Exemple de contrat de Syndic
Exemple de contrat de Syndic
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le syndicat de copropriété de l'immeuble, sis à ...........................
représenté par M , ayant été désigné par le vote de la résolution de
l'assemblée du ........................... .
D’une part, Et
M , administrateur d'immeubles et syndic de copropriété, demeurant à
..........................., Titulaire de la carte professionnelle n° , délivrée par la
préfecture de ..........................., Membre (organisation professionnelle) : ...........................
Garant (caution mutuelle, banque et assurance) : ...........................
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
I - Objet du contrat
M. ........................... ès qualités, au nom du syndicat de copropriété de l'immeuble sus désigné confie à M. ..........................., qui accepte, les fonctions de syndic dudit immeuble dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, aux clauses et conditions ci-après.
La mission du syndic sera la suivante :
- Gestion courante : ...........................
- Prestations particulières : ............................
II - Durée
Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée de années.
Il entrera en vigueur le ........................... pour se terminer le ........................... .
Le contrat ne pourra être résilié pendant cette période par le syndicat que pour motif grave et légitime porté à la connaissance du syndic et de l'assemblée générale, qui devra alors statuer à la majorité prévue à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Le syndic, de son côté, pourra, pendant la même période, mettre fin à ses fonctions à condition d'en prévenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois à l'avance, en indiquant les raisons fondées et graves de sa démission, le président du conseil syndical ou, à défaut, chaque copropriétaire.
III - Rémunération - Honoraires
Pour les tâches définies ci-dessus et pour la première période du mandat expirant le
..........................., le syndic aura droit aux honoraires suivants (T.T.C.),
correspondant à la gestion courante définie ci-dessus.
Ces sommes varieront tous les ans suivant la décision de l'assemblée générale des copropriétaires.
Les prestations particulières du syndic pourront faire l'objet d'honoraires, étant précisé que :
- pour le calcul des honoraires pour prestations particulières, le coût horaire de la vacation est de , prix qui variera tous les ans suivant la décision de
l'assemblée générale;
- les honoraires concernant le syndic seront répartis entre tous les copropriétaires en fonction du règlement de copropriété de l'immeuble et des textes en vigueur.
IV - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile à ........................... .
Fait à ..........................., le ............................
En exemplaires, dont un remis à chacune des parties
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