Acte de cession de droits à l’image
Acte de cession de droits à l’image
Entre :
L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), dont le siège est situé au 00-00, xxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx, représentée par Xxxx XXXXX XXXXX, Directrice de la Communication, dûment habilité(e) à signer le présent acte,
d’une part, Et
M./Mme ........................................................................................., né(e) le , à
........................................................................................., demeurant au
........................................................................................., ci-après « le cédant »,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er : Objet du présent acte
Le présent acte a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le cédant accepte gracieusement de participer à la séance de photographies et/ou captation vidéo prévue et cède à l’OIF le droit d’utiliser son image résultant de photographie(s) et/ou de captation vidéo prise(s) à cette occasion aux lieux et dates ci-dessous.
Objet de la (des) prise(s) de vue : .............................................................................................
……………………………………………………………………………………………………………………… Lieu : .........................................................................................
Date : .........................
Ainsi par l’effet des présentes, le cédant autorise l’OIF à fixer son image et à la reproduire et/ou représenter à des fins non commerciales.
Article 2 : Droits cédés
Ainsi par l’effet des présentes pour la durée et le territoire visés à l’article 3 ci-dessous, le cédant autorise
• la fixation de son image dans le cadre des photographies prises au cours de la séance précitée et la reproduction de son image ainsi fixée par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tous supports (tout support que l'OIF serait amené à utiliser ou créer) sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, aux fins de communication institutionnelle et/ou pédagogique et/ou évènementielle.
• la communication au public de son image ainsi fixée et reproduite, en tout ou en partie, au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment communication par voie électronique (site internet, Extranet, Intranet, etc., quel qu’en soit le format (html, etc.) quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception, ainsi que par mise à la disposition du public,
quel que soit le procédé analogique ou numérique (et notamment downloading, uploading, etc.) ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé.
Article 3 : Étendue géographique de la cession
La présente cession est consentie pour le monde entier.
Article 4 : Durée de la cession
La présente cession prend effet à compter de la date de réalisation de la prise de vue et est consentie pour une durée de dix (10) ans.
Article 5 : Rémunération
La participation du cédant à la séance de photographies et/ou tournage vidéo et la cession de ses droits telle que prévue aux articles 2 et 3 ci-dessus est accordée à titre gracieux.
Article 6 : Garanties
Le cédant ne fait aucune réserve ni restriction sur la(les) photographie(s) ou images vidéo visées à l’article 1er ni sur les droits d’utilisation mentionnés aux articles 2 et 3 du présent acte.
Article 7 : Droit de repentir, Droit de retrait
Le cédant peut, à tout moment pendant la durée de la cession, demander que son image soit retirée d’une représentation publique, et revenir sur sa divulgation, soit décider de la redivulguer après modification. Il lui appartient de contacter l’OIF à cette fin.
Article 8 : Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l’exécution du présent acte, qui ne saurait être résolu à l'amiable, sera soumis à l’arbitrage dont les modalités seront convenues d’un commun accord des parties.
Fait à ........................................................................................., le .........................
Prénom et nom du cédant OIF
Le cédant Xxxx XXXXX WEGHE
précédé de la mention « lu et approuvé » Directrice de la Communication