CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La permanence de de ce service est assurée du lundi au samedi entre 10h-13h et 14h-18h (coût de l’appel normal en fonction de l’opérateur, non surtaxé)

Adresse postale : M-LOISIRS SARL, 000 xxxxx xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxx.

Courriel : xxxx@xxxxx.xx 2

Le présent document définit les Conditions Générales de Vente du service de vente en ligne.

Lexique

Abonné : il s’agit d’un membre titulaire d’une adhésion particulière, l’abonnement.

Acheteur : il s’agit de l’individu qui achète le produit.

Adhésion : il s’agit d’une convention passée entre M-Loisirs et un client pour l’usage habituel d’une prestation pendant une période déterminée, en échange d’un paiement forfaitaire.

Bon cadeau : il s’agit d’un bon d’échange. Il s’utilise à l’accueil du Vitam et donne droit uniquement à la prestation mentionnée.

Chèque cadeau : il s’agit d’un avantage en nature équivalent à un avantage en argent. Ce moyen de paiement s’utilise à l’accueil du Vitam pour l’achat de différentes prestations

Grand Public : il s’agit de l’ensemble des acheteurs à l’exclusion des membres. M

Membre : il s’agit d’un client titulaire d’une adhésion. P

Prestation : il s’agit des différents services fournis par la société M-Loisirs.

Prestation planifiée : il s’agit des services ayant un jour et un horaire de début et nécessitant une réservation préalable.

Prestation non planifiée : il s’agit des services ne nécessitant pas de réservation préalable. V

Vendeur : il s’agit de la personne physique ou morale qui procède à la vente.

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par M-LOISIRS SARL auprès d'Acheteurs non professionnels sur le site xxx.xxxxx.xx. Site sur lequel sont possibles :

- l’achat d’entrées et la réservation d’accès aux prestations des espaces loisirs suivants : aquatique, bien-être, forme, escalade et sports de raquettes, Vitam ‘Ludic.

- l’achat des bons et chèques cadeaux.

- l’achat et renouvellement de la Formule Liberty.

Avant tout achat et/ou réservation, le client doit se référer au règlement intérieur du centre, disponible sur le site Internet xxx.xxxxx.xx afin de s’informer précisément des règles d’accès et de pratiques liées à chaque activité (xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxx-0000.xxx).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet xxx.xxxxx.xx et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Modalités d’exécution de la commande en ligne

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner les Prestations qu'il désire acheter ou réserver puis de procéder à la validation de sa commande selon les étapes suivantes :

Etape 1 : Identification

Pour bénéficier de ses avantages, le membre, Abonné ou Liberty, s’identifie avec les identifiants mentionnés sur son contrat. Le grand public n’est pas concerné par l’étape d’identification.

En cas d’oubli de ses identifiants, L’Acheteur peut cliquer sur « Vous avez perdu vos identifiants ?». L’Acheteur recevra alors ses identifiants par email, à l’adresse renseignée dans sa fiche client. Si aucune adresse n’est renseignée dans sa fiche client ou si elle n’est plus valide, l’Acheteur devra contacter le Service Client.

Etape 2 : Sélection

L’Acheteur sélectionne les prestations qui l’intéressent parmi les prestations proposées. Il définit la quantité, ainsi que la date et l’horaire s’il s’agit prestation planifiée, puis ajoute la prestation à son panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ».

Etape 3 : Récapitulatif

Après avoir sélectionné les prestations, l’Acheteur accède à son panier en cliquant sur « Voir mon panier ». Le panier récapitule l’intitulé et le prix de chaque prestation sélectionnée. Le Client a la possibilité d’ajouter d’autres prestations en cliquant sur « Continuer mes achats » ou d’en supprimer en cliquant sur .

Si le contenu du panier est conforme au choix du Client, le Client valide son panier en cliquant sur le bouton

« Valider mon panier ».

Etape 4 : Paiement

Après validation du panier, l’Acheteur saisit ses informations personnelles (Nom, Prénom, adresse e-mail, etc.) puis valide les présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur accède ensuite à l’interface de paiement sécurisée en cliquant sur « Accéder au paiement » et effectue la saisie de ses coordonnées bancaires. L’acceptation du règlement entraine l’enregistrement de la commande.

Etape 5 : Confirmation

A l’acceptation du règlement, l’Acheteur est dirigé sur une page de confirmation et reçoit un e-mail de confirmation de sa commande. Cet e-mail précise le numéro du dossier de commande et récapitule l’ensemble des achats, réservations (date et heure de visite) ou chargements monétiques effectués par l’Acheteur.

La commande ne sera considérée définitive qu’après paiement de l’intégralité de la somme due. Après confirmation de la commande aucune modification ne pourra être acceptée par M-LOISIRS.

Etape 6 : Récupération des supports d’accès - Visite

Lors d’un achat après identification (partie réservée aux Membres)

Les prestations achetées par un Client abonné ou Liberty dans son espace personnel sont directement liées au support d’accès du dit-Client. Hormis les prestations planifiées et l’achat des bons et chèques cadeaux, toutes les prestations doivent être utilisées le jour de l’achat.

Lors de l’achat d’une prestation à l’heure ou à la journée

Le jour de la visite, l’Acheteur doit récupérer son support d’accès aux caisses automatiques, située dans l’enceinte du Vitam, à l’aide :

 des codes (numéro de dossier + nom utilisé pour valider la commande) qui lui ont été transmis dans l’e- mail de confirmation.

 Ou du bon d’échange imprimé, téléchargeable sur la page de confirmation et joint à l’e-mail de confirmation.

Lors de l’achat d’une prestation valable sur plusieurs jours (série de cours, stages, adhésions)

L’Acheteur doit se présenter à l’espace abonnement (du lundi au samedi de 10h à 19h), au plus tard, avant sa première séance.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site du Vendeur.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Deux modalités de paiements sont accessibles sur le site : le paiement par carte bancaire et le paiement par monétique Liberty.

Paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant, en euros et en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. L’Acheteur règle son achat par carte bancaire : Carte Bleue, MasterCard, VISA ou VISA electron.

Pour une sécurité maximale, l’Acheteur est dirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Paybox E-transaction du Crédit Agricole.

Si le paiement est accepté alors la commande est définitivement validée et un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur.

En cas de défaut de paiement de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Il appartiendra à l’Acheteur de se rapprocher de sa banque afin d’être informé des modalités d'acceptation de paiement par Internet qu’elle propose.

Paiement par monétique Liberty

Dans la partie réservée aux Membres, accessible après identification, l’Acheteur doit régler sa commande à l’aide du montant disponible sur son compte monétique Liberty. Si le solde du compte est suffisant, alors un montant correspondant au montant dû pour l’achat des prestations sélectionnées est débité du compte de l’Acheteur. Si son solde du compte est insuffisant, l’Acheteur doit recharger son compte Liberty d’un montant minimum de 10 €. Le crédit disponible sur son compte Liberty ne peut dépasser 150 euros. Le paiement des prestations Liberty n’est pas possible par carte bancaire.

Si le paiement est accepté, la commande est validée et un email de confirmation est envoyé au Client. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Mode de règlement et type d’achat

	Partie Grand Public	Partie réservée aux Membres
Entrée, adhésion (services et produits)	Carte bancaire	Monétique Liberty
Chèques et bons cadeaux	Carte bancaire	Monétique Liberty / Carte bancaire
Changement monétique	NC	Carte bancaire

ARTICLE 5 – Récupération des supports d’accès – Visite, validité et conditions d’utilisation.

Récupération des supports d’accès

Pour un achat après identification (partie réservée aux Membres)

Les prestations achetées par un Membre dans son espace personnel sont directement liées au support d’accès du dit-Acheteur. Hormis les prestations planifiées et l’achat des bons et chèques cadeaux, toutes les prestations doivent être utilisées le jour de l’achat.

Pour l’achat d’une prestation à l’heure ou à la journée (partie Grand Public)

Le jour de la visite, l’Acheteur doit récupérer son support d’accès aux caisses automatiques, située dans l’enceinte du Vitam, à l’aide :

 des codes (numéro de dossier + nom utilisé pour valider la commande) qui lui ont été transmis dans l’e- mail de confirmation.

 Ou du bon d’échange imprimé, téléchargeable sur la page de confirmation et joint à l’email de confirmation.

Pour l’achat d’une prestation valable sur plusieurs jours (série de cours, stage, abonnement, Formule Liberty, etc.)

L’Acheteur doit se présenter à l’Espace Abonnement du Vitam, du lundi au samedi de 10h à 19h et au plus tard, une heure avant sa première séance, pour récupération du support d’accès et signature du contrat ou prise connaissance des règles spécifiques qui s’appliquent à l’activité choisie.

Validité

La période et la durée de validité diffèrent selon la prestation.

	Validité
Prestation non planifiée (hors espace aquatique)	Valable 1 an A compter de la date d’achat
Prestation non planifiée pour l’Espace Aquatique	Valable 1 an A compter de la date d’achat Dans la saison en cours au moment de l’achat (été / hiver)
Prestation planifiée	Valable à la date et à l’horaire réservés
Adhésion	Valable aux dates et horaires prévus durant la période de validité mentionnée dans le contrat

Prestations non planifiées hors Espace Aquatique

Une fois la commande validée, l’Acheteur dispose d’une période de validité de 1 an pour consommer la prestation achetée.

Ces prestations non datées ne sont pas échangeables passée cette échéance et, à aucun moment ne pourront donner lieu à remboursement.

Prestations non planifiées pour l’Espace Aquatique

Une fois la commande validée, l’Acheteur dispose d’une période de validité de 1 an et correspondant à la saison en cours au moment de l’achat (hiver/été).

Ces prestations non datées ne sont pas échangeables passée cette échéance et, à aucun moment ne pourront donner lieu à remboursement.

Prestations planifiées

Une fois la commande validée par l’Acheteur, la prestation planifiée est valable le jour planifié, à l’horaire planifié.

En cas de force majeur et dans la mesure du possible, un report pourra être envisagé si’ l’Acheteur informe le Service Clients de son indisponibilité, au plus tard, 48h avant la date et l’horaire de la prestation.

Dans le cas d’une non-conformité avérée ou d’une indisponibilité de la prestation proposée du fait de M-LOISIRS, M-LOISIRS pourra proposer à l’Acheteur, soit le remboursement intégral de la prestation, soit une prestation de substitutions.

Adhésions

Une fois la commande validée, l’Acheteur dispose, durant la période de validité mentionnée au contrat, d’un accès aux dates et horaires prévus dans le cadre de son adhésion.

Les prestations planifiées inclues dans les stages et séries de cours (Ecole de natation, d’escalade, etc.) ne pourront faire l’objet d’un report ou d’un remboursement en cas d’indisponibilité du bénéficiaire.

ARTICLE 6 – Accès à la Structure Artificielle d’Escalade

Les clients sont informés que la pratique de l’escalade, y compris sur une structure artificielle telle que celle présente dans l’enceinte de l’établissement, reste une activité dangereuse tant pour soi-même que pour les autres, et exige une vigilance particulièrement soutenue pendant toute la durée de la séance.

Les clients accédant à cet espace s’obligent expressément à une pratique raisonnée, respectueuse des règles de sécurité préconisées en la matière. Ils doivent maîtriser les techniques de base de sécurité et d’assurage en escalade et, remplir l’attestation d’autonomie avant d’accéder à la salle.

A défaut de remplir les conditions d’autonomie :

 Le client pourra être accompagné par un grimpeur expérimenté et grimper sous son entière responsabilité.

 Il sera proposé au client d’accéder uniquement aux zones d’escalade sans cordes (pan et bloc).

 Un cours de mise à niveau (payant) sera proposé au client en fonction des disponibilités des encadrants.

Les clients s’obligent également à se conformer immédiatement à toute instruction émanant du personnel encadrant.

L’escalade en solo (sans corde au-dessus de 3 mètres) est interdite, excepté dans la zone de faible hauteur dite « zone de bloc » et sous la première ligne de connecteurs. L’encordement des pratiquants est obligatoire. De même, l’assurage à tous les points d’ancrage en place est obligatoire.

Tout comportement pouvant compromettre la sécurité des clients pourra faire l’objet d’une exclusion.

ARTICLE 7 – Chèques et bons cadeaux

M-LOISIRS propose des chèques et bons cadeaux à la vente sur son site internet.

Toute commande suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente. Le site contient une proposition commerciale de vente de chèques et bons cadeaux, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente. Cette offre est valable tant que les chèques et bons cadeaux sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La conclusion du contrat de vente n’interviendra qu’après acceptation du règlement et envoie de la confirmation de la commande par Vendeur.

Tarifs et conditions de paiement

Les conditions de tarifs et de paiements se réfèrent aux articles 3 et 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour chaque commande de chèques et bons cadeaux, des frais de traitement et d’expédition sont ajoutés au montant de la commande pour un montant de 3 € TTC.

Utilisation

Les chèques ou bons cadeaux ne sont pas fractionnables et doivent être utilisés en une seule fois.

Le chèque cadeau peut être utilisé par son porteur pour régler toutes les prestations pouvant être réservées ou achetées au guichet des espaces loisirs du Vitam ainsi que dans les boutiques du Vitam (hors boutique Nicolas). Le bon cadeau peut être utilisé par son porteur uniquement aux guichets des espaces loisirs du Vitam.

Pour bénéficier d’une prestation planifiée, M-LOISIRS invite vivement le bénéficiaire à réserver la prestation avant le jour de sa visite afin de s’assurer de la disponibilité de la prestation désirée.

Le bénéficiaire du chèque ou bon cadeaux est soumis au règlement intérieur accessible sur xxx.xxxxx.xx dès son entrée dans le centre.

Validité 8

La durée de validité est d’un an à compter de la date de la commande, sauf offres promotionnelles.

Les chèques et bons cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’une opposition. Ils ne peuvent être acceptés s’ils sont détériorés. Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de ces chèques et bons cadeaux. La perte ou le vol ou le dépassement de la date limite de validité de ces chèques et bons cadeaux ne donneront lieu à aucun remplacement, ni remboursement.

Les chèques et bons cadeaux ne peuvent être revendus.

Les expéditions se font sous pli simple ou recommandé selon le montant total des chèques et bons cadeaux (frais de traitement de 3 euros).

Livraison

Les chèques et bons cadeaux achetés sont livrés par un transporteur indépendant en France Métropolitaine et Corse, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site internet.

Les expéditions se font sous pli simple ou recommandé selon le montant total des chèques et bons cadeaux. L’Acheteur pourra annuler sa commande s’il n’est toujours pas livré 7 jours après la date limite de livraison.

Etant entendu que dès l’envoi des chèques et bons cadeaux, la propriété de celui-ci est transférée à l’Acheteur. M-LOISIRS décline toute responsabilité concernant l’acheminement des chèques et bons cadeaux.

ARTICLE 8 – Acheter ou renouveler la formule prépayée Liberty

Définition et description

La Formule Liberty est une formule prépayée, strictement nominative. La Formule Liberty est une Adhésion d’un an permettant à son bénéficiaire d’accéder à des conditions et tarifs avantageux pour l’achat de certaines prestations de loisirs, restaurations et boutiques proposées sur les points de ventes de la société M-LOISIRS.

Le titulaire d’une Formule Liberty dispose d’un compte monétique rechargeable. Le compte est débité au fur et à mesure des achats réalisés. Le compte est utilisable après identification sur le site internet ou avec le support d’accès remis à l’adhésion, sur les caisses automatiques et traditionnelles.

Les paragraphes suivants définissent les Conditions Générales de Vente et d’utilisation de la Formule Liberty.

Modalité de souscription et de renouvellement en ligne

Pour souscrire ou renouveler une Formule Liberty, l’Acheteur clique sur le bouton « Souscrire ou Renouveler une Formule Liberty » puis suit les indications mentionnées.

Modalités de souscription

Si l’Acheteur est, ou a déjà été Membre alors il sélectionne « J’ai déjà un compte », saisit ses identifiants de connexion puis, si nécessaire, modifie et complète ses informations personnelles. Il valide ensuite les présentes conditions générales de vente.

renseignée dans sa fiche client ou si elle n’est plus valide, l’Acheteur devra contacter le Service clientèle. 9

Si l’Acheteur n’est pas ou n’a jamais été Membre alors il sélectionne « Créer un compte », renseigne les

informations personnelles nécessaires à la création de son compte puis prend connaissance et valide les présentes CGV.

L’Acheteur ou son représentant légal (pour les personnes mineures ou sous tutelle) effectue ensuite un paiement, dit chargement monétique initial, qui lui permet de créditer son compte monétique pour une valeur strictement identique au montant payé. Le montant de ce chargement monétique initial est de 60 € pour une personne adulte et de 30 € pour une personne mineure.

Ce paiement se réalise selon les conditions précisées à l’Article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la souscription en ligne réalisée et conformément à l’Article 5 des présentes Conditions Générales de Vente, le bénéficiaire doit se présenter à l’Espace Abonnement du Vitam, du lundi au samedi de 10h à 19h pour

récupération du support d’accès et/ou signature du contrat. La remise du support d’accès est conditionné au

versement d’une caution de 5 €.

Modalités de renouvellement

Pour renouveler une Formule Liberty, l’Acheteur clique sur le bouton « Souscrire ou Renouveler une Formule Liberty » puis suit les indications mentionnées.

En cas d’oubli de ses identifiants, L’Acheteur peut cliquer sur « Vous avez perdu vos identifiants ?». L’Acheteur recevra alors ses identifiants par email, à l’adresse renseignée dans sa fiche client. Si aucune adresse n’est renseignée dans sa fiche client ou elle n’est plus valide, l’Acheteur devra contacter le Service clientèle.

L’Acheteur ou son représentant légal (pour les personnes mineures ou sous tutelle) effectue ensuite un paiement afin de créditer son compte monétique pour une valeur variable lui permettant d’atteindre un solde de 60 € s’il s’agit d’un adulte et de 30 €, s’il s’agit d’un mineur.

Modalités d’utilisation de la formule LIBERTY

La Formule LIBERTY est nominative, ce qui sous-entend qu’elle ne peut faire l’objet d’une utilisation par un tiers et que le contrat d’Adhésion ne peut faire l’objet d’une cession.

Achat et paiement des prestations

Pour utiliser sa Formule LIBERTY, le membre doit se présenter, muni de son jeton, à l’accueil du Vitam, aux caisses automatiques ou bien, se connecter sur le site internet du VITAM, à l’aide des identifiants qui lui auront été remis lors de la souscription.

Les prestations LIBERTY choisies sont automatiquement et obligatoirement payées avec la monétique disponible sur le compte LIBERTY. Cependant, s’il le souhaite, le membre peut utiliser son compte monétique pour l’achat de toute autre prestation. A chaque achat, le compte LIBERTY est débité du montant des prestations choisies.

Pour les prestations facturées au temps passé, le membre doit s’assurer que le solde disponible sur son compte au moment de l’entrée est suffisant pour payer, au moment de la sortie, le montant correspondant au temps pendant lequel il aura bénéficié de la prestation.

Dans le cas contraire, ou si le solde de son compte est négatif, le membre s’engage à effectuer, sur le champ, un chargement d’un montant au moins égal au montant dû.

Chaque tranche horaire entamée est due.

Chargement du compte LIBERTY

Pendant la durée validité de son adhésion, le membre peut charger son compte LIBERTY du montant qu’il souhaite, à partir de 10 €, et jusqu’à l’atteinte d’un solde maximum de 150 €.

Le membre peut réaliser ses chargements sur place, à l’accueil du Vitam et aux caisses automatiques, ou bien à distance, dans son espace personnel, sur le site internet du Vitam. La société M-LOIRSIRS, ne peut être tenue pour responsable des erreurs survenues dans le chargement du compte ou lors d’un achat de prestation réalisé sur les caisses automatiques ou sur le site internet.

Les chargements effectués ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Expiration

La validité de la Formule LIBERTY est d’un an. A l’issue de la période de validité, le membre dispose de 30 jours pour effectuer le renouvellement de sa Formule (selon les conditions exposées au paragraphe « Modalités de renouvellement du présent document) et ainsi, conserver le crédit restant sur son compte. Passé ce délai de 30 jours, si le membre n’a pas effectué de renouvellement ou s’il n’est titulaire d’aucune autre adhésion en cours de validité, le compte LIBERTY est clos et le crédit restant est irrévocablement perdu.

En cas de non renouvellement, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour restituer son support d’accès et récupérer la caution afférente.

Conditions d’accès aux espaces de pratiques

Le titulaire d’une Formue LIBERTY est soumis au respect des conditions générales d’accès au centre VITAM, énumérés ci-après.

Attestation / Certificat médical

Le membre ou son représentant légal atteste que le titulaire de la formule LIBERTY ne présente aucune contre- indication à la pratique des activités auxquelles il participe. La responsabilité de la société M-LOISIRS ne pourra être engagée en cas de problème médical.

Règlement Intérieur

Le titulaire de la formule Liberty déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et de ses annexes, disponibles sur le site xxx.xxxxx.xx, et y adhérer sans restriction ni réserve.

ARTICLE 9 –Abonnement

Objet du contrat d’abonnement

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre soussigné, déclare souscrire un contrat nominatif avec la société M-Loisirs, l’autorisant à utiliser ses installations et à bénéficier de prestations, dans le cadre d’un ou des espace(s) choisi(s). Il bénéficie par défaut de la formule Liberty (cf. article 11).

En dehors des prestations faisant l’objet du présent contrat, M-Loisirs peut proposer des activités qui feront l’objet d’une facturation supplémentaire que le membre règlera directement à M-Loisirs.

En cas de travaux de réparation ou de maintenance (notamment vidanges annuelles) le centre ou partie de celui- ci pourra être fermé pour une période ne dépassant pas 31 jours cumulés par an. Dans ce cas aucun dédommagement ne sera accordé. Si cette durée venait à être dépassée, la durée de l’abonnement serait augmentée de ce délai supplémentaire.

Accès au Centre de Loisirs

Lors du règlement de l’inscription, il sera remis au membre, un ou plusieurs titres d’accès personnels Vitam, nominatifs et non transmissibles (sous 15 jours au maximum).

Le membre devra être en possession de ses titres à chaque visite au centre. En cas de non-respect de cette obligation, le membre peut se voir refuser l’accès au centre.

L’accès à la salle d’escalade est subordonné à la maitrise des techniques d’assurage et à la remise de l’attestation d’autonomie à remplir sur place.

Le membre muni de ses titres Vitam valides pourra pénétrer dans les locaux du centre, avoir accès aux espaces auxquels il a droit et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés, dont il reconnait avoir pris connaissance.

En cas d’utilisation frauduleuse du titre d’accès le membre pourra se voir exclure temporairement ou définitivement du centre, sans pour autant pouvoir demander le remboursement de son abonnement, ni la suspension des mensualités jusqu’au terme de l’exclusion.

Attestation / certificat médical

Le membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent d’utiliser le matériel ou les installations du centre Vitam. Le membre / représentant légal s’engage à présenter un certificat médical ne faisant pas mention de contre-indication à la pratique des activités

pour lesquelles il s’est inscrit. Vitam se décharge de toute responsabilité en cas de problème médical non signalé. En cas d’interdiction à la pratique d’activité physique, le membre s’engage à en informer le centre. Il pourra éventuellement bénéficier d’une suspension d’abonnement (cf. article 9).

Règlement intérieur (affiché à proximité des vestiaires et disponible à l’accueil).

Le membre déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et de ses annexes affichés à proximité des vestiaires, disponibles sur xxx.xxxxx.xx et à l’accueil qui contiennent notamment les règles d’accès aux espaces, de sécurité et d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve.

Le membre reconnaît avoir pris connaissance des horaires et des plannings de cours, qui pourront être modifiés dans les cas suivants : organisation de manifestations /évènements ou durant des périodes que la société M-

Loisirs jugera plus appropriées, force majeure, cas fortuit. Il en sera informé par voie d’affichage sur site et en se connectant sur xxx.xxxxx.xx.

Le membre reconnaît à la direction le droit d’exclure définitivement de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du centre.

Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’un membre ou d’une séance d’essai, sont soumises au même règlement intérieur et aux mêmes conditions que les membres inscrits, et devront être enregistrées à l’accueil avant leur séance.

Vestiaire

Le membre reconnaît avoir le choix de déposer ou non ses affaires ou objets de valeur dans des casiers individuels à fermeture automatique (liée à son titre d’accès) dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le dépôt d’objets de valeur dans des vestiaires communs.

En cas de contestation il appartiendra au membre de prouver la valeur des effets volés dans le casier.

Délai de rétraction

Dans le cas où le présent engagement ferait suite à un démarchage tel que visé par l’article L121-21 du code de la consommation, le membre bénéficierait d’une faculté de renonciation pendant un délai de 7 jours courant au jour de la signature du contrat.

Résiliation et suspension de l’abonnement 12

Le membre reconnaît respecter toute la durée du présent contrat, durée ferme et définitive telle que définie au recto.

Toutefois, le contrat pourra être suspendu (pendant une durée maximum de 3 mois) en cas d’interdiction de pratiquer une activité physique temporairement (justifiée par un certificat médical présenté dans un délai de 7 jours). L’abonnement sera prolongé sans frais.

Au cours d’une éventuelle grossesse, les femmes verront leur abonnement suspendu dès nécessité et pendant la durée de leur congé maternité + 2 mois après la date d’accouchement (justifié par un certificat médical). L’abonnement sera prolongé sans frais.

Le contrat d’abonnement pourra également être résilié sans frais, par lettre recommandée avec AR à l’attention de M-Loisirs dans un délai de 1 mois après la date de demande de la résiliation dans les cas suivants dans les cas suivants : interdiction définitive de pratiquer une activité physique justifiée par un certificat médical, licenciement ou déménagement de plus de 50 kms suite à une mutation professionnelle imposée (attestation de l’employeur à fournir). Le membre sera remboursé au prorata de la durée restante de l’abonnement. Tout mois entamé est considéré comme du.

Mensualisation

En choisissant la mensualisation, vous optez pour le prélèvement SEPA. Les caractéristiques sont notifiées sur le mandat de prélèvement SEPA que vous venez de signer et dont une copie vous a été remis une fois complétée le jour de votre souscription.

Le membre/payeur ne peut mensualiser que le paiement d’un abonnement annuel, il s’engage donc à être prélevé sur son compte pour une durée fixe de un an. L’interruption des prélèvements du fait de l’abonné est passible d’une procédure de recouvrement. Seul le Vitam peut stopper les prélèvements en fonction des motifs indiqués dans les conditions de résiliation ci-dessus. Tout impayé devra être régularisé en espèces ou carte bancaire au service abonnement ainsi que les frais de rejet. Il se verra refusé l’entrée au centre tant que la régularisation n’aura pas eu lieu. Vitam se réserve le droit de stopper la mensualisation dans le cas où le membre se retrouve au minimum 2 fois en situation d’impayé au cours de son abonnement. Le client devra s’acquitter du solde total restant de son abonnement et ne pourra plus opter pour la mensualisation dans le cadre d’un éventuel renouvellement.

ARTICLE 10 – Responsabilité du Vendeur - Garantie

M-Loisirs est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel ainsi que celle des pratiquants de sports conformément à l’article L321-7 du Code du sport.

La responsabilité de la société M-Loisirs ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations.

Le membre / représentant légal se doit d’avoir souscrit une police d’assurance de personne, au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du centre de loisirs.

ARTICLE 11 – Protection des données personnelles

En application du Règlement Général sur le Protection des Données, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures correspondantes.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Il pourra exercer ce droit en suivant la démarche décrite dans la politique de confidentialité, dont il déclare avoir pris connaissance.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un

délit de contrefaçon. 13

ARTICLE 13 – Droit applicable et litiges

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 14 – Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Neydens, le 14 décembre 2018

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