CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA COLLECTE EN PORTE-A-PORTE
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA COLLECTE EN PORTE-A-PORTE
DES CARTONS NON MÉNAGERS
Numéro de contrat : 2024-……..
1/4
Entre les soussignés,
Le SMETOM de la Vallée du Loing (Syndicat Mixte d’Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères) représenté par sa Présidente, Xxxxxx Xxxxxxx XXXXXXXX, agissant en vertu de la délibération 2020-16 du comité syndical du 13 octobre 2020, ci-après dénommé « SMETOM » d’une part,
Et,
🞏 La société 🞏 L’administration 🞏 L’association Raison sociale ...............................................................................................................................
N° ............. Bis, Ter, Quater… ............. Apt. ............
Rue .......................................................................................................................................................
Code Postal ............. Commune ..........................................................................................
Désignation SIRENE ..............................................................................................................................
SIRET ................................................................. Code APE ..............................................................
Ci-après dénommée « l’utilisateur»
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté de ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre pour la collecte des cartons ondulés issus d’activités économiques.
Article 2 : Conditions de mise en œuvre
Le SMETOM s’engage à collecter une fois par semaine les cartons ondulés produits par l’utilisateur. Les jours de collecte sont établis par secteurs :
Mardi matin : Bagneaux-sur-Loing, Chevrainvilliers, Xxxxxxxx, Xxx-lès-Nemours, Grez-sur-Loing, Guercheville, La Genevraye, Moncourt-Fromonville, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Ormesson, Paley, Saint-Pierre-lès-Nemours, Treuzy-Levelay, Villiers-sous-Grez
Mercredi matin : Aufferville, Bougligny, Bransles, Chaintreaux, Château-Landon, Chenou, Egreville, La Madeleine-sur-Loing, Maisoncelles-en-Gâtinais, Mondreville, Poligny, Remauville, Souppes-sur- Loing
Jeudi matin : Nemours.
L’utilisateur s’engage à présenter ses cartons la veille au soir du jour de collecte, sur la voie publique, dans les bacs prévus à cet effet. Une collecte sur voie privée ou dans l’enceinte de l’établissement peut être réalisée si les conditions techniques le permettent, et sur signature d’une convention d’accès.
Le SMETOM met à disposition un ou plusieurs conteneur(s) spécifique(s) à couvercle marron. Les capacités des conteneurs sont les suivantes : 360 litres, 660 litres et 770 litres.
L’utilisateur s’engage à présenter ses cartons vides, propres et secs dans les conteneurs dédiés, et à
ne pas les mélanger avec tout autre déchet (papier, emballage plastique, ordures ménagères, polystyrène …)
Article 3 : Modalités financières
La mise à disposition des conteneurs n’est pas facturée.
La collecte des bacs, le tri, la mise en balle et le transport vers un centre de traitement dans un centre de tri font l’objet d’une facturation suivant la tarification annexée à la grille tarifaire.
Cette tarification sera appliquée à la levée de chaque bac. Le taux de TVA applicable est de 20%.
Article 4 : Modalités d’adhésion
Pour pouvoir bénéficier de la collecte des cartons en porte-à-porte, l’utilisateur intéressé retournera le présent contrat signé au SMETOM de la Vallée du Loing, Z.A. du Port, 00 xxx xxx Xxxxxx, 00000 Xxxxx- Xxxxxx-xxx-Xxxxxxx ou par mail à l’adresse : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Article 5 : Durée – renouvellement - résiliation
Le présent contrat prend effet, à compter du 1er avril 2024 ou à compter de la signature de celui-ci par les deux parties si celle-ci intervient après cette date, jusqu’au 31 décembre 2024.
Ce contrat fait l’objet d’une tacite reconduction.
A chaque début de 3é trimestre, une nouvelle grille tarifaire sera envoyée à l’utilisateur qui pourra décider de reconduire ou de mettre un terme à ce contrat dans un délai d’1 mois avant la fin de ce dernier, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
Les conditions du contrat pourront être modifiées, en fonction des évolutions des marchés du SMETOM, par l’envoi d’un simple courrier recommandé.
Le SMETOM se réserve le droit de mettre fin à la présente convention en cas de non-respect des conditions de mise en œuvre.
Fait à ..........................................................................., le ...........................................................................
L’utilisateur Le Directeur du
Signature et cachet de l’établissement SMETOM de la Vallée du Loing Xxxxxxxx XXXXXX
ANNEXE
Adresse du point de collecte
🞏 Cartons à collecter à l’adresse de l’établissement
🞏 Cartons à collecter à une autre adresse :
N° ............. Bis, Ter, Quater…............. Apt. ............
Rue .......................................................................................................................................................
Code Postal ............. Commune ..........................................................................................
Adresse du siège si différente de l’adresse de l’établissement
N° ............. Bis, Ter, Quater…............. Apt. ............
Rue .......................................................................................................................................................
Code Postal ............. Commune ..........................................................................................
Contact technique
Fonction ...........................................................................................................................................
Civilité ................. Prénom ..................................... Nom .........................................
Tel fixe ...................................................................... Mobile ..................................................................
Mail .........................................................................................................
Contact administratif
Fonction ...........................................................................................................................................
Civilité ................. Prénom ..................................... Nom .........................................
Tel fixe ...................................................................... Mobile ..................................................................
Mail .........................................................................................................