POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE DES SERVICES NISSANCONNECTMC
POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE DES SERVICES NISSANCONNECTMC
La présente Politique sur la vie privée (la « Politique ») s’applique à votre utilisation des Services NissanConnectMS de SiriusXMMD, de l’Application mobile des Services NissanConnectMC (l’« application ») et du portail Web des clients des Services NissanConnect (le « site ») (collectivement, les « Services NissanConnect » ou
« Services »). Les Services NissanConnect sont fournis par Nissan Canada Inc. (« Nissan ») et SXM CVS Canada Inc., filiale de Sirius XM Radio Inc. (« SXM CVS »). Nissan et SXM CVS peuvent être collectivement désignés par « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes. La présente Politique vous fournit de l’information sur les données que nous pouvons recueillir à votre sujet; sur l’utilisation que nous en faisons; et sur les personnes à qui nous pouvons divulguer vos données, ainsi que sur vos options en tant que consommateur. La présente Politique vient s’ajouter à la Politique sur la vie privée de Nissan, accessible à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xx/xx/xxxxxxx. En cas de conflit avec la Politique sur la vie privée de Nissan, la présente Politique aura préséance par rapport aux Services. L’utilisation des Services, y compris du site et de l’application, est également assujettie aux modalités de l’accord d’abonnement aux Services NissanConnect (l’« accord d’abonnement »), ainsi qu’aux modalités d’utilisation du site Web de NissanConnect, accessibles à l’adresse xxxxxxxx.xxxxxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xxxxx_xx_xxx_xxxx.
1. À quoi consentez-vous?
En utilisant les Services ou en vous abonnant à ceux-ci, vous acceptez les pratiques et les procédures décrites dans la présente Politique. Vous consentez à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) conformément à la présente Politique sur la vie privée. Si vous n’acceptez pas ces modalités, il vous est demandé de désactiver les Services et/ou d’annuler votre abonnement.
En utilisant les Services ou en vous abonnant à ceux-ci, vous donnez votre consentement pour nous permettre de communiquer avec vous au sujet des Services par l’intermédiaire du système des Services NissanConnect (le « Système ») dans votre véhicule, au moyen de votre adresse postale, de votre adresse courriel, de votre numéro de téléphone à la maison, de votre numéro de téléphone cellulaire ou de votre numéro de téléphone au travail que vous nous avez fournis. Vous attestez aussi que vous avez obtenu le consentement de tous les autres conducteurs ou occupants de votre véhicule pour nous permettre de communiquer avec eux au moyen du système.
Nous pouvons surveiller ou enregistrer les conversations entre vous, un autre conducteur de votre véhicule ou les occupants de votre véhicule et l’agent des Services NissanConnect, et entre vous, un autre conducteur de votre véhicule ou les occupants de votre véhicule et les systèmes de reconnaissance vocale interactive, ou les appels faits à l’extérieur du véhicule à nos centres d’appels ou à partir de ceux-ci aux fins de l’assurance de la qualité et de la tenue de dossiers. EN VOUS INSCRIVANT AUX
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SERVICES, VOUS CONSENTEZ À UNE TELLE SURVEILLANCE ET À UN TEL ENREGISTREMENT ET VOUS ATTESTEZ QUE VOUS AVEZ OBTENU LE CONSENTEMENT DE TOUTE PERSONNE UTILISANT OU OCCUPANT VOTRE VÉHICULE RELATIVEMENT À UNE TELLE SURVEILLANCE ET À UN TEL ENREGISTREMENT. CE CONSENTEMENT A UN CARACTÈRE ININTERROMPU ET S’APPLIQUE À TOUTES LES CONVERSATIONS AVEC NOS CENTRES D’APPELS AU FIL DU TEMPS.
2. Que sont les renseignements personnels?
Aux fins de la présente Politique, l’expression « renseignements personnels » signifie les renseignements au sujet d’une personne identifiée ou les renseignements qui se rattachent à une personne et qui permettent d’établir son identité.
3. Quels renseignements personnels et autres données recueillons-nous?
Nous recueillons et stockons les renseignements, y compris les renseignements personnels, que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous abonnez aux Services ou que vous les utilisez, tels que :
• Vos coordonnées : ce qui comprend, vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et les renseignements sur le mode de paiement, s’il y a lieu, et les renseignements que vous nous fournissez au sujet des coordonnées des personnes à joindre en cas d’urgence.
• Les renseignements sur votre véhicule et l’entretien : ce qui comprend le numéro d’identification et la description du véhicule; les renseignements sur l’entretien du véhicule; l’état mécanique ou les incidents impliquant le véhicule, y compris les données du capteur de gravité d’impact; la date, l’heure, l’emplacement et la vitesse du véhicule au moment de la demande d’entretien; le contenu de votre recherche ou de celle des occupants de votre véhicule; votre numéro d’identification personnelle (« NIP ») et les renseignements au sujet de toute personne qui fait un appel à partir de votre véhicule ou sur votre compte se rattachant aux Services ou à votre compte, comme la date, l’heure et la durée de l’appel, l’identité et le numéro de téléphone de l’auteur de l’appel et le contenu de l’appel ou les notes au sujet de celui-ci.
De plus, votre véhicule pourrait être équipé d’un ou de plusieurs modules de détection ou de diagnostic capables de récupérer, d’enregistrer, de transmettre ou de stocker certaines données sur le véhicule, y compris, sans s’y limiter, les codes de panne, la pression des pneus, le déploiement du coussin gonflable, la tension de batterie, la température du liquide de refroidissement et les autres renseignements de nature mécanique ou sur l’entretien.
• Les renseignements sur l’emplacement : nous pouvons enregistrer, surveiller ou déterminer l’emplacement du véhicule ou d’autres renseignements, sans égard au conducteur : a) lorsque vous, d’autres occupants ou un autre conducteur du véhicule demandez ou utilisez un Service; b) lorsqu’un coussin gonflable du véhicule se déploie ou qu’un fort impact survient; c) lorsque vous signalez le vol de votre véhicule; d) lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu des lois ou des
règlements locaux, provinciaux ou fédéraux applicables; ou e) relativement à nos efforts afin de communiquer avec l’acheteur du véhicule ou de reprendre possession de celui-ci conformément au contrat de location ou de financement d’un tel véhicule.
• Les données sur l’utilisation du site Web ou de l’application : lorsque vous utilisez le site ou l’application, nos tiers fournisseurs ou nous-mêmes pouvons recueillir et enregistrer des données sur l’utilisation et le rendement du site ou de l’application durant votre visite (« données sur l’utilisation »). Les données sur l’utilisation peuvent comprendre, entre autres, les pages que vous avez consultées, les termes de recherche que vous avez saisis, votre adresse IP, vos systèmes d’exploitation et navigateurs Internet, votre emplacement géographique et les renseignements personnels que vous avez soumis par l’intermédiaire du site ou de l’application. Elles peuvent être recueillies à l’aide de « témoins », de fichiers journaux et d’autres technologies. Nous utilisons cette information pour administrer le site et l’application et pour assurer le dépannage et l’amélioration du site et de l’application.
4. Comment les renseignements sont-ils utilisés?
Nous utilisons les renseignements que nous avons reçus ou recueillis de vous, ou d’autres conducteurs ou occupants de votre véhicule, y compris les renseignements personnels, pour fournir les Services et gérer votre compte. Lorsque permis par la loi, nous pouvons utiliser les renseignements pour vous fournir d’autres renseignements sur les produits, vous informer au sujet de rabais spéciaux et de services ou de fonctions supplémentaires ou pour améliorer la communication entre vous et SXM CVS, Nissan ou les concessionnaires Nissan. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour mener des études de marché et des analyses de l’utilisation des Services, ainsi que d’une autre manière pour améliorer la prestation des Services en général ou pour reprendre possession de votre véhicule en vertu de votre contrat de location ou de financement avec les sociétés affiliées de Nissan, lorsque la loi applicable ou d’autres accords le permettent.
Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour maintenir, corriger ou améliorer les Services, et pour analyser le système d’exploitation des Services NissanConnect dans votre véhicule. Vos renseignements peuvent être utilisés aussi pour satisfaire et répondre à toute exigence juridique ou réglementaire, pour protéger nos actifs et pour d’autres fins conformes aux fins qui précèdent.
Si votre abonnement aux Services est annulé, nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il le faut aux fins décrites dans le présent document ou pendant la durée nécessaire pour nous conformer à la loi applicable, à tout délai de prescription applicable ou à la présente Politique, sauf si vous nous demandez de les conserver plus longtemps.
Vous pouvez refuser de recevoir nos communications promotionnelles en choisissant vos préférences en ligne à l’adresse : Xxxxxx.XxxxxxXxxxxxx.xxx par les méthodes
précisées dans les communications que nous vous fournissons, ou par d’autres moyens prévus par la loi applicable. Si vous refusez de recevoir nos futurs messages électroniques promotionnels, nous mettrons en œuvre la demande de refus dans les dix
(10) jours ouvrables suivant sa réception. Si vous avez refusé de recevoir les futurs documents promotionnels par d’autres moyens, nous mettrons en œuvre une telle demande dans un délai commercialement raisonnable.
Même si vous refusez de recevoir nos communications promotionnelles, nous pouvons quand même communiquer avec vous par téléphone, par courrier et par courrier électronique au besoin pour vous fournir les Services et/ou pour tenir votre compte à jour.
Nonobstant le fait que votre numéro de téléphone à la maison ou votre numéro de téléphone cellulaire soit inscrit sur la liste d’exclusion nationale, nous pouvons communiquer avec vous conformément à une relation commerciale existante à l’aide des renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons obtenus pour compléter les renseignements que vous nous avez fournis. Vous devez nous aviser directement si vous ne désirez pas recevoir d’appels à un numéro de téléphone en particulier. Nous pouvons communiquer avec vous par téléphone, sauf lorsqu’une loi applicable l’interdit.
Nous utilisons vos renseignements pour compiler des statistiques et mener des analyses au sujet de l’utilisation de notre site et de nos Services par nos clients, et nous pouvons utiliser ces statistiques pour nous permettre d’offrir un meilleur service à la clientèle, ainsi que pour vous offrir de meilleurs produits, caractéristiques et fonctions, à vous et à d’autres clients à l’avenir.
5. Comment les renseignements personnels sont-ils divulgués?
Nous ne vendons ni n’échangeons aucunement, pour quelque considération que ce soit, les renseignements personnels que nous avons obtenus. Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des tiers (y compris nos sociétés affiliées) au besoin pour vous fournir les Services, y compris : les fournisseurs d’une assistance routière; les répartiteurs des services d’urgence (comme la police, les fournisseurs de services d’ambulance, les services d’incendie ou d’autres fournisseurs de services d’urgence semblables); toute personne que vous avez désignée comme personne à joindre en cas d’urgence; la police et d’autres tiers lorsque vous avez demandé un service en particulier ou que vous vous êtes abonné à un Service en particulier (comme le système de localisation de voiture volée, l’alerte de contour et les fournisseurs d’assurance si vous avez choisi de participer à un programme de réduction basé sur votre dossier de conducteur); les fournisseurs de services de proximité et de sécurité; les concessionnaires Nissan afin de faciliter l’entretien et la préparation des véhicules; les fournisseurs de services d’entretien et d’ordonnancement des véhicules; les fournisseurs de services de marketing; les fournisseurs de services de traitement de données; et les fournisseurs de services de traitement et de recouvrement des paiements.
Xxxxxxxx prendre note qu’il y a des circonstances dans lesquelles l’utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels peuvent être justifiées ou permises ou dans
lesquelles nous pouvons divulguer des renseignements personnels sans consentement. Parmi ces circonstances, on retrouve les suivantes :
• une loi ou une ordonnance de la cour, d’un organisme administratif ou de tout autre tribunal gouvernemental l’exige;
• nous avons des raisons de croire qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens d’une personne ou d’un groupe identifiable;
• nous avons des raisons de croire qu’il est nécessaire de protéger l’ensemble de notre technologie ou des services Internet ou de télécommunication;
• il est nécessaire d’établir ou de recouvrer les sommes qui nous sont dues;
• il est nécessaire de nous permettre d’entreprendre les recours disponibles ou de limiter les dommages éventuels que nous ou tout tiers pourrions subir;
• il est nécessaire de nous permettre d’appliquer les modalités du contrat d’abonnement pour les Services.
Nous pouvons aussi divulguer des renseignements personnels à des tiers qui sont associés au financement, à la titrisation, à l’assurance, à la vente, à la cession ou à toute autre aliénation proposés ou actuels de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs afin d’évaluer et/ou d’exécuter la transaction proposée et d’exploiter l’entreprise. Les cessionnaires ou les successeurs de notre entreprise ou de nos actifs peuvent utiliser et divulguer des renseignements personnels à des fins semblables à celles décrites dans la présente Politique.
Nous pouvons échanger vos renseignements personnels avec des tiers en dehors de Nissan ou de SXM CVS pour leur propre marketing, si vous accordez votre consentement explicite. Nous pouvons aussi divulguer des données cumulatives dérivées de votre utilisation des Services à des tiers en conformité avec la loi applicable, mais ces données ne comprendront pas des renseignements personnels identifiables.
6. Où sont conservés les renseignements personnels?
Les renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. À l’extérieur du Canada, ils seront assujettis aux lois étrangères applicables, qui peuvent permettre au gouvernement étranger et aux autorités responsables de la sécurité nationale d’accéder à vos renseignements personnels dans certaines circonstances.
7. Pendant combien de temps les renseignements personnels sont-ils conservés?
Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps qu’il le faut pour des fins commerciales et légales. Ils seront supprimés conformément à nos pratiques de conservation des dossiers. Nous pourrions être obligés de conserver certains renseignements personnels conformément à la loi applicable. Des sauvegardes automatiques peuvent continuer d’exister sur nos serveurs ou sur ceux de nos fournisseurs de services pendant une durée raisonnable.
8. Protection des renseignements personnels
Nous utilisons des procédures et des politiques de sécurité commercialement raisonnables conformes aux normes de l’industrie afin d’éviter la perte, le vol, la mauvaise utilisation, la modification ou la divulgation des renseignements personnels. Nous stockons les renseignements personnels en observant des mesures de sécurité commercialement raisonnables et en restreignant l’accès aux employés ou aux représentants autorisés seulement. NISSAN ET SIRIUSXM N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION EN CE QUI A TRAIT AU VOL, À LA PERTE, À LA MODIFICATION OU À LA MAUVAISE UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT QUE NOUS FOURNISSONS LÉGALEMENT À DES TIERS, OU AU NON-RESPECT PAR TOUT TIERS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE OU DE TOUT AUTRE ACCORD.
9. Sécurité sur un réseau de téléphone cellulaire et sur Internet
Lorsque les Services vous sont fournis, à vous ou aux occupants de véhicule, il y a transmission de voix et de données entre nos centres de réponse et les véhicules des abonnés sur un réseau de téléphone cellulaire et sur Internet. Ces réseaux sont complexes, ne sont pas cryptés et ne sont pas nécessairement protégés. La confidentialité et la sécurité des conversations ou des données transmises au véhicule et à partir de celui-ci ne peuvent être garanties. La communication sur Internet ou sur les réseaux de télécommunication est susceptible d’être interceptée, perdue ou modifiée.
Malgré nos efforts visant à protéger les renseignements personnels que nous avons obtenus dans le cadre de votre utilisation des Services, il n’est pas possible actuellement de garantir la confidentialité et la sécurité complètes sur Internet ou sur les réseaux de télécommunication. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus responsables de dommages résultant de la transmission de renseignements personnels ou d’autres renseignements confidentiels de cette manière et que de telles communications sont faites à vos propres risques.
10. Enfants
Nous ne permettons pas sciemment à des personnes d’âge mineur, selon ce que déterminent les lois de leur province ou territoire de résidence, de participer aux services offerts sur le site ou l’application pour lesquels l’utilisateur doit soumettre des renseignements. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, veuillez ne pas nous soumettre vos renseignements par l’intermédiaire du site ou de l’application.
11. Accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour, les modifier ou les supprimer
Vous êtes responsable de tenir vos coordonnées exactes et à jour. Vous pouvez examiner, modifier, corriger ou mettre à jour les renseignements que vous avez fournis
directement en ligne à tout moment à l’adresse : Xxxxxx.XxxxxxXxxxxxx.xxx. Nissan et SXM CVS établiront chacune un dossier contenant vos renseignements personnels, qui sera tenu à nos bureaux ou sur nos serveurs (ou ceux de nos fournisseurs de services). Si vous avez des questions au sujet (i) de l’accès à vos renseignements personnels,
(ii) de la collecte, de l’utilisation, de la gestion ou de la divulgation de renseignements personnels par Nissan ou (iii) du présent énoncé de politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse : Nissan Canada Inc., Centre d’information à la clientèle, 0000, Xxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0, à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels des Services NissanConnect, ou à l’adresse NissanConnect xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx. Vous pouvez aussi examiner, modifier, corriger ou mettre à jour les renseignements personnels que vous nous fournissez à tout moment en accédant au portail en ligne des Services NissanConnect à l’adresse xxxxx://Xxxxxx.XxxxxxXxxxxxx.xxx ou en composant notre numéro d’appel sans frais : 0-000-000-0000.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à des renseignements personnels lorsque les renseignements demandés :
• divulgueraient les renseignements personnels d’une autre personne ou d’une personne décédée;
• divulgueraient des renseignements commerciaux confidentiels qui pourraient nous nuire ou nuire à la position concurrentielle d’un tiers;
• pourraient compromettre une relation avocat-client ou un privilège relatif à un litige;
• pourraient causer (i) un tort grave au traitement ou au rétablissement de la personne concernée; (ii) un tort émotionnel grave à la personne concernée ou à une autre personne; ou (iii) un dommage corporel grave à une autre personne;
• pourraient nuire à des activités d’application de la loi et à d’autres fonctions d’enquête ou de réglementation d’un organisme autorisé par la loi à exercer de telles fonctions;
• ne sont pas facilement accessibles et les efforts à déployer ou les coûts associés à la fourniture de tels renseignements seraient disproportionnés en comparaison de la nature ou de la valeur des renseignements;
• n’existent pas, ne sont pas en notre possession ou ne peuvent être trouvés.
Lorsque vous demanderez d’accéder à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de répondre dans un délai raisonnable et conformément à la loi applicable.
Afin de nous protéger contre les demandes d’accès frauduleuses, nous exigerons suffisamment de renseignements pour confirmer l’identité de la personne qui effectue la demande avant de lui permettre d’accéder aux renseignements ou de les corriger.
Vous pouvez aussi demander la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en utilisant les mêmes coordonnées; toutefois, dans de telles circonstances, vous ne pourrez plus utiliser les Services. En outre, nous pouvons être obligés de conserver certains renseignements personnels à votre sujet plus longtemps conformément à la loi applicable, et des sauvegardes automatiques peuvent continuer d’exister sur nos serveurs ou sur ceux de nos fournisseurs de services pendant une durée raisonnable.
12. Modifications à la présente Politique et date d’entrée en vigueur
Vous pouvez accéder à la Politique en vigueur en ligne à l’adresse : Xxxxxx.XxxxxxXxxxxxx.xxx, ou demander une copie de celle-ci par écrit aux Services NissanConnect à l’adresse indiquée dans la section 11 ci-dessus. Il se peut que nous devions modifier la Politique de temps à autre. Veuillez vérifier le site Web régulièrement pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous aviserons de tout changement important à la Politique en vous envoyant un avis des modifications par courrier ou par courriel à l’adresse que vous avez fournie. L’utilisation des Services après les modifications aux modalités signifie que vous acceptez ces modifications.
Date d’entrée en vigueur : 19 mai 2015.