CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
La Conciergerie Solidaire du Cotentin – Flamanville
Article 1. Objet :
La Conciergerie Solidaire du Cotentin propose à ses adhérents une offre de produits et de services sur mesure via une implantation physique dans les locaux de l'Espace Services et Formation du Chantier EPR.
Ces services sont exclusivement destinés aux adhérents de la Conciergerie Solidaire du Cotentin.
Ils ont pour objet de faire gagner du temps aux salariés et prestataires travaillant sur le site de Flamanville, et contribuent ainsi à l’amélioration de leur qualité de vie.
Afin de simplifier et de sécuriser l’utilisation de ses services par les adhérents, la Conciergerie Solidaire du Cotentin devient leur unique interlocuteur.
Article 2. Prise d’effet du contrat :
Le contrat d’adhésion ne prend effet qu’au retour à la Conciergerie Solidaire du Cotentin de la fiche d’adhésion dûment complétée, signée par l’adhérent et accompagnée des pièces justificatives demandées (autorisation de prélèvement, RIB/RIP/RICE, conditions générales de fonctionnement signées).
L’adhésion est confirmée par le concierge lors de l’enregistrement du contrat et de la cotisation trimestrielle. Le concierge fournit alors un n° d’adhérent.
Article 3. Durée du contrat :
Le contrat d’adhésion est conclu pour une période d'un trimestre renouvelable. Sans demande de l'adhérent, l'adhésion est renouvelée automatiquement. La fermeture définitive de la Conciergerie Solidaire du Cotentin mettra automatiquement fin au contrat.
La notification de la résiliation de ce contrat, par tout moyen de communication écrit, devra respecter un préavis d’une semaine.
Article 4. Accès au service :
L’adhérent dispose de 3 modes d’accès à la Conciergerie Solidaire du Cotentin : physiquement au comptoir de la Conciergerie Solidaire du Cotentin aux heures d'ouverture de la permanence, par téléphone et par mail.
Article 5. Commande :
La demande de prestations peut être passée selon les modes d’accès décrits à l’article 4 ci-dessus.
Un bordereau de confirmation reprenant les informations relatives à la commande est immédiatement envoyé à l’adhérent par mail ou remis en main propre si la commande est effectuée à la permanence.
Sont notamment précisés dans la confirmation, la disponibilité du produit, le prix à payer, le délai prévisionnel de livraison.
Tout désaccord de la part de l’adhérent sur l’une ou l’ensemble des informations contenues dans le bordereau de confirmation doit, dans un délai maximal d’une heure, être porté à l’attention de la Conciergerie Solidaire du Cotentin, qui s’attachera à rectifier, après vérification, la commande dans les meilleurs délais.
Passé ce délai d’une heure, l’annulation de la commande de l’adhérent entraînera tout de même consommation et facturation de la demande de prestations.
Article 6. Disponibilité :
Les services proposés par la Conciergerie Solidaire du Cotentin sont effectués en partie par des prestataires externes avec lesquels la Conciergerie Solidaire du Cotentin travaille.
La Conciergerie Solidaire du Cotentin fera en sorte que les fournisseurs et prestataires soient en mesure d’honorer toutes les commandes des adhérents. En cas d’échec, une solution de remplacement sera proposée ou la demande de prestation annulée.
Article 7. Prix :
Les prix proposés par la Conciergerie Solidaire du Cotentin pour les produits ou services sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
Article 8. Livraison :
En cas de dépassement du délai de livraison affiché, la Conciergerie Solidaire du Cotentin s’engage à informer immédiatement l’adhérent et à lui proposer soit un nouveau délai, soit l’annulation de sa commande.
Article 9. Dispositions financières :
Une participation financière de 2€ par trimestre sera demandée lors de l'adhésion à la Conciergerie Solidaire du Cotentin.
Une caution sera également demandée pour l'utilisation des panières de linge et cageots de fruits et légumes.
Le règlement des prestations s'effectue directement à la Conciergerie Solidaire du Cotentin par l'adhérent :
- par prélèvement mensuel (le 10 du mois) sur compte bancaire après relevé d'intervention détaillé,
- à la commande par chèques ou espèces.
Article 10. Les engagements de l’adhérent :
Afin d‘assurer la sécurité des adhérents, la Conciergerie Solidaire du Cotentin attribue un numéro d’adhérent lié à chaque contrat, qui doit être utilisé à chaque commande.
L’adhérent accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne le confier à personne.
En cas de changement de coordonnées bancaires, l’adhérent adressera sans délai à la Conciergerie Solidaire du Cotentin une nouvelle autorisation de prélèvement accompagnée d’un RIB/RIP/RICE.
L’adhérent est responsable du paiement des sommes dues au titre des prestations de services utilisées.
Toute marchandise doit être retirée par celui qui l’a commandé.
Article 11. Les engagements de la Conciergerie Solidaire du Cotentin :
La Conciergerie Solidaire du Cotentin s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service fourni à ses adhérents.
Article 12. Modifications générales :
Compte tenu de la nouveauté de la Conciergerie Solidaire du Cotentin et de ses services proposés, cette dernière se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales en concertation avec les entreprises clientes.
L’adhérent peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de fonctionnement sur le site internet de la Conciergerie Solidaire du Cotentin.
A Flamanville, le
Signature de l’adhérent
Pour La Conciergerie Le concierge