MODÈLE DE CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE
MODÈLE DE CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE
(lorsque la Fabrique est propriétaire)
Entre
la Fabrique de l’église de ....................................................................................
représentée par son Président, M. ......................................................................
d’une part
et
M. .............................................................................................................................
demeurant .............................................................................................................
d’autre part.
il a été convenu ce qui suit :
Le presbytère de l’Église ................................. étant pour le moment inoccupé, mais devant être tenu à la disposition de l’Archevêché pour le cas où un nouveau Curé y serait nommé, le Conseil de fabrique a convenu avec M...............................................
.............................................................................. de lui permettre d’occuper
à titre précaire les lieux ci-dessous définis :
Maison d’habitation sise ................................. ....................................................
et comportant : - au sous-sol : .....................................................................
- au rez-de-chaussée : .....................................................
- au premier étage : ........................................................
mode de chauffage : ...........................................................................................
En contrepartie du droit d’occupation, M. ......................................................
versera une indemnité mensuelle de ……………………. euros. Cette indemnité mensuelle, à laquelle il y a lieu de rajouter les acomptes sur charges dont il est question ci-après, sera versée à l’avance, au plus tard le 10 de chaque mois, par virement bancaire permanent au crédit du compte de la fabrique de l’église
....................................................................................................................................
Monsieur .................................................... supportera en outre les charges découlant de son occupation, telles que : eau, électricité, chauffage, taxe d’habitation, droit au bail et autres, qui feront l’objet du versement d’acomptes mensuels de euros.
Il devra s’assurer contre les risques locatifs : incendie, dégâts des eaux… et en justifier à tout moment à la fabrique de l’église par la production de la police et des quittances.
Il tiendra les lieux en bon état d’entretien et ne procédera à aucune modification des murs, sols ou autres installations intérieures et extérieures sans autorisation. Il tiendra propre l’ensemble des locaux mis à sa disposition ainsi que les abords, et prendra soin du jardin.
L’occupation lui est consentie à titre précaire, pour une durée indéterminée. Il pourra y être mis fin, moyennant un préavis de trois mois, et ce notamment lorsque l’Archevêché aura fait connaître l’éventuelle nomination d’un nouveau Curé résident dans la paroisse .............................
Il est précisé qu’une pièce située au rez-de-chaussée de la maison reste réservée au seul usage de la paroisse pour son bureau paroissial.
M. ............................................... , né le ...................... à ......................................
demeurant .............................. .................................. ...........................................
déclare se porter caution solidaire, sans bénéfice ni de division ni de discussion, au règlement des indemnités, charges et réparations locatives dues par M. .............
Fait à ......................................, le ............................
en trois exemplaires, dont un destiné à l’Archevêché
la caution l’occupant la fabrique d’église