CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT D’ABONNEMENT NEONESS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT D’ABONNEMENT NEONESS
La société LOW AND CO SAS au capital de 130 170 €, XX 00 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx, XXX Xxxxxxx numéro 000 000 000 (ci-après désignée « Neoness »), ET tout consommateur souscrivant un abonnement sur le site xxx.xxxxxxx.xx (ci-après désigné « le Client »).
1. Objet :
les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les ventes conclues entre Neoness et tout client non professionnel sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité.
2. Commandes :
les commandes se font en ligne sur le site xxx.xxxxxxx.xx. La commande s’opère par le choix par le Client d’un abonnement qu’il place dans son panier, avant de renseigner les informations le concernant, de consulter le récapitulatif de sa commande, de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, puis de confirmer sa commande au moyen d’un clic sur le bouton [Confirmer la commande et procéder au paiement] avant de procéder au paiement
3. Formules d'abonnement :
Neoness propose 3 types d’abonnement Fitness :
soit i) un abonnement en paiement immédiat du prix, au moment de la souscription, d’une durée de 12 mois ;
soit ii) un abonnement en paiement mensuel avec engagement, d'une durée initiale de 12 mois, puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois ;
soit iii) un abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée, payé par prélèvement bancaire. Pour les abonnements en paiement mensuel, le Client peut à tout moment substituer au paiement par prélèvement bancaire un paiement par carte bancaire en se présentant à l’accueil du Club, entre 15 et 13 jours calendaires avant la date convenue pour le prélèvement susvisé. Dans le cadre du prélèvement SEPA, le client aura la possibilité de consulter à tout moment sa Référence Unique de Mandat (RUM) ainsi que son échéancier de paiement sur son espace client accessible sur le site xxx.xxxxxxx.xx.
Les éventuelles offres promotionnelles sont définies sur le site xxx.xxxxxxx.xx.
3. Bis Concernant la formule « Training + » :
Neoness rembourse au Client 1€ pour chaque passage en Club dans la limite d’un passage d’une durée minimale de 30 minutes en Club pris en compte par jour et de 20 passages maximum pris en compte par mois. Les passages sont comptés à la lecture de la carte-membre Neoness du Client à l’entrée des Clubs. Le montant du remboursement par virement bancaire correspond au nombre de passages effectués le mois calendaire précédent (ex : 15 passages en septembre donnent lieu à un remboursement de 15€ en octobre). Ce virement bancaire a lieu le 10 de chaque mois en utilisant le RIB renseigné dans le compte Client. Le virement bancaire ne sera effectué qu’à la condition que le Client soit à jour du paiement de son abonnement, faute de quoi le remboursement sera suspendu jusqu’à régularisation de la situation.
4. Prestations incluses dans l'abonnement :
en fonction de la formule d’abonnement que le Client souscrit, il peut accéder aux différentes activités de remise en forme offertes par Neoness. Les formules d’abonnement sont celles décrites sur le site xxx.xxxxxxx.xx et donnent accès aux plateaux de cardio-training et musculation des
Clubs Neoness (hors Clubs LIVE, accessibles uniquement pour les adhérents ayant souscrit l’abonnement « Service Plus Accès Clubs LIVE ») et ce, dans les conditions suivantes :
Formule Simplyness, du lundi au vendredi, le matin jusqu’à 12h et de 14h à 17h ; Formule Freeness, pendant les jours d’ouverture des clubs.
Les abonnements « Service Plus », ainsi que toutes les options proposées par Neoness, ne peuvent être souscrits qu’à la condition d’avoir, au préalable, souscrit un abonnement Fitness et ne peuvent s’exercer qu’aux horaires correspondant à la formule d’abonnement principal choisie :
l’abonnement « Service Plus Cours Collectifs » donne accès aux cours collectifs (dans la limite des places disponibles) ;
l’abonnement « Service Plus Accès Clubs LIVE » donne accès à l’ensemble des Clubs Neoness LIVE (liste disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx) ;
l’abonnement « Service Plus U pulse » donne accès à un programme de coaching personnalisé en ligne disponible sur internet, les bornes tactiles présentes dans les Clubs et sur smartphones ; l’abonnement « Service Plus Serviette » donne accès à une serviette à chaque entraînement ; l’abonnement « Service Plus Douches » donne accès aux douches.
Sur les plateaux de cardio-training et de musculation, les conseillers sportifs Neoness accueillent et renseignent les adhérents uniquement de 18h à 20h du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, le Client peut être amené à solliciter les services d’un coach, cette prestation étant payante en sus de son abonnement.
D’autres prestations optionnelles et payantes pourraient être proposées au Client : le cas échant, ces prestations feront l’objet d’un contrat d’abonnement spécifique.
Les horaires d’ouverture des Clubs, dont le Client déclare avoir pris connaissance en Club préalablement à la souscription de son abonnement, sont également communiqués au Client par courrier électronique ou postal dans les sept jours suivant la souscription de son abonnement. Ils sont également consultables, ainsi que les jours de fermeture (2 semaines maximum sur les mois de juillet/août, jours fériés et/ou dimanche, 1 jour entreprise) dans chaque Club et sur le site xxx.xxxxxxx.xx.
5. Accès à la salle Neoness :
à compter de la confirmation de sa commande, le Client se voit délivrer une carte-membre personnalisée au moyen d’un code unique, permettant de l’identifier à chaque présentation à l’entrée des Clubs Neoness.
Cette carte-membre est strictement personnelle et nécessaire pour accéder aux Clubs ainsi qu’aux différentes prestations proposées. En cas de demande de réédition par le Client de la carte– membre, en cas de 3 passages consécutifs sans carte, ou au cas de 10 passages non-consécutifs sans carte, son remplacement sera facturé 10€ par Neoness, sauf en cas de vol et sous réserve de justificatif de plainte. Le Client a la possibilité d’acheter un bracelet RFID au prix de 10€ qui devra être utilisé dans les mêmes conditions que la carte-membre visées ci-dessus, étant entendu que dès l’activation du bracelet RFID, la carte-membre sera désactivée.
6. Obligations du client :
le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et/ou l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. Neoness refusera l’accès au Club à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par Neoness sur son fichier clients).
Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel de Neoness afin de pratiquer l’activité choisie en préservant sa santé et sa sécurité.
Le Client déclare avoir bien pris connaissance du Règlement Intérieur (RI), accessible sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par Neoness.
En cas de non-respect du Règlement Intérieur, Neoness se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (i) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (ii) de lui notifier son exclusion temporaire pour une durée de 30 jours calendaires.
En cas de violations graves du RI (vol, violence, harcèlement, dégradation matérielle aux installations de Neoness), ou bien de violations simples du RI répétées au cours des 3 derniers mois, Neoness exclura définitivement l’adhérent. L’exclusion temporaire pourra avoir lieu en cas de violations du RI non répétées.
Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation. Dans chaque Club, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un cadenas apporté par le Client, sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir.
Dans les cas indiqués ci-dessous, le Client pourra bénéficier d’une prolongation de la période d’abonnement pour 7 jours supplémentaires :
non ouverture du Club dans lequel le Client est inscrit, hors les cas de fermeture indiqués à l’article 4 des présentes conditions ;
cours collectif annulé et non remplacé ;
dysfonctionnement affectant l’ensemble des douches du club ; dysfonctionnement rendant inutilisable la totalité du parc d’un type de machines.
7. Durée :
Début : les 3 abonnements Fitness prennent effet le jour d’inscription du Client ou à une autre date précisée par ses soins lors de la souscription. Fin : i) l’abonnement en paiement immédiat prend fin 12 mois après la date de prise d’effet de l’abonnement. ii) L’abonnement en paiement mensuel avec engagement est à durée indéterminée à l’issue de la durée initiale de 12 mois. iii) L’abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée est à durée indéterminée à compter de la date de prise d’effet de l’abonnement.
Les « Abonnements Services Plus » sont soumis aux mêmes engagements contractuels que les 3 abonnements Fitness, en matière de durée d’engagement et de modalités de paiement. La non- utilisation temporaire ou définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ou suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme (i) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité fitness, pour une période de plus de 30 jours, (ii) un déménagement lointain ou une mutation professionnelle (à plus de 30km d’un Club Neoness), ou
(iii) un licenciement.
A) Incapacité temporaire supérieure à 30 jours : les justificatifs devront être fournis à Neoness dans un délai de
3 mois maximum à compter de la date de l’empêchement. Formules « paiement immédiat » et « mensuel avec engagement » : prolongation gratuite de la durée d’abonnement à l’issue des 12 mois d’engagement.
Formule « paiement mensuel sans engagement » : suspension des prélèvements mensuels dans les 3 semaines de la réception des justificatifs.
B) Incapacité définitive ou supérieure à 1 an : résiliation anticipée de l’abonnement avec engagement de durée, à date anniversaire mensuelle, moyennant un préavis de 3 semaines à réception des justificatifs par Neoness (à envoyer par LRAR à BP75 93103 Montreuil Cedex).
Formule « paiement immédiat » : remboursement des sommes payées relatives à la période post- résiliation. Formule « paiement mensuel avec engagement » : suspension des prélèvements mensuels sur la période post-résiliation.
Formule « paiement mensuel sans engagement » : la résiliation s'opère dans les conditions décrites à l'article 7.iv) pour ce type de formule.
8. Droit de rétractation :
le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa commande sur le site xxx.xxxxxxx.xx pour faire part à Neoness de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à XX 00, 00000 Xxxxxxxxx XXXXX. Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre.
La lettre informant Neoness de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance du Client ainsi que sa date d’inscription.
Neoness s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter, les frais liés à l’édition de la carte-membre personnalisée du Client restant acquis à Neoness.
Toutefois, dans l’hypothèse où, le Client souhaiterait expressément que son abonnement commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours francs courant à compter de sa commande, il devrait, en cas d’exercice de son droit de rétractation, payer l’abonnement au prorata du nombre de jours écoulés entre le début de l’abonnement et la réception par Neoness de sa lettre l’informant de son intention de se rétracter.
9. Prix :
les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Neoness se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le Client. Dans le cadre de l’abonnement en paiement mensuel avec ou sans engagement de durée, les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication : le Client reçoit de Neoness un courrier électronique ou postal l'informant de l’augmentation tarifaire.
10. Conditions de résiliation du contrat :
i) Neoness se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers.
ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du règlement intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, Neoness se réserve le droit de résilier le Contrat et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Neoness et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès au Club et devra restituer sa carte- membre.
iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (et ce, quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès au Club et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Neoness du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à Neoness le montant dû. En cas de non paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, Neoness aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès au Club, devra restituer sa carte membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8€.
iv) Le Client a la faculté de résilier en Club l’abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée, chaque mois à la date anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement (par exemple le 15 de chaque mois), moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception de la demande de résiliation.
Dans le cadre de l’abonnement en paiement mensuel avec engagement de durée, le Client à la faculté d’en demander la résiliation à tout moment (dans les mêmes conditions que ci-dessus), la prise d’effet minimum étant la date de fin d’engagement d’une durée initiale de 12 mois.
v) Si le Client souhaite résilier son abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée ou avec engagement (mais uniquement à l’issue de la période d’engagement d’une durée initiale de 12 mois), et en souscrire un nouveau (par exemple pour changer de formule ou passer en paiement immédiat) Neoness pourra l’assister dans la résiliation de son abonnement et la souscription d’un nouveau contrat.
vi) Les « Abonnements Services Plus » ne peuvent être résiliés qu’au terme de l’engagement contractuel de l’abonnement Fitness. La résiliation de l’abonnement Fitness entraîne la résiliation automatique des abonnements Services Plus.
vii) En cas d’inexécution par Neoness de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par Neoness d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par Neoness.
11. Assurance :
Neoness est assuré auprès de GENERALI, sous le N° de police AP381637, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.
12. Données personnelles :
les données personnelles du Client sont collectées par Neoness pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités Neoness. Neoness partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de Neoness, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les
données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à Neoness – XX 00, 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx. Neoness se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.
13. Dispositif de médiation des litiges de consommation :
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, vous pourrez recourir gratuitement à la médiation. Vous contacterez l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 00 xxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXX soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante xxx.xxx-xxxxx.xxx. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant xxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxx comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
14. Archivage du contrat :
les contrats conclus sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée minimum de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse XX00 00000 XXXXXXXXX XXXXX.
15. Langue :
les contrats conclus à l’occasion des commandes sur le site internet www.neoness.frsont en langue française.