANTS NE RÉPONDRONT DES PERTES OU DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), DE LOIS SUR LES OBLIGATIONS DE TIERS (Y COMPRIS LES PRÉTENTIONS EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE ET POUR NÉGLIGENCE) OU D’OBLIGATIONS LÉGALES OU À TOUT AUTRE CHEF QUE CE SOIT, MÊME SI SAMSUNG OU SES MANDATAIRES, COLLABORATEURS OU SOUS-TRAITANTS ONT ÉTÉ SPÉCIFIQUEMENT AVISÉS DU RISQUE DE TELLES PERTES (I) LORSQUE LA PERTE EN QUESTION EST INDIRECTE, INCIDENTE, SPÉCIALE, CONSÉQUENTE, SPÉCIALE OU COMPREND DES DOMMAGES PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU (II) POUR LE GAIN MANQUÉ, LES AFFAIRES MANQUÉES, LES OPPORTUNITÉS MANQUÉES, LES PERTES DE DONNÉES OU (III) EN LIEN AVEC DES ERREURS, DES OMISSIONS OU DES INTERRUPTIONS, DES VIRUS INFORMATIQUES, DES PROBLÈMES DE CONNEXION OU DE CONNECTIVITÉ, NI POUR LES FRAIS DE CONNEXION AU RÉSEAU.
12.3 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE TOTALE DE SAMSUNG ENVERS VOUS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DU SERVICE OU D’ÉLÉMENTS ASSOCIÉS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SAMSUNG OU À SA SOCIÉTÉ AFFILIÉE SPÉCIFIQUEMENT POUR CE SERVICE.
12.4 VOUS RECONNAISSEZ QUE LES DISPOSITIONS STIPULÉES AUX CLAUSES 11 ET 12 CI-DESSUS SONT RAISONNABLES ÉTANT DONNÉ LES BÉNÉFICES DES SERVICES ET VOUS ACCEPTEZ LE RISQUE ET/OU VOUS VOUS ASSUREREZ EN CONSÉQUENCE.
12.5 IL EST INDISPENSABLE DE SAUVEGARDER VOS DONNÉES SUR VOTRE APPAREIL AVANT D’UTILISER LES SERVICES POUR ÉVITER DE PERDRE DES DONNÉES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE SAMSUNG NE RÉPOND PAS DES PERTES DE DONNÉES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE.
13. Indemnisation
Le texte suivant s’applique uniquement si vous utilisez le service dans le cadre de votre activité professionnelle ou commerciale: Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager SAMSUNG, ses sous-traitants, collaborateurs et mandataires de toute prétention, de tout dommage, de toute responsabilité (y compris les frais et dépens judiciaires) découlant de votre utilisation illicite du service, de votre non-respect des droits de tiers ou d'une violation des présentes conditions d’utilisation.
14. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse, sans tenir compte des règles de
conflit des lois. À moins que le droit en vigueur n’en dispose autrement, toute prétention et tout litige en lien avec les présentes conditions d’utilisation ou votre utilisation de Samsung Wallet seront résolus conformément aux conditions générales disponibles sur xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xxxxx.
15. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Samsung concernant le service et remplacent toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, concernant le service ou tout autre sujet couvert par les présentes conditions d’utilisation. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est estimée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions conservent pleinement leur validité.
16. Non-renonciation
Tout manquement de Samsung à mettre en vigueur les dispositions des présentes conditions d’utilisation, ou tout manquement de Samsung à demander votre exécution des dispositions des présentes conditions d’utilisation, ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation actuelle ou future aux dispositions en question et n’affecte en rien le droit de Samsung de mettre en vigueur ultérieurement ces dispositions. La renonciation expresse à une disposition, à une condition ou à une exigence des présentes conditions d’utilisation de la part de Samsung ne constitue pas une renonciation à l’obligation future de respecter la disposition, la condition ou l'exigence en question.
17. Survie
Les sections 2, 11, 12 et 13 des présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute autre disposition qui doit demeurer en vigueur de par sa nature, survivront au-delà du terme ou de la résiliation anticipée des présentes conditions d’utilisation et resteront valides et contraignantes.
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES FONCTIONS DE SAMSUNG WALLET
Les conditions de la présente section s’appliquent uniquement aux fonctions spécifiées de Samsung Wallet. En cas de conflit entre les présentes conditions particulières pour les fonctions de Samsung
Wallet («conditions spéciales») et le reste des présentes conditions d’utilisation, les conditions spéciales prévalent. Nous pourrons également fournir des conditions, règlements et directives séparés dans chaque fonction qui prévaudront sur les conditions spéciales et le reste des présentes conditions d’utilisation en cas de contradiction.
SAMSUNG PAY
1. «Samsung Pay» vous permet d’enregistrer dans votre appareil des jetons représentant votre carte et de communiquer ces jetons à un commerçant afin d’engager une transaction de paiement avec votre carte ainsi que de recevoir des notifications et des détails sur les transactions effectuées avec votre appareil. Mis à part ce qui a été décrit ci-avant, Samsung n’effectue aucune activité commerciale et n’exerce aucun contrôle en lien avec votre utilisation de Samsung Pay, y compris notamment l’évaluation de crédit, l’émission de carte, le traitement de paiements, la rétro facturation, les achats, les retours et les remboursements. Samsung n’a aucun contrôle sur les activités d’authentification du détenteur de carte de votre banque. Vous reconnaissez et acceptez que Samsung n'est pas responsable de ces activités ni de votre relation avec les émetteurs de cartes ou les commerçants en lien avec ces activités. Vous reconnaissez que votre utilisation de cartes sur Samsung Pay reste régie par les conditions du ou des contrats que vous avez conclus en tant que détenteur de carte avec l’émetteur de la carte en question et que ni les présentes conditions d’utilisation ni votre utilisation du service et de Samsung Pay ne modifient votre relation avec les émetteurs de cartes en lien avec vos cartes.
2. Vous pouvez effectuer des paiements avec Samsung Pay au sein des applications de commerçants partenaires lorsque vous voyez un bouton Samsung Pay lors du passage en caisse («paiements in-app»). Il se peut que l’on vous demande une adresse de livraison pour les paiements in-app. L’adresse de livraison sera enregistrée sur votre appareil et permettra l’accès sur tous les autres appareils Samsung via lesquels vous vous connectez à votre compte Samsung.
3. Toutes les informations affichées dans les applications de commerçants partenaires appartiennent aux tiers concernés. Samsung ne se déclare d’aucune manière promu par ces tiers, ni associé ou affilié avec eux.
4. Samsung n’a aucun contrôle sur vos activités au sein des applications de commerçants partenaires. Vous reconnaissez et acceptez que Samsung n’est pas responsable de ces activités ni de votre relation
avec les commerçants in-app en lien avec ces activités. Vous reconnaissez que votre utilisation d’une application de commerçant partenaire restera régie par les conditions de l’application en question et que ni les présentes conditions d’utilisation ni votre utilisation du service ou de Samsung Pay n’affectent votre relation avec l’application de commerçant partenaire.
5. Samsung n’émet aucune garantie en lien avec des actes ou des omissions concernant: (i) le traitement de votre ou vos transactions une fois qu’elles ont été engagées par Samsung Pay, qui est de la seule responsabilité de votre ou de vos émetteurs de cartes; (ii) l’acceptation de paiements via Samsung Pay par le commerçant ou le tiers qui est destinataire du paiement, la performance, la sécurité ou la disponibilité de ses systèmes, y compris notamment leurs terminaux de point de vente et/ou les systèmes de paiement in-app; (iii) la performance, la sécurité ou la disponibilité des réseaux de paiement ou des intermédiaires indépendants tels que les acquéreurs du commerçant; (iv) les indisponibilités, retards, vulnérabilités, défaillances ou erreurs affectant ou provoquées par un système, un processus ou tout autre élément hors du contrôle de Samsung; (v) tout facteur lié à l’octroi d’une licence; et (vi) votre utilisation de Samsung Pay de toute autre manière que conformément aux présentes conditions d’utilisation et à vos contrats de détenteur de carte. Vous reconnaissez également que Samsung Pay n’est pas fourni en fonction de votre situation particulière, indépendamment du fait que vous ayez informé Samsung de la situation en question.
OFFRES ET PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
1. Des offres et promotions, y compris les coupons, les bonnes affaires, les réductions, les bons («offres») ainsi que l’inscription et l’utilisation de certains programmes de fidélité, cartes de membre ou programmes similaires de tiers («programme de fidélité») peuvent être proposées de temps à autre via Samsung Wallet.
2. Les offres et programmes de fidélité peuvent être régis par des conditions supplémentaires qui sont établies par Samsung ou le fournisseur tiers concerné. Par exemple, les offres peuvent avoir une durée limitée, les offres uniques peuvent être utilisées une seule fois et les offres ne peuvent pas être partagées. Lorsqu’une offre ou un programme de fidélité est fourni par un tiers, Samsung ne répond pas des erreurs ou des omissions figurant dans l’offre ou le programme de fidélité et vous acceptez de vous adresser uniquement au fournisseur tiers pour résoudre toute question ou tout litige en lien avec l’offre ou le programme de fidélité, y compris notamment la réception et l’utilisation d’une offre.
3. Les offres et les programmes de fidélité peuvent être accessibles et utilisés dans Samsung Wallet avec ou sans authentification biométrique ou vérification du NIP. Les programmes de fidélité ajoutés à votre appareil peuvent être enregistrés par Samsung pour en permettre l’accès sur tous les autres appareils Samsung via lesquels vous vous connectez à votre compte Samsung.
4. Toutes les informations sur le programme de fidélité qui s'affichent dans Samsung Wallet appartiennent aux tiers respectifs. Samsung ne se déclare d’aucune manière promu par ces tiers, ni associé ou affilié avec eux.
DIGITAL KEY (si disponible )
1. Samsung Wallet vous permet d’ajouter, d'accéder et de gérer les clés numériques de certains tiers dans Samsung Wallet. La digital key peut être accessible avec ou sans authentification biométrique ou vérification du NIP. Samsung peut enregistrer les clés numériques que vous ajoutez à votre appareil mobile, ce qui vous permet de les transférer sur d’autres appareils Samsung. Le service de digital key peut être régi par d’autres conditions établies de temps à autre par les fournisseurs.
2. Vous êtes responsable de garder votre digital key en sécurité. Toute personne ayant accès à votre appareil ou à votre compte Samsung pourra être en mesure d'utiliser votre digital key et les services associés. Ne partagez pas votre appareil ou votre compte Samsung avec d'autres personnes. Vous n’avez pas le droit d’utiliser la digital key d’autrui sans son consentement. Veillez à ne pas perdre votre digital key et ne pas permettre qu’elle soit volée ou endommagée. SAMSUNG ne répond pas des pertes ou dommages provoqués par vous-même ou une autre personne qui utilise votre digital key, que vous lui ayez donné la permission ou non.
ARTICLES WALLET
1. Samsung Wallet vous permet d’ajouter, d'accéder et de gérer des articles wallet à tout moment, y compris des tickets de voyage ou d’événements, des certificats de santé et de vaccination, des passes ou tickets sanitaires (ci-après «articles wallet»).
2. Les articles wallet peuvent être accessibles et utilisés dans l’application Samsung Wallet avec ou sans authentification biométrique ou vérification du NIP. À l'exception des laissez-passer liés à la santé (tels que le laissez-passer de santé, le laissez-passer de vaccination, etc.,), Samsung peut enregistrer
les articles wallet que vous ajoutez à votre appareil mobile, ce qui vous permet de les transférer sur d’autres appareils Samsung. Les données relatives à la santé ne seront stockées que sur votre appareil. Le service d’article wallet peut être régi par d’autres conditions établies de temps à autre par le fournisseur concerné.
3. Samsung Wallet crée votre article wallet avec les informations que vous fournissez. SAMSUNG ne vérifie pas les informations sur les articles wallet et n'est pas responsable de la mise à jour de ces informations ni des pertes ou dommages causés par des informations périmées sur les articles wallet ou par la perte d'informations sur les articles wallet.
4. Toutes les informations relatives aux articles wallet affichées dans Samsung Wallet appartiennent aux entités tierces respectives. Samsung ne prétend pas être endossé, associé ou affilié à ces entités tierces de quelque manière que ce soit.
ACTIF NUMÉRIQUE
1. Vous pouvez associer Samsung Wallet à vos portefeuilles ou plateformes d’échange d’actifs numériques de tiers (y compris Samsung Blockchain Wallet) pour vérifier en temps réel le solde de vos comptes et les prix de marché de vos actifs numériques («lien d’actifs numériques»). En associant vos actifs numériques, vous autorisez Samsung à maintenir l’accès au portefeuille ou à la plateforme d’échange concernée par des moyens raisonnablement nécessaires. Vous pouvez choisir de le faire en tout temps depuis votre appareil.
(a) Association par compte: Vous pouvez vous connecter à un portefeuille ou à une plateforme d’échange disponible depuis Samsung Wallet afin d’établir l’association. Vous pouvez associer un seul compte par portefeuille ou plateforme d’échange.
(b) Association par clé API: Vous pouvez associer un portefeuille ou une plateforme d’échange disponible en saisissant les clés correspondantes (notamment la clé API et la clé secrète) ou par d’autres moyens acceptables.
2. Affichage/transmission d’informations/de données: Une fois l’association effectuée, Samsung Wallet affichera les informations/données sur les actifs numériques mises à disposition par le portefeuille ou la plateforme d’échange associé(e), qui comprend le solde en temps réel (par actualisation manuelle ou automatique à intervalles) de votre compte et les prix de marché des actifs
numériques par types et à un taux de mise à jour quotidienne (24 heures) ou à un autre taux spécifié. Vous pouvez choisir de mettre à jour manuellement les informations/données en temps réel en rouvrant Samsung Wallet ou en appuyant sur le bouton Actualiser. Notez que l’accès aux informations en temps réel peut être retardé ou temporairement indisponible en cas de problèmes de réseau/connexion, en raison du temps d'accès ou d’autres problèmes affectant le portefeuille ou la plateforme d’échange concernée. Si vous constatez des ralentissements ou une indisponibilité de votre lien d’actifs numériques, nous vous conseillons d’utiliser le canal disponible de votre portefeuille ou plateforme d’échange associé (application, site web).
3. Les conditions relatives à l’association des portefeuilles ou plateformes d’échange éligibles, ainsi que l’éligibilité elle-même, peuvent varier en tout temps en fonction des règlements de Samsung ou du portefeuille / de la plateforme d’échange partenaire. Si une condition de l’association n’est pas remplie (notamment une erreur de connexion, une clé API / un jeton d’accès expiré(e), une invalidité, un défaut de permission) ou en cas d’inactivité, l’association peut être coupée et vous devrez alors associer à nouveau le compte en utilisant l'une des méthodes disponibles.
4. Samsung propose le lien d’actifs numériques en tant que moyen pratique pour consulter rapidement des informations liées à vos actifs numériques sans avoir à vous connecter séparément au portefeuille ou à la plateforme d’échange associée. Samsung Wallet transmet les informations et données fournies par le portefeuille ou la plateforme d’échange uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser votre demande d'association. Samsung n’a aucun contrôle sur les services, les informations ou les données fournis par le portefeuille ou la plateforme d’échange associée. Samsung décline toute responsabilité en cas d’imprécision, de retard ou d’indisponibilité de ces services, informations ou données. Samsung se réserve le droit de mettre à jour, de modifier, de suspendre ou de cesser le lien d’actifs numériques à tout moment, avec ou sans préavis.
5. Votre responsabilité: Vous êtes l’unique responsable de votre compte de portefeuille / plateforme d’échange et de tous les aspects associés à ce compte, y compris notamment la protection de votre compte, de votre clé ou de vos autres informations de sécurité et la gestion de vos actifs. Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des services, informations ou données fournis via le lien d’actifs numériques sont sous le contrôle et/ou en la possession du portefeuille ou de la plateforme d’échange associée. Vous reconnaissez et acceptez également que Samsung ne réponde ni directement ni indirectement, des dommages ou des pertes causés ou prétendument causés par l’utilisation ou la confiance accordée aux informations, données ou services mis à disposition sur ou
via le lien d’actifs numériques ou en relation avec cette utilisation ou cette confiance.
Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2022