ENTRE LES SOUSSIGNÉS PARTIES :Syndic Agreement • May 5th, 2020
• ANNEXE 1Syndic Agreement • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l'article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT DE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 modifié par décision n°390465 et 390491 du 5 octobre 2016 du Conseil d’Etat))
ANNEXE 1 CONTRAT TYPE DE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret no 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret no 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETESyndic Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT TYPE DE SYNDIC« TOUT SAUF » SYNCERE FPV IMMOBILIER 04 77 90 94 78syncere@fpvimmobilier.frwww.fpvimmobilier.frSyndic Agreement • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT DE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l'article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT DE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015).
Contrat type prévu à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l'article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n°...Syndic Agreement • May 5th, 2020
Exerçant en tant que syndic de droit en application de l'article L 443-15 du code de la construction et de l'habitation, la société FIDELIS IMMOBILIER, dont le siège social est à 142 rue Martre CLICHY (92110), Société SAS (Société par actions simplifiée) au capital de 100 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 812 212 RCS NANTERRE pris en la personne de son représentant légal et dont la Présidente est Mademoiselle FIDELE Nathalie, titulaire de la carte professionnelle gestion n° 1092N1022 délivrée par la Préfecture de Police des Hauts de Seine.
CONTRAT DE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT DE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT DE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
³ le Cabinet AVELIM, Société à responsabilité limitée, au capital social de 20.000 Euros dont le siège social se situe 2 Allée Duquesne– 44 000 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le N° 480 236 074.
CONTRAT DE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret 2015-342 du 26 mars 2015
CONTRAT TYPE DE SYNDIC« TOUT SAUF » MNG IMMO 01 45 18 90 94 mng.immo@wanadoo.fr www.mngimmo.comSyndic Agreement • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
Contrat de syndicSyndic Agreement • May 5th, 2020
Le contrat ne pourra être résilié pendant cette période par le syndicat que pour motif grave et légitime porté à la connaissance du syndic et de l’assemblée
ORSyndic Agreement • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT DE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT DE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
au capital de 27 000,00 € enregistré au RCS N° B 809 415 169 et dont le siège social est situé au 2 rue de Vienne – 75008 PARIS et l’établissement principal au 7 rue Taylor - 75010 PARIS.
CONTRAT DE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015
CONTRAT de SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
[Mentions propres au syndic soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce] :
ContractSyndic Agreement • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
ContractSyndic Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT ENTRE L’ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES ET LE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
L’immobilière Le COL-VERT Sprl dont le siège social est situé rue Gérard, 50 à 1040 Bruxelles, ici représentée par Isabelle DEVREUX ou Jean-François FURNAL, agissant en leur qualité de gérant et tous deux agents immobiliers agréés I.P.I n° 501.033 et 501.035
Exemple de contrat de SyndicSyndic Agreement • May 5th, 2020
VOTRE CONTRAT DE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l'article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT TYPE DE SYNDIC – MANDAT NUMERO | | | | |Syndic Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT TYPE DE SYNDICSyndic Agreement • May 5th, 2020
......................................................................................... , agissant en exécution de la décision de l’assemblée générale des copropriétaires du Titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile souscrit-le . auprès de .
CONTRAT TYPE DE SYNDIC« TOUT SAUF »Syndic Agreement • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)