Contrat de cession de droits d’auteur
Contrat de cession de droits d’auteur
Autorisation de reproduction et de représentation (diffusion) d’un article au sein de la revue imprimée et électronique Populations vulnérables, éditée par le Centre Xxxxxxx Xxxxxxxx UMR 7366 (université de Bourgogne - CNRS) xxxx://xxxxxxx.x-xxxxxxxxx.xx
Le Centre Xxxxxxx Xxxxxxxx (désigné ci-après comme le CGC) édite chaque année, avec le soutien de l’Institut de démographie de l’université Paris 1 (IDUP), un numéro de la revue Populations vulnérables. Un an après la parution du volume, la version électronique de ce numéro est rendue librement accessible par le CGC sur une plateforme numérique.
Actuellement, ces textes sont ainsi mis à disposition sur le site web du CGC ( xxxx://xxxxxxxxxxx- xxxxxxxxxxx.xx/). Une autre plateforme, telle que xxxxxx.xxx, est susceptible d’être utilisée dans l’avenir.
Objet du contrat
L’auteur cède à titre exclusif au CGC les droits de reproduction et de représentation (diffusion) papier et électronique, en langue française, des versions postprint 1 et publisher 2 de son article, à compter de leur composition et durant les 12 mois suivant la parution du volume imprimé. Pendant cette période, il s’interdit de partager ces versions sur toute plateforme électronique publique ou privée (la correspondance individuelle, postale ou électronique, n’est pas concernée).
Un an après la parution du volume, la version électronique de l’article sera diffusée par la revue sous la licence Creative Commons CC-BY-NC-ND. L’auteur recouvre alors ses droits, mais accepte de ne pas diffuser électroniquement les versions postprint et publisher sous une licence plus restrictive que celle utilisée par la revue électronique.
Rémunération
L’Auteur accepte expressément de céder au CGC les droits énoncés ci-dessus sans aucune contrepartie financière, et ce malgré la diffusion commerciale des volumes imprimés.
La contrepartie de la cession consiste en l’investissement réalisé par le CGC pour l’édition des articles, et décrit dans l’article « engagements du CGC ».
Engagements du CGC
Le CGC s’engage à effectuer l’ensemble des tâches suivantes :
- relecture, correction, mise en forme de l’article ;
- conversion et conservation ;
- confection des versions papier et électronique ;
- prise en charge des frais d’impression du volume ;
- hébergement de la version électronique ;
- référencement HAL (et donc Xxxxxxx) ;
- mise à disposition de l’auteur des versions postprints et publisher de son article, sur demande ;
- envoi à l’auteur d’un exemplaire du volume imprimé contenant son article.
Engagements de l’auteur
L’auteur s’engage à transmettre un texte conforme à la charte de la revue (normes bibliographies, typographie, mise en page, métadonnées, etc.).
L’auteur accepte que soit apporté à son texte l’ensemble des modifications requises par les tâches décrites dans l’article « engagements du CGC ».
1 Ou « postpublication » : il s’agit du texte retravaillé par ou sur les conseils du comité.
2 Ou « éditeur » : il s’agit de la version parue et mise en forme par la revue, qui peut être communiquée à l’auteur sur demande.
L’auteur déclare n’avoir consenti aucune cession exclusive des droits sur l’article, et aucune autre cession non exclusive susceptible d’entrer en conflit avec la présente cession.
L’auteur déclare disposer de tous les droits de propriété intellectuelle cédés par le présent contrat et s’engage à ce que l’article ne soit couvert par aucun autre contrat d’édition encore valide empêchant la publication de l’œuvre au sein de la revue papier et électronique du CGC, ni par un quelconque droit de préférence.
L’auteur a tous les droits sur la version preprint 3 de l’article. En revanche, il s’interdit de diffuser les versions postprint et publisher à partir de leur composition et durant les 12 mois suivant la parution du volume imprimé. À l’issue de cet embargo, la revue diffuse les textes sur son site web, par défaut sous licence Creative Commons CC-BY-NC-ND. L’auteur peut alors diffuser son texte librement, sous la même licence ou toute licence moins restrictive.
Signature
Fait à Le
Nom et Prénom Signature
3 Ou « prépublication » : il s’agit de la première version proposée à la revue, avant toute modification effectuée ou suggérée par le comité.
Informations légales sur la revue
Titre de la revue : Populations vulnérables
URL de la revue : xxxx://xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xx/
Éditeur de la revue : Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx - XXX 0000, xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx – CNRS SIRET : 192 112 373 00019
Directeur de publication : Xxxxx Xxxxxx, président de l’université de Bourgogne
Directrice de la revue : Xxxxxxxxx Xxxxx, maîtresse de conférences honoraire à l’Institut de démographie de l’université Paris 1 (IDUP)
Rédactrice en chef : Xxxxxxxx Xxxxxx, maîtresse de conférences au Centre Xxxxxxx Xxxxxxxx
Supports de la revue : publication imprimée puis, après un embargo d’une année, publication électronique Périodicité : annuelle
Année de création de la revue : 2013 Pays de publication : France Langues de publication : Français ISSN : 2269-0182
ISSN électronique : 2650-7684
Catégories disciplinaires de la revue : démographie, sociologie, médecine Indexations : SHERPA-XXXXX, XXX-SHS
Conditions d’exploitation : durant l’année suivant la parution d’un volume, le Centre Xxxxxxx Xxxxxxxx se réserve l’exploitation des versions postprint (postpublication) et publisher (éditeur). Un an après la parution, les textes sont mis à disposition sur le site de la revue selon la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC-BY-NC-ND). Les auteurs sont alors libres de diffuser leur texte sous la même licence ou toute licence moins restrictive.