Contrat de Collaboration de recherche dans le cadre de la CIFRE n° XXX/XXXX

Contrat de Collaboration de recherche dans le cadre de la CIFRE n° XXX/XXXX

Entre :

Nom de l’entreprise : XXXXXX xx XXXXX

Xxxxx xx Xxxxx -Xxxxx xx xx Xxxxxxxxxx XX 00000

00000 XXXXX XXXXX

Représentée par : M.Xxxxx XXXXXX , Maire de Dijon,

Et

Nom de l’établissement de tutelle : Centre de Recherche en gestion des organisations ( CREGO)

Représenté par :

IAE Dijon – Pôle d’ Economie et de Gestion 0, xxxxxxxxx Xxxxxxx

XX 00 000

00000 Xxxxx Xxxxx

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du Contrat :

Dans le cadre des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE), financées par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et gérées par l’Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT), les Parties conviennent de collaborer aux travaux de recherche sur le thème :" Le CONTRÔLEUR DE GESTION FACE AUX ORGANISATIONS EN RESEAU / LE CAS DU GROUPE COMMUNAL "

Ces travaux de recherche sont confiés par la Mairie de Dijon à X.Xxxxxxx FORT ci après désigné salarié-doctorant, qui fait l’objet de la CIFRE n° XXX/XXXX.

Ils feront l’objet d’une soutenance de thèse de doctorat. Toute réorientation importante de ces travaux de recherche, et par la même du sujet de thèse, devra faire l’objet d’un accord entre le Laboratoire et la Mairie de Dijon

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent contrat est conclu à la date d’entrée en vigueur de la CIFRE, pour une durée de 36 mois.

Article 3 – Lieu d’exécution

Le salarié-doctorant partage son temps entre la Mairie de DIJON et le laboratoire de Recherche

La répartition du temps sera à définir Article 4 – Responsables scientifiques

Les travaux du salarié-doctorant sont encadrés, au sein du LABORATOIRE, par Monsieur Xxxxxx XXXXX (Professeur en sciences de Gestion à l' Université de Franche Comté ), Directeur de thèse

Le salarié-doctorant est placé, au sein de la Mairie de DIJON sous la responsabilité de Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXXX , Attaché principal à la Direction des Services Financiers assurant des fonctions de contrôleur de gestion

Article 5 – Confidentialité

Le salarié-doctorant s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations concernant la Mairie de DIJON auxquelles il pourra avoir accès, sous quelque forme que ce soit, du fait de ses activités au sein de la collectivité Il s’engage à ne pas utiliser les dites informations ou les résultats obtenus dans le cadre de ses recherches à d’autre fins que celles prévues à son contrat de travail et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation préalable de la Mairie de DIJON ; Cette disposition vise en particulier les publications, communications ou conférences. En conséquence, le salarié-doctorant s’engage à obtenir l’accord écrit préalablement à toute communication écrite ou orale touchant à la matière de la thèse, pendant la présente convention.

Article 6 : Résiliation :

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l' une ou l' autre des parties en cas d' inéxécution d'une des obligations contenues dans ce contrat Cette résiliation ne deviendra

effective que dans le délai d' un mois à compter de la notification de la décision par lettre recommandée

En cas de résiliation de la subvention CIFRE par l' ANRT , le présent contrat est automatiquement résilié à la date de décision prise par l' ANRT

Article 7 : Litiges

En cas de difficultés sur l' interprétation ou l' exécution de la présente convention , le Parties s' engagent à résoudre leur différend à l' amiable

En cas de désaccord persistant , les tribunaux seront seuls compétents

Fait à Dijon le

( en 2 exemplaires )

Pour le laboratoire Pour la Mairie de DIJON

Le Directeur de laboratoire Le Maire de Dijon

M A I R I E D E D I J O N

PALAIS DES ÉTATS DE BOURGOGNE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

ENTRE

La Mairie de Dijon représentée par Monsieur le Maire, d'une part

ET D'AUTRE PART

Monsieur Mathieu FORT

Demeurant 42, Rue Xxxxxxx Xxxxxx – 21000 XXXXX

Xx xx 00 Xxxxxxx 0000 x Xxxxx

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er – Engagement

Monsieur Mathieu FORT est recruté à la Ville de Dijon en qualité d'Agent non titulaire «Salarié Doctorant».

Article 2 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une période de 3 ans soit du au

Article 3 – Rémunération

Le salaire annuel brut, hors charges patronales est fixé à 23 484 euros.

Article 4 – Congés payés

Il bénéficiera d'un droit à congés payés à raison de deux jours et demi ouvrables par mois (cinq semaines par an), conformément aux dispositions légales.

Article 5 – Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.

Article 6 – Emploi et attributions

Monsieur Mathieu FORT s'engage à respecter les consignes qui lui seront données pour l'exercice de ses fonctions à la Direction des Services Financiers.

Fait à Dijon le,

Le Salarié, L'Employeur,

Le Maire de Dijon,

Xxxxx XXXXXX

T é l é p h o n e M a i r i e : 0 3 . 8 0 7 4 5 1 5 1 - T é l é c o p i e : 0 3 . 8 0 7 4 5 3 7 5

A d r e s s e r t o u t e c o r r e s p o n d a n c e à : M A I R I E D E D I J O N B . P. 1 5 1 0 2 1 0 3 3 D I J O N C e d e x