Cession de droits à l'imageCession De Droits À l'Image • December 18th, 2014
Contract Type FiledDecember 18th, 2014autorise l'association Naturevolution à enregistrer mon image et/ou ma voix (en photo, sur film ou bande vi- déo), pour une reproduction et une exploitation sonore, sonore et visuelle ou visuelle seulement.
CESSION DE DROITS A L’IMAGE DANS LE CADRE D’UN PROJET PEDAGOGIQUECession De Droits À l'Image • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020dans le cadre du projet pédagogique « Paris aux 4 saisons, Filmer ou photographier une danse à 2 dans Paris » proposé sur la base du volontariat aux étudiants de ce même diplôme, du 1er décembre 2013 au 1er décembre 2014.
Acte de cession de droits à l’imageCession De Droits À L’image • February 29th, 2024
Contract Type FiledFebruary 29th, 2024Le présent acte a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le cédant accepte gracieusement de participer à la séance de photographies et/ou captation vidéo prévue et cède à l’OIF le droit d’utiliser son image résultant de photographie(s) et/ou de captation vidéo prise(s) à cette occasion aux lieux et dates ci-dessous.