CONVENTION COLLECTIVE AGREEMENT
CONVENTION COLLECTIVE AGREEMENT
entre between
ROLLS-ROYCE CANADA
et and
SECTION LOCALE LOCAL LODGE
DE /OF THE
L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MACHINISTES ET DES
TRAVAILLEURS DE
DISTRICT
INTERNATIONALASSOCIATION OF MACHINISTS AND AEROSPACE WORKERS
TABLE DES
ARTICLE PAGE
LES PARTIES CONTRACTANTES
RECONNAISSANCE
NON-DISCRIMINATION
Discrimination. Appartenance au Syndicat Propagande
DE
HEURES DE TRAVAIL ET HEURES
Heures de travail Erreurs sur la paie Xxxxxxx de travail
Enregistrement du temps
Avis impossibilité de travailler Les heures excédentaires
Horaire de presence entre les quarts de travail Couverture de quart chef d'équipe
Heures de travail opérateur de machines fixes Taux régulier
Temps supplémentaire
Rappel Cellulaire Paie minimum Rappel Paie minimum
Rémunération En devoir
Reunion mensuelle du Syndicat Droit de refus
Message- absence ou retard Probation ou période d'essai
Allocation de repas et période de repos Distribution du temps supplémentaire Principes généraux
Entente spéciale Règles de distribution
Formulaires de disponibilité Principe du rang
Liste alternative
Méthode d'enregistrement mobile de reparation
Enregistrement durant la fin de semaine Rappel
Calcul des heures Temps et trois quarts (1
Horaire
Horaire retrait (semaine
Horaire retrait (fin de se Horaire affichage (lundi) Signature
Impossibilité d'affichage
Confirmation et désistement Temps de confirmation
ne)
Desistement durant le quart normal de travail
Desistement durant la fin de semaine Aide pour le transport
ARTICLE PAGE
Banque de temps Temps accumulable
Utilisation du temps accumulé Fermeture d'urgence
Rotation des quarts
générales
Exemptions Prime de quart
Entente entre les parties
Quart d'urgence Affectation autre quart
Réaffectation quart régulier Rémunération
.Minimum quatre (4) heures
mobile de réparation
Voyage aller-retour
Automobile Avis Journées
e
Option dépenses Congé
Habillement d'extérieur
Qualification Affichage Modalités Formation
Système de rotation
L'attribution des passes de sortie
JOURS
Jours féries
Fermeture des installations période des fêtes Congé un samedi ou un dimanche
Quarts obligatoires Condition d'absence
indemnité hebdomadaire Invalidité longue durée
DEVOIRS CIVIQUES
Témoin ou juré
Citoyenneté
POUR DEUIL
Deuil
Dix (10) jours Trois (3) jours Un jour
SANS SOLDE ET TRAITEMENT
Congé sans solde
Congé pour évènements familiaux Congé a rémunération différée Congé pour service militaire
ARTICLE PAGE
VACANCES
Tableau d'indemnité de vacances Moins d'une de service Plans annuels Compagnie
Liste d'employés Date limite Choix des dates
Affichage des vacances Changement de vacances
Annulation pour raison médicale
Mise a pied assurance Jour férie
CLASSIFICATION ET SALAIRES
Classification Taux initial
Paie dépôt direct Désaccord
Echelon
Progression au sein d'une classification
Exclusion Qualifications
Règles reliée a l'embauche Certification
Affichage Chef d'équipe
Affichage autre poste non classifie Qualification électricien
Qualification chef opérateur machines fixes Prime permis
Enregistrement
DE SALAIRES
TABLEAUX D'AFFICHAGE
AFFAIRES SYNDICALES
Conge sans solde
de négociation
Absence additionnelle, sans solde Préavis
Représentants du Syndicat Noms des représentants Procédure discussion Temps Affaire Syndicales
Bureau du Syndicat
Visite autre département Autorisation temps excédentaire
Diminution de personnel Reunion des d'atelier
Offre de la Compagnie Assemblée spéciale
ARTICLE PAGE
PROMOTIONS. TRANSFERT ET EMPLOIS TEMPORAIRES
Promotions temporaires Transfert permanent
Transfert temporaire de courte durée (24 semaines et moins)
Avis au Syndicat Relocalisation
Travail hors classification
Avis au Syndicat- Surplus de personnel Emplois Temporaires
Durée maximale Probation
Avis au Syndicat
Mise a pied Modalités
DE GRIEFS ET LITIGES
Grèves Lockouts Liste des représentants
Litige
Definition grief Procédure de griefs Choix de l'arbitre Juridiction arbitre
MISE À PIED ET DROIT DE RAPPEL
Ancienneté- probation Représentants du Syndicat Congé d'affaires Syndicales Ancienneté suspendue
Perte d'ancienneté
Chef d'équipe échelon Recouvrement de l'ancienneté Cumul d'ancienneté
Mise a pied Ancienneté d'usine Formation spéciale
Procédure de mise a pied
Probation
Droit de supplantation Urgence
Mise a pied due a la sous-traitance Mise a pied
Changement technologique
Procedure de rappel Téléphone et courrier Poste vacant affiché Droit de rappel
Refus de rappel Probation droit
MESURE DISCIPLINAIRE
Délai
Lettre d'avertissement, suspension ou administrative et suspension
Reintegration
ARTICLE PAGE
SYNDICALE
Déduction par la Compagnie Condition d'emploi
Bienvenue aux nouveaux membres Remise des déductions
Promotion -mutation
Promotion, mutation dans une autre unité syndicale Poursuites en justice
Gracieuseté Privilèges après signature
Situation économique de la Compagnie sécurité Discussions
AVANTAGE SOCIAUX
Paiement des primes Discussions
Avantages regis par les polices d'assurances legislation
Regime collectif d'assurance-vie
Montant de l'assurance Mise en vigueur
Régime d'assurance-santé, invalidité prolongée, accident, soins dentaires et indeminite hebdomadaire Modification
Prestations
Mise en vigueur Carte de prescription Dentaire
Soins de la Vue
Invalidité long terme (I Participation obligatoire Vêtements de travail
HEBDOMADAIRE PERSONNELS
PAYES
Prestation d'indemnité hebdomadaire Congés personnels payés
Examen medical
Exclusion
Restriction médicale permanente Avance de prestations
DE RETRAITE
Modification amendement Prestation de raccordement Retraite pour les employes Reduction Retraite anticipée Cours a la retraite
ET
Comité de et sécurité Paiement
Temps alloue la prevention Representant a la prevention
ARTICLE PAGE
Langue d'usage
PARITAIRE
Les paritaires
Comité de relations de travail
DE LA CONVENTION
Dates
Renouvellement de la convention collective ou avis de négocier une nouvelle convention collective Continuation des conditions et termes
PARITAIRE SUR LA FORMATION
ANNEXE "A
DES OCCUPATIONS
Introduction Explication
Chef d'équipe Machiniste classe "A" Machiniste classe Tôlier classe "A" Tôlier classe
Ajusteur-monteur classe "A" Ajusteur-monteur classe Ajusteur au Banc classe "A" Ajusteur au Banc classe Soudeur classe "A"
Soudeur classe Polisseur classe "A" Polisseur classe Testeur classe "A" Testeur classe
Préposé aux tests pression Inspecteur classe "A" Inspecteur classe
"A
Inspecteur classe
Inspecteur essais non-destructifs classe Inspecteur essais non-destructifs classe
essais non-destructifs classe préposé aux procédés électrolytiques
Préposé aux procédés électrolytiques classe " A Préposé aux procédés électrolytiques classe Peintre au pistolet classe "A"
"A"
Peintre au classe Peintre au pistolet classe
Préposé au traitement thermique classe Préposé au traitement thermique classe Technicien en électronique classe "A"
en électronique classe
ARTICLE PAGE
"A"
Mécanicien en instrumentation générale classe "A" Mécanicien en instrumentation générale classe Spécialiste d'accessoires électriques classe Spécialiste d'accessoires électriques classe Opérateur de machines fixes
Magasinier outils et gabarits classe "A" Magasinier outils et gabarits classe Préposé a l'entretien du terrain Menuisier classe "A"
Menuisier classe
classe "A"
"A"
Plombier sous pression a vapeur classe Plombier sous pression a vapeur classe Plombier classe "A"
Mécanicien prépose a l'entretien classe "A" Mécanicien prépose a l'entretien classe
Préposé l'érection de structure d'acier classe "A" Préposé a l'érection de structure d'acier classe
"A"
Peintre classe Peintre classe
Mécanicien d'automobile classe "A" Mécanicien d'automobile classe Magasinier trousses
Magasinier classe "A"
Magasinier classe Magasinier classe Travailleur de fibre de verre Chauffeur
Graisseur Journalier
Apprenti
Contrôleur de l'acheminement classe "A" Contrôleur de l'acheminement classe Pulvérisateur thermique classe "A" Pulvérisateur thermique classe Pulvérisateur thermique classe
Préposé aux rebuts Opérateur de grenailla
Opérateur de a contrôle classe Stagiaire
ANNEX E
D'ENTENTE
Apprentis et Instructeurs
Quarts des de machines fixes Paye de vacances par période comptable Fusion Bristol
Alcoolisme, toxicomanies et autres dépendances Retraite progressive
Regime de retraite Quart de fin de semaine
a
ARTICLE PAGE
Fonds de pension Bonus pour le Sécurité d'emploi
ANNEXE
TAUX DE SALAIRE
Taux de salaire du avril au mars
Taux de salaire du avril au mars Taux de salaire du mars au mars Taux de salaire du mars au mars
ANNEXE
FONCTIONNELLES
D'INTENTION
OCCUPATIONS
Occupations du Groupe I Occupations du Groupe II Occupations du Groupe III Occupations du Groupe
du Groupe IV Occupations du Groupe V Occupations du Groupe VI
SIGNATURES
LES PARTIES CONTRACTANTES
Compagnie ROLLS-ROYCE CANADA ci-après appelée la "Compagnie", D'UNE PART
et
SECTION LOCALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MACHINISTES ET DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DE
DISTRICT ci-après le "Syndicat", D'AUTRE PART.
E
La Compagnie reconnaît que la section locale de internationale des machinistes et des
travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale a obtenu un certificat par le Bureau du Commissaire General du travail comme étant l'agent négociateur exclusif pour:
"tous les employes, à l'exception des gérants, surintendants, superviseurs immédiats, gardiens, employes de bureau ainsi que les personnes automatiquement exclues conformement aux dispositions du Code du travail du Québec", a l'emploi de Rolls-Royce Canada Limitée aux adresses suivantes: usine principale sise au Chemin Côte-de-Liesse, Lachine, l'installation sise au
Xxxxxxx, les bancs d'essais de Verdun, l'entrepôt
et l'installation actuelle de Laval pour fins de négociations collectives, conformément aux dispositions du Code du travail de la province de Quebec.
L'expression "Compagnie" telle qu'employée dans cet article comprend les établissements actuels. De plus, si au cours de la durée de cette convention collective, la Compagnie transfère une ou plusieurs de ses operations a un nouvel endroit a de la province de Québec, les employés engages dans ces operations seront couverts par la convention collective actuelle.
NON NATION
Discrimination, appartenance au Syndicat
La Compagnie et le Syndicat reconnaissent que tous les employes de Rolls-Royce ne doivent souffrir d'aucune forme de discrimination ou d'intimidation a cause de leur participation ou de leur non-participation a toute activité syndicale que ce soit. La Compagnie et le Syndicat conviennent que tous les employes de Rolls- Royce ne doivent souffrir d'aucune forme de discrimination ou de harcèlement a cause de leur race, couleur, origine ethnique, citoyenneté, croyances, orientation sexuelle, âge, statut marital, statut familial ou handicap tel que prévu par la Charte des droits et libertés de la personne et a toute autre legislation en vigueur. La Compagnie et le Syndicat reconnaissent le devoir conjoint de promouvoir un milieu de travail exempt de toute forme de discrimination ou de harcèlement.
Propagande
Le Syndicat et ses membres s'abstiendront de toute propagande qui pourrait nuire au caractère ou a la réputation de la Compagnie, de ses directeurs ou de son personnel de surveillance.
La Compagnie, ses directeurs ou son personnel de surveillance s'abstiendront de toute propagande qui pourrait nuire au caractère ou la réputation du Syndicat, de ses dirigeants et de ses membres.
Cependant, il est reconnu de part et d'autre que ni la Compagnie ni le Syndicat ne seront tenus responsables des actes d'un employé en tant qu'individu.
DROITS DE LA E
Les parties acceptent que la Compagnie a le droit exclusif de déterminer ses politiques, de diriger l'entreprise et qu'elle conserve toutes ses fonctions, non spécifiquement restreintes par cette convention collective. De plus, les parties conviennent que la gérance de la Compagnie conserve ses droits d'exercer les fonctions suivantes:
établir ou modifier les normes et programmes de' production, tirer avantage et se servir de tout technologique. La Compagnie accepte de se conformer strictement a ses obligations en vertu de la présente convention collective dans l'exercice de ces droits.
Les parties conviennent aussi que la Direction de la Compagnie conserve le droit d'embaucher, de promouvoir, de mettre a pied et de classifier afin de rencontrer les exigences de la production. Elle a aussi le droit de muter, discipliner ou congédier tout employé pour une cause qui sera démontrée juste et raisonnable.
La Compagnie reconnaît le droit au Syndicat de déposer un grief contre toute décision resultant de l'exercice des droits contenus dans cet article et qu'ils croiraient injuste.
E TRAVAIL ET HEURES
Cet article établit les heures de travail et les règles de calcul des heures supplémentaires pour tous les employés régis par cette convention collective, mais ne doit pas être interprété comme une garantie du nombre d'heures de travail par jour ou par semaine, ni du nombre de jours de travail par semaine. Aucun changement de ces heures de travail n'aura lieu sans le consentement du Syndicat.
À l'exception des dispositions contenues dans les articles et aucun changement des heures de travail
suivantes n'aura lieu sans le consentement du Syndicat.
La Compagnie mettra les efforts requis pour corriger une erreur sur la paie d'un employé la semaine qui suit cette erreur.
Les horaires de travail en vigueur a la date de la ratification de la convention collective seront maintenus février
À compter du février les horaires de travail seront les suivants :
a) Quart régulier de huit (8) heures- jour, soir, nuit
La semaine de travail sera normalement de cinq (5) jours, du lundi au vendredi inclusivement pour les quarts de jour et de soir et de quatre (4) jours, débutant le lundi soir au jeudi inclusivement pour le quart de nuit, comme suit :
quart de jour a ou a
période de trente (30) minutes non payées pour le repas, payé pour huit
(8) heures
S'il a obtenu l'autorisation au préalable a cause d'une situation familiale ou personnelle, un employé sur le quart de jour pourra travailler de h
quart de soir a ou a
Période de trente (30) minutes payées pour le repas et payé pour huit (8) heures
quart de nuit a ou a
Période de trente (30) minutes payees pour le repas et payé pour dix (10) heures
La période de trente (30) minutes allouée pour le repas comprend le temps requis pour l'aller et le retour entre le poste de travail et la cafétéria.
Dans les départements les besoins des operations l'employeur mettra en vigueur le quart de fin de semaine.
La semaine de travail sur le quart de fin de semaine sera normalement de deux (2) jours de onze (11) heures, le dimanche et le samedi, et de un quart de huit (8) heures qui sera travaillé soit le lundi, de jour ou de soir, ou le vendredi sur le quart de jour.
Dimanche et samedi debut a
Fin h
période de trente (30) minutes payées pour le repas et payé pour quatorze et (14.67) heures pour chacune des journées.
Huit (8) heures effectuées le lundi ou le vendredi : selon l'horaire stipulé au paragraphe a) et payé pour dix et deux tiers (10.66) heures.
La période de trente (30) minutes allouée pour le repas comprend le temps requis pour l'aller et le retour entre le poste de travail et la cafétéria.
La compagnie offrira le choix de l'horaire de fin de semaine pour une période de douze (12) semaines sur une base volontaire, dans chacune des classifications requises, par ancienneté. Dans l'éventualité où le nombre d'employés volontaires dans une classification donnée n'est pas suffisant, la Compagnie assignera par ordre inverse d'ancienneté les employés dans les postes non comblés, et ce, pour une période maximale de quatre (4) semaines. En aucun temps, la Compagnie ne pourra assigner des employés sur le quart de fin de semaine, si le nombre de volontaires est ou supérieur a du nombre d'effectif de la section.
L'assignation des employés de fin de semaine sur le quart de huit (8) heures le lundi, ou le vendredi sera faite selon l'ancienneté et sera fixe pour la durée de la période de douze (12) semaines.
Un maximum de des employés de fin de semaine pourra être assigné sur le quart de soir du lundi dans chacun des départements. Les autres employés de l'équipe de fin de semaine seront répartis aussi équitablement que possible entre les quarts de jour du lundi et du vendredi.
Nonobstant ce qui précède, lors de l'implantation du quart de fin de semaine dans une section, l'équipe sera formée d'employés volontaires seulement pour la premiere période de douze semaines.
Enregistrement du temps
Les employés devront enregistrer leur temps d'arrivée
et de départ au lieu d'enregistrement le plus pres de leur section régulière de travail.
Un employé sera considéré au travail l'enregistrement.
Un employe utilisant les services de la cafétéria est
requis d'enregistrer son temps avoir quitté la cafétéria.
Un employé qui enregistre son temps d'arrivée après le
début des heures de travail sera considéré en retard. Toute infraction a ce qui précède est passible d'une
perte de salaire et les retards seront passibles de mesures disciplinaires.
Avis impossibilité de travailler
employé se voit dans l'impossibilité de se rendre au travail pour effectuer son quart normal, il devra laisser un message sur la boîte vocale de son superviseur immédiat avant le début de son quart de travail.
Les heures excédentaires
Tout temps excédentaire a son horaire régulier sera rémunéré sur approbation de la supervision.
Horaire de présence continue entre les quarts de travail
donné la nature du travail (exigences de production et des clients) dans certains départements, sections, fonctions ou tâches spécifiques, un nombre d'employés pourra être requis afin d'assurer une présence continue. Un avis sera donné au délégué d'atelier et aux employes afin qu'ils organisent un horaire de présence continue.
Si un horaire ne peut être conclu entre les employes, alors la supervision établira l'horaire de presence continue selon le principe de l'ordre inverse d'ancienneté. Le délégué d'atelier sera informe.
Couverture de quart Chef d'équipe
Dans le but d'assurer un changement de quart et un début de chaque quart efficace et dépendant des exigences, les chefs d'équipe peuvent être requis par leur superviseur immédiat de fournir un maximum de minutes avant ou après le quart de travail. Ces minutes seront payées a taux simple ou pourront être accumulées dans leur banque de temps. Ces heures ne seront pas enregistrées sur les feuilles de rang de temps Supplémentaire.
Heures de travail Opérateurs de machines fixes
Les opérateurs de machines fixes (groupe de travail travailleront douze (12) heures par quart y compris une période payée pour le repas, en vue de maintenir une opération continue.
Les heures de travail pour cette classification seront comme suit:
quart de jour: a
quart de soir: a
Les primes de quart et les heures supplémentaires seront payées conformément a la lettre d'entente contenue a l'annexe de la présente convention collective.
Taux régulier
Un employé requis de travailler quarante (40) minutes ou moins la fin de son quart sera payé pour une heure au taux régulier.
Temps supplémentaire
A compter du février le temps supplémentaire sur tous les horaires de travail sera payé a temps et trois quarts pour toutes les heures travaillées en excédent de la semaine normale de travail soit au-delà de quarante (40) heures travaillées pour les employés de jour et de soir, trente-quatre (34) heures pour les employes de nuit et trente heures (30) travaillées pour les employés de fin de semaine et pour toutes les heures travaillees lors d'une journée de congé férié. Seront considérés comme ayant travailles les vacances annuelles, les jours les libérations syndicales, les journées complètes de congé prises en vertu de l'article les passes de sorties un maximum de trois (3) ou un total de cinq (5) heures par période comptable et les congés de deuil. employe est forcé d'effectuer du temps Supplémentaire en vertu de
l'article les journées personnelles prises dans cette même semaine seront considérées comme du temps travaillé.
À l'exception du temps supplémentaire fait avant et après le quart, le temps Supplémentaire sera comblé prioritairement par les salariés en congé (jour non
du département sur le quart où survient le qui auront le moins d'heures accumulées en temps supplémentaire et qui sont en mesure d'accomplir le travail requis.
Rappel Rappel
Cellulaire Paie minimum Paie minimum
employé est rappelé au travail sur un quart autre que son quart régulier ou pour du temps supplémentaire après son départ de l'usine, il sera payé le plus élevé des deux montants : le taux horaire applicable aux heures travaillées en temps supplémentaire ou quatre
(4) heures au taux horaire régulier. L'employé devra demeurer disponible pour une période d'une heure afin qu'il puisse effectuer toutes autres tâches qui surviendront dans sa classification durant l'heure de travail. Cependant, l'employé ne sera pas tenu de rester au travail d'une heure si le travail pour lequel il a été rappelé était d'une plus courte durée. De plus, il a droit a une (1) heure additionnelle payee temps et trois quarts pour compenser le temps aller-retour à l'usine, s'il n'a pas été prévenu le jour précédent.
Rémunération
Nonobstant l'article si un employe se présente au travail en temps Supplémentaire et qu'il est retourne chez lui parce qu'il n'y a pas de travail disponible, il sera un minimum de heures au taux applicable.
En devoir
Nonobstant l'article les employes qui doivent disposer d'un téléphone cellulaire ou d'un avertisseur sur une base volontaire hors des heures régulières de travail précisées l'article de la convention collective recevront suivante :
L'employé recevra dollars par jour en raison de sa disponibilité a intervenir tout moment.
Un calendrier sera préparé l'avance pour indiquer qui sera en devoir pour une semaine donnée.
Les employés seront assignés sur une base volontaire au cours du congé de fin et de début d'année.
La Compagnie se réserve le droit de déterminer le nombre de personnes, les classifications et les départements des employés en devoir sont requis. De plus, cet article ne remplace en rien l'article
Aucune affectation n'est attribuée a un employé pendant sa période de vacances.
Reunion mensuelle du Syndicat
A moins d'entente entre le gérant du département en question et le d'atelier, il n'y aura pas de temps supplémentaire travaillé en même temps que la tenue d'une réunion mensuelle ou générale du Syndicat.
Tout employé travaillant sur le quart et qui désire assister a l'assemblée générale du mois, devra aviser son superviseur immédiat avant de se rendre a l'assemblée générale. II devra également l'informer au même moment s'il désire compléter son quart de travail a la fin de ses heures (maximum heures). Aux fins d'enregistrement du temps, il devra enregistrer son heure d'arrivée dans son département seulement après avoir quitté l'assemblée générale.
Droit de refus
Un employé aura le droit de refuser de travailler en temps supplémentaire. Les heures supplémentaires ainsi refusées doivent être enregistrées si selon le rang, l'employé aurait demandé.
Cependant, si tous les employés qualifiés pour ce travail, qu'ils soient sur la liste de temps Supplémentaire assigné ou alternative, refusent de faire du temps Supplémentaire, le superviseur immédiat aura droit d'attribuer ce travail aux employés qu'il juge qualifies pour le faire sur la liste de temps supplémentaire assigné ou alternative, par ordre inverse d'ancienneté par quart concurrence de huit heures de travail, par période de quatre (4) semaines pour chaque employé. Si cette situation occasionnait une perte d'argent a l'employé, la Compagnie le remboursera sur présentation de preuve.
Un employe ne peut être forcé de travailler avant le debut de son quart de travail. Aucun employe ne sera force faire du temps Supplémentaire dans les départements le quart de fin de semaine est en vigueur.
Message absence ou retard
employé se voit dans l'impossibilité de se rendre au travail pour travailler en temps supplémentaire lors d'une journée de congé, il doit laisser un message sur la boite du superviseur en devoir. L'employé devra avoir communiqué avec la Compagnie avant le début de son quart de travail. Toute infraction a cette exigence pourra faire l'objet de mesures disciplinaires.
De plus, les heures de temps Supplémentaire confirmées seront enregistrées en double pour tout employé absent en temps supplémentaire. Dans ce cas, la Compagnie ne sera pas tenue responsable de remplacer le salarié (call-in).
employé est en retard ou quitte de façon lors de toute période de temps supplémentaire,
il devra en premier lieu aviser son superviseur ou le superviseur en devoir et il verra son rang ajusté par l'enregistrement en double de toutes les heures de temps supplémentaire confirmées non-effectuées.
Employé en probation ou en période d’essai
Un employé en probation ou en période d’essai (selon l‘article 11.06) ne sera pas requis de travailler en temps supplémentaire à moins que tous autres employés sur la liste de temps supplémentaire assigné et alternative, n‘aient été demandés en premier.
À la fin de la probation ou de la période d’essai (selon l’article un employé sera crédité le plus élevé entre la moyenne des heures de temps supplémentaires de sa liste de temps supplémentaire assigné ou les heures de temps supplémentaires effectivement travaillées.
Allocation de repas et période de repos
II y aura une (1) période de repos de dix (10) minutes, sans perte de salaire, au cours du quart régulier de huit
(8) heures et huit heures trente (8.5).
II y aura deux (2) périodes de repos de quinze (15) minutes, sans perte de salaire, sur le quart de onze (11) heures de fin de semaine ( samedi et dimanche) soit une pause au cours de chaque demi période de travail.
Une période de repos payée de vingt (20) minutes, est allouée tous les employés devant travailler plus de (2) heures de temps supplémentaire après son quart régulier. Cette période sera prise après huit (8) ou onze (11) heures selon les horaires de travail. De plus, une période de repos additionnelle sera allouée tous les heures et après heures de temps supplémentaire. De plus, l’employé recevra un ticket-repas équivalent la somme indiquée ci-dessous afin de payer le coût du repas si un employé fait au moins six (6) heures de temps supplémentaire.
Si le temps supplémentaire est travaillé avant le quart régulier, la période de vingt (20) minutes sera prévue par le superviseur immédiat dans la première heure du quart régulier.
Si l’employé n’a pas avisé de travailler en temps supplémentaire au cours de son quart précédent, il recevra un ticket-repas si le temps Supplémentaire dépasse une (1) heure. La valeur de ce ticket-repas sera de pour la première année, pour la deuxième année, pour la troisième année et pour la quatrième année de la convention collective.
Distribution du temps supplémentaire Principes généraux
La Compagnie accepte de distribuer le temps supplémentaire de façon équitable par classification a l‘intérieur de chacun des départements.
La distribution du temps supplémentaire sera
classification
toutes les fois où du temps supplémentaire est demandé avec le d’atelier devra signer le formulaire de disponibilité pour confirmer que le temps
a distribué de façon équitable par l’intérieur de chacun des départements.
Dans l'éventualité une erreur de bonne foi aurait faite, le responsable du département et le délégué d'atelier devront s'entendre sur les mécanismes pour rectifier la situation. Dans l'éventualité où le délégué n'aurait pas approuvé la distribution du temps supplémentaire et qu'une erreur potentielle aurait été faite, le Syndicat pourra invoquer la procédure de griefs. Si le grief est accepté, la Compagnie rémunérera l'employé au taux reconnu de temps supplémentaire et enregistrera les heures conformément, S'il y a plus d'un employé outrepassé et qu'il y a égalité, alors la règle de l'ancienneté déterminera l'employé être rémunéré. Pour les heures faites sur appel, la clause s'applique.
Entente spéciale
A cause du travail hautement spécialisé qui est effectué dans certains départements, des ententes particulières peuvent être faites avec le d'atelier de sorte que les directives décrites ci-haut (reference article peuvent être plus restreintes, c'est-à-dire limitées aux personnes qui travaillent à la même installation.
Règles de distribution Formulaires de disponibilité
A la fin de chaque semaine, un formulaire de disponibilité a effectuer du temps supplémentaire et un formulaire de disponibilité a effectuer des rappels pour la semaine suivante seront affichés pour chaque quart de travail dans le département concerné. Les employes travaillant sur le quart de fin de semaine devront avoir donné leur disponibilité en signant ou en estampillant les formulaires de disponibilité avant la fin de leur quart de travail le dimanche. Les employes doivent indiquer leur disponibilité en signant ou estampillant a de leur nom. La Compagnie s'assurera que les formulaires de disponibilité soient faits de façon a ce que les employés du quart de fin de semaine puissent indiquer leur disponibilité sur le quart de leur choix.
employé est absent le vendredi il ne peut pas être appelé en temps supplémentaire ou pour un rappel durant la fin de semaine et ce ce qu'il revienne physiquement au travail, exception faite des absences pour affaires syndicales ou de Compagnie, une journée de vacances avant la fin de la semaine, le dernier dimanche de ses vacances ou une journée de temps accumule. Dans tous ces cas l'employé aura la responsabilité de contacter son immédiat lors de l'affichage de la liste de disponibilité pour se rendre disponible et il devra s'assurer de la confirmation de son temps supplémentaire.
employé est absent lors de l'affichage de la liste de disponibilité, il a la responsabilité de contacter son superviseur immédiat pour se déclarer disponible et il devra s'assurer de la confirmation de son temps supplémentaire.
Si la Compagnie désire ajouter du personnel après avoir confirmé un ou plusieurs employés, ou s'il survenait une situation d'urgence durant la semaine régulière de travail et qu'il n'était pas possible d'afficher a l'avance les exigences, le superviseur immédiat devra demander la disponibilité aux employés ayant offert leur disponibilité selon l'ordre du rang et travaillant présentement sur ce quart de travail.
Principe du rang
a) Principe du rang pour les sections sans le quart de fin de semaine.
Lorsque du temps supplémentaire est demandé durant la fin de semaine ou un jour férié, le principe du rang selon le quart de travail s'appliquera, sauf:
seul quart de travail est demande, le rang total de la liste de temps supplémentaire assigne sera utilisé;
lorsque deux (2) quarts sont requis et qu'il y a trois
(3) quarts durant la semaine, la liste de temps supplémentaire assigné du quart sera intégrée a celle du quart.
Principe du rang pour les sections avec le quart de fin de semaine.
Lorsque du temps supplémentaire est demandé durant la fin de semaine, le principe du rang selon le quart de travail s'appliquera, sauf:
quart de travail est demandé, le rang total des employés de semaine de la liste de temps supplémentaire assigné sera utilisé;
Lorsque deux (2) quarts sont requis et qu'il y a trois
(3) quarts durant la semaine, la liste de temps supplémentaire assigné du quart sera intégrée celle du quart.
L'employé sur le quart de fin de semaine sera considéré comme étant sur le quart de jour mais pourra indiquer sa disponibilité a faire du temps Supplémentaire durant la semaine sur le quart de son choix. Cependant, s'il se désiste ou s'il refuse le temps supplémentaire sur le quart de soir ou de nuit, ces heures ne seront pas enregistrées.
Lors d'un jour férié, le temps supplémentaire sera demandé selon le rang total de la liste de temps supplémentaire assigné n'y a qu'un seul quart. Lorsque deux (2) quarts sont requis et qu'il y a trois (3) quarts durant la semaine, la liste de temps Supplémentaire assigné du quart sera intégrée a celle du quart.
Liste alternative
S'il n'est pas possible d'obtenir le nombre requis d'employés par quart de travail, le temps supplémentaire sera offert aux employés de la liste de temps supplémentaire assigné sans tenir compte du quart de
travail en autant que la continuité dans le travail est maintenue.
Par la suite, le temps supplémentaire sera offert par ordre de rang aux autres employés de la même classification inscrits sur la liste alternative en tenant compte de leur quart de travail.
Une liste alternative sera affichée chaque semaine dans chaque département afin de permettre a l'employé d'inscrire sa disponibilité. Un employé désirant inscrire son nom devra préalablement avoir fait reconnaître son niveau de familiarité (conversancy) dans le département.
Méthode d'enregistrement
Tout le temps supplémentaire sera enregistre sous l'un des codes suivants:
Temps supplémentaire travaillé ou offert Temps Supplémentaire forcé
Non familier
Liste alternative de temps supplémentaire Affaires de Compagnie
Affaires syndicales
Une journée de vacance avant la fin de semaine (ne s'applique pas au quart de fin de semaine) Journée de temps accumulé en vertu de
Cependant, aux fins de distribution du temps supplémentaire, le rang ne tiendra pas compte des codes suivants:
Non familier
Affaires de Compagnie Affaires syndicales
Une journée de vacance avant la fin de semaine (ne s'applique pas au quart de fin de semaine).
Le temps supplémentaire sera affiché dans chaque département dans un endroit bien en vue de tous. Les enregistrements seront mis à jour quotidiennement. Toutefois, le maximum d'heures enregistrées s'il y a refus, sera de:
heures durant la semaine régulière de
iI;
heures lors d'un jour de conge et les jours
Équipe mobile de reparation
L'employé doit soumettre son rapport d'heures travaillées le premier jour ouvrable suivant son retour au travail.
Enregistrement durant la fin de semaine
Les corrections des heures travaillées ou annulées, seront faites la fin de semaine. Le rang ne pourra pas être affecté avant que la modification ne soit enregistrée.
Rappel
Les rappels seront basés sur le dernier cumulatif du rang, en tenant compte de la liste de disponibilité. Seulement un essai pour rejoindre un employe et aucun message ne sera accepté. L'heure d'appel sera enregistrée dans l'ordinateur, en concordance avec
Le minimum d'heures a être enregistrées est de heures, les heures excédentaires travaillées sont enregistrées, l'heure qui sert a compenser le transport n'est pas enregistré.
Calcul des heures Temps et trois quarts (1
Les heures sont arrondies la demi-heure ou l'heure inférieure.
Xxxxxxx Xxxxxxx retrait (semaine)
Le formulaire de devra avoir affiché durant une période minimale de deux (2) heures et sera enlevé le jour précédent la requisition en temps supplémentaire selon les heures suivantes:
Quart de jour:
Quart de soir:
Quart de nuit:
Horaire retrait (fin de semaine)
Les pour la fin de semaine seront enlevés le jeudi a s'il n'y a qu'un quart de travail et le jeudi
et y a deux quarts de travail. La distribution du temps pour la fin de semaine (2, ou jours) s'effectuera en vertu de
de rang établi avant le début de la journée du jeudi et en fonction des heures avant le mercredi pour la première journée de fin de semaine à être en temps supplémentaires. Pour les journées suivantes, le rang sera ajusté en fonction des heures enregistrées la journée précédente.
Pour les travaillant sur le quart de fin de semaine le formulaire de disponibilité faire du temps
semaine (du mardi au lundi) sera enlevée le lundi matin.
Horaire affichage (lundi)
est
Le formulaire de disponibilité du lundi ou du mardi (si un congé férié) sera affiché pour une période de deux (2) heures et sera enlevé selon les
heures citées ci-haut.
Signature
Les formulaires de disponibilité devront être signés ou estampillés seulement par qui desire faire du temps supplémentaire ou des rappels. Le superviseur immédiat considérera une absence de signature comme un refus ou encore une selon le cas.
Impossibilité d'affichage
Si le formulaire de disponibilité ne peut pas être affiché selon les articles et alors le superviseur immédiat devra demander la disponibilité aux employes selon l'ordre du rang.
Confirmation et désistement Temps de confirmation
La confirmation du temps supplémentaire sera faite avant heures pour quart de jour, avant heures pour le quart de soir et avant heures pour quart de nuit. Cette liste de temps supplémentaire assigné par rang et par quart de travail sera affichée dans le département concerné et spécifiera le moment où le temps Supplémentaire est requis, le travail à faire et le nombre
d'employés requis.
Pour la confirmation du temps supplémentaire des employés affectés au quart de travail, ceux-ci devront communiquer entre et le jeudi, a un numéro de téléphone qui leur sera communique par leur superviseur immédiat, pour confirmer leur temps supplémentaire de fin de semaine.
L'employé travaillant sur le quart de fin de semaine, ayant donné sa disponibilité pour faire du temps supplémentaire la semaine, et qui désire retirer sa disponibilité devra en aviser le superviseur en devoir avant midi le jour précédent le temps supplémentaire. De plus, il aura la responsabilité de s'assurer de sa confirmation en appelant le superviseur en devoir après l'heure de la confirmation du temps supplémentaire sur chaque quart de travail pour lequel il a donné sa disponibilité et ce le jour précédent le temps supplémentaire.
La confirmation du temps supplémentaire se fera de la façon suivante :
Sur semaine : le jour précédent la demande de temps supplémentaire.
Pour la fin de semaine : le jeudi selon l'horaire spécifié ci-haut.
La Compagnie se réserve le droit de décider du nombre d'employés par classification et de faire appel au chef d'équipe ayant le moins d'heures lors de la distribution du temps supplémentaire, seulement lorsque plus de huit (8) employés sont appelés a travailler en temps supplémentaire et qu'aucun chef d'équipe ne se trouve parmi les huit (8) employés appelés.
Désistement durant le quart normal de travail Toutefois, si deux (2) heures avant la fin du quart de travail un ou des salaries se désistaient de leur disponibilité, le superviseur immédiat devra, dans le but de combler le nombre de personnes requises précédemment, l'offrir aux salariés qui avaient signé le formulaire de disponibilité en Considérant en premier les employés du département et ensuite ceux inscrits sur la liste alternative sinon les salariés seront rémunérés pour les heures prévues.
Cependant, si un ou des salariés se désistaient de leur disponibilité moins de deux (2) heures avant la fin du quart, le superviseur ne sera pas tenu de remplacer.
Désistement durant la fin de semaine
Toutefois, si avant le vendredi pour le premier
quart ou avant le vendredi pour le deuxième quart un ou des employés se désistaient de leur disponibilité pour le travail supplémentaire de fin de semaine, le superviseur devra communiquer avec les personnes présentes au travail qui avaient signé le formulaire de disponibilité afin de leur offrir l'opportunité de travailler en temps supplémentaire, en considérant en premier lieu les employés du département et ensuite ceux s'étant inscrits sur la liste alternative. Sinon, ces salariés seront pour les heures prévues.
Aide pour le transport
La Compagnie offrira son aide aux employés travaillant des heures supplémentaires pour se rendre au moyen de transport en commun le plus proche.
Banque de temps Temps accumulé
A compter du février les employés pourront choisir de mettre en banque leurs heures Supplémentaires travaillées de la façon suivante :
a) Une (1) heure sera mise en banque pour chaque heure en temps Supplémentaire travaillée;
Chaque heure mise en banque sera accumulée au taux horaire régulier en vigueur au moment l'heure a
I
Le paiement de la prime du temps supplémentaire, soit fois le salaire horaire, sera versé l'employé sur la paie régulière ;
II n'y a pas de limite au nombre d'heures qu'un employé peut accumuler dans sa banque de temps.
Les employés pourront demander le paiement des heures accumulées dans leur banque de temps lors de la première période de paie de décembre de chaque année. La demande devra être faite au service des ressources humaines au moins deux (2) semaines avant la date prévue du paiement.
Toutes les heures résiduelles dans la banque de temps accumulée au mars seront payées lors de la dernière période de paie avant le avril de chaque année.
Utilisation du temps accumulé
Un employé qui désire prendre un congé en utilisant les heures accumulées dans sa banque devra obtenir l'autorisation de son supérieur immédiat au moins une semaine a l'avance. L'employé ne pourra prendre plus de deux (2) jours consécutifs de congé a la fois. De plus, employé est autorisé quitter les lieux du travail par la voie d'une passe de sortie, il verra sa banque réduite du nombre d'heures correspondantes.
II est entendu qu'aucune journée accumulée ne pourra être prise entre le mai et le septembre. Toutefois, l'employeur pourra autoriser l'émission des passes de sorties durant cette période.
L'employé travaillant sur le quart de fin de semaine ne sera pas autorisé utiliser du temps accumulé.
Durant l'année de référence (du mars au mars de l'année suivante) chaque employé pourra prendre un maximum de quatre-vingt (80) heures en temps accumulé.
Fermeture d'urgence
Tout employé se présentant au travail pour son quart régulier ne peut être renvoyé chez lui avant que la moitié de son quart ne soit complétée sauf en cas de fermeture d'urgence due a des circonstances en dehors du contrôle raisonnable de la Compagnie. Cependant, un employé ayant de son quart sera paye pour l'ensemble des heures qui étaient prévues. Au cours de cette période, l'employé doit effectuer tout travail qui lui est attribué compte tenu de son ancienneté et de sa classification, sinon il renonce a ses droits en vertu du present article.
Rotation des quarts
Les parties conviennent que le but de cet article est de permettre aux employés avec le plus d'ancienneté d'usine d'être exemptes de la rotation des quarts au sein de chaque département.
Règles générales
Sur les quarts de travail de huit (8) et huit heures trente (8.5) : Quand il y a deux (2) quarts de travail, la rotation se fera : une (1) période de rotation sur le premier quart, une (1) période de rotation sur le deuxième quart, et ce. par ordre inverse d'ancienneté dans l'échelon et la classification.
Quand il y a trois (3) quarts de travail, la rotation se fera dans la mesure du possible ; une (1) période de rotation sur le premier quart, une (1) période de rotation sur le troisième quart et une (1) période de rotation sur le deuxième quart ce, par ordre inverse d'ancienneté dans l'échelon et la classification
II n'y aura pas de rotation de quart avec le quart de fin de semaine,
Cependant si le nombre de volontaires (tel que spécifié a l'article 5.02) requis n'est pas atteint alors la rotation pour les employes assignés se fera de la façon suivante :
Par ordre inverse d'ancienneté dans la classification, par section (tel que défini dans la lettre d'entente 8) pour un maximum de semaines par période de semaines.
Les employés ainsi assignés retourneront sur la liste de rotation selon leur ancienneté après leur semaines.
En autant qu'un niveau de familiarité (conversance) soit maintenu entre les quarts de travail, les employés pourront, selon leur ancienneté, choisir d'être volontaires pour travailler en permanence sur le deuxième quart ou le troisième quart et ce, pour une durée de douze semaines. Les employés devront soumettre leurs demandes leurs superviseurs au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant l'affichage de l'horaire de rotation. Au terme de cette période, ils la rotation des quarts selon leur ancienneté.
Nonobstant ce qui précède, la Compagnie se reserve le droit de decider du nombre d'employés requis pour la rotation des quarts dans chacun des échelons d'une classification.
II sera possible d'accepter que deux (2) employés conviennent mutuellement d'échanger leur quart de travail pour l'ensemble de la période de quatre (4) semaines, en autant que la Compagnie ne soit aucunement pénalisée en ce qui concerne le niveau de familiarité (conversance). L'employé désirant changer de quart devra demander a ses collègues du quart en question en commençant par le plus ancien et faire approuver l'entente par son superviseur. A la fin du changement les employés la rotation des quarts selon leur ancienneté.
Les postes de chefs d'équipes seront affichés par section ou département et par quart de travail. Le chef d'équipe élu sur un quart de travail spécifique demeurera sur ce quart de travail en permanence a moins qu'il ne postule sur un poste de chef d'équipe sur un autre quart de travail.
Cependant, les chefs d'équipes dans les cellules, sections ou départements qui ont un seul chef d'équipe feront la rotation avec les échelons "A" de leur classification.
Toute dérogation aux paragraphes précédents devra faire l'objet d'une entente avec la Compagnie, le Président du Syndicat et le Comité d'atelier.
Le Syndicat convient que tout employe peut être affecté au deuxième quart, au troisième quart, ou au quart de fin de semaine (tel que prévu l'article 5.02) moyennant un préavis de deux semaines. Si le préavis n'est pas respecté, sera payé a temps et quart (1 de son taux pour les journées de préavis non-respectées.
Exemptions
La Compagnie reconnaît que les dirigeants du Syndicat, énumérés ci-dessous, et restreints un (1) sur six (6) dans un échelon et classification, ne seront pas affectés au deuxième quart ou au troisième quart afin qu'ils puissent s'acquitter de leur fonction syndicale:
Le Président
Le Vice-président
Le Secrétaire- Archiviste Le Secrétaire- Trésorier Le
Trois (3) membres du d'atelier
Les membres du comité de négociation seront exemptés du deuxième, du troisième quart et du quart de fin de semaine durant les pré-négociations et les négociations et ce, la signature de la convention collective. Par la suite, deux (2) membres du comité de négociation syndical désignés par le Président seront libérés pour vérifier les textes et la traduction.
Le représentant 'UN' (1) la prévention sera exempté du deuxième et du troisième quart.
Toute autre demande d'exemption du travail d'équipe, y compris les demandes faites de bonne foi pour travailler en permanence sur le deuxième ou le troisième quart, doivent être approuvées par le gérant du département et le comité d'atelier compte tenu du mérite des raisons soumises et des exigences de la production.
Ces exemptions peuvent être également résiliées ou prolongées par entente mutuelle entre le Superviseur du département et le comité d'atelier.
Tout employé en période de probation ou en période d'essai dans une autre classification sera affecte a la rotation des quarts si cette affectation n'a pas pour effet de nuire a sa période d'évaluation. Toute exception a cette devra être discutée et approuvée conjointement par le comité d'atelier et la Compagnie.
Tout employe en période d'apprentissage ne sera pas requis comme tel d'être affecté a la rotation de quart ainsi qu'au quart de fin de semaine. Toute exception a cette règle devra être discutée et approuvée conjointement par le comité d'atelier et la Compagnie.
Les dirigeants ci-haut demeureront dans leur poste d'origine.
Prime de quart
Une prime horaire en plus du taux horaire régulier, sera payée aux employés qui travaillent le deuxième quart (soir) et le troisième quart (nuit) de la façon suivante.
Quart de soir :
année de la convention :
année de la convention :
année de la convention :
Quart de nuit :
année de convention :
année de la convention :
et année de la convention :
/heure
heure
/heure
Cependant le temps supplémentaire sera calculé d'après le taux horaire régulier.
Entente entre les parties
Si le besoin exige de former deux (2) ou trois (3)quarts réguliers, la durée de rotation sur le deuxième troisième quart se fera par entente entre les deux parties.
Quart d'urgence
Ce quart d'urgence n'est nullement couvert par l'article (rappel).
L'employé qui se présente au travail pour son quart régulier et est affecté, le jour même, au quart d'urgence, ne sera pas renvoyé chez lui avant qu'une période de quatre (4) heures de son quart régulier ne soit De ne sera pas appelé a travailler sur un autre quart d'urgence avant qu'une période de huit (8) heures ne soit écoulée.
employé est affecté au quart d'urgence au cours de sa semaine normale de travail et est, ensuite transféré de nouveau a son quart régulier durant la
même semaine, de sorte que les heures travaillées, sans compter le temps supplémentaire, totalisent moins de son quart de travail régulier, la Compagnie devra lui compenser cette différence d'heures en le payant a son taux régulier de base de jour, exception faite de fermeture éventuelle de l'usine, tel que défini a l'article
Affectation autre quart
Un employé affecté à un quart autre que le sien et ayant reçu un avis de moins de cinq (5) jours ouvrables sera considéré comme travaillant un quart d'urgence pour le restant cinq (5) jours ouvrables de l'avis qu'il a actuellement travaillés sur le nouveau
quart régulier
Cependant, si un employé est transféré de nouveau a son quart régulier avant la fin des cinq (5) jours ouvrables, il continuera de recevoir sa prime d'urgence pour le restant des cinq (5) jours, a compter de la date du premier avis, tel que stipulé au paragraphe précédent.
Rémunération
La rémunération pour le quart d'urgence s'établit comme suit:
du premier au cinquième quart inclusivement survenant du lundi soir au vendredi soir inclusivement,
les premières huit (8) heures seront payées temps
et quart le taux horaire régulier de jour. Toutes les heures travaillées au-delà de huit (8) heures seront payées à temps et demi (1112) le taux horaire régulier de jour;
du premier au cinquième quart inclusivement survenant le samedi soir,
les premieres huit (8) heures seront payees a temps
et trois quart le taux horaire régulier de jour. Toutes les heures travaillées en sus de huit (8) heures seront payées a temps double (2) le taux horaire régulier de jour;
du premier au cinquième quart inclusivement survenant le dimanche soir,
les premières huit (8) heures seront payées deux fois et quart le taux horaire régulier de jour. Toutes les heures travaillées en sus de huit (8) heures seront payées deux Fois et demi le taux horaire régulier de jour.
Minimum quatre (4) heures
Tout employé qui se présente au travail pour un quart d'urgence et qui, défaut de travail, est renvoyé chez avant qu'une période de quatre (4) heures ne se soit écoulée, devra recevoir une compensation équivalente quatre (4) heures de travail payées au taux relatif plus haut mentionné.
Les dispositions suivantes s’appliqueront quart autre que le quart régulier de jour se termine au cours d’une semaine de travail, soit: tout employé ainsi touché continuera de recevoir la prime de quart pour le restant des heures travaillées au cours de cette semaine.
Équipe mobile de réparation
Tout employé appelé a travailler en dehors de Montréal, sera rémunéré à son salaire de base pour le temps de déplacement pour se rendre a destination et pour le retour. De plus, il sera remboursé pour ses frais de voyage. Toutefois, employé est appelé à travailler le même jour que celui du voyage, les heures utilisées a se déplacer seront dans le paiement du temps supplémentaire, mais seules les heures effectivement travaillées seront payées en temps supplémentaire. De plus, lorsque l’employé est sur place et qu’il doit attendre le travail (stand-by), celui-ci sera rémunéré pour son temps d’attente à son taux régulier, maximum des heures régulières prévues son horaire de travail. Au fin du calcul du temps supplémentaire, seules les heures effectivement travaillées seront considérées. Chaque équipe mobile de réparation doit être accompagnée d’au moins un employé appartenant au niveau le plus élevé de la classification. Les frais de séjour seront versés en dollars américains si hors du Canada. Les autres conditions de travail sont les suivantes :
Per Diem
Un per diem de pour la durée de la convention collective, sera paye pour toute la durée de l‘affectation, aux employés affectés à tout établissement commercial situe dans un rayon a de Ce per diem de dollars sera versé en dollars US pour toute affectation a l’extérieur du Canada. Le même taux s’applique pour les équipes mobiles de réparation affectés aux établissements militaires a moins que les repas soient fournis gratuitement dans l‘enceinte même du camp. Pour les établissements commerciaux situés dans un rayon inférieur a de (Aéroport de inclus), un per diem de s‘appliquera pour la
la convention collective.
Le per diem couvre les dépenses suivantes: repas, pourboires, téléphones, journaux, coupe de cheveux, blanchissage et autres dépenses régulières.
Stage de formation
Les employés appelés, a la demande de la Compagnie, a suivre un stage de formation a l’extérieur de la région métropolitaine de Montréal auront droit aux privilèges et seront régis par les mêmes conditions applicables aux employes affectés a l‘équipe-mobile de réparation, tel que stipule a l‘article ci-dessus.
Voyage aller-retour
Un employé affecté a l’extérieur de la province pour une durée de quatorze (14) jours consécutifs ou plus aura droit, a son retour, a une journée de congé payée.
Cellulaire
L'employé qui doit disposer d'un téléphone cellulaire, recevra une indemnité hebdomadaire de en raison de sa disponibilité intervenir tout moment.
Automobile
Lorsque l'employé se sert de son véhicule personnel, les frais de kilométrage pour la durée du contrat seront de du kilomètre. Lorsque la politique des frais de kilométrage de la Compagnie est modifiée le nouveau taux s'appliquera automatiquement aux employés couverts par la convention collective de la Section Locale Un employe ne désirant pas utiliser son véhicule personnel se verra rembourser les coûts associés au via un transport en commun ou par taxi si jugé
requis et nécessaire par la Compagnie.
Avis
La Compagnie fera tout son possible pour donner un avis d'au moins quarante-huit (48) heures a tout employe affecté a une équipe mobile de réparation. II est cependant convenu qu'un tel avis ne sera pas possible en cas d'urgence exigeant le depart d'un employé dans un délai de temps inférieur à cet avis. Un employé qui a reçu un avis d'au moins quarante-huit (48) heures et qui refuse de partir, renonce par ce fait même ses droits de faire partie d'équipes mobiles de réparation a l'avenir moins que ses raisons ne soient de nature humanitaire. Si le préavis est de moins de quarante-huit (48) heures, l'employé conservera ses droits d'être choisi l'avenir pour faire partie de Au cas où la Compagnie ne peut fournir les services d'une équipe mobile de réparation en du temps requis, cause de refus de tous les employes qualifiés, la Compagnie aura le droit de prendre les dispositions nécessaires pour que ce travail soit accompli.
Journées d'attente
employé, membre d'une équipe mobile de réparation est requis de partir le vendredi en vue de commencer son travail le lendemain, et dans le cas où il n'y aucun travail pour lui le samedi le dimanche, il aura droit au paiement de huit (8) heures de salaire a son taux de base pour chacune de ces journées d'attente.
Option dépenses
Au cours de telle assignation, durant les fins de semaine, s'il est établi a la discrétion de la compagnie qu'il n'y a aucun travail a accomplir, l'employé a l'option de retourner chez lui pour la fin de semaine et de réclamer le paiement de son salaire pour le temps passé voyager ainsi que le remboursement de ses dépenses de voyage, pourvu que le total de ces frais soit inférieur ou approximativement équivalent aux dépenses qui auraient été encourues si l'employé n'avait pas quitté son poste au cours de la fin de semaine, et pourvu que ce voyage n'occasionne aucune perte d'heures de travail.
De plus, il est convenu qu'un employé restant sur le site pour la fin de semaine sera payé heures au taux de salaire régulier pour chaque jour de la fin de semaine, et recevra le montant du per diem pour chaque journée.
Congé
S'il le désire, un employé qui était sur une équipe mobile de reparation, et qui a travaillé lors d'un congé statutaire, peut choisir de recevoir un jour de congé sans solde, pourvu qu'il en informe son superviseur immédiat dès son retour et qu'il prenne ce jour en dedans d'un mois de son retour.
Habillement d'extérieur
La Compagnie mettra la disposition des employes qui doivent faire partie d'équipes mobiles de réparation, une quantité limitée d'habillement d'extérieur propre supplémentaire a l'habillement d'hiver normal que ceux-ci doivent fournir eux-mêmes. Cet habillement sera disponible en cas de circonstances exceptionnelles.
Équipe
La Compagnie et le Syndicat conviennent des suivantes pour des ajusteurs-monteurs et des inspecteurs assignes une équipe
Le nombre de participants requis sur une équipe sera déterminé par les besoins des unités d'affaires et par ligne de produit.
Qualification
Pour se qualifier en tant que membre l'employé doit rencontrer les exigences minimales suivantes:
cinq (5) ans d'expérience pertinente sur le moteur;
totalement compétent avec le montage principal des moteurs et le travail à exécuter;
totalement compétent avec les exigences d'inspection en relation avec le travail qu'il a à accomplir;
totalement compétent avec les consignes de navigabilité civiles, lorsque nécessaire: tel que spécifie dans le chapitre du Manuel de navigabilité et sections spécifiques du chapitre 575;
totalement compétent avec les moteurs propulseurs, lorsque nécessaire;
totalement compétent avec les procédures de qualité de
autorisation de sécurité pour les bases des Forces de
Canadienne, lorsque nécessaire; doit être détenteur d'une estampe
Affichage
Le programme de sera affiché au besoin et sera régi par les règles suivantes:
l'affichage sera d'une durée de six (6) jours ouvrables;
les employés absents du travail durant la période d'affichage auront le droit d'appliquer lors de leur retour au travail à l'intérieur d'un délai de six (6) jours.
Pour être admissible, le candidat devra soumettre les documents suivants avec son application:
013-60:
Formule
Demande comme représentant technique
Formule
Détails de l‘expérience sur
Un détaillé l’éducation et l’expérience ou antérieur à
Modalités
L’assignation comme membre d’une équipe sera d‘une durée indéterminée.
Les membres d‘une équipe devront donner un préavis de deux (2) semaines désirent se désister du programme de Les employés ne pourront pas se désister avant qu’une période de mois se soit écoulée, à l’exception de situations humanitaires. Suite ce désistement, une période minimale d’une (1)année devra être écoulée avant qu‘ils ne puissent soumettre une nouvelle demande pour s‘inscrire au programme.
Les membres d’une équipe devront se conformer aux exigences de l’organisme qui contrôle le transport aérien dans les pays ils sont assignes (ex. FAA-GAR).
Formation
La Compagnie établira un programme de formation technique qui comprendra la formation sur moteurs propulseurs (engine power plant), les exigences d’inspection, les consignes de navigabilité civiles, ainsi qu‘un cours sur le service à la clientèle.
Les employes désirant faire partie d‘une équipe de formation pour ainsi progresser une équipe de
devront rencontrer les exigences minimales suivantes:
quatre (4) ans d’expérience pertinente sur le moteur dans l’échelon ‘A’ ou
minimum semi-compétent avec le montage principal
des moteurs.
Les membres de l‘équipe en formation devront maintenir leur niveau de compétence à jour pour pouvoir progresser comme membre d’une équipe
La formation technique se fera l’interne ainsi qu’aux Aéroports de Montreal.
Système de rotation
La désignation des employés pour aller a de la Compagnie se fera partir d‘un de rotation parmi les membres de l’équipe
L’attribution des passes de sortie
Les passes de sortie ont pour but d’approuver et d’indiquer sur papier les employés devant quitter leur travail et les lieux de la Compagnie durant leurs heures de travail lorsque des circonstances assez spéciales l’exigent. Ces circonstances peuvent être Occasionnées par des raisons personnelles ou par la Compagnie.
Afin que les passes de sortie servent leur but, leur emission sera restreinte aux conditions suivantes :
les passes de sortie seront normalement émises par les superviseurs immédiats ;
les passes de sortie ne seront pas émises s'il y a gêne de la production exception faite des cas d'urgence dans la famille immédiate de l'employé;
lorsque le nombre de passes accordées a un employe dépasse trois (3) ou un total de cinq (5) heures par période comptable, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation du chef de département, exception faite des cas d'urgence justifiés.
Le temps manqué sera réduit au taux de son quart ou de la banque de temps accumulé.
ET MOBILES
Jours fériés
Les jours de fête suivants (ou toute autre journée établie par statut ou décret) seront chômés payes au taux établi selon l'horaire régulier de l'employé, a tous les employés comptant un (1) mois de service ou plus et éligibles selon l'article ou 6.05:
le Nouvel An (2 jours) le Vendredi saint
le Lundi de Pâques
la Confédération la Fête du travail
le jour de de Grâces
Le lundi qui précède le mai
La fête de la Saint Jean-Xxxxxxxx
les jours de Noël (3 jours)
décembre
Un (1) congé mobile pour la période des fêtes
Les dates prévues pour l'observance des congés mobiles pour la durée du contrat sont indiquées a l'article
Nonobstant ce qui précède, les employés travaillant sur le quart de fin de semaine bénéficieront d'un conge chômé et paye le Dimanche de Pâques et ce, en remplacement de leur journée de congé hebdomadaire du Vendredi Saint ou du lundi de Pâques, selon leur horaire régulier. Seule la journée du samedi sera travaillée lors du congé de Pâques.
Fermeture des installations période des fêtes
La Compagnie effectuera une fermeture partielle de ses installations en combinant les congés fériés, les congés mobiles et des journées de conge additionnelles.
Pour la durée du contrat, les employés éligibles aux congés fériés auront droit aux jours de congé additionnels suivants :
Équipe heures- Jour et soir : jours de conge
additionnels
heures- Nuit : jour de congé additionnel de fin de semaine : O jour de congé additionnel
Ces de congé additionnelles ne sont pas considérées comme des congés fériés et ne seront pas rémunérées à moins que l'employé ait compensé les heures ou encore remplacé des journées additionnelles par des vacances ou des congés personnels payés.
Afin d'avoir droit aux congés additionnels mentionnés haut, l'employé devra compenser les heures de l'une des façons suivantes:
Équipe de heures- Jour et soir
En travaillant vingt-quatre (24) heures, en des heures régulières de travail durant la ou la fin de semaine, après approbation du supérieur immédiat;
Équipe de heures- Nuit
En travaillant quatre (4) heures, en des heures régulières de travail durant la semaine ou la fin de semaine, après approbation du supérieur immédiat;
Équipe de fin de semaine
Aucun congé additionnel a compensé.
Chaque employé devra compenser ces heures avant le décembre de l'année suivante.
Horaire du congé des fêtes
Équipe de huit (8) heures, de jour et de soir
Dimanche décembre Lundi décembre
Mardi décembre
Mercredi décembre
Jeudi décembre
Vendredi décembre
Samedi décembre Dimanche décembre Lundi janvier
Mardi janvier
Mercredi janvier
congé régulier (reporté congé férié
congé férié
congé (24 décembre reporté) congé mobile
congé additionnel congé régulier congé régulier congé férié
congé férié retour au travail
Équipe de nuit de huit heures trente (8.5)
Dimanche décembre congé régulier ( reporté Lundi décembre congé férié
Mardi décembre congé férié
Mercredi décembre congé férié (24 décembre reporté) Jeudi décembre congé mobile
Vendredi décembre congé régulier Samedi décembre congé régulier Dimanche décembre congé régulier Lundi janvier congé férié
Mardi janvier congé férié Xxxxxxxx janvier retour au travail
Équipe de fin de semaine
Samedi décembre Dimanche décembre Lundi décembre
Mardi décembre
Mercredi décembre
Jeudi décembre
Vendredi décembre
Samedi décembre Dimanche décembre Lundi janvier
Mardi janvier
Mercredi janvier
Jeudi janvier
Vendredi janvier
Samedi janvier
au travail
congé férié (payé heures) congé férié (paye heures) congé férié (paye heures) congé régulier
congé régulier congé régulier
congé mobile (payé heures) congé férié (2 reporté payé congé férié (payé heures)
conge régulier (reporte au congé régulier
congé régulier congé régulier retour au travail
Équipe de huit (8) heures, de jour et de soir
Lundi Mardi Mercredi Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Lundi Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxx
décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre janvier janvier janvier
congé férié congé férié congé férié congé mobile conge additionnel congé régulier congé régulier congé additionnel congé férié congé férié retour au travail
Équipe de nuit de huit heures trente (8.5 )
Lundi Mardi Mercredi Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Lundi Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxx
décembre décembre décembre décembre décembre décembre
décembre janvier janvier janvier
congé férié congé férié congé férié congé mobile congé régulier congé régulier congé régulier congé additionnel congé férié congé férié retour au travail
Équipe de fin de semaine
(les employés de fin de semaine seront au travail le lundi pendant le congé des fêtes)
Lundi Mardi Mercredi Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx
décembre décembre décembre décembre décembre décembre
congé (paye heures) congé férié (payé
congé férié (payé congé régulier congé régulier
(
congé férié payé
Dimanche
décembre
congé férié
payé
Lundi Mardi Mercredi Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx
décembre janvier
janvier janvier janvier janvier
congé mobile (payé congé régulier (reporté congé régulier (reporté congé régulier
congé régulier retour au travail
Équipe de huit (8) heures, de jour et de soir
Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Lundi Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx
décembre décembre décembre
décembre décembre décembre décembre janvier janvier janvier janvier janvier
congé férié congé férié congé férié congé régulier congé régulier congé mobile congé additionnel congé additionnel congé férié congé férié congé régulier congé régulier retour au travail
Équipe de nuit de huit heures trente (8.5
Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Lundi Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx
décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre janvier janvier janvier janvier janvier
congé férié congé férié
congé régulier (reporté congé régulier
congé régulier
congé férié (26 reporté) congé mobile
congé férié (2 janvier reporté) congé férié
congé régulier (reporté congé régulier
congé régulier retour au travail
Équipe de fin de semaine
(les employés de fin de semaine seront au travail le lundi pendant le conge des fêtes)
Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Lundi Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx Samedi
décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre janvier janvier janvier
congé régulier ( reporte conge régulier (reporte au congé régulier ( reporte au congé férié payé
conge férié payé
congé férié (26 payé congé mobile (paye heures) congé régulier
congé férié ( payé heures) conge férié (paye retour au travail
Équipe de huit (8) heures, de jour et de soir
Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx
décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre janvier janvier janvier janvier
congé férié congé férié
congé régulier (reporté congé régulier
conge férié (26 congé mobile
congé additionnel
congé férié (2 janvier reporté) congé férié
congé régulier (reporte congé régulier
retour au travail
Équipe de nuit de huit (8) heures trente (8.5 )
Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx
décembre décembre décembre décembre decem decem decem décembre janvier janvier janvier janvier
congé férié
congé régulier (reporté congé régulier (reporte congé régulier
congé férié (25 reporté) conge férié (26 conge mobile
congé férié janvier reporté) congé férié (paye heures) congé régulier (reporté congé régulier
retour au travail
Équipe de fin de semaine
(les employés de fin de semaine seront au travail le lundi pendant le congé des fêtes)
Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Lundi Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx
décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre janvier janvier janvier
congé régulier (reporté congé régulier (reporté
congé férié (payé heures) congé férié (24 paye
congé férié ( paye congé mobile (paye heures) congé régulier
congé régulier congé férié (payé
congé férié (payé heures) retour au travail
Congé férié un samedi ou un dimanche
Pour les employés travaillant sur l'horaire de huit (8) heures et huit heures trente (8.5):
jour férié l'exception de la
Xxxxxxxx, Xxxx et le Nouvel An) tombe un samedi ou un dimanche, il sera observé le lundi suivant.
Conformément aux dispositions de la Loi sur la fête nationale, si le jour de la Saint-Jean-Xxxxxxxx tombe un samedi, le vendredi précédent sera chômé. Par contre, s'il tombe un dimanche, le lundi suivant sera chômé.
payé
Pour les employés travaillant sur le quart de nuit, congé férié survient un vendredi, celui-ci sera raison de huit (8) heures son taux régulier.
Pour les employés travaillant sur l'horaire de Fin de Semaine:
Le congé de Noël et du jour de et congé férié, tel que prévu l'article survient lors d'une journée a l'horaire régulier de l'employé, ce congé sera chômé et payé selon le nombre d'heures prévues son horaire régulier. congé férié survient lors
d'une journée l'horaire régulier de l'employé, ce congé sera payé raison de huit (8) heures son taux régulier. De plus, lorsque la Xxxxxxxx tombe un samedi ou un dimanche, il sera observe la journée même.
Quarts obligatoires
Pour avoir droit au paiement d'un jour férié, tel qu'énuméré à l'article l'employé doit travailler les dernières quatre (4) heures du quart immédiatement le jour férié et un minimum de quatre (4) heures du quart suivant immédiatement le jour férié.
Ces deux quarts seront connus comme "quarts obligatoires". Un employé sera rémunéré pour le jour férié
s'il peut fournir a la Compagnie des raisons satisfaisantes de son absence inévitable.
Toutefois, un avis verbal de toute période d'absence de la part d'employés ne se présentant pas au travail le même jour, sera accepté pour trois (3) quarts obligatoires par période de douze (12) mois débutant le jour de l'avis.
Condition d'absence
Un employe qui s'absente lors d'un ou des deux (2) quarts obligatoires sera pour le jour férie aux conditions suivantes:
une permission préalable ayant obtenue par écrit
pour une absence sans solde d'un quart obligatoire; l'absence qui est due a un congé payé; ceci comprend
absence pour deuil et devoirs d'ordre civique;
indemnité hebdomadaire
Les employés qui reçoivent une indemnité hebdomadaire ou des prestations de la Commission de santé sécurité au travail et qui ont droit aux jours fériés, recevront la différence entre le taux de compensation et leur taux actuel par jour afin de former une journée de conge entièrement payée.
Invalidité longue durée
Les employés qui bénéficient du régime d'invalidité de longue durée ne seront pas payés pour les jours fériés. Cependant, a compter du mars les employes seront payés pour les jours fériés qui surviennent pendant la première année où ils bénéficient du regime d'invalidité de longue durée.
DEVOIRS
ou juré
Tout employé appelé a servir de ou de jure recevra la différence entre sa paye d'une journée normale de travail et le montant reçu pour ce devoir civique. Cette paye ne comprend pas les journées de congé prévues a l'horaire régulier de l'employé et les vacances et ne s'applique qu'aux journées où l'employé a comparu en Cour. L'employé aura également droit au paiement des primes qu'il aurait normalement obtenues n'eut de son absence.
Citoyenneté
La Compagnie accepte, de plus, de payer un maximum de huit (8) heures a un employé qui doit être assermenté comme citoyen canadien, lors d'une journée de travail prévue a son horaire régulier. L'employé aura également droit au paiement des primes qu'il aurait normalement obtenues n'eut de son absence.
CONGE POUR IL
Deuil
Un employé avec ancienneté aura droit a un congé pour deuil qui sera automatiquement accordé sans égard la journée des funérailles.
Dix (10) jours Trois (3) jours
En cas de décès de sa mère, son père, l'employé aura droit cinq (5) jours d'absences, quarante (40) heures payées au taux de salaire régulier selon le quart de l'employé, excluant les primes. Et pour son conjoint ou son conjoint de ainsi que les enfants nés de cette union, son fils, sa fille, l'employé aura droit dix (10) jours de calendrier d'absence continue payes (maximum heures) au taux de base. En cas de décès de sa belle-mère, son beau-père, son frère, sa sœur, son gendre ou sa bru ou son petit-enfant, l'employé aura droit à trois (3) jours d'absence, au taux de salaire régulier selon le quart de l'employé, excluant les primes pour assister aux funérailles. L'employé doit faire la demande par écrit pour un tel congé et fournir des preuves acceptables de la mort de la personne en question. Seuls les jours de travail
prévus l'horaire régulier de l'employé seront payés.
En cas de décès de l'une des personnes ci-haut mentionnées dans la famille du conjoint et si les funérailles ont lieu une distance de plus huit cents (800) kilomètres, l'employé aura droit à trois (3) jours de congé payés pour prendre soin de ses enfants s'ils ont moins de douze (12) ans. La Compagnie exigera des preuves acceptables du décès et de sa présence aux funérailles.
La demande de paiement doit être faite par l'employé dans les trois (3) semaines qui suivent le jour funérailles.
Un (1) jour
En cas du décès de sa grand-mère, son grand-père, sa belle-sœur ou son beau-frère, l'employé aura droit une
(1) journée de congé payée au taux de salaire régulier selon le quart de l'employé pour assister aux funérailles. XX doit faire la demande par écrit et fournir des preuves acceptables du décès de la personne en question.
SANS SOLDE ET A TRAITEMENT
Congé sans solde
À la seule discrétion de la Compagnie et sous reserve des besoins de la main-d'œuvre, un congé sans solde peut être accordé l'employé qui en fait la demande par écrit son superviseur immédiat avec une copie acheminée au service des ressources humaines et au Syndicat.
De plus, aucun congé sans solde ne sera accordé avant l'épuisement de l'allocation des vacances de l'année en cours et des congés personnels payés.
Congé pour événements familiaux
a) Généralités
Les congés de maternité ou parental peuvent être pris après un avis écrit d'au moins trois (3) semaines l'employeur, accompagné d'un certificat médical, indiquant la date du début du congé et celle du retour au travail.
Toute autre disposition de la loi sur les normes du travail en matière de congés pour événement familiaux est considérée comme faisant partie de la présente convention collective.
Conge de Maternité
Le congé de maternité sera conforme a la législation en cours a ce chapitre. La salariée enceinte a droit a un congé de maternité d'une durée maximale de dix-huit
(18) semaines continues. Le conge de maternité ne peut commencer qu'a compter de la seizième semaine la date prévue pour l'accouchement et se termine au plus tard dix-huit (18) semaines la semaine de l'accouchement. A cet effet, l'avis doit être accompagné d'un certificat médical attestant de la grossesse et de la date prévue pour l'accouchement.
L'avis peut-être de moins de trois (3) semaines si le certificat médical atteste du besoin de la salariée de cesser le travail dans un délai moindre.
Prestation supplémentaire au regime québécois d'assurance parentale lors d'un congé de maternité.
Conformément aux intention des parties exprimées dans la convention collective, le but de ce programme est d'assurer un revenu supplémentaire à l'employée incluse dans de négociation pendant son conge de maternité et ce, sans perte d'ancienneté. Lors du retour au travail, les droits acquis antérieurement ainsi que ceux accumulés seront restaurés.
prestations supplémentaires visent à maintenir le revenu durant les congés de maternité. Ces prestations supplémentaires, combinées avec celles que l'employée reçoit du régime québécois d'assurance parentale correspondront a de son revenu de base, partir du moment elle commence a recevoir ses prestations du régime québécois d'assurance parentale et ce, pour une durée maximale de quinze (15) semaines.
Les employées admissibles sont les employées horaires permanentes qui ont travaillé au moins vingt (20) semaines continues avant le début du congé de maternité et qui reçoivent des prestations de maternité du régime québécois d'assurance parentale.
Le calcul hebdomadaire pour la prestation supplémentaire de congé de maternité sera pour chaque semaine (maximum quinze (15) semaines comme suit :
Quarante (40) heures X taux horaire de l'employée X
moins (le montant brut maximal du regime québécois d'assurance parentale pour chaque semaine).
Le taux horaire demeurera au même niveau même si le taux de salaire change durant le conge dû a l'application de la convention collective.
A partir du jour de la réception d'une demande de prestations Supplémentaires de conge de maternité, accompagnée d'une preuve d'éligibilité aux prestations maternité du regime québécois d'assurance parentale
indiquant la date du premier versement et le montant versé, la Compagnie aura dix (10) jours ouvrables pour verser le montant des prestations supplémentaires ou expliquer les raisons de son refus. Les prestations seront versées pour une période maximale de quinze (15) semaines.
Congé parental
Un employé peut demander un congé parental sans salaire d'une durée maximale de cinquante-deux (52) semaines pour la garde d'un nouveau-né ou dans le cas d'adoption d'un enfant n'ayant pas atteint compter duquel un enfant est tenu de fréquenter l'école. Le present article ne s'applique pas au salarié qui adopte l'enfant de son conjoint. Le congé parental peut débuter au plus le jour de la naissance d'un nouveau-né ou, dans le cas d'une adoption, le jour l'enfant est confié au salarié dans le cadre d'une procédure d'adoption ou le jour le salarié quitte son travail afin de se rendre l'extérieur du Québec pour que l'enfant lui soit confié. II se termine au plus tard soixante-dix (70) semaines après la naissance ou, dans le cas d'une adoption, soixante-dix (70) semaines après que l'enfant lui a été confié.
e) Xxxxx pour naissance et adoption et congé de paternité Un employé peut s'absenter du travail pendant cinq (5) jours l'occasion de la naissance de son enfant ou
l'adoption d'un enfant ou lorsque survient une interruption de grossesse compter de la vingtième ) semaine de grossesse. Les deux (2) premières journées d'absences maximum seize (16) heures) seront rémunérées si le salarié justifie de soixante (60) jours de service continu. Ce congé peut être fractionné en journées à la demande de l'employé. II ne peut être pris après l'expiration des quinze
(15) jours suivant l'arrivée de l'enfant a la résidence de son père ou de sa mere ou, le cas échéant, l'interruption de grossesse. L'employé doit aviser la Compagnie de son absence le plus tôt possible. Toutefois, le salarié qui adopte l'enfant de son conjoint ne peut s'absenter du travail que pendant deux (2) journées, sans salaire.
Un salarié a droit un congé de paternité d'au plus cinq
(5) semaines continues, sans salaire, l'occasion de la naissance de son enfant. Le congé de paternité débute au plus tôt la semaine de la naissance de l'enfant et se termine au plus tard cinquante-deux (52) semaines après la semaine de la naissance.
Congé pour obligations familiales
Un employé peut s'absenter du travail pendant dix (10) journées par année sans salaire pour remplir des obligations reliées la garde, la santé ou l'éducation d'un enfant mineur ou de toute personne a sa charge. A sa demande, un employé pourra utiliser un conge personnel payé. II doit avoir pris les moyens raisonnables sa disposition pour assumer autrement ces et pour limiter la durée du conge. L'employé doit aviser la Compagnie le plus tôt possible.
Congé pour obligations familiales: grave maladie ou grave accident
Un salarié qui justifie de trois (3) mois de service continu
peut s'absenter du travail, sans salaire, pendant une période d'au plus douze (12) semaines sur une période de douze (12) mois lorsque sa presence est requise de son enfant, de son conjoint, de l'enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, du conjoint de son ou de sa mère, d'un frère, d'une sœur ou de l'un de ses grands-parents en raison d'une grave maladie ou d'un grave accident.
Le salarié doit aviser l'employeur le plus tôt possible de son absence et, sur demande de celui-ci, fournir un document la justifiant.
Toutefois, si un enfant mineur du salarié est atteint d'une maladie grave, potentiellement mortelle, attestée par un certificat médical, le salarié a droit a une prolongation de son absence, laquelle se termine au plus tard cent quatre
(104) semaines après le début de celle-ci.
Congé a remuneration différée
A moins qu'une telle demande occasionne des contraintes
de production majeures, la Compagnie accordera aux employés qui en font la demande un congé a rémunération différée selon les modalités suivantes :
Le congé doit être d'un minimum de six (6) mois consécutifs et d'un maximum d'un an;
Le congé peut être de trois (3) mois dans le cadre d'un conge pour éducation tel que prévu au Règlement de sur le revenu;
Un préavis minimum équivalent a la période nécessaire afin d'accumuler l'étalement du revenu pour toute la période faisant l'objet de la demande.
Les modalités d'étalement du revenu seront discutées sur une base individuelle. Cependant, dans tous les cas, cet étalement de revenu doit être antérieur au dit conge a rémunération différée mais en aucun cas l'étalement ne peut dépasser du salaire annuel.
Objectif
Le programme de congé a rémunération différée permet a un employé permanent de s'absenter du travail tout en recevant une certaine forme de rémunération. Le salaire versé a l'employé lors de son absence du travail proviendra des sommes qu'il aura accumulées par la voie des deductions salariales auxquelles il aura souscrit.
Éligibilité
Avant de pouvoir partir en conge a rémunération différée un employé doit être permanent, actif et a temps plein et doit posséder ans de service avec la Compagnie.
Les employes en invalidité ou en accident du travail ne peuvent s'inscrire à ce programme.
Pour demander un congé, l’employé doit remplir un formulaire de demande et adhérer au régime de congé a rémunération différé tel que régi par le Règlement de l’impôt sur le revenu et entendu entre les parties.
Programme
Une entente écrite identifiera la durée de la période de réduction de salaire, le pourcentage de réduction de salaire et la durée du congé rémunération différée lorsque l’employé fait sa demande.
Conditions
Les congés seront accordés par ordre d’ancienneté au sein des classifications.
Retour au travail
La date de retour au travail sera déterminée au départ de l’employé. L‘employé pourra faire une demande de retour précipité en avisant la Compagnie et le Syndicat au moins jours a l’avance. De plus, en vertu de la loi de l’impôt fédéral, l’employé devra retourner a son emploi son retour de congé pour une période équivalente à la durée
du congé.
Rémunération
La rémunération globale sera considérée lors du calcul pour l‘étalement du revenu.
Ancienneté et service
Au fin du calcul du service et de l’employé est réputé être au travail. L’avancement au sein des échelons sera interrompu pendant le congé.
Congé annuel
La rémunération pour les fins de vacances sera calculée en fonction des gains gagnés pendant de Les crédits de vacances non utilisés doivent être pris avant le départ pour le congé.
Jours fériés
L‘employé ne reçoit aucune compensation pour les jours fériés observés durant son conge.
Congé de maladie, congé d’invalidité.
L’employé est couvert par le régime d‘invalidité court et long terme. Dans l‘éventualité où à la date prévue de son retour au travail, l‘employé est incapable de revenir au travail dû a une invalidité ou une maladie, l’employé aura droit a la période résiduelle de l’invalidité court long terme en tenant compte de la date initiale de l‘invalidité. L’employé doit informer le service médical aussitôt qu’il est victime d’une invalidité ou d’une maladie de plus de trois jours. Sinon, son droit à l‘invalidité court et long terme lui sera refusé.
Assurances et régime de retraite
Les autres bénéfices auxquels l’employé a droit ne seront pas touchés pendant le congé. Cependant, l’employé devra effectuer ses contributions au régime de retraite tel que requis. Le calcul de la rente se fera en fonction du salaire réputé gagné pour les périodes de l’étalement du revenu.
Mise à pied
Lors d'une réduction de la main d'œuvre, les employes sujets à une mise a pied et participant à l'étalement du revenu devront prendre une entente pour le remboursement des montants accumulés lors de période d'et alement
Retrait du régime
L'employé qui decide de se retirer de ce programme doit en aviser le Service des ressources humaines et son Syndicat.
Frais d'administration
Tous les frais d'administration d'une seront aux frais de l'employé.
Programme gouvernementaux.
programmes gouvernementaux seront administrés tel que prévu par la loi.
Cotisation syndicale
L'employé est responsable de payer ses cotisations syndicales durant son congé.
Comité
Les parties s'engagent a former un composé d'un
(1) membre représentant le service de la rémunération et d'un membre representant la Section locale Ils auront pour mandat d'élaborer les autres dispositions du programme, incluant son enregistrement auprès des autorités responsables selon les lois et règlements alors en vigueur. Les dispositions présentes et futures du programme seront assujetties a l'approbation des autorités responsables selon les lois et règlements alors en vigueur.
Congé pour service militaire
La Compagnie accordera un conge sans solde d'un maximum d'un (1) an aux employes qui sont appelés en service militaire. La Compagnie se réserve cependant, le droit de refuser un tel congé dans les classifications de moins de cinquante (50) employes ou si elle peut démontrer au Syndicat qu'un tel conge entraîne des contraintes sérieuses au niveau de la production.
Une demande de congé sans solde afin de participer a des activités de réserviste pourra être faite au chef de service du département. En fonction du délai du préavis, des besoins des opérations et de la disponibilité des ressources, le chef de département pourra accorder ce congé sans solde.
Vacances
Tableau indemnité de vacances
Les employés, selon leur nombre d'années de service continu, compter du mai ont droit a des vacances payées conformément au tableau suivant:
Pour les employes travaillant sur l'horaire de fin de semaine les vacances seront payees a raison de quarante
(40) heures par semaine et de huit (8) heures de salaire pour chaque journée a laquelle ils ont droit selon le tableau. Une semaine complète de vacances débute le vendredi pour se terminer le jeudi suivant.
jours
plus quatre
(4) jours
De plus, une (1) journée
accumulation
la
comme suit:
Le montant sera le plus grand des deux:
du salaire de t'année précédente ou semaines au salaire régulier.
plus une (1) Le montant sera le plus
grand des deux:
du salaire de l'année précédente ou semaines plus un (1) jour au salaire régulier.
Le montant sera le plus grand des deux:
du salaire de l'année précédente ou semaines
Toute période de mise a pied inférieure a six (6) mois n'a pas pour effet de suspendre le service continu d'un employé.
| ||
Nombre d'années service continu au | ||
Le montant sera le grand des deux: du salaire de l'année précédente ou semaines au salaire régulier. | ||
Le montant sera le grand des deux: du salaire de l'année précédente ou semaines au salaire régulier. | ||
a inclusivement | plus une journée | Le montant sera le plus grand des deux: du salaire de l'année précédente ou semaines plus un (1) jour au salaire régulier. |
Le montant sera le plus grand des deux: du salaire de l'année précédente ou semaines au salaire régulier. | ||
| plus une journée | Le montant sera le plus grand des deux: du salaire de l'année |
| deux | |
précédente ou semaines au salaire régulier. | ||
| ||
Moins d'un (1) an de service
Les qui n'ont pas terminé un (1) an de service continu au mai auront droit à une journée de vacances pour chaque mois un maximum de dix
(10) jours. L'indemnité de vacances sera quatre
(4%) du gagne durant période avant mai.
Plans annuels Compagnie
La Compagnie communiquera, au tard janvier, ses de vacances à savoir: fermeture ou de période de
de ou de vacances. A défaut de
respecter n'y aura pas de fermeture. La fermeture ou de pas une période de deux (2) semaines et aura durant mois de et août.
Liste d'employés
Chaque département recevra, au tard février, une de ses avec ancienneté par et par ainsi que vacances
ont droit.
Date limite
Tous doivent soumettre à superviseur immédiat avant le mars, dates de leurs vacances.
Choix des dates
Le choix des dates de vacances des employes sera comme suit:
a) dates de vacances seront établies par ordre d'ancienneté d'usine au sein du département. Cependant, dans d'une gêne de production au sein d'une section
d'usine au sein d'une section ou du
département
ayant droit a de trois (3) semaines de vacances peuvent être prendre vacances une date qui convient aux exigences de production et aussi pour permettre aux autres de profiter de la période entre
mai et septembre;
en cas de fermeture ou de
la majorité des des départements ainsi indiqués devront prendre vacances durant cette période de temps;
tous du service de l'entretien et un nombre dans autres
départements seront requis de durant fermeture ou ou
durant période de de et seront payés à taux horaire
e) Si un employe désire changer la date de ses vacances après le mars il n'aura plus priorité de choix relativement à son ancienneté.
Tout employé qui désire changer la date de ses vacances après le mars devra soumettre sa demande son superviseur immédiat au moins une semaine à l'avance. La Compagnie affichera alors la période de vacances devenue disponible pour une période de sept (7) jours dans le cas d'une semaine et plus ou d'un minimum de deux (2) jours dans le cas d'une journée la fois afin d'offrir un choix aux employés selon leur ancienneté, Cependant, lorsque l'employé désire seulement changer une (1) journée de vacances, un préavis de quarante-huit (48) heures sera alors accepté.
Un employé qui a droit à plus de trois (3) semaines peut utiliser le reste de ses vacances un jour à la fois. Ces journées ne pourront en aucun cas nuire aux employés désirant prendre une semaine de vacances en autant que la demande ait faite avant le mars. Les employés ayant plus de trois (3) semaines de vacances et travaillant sur le quart de fin de semaine ne pourront se prévaloir de vacances prises une journée à la fois sauf pour les journées supplémentaires de leur quatrième semaine de vacances.
Les employés auront droit de prendre, selon le cas deux (2) ou trois (3) Semaines de vacances entre le mai et le septembre. Durant cette période, ces deux (2) ou trois (3) semaines devront d'abord être de façon consécutive. Si des semaines
simples demeuraient disponibles avant le mars le superviseur immédiat verra alors a les offrir aux employés par ordre d'ancienneté. Les employés qui ne se prévaudront pas de ce privilège, en tout ou en partie, et qui de ces semaines en dehors de la période verront pour chacune de ces Semaines, leur paie de vacances majorée de dix (10)
Affichage des vacances
La liste des vacances indiquant les dates accordées chaque employé sera affichée dans chaque département au plus tard le mars.
Changement de vacances
Tout employé appelé travailler durant sa période de vacances après des listes de vacances pourra choisir une autre date pour ses vacances au courant de la même année après entente avec son superviseur immédiat. II sera payé une fois et demie (1 son taux horaire pour les heures travaillées durant le quart régulier et recevra pour les heures supplémentaires travaillées le taux normalement appliqué et ce, pour la période de ses vacances annulées.
Si le changement de vacances occasionne une perte d'argent l'employé, la Compagnie le remboursera sur présentation de preuve.
Annulation pour raison médicale
L'employé qui est hospitalisé durant ses vacances ou qui est l'objet d'une maladie ou accident non et approuve en vertu des dispositions prévues l'article peut alors faire une demande en vertu du regime d'assurance et il pourra différer toute ou une partie de ses vacances pour la période suivant son retour au travail en autant que son invalidité ou maladie soit d'une de plus de (3) jours.
Mise a pied congédiement assurance
Les employés mis a pied a cause d'un manque de travail ou qui quittent leur emploi de plein après avoir donné un avis écrit d'un minimum d'une semaine recevront leur paye de vacances conformément a l'ordonnance en vigueur ce chapitre ou à toute modification apportée a celle-ci. De plus, s'ils ont droit a une quatrième, cinquième ou sixième semaine, ils seront payés d'après le suivant: une (1) journée au taux horaire régulier pour chaque dix (10) semaines complètes de travail accomplies au cours de l'année de référence.
Les employés congédiés pour cause et ceux quittant la Compagnie de leur propre sans donner un préavis écrit d'une semaine, recevront leur paye de vacances uniquement selon l'ordonnance en vigueur ce chapitre ou toute autre modification apportée a celle-ci.
Nonobstant les dispositions des articles et les employés touchant des prestations de t'assurance-groupe, d'invalidité prolongée, d'accident de travail, congé de maternité, de paternité ou parental ou de la auront droit a leur pleine vacances relativement a leurs de service avec la Compagnie à leur retour au travail ou à la fin de l'année de reference. L'indemnité des vacances sera redistribuée comme suit:
a) pour les employes ayant droit a un maximum de trois
(3) semaines de vacances, sera calculée selon l'ordonnance en vigueur a ce chapitre ou toute autre modification apportée a celle-ci;
pour les employes ayant droit a une quatrième
ou sixième semaine,
sera calculée sur la base d'une journée au salaire régulier pour chacune des dix (10) semaines ayant travaillées par l'employé durant l'année de référence précédente.
Un employe mis a pied peut choisir de ne pas retirer sa paye de vacances lors de la mise a pied. La paye de vacances lui sera remise suite à un avis écrit à la Compagnie ou a la fin de l'année en cours, soit le avril.
Jour
Si un jour férié tombe durant la période de vacances d'un employé, une journée additionnelle lui sera accordée, soit directement avant ou directement après ses vacances.
ET SALAIRES
Classification
La Compagnie classifiera ses employés conformément à l'annexe "A" et appliquera les taux de salaires contenus l'annexe ci-joint partie intégrante de la présente convention collective.
Taux initial
Au cas où la Compagnie désirerait payer un taux horaire plus élevé que le taux initial pour un certain échelon ou une certaine classification, elle devra d'abord discuter l'expérience du postulant avec le comité d'atelier avant de combler le poste vacant.
dépôt direct.
Lors de l'entrée en vigueur de la présente convention collective les membres de la Section locale seront payés par système de dépôt direct.
Désaccord
Tout désaccord concernant la classification ou le taux horaire d'un employé fera l'objet de discussions entre l'employé et son superviseur immédiat ou son gérant de département et, si l'employé le désire, en présence d'un délégué du comité d'atelier; ou, alternativement, le cas pourrait suivre la procédure de griefs et de litiges telle que stipulée à l'article
Échelon
Si un employé que la nature de son travail mérite un échelon plus élevé que sa classification actuelle, il pourra soumettre une demande écrite a son superviseur immédiat, sur laquelle il indiquera les raisons appuient sa demande de révision de classification ou de l'échelon. Le superviseur immédiat doit répondre dans un délai de trois (3) jours ouvrables. S'il ne respecte pas ce délai, la requête de l'employé, par un délégué du comité d'atelier pourra être référée au directeur des relations industrielles, conformément la première étape de la procédure de griefs, à moins que le d'atelier n'ait accepté de prolonger ce délai.
Progression au sein d'une classification
La Compagnie reconnaît que la sécurité d'emploi et les chances d'avancement augmentent avec les années de service continu, sujets sa responsabilité de maintenir une opération efficace et viable de l'usine, et aux habiletés par les employés concernés. La Compagnie et le Syndicat reconnaissent que la responsabilité première revient aux employés réclamant le droit à une progression d'échelon, de démontrer qu'ils sont qualifiés pour accomplir le travail requis par cet échelon supérieur de leur classification. La Compagnie s'engage à mettre en place les mécanismes nécessaires pour s'assurer que la formation requise soit donnée aux employés et développera le processus d'évaluation qui déterminera si l'employé est admissible ou non à la progression. Si nécessaire, le Comité Paritaire sur la Formation fera les révisions et les recommandations requises.
Éligibilité
Afin d'être admissible la progression les employés doivent posséder les qualifications suivantes :
Positions du groupe I :
Les candidats doivent démontrer a la satisfaction de la Compagnie qu'ils ont complété un programme d'apprentissage reconnu et possèdent deux (2) années d'expérience au sein de la classification ou possèdent quatre (4) années d'expérience au sein du métier.
Échelon du groupe II:
Les candidats doivent démontrer a la satisfaction de la Compagnie, qu'ils ont complété deux (2) années d'expérience au sein du metier.
Échelon "A" du groupe IIet :
Les candidats doivent démontrer a la satisfaction de la Compagnie, qu'ils ont dix-huit (18) mois d'expérience au sein du métier.
Exclusion
Si un problème relatif l'habileté professionnelle est tel que le dossier d'un employé est annoté d'une mesure disciplinaire conformément a l'article l'admissibilité à la progression lui sera refusée pour la moindre des deux périodes suivantes, soit un an à compter de la date de l'événement qui a conduit a une telle mesure ou soit au retrait de celle-ci. Un relatif a l'habileté professionnelle est défini comme étant toute action ou négligence qui a un impact négatif sur la qualité de son travail et qui par conséquent a une incidence négative sur le procédé, le produit, l'équipement ou toute autre propriété de la Compagnie.
Qualifications
Les employés qui rencontrent les qualifications stipulées à l'article et qui désirent passer leur examen théorique et pratique de progression doivent compléter le formulaire et présenter leur demande au service de la formation. Les employés qui obtiendront un résultat égal ou supérieur dans la partie théorique commenceront une période de d'essai de soixante (60) jours travaillés qui se terminera par un examen pratique auquel les employes devront obtenir un résultat égal ou supérieur à employé complète avec succès ces étapes il sera rémunéré au nouveau taux rétroactivement soit a la date d'application choisie par le candidat ou soit a la date d'admissibilité selon la plus rapprochée des deux dates.
L'employé qui n'a pas atteint la note de passage peut soumettre une demande de révision au Comité Paritaire sur la Formation. Le Comité Paritaire sur la Formation aura la responsabilité de verifier l'annotation de l'examen et de s'assurer que l'employé a bel et bien au processus d'évaluation correspondant a l'échelon de la classification qu'il convoite. La réponse du est finale et sans appel.
Les examens théoriques et pratiques ne s'appliquent qu'aux positions du Groupe I.
Dans ou un employé n'atteint pas note de passage de pour ou des examens, deviendra admissible une période de probation et d'examens seulement six (6) mois après
date de Dans cadre de cette reprise,
aura choix pour partie théorique de un test écrit ou un test oral fait forme d'entrevue par Comité Paritaire sur la formation. Si, après une
deuxième tentative, atteint note de
il sera rémunéré rétroactivement au taux de salaire en vigueur à date d'admissibilité de sa deuxième tentative. Pour toute tentative de progression subséquente, une période de douze (12) mois devra s'écouler avant de rétablir Si atteint note de passage, sera paye rétroactivement au nouveau taux date de début de sa dernière période de probation. Tous les employés reçoivent un
des résultats de ainsi qu'une série de recommandations en relation avec résultats obtenus.
Les parties conviennent que progression au sein d'une ciassification continuera à pour employés qui ont l'ancienneté dans la ciassification et ce, même s'il devait y avoir des mises pied dans la ciassification.
Afin de coordonner et de faciliter la planification du processus d'évaluation examens seront tous
trente (30) jours.
reliées l'embauche externe
est entendu que candidat externe pourra postuler au processus de progression au sein d'une ciassification
fin de sa période de probation s'il rencontre exigences de l'échelon de classification pour postule et qu'il maîtrise procédures et de Compagnie.
Pour positions du groupe I, la Compagnie s'engage a
faire passer des examens aux candidats externes avant
début de afin de déterminer leur compétence dans leur échelon et leur ciassification.
Certification (Conseil canadien de l'entretien des aéronefs)
La Compagnie comme un atout candidat
externe membre certifié par qui répond aux exigences et aux qualifications requises par le poste.
Affichage
II est convenu qu'aucun poste vacant ne sera comble de l'extérieur de la Compagnie avant qu'il n'ait été affiché pour une période de six (6) jours au cours des trois (3) derniers mois.
Un employé qui désire postuler sur un poste vacant présentera sa demande au département des ressources humaines sur formulaire Pour postes dans occupations du groupe I et II, y a plus
d'un postulant, compagnie accordera poste
qui a plus d'ancienneté et qui possède les aptitudes et compétences requises pour poste.
Pour les postes inclus dans les occupations des groupes III, IV, V et VI, la compagnie accordera le poste a l'employé qui a le plus d'ancienneté et qui répond aux exigences normales de la tâche.
Si la demande de l'employé est refusée, ce dernier peut avoir recours a la procédure de griefs. Les demandes refusées ne seront pas placées dans le dossier personnel de l'employé.
II est convenu cependant que la Compagnie pourra combler le poste de l'extérieur si toutes les demandes internes devaient se révéler infructueuses.
poste vacant est comme comblé lorsque celui-ci a offert à une personne venant de l'extérieur.
Si un employé devait être absent durant la période d'affichage, il aura le droit de postuler sur le poste en question dans un délai de six (6) jours ouvrables suivant son retour au travail. II pourra se présenter au département des ressources humaines afin de consulter la liste des postes affichés durant son absence.
Le paragraphe ne s'appliquera pas lorsque le candidat interne ou externe aura passé sa période de probation.
À la suite d'une demande de révision, de promotion, de de mutation ou pour juger du bien fondé
d'un grief, ou employé accède a un poste vacant à la suite d'un affichage, la Compagnie peut demander a l'employé en question de travailler une période d'essai afin de prouver sa capacité a accomplir une tâche du même échelon ou d'un échelon supérieur au sien, d'une manière satisfaisante. L'employé ainsi à l'essai sera payé à son taux actuel pour toute la période d'essai. Si, dans un délai de soixante (60) jours travailles dans le nouveau poste, le travail de l'employé n'a pas satisfaisant, il retournera automatiquement à son poste antérieur.
Si, dans un délai de soixante (60) jours travaillés dans le nouveau poste, le travail de l'employé est satisfaisant, il sera au taux horaire du nouveau poste rétroactivement la date du début de la période d'essai.
II est de plus convenu que accumulée par l'employé durant la période d'essai sera ajoutée à son nouvel échelon de la classification s'il est accepté ou bien à son ancienne classification lors de son retour à son poste antérieur.
La compagnie se réserve le droit de refuser la candidature d'un employé qui aura déjà obtenu un poste à la suite d'un affichage au cours des douze (12) mois précédents.
Chefs d'équipe
A partir du mois d'avril les chefs d'équipes sont élus pour un mandat de ans. Ils seront payés de plus que le taux horaire maximum de leur classification pour la durée de leur mandat. La prime de fait partie du salaire de base pour le calcul des avantages sociaux. Les employés désirant postuler a un poste de chef d'équipe soumettront leur candidature au tard le avril et une liste de tous les postulants sera envoyée
au Syndicat. L'élection des chefs d'équipes se fera durant le même mois par les employes de leur section ou département.
Les employés travaillant sur le quart de jour en permanence et ceux en rotation voteront pour les chefs d'équipes de jour. Les employés travaillant volontairement sur le quart de soir et ceux en rotation voteront pour les chefs d'équipes sur le quart de soir. Les employés travaillant volontairement sur le quart de nuit et ceux en rotation voteront pour les chefs d'équipes sur le quart de nuit. Les employés travaillant sur le quart de fin de semaine voteront pour les chefs d'équipes sur le quart de fin de semaine.
Les chefs d'équipes qui reçoivent le plus grand nombre de votes dans leurs sections respectives sont déclarés élus. En cas d'égalité, celui qui a plus d'ancienneté dans la classification est déclaré élu. Si un seul candidat se il sera alors automatiquement dans sa section ou département. Dans l'éventualité il n'y a pas de postulant dans une section ou département, la Compagnie se reserve le droit de nommer un chef d'équipe pour la durée du mandat. Quand un chef d'équipe ne peut terminer son mandat, il est alors remplacé par celui qui aura reçu le plus grand nombre de votes durant l'élection ou si nécessaire une élection sera tenue pour choisir son remplaçant. Cependant, le mandat du remplaçant se terminera en même temps que celui des autres chefs d'équipes.
Xxxxxxxx pour postuler un poste de chef d'équipe
connaissance du métier (xxxxxxx A) et du travail a effectuer dans la cellule, section ou département ;
qualité de chef (intégrité, initiative, entraîneur et m un ;
se référer la description de tâches du chef d'équipe comme stipulé l'annexe 'A' de la convention collective.
La Compagnie et le Syndicat réviseront la liste des postulants pour s'assurer qu'ils rencontrent les critères définis, Les postulants qui ne rencontrent pas les critères seront refusés et avisés de cette décision. Cependant, ils pourront contester cette décision dans un délai de sept
(7) jours auprès d'un comité paritaire. Le comité
paritaire rencontrera l'employé concerné, si nécessaire et rendra dans un délai de sept (7) jours une décision finale et sans appel.
Affichage
Le nombre de chefs d'équipes requis par quart de travail sera affiché dans chaque section ou département au plus tard le mars et l'élection aura lieu avant le avril.
Durant l'année, le nombre de chefs d'équipes augmentera en fonction d'une augmentation significative d'employés. Ces postes additionnels seront affiches et combles par élection et leur mandat se terminera en même temps que le mandat des autres chefs d'équipes.
Si une diminution significative d'employés se produit, il y aura une diminution de chef d'équipe correspondante, cette reduction prendra place au renouvellement du mandat. La Compagnie maintiendra un ratio d'un chef d'équipe pour huit employé.
Après le avril le processus d'affichage tel que prévu à l'article ne s'appliquera pas pour la selection des chefs d'équipe. La compagnie désignera les chefs d'équipe requis et déterminera la durée de leur mandat. La compagnie maintiendra un ratio d'un chef d'équipe pour huit (8) employés dans les sections ou départements où le travail en (team base working) n'est pas implanté.
Affichage autre poste non classifié
Tout poste vacant a l'heure, qui n'est pas indiqué a l'annexe "A" sera affiche pour une période de six (6) jours ouvrables afin de permettre aux employes de la Compagnie de soumettre leur candidature.
Tout nouveau poste rémunéré l'heure sera entre les deux parties afin d'établir son échelon et sa classification. Un taux temporaire sera établi par la Compagnie et sera en effet moment où une entente sera conclue entre la Compagnie et le Syndicat concernant la classification, l'échelon et le taux horaire. Si le taux horaire convenu est plus élevé que le taux temporaire, la différence sera payée rétroactivement.
Qualification maître électricien
Les parties reconnaissent que le permis A-2 (maître électricien) est émis a un employé qualifié de la Compagnie en accord avec les Chapitre Loi des électriciens et des installations électriques, et le Chapitre Loi des maîtres électriciens,
Qualification chef opérateur machines fixes
Les parties conviennent que le chef opérateur des machines fixes est nomme selon les lois et règlements régissant les de machines fixes (1967).
Prime permis
Les employes détenant la qualification de maître électricien et l'employé agissant en tant que chef opérateur de machine fixe recevront une prime de 2/30 $/heure au- dessus du taux du grade A de leur classification. Cette prime ne constituera pas le taux maximum de la
classification servant au calcul du salaire paye un chef d'équipe
Les employés ayant obtenu le droit de signer selon la licence recevront une prime de $/heure au- dessus du taux de base de classification. La Compagnie se réserve le droit de limiter le nombre de signataire en tout temps.
sera
Un bonus au montant de versé aux
inspecteurs d'essais non-destructifs lors de la réussite de leur examen de certification d'un organisme externe les exigences du ou de son equivalent et ce, lorsque exigé par la Compagnie.
Enregistrement
La Compagnie accepte d'assumer le coût de l'enregistrement et renouvellement du pour toutes les dans les métiers présents et futurs, et ce, dans les seuls cas la Compagnie exige que l'employé soit membre. Les seront nommes par Rolls- Royce Canada et accrédités par le
DE
La Compagnie entend exercer ses droits de classifier ses employés selon les dispositions des articles et
de manière juste et équitable, et n'effectuera aucune réduction de salaire par suite de la signature de cette convention collective.
Tableaux d'affichage
La Compagnie fournira au Syndicat des tableaux d'affichage adéquats pour son usage exclusif dans tous ses sites. Tout document devant y être affiche sera approuvé au préalable par un officier responsable de la Compagnie.
AFFAIRES SYNDIC-
Congé sans solde
La Compagnie accordera, sur demande, un congé sans solde aux délégués du Syndicat pour leur permettre de participer des activités syndicales telles que conférences, congrès, colloques ou programmes de formation. Le nombre de délégués ne doit dépasser plus de un (1) délégué par membres de la section locale ainsi qu'un délégué dans un département composé de cinq (5) personnes ou moins, a moins d'entente mutuelle entre la Compagnie et le Syndicat. Des preuves de participation a ces activités seront fournies à la Compagnie, si elle l'exige.
Comité de négociation
Avant de la présente convention collective, la Compagnie accordera au de négociation du Syndicat un minimum de quinze (15)jours ouvrables et un maximum de trente (30) jours ouvrables sans solde pour fins de préparation aux négociations. En outre, le nombre de délégués du Syndicat nommés aux préparations et aux négociations proprement dites ne
dépassera pas cinq (5) personnes et un (1) seul délégué dans un département composé de cinq (5) personnes ou moins.
Absence additionnelle, sans solde
De plus, la Compagnie accordera des absences additionnelles, sans salaire, requises par le président de la section locale ou son représentant autorisé pour vaquer aux affaires syndicales. Une seule personne a la fois pourra s'absenter, a moins d'entente avec le directeur des relations industrielles. Cette provision est a part de celles prévues aux articles et
Préavis
Le Syndicat convient de donner a la Compagnie un préavis de jours ouvrables pour toute demande d'absence.
Représentants du Syndicat
La Compagnie accepte de payer les représentants autorisés du Syndicat pour le temps consacre en discussions avec les représentants de la Compagnie.
La Compagnie accordera au Président de la section locale et au President du comité d'atelier une libération a temps plein. La Compagnie accepte de libérer dans la mesure du possible un membre du comité d'atelier lors de l'absence du Président du comité d'atelier. De plus, la compagnie accordera aux deux membres du comité d'atelier sur le quart de jour une heure et demie (1 par jour de a pour traiter des questions relatives a l'interprétation de la convention collective. De plus, afin de participer aux rencontres de communication ils seront libérés une journée a toutes les semaines. Le membre du comité d'atelier de soir sera vingt (20) heures par semaine. Le chef délégué d'atelier sur le quart de fin de semaine (samedi et dimanche) sera une (1)
heure par jour.
La compagnie accordera aussi une libération de seize (16) heures avec solde par période de quatre (4) semaines au secrétaire archiviste, une libération de seize (16) heures avec solde par période de quatre (4) semaines au secrétaire financier et une libération de quatre (4) heures avec solde par période de deux (2) semaines au représentant syndical du comité paritaire en vertu de l'article
À l'exception du Président, si un délégué doit s'absenter pour affaires syndicales, le Président devra en faire la demande par écrit a l'employeur
Noms des représentants
Le Syndicat fera connaître par écrit a la Compagnie le nom de ses représentants.
Procedure discussion
Si un employe desire discuter d'un problème avec son délégué d'atelier, il doit d'abord obtenir la permission de son superviseur immédiat. XX enregistrera ce temps selon la procédure normale et disposera de douze (12) minutes après cela pour discuter de son probléme. Cette période de temps est payée par la Compagnie.
Cependant, toute rencontre avec un membre du comité d’atelier devra avoir lieu lors de leur libération. Les rencontres lors du quart du soir auront lieu égalernent lors de la liberation du membre du d’atelier de soir. Les rencontres lors du quart de fin de semaine (samedi et dimanche) auront lieu également lors de la libération du chef délégué d’atelier de fin de semaine. Toutes exceptions devront être approuvées par les superviseurs des employés.
L‘employé, le délégué d’atelier un representant du Syndicat devra en tout temps obtenir la permission de son superviseur immédiat avant de quitter son département pour discuter de problèmes ou d’affaires reliées au Syndicat. Ces rencontres devront également avoir lieu lors des libérations des membres du comité d’a te I
Le supérieur immédiat ne doit pas sans raison valable retarder ou refuser d‘approuver ces demandes.
temps Affaires Syndicales Bureau du Syndicat
La Compagnie mettra a la disposition du Syndicat un bureau dans ses locaux pour lui permettre de traiter les affaires syndicales régulières de l’atelier et un local pour le programme aux employés.
Visite autre Département
Si un représentant du Syndicat désire se rendre dans un autre département pour discuter d’affaires syndicales avec un employé ou un autre représentant du Syndicat, il devra obtenir la permission préalable du superviseur en charge du département qu‘il désire visiter. Cette permission ne lui sera pas refusée ou retardée sans raison valable. Cependant, la limite de temps est prévue a l’article
Autorisation temps excédentaire
Le Directeur des ressources humaines pourra autoriser des absences payées en sus de celles prévues a la convention collective.
Diminution de personnel
De plus, la Compagnie accepte qu’une diminution de personnel a l’intérieur d‘un même département n’affectera aucunement l‘élection ou la nomination d’un officier syndical pendant toute la de son mandat.
Reunion des délégués d‘atelier
Les parties conviennent que les délégués d’atelier se réunissent mensuellement, le deuxième mercredi du mois, de et seront par la Compagnie au taux horaire uI
Offre de la Compagnie Assemblée spéciale
Dans le but de permettre aux employes de voter sur les offres de la Compagnie, lors du renouvellement de la convention collective, elle s’engage à payer une (1) heure a temps régulier pour les employés de jour et de soir et deux (2) heures pour les employés du quart de nuit.
Toute autre assemblée a caractère spécial pourra faire l'objet d'entente mutuelle.
PROMOTIONS. TRANSFERT ET EMPLOIS IRES
Promotions temporaires
Le Syndicat reconnaît le droit a la Compagnie de faire les promotions temporaires nécessaires. En retour, la Compagnie accepte de rémunérer ces promotions au taux de salaire applicable a l'échelon et a la classification du poste. En aucun cas, la procédure relative aux promotions temporaires ne peut être utilisée pour contrevenir à une des dispositions de la présente convention collective.
La promotion temporaire se fait en faveur de l'employé qui possède le plus d'ancienneté dans son département. Une promotion temporaire ne devra excéder six (6) semaines a moins d'entente mutuelle entre la Compagnie et le comité d'atelier pour une prolongation. Cependant, pour le choix du candidat la promotion temporaire au poste de chef d'équipe ou de superviseur immédiat est la seule prérogative de la Compagnie.
La durée d'une promotion temporaire pour des fins de remplacement en cas de formation et de vacances a un poste de superviseur ne devra pas excéder quatre-vingt- dix (90) jours ouvrables par année de calendrier. Dans les cas de remplacement pour maladie une promotion temporaire ne devra pas excéder cent vingt (120) jours ouvrables par année de calendrier. Au-delà de ces périodes, son ancienneté cessera de s'accumuler (Superviseur ire).
Le comité d'atelier sera informe de toute promotion temporaire au moment de la nomination.
Transfert permanent d'employé entre département
Si durant l'année des Opportunités de transferts permanents deviennent disponibles afin de rencontrer les exigences de production, la Compagnie affichera les postes disponibles durant jours ouvrables pour permettre aux employés de postuler sur ces postes. Ces postes seront accordés par ordre d'ancienneté dans la classification.
La Compagnie se réserve le droit de limiter le nombre de transferts afin de maintenir le bon fonctionnement de ses opérations. Cependant, autant que possible ces transferts seront favorisés afin d'optimiser l'acquisition des connaissances des employés et ainsi augmenter la flexibilité de la main d'œuvre.
L'employé qui obtient un transfert permanent s'engage a demeurer dans son nouveau département ou section pour une période minimale de douze (12) mois, a moins qu'un nouveau département soit créé. Les employés pourront postuler pour obtenir un transfert dans ce nouveau département et ils seront accordés par ancienneté dans la classification.
Le comité d'atelier recevra une copie de toutes les demandes de transfert.
Transfert temporaire de courte durée (24 semaines et moins)
Un transfert temporaire de courte durée est un transfert d'une durée de semaines et moins afin de combler un besoin de production ou le remplacement d'un employé absent pour moins de mois.
Huit (8) semaines ou moins (sans affichage)
Lorsque des transferts de huit (8) semaines ou moins deviennent nécessaires, ceux-ci seront accordés par ancienneté aux employés volontaires des départements qui sont en mesure de libérer des employés. Les transferts seront alors accordés aux employes dans la classification qui possèdent les qualifications en fonction des chartes de familiarité ( conversancy ).Par la suite, défaut de volontaire, la Compagnie assignera par ordre inverse d'ancienneté dans la classification, les employés pouvant être libérés qui possèdent les qualifications en fonction des chartes de familiarité (conversancy).
Advenant l'impossibilité de combler ces besoins par des employés détenant la familiarité (conversancy), les transferts de courte durée s'effectueront par ordre d'ancienneté parmi les employés volontaires pouvant être libérés et qui possèdent les qualifications requises et par la suite par ordre inverse d'ancienneté.
Le temps supplémentaire pour ces employés sera accordé de la façon suivante :
Le sera effectué partir de la liste de disponibilité de son département original et il pourra donner sa disponibilité sur la liste alternative du département dans lequel il est présentement affecté.
Plus de huit (8) semaines (avec affichage)
transfert de plus de huit (8) semaines devient nécessaire, la Compagnie affichera ces postes pour une période de jours ouvrables. Ces postes seront accordés par ancienneté dans la classification. Par la suite a défaut de volontaire la Compagnie assignera par ordre inverse d'ancienneté dans la classification.
L'employé fera parti de la liste de disponibilité de son nouveau département et il pourra donner sa disponibilité sur la liste alternative de son département d'origine.
Les employés transférés pour une période de plus de huit
(8) semaines feront parti de la liste de rotation du département dans lequel ils sont temporairement transférés.
Avis au Syndicat
La Compagnie avisera par écrit aussi rapidement que possible le Syndicat des déplacements de main-d'œuvre pour combler les besoins suivants de courte durée (selon les articles 15.01.4):
Besoins d'opération Congé sans solde Maladie court terme Congé éducation
Congé maternité et/ ou parental
Affaires syndicales
Autres absences autorisées
Surplus de main-d'œuvre dans une cellule, section, département
Relocalisation hors classification
S'il y a un surplus d'employés dans une classification a l'intérieur d'une cellule ou d'un département alors la Compagnie relocalisera les employés en surplus d'abord parmi les volontaires et par la suite par ordre inverse d'ancienneté dans un autre département mais dans la même classification où il y a du travail disponible.
S'il n'y a pas de travail disponible selon les conditions alors les employés en surplus seront dans une autre classification il y a du travail
disponible, d'abord parmi les volontaires par ancienneté et par la suite par ordre inverse d'ancienneté.
Au cas un employé est demandé d'effectuer un travail en dehors de ses fonctions habituelles, et ce, dans le but d'une utilisation optimale de la force il recevra le plus des deux (2) montants: soit son taux actuel ou le taux de l'autre fonction.
II est entendu que dans l'éventualité où la Compagnie désire appliquer cette clause des discussions seront entamées au préalable avec le d'atelier ou le comité d'atelier dans le but d'explorer les impacts sur la classification.
Dans l'éventualité où un employe serait requis de travailler a temps plein dans une classification autre que la sienne et au sein de laquelle il y a effectivement une mise a pied, il est entendu que la durée de cette assignation ne pourra être supérieure a cinq (5) jours ouvrables consécutifs a moins d'une entente entre la Compagnie, le président du Syndicat ou le comité d'usine.
Travail hors classification
L'ensemble des employés d'un département, cellule ou équipe de travail peut, lorsque nécessaire, exécuter du travail hors classification un maximum de huit (8) heures par semaine a chacune des classifications existantes l'intérieur du département, cellule ou équipe de travail concerné a moins d'entente avec le comité d'atelier pour prolonger ces huit (8) heures. Cependant, un employé ne sera pas tenu d'exécuter du travail hors de sa classification pour plus de huit (8) heures par
semaine.
Les heures travaillées hors classification sont exécutées a l'intérieur d'une classification existante d'un quart de travail que par les employés de ce même quart de travail.
Toutes ces heures effectuées hors classification seront enregistrées et affichées dans le département concerné.
Avis au Syndicat Surplus de personnel
La Compagnie informera le Syndicat du nombre d'employés, de la classification et du département il y a un surplus de personnel.
Emplois Temporaires
Dans l'éventualité où un poste était vacant en raison d'une absence d'un employé, la Compagnie se reserve alors le droit de remplacer sans affichage interne, cet employé pour la durée de son absence par un candidat externe.
Les conditions suivantes seront respectées dans le cadre des remplacements temporaires:
Durée maximale
remplaçant temporaire est requis pour les besoins de remplacement d'un congé de maternité, parental, rémunération différée, sans solde ou pour éducation, il sera embauché pour la durée prévue du besoin de remplacement (maximum douze (12) mois) et le poste ne sera pas affiché.
Dans toutes les autres circonstances, un remplaçant temporaire pourra travailler un maximum de six (6) mois par année civile. Au-delà de ce délai, le poste devra être affiché conformément aux dispositions de l'article
moins d'une entente avec le Syndicat pour étendre le délai de six (6) mois.
Probation
Dans l'éventualité le remplaçant temporaire obtient un poste permanent, la période effectuée titre temporaire sera comptée dans la période de probation en autant que ce soit au sein de la même classification.
Avis au Syndicat
Dans les circonstances suivantes, la Compagnie devra informer le Syndicat l'avance de l'embauche de tout remplaçant re:
congé sans solde maladie court terme congé éducation
congé parental, paternité ou de maternité
congé à rémunération différée affaires syndicales
Dans toute autre circonstance, l'embauche de remplaçants temporaires devra faire l'objet d'une entente mutuelle entre les parties.
Mise pied
II est entendu qu'aucun employe permanent ne sera mis à pied ou en mise pied tant qu'un remplaçant temporaire travaillera dans la même classification.
Modalités
Les modalités d'embauche des remplaçants temporaires seront les suivantes:
le taux de salaire du échelon et de la classification sera payé;
la formule Rand sera applicable;
les remplaçants temporaires seront les derniers être demandés en temps supplémentaire.
P T
lockout
Les parties conviennent qu'il n'y aura pas de grève ni de lockout au cours de la de la présente convention collective selon les dispositions du Code du travail de la province de Québec. Tout employé, prenant part a un ralentissement d'activités ayant pour but de limiter la production tel que stipulé par le Code du travail, sera sujet a des mesures disciplinaires. Ces mesures disciplinaires sont sujettes a la procédure de griefs et d'arbitrage.
Liste des représentants
Une liste des représentants de la Compagnie autorises a traiter des griefs sera soumise au Syndicat par le directeur des relations industrielles ou son
Litige
Tout litige entre la Compagnie et les employés couverts par la convention sera traite selon la procédure stipulée dans le présent article. Les employes en période d'essai, tel que défini a l'article sont regis par la présente convention collective, sauf en cas de congédiement. La Compagnie se conformera strictement aux dispositions du Code du travail dans ses méthodes d'embauche.
Definition grief
Un grief représente une controverse causée par l'un des cas suivants:
toute matière concernant l'interprétation d'une disposition quelconque de la présente convention collective;
toute matière considérée comme étant une violation d'une disposition quelconque de la présente convention collective;
toute matière relative à la discrimination ou
l'intimidation envers tout employé régi par la présente convention collective.
Procédure de griefs
Un grief, pour être considéré dans le cadre de la procédure de griefs, doit être présente dans les trente
(30) jours de calendrier pour les cas d'avertissement, de suspension et de congédiement. Pour les autres cas, le grief doit être présenté dans les soixante (60) jours de calendrier qui suivent la date de l'incident qui est presume avoir donne naissance au grief. Autrement, il ne sera pas considéré' comme un grief valide et ne saura faire l'objet d'un arbitrage.
Procédure de
Le Syndicat devra soumettre le grief au superviseur immédiat de l'employé avec copie au Département des ressources humaines.
Le superviseur immédiat doit donner sa réponse au Syndicat, avec copie au Département des ressources humaines, dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la date de réception du grief, sinon le grief sera considéré comme accepté et ce, sans préjudice.
Si le grief n'est pas réglé à la première étape, le Syndicat peut procéder a la deuxième étape du grief dans les dix
(10) jours ouvrables qui suivent la date de la réponse du superviseur immédiat à défaut de quoi le grief devient nul et non-avenu.
procédure de
Le Syndicat devra soumettre le grief au Département des ressources humaines avec copie au superviseur hiérarchique de l'employé.
À cette étape la Compagnie et le Syndicat discuteront du grief a la rencontre des Communications qui aura lieu a toutes les semaines. L'Agent d'affaires pourra assister a cette rencontre. Suite à cette rencontre la Compagnie soumettra sa réponse dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la date de la rencontre des Communications, a défaut de quoi le grief sera considéré comme accepté et ce, sans préjudice.
Si le grief n'est pas réglé a cette étape, le Syndicat avisera la Compagnie par écrit de son intention de recourir à l'arbitrage. Cet avis doit être soumis dans les trente et un (31) jours de calendrier qui suivent la date de réception de la réponse de la Compagnie, a défaut de quoi, le grief sera automatiquement nul et non-avenu, à moins d'entente entre les deux parties pour prolonger ce délai.
Toute demande de prolongation de délai a cet article doit se faire par écrit ainsi que toute acceptation de ladite demande.
Choix de l'arbitre
L'arbitre sera choisi d'un commun accord entre la Compagnie et le Syndicat dans les dix (10) jours qui suivent la date de réception de l'avis indiquant l'intention de procéder a l'arbitrage.
Dans tous les cas où un arbitre sera requis en vertu de cette convention, il sera choisi parmi les arbitres apparaissant à la liste suivante :
Xxxxx Xxxxxx Xxxx Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx Jean-Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx Xxxx
Xxxx-Xxxx
À défaut d'entente entre la Compagnie et le Syndicat ou a défaut de disponibilité de ces arbitres, en deçà du délai prévu de dix (10) jours, les parties soumettront leur requête au Ministre du travail de la province de Quebec pour nommer un arbitre, et ce; dans les dix (LO) jours qui suivent a moins d'une entente mutuelle pour un autre délai.
Juridiction arbitre
Le Syndicat et la Compagnie conviennent que l'arbitre n'a aucun pouvoir d'ajouter, de soustraire ou de modifier aucun des termes de cette convention, mais il aura l'autorité de maintenir, de réduire ou d'annuler toute mesure disciplinaire ou administrative, et décider du montant de compensation, s'il y a lieu. La competence de l'arbitre sera limitée à l'interprétation, l'application ou l'observance des dispositions de la présente convention.
La décision de l'arbitre est finale et obligatoire pour les deux parties.
MISE À PIED ET DROIT DE RAPPEL
Ancienneté-Probation
L'ancienneté de tout employé régi par cette convention collective sera établie la fin de sa période de probation et comptera a partir de la date d'embauche. La période de probation est de sept cent vingt heures (720) travaillées incluant le temps supplémentaire et excluant la période initiale de formation a l'extérieur de l'entreprise. Dans l'éventualité l'employé échoue sa période de probation, le Syndicat aura droit d'appel, mais pas celui de formuler un grief au nom du nouvel employé.
Représentants du Syndicat
Dans le cas de mise pied, la Compagnie reconnaît une ancienneté maximale aux dirigeants et aux représentants du Syndicat suivants :
le President de la Section locale ;
le Vice-president ;
le secrétaire archiviste ;
le Secrétaire trésorier;
le Représentant à la prévention ;
Trois (3) membres du comité d'atelier, plus un représentant pour le quart de soir;
Quatre (4) membres du comité de négociations;
Le, mun te
Conge d'affaires Syndicales
Si un employé de la Compagnie Rolls-Royce (Canada) Limitée est et ou nommé un poste de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale ou dans une organisation syndicale affiliée, son ancienneté, sera suspendue quatre
(4) ans après son entrée en fonction. Si cette nomination devait se terminer et que l'employé revient au service de Rolls-Royce (Canada) Limitée, la Compagnie lui reconnaîtra toute son ancienneté y compris ces quatre (4) années.
Ancienneté suspendue
Un employé cessera d'accumuler de dans les cas suivants :
tout congé sans solde dépassant cent quatre vingt (180) jours de calendrier ;
un employé qui reçoit une indemnité hebdomadaire, des prestations de la Commission de la santé et de la sécurité au travail ou en conge familial (article 9.02) ou tout autre congé cessera d'accumuler son ancienneté dix-huit (18) mois après le jour il aurait reçu son avis de mise a pled, s'il avait été à son travail;
mise pied de plus de dix-huit (18) mois.
Perte d'ancienneté
Un employé perdra son ancienneté et son lien d'emploi sera interrompu chez Rolls-Royce dans les circonstances suivantes :
a) S'il démissionne ;
S'il est congédié pour un motif juste et raisonnable.
Chefs d'équipe Échelon "A"
Pour fins de mise pied, la liste d'ancienneté des employes de comprendra les chefs d'équipe de cette classification. des chefs d'équipe sera donc calculée compte tenu de leur ancienneté au sein de
Recouvrement de l'ancienneté
Un employé en mise à pied ayant moins de deux (2) ans d'ancienneté au moment de la mise a pied recouvrera son ancienneté s'il est rappelé au cours de qui suit la mise pied.
Un employé en mise pied ayant deux (2) ans d'ancienneté et plus au moment de sa mise a pied recouvrera son ancienneté s'il est rappelé dans les quatre
(4) années qui suivent sa mise pied.
Cumul d'ancienneté
Tout employe promu au sein d'une classification, peut en cas de mise a pied, ajouter accumulée dans d'autres échelons de sa classification celle de son nouvel échelon.
Mise pied
L'ancienneté sera admise en accord avec stipulations de l'article
La Compagnie donnera, avant toute mise a pied, a sa seule discrétion, soit un préavis de mise pied, soit un paiement tenant lieu aux employés affectés selon ce qui suit:
moins de ans d'ancienneté: jours ouvrables
de a ans d'ancienneté (Incl.): jours ouvrables
ans et plus d'ancienneté: jours ouvrables
Avant de donner un avis de mise a pied un employé, la Compagnie accepte de donner un préavis de cinq (5) jours ouvrables au Syndicat.
Ancienneté d'usine
La Compagnie accepte le fait que l'ancienneté d'usine, selon la classification constituera le facteur primordial dans tous les cas de mise a pied, assujettis aux exceptions suivantes:
a) en cas de gêne de la production, l'ancienneté au sein de la classification prévaudra;
articles
Formation spéciale
Quatre (4) employes, ayant des qualités spéciales, suite a une formation spéciale ou cause d'une habileté spéciale sont nécessaires au bon fonctionnement de l'usine, peuvent être gardés ou rappelés ont mis a pied sans égard a l'ancienneté a condition que ces employés soient affectés des fonctions l'emploi de ces qualités spéciales. Pas plus de deux (2) employés seront assujettis aux dispositions de cet article dans tout département.
La Compagnie convient que cette disposition concernant la formation spéciale est applicable uniquement dans les douze (12) mois qui suivent son utilisation initiale et pourvue que cette utilisation ait lieu dans les vingt-quatre
(24) mois qui suivent la fin de cette formation.
De plus, la Compagnie a le droit de protéger quatre (4)
employés ayant des qualités spéciales mais pas plus d'un
(1) employé par département.
Dans l'éventualité d'une diminution du nombre de personnes protégées du côté syndical tel que stipulé a l'article le nombre de personnes protégées du patronal tel que stipule a l'article sera réduit dans la même proportion.
Procedure de mise pied
Les a suivre dans le cas des droits de supplantation sont les suivantes :
a) Toute mise à pied sera effectuée par classification en ordre inverse d'ancienneté ;
si un employé demeure sur la liste de mise a pied, la règle à suivre est la suivante:
Un employé sujet à une mise a pied a le privilège de retourner à sa classification antérieure pourvue que son ancienneté dans cette classification soit plus grande que celle d'un autre employé dans cette classification.
Probation
Les employés en période d'essai retourneront automatiquement à leur classification antérieure, mais retiendront leurs droits acquis au poste d'essai d'après les dispositions contenues a l'article
Droit de
Les personnes qui choisiront de ne pas se prévaloir de leur droit de devront en aviser la Compagnie par écrit, lors de la mise pied.
Urgence
Face des conditions d'urgence, en dehors du contrôle raisonnable de la Compagnie, et qui entravent le fonctionnement normal des Opérations de la Compagnie, une mise à pied temporaire pourrait avoir lieu pour la durée de l'état d'urgence, sans égard aux dispositions de mise pied du présent article ou de l'article
Mise à pied due la sous-traitance
Lors de l'abolition de postes occasionnant la mise pied d'employés et que ceux-ci ne peuvent trouver de postes immédiatement disponibles l'intérieur de la Compagnie, deux (2) membres du comité paritaire prévu a l'article
de la convention collective, un membre du comité d'usine et un représentant du département affecté désigné par le Syndicat réévalueront le travail attribué des sous- traitants dans le but de minimiser l'impact de cette décision ou même d'éviter ces mises pied.
Dans ce but, le comité paritaire se réunira dans un délai de quinze (15) jours précédant la mise a pied et utilisera, entre autres, les mesures suivantes:
a) Localiser des postes vacants ou postes vacants éventuels au sein de la Compagnie de sorte y intégrer les personnes possédant les aptitudes et compétences
Localiser des postes vacants ou postes vacants éventuels au sein de la Compagnie de sorte a y intégrer les personnes possédant les aptitudes et les compétences nécessaires suite à une nouvelle formation;
Identification des besoins de formation des employés affectés qui sont nécessaires à leur à un poste vacant au sein de la Compagnie, en coordination avec le comité de formation, tel que stipulé l'article
Un employé un travail de l'échelon inférieur en raison de sous-traitances, verra son salaire actuel maintenu pour deux (2) ans.
Assistance consultative pour fins de
De plus, la Compagnie accepte de se conformer aux exigences de la loi article de la Loi sur la Formation la Qualification professionnelle de la main- d'œuvre.
Mises à pied
Lors de mises pied d'employés, et que ceux-ci ne peuvent trouver de postes immédiatement disponibles a l'intérieur de la Compagnie, la compagnie et le Syndicat se réuniront dans les cinq (5) jours suivant de mise a pied donnée au Syndicat afin de trouver des façons de minimiser l'impact de cette décision.
Entre autres, les parties évalueront la possibilité d'intégrer les employés affectés dans des postes vacants s'ils ont les aptitudes et compétences nécessaires pour le poste.
La période d'essai dans le poste sera de soixante (60) jours travailles et inclura une période de formation appropriée. Les employés qui ne pourront répondre aux exigences du poste la fin de la période d'essai seront mis a pied et conserveront leurs droits de rappel dans le poste qu'ils occupaient au moment de l'annonce de la mise à pied.
Changements technologiques
Le Syndicat et la Compagnie conviennent que si une mise pied devait être effectuée pour cause de changements technologiques, tous les efforts nécessaires seront dans le but d'alléger ses effets envers les employés concernés.
Définition
Tout changement apporté aux operations de la Compagnie cause de l'introduction d'un nouvel outillage ou de nouveaux équipements ou toute modification à l'outillage
et à l'équipement existant.
Seront également considérés comme changements technologiques, tout changement aux méthodes de travail, toute introduction de nouveaux procédés ou tout changement aux procédés actuels résultant de l'implantation d'une nouvelle organisation du travail. Dans ce cas, le préavis de cent vingt (120) jours prévus au point
a du présent article ne s'appliquera pas.
Les mesures suivantes seront appliquées :
si une mise pied devait se produire à cause de changements technologiques, la Compagnie s'engage a en aviser le Syndicat dans un délai de pas moins de cent vingt (120) jours de calendrier au préalable de l'implantation des changements ;
la Compagnie offrira de la formation aux employés affectes par des changements technologiques, en coordination avec le comité paritaire de formation stipule l'article Un employé réaffecté un travail de l'échelon inférieur en raison de changements technologiques, verra son salaire actuel maintenu pour deux (2) ans ;
si un employé devait être affecté par une mise à pied causée par des changements technologiques, le Syndicat et la Compagnie conviennent de se rencontrer dans un délai de quinze (15) jours précédant la mise pied avec l'intention de trouver les solutions aux questions suivantes :
localiser des postes vacants ou postes vacants éventuels au sein de la Compagnie de sorte a y intégrer les personnes possédant les compétences et les aptitudes nécessaires;
localiser des postes vacants ou postes vacants éventuels au sein de la Compagnie de sorte y intégrer les personnes possédant les dispositions, compétences et les aptitudes nécessaires suite une nouvelle formation en coordination avec le comité paritaire de formation stipulé l'article 28;
assistance consultative des fins de relocalisation.
Procédure de rappel
Les rappels se feront par ordre d'ancienneté au sein d'une classification. Référence faite aux articles et le droit de rappel au poste original n'est pas annulé par
de ce droit.
Dans l'éventualité d'un rappel temporaire, seuls les employés de la classification concernée seront rappelés par ordre d'ancienneté. Un employé refusant un tel rappel temporaire ne perd pas ses droits de rappel permanent tel que défini l'article de la présente convention collective.
Téléphone et courrier
Le rappel se fera par téléphone ou courrier qui sera envoyé l'employé sa dernière adresse de la Compagnie, et vérifiée lors de la mise pied. A défaut de
répondre à la Compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la notification par téléphone ou par xxxxxxxx et de se présenter au travail dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la notification par téléphone ou par courrier, ses droits de rappel tombent automatiquement moins qu'une raison humanitaire ne soit donnée. Le Syndicat sera informe des rappels par copies des des lettres expédiées par courrier.
Poste vacant affiché
Un employé en mise pied qui accepte un poste vacant affiché, conserve un droit de rappel sa classification antérieure durant la période d'essai. Si l'employé ne pas cette probation, son nom sera placé nouveau sur la liste des rappels et celui-ci pourra déloger un autre employé, possédant moins d'ancienneté, qui a rappelé.
La période de probation dans ce cas, ne peut être accumulée à aucune autre classification antérieure.
Droit de rappel
Les employés en mise a pied auront droit de rappel dans l'une ou l'autre classification où ils ont accumulé de l'ancienneté, moins d'avoir avisé la Compagnie par écrit, du contraire.
Dans l'éventualité d'un rappel temporaire, seuls les employes de la classification concernée seront rappelés par ordre d'ancienneté. Un employé refusant un tel rappel temporaire ne perd pas ses droits de rappel permanent tel que défini l'article de la présente convention collective.
Refus de rappel
Les employés auront droit de refuser un rappel au travail pour une ou l'autre des classifications pour lesquelles ils ont réclamé des droits de rappel, sauf qu'ils n'ont pas le droit de refuser un rappel dans la classification de leur mise a pied initiale.
S'ils refusent dans une autre classification, alors ils perdront leur droit de rappel dans cette même classification.
Probation droit
Les employés en période de probation qui ont renvoyés a leur classification antérieure à cause d'une mise pied, conserveront leurs droits acquis a la position d'essai. Ces derniers devront cependant reprendre la période d'essai depuis le début lorsque le poste redevient disponible.
D
Délai
La Compagnie s'engage a prendre des mesures disciplinaires à de trente (30) jours de calendrier partir de la connaissance de l'événement qui a donné naissance a l'infraction autrement la mesure disciplinaire ne sera pas valide.
mesure disciplinaire est jugee nécessaire, celle-ci sera faite par écrit. Chaque mesure disciplinaire doit montrer une action progressive et différents niveaux de sévérité, en fonction de la gravité des actions ou gestes reprochés et du dossier de l'employé.
Dans la mesure du possible, la Compagnie convient d'aviser préalablement le d'atelier de toute mesure disciplinaire donnée un employé.
Lettre d'avertissement, de suspension ou administrative
Les lettres d'avertissement, de suspension ou de congédiement sont des mesures susceptibles d'être appliquées par l'employeur en tenant compte de la gravité et de la fréquence de l'offense reprochée, et de
façon à ce que la sanction imposée soit proportionnelle à
la faute commise.
'avertissement ou Cette lettre doit mentionner la durée de l'avertissement qui ne dépassera pas (6) mois. En cas de nouvelle infraction, la durée sera prolongée de six (6) autres mois, commençant la date de la nouvelle infraction.
La lettre sera enlevée du dossier de l'employé après son expiration.
Cette lettre sera enlevée du dossier de l'employé deux (2) ans la date mentionnée dans la lettre.
Congédiement et suspension
La Compagnie convient qu'aucun employé ayant de l'ancienneté ne peut être suspendu ni congédié sans raison juste et valable.
Elle convient aussi d'aviser le d'atelier du congédiement ou de la suspension de tout employé ayant de l'ancienneté afin que cet employé ait le droit a la procédure de griefs s'il prétend que son congédiement ou sa suspension est non-justifié.
Cet avis sera donné vingt-quatre (24) heures avant le congédiement ou la suspension exception faite des cas
la continuité d'emploi serait au détriment de la sécurité ou du bon fonctionnement de l'usine et ceux où la nature du délit justifie d'une façon évidente le congédiement immédiat.
Sans toutefois limiter la portée générale de ce qui précède, les infractions suivantes, entre autres, seront causes de Congédiement immédiat:
preuve faite d'insubordination flagrante; preuve faite de conduite indécente;
preuve faite de vol ou dommage intentionnel aux biens de la Compagnie ou ceux de ses clients en sa garde;
preuve faite de falsification du fichier de presences;
preuve faite de fausse déclaration donnée dans la demande d'emploi, exception faite des employés l'emploi de la Compagnie pour cinq (5) ans et plus; preuve faite de gaspillage excessif dû la negligence; preuve faite de retards et d'absences
L'employé congédié peut, s'il le désire, consulter les représentants du Syndicat dans l'enceinte de la salle de conference des Ressources Humaines, huis clos.
Réintégration
La Compagnie accepte le fait que s'il est établi, après négociation avec le Syndicat, qu'un employé a été congédié ou suspendu injustement, l'employé concerné sera réintégré à son poste.
Si le cas s'applique, toute indemnité pour temps perdu sera établie par entente entre la Compagnie et le syndicat. Cependant, cette disposition ne peut causer aucune pénalité financière la Compagnie dont la responsabilité, en vertu de cette clause, est limitée au salaire régulier de base plus les primes de quart, s'il y a lieu, que l'employé a perdu durant la négociation de son cas. Tout salaire gagné d'un autre employeur au cours de cette période sera déduit de l'indemnité en question.
Déduction par la Compagnie
La Compagnie accepte de déduire les droits d'entrée et la cotisation syndicale des employés qui sont ou qui deviennent membres du Syndicat au cours de la durée de la présente convention collective, sur réception d'une autorisation écrite à cet effet.
Condition d'emploi
La Compagnie convient que tous les employés, à la date de signature de la présente convention collective, qui ne sont pas membres du Syndicat, ainsi que tous les nouveaux employés, doivent signer, comme condition d'emploi, une autorisation de retenir sur leurs salaires une somme équivalente a la cotisation syndicale et de signer une autorisation de retenue syndicale a cet effet.
Bienvenue aux nouveaux membres
Une période de trente (30) minutes sera allouées aux représentants du Syndicat pour rencontrer tous ses nouveaux membres et leur remettre leur convention collective lors de l'accueil des employés.
Remise des déductions
Toutes les deductions faites conformement aux articles et ci-dessus doivent être remises au Secrétaire trésorier de la Section Locale de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district avant la fin du mois suivant la déduction moins que l'employeur reçoive d'autres directives du District de
I. M A.
Promotion mutation
Les employés promus ou mutés à un poste ne faisant pas partie d'une unité de négociation, peuvent continuer l'accumulation d'ancienneté syndicale pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours travaillés en continuant de payer les cotisations syndicales. S'ils ne retournent pas dans l'unité de négociation durant cette période, leur ancienneté sera alors perdue.
Promotion, mutation dans une autre unite syndicale Les employee promus ou mutés chez Rolls-Royce Canada a une autre unité de négociation et
peuvent rester membres de la Section Locale pour la de leur probation en continuant de payer les cotisations syndicales. Durant cette période, ils peuvent choisir de revenir dans la Section Locale sans perte de droit et d'ancienneté. cette période, un employé ne pourra réintégrer la Section Locale que sur une ouverture de poste et ce, seulement si aucun membre de la Section Locale ne revendique le poste lors de l'affichage. Ses droits d'ancienneté acquis au sein de la Section Locale avant sa mutation lui seront crédités après avoir servi un (1) an dans ce nouveau poste.
Poursuites en justice
Au cas l'une des parties a la présente convention collective est poursuivie en justice cause de retenues syndicales qu'elle effectue conformément aux articles et ci-dessus, les deux parties doivent collaborer pleinement en vue de la défense. Cependant, la Compagnie peut ses frais, retenir les services d'un avocat de son choix. Dans ce cas-la, elle ne sera pas tenue responsable des honoraires de choisi par le
Syndicat.
Exception faite de la restriction énoncée au paragraphe précédent, le Syndicat doit protéger la Compagnie contre toute réclamation et l'indemniser pour toute perte, dommage, frais et dépenses encourus ou subis par la Compagnie en raison des retenues syndicales la source, telles que prévues plus haut.
Gracieuseté
Le Syndicat reconnaît que tous les privilèges sont une gracieuseté de la Compagnie et ne sont pas assujettis aux termes et dispositions de la présente convention collective.
Privilèges après signature
La Compagnie convient qu'elle n'envisage pas réduire les privilèges en vigueur suite a la signature de cette convention collective; elle conserve, cependant, le droit de prendre, en tout temps, les mesures qu'elle juge nécessaires vis-à-vis ces privileges dans les circonstances qui
Situation économique de la Compagnie sécurité
La Compagnie a de maintenir les privilèges en vigueur dont jouissent actuellement les employes, a moins que ou ce temps où ces privilèges entraveront la sécurité, le bon fonctionnement et la situation économique de la Compagnie.
Discussions
Toutefois, la Compagnie convient de discuter avec le Syndicat tout changement ou diminution des privileges en vigueur au moment de signer la convention collective. Cette discussion aura lieu en l'espace de dix (10) jours ou plus s'il y a entente cet effet et aura pour but l'élimination des abus sans toutefois limiter la validité des articles et
La Compagnie reconnaît, pour les fins de la couverture des programmes d'avantages sociaux et du régime de retraite, les conjoints de même sexe.
Paiement des primes
La Compagnie continuera d'assumer le paiement total des primes des régimes collectifs d'assurances en vigueur lors de la signature de la convention notamment, le régime d'assurance-vie, indemnité
hebdomadaire et le régime d'assurance-soins dentaires.
Discussions
sera jugé nécessaire, la Compagnie et le Syndicat se rencontreront afin de discuter de sujets d'intérêt commun, notamment l'assurance collective. Un comité paritaire formé d'un représentant syndical et du représentant des avantages sociaux chez se rencontreront a la demande du Syndicat ou de l'employeur pour discuter de problèmes rencontres ayant trait aux avantages sociaux. Les sujets nécessitant une
enquête plus detaillee seront remis au responsable de l'administration des avantages sociaux. Ce dernier fournira dans un délai raisonnable les explications ou éclaircissements nécessaires concernant les problématiques rencontrées.
Avantages régis par les polices d'assurances
Les avantages indiqués dans cet article sont régis par les conditions contenues dans les polices de l'assureur, par lesquelles est établie l'éligibilité aux dits avantages.
Tout différend concernant l'application, la reclamation ou l'éligibilité d'un employé aux régimes d'assurances collectives pourra être soumis au comité de révision des avantages sociaux. Ce comité sera forme du chef de service avantages sociaux, du representant syndical du comité paritaire nomme en vertu de l'article ainsi que d'un representant de la compagnie d'assurance.
L'audition d'une telle demande se tiendra dans les jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Une carte d'identification sera émise dans le but d'avoir une meilleure identification lors de voyage.
Une copie maîtresse a jour des polices d'assurance comprenant le détail des couvertures sera remise au syndicat trente (30) jours suivant la signature de la convention collective.
Épargne législation
Si, au cours de cette convention collective, une legislation est adoptee ayant pour effet de réduire la contribution de la Compagnie a ces regimes, la Compagnie devra utiliser ces épargnes de façon a augmenter les avantages remettra ces sommes aux employés et aux retraités. De ces épargnes cependant, devra être déduit le montant des primes que la Compagnie devra payer en vertu de cette nouvelle législation.
La Compagnie informera le Syndicat de tout changement a la legislation qui pourrait avoir comme effet de modifier la couverture actuelle des employes. Ces changements seront discutés lors de la rencontre du comité paritaire.
COLLECTIF D'ASSURANCE-VIE
Éligibilité
Les employés ayant leur période de probation de sept cent vingt (720) heures travaillées sont couverts par le régime collectif d'assurance-vie.
Montant de l'assurance
L'assurance-vie sera égale a deux (2) fois le salaire annuel de base de l'employé multiple suivant de
Nonobstant les stipulations de l'article le montant d'assurance-vie sera ajuste le premier jour du mois suivant l'augmentation de salaire de l'employé.
Pour désirant de ans montant de vie sera
dispositions suivantes :
ans : fois le de base
a ans : une fois de base ans et :
Tout aura a fin de son de se
à ses frais d'une de son assurance- vie et ce dans un de jours.
Le montant de pour un retraité est de
Mise en vigueur
Immédiatement signature de cette convention la Compagnie entrera en communication avec Compagnie d'assurance afin que nouveaux avantages entrent en vigueur dans quatorze (14) jours suivant la date de signature.
ME
D'ASSURANCE-SANTE.
Modification
La protection assurée par ces régimes ne sera pas modifiée suite signature de cette convention a des montants d'indemnité hebdomadaire mentionnés ci-dessous.
Éligibilité prestations
Les qui ont période de probation de sept cent vingt (720) heures avec Compagnie recevront du de base. Ce régime est enregistré auprès de l'assurance-emploi.
Mise en vigueur/ Carte de prescription Immédiatement après signature de présente convention Compagnie fera démarches auprès de Compagnie d'assurance afin que nouveaux avantages entrent en vigueur dans quatorze
(14) jours suivant date de signature.
carte de prescription sera remise à tout janvier La Compagnie couvre
médicaments génériques et à médicaments d'origine sauf si prescription exige du médicament d'origine pour des raisons médicales. Tout
doit effectuer l'enregistrement des personnes charge avant mise en vigueur du nouveau programme. Cette couverture après déduction
que prévue au régime.
retraité doit effectuer l'enregistrement de ses personnes charge avant mise en vigueur du nouveau programme.
À compter de La compagnie versera annuellement a chaque employe retraite âge de ans et plus un montant de a titre de contribution au des frais d'adhésion a la
Éligibilité dentaire
Les employés qui ont complété leur période de probation de sept cent vingt (720) heures travaillées sont protégés par un programme de soins dentaires offert par la Compagnie. Le regime de soins dentaires garantit :
a) Les traitements ordinaires tel qu'ils apparaissent dans la police : du montant est défrayé par la Compagnie d'assurance, aucune franchise ;
Le plafond de la couverture est de par année par employé et par personne charge et de pour les personnes eligibles après le juillet de n'importe quelle année ;
Les examens buccaux périodiques sont rembourses a
raison d'un examen tous les neuf (9) mois.
Les traitements majeurs tel qu'ils apparaissent dans la police du montant est défrayé par la Compagnie d'assurance, alors que l'employé pour sa part, y participe aucune franchise ;
Le plafond de la couverture est de par par employe et par personne a charge et de
pour les personnes eligibles après le juillet de n'importe quelle année.
Les traitements d'orthodontie seront défrayés a
des coûts un maximum de a vie par employé et personne a charge.
Lors du d'un employé, les personnes a charges assurées au moment du décès continuent de bénéficier des avantages sociaux santé et dentaire pour une période d'un an suivant la date du décès.
Soins de la vue
Les employes qui ont complété leur période de probation de sept cent vingt (720) heures travaillées sont protégés par un programme de soins de la vue offerts par la
Le regime des soins de la vue garantit:
un examen de la vue a tous les deux ans défrayé a par la Compagnie d'assurance.
Une assurance pour le paiement des lentilles prescrites et verres correcteurs concurrence de
ans.
LONG TERME
Participation obligatoire
Suite à la probation, la participation au plan d'assurance invalidité long terme est obligatoire. Le paiement de la prime S'effectuera de la façon suivante : les employés ayant moins de cinq (5) ans de participation dans le plan paieront de la prime et les employés ayant cinq (5) ans et plus de participation au plan verront les primes payées à par la Compagnie.
L'employé qui s'absente pour cause d'invalidité long terme sera payé par la Compagnie d'assurance de son taux régulier de base.
Les employés de ans et plus ne sont pas couverts par le régime d'invalidité long terme.
Vêtements de travail
Le avril de chaque année la Compagnie s'engage maintenir sa politique actuelle concernant les vêtements de travail.
RE ET
Prestation d'indemnité hebdomadaire
L'employé qui s'absente pour cause de maladie ou d'accident sera payé au taux régulier de base sous réserve des paragraphes (a), suivants. Ce plan est enregistré par la Loi de l'assurance-emploi du Canada.
a) Maladie d'un (1) et deux jours:
Sans paye. L'employé se présente à son surveillant.
Maladie de trois (3) et quatre (4) jours inclusivement:
Le paiement de la prestation s'effectuera compter du troisième jour. A son retour l'employé doit se présenter au centre médical avec un certificat du médecin traitant.
Maladie de jours et plus:
Le paiement s'effectuera compter du troisième jour et continuera durant la période de maladie, mais la Compagnie remboursera l'employé les deux (2) premiers jours de son salaire de base en autant qu'il soit question de jours ouvrables.
Les prestations d'indemnité commenceront s'accumuler à l'expiration de la période d'attente, tel que stipulé aux et de la présente clause, mais en aucun cas avant le jour où l'employé a traité par un médecin qui a émis un certificat médical valide.
À la suite d'une maladie ou d'un accident, les employés pourront demander la Compagnie des avances de paiement qui seront accordées selon les modalités de l'article 22.06:
le taux applicable sera de 70%;
e) Employé travaillant sur l'équipe de Fin de semaine
L'employé qui s'absente pour cause de maladie ou d'accident sera payé des sa premiere journée d'absence a du taux régulier de salaire prévu selon son horaire et ce, sur présentation d'un certificat médical de son médecin traitant couvrant la premiere journée.
Si l'employé s'absente plus de deux (2) jours, il devra se présenter au centre médical avant son retour au travail.
Congés personnels payés
Chaque employé a droit, par année de calendrier, a des congés personnels payés selon les limites suivantes :
Huit (8) heures de travail par année aux employés ayant moins d'un (1) an de service continu;
Xxxxxx-xxxx (00) heures de travail par année aux employés ayant entre un (1) an et quinze (15) ans de service continu;
Quarante (40) heures de travail par année aux employés ayant entre quinze (15) et vingt (20) ans de service continu;
Xxxxxxxxx-xxx (00) heures de travail par année aux employes ayant plus de vingt (20) ans de service continu.
Si, a la fin de l'année de calendrier, l'employé n'a pas utilisé ses congés personnels payés en entier ou en partie, selon les provisions de cet article, il recevra l'équivalent en paye.
Examen médical
Si le directeur médical de la Compagnie le juge nécessaire, un employé peut être appelé, durant son absence pour cause de maladie, a se soumettre a un examen médical consulter l'infirmière ou le directeur médical de la Compagnie.
Exclusion
Les dispositions de l'article ne s'appliquent pas aux absences couvertes par la Commission sécurité au travail ou aux cas de maladies éligibles a hebdomadaire du premier jour d'absence.
Restriction médicale permanente
Les parties conviennent que, employé revient au travail suite a une absence médicale, soit ou non reliée au travail, et que celui-ci est incapable d'effectuer son travail régulier et ce de façon permanente, due a des restrictions médicales permanentes approuvées par le service médical et qu'il n'y a pas de poste vacant disponible correspondant a ses restrictions, l'employé doit se prévaloir du droit de supplantation tel que prévu aux articles et suivants de la Convention Collective et déplacer un autre employe ayant moins d'ancienneté que lui, comme s'il avait été déplacé. Les parties conviennent que ce processus est initié lorsque la maladie ou l'invalidité de l'employé est consolidée et que les restrictions médicales permanentes ont établies par le
médecin de l'employé et vérifié par le service médical de Rolls-Royce.
L'employé qui exerce ce droit pourra déplacer un autre employé de toute occupation pour laquelle il est qualifie ou peut-être qualifie dans les délais par le comité paritaire. II est également prévu que tout employé qui exerce ce droit, sera rémunéré au taux de son ancienne classification pour la période résiduelle d'invalidité long terme. À la fin de cette période l'employé sera rémunéré au taux de la classification de son assignation. Les employés déplacés par ce privilège devront se prévaloir de leur droit de supplantation tel que prévu par les dispositions de la Convention Collective.
Le paritaire formé du Président, du représentant de la prévention de la Section locale ainsi que le Directeur des Ressources humaines supervisera les démarches de réintégration.
Avance de prestations
Sur présentation d'un certificat médical, l'employé en arrêt de travail pour cause d'invalidité court terme et long terme aura droit a des avances de prestations moment où la Compagnie d'assurance aura pris sa décision. A cet effet, l'employé devra préalablement signer un engagement a rembourser Rolls-Royce Canada de toute somme versée dans le cadre du présent article.
DE RETRAITE,
Modification amendement
Le régime de retraite actuel continuera sous sa présente forme et tel que modifiée subséquemment. Cependant, en sera jugé nécessaire par la Compagnie et le Syndicat, ces derniers se rencontreront afin de discuter de questions d'intérêt mutuel concernant le régime de retraite.
La Compagnie s'engage a continuer l'application du régime de retraite dans sa présente forme et que tout amendement au régime devra faire l'objet d'entente avec le Syndicat et ce, pour la durée de cette convention collective.
De plus, la Compagnie révisera avec le président et les représentants syndicaux la situation financière du plan lors de la prochaine évaluation actuarielle.
Arrêt de contribution trente-cinq (35) ans dans le plan. Les employés ayant arrêté leur contribution l'âge de quarante-cinq (45) ans pourront, s'ils le désirent, en tout temps.
Pour fins du régime de rente de retraite le service crédité est calculé sur une base de quarante (40) heures pour chaque semaine de trente (30) heures travaillées sur le quart de fin de semaine ou trente-quatre (34) heures travaillées sur le quart de nuit.
Prestation de raccordement
En plus de la rente de retraite, un participant qui optera pour une retraite anticipée aura droit a une prestation de raccordement. Cette prestation cessera d'être versée lorsque le participant sera eligible a percevoir la (Pension de Sécurité de Vieillesse).
La moyenne du pour les trois (3) dernières années qui précèdent la date de retraite sera calculée, réduite a de la moyenne et divisée par et multiplier par le
nombre d'années de service Cette prestation sera réduite de de pour chaque mois qui précède la date de retraite anticipée.
Retraite pour les employés
Les employés désirant continuer à travailler au-delà de ans cessent de contribuer au régime de retraite, leur pension sera augmentée sur une base actuarielle en prenant en consideration normal de la retraite (65 ans).
Reduction Retraite anticipée
Les employés âgés de ans et plus qui désirent prendre leur retraite, pourront le faire sans aucune réduction. Cependant, les entre et ans inclusivement, qui désirent prendre leurs retraites sur une base anticipée verront leur rente réduite de de par mois précédant leur anniversaire de naissance.
Cours préparatoires à la retraite
La Compagnie accordera un congé payé d'une de trois (3) jours (maximum vingt-quatre (24) heures) aux employés désignés pour un tel cours syndical. Un aura droit a ce cours, une fois sa vie durant, dans les cinq (5) dernières années précédant sa retraite.
ET
Dans le but d'assurer le bien-être, la santé et la sécurité de ses salariés en tout temps sur les lieux du travail, la Compagnie prendra les mesures nécessaires compatibles avec ses responsabilités et ses obligations afin de respecter les dispositions prévues aux différentes lois et règlements en vigueur en matière de santé et sécurité du travail.
De plus, la Compagnie reconnaît le devoir d'utiliser les méthodes et techniques visant identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et sécurité des employes. La Compagnie doit fournir un materiel et les moyens et équipements de protection individuelle afin d'assurer la santé, la sécurité et l'intégrité de l'ensemble des employés.
de santé et sécurité
Un comité de santé et sécurité sera formé conformément aux dispositions de la Loi ce chapitre. Pas moins de trois
(3) représentants de la Section Locale à titre
de membres du comité de la santé et sécurité.
Paiement
À la suite d'un accident de travail, les employés pourront demander la Compagnie des avances de paiement de semaines additionnelles qui seront accordées selon les modalités suivantes:
un maximum de quatre semaines additionnelles seront payées;
le taux applicable sera de
Temps alloué la prévention
Le temps de libération des représentants syndicaux pour fins de prévention, sera conforme aux termes de la loi. Ce temps sera réparti parmi ces représentants, en autant que les contraintes de production soient respectées. Un maximum de soixante (60) heures par semaine sera alloué aux représentants en Santé et Sécurité et à la prévention. Cette répartition sera faite par le Comité Santé et Sécurité syndical.
Représentant à la prévention
Xxxxxxxxx reconnaît que le représentant à la prévention joue un rôle de premier plan lors des inspections en milieu de travail pour des fins de prévention. Le représentant à la prévention pourra intervenir auprès des gestionnaires et des responsables de projet lors de toutes situations contrevenant aux dispositions prévues aux lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail.
Langue d'usage
La Compagnie reconnaît au Syndicat le droit de formuler les griefs au nom de l'employé dans la langue de son choix (anglais ou français). La Compagnie répondra ces griefs dans la langue employée l'origine.
Conformément aux dispositions de la Charte de la langue française, le texte français constitue la version officielle en ce qui concerne l'application et l'interprétation de la convention collective.
Dans la présente convention collective, l'utilisation du genre masculin réfère également aux employés féminins et aux employés masculins.
PARITAIRE
Les comités paritaires
La Compagnie reconnaît les comités paritaires suivants :
Santé et sécurité Formation (art 28.0)
Assurance (art 21.0)
de relations de travail
Les comités tels que définis aux articles s'y référant, auront le mandat d'administrer leur dossier. Seul le comité de négociation sera autorisé modifier la convention collective.
de relations de travail
La Compagnie et le Syndicat s'engagent bâtir une entreprise dynamique sur nos clients un partenariat solide et a la communication d'une vision commune à l'unisson avec tous les membres du personnel. A cette fin, les de négociation composés de cinq (5) membres syndicaux et cinq (5) membres patronaux auront pour objectif de réviser la convention collective et son application dans un esprit de partenariat.
Les deux parties visent un partenariat basé sur la participation, la priorité donnée a l'atteinte d'une relation reposant sur la confiance et le respect mutuel, un partenariat voué à un emploi continu, permanent et valorisant dans une entreprise concurrentielle et profitable.
II en est de même pour l'amélioration de la qualité de vie des employés, l'établissement d'une sécurité d'emploi a long terme, le maintien d'un environnement de travail les employés sont traites avec dignité et respect et qui finalement offrent aux employés une opportunité de se réaliser en tant que personnes. Afin de permettre au comité de relations de travail d'atteindre le mandat qui lui est confié, les partenaires s'engagent a échanger l'information afin de favoriser le maintien du travail dans l'unité de négociation.
Le comité se réunit tous les deux (2) mois et ses travaux seront prévus dans un agenda préparé conjointement qui sera remis aux participants avant la date prévue de la rencontre.
comité aura comme fonction :
diverses informations sur l'entreprise, ses projets d'avenir, les difficultés de marché, les difficultés opérationnelles qu'elle rencontre, l'évolution de la démarche de l'entreprise au niveau. qualité, le niveau d'emploi et diverses informations concernant le fonctionnement de la Compagnie et tout autre sujet juge important par une ou l'autre des parties.
Aucun amendement ne sera fait a la convention collective
a moins d'entente mutuelle entre les parties.
Les règles de travail du comité seront décidées par les membres du comité a sa création et toutes modifications a ces règles devront être acceptées par les membres.
DE LA CON
Dates
Cette convention collective entre en vigueur rétroactivement le avril comme suit:
Le contrat sera d'une durée de quatre (4) ans, les clauses normatives entrant en vigueur a la date de signature et les modifications salariales en fonction des dates prévues au tableau suivant y compris les avantages et les clauses salariales.
du avril
du
Troisième année: du mars
année : du mars
Renouvellement de la convention collective ou avis de négocier une nouvelle convention collective
Avant la fin de la convention collective en cours, la présentation d'une lettre indiquant de négocier servira d'avis conformément aux dispositions du Code du travail en vigueur ce chapitre.
En plus, elle fournira les informations ci-dessous qui sont nécessaires l'administration de la section locale
Liste d'ancienneté
Le rapport de toutes les cotisations syndicales (mensuellement)
Continuation des conditions et termes
Toutefois, dans le cas une convention collective ne serait pas conclue avant l'expiration de la présente, sans préjudice aux droits de ou des parties d'avoir recours la grève ou au "lock out" et aux autres droits conférés par la loi, les conditions et termes contenus dans la présente convention, continueront de s'appliquer la signature de la nouvelle Convention.
SUR LA FORMATION
Le Comité Paritaire sur la Formation est de trois
(3) représentants de la section locale ayant atteint le niveau A de leur classification, du chef de service de la formation technique ainsi que d'un representant de la
nie.
Le Comité se rencontre au minimum une fois par mois. Le rôle du sans être exclusif, est de
Établir les besoins de formation technique et du développernent des compétences des employes visant un développement de carrières long terme chez Rolls- Royce Canada et ce, en fonction des objectifs d'affaires de la Compagnie ;
Établir les objectifs, les priorités d'intervention et la mise en place de l'ensemble des programmes de formation technique et ce, en fonction des objectifs d'affaires;
Avoir accès aux dossiers de des employés de l'usine (banque de données);
Contrôler les suivis de Formation;
Émettre des recommandations sur les demandes de formation soumises par les membres salariés ou par l'employeur;
Établir des mécanismes de reconnaissance et critères des
la où il n'y en a pas de prévus par le Ministère de l'éducation ou par un ordre professionnel;
Émettre des recommandations sur le choix des lieux de formation et des ressources externes;
Reviser les contenus des examens et le résultat des cas d'échec;
Participer a la sélection des apprentis long terme ;
Proposer des solutions aux problèmes qui pourraient surgir et faire des recommandations en conséquence.
ANNEXE "A"
DES OCCUPATIONS
Introduction
La définition des occupations qui suivent a pour but d'établir la classification, le niveau ainsi que le taux de salaire applicable chaque emploi. Chaque employé sera responsable de son propre travail.
Tous les employes devront, le faire, actionner un terminal d'ordinateur dans l'accomplissement de leurs fonctions habituelles.
Explication
Une description de tâche est précédée d'un numéro d'identification représentant la classification, l'échelon ainsi que le groupe du métier.
machiniste Classe "A"
de groupe de l'échelon
de classification
Définition d'un compagnon
Un compagnon est celui qui peut prouver à
la Compagnie:
qu'il a effectué un apprentissage reconnu ou qu'il au moins quatre (4) ans d'expérience dans son métier;
qu'il est capable d'effectuer toutes les fonctions de la classification d'emploi dans laquelle il est engagé comme compagnon, tel que requis par la Compagnie.
Chef d'équipe
Le chef d'équipe est un employé qui, cause de ses connaissances du métier et de ses qualités de chef, assiste son superviseur immédiat dans la distribution et la realisation de de travail et est responsable de sa section ou groupe en :
e distribuant le travail parmi les employes de sa section;
e s'assurant que les pièces, l'équipement et les
documents sont disponibles pour accomplir le travail assigné;
e résolvant les problèmes techniques et en maintenant un lien avec les départements de service, avec le plein support de son superviseur immédiat;
participant, si requis, aux reunions de production et de supervision;
s'assurant que la formation sur le tas est fournie;
s'assurant une bonne continuation entre les quarts de travail;
informant son superviseur immédiat de tous les incidents reliés a la production;
aidant a maintenir un environnement de travail
Le chef d'équipe ne possède aucun pouvoir disciplinaire.
Machiniste classe "A"
Est un employe qui a démontré, a la satisfaction de la Compagnie, qu'il a son apprentissage dans le métier de machiniste ou possède une experience d'au moins quatre (4) ans dans l'outillage fondamental employe par la Compagnie. II est capable de travailler avec compétence a partir de dessins et peut régler les machines pour lui-même ou pour d'autres machinistes de la même classe ou de classe inférieure. XX ébarbera son travail à la main et sera responsable de la qualité de son travail.
classe
Est un employé capable de travailler a partir de croquis, schémas et dessins de pièces composantes précisant les dimensions nécessaires. II vérifiera son propre travail. L'inhabilité a régler sa machine ne sera pas un facteur de disqualification pour cette classe. II ébarbera son travail a la main et doit être capable de se servir des instruments de mesure suffisamment de sorte a assumer la responsabilité de son propre travail.
Tôlier classe "A"
Est un employé qui peut accomplir toutes les opérations du métal en feuille la main ou la machine, y compris les tracés de de séparations. II peut être requis de guider les employés de classe inférieure ou de régler les machines pour eux. XX ébarbera son travail la main et sera responsable de son travail.
classe "6"
Est un employé qui peut travailler a partir de croquis, schémas et de dessins de pièces composantes précisant les dimensions nécessaires. vérifiera son propre travail. II effectuera toutes les opérations du métal en feuilles et sera capable d'aplanir le métal a la main. II peut demander des directions d'un classe "A" mais sera responsable de son propre travail.
Ajusteur-monteur classe "A"
Est un employé qui a démontré, la satisfaction de la Compagnie, qu'il a complété son apprentissage ou possède une expérience d'au moins quatre (4) ans dans le métier d'ajusteur-monteur de moteurs aéronautiques. II sera capable d'effectuer tout le travail d'ajustage et d'assemblage requis par la Compagnie. II sera responsable de la qualité de son travail. II aidera d'autres employés dans leur travail si requis.
Ajusteur-monteur classe
Est un employé qui est capable d'effectuer toutes les opérations nécessaires a l'assemblage de moteurs ou d'accessoires ainsi que détaillé ou le balancement.
Ajusteur au Banc classe "A"
Est un employé qui a démontré, a la satisfaction de la Compagnie, qu'il a complété son apprentissage dans le métier d'ajusteur au banc, qui possède une expérience d'au moins quatre
(4) ans dans ce metier et qui possède toutes les compétences se rattachant a l'ajusteur au banc II est capable de travailler avec compétence
a partir de dessins ou de schémas (schemes) et de les interpréter afin d'accomplir ses tâches. De plus il sera appelé aller effectuer des travaux a l'extérieur de son département, entre autres dans les lignes de moteurs. II aidera d'autre employés dans leur travail.
Ajusteur au Banc classe
Est un employé ayant une formation lui permettant d'avoir les connaissances d'ajustage mécanique de base et possédant des connaissances en métallurgie, c'est-à-dire, reconnaître différents types de métaux et leurs réactions aux températures. II sera capable de travailler a partir de croquis, de dessins ou de schémas (repair scheme) de pieces composantes, précisant les dimensions nécessaires et le travail a effectuer. II sera responsable de la qualité de son travail et devra posséder au moins deux (2) années d'expérience dans son métier. De plus il sera appelé a effectuer des travaux de son département, entre autres dans les lignes de moteurs et pourra aider d'autres employes de la même
classification.
Soudeur classe "A"
Est un employe competent dans tout genre de soudure et de laitonnage. II préparera, a la demande de la Compagnie, les pièces pour la soudure ou le laitonnage et emploiera les teintures vérificatrices, si nécessaire, afin de s'assurer de de son travail.
Soudeur classe
Est un employé competent dans toutes opérations de soudure sauf la soudure a l'arc (saturée a l'argon). II réglera, lorsque requis de le faire, machines souder par résistance pour d'autres employés. II doit aussi être capable de faire le laitonnage. L'employé devra avoir une formation reconnue.
Les employes suivant des cours de formation a l'extérieur de la Compagnie auront d'améliorer leurs en se servant de l'équipement de soudure a l'arc Argon, sous la surveillance d'un chef d'équipe ou d'un soudeur classe "A" afin qu'il puisse acquérir l'expérience nécessaire qui lui permettra d'accéder a un poste de soudeur classe "A".
classe "A"
Est un employe qualifié pour effectuer tous les travaux de polissage exigés par les opérations de la Compagnie. XX doit aussi inspecter son travail avant et après le polissage.
Polisseur classe
Est un employé capable de polir les pieces composantes pour former des calibres et instruments de mesure. II doit être capable de travailler a partir de croquis, comprenant les dimensions nécessaires et peut tout genre d'appareil de polissage abrasif afin d'obtenir les divers finis de surface que nécessitent les operations de la Compagnie. XX doit aussi inspecter son travail avant et après le polissage.
classe "A"
Est un employé capable d'effectuer tous les travaux la vérification des moteurs et accessoires de moteurs y compris l'installation du moteur ou accessoire de moteur sur les appareils de vérification. II sera capable d'effectuer le démarrage et de contrôler le fonctionnement du moteur ou accessoire de moteur selon les de verification. II enregistrera et compilera les résultats et rapports de vérification d'après la lecture des instruments au cours de la vérification, après formation appropriée.
II sera requis de rectifier toute perte mineure d'air, de carburant ou d'huile et de changer tout accessoire nécessaire pour compléter une vérification satisfaisante.
classe
Est un employé dont le travail consiste principalement aider un testeur classe "A" ou qui effectuera une seule des fonctions d'un testeur classe "A" l'exception de tester les moteurs seul.
Préposé aux tests SOUS pression
Est un employé qui est capable d'effectuer toutes les opérations de vérification d'appareils sous pression y compris la réparation de fuites dans les parties composantes et accessoires, au moyen de méthodes reconnues.
Inspecteur classe "A"
Est un employe qui a démontré, a la satisfaction de la Compagnie, qu'il a complété un apprentissage reconnu dans un métier de génie de précision ou qu'il possède au moins quatre (4) ans d'expérience dans ce métier. II sera compétent dans toutes les fonctions d'inspection exigées par les opérations de la Compagnie.
classe
Est un employé capable d'effectuer le travail d'inspection requis dans n'importe quelle catégorie suivante :
metal en feuilles, soudure, polissage et procédés;
salle de calibres et inspection dimensionnelle des parties composantes;
inspection de moteurs par dépouillement.
II ne sera pas requis d'effectuer la première inspection dans les ateliers d'assemblage ou d'ajustage mécanique.
Inspecteur classe
Est un employe qui, sous direction, doit accomplir les fonctions d'inspections suivantes:
inspection visuelle avec ou sans jumelles;
inspection de détails de façon repetitive;
inspection repetitive d'assemblage de métal en feuilles;
estampillage et gravure pour fins d'identification;
inspection dimensionnelle simple.
Inspecteur essais non-destructifs classe "A"
Est un employé certifie selon les exigences du MIL ou l'équivalent pour appliquer les procédés de detection des fissures au moyen de particules
magnétiques ou de liquides pénétrants. II peut également effectuer l'inspection binoculaire conformément aux exigences de la Compagnie. II doit pouvoir reconnaître, interpreter et évaluer les indications comparativement aux normes et spécifications établies.
De plus, il doit être capable de réparer ou d'éliminer toute imperfection sur les pièces composantes conformément aux normes établies et de specifier les schémas de réparation pour les pièces qu'il juge réparables. II effectuera l'inspection par dépouillement sur les pièces composantes après avoir reçu les instruc- tions nécessaires.
Un inspecteur d'essais non-destructifs classe "A" sera appelé a former et a travailler avec la classe des inspecteurs d'essais non-destructifs et la classe des opérateurs d'essais non-destructifs.
Inspecteur essais non-destructifs classe
Est un employe certifie selon les exigences du MIL ou l'équivalent pour appliquer et diriger les procédés de détection des fissures au moyen de liquides pénétrants. II effectuera aussi l'inspection binoculaire selon les exigences de la Compagnie. II doit pouvoir reconnaître, interpréter et évaluer les indications comparativement aux normes et spécifications etablies.
De plus, il doit specifier les schémas de reparation pour les pièces qu'il juge réparables. XX effectuera aussi l'inspection des pièces par dépouillement avoir reçu les instructions nécessaires.
II peut être appelé à travailler avec un inspecteur d'essais non-destructifs classe "A" dans les procédés de particules magnétiques et sera aussi appelé a former et à travailler avec un opérateur d'essais destructifs classe dans les employant les liquides penetrants.
essais non-destructifs classe
Est un employé capable de préparer et d'effectuer des vérifications au moyen de particules magnétiques ou de liquides pénétrants. II peut examiner les pieces composantes pour voir s'il y a des indications mais ne sera pas responsable de décider si la pièce est acceptable ou doit être mise au rebut. II travaillera sous la direction d'un inspecteur d'essais destructifs classe "A" ou classe II peut être appelé
être certifié comme conformément au MIL
ou l'équivalent pour les procédés d'essais non-destructifs.
La détection des fêlures par le procédé des teintures pénétrantes n'est pas considérée comme étant limitée aux classifications d'inspecteurs. Ces appareils peuvent également être utilisés par des employés d'autres classifications afin qu'ils puissent accomplir leur travail.
préposé aux procédés électrolytiques Est un employe competent dans l'application des divers traitements et procédés, chimiques ou électrolytiques, pour obtenir des surfaces plaquées selon les spécifications établies par la Compagnie. II doit en outre pouvoir interpréter les dessins et les spécifications relatives aux procédés et pouvoir utiliser les instruments nécessaires pour mesurer les épaisseurs des placages.
Préposé aux procédés électrolytiques classe "A" Est un employé compétent dans l'application des divers traitements et procédés qu'exigent les opérations de la Compagnie.
Préposé aux procédés électrolytiques classe
Est un employé capable d'accomplir les fonctions suivantes:
dégraissage;
nettoyage au moyen d'abrasifs; nettoyage chimique.
II doit aussi être capable de travailler sous la surveillance d'un aux procédés électrolytiques ou d'un préposé aux procédés électrolytiques classe "A" dans l'accomplissement de procédés autres que ceux énumérés plus haut.
Peintre au pistolet classe "A"
Est un employe capable d'utiliser tout de peinture au pistolet conformément aux spécifications requises par les opérations de la Compagnie, et doit être familier avec les pressions d'air et les matériaux employés. II doit savoir interpréter les symboles employés par la Compagnie dans ses dessins.
Peintre au pistolet classe
Est un employe capable de préparer et de masquer les pièces à Aussi a partir de dessins ou de schémas, il pourra entreprendre des opérations de peinture sous la surveillance d'un peintre au pistolet classe "A".
Peintre au pistolet classe
Est un employé qui est d'abord capable de préparer et de masquer toutes les surfaces des pieces peindre et doit être capable aussi d'entreprendre toute autre opération de peinture la surveillance d'un peintre au pistolet classe "A".
Préposé aux traitements thermiques classe "A" Est un employé qui a prouvé, a la satisfaction de la Compagnie, son habilité a accomplir tous les traitements thermiques, trempage de métaux, laitonnage en fournaise et tout autre traitement thermique de métaux en fournaise exige dans la fabrication des produits de la Compagnie. II sera suffisamment familier avec les matériaux et tous les procédés de traitement thermique pour accomplir son travail sans direction et avec compétence.
Préposé aux traitements thermiques classe
Est un employe qui sera requis d'aider un aux traitements thermiques classe "A" dans tous les procédés de traitements thermiques. II doit être capable, lorsque requis, de préparer les pieces pour les différents procédés de traitement thermique en fournaise.
Technicien en électronique classe "A"
Est un employe qui sera requis d'aider un technicien en électronique dans l'installation, le l'entretien et la fabrication d'appareils électroniques et électriques de tout genre requis par la nature des produits de la Compagnie. Est un employé capable de produire les diagrammes électroniques reliés a un tel équipement.
Technicien en électronique classe
Est un employé qui a chargé d'accomplir seul son travail ou d'aider le technicien en électronique classe "A" dans les tâches décrites plus haut.
en instrumentation classe "A" Est un employe competent dans l'installation, l'entretien et l'étalonnage de tout instrument hydraulique, mécanique ou pneumatique employé dans la fabrication des produits de la Compagnie.
Mécanicien en instrumentation générale classe Est un employe qui recevra des instructions de travailler seul ou d'aider un mécanicien en instrumentation classe "A" dans l'accomplissement des fonctions ci-haut mentionnées.
Les classifications et s'élimineront par attrition et seront intégrées a la classification de technicien en électronique "A" et
Spécialiste d'accessoires électriques classe "A" Est un employé responsable de l'inspection préliminaire, des réparations, du montage et de l'inspection finale de tous les genres d'accessoires électriques que la Compagnie décide de réparer ou de réviser.
Spécialiste d'accessoires électriques classe
Est un employé qui recevra des instructions de travailler seul ou d'aider un spécialiste d'accessoires électriques classe "A" dans l'accomplissement des fonctions ci-haut mentionnées.
Opérateur de machines fixes
Est un employé, détenteur de tous les permis nécessaires pour accomplir les fonctions relatives à l'opération et l'entretien de la centrale génératrice de chaleur, de puissance ou de réfrigération sise sur la propriété de la Compagnie.
Magasinier outils et gabarits classe "A"
Est un employé qui est capable de maintenir les registres de contrôle nécessaires relatifs aux outils et jauges d'accessoires. II doit aussi être capable d'effectuer les fonctions d'emmagasinage et de distribution en plus d'être responsable du bon entretien de cet outillage.
De plus, il doit savoir lire suffisamment les plans et les feuilles de directives afin de pouvoir former les trousses d'outillage de pour certaines opérations. II sera responsable de la sécurité du magasin.
Magasinier outils et gabarits classe
Est un employe qui sera appelé a aider un outils et gabarits classe "A" dans toutes les fonctions du magasin d'outils et de gabarits.
Préposé l'entretien du terrain
Est un employé qui sera responsable de l'entretien du terrain extérieur de la Compagnie l'année longue. II conduira des véhicules immatriculés, effectuera la manutention de matériaux et d'équipement mobile au cours de son travail. II guidera des journaliers lorsque ceux-ci seront appelés à travailler avec lui lors de l'accomplissement de ses tâches.
Menuisier classe "A"
Est un employe capable d'effectuer tout travail de menuiserie tel qu'exigé par les opérations de la Compagnie. De plus, il peut effectuer la manutention des matériaux et de l'équipement mobile dans l'accomplissement de ses fonctions attribuées a sa classification, y compris celles pour lesquelles il doit être qualifié.
Menuisier classe
Est un employé qui sera appelé à travailler sous la surveillance d'un menuisier classe "A" dans l'accomplissement de tout travail de menuiserie tel qu'exigé par la Compagnie.
Électricien classe "A"
Est un employe capable d'effectuer toutes les fonctions couvertes par son permis.
De plus, il peut effectuer la manutention des matériaux et de l'équipement mobile dans l'accomplissement de ses fonctions attribuées a sa classification y compris celles pour lesquelles il doit être qualifié.
Plombier sous pression a vapeur classe "A"
Est un employe qui est capable d'effectuer toutes les fonctions couvertes par son permis.
De plus, il peut effectuer la manutention des matériaux et de l'équipement mobile dans l'accomplissement de ses fonctions attribuées a sa classification y compris celles pour lesquelles il doit être qualifie.
Plombier sous pression a vapeur classe
Est un employe qui travaillera sous la direction d'un plombier-sous pression vapeur classe "A".
Plombier classe "A"
Est un employe qui est capable de remplir toutes les fonctions couvertes par son permis.
De plus, il peut effectuer la manutention des matériaux et de l'équipement mobile dans l'accomplissement de ses fonctions attribuées a sa classification y compris celles pour lesquelles il doit qualifie.
Mécanicien préposé l'entretien classe "A"
Est un employé qui sera responsable de l'installation, la réparation de la modification ainsi que de l'entretien des machines tel qu'exigé par la nature des opérations de la Compagnie.
De plus, il peut effectuer la manutention des matériaux et de l'équipement mobile dans l'accomplissement de ses fonctions attribuées sa classification y compris celles pour lesquelles il doit être qualifie.
Mécanicien préposé à l'entretien classe
Est un employé appelé à travailler sous la surveillance d'un mécanicien préposé l'entretien classe "A".
Préposé à l'érection de structure d'acier classe "A" Est un employé qui est capable d'effectuer toutes les Opérations pour la fabrication de l'acier y compris les opérations de soudure, tel que requis.
De plus, il peut effectuer la manutention des matériaux et de l'équipement mobile dans l'accomplissement de ses fonctions attribuées sa classification y compris celles pour lesquelles il doit être qualifié.
Préposé l'érection de structure d'acier classe
Est un employé qui est engagé travailler sous la surveillance d'un préposé a l'érection de structure d'acier classe "A".
Peintre classe "A"
Est un employé qui sera responsable de toutes les opérations de peinture requises par la Compagnie.
Peintre classe
Est un employé appelé à travailler sous la surveillance d'un peintre classe "A".
Mécanicien d'automobile classe "A"
Est un employé qui sera responsable de l'entretien de tous les véhicules de la Compagnie.
Mécanicien d'automobile classe
Est un employé qui est engage travailler sous la surveillance d'un mécanicien d'automobile classe "A".
Magasinier trousses
Est un employé qui est requis d'assortir et d'assembler pièces composantes nécessaires au montage complet d'un moteur ou d'une unité sous la forme de trousses. II maintiendra les registres et les rapports nécessaires. II doit, de plus, transporter les pièces a
et a du magasin de trousses.
De plus, il peut effectuer la manutention des matériaux et de l'équipement mobile dans l'accomplissement de ses fonctions attribuées a sa classification y compris celles pour lesquelles il doit être qualifie.
Magasinier classe "A"
Est un employe capable d'accomplir seul toutes les fonctions de magasinier suivantes:
a) réception; expedition;
preparation pour emballage; entreposage;
e) matières premières emmagasinage et distribution; pièces détachées emmagasinage et distribution; maintien du système de contrôle des fiches;
biens d'usage courant, emmagasinage et distribution;
suite une formation, au besoin, conduite des véhicules.
Les employes promus du groupe III seront payés comme suit:
groupe III au niveau mois seront promus groupe
niveau mois;
groupe III au niveau mois seront payes groupe niveau mois;
Magasinier classe
Est un employe capable d'accomplir seul les fonctions d'un magasinier classe "A" énumérées de a) De plus, il conduira tout genre de chariots et chariots élévateurs.
Magasinier classe
Est un employé qui aidera les magasiniers classes "A" et et accomplira tout le travail de préparation pour
emballage.
Travailleur de fibre de verre
Est un employé compétent dans le travail de la fibre de verre et autres fibres de renfort ainsi que le traitement au moyen de matériaux que nécessite la nature des opérations de la Compagnie.
Chauffeur
Est un employé qui détient les permis nécessaires pour conduire tout genre de véhicules et l'extérieur du périmètre de la Compagnie. XX doit aider au chargement et au déchargement de ces véhicules. II doit maintenir une feuille quotidienne de ses itinéraires ainsi qu'une liste de quotidienne afin de s'assurer que son véhicule est en bon de fonctionnement. II rapportera tout mauvais fonctionnement de son véhicule son contremaître. II doit maintenir son véhicule en état de propreté en tout temps.
Graisseur
Est un employé qui, sous directive, doit assurer le bon fonctionnement des machines et de l'outillage, aux moyens de lubrification, inspection des filtres, changement d'huile et de dissolvants et nettoyage des attrape-bourbes, et ce, de façon régulière. II doit aussi transporter les matériaux ou pièces à travers l'usine selon les instructions.
Journalier
Est un employé qui, sous direction, effectuera toutes les tâches manuelles y compris le transport de matériel a l'intérieur et l'extérieur de son département. II aidera au chargement de matériel sur les machines et verra ce que les sections soient propres.
Apprenti
Nonobstant la lettre d'entente un apprenti est un employé engagé à travailler sur n'importe quelle opération qui le qualifiera éventuellement à passer à la classe de l'une des classifications suivantes:
machiniste xxxxxx xxxxxxx soudeur testeur inspecteur
technicien en électronique
mécanicien en instrumentation générale
Le ratio d'embauche des apprentis dans les classifications qui ne sera pas plus d'un (1) apprenti contre six (6) compagnons, moins d'entente au préalable.
Contrôleur de l'acheminement classe "A"
Sous la direction générale du superviseur du contrôle de la production, il sera responsable de:
a) s'assurer que les pièces et matériaux soient achemines dans l'usine par ordre de priorité afin que les soient maintenues. De plus il pourra utiliser de l'équipement de manutention des matériaux sauf les chariots élévateurs dans l'accomplissement de ses fonctions;
différentes fonctions cléricales nécessaires a
l'accomplissement de cet acheminement;
la disponibilité des rapports afin de permettre au département du contrôle de la production de contrôler le du travail effectue;
contrôler les espaces reserves pour fins de rétention dans les ateliers et la réquisition de materiel;
e) remplacer le personnel clérical du département, contrôle de la production, si nécessaire.
La présente définition ne restreint en aucune façon le personnel du département de contrôle de la production d'accomplir n'importe laquelle des fonctions cléricales énumérées plus haut, sans toutefois déplacer les contrôleurs de l'acheminement.
Contrôleur de l'acheminement classe
Est un employe qui transporte ou voit l'acheminement des pièces et du materiel vers les différentes de la production. De plus il pourra utiliser de l'équipement de manutention des matériaux sauf les chariots élévateurs dans l'accomplissement de ses fonctions.
II est suffisamment au courant des opérations et des installations de la Compagnie pour pouvoir accomplir son travail et le travail clerical de sa section sans surveillance.
Pulvérisateur thermique classe "A"
Est un employe capable d'établir, de concert avec le laboratoire et l'ingénierie de la production, des techniques et paramètres en ce qui a trait aux modes d'application nouveaux ou de la pulvérisation thermique.
De plus, il possède les compétences a manipuler les instruments de mesure et est requis d'accomplir les fonctions reliées a la pulvérisation thermique tel, le et le nettoyage chimique ou par abrasifs.
Pulvérisateur thermique classe
Est un employé compétent manipuler les appareils de pulvérisation thermique tel que requis par la Compagnie. II doit être capable d'interpréter les dessins et les spécifications relatifs au processus. II doit savoir employer les instruments de mesure. II doit aussi accomplir tout travail se rapportant à la pulvérisation thermique, ex: nettoyage chimique ou par abrasifs.
Pulvérisateur thermique classe
Est un employé compétent à préparer et à masquer les pièces pour la pulvérisation thermique et doit en outre être capable de travailler sous la surveillance d'un pulvérisateur thermique classe "A" et pulvérisateur thermique classe
Préposé aux rebuts
Est un employe responsable de la collecte, du tri, de l'enregistrement des rebuts et items provenant du plancher de l'usine. Est responsable de coordonner la collecte des rebuts avec le service des achats. II doit fournir les pièces pour fins de tests aux différents services de l'entreprise. XX effectue des démonstrations et fournit des explications aux clients et auditeurs. II tient jour différents registres relatifs aux rebuts et moteurs. Dans le cadre de ses fonctions il opère un chariot élévateur ou tout autre pièce d'équipement de levage au besoin.
Opérateur de contrôle Classe << A >>
L'opérateur de doit être capable de créer et de modifier des programmes de d'assister la recherche et au d'outils et accessoires nécessaire pour le système et d'établir les conditions de pour atteindre les intensités requises a l'aide de courbes de saturation et de s'assurer que la couverture soit atteinte. L'opérateur de doit avoir certaine connaissance en programmation afin d'établir et modifier des programmes. De plus, l'opérateur devra se familiariser avec la base du système et de l'équipement pour l'entretien et la maintenance.