Contract

Cette traduction vous a été fournie à titre gracieux. La version Néerlandaise des termes et conditions est juridiquement contraignante.

1. APPLICABILITÉ

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, missions et autres contrats relatifs à la vente et à la livraison de produits et services par LJ Network Holding BV, négociant sous le nom LoJack Benelux à un client (potentiel), ci-après dénommé: "Client".

1.2 Les modifications et / ou les suppléments aux présentes conditions générales ne sont contractuels qu’après confirmation écrite de XxXxxx. L'applicabilité d'autres conditions est expressément exclue.

1.3 Les présentes conditions générales ont été déposées devant le tribunal de district de Rotterdam le 15 février 2019 , sous le numéro 14/2019.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci- dessous:

Client: la personne physique ou morale avec laquelle XxXxxx a conclu le contrat;

Service Connect: rendre l'application Connect Internet disponible sur abonnement en fournissant des données de connexion pour l'utilisateur;

Rapport de vol: notification du client à LoJack concernant l'aliénation des moyens de transport;

Moyens de transport autorisés: moyens de transport dans lesquels le système LoJack VLU et le système LoJack Connect peuvent être installés conformément aux instructions d'installation;

Utilisateur: la personne physique ou morale qui utilise un produit;

Entreprise d'installation autorisée (ou "IG"): une des entreprises d'installation, désignée de temps à autre par LoJack en tant que centres de service agréés, y compris LoJack lui-même;

Installation: l'installation d'un produit dans un moyen de transport par un GI ou LoJack; LMU: l'unité de messagerie de localisation du système LoJack Connect;

Système LoJack Connect: le système de gestion de flotte LoJack (basé sur GSM / GPS), consistant en une unité de messagerie de localisation intégrée (LMU) en combinaison avec un abonnement à l'application Connect Internet;

Système VLU LoJack: système après-vol LoJack (sur la base de la fréquence radio), consistant en une unité de localisation de véhicule (VLU) intégrée associée à un abonnement au réseau de radiofréquence LoJack;

Zone de détection: Pays - Bas, Belgique et Luxembourg;

Contrat: le contrat conclu entre LoJack et le client en vertu duquel le client achète un produit et accorde à LoJack, le cas échéant, le service VLU ou le service Connect;

Produit: un produit LoJack, comprenant les systèmes LoJack VLU et LoJack Connect, ainsi que tous les autres produits fournis par LoJack;

Durée: la période pour laquelle XxXxxx et le client ont conclu le contrat;

Compensation pour le transfert de propriété: les frais de 25 EUR, payables par un client qui transfère la propriété de la VLU LoJack à un autre client, à LoJack;

Moyens de transport: le véhicule, le bateau ou l'équipement de travail mentionné dans la convention dans laquelle la VLU et / ou la LMU est installée et pour lequel le service VLU et / ou le service Connect est acheté;

VLU: l'unité de localisation de véhicule du système VLU LoJack;

VLU-Service: pour vérifier un opérateur volé sur une base d'abonnement, en utilisant le réseau de radiofréquence LoJack;

Zone de service VLU: la couverture active du réseau de radiofréquences LoJack sur le territoire des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg;

3. FORMATION D'ACCORDS

3.1 Le client achète sur la base d'un contrat un produit dont l'installation peut avoir lieu et auquel des abonnements peuvent être connectés.

3.2 LoJack peut faire appel à des tiers pour la présentation de ses produits et leur installation. En cas de relation contractuelle directe entre le client et ce tiers, XxXxxx n'est en aucun cas responsable des manquements de ce tiers.

3.3 Chaque contrat est conclu électroniquement ou par écrit et n'est établi qu'au moment où XxXxxx a confirmé le contrat par écrit ou par voie électronique au client.

3.4 Si le contrat est conclu avec un client à titre de consommateur et que, jusqu’à la conclusion du contrat, il n’est fait appel qu’à une technique de communication à distance, telle que l’Internet (boutique en ligne ou courrier électronique), téléphone, fax. ou post, l'accord est un contrat à distance. Agir en qualité de consommateur n'est possible que si le Client est une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.

Le client-consommateur peut résilier un contrat à distance pour l'achat d'un produit pendant une période de réflexion de 14 jours sans donner de raison. Le délai de dissolution commence le lendemain du jour où le client ou un tiers désigné par le client a reçu le produit. S'il s'agit d'un produit intégré, le droit de dissolution disparaîtra dès le début de cette installation. Le Client-consommateur peut résilier un contrat à distance pour la prestation d'un service, pendant une période de réflexion de 14 jours après le jour de la conclusion du Contrat, sans indiquer de motif.

3.5 Une modification et / ou un ajout à un accord ne sera effectué que si cela a été accepté par écrit par XxXxxx.

3.6 LoJack n'est tenu de procéder à l'exécution de l'accord que lorsque toutes les données nécessaires sont en sa possession et qu'il a reçu les paiements convenus.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Tous les prix utilisés par XxXxxx, sauf indication contraire, sont hors TVA.

4.2 Le délai de paiement pour les factures LoJack est de 14 jours. Sauf stipulation contraire expresse dans le Contrat, le paiement des Produits et des souscriptions s'effectuera par prélèvement automatique. Lors de la conclusion du contrat, le client est tenu d'accorder cette autorisation à LoJack.

4.3 Si le paiement n'a pas été effectué dans les délais et si le prélèvement automatique n'est pas possible, LoJack est en droit de suspendre ses obligations envers le client jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué.

4.4 En cas de retard de paiement, LoJack a droit à un intérêt contractuel de 1% par mois, ainsi qu’à des frais de recouvrement extrajudiciaires représentant un pourcentage de 15% du montant de la facture.

5. INSTALLATION ET MAINTENANCE

5.1 Afin de garantir le bon fonctionnement d'un produit, le client coopère avec XxXxxx et l'IG en ce qui concerne l'installation, l'enlèvement, la réparation et le contrôle de la qualité du produit et veille à ce que ceux-ci ne soient fournis que par une IG. exécuté. Le non respect de cette condition annulera toute forme de garantie.

5.2 Pour des raisons de sécurité, seuls XxXxxx et un IG, à l'exclusion du Client, peuvent toucher et / ou stocker le VLU et le LMU s'ils ne sont pas installés dans le moyen de transport.

5.3 Les unités VLU et LMU sont uniquement conçues pour être installées dans des moyens de transport autorisés. Le non respect de cette condition annulera toute forme de garantie.

6. LE SERVICE VLU

6.1 LoJack n'accordera le service VLU que lorsque les étapes suivantes ont été accomplies: (i) LoJack a accepté le contrat; (ii) la VLU a été installée par une IG dans le moyen de transport et (iii) LoJack a reçu tous les honoraires dus par le client en vertu de la convention.

6.2 Si la VLU est installée dans les moyens de transport, le client doit déposer un rapport de vol avec XxXxxx et démontrer avec une preuve documentaire que la déclaration a été faite à la police. Si ces éléments sont confirmés par XxXxxx, celui-ci essaiera de localiser le moyen de transport dans la zone de détection. LoJack aura l'option mais pas l'obligation de suivre ou de localiser le moyen de transport si: (i) il se trouve en dehors de la zone de détection; ou (ii) LoJack n'a pas reçu de confirmation écrite de la déclaration.

6.3 LoJack n'est pas obligé de communiquer avec des tiers, y compris la police, ni de les informer de la réception d'un rapport de vol.

6.4 Si LoJack localise le moyen de transport, sa seule obligation sera d'informer la police et le client par téléphone de l'emplacement du moyen de transport. LoJack peut également faire remorquer les moyens de transport aux frais du client avec le consentement préalable du client. Les frais supplémentaires liés au rapatriement et au stockage des moyens de transport

sont répercutés sur le client. Le client reconnaît que la police peut refuser ou ne pas répondre à la notification de XxXxxx ou peut répondre dans le passé et le client reconnaît également que XxXxxx n'est pas responsable des désavantages ou des dommages subis à la suite d'un tel événement.

6.5 Si le client ne respecte pas les termes et conditions du contrat, y compris mais sans s'y limiter, le paiement de tout montant dû à LoJack ou à une IG, XxXxxx se réserve le droit de: aperçu soit: (i) suspendre le service VLU et donc refuser de se conformer à un rapport de vol; ou (ii) de fournir le service VLU à la condition que le client règle immédiatement la dette impayée, majoré d'un montant de 2 500 €.

6.6 Le client ne sera pas crédité pour les paiements sur toute période au cours de laquelle le moyen de transport est stocké ou le service VLU n'est par ailleurs pas nécessaire.

6.7 LoJack fournira le service VLU au mieux de ses possibilités, conformément aux meilleures pratiques du secteur et aux lois applicables. Le Client comprend que: (i) LoJack n'est pas un assureur et n'offre pas la protection d'une assurance; (ii) le service VLU ne remplace pas une couverture d'assurance adéquate et (iii) LoJack ne garantit pas l'emplacement du transport volé.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1 Le client est tenu d'informer immédiatement XxXxxx et la police après la découverte du vol suspect ou présumé des moyens de transport, et de communiquer immédiatement le numéro de rapport ou de déclaration de LoJack à la police dès que possible. Le client reconnaît que tout retard dans l'établissement d'un rapport de vol ou dans l'information du service de police sur le vol ou le vol probable des moyens de transport réduira la probabilité que les moyens soient retrouvés et récupérés avec succès.

7.2 Le Client reconnaît et accepte que, si les moyens de transport se trouvent en dehors de la zone de détection lors d'un rapport de vol, XxXxxx n'est pas obligé de tenter de retrouver les moyens de transport.

7.3 Le Client reconnaît et accepte que des amendes, pénalités et autres montants similaires puissent être imputés par les autorités locales pour tout signalement de vol non fondé ou toute fausse alerte faisant appel à un service d'urgence. Toute déclaration de vol résultant d'un acte autre que le vol réel du moyen de transport sera considérée comme une alarme sans fondement ou fausse. Si XxXxxx estime qu'un rapport de vol est non fondé ou est une fausse alerte, le client sera responsable de et assumera: (i) tous les frais raisonnables et les dépenses de LoJack résultant de la gestion du rapport de vol non fondé ou faux; (ii) les montants facturés par les services d’enquête et (iii) les amendes, pénalités ou autres charges imposées par les autorités ou agences locales.

7.4 Le client accepte que XxXxxx se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement et à sa discrétion, sans aucune forme de remboursement, si le client établit à plusieurs reprises des rapports de vol injustifiés ou déclenche de fausses alertes.

7.5 Afin de garantir une livraison correcte du service VLU, le client s’engage à informer immédiatement par écrit LoJack de: (i) toute modification des informations contenues dans le contrat, y compris (a) l'adresse du destinataire; Client, (b) ses numéros de téléphone à la maison, au travail ou sur son téléphone portable, (c) son adresse électronique, (d) ses coordonnées bancaires, et (ii) une vente ou un transfert du moyen de transport; (iii) la destruction des moyens de transport et / ou de la VLU; (iv) le retrait de la VLU des moyens de

transport; (v) le stockage des moyens de transport; (vi) la saisie ou la saisie des moyens de transport; et (vii) un changement de couleur des moyens de transport. Si le client omet d'informer XxXxxx tel que requis aux présentes, le client sera responsable de tous les frais raisonnables et dépenses de XxXxxx résultant de cet échec et assumera ces coûts.

7.6 Le client accepte de payer toutes les sommes dues à LoJack en vertu de la convention, y compris, sans toutefois s'y limiter, toutes les amendes, pénalités et charges administratives, si celles-ci deviennent ou deviennent exigibles.

7.7 Le Client n'autorise LoJack à conserver un fichier contenant des informations personnelles et publiques à son sujet que dans le but de fournir efficacement le service VLU et conformément à la réglementation applicable en matière de confidentialité et de protection de la confidentialité. pour localiser, localiser, prendre possession et / ou stocker le client, les moyens de transport et les moyens de transport après un rapport de vol.

Les données confidentielles seront stockées par LoJack dans les bases de données appropriées. LoJack s'engage à assurer un stockage minutieux dans le respect des réglementations applicables en matière de protection de la vie privée. LoJack n'a aucune obligation de conserver les données de la VLU pendant plus de 12 mois dans ses bases de données, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit. LoJack n'est pas responsable des imperfections dans les données ou de la perte de données dans les bases de données pour quelque raison que ce soit, sauf si cela est dû à une intention ou à une négligence grave de LoJack.

7.8 Le client reconnaît explicitement que la VLU est proposée par XxXxxx dans le seul but de détecter le moyen de transport après un vol. En conséquence, XxXxxx n'est pas responsable des pertes ou des dommages subis par le Client résultant de ou liés à une utilisation quelconque de la VLU à des fins autres que la récupération de l'emplacement du Transport volé.

8. LE SERVICE CONNECT

8.1 LoJack ne fournira le service Connect que lorsque les étapes suivantes auront été accomplies: (i) LoJack a accepté le contrat; (ii) l'EMT a été installée par une IG dans les moyens de transport et (iii) LoJack a reçu toute indemnité due par le client en vertu de la convention.

8.2 Après l'installation de l'utilitaire LMU dans les moyens de transport, LoJack fournira à l'utilisateur les données de connexion pour l'application Connect Internet par courrier électronique.

8.3 Le client est responsable de l'utilisation des données de connexion et doit traiter les données de connexion de manière strictement confidentielle et ne pas les divulguer à des tiers.

8.4 Pour pouvoir utiliser l'application Connect, vous devez disposer d'une connexion Internet conforme aux exigences précisées sur xxx.xxxxxx.xx . LoJack se réserve le droit d'ajuster périodiquement ces exigences.

8.5 LoJack mettra tout en œuvre pour que l'application Connect soit accessible 24 heures par jour. LoJack n'est pas responsable du stockage des données, y compris des sauvegardes.

8.6 Le service de connexion est exclusivement destiné à la gestion de flotte, et non à des fins de sécurité. Si le client n'achète que le service LoJack Connect, XxXxxx n'est donc pas obligé de prendre des mesures avec un rapport de vol.

Si le service Connect est utilisé dans le but de gérer un voyage fiscal, le client devra compléter lui-même les informations enregistrées, y compris des informations sur le but et l'itinéraire des voyages. Dans tous les cas, le client est responsable de la vérification de l’exactitude de l’administration du voyage. Si des inexactitudes sont constatées lors de cette vérification, le client en informera immédiatement Lo J ack par écrit .

9. GARANTIE

9.1 En ce qui concerne les produits, le client peut prétendre à une garantie de deux ans à compter de la date d'installation ou d'achat d'origine. La garantie s'applique à tous les défauts d'installation ou de fabrication (à l'exception des batteries). La garantie ne comprend pas les défauts dus à l'usure normale, à une maintenance négligente et / ou défectueuse, à des modifications des produits, effectués sans l'approbation de LoJack et / ou à la non-utilisation conformément à l'utilisation prévue.

9.2 Le client est tenu d'inspecter les produits immédiatement après leur réception. Les réclamations du Client, relatives à des défauts du Produit, de la livraison ou de l'installation, observables au plus tard, doivent être signalées à LoJack par écrit par le Client dans les 3 jours suivant la livraison ou l'Installation, faute de quoi le droit de réclamation expirera. .

9.3 Si ni LoJack ni la police ne parviennent à détecter les moyens de transport, équipés d'un système LoJack VLU, dans les 30 jours suivant le rapport de vol, et que l'assureur du client ne les considère pas comme responsables de la perte des moyens de transport, le Client, après avoir informé par écrit de tout droit ou recours éventuel contre XxXxxx, a le choix de recevoir LoJack: (i) les coûts d’achat et d’installation de la VLU à démontrer en soumettant des factures, dans la limite de 1 000 EUR - si les moyens de transport étaient équipés d'un système VLU LoJack, ou (ii) un nouveau VLU, y compris l'installation, entièrement gratuit pour le client. Le droit à cette garantie doit être exercé par le Client dans un délai de 6 mois à compter de la date du vol, après quoi elle sera annulée. Cette garantie ne s'applique que si à la fois le vol du moyen de transport et la déclaration du vol ont lieu dans la zone de détection.

9.4 Après avoir récupéré une voiture volée dans laquelle une VLU est installée, le Client est obligé de demander à XxXxxx ou à un GI d'effectuer une inspection de la VLU. Ce n'est qu'après que XxXxxx a établi que le VLU fonctionne correctement que la garantie mentionnée dans cet article est réactivée.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Le client garantit LoJack de toute responsabilité liée à la livraison des produits et / ou du service VLU Service and Connect, y compris, sans toutefois s'y limiter, le paiement d'amendes, de pénalités ou d'autres frais pour fausse alerte et rapport de vol non fondé, frais raisonnables, frais et honoraires des avocats, sauf si la responsabilité découle de l’intention ou de la faute lourde de LoJack,

10.2 LoJack n'est pas responsable envers le client des pertes, dommages, indemnités ou frais encourus du fait du fait que les produits et / ou le service VLU et le service Connect ne peuvent être utilisés à quelque moment que ce soit, pour quelque raison que ce soit. fonctionne correctement, même si la situation fait que le client ne remplit pas les conditions de son assurance. Le Client, le cas échéant, et après mise en demeure de XxXxxx, sera habilité à rembourser les montants versés par lui en relation avec (l'utilisation des) Produits et / ou le Service VLU et le Service Connect, pendant la période ceux-ci ne fonctionnent pas ou ne fonctionnent pas correctement, ou ont le droit de résilier le Contrat si le fonctionnement (inapproprié) dure plus d'une semaine.

10.3 Le fonctionnement du système VLU LoJack et du système Connect dépend en partie d'infrastructures telles que les connexions GPS, GSM, radiofréquence et Internet, qui ne relèvent (en partie) pas de la sphère d'influence de LoJack. LoJack n'est pas responsable du bon fonctionnement et du fonctionnement sans perturbation de ces infrastructures et des équipements utilisés à cette fin, ni des pannes, inaccessibilité ou perturbations de ses systèmes.

10.4 Le client reconnaît que XxXxxx et la police sont des parties indépendantes et que LoJack n'est en aucun cas responsable des actes ou des omissions de la police. LoJack mettra tout en œuvre pour fournir le service VLU et / ou le service Connect à tout moment et sans interruption. LoJack n'est pas responsable vis-à-vis du client des dommages directs ou indirects, des dommages consécutifs ou spéciaux, dans le cas où l'exécution du service VLU- Service et / ou du service-connexion ne donnerait pas le résultat souhaité. atteint.

10.5 La responsabilité de XxXxxx en ce qui concerne les actes et omissions liés au Contrat ne doit pas, en l'absence d'intention ou de faute lourde de la part de LoJack, dépasser le montant total de l'indemnité versée par le Client à LoJack en vertu du Contrat. payé.

10.6 Sauf faute grave ou intentionnelle du client, la responsabilité du client ne pourra être engagée par XxXxxx pour quelque dommage que ce soit, y compris le manque à gagner.

10.7 Sauf stipulation contraire, le Client ne sera en aucun cas autorisé à recevoir un remboursement ou un crédit en cas d'interruption de la fourniture du Service VLU et / ou du Service Connect par XxXxxx, quelle qu'en soit la cause.

11. ÉCHEC

11.1 Si une partie ne respecte pas les termes et conditions de la convention et ne met pas fin à son inexécution dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception d'un avis de défaut enregistré, elle sera dans une situation de défaut (ci-après dénommé "défaut").

11.2 Si une partie est en défaut, l'autre partie peut immédiatement, sans notification ni délai, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, sans renoncer à aucun autre recours: (a) résilier le Contrat; ou (b) (en cas de défaillance du client), désactivez la VLU et / ou la LMU et mettez immédiatement fin à la fourniture du service VLU et / ou du service de connexion.

12. DURÉE ET RÉSILIATION

12.1 Les abonnements au service VLU et au service Connect sont conclus pour une période de 12 mois. Les deux parties peuvent mettre fin à la souscription par lettre recommandée avant la date de fin en respectant un délai de préavis de 30 jours, faute de quoi la souscription sera toujours prolongée d'une nouvelle période de 12 mois.

12.2 Le contrat ou un abonnement peut être résilié par LoJack avec effet immédiat si le client ne remplit pas une ou plusieurs de ses obligations, le tout dans la mesure où le client est en défaut.

La résiliation du Contrat ou une souscription par XxXxxx à la suite d'une défaillance du Client n'autorise pas le Client à un remboursement du montant versé au titre du Contrat ou de la souscription.

12.3 Si LoJack n'est pas en mesure de fournir le service VLU et le service Connect pendant au plus quinze (15) jours consécutifs, au-delà de la faute du client, celui-ci aura droit au contrat,

après notification écrite du manquement de LoJack. résilier immédiatement avec remboursement au prorata par XxXxxx le montant indûment payé par le Client.

12.4 Si la souscription est conclue pour une période plus longue que celle mentionnée à l'article 12.1 ou pour une durée indéterminée, LoJack est en droit de résilier la souscription par lettre recommandée si elle cesse d'offrir le service VLU et / ou le service Connect. en respectant le délai de préavis de 30 jours. Si LoJack fournit au client concerné le service VLU et / ou le service Connect pendant moins de trois ans, le client a droit à un remboursement d’une partie du montant qu’il a payé depuis la clôture de la souscription. La partie à recevoir à la fin du service VLU et / ou du service Connect est:

-dans la première année suivant la souscription de l'abonnement: 50% du montant payé;

-dans la deuxième année suivant la souscription de l'abonnement: 33% du montant payé;

-dans la troisième année après la souscription de l'abonnement: 16% du montant payé;

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1 Les VLU et les LMU de LoJack peuvent contenir des composants utilisés, réparés ou réutilisés.

13.2 Si une disposition de la convention ou des présentes conditions générales s'avère invalide ou inexécutable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

13.3 Le contrat est régi par le droit néerlandais. Les litiges entre LoJack et le client découlant du contrat seront soumis au tribunal compétent de Rotterdam.

Algemene verkoop- en leveringsvoorwaarden van LoJack Benelux.

1. TOEPASSELIJKHEID

1.1 Deze Algemene Voorwaarden zijn van toepassing op alle aanbiedingen, opdrachten en overige overeenkomsten met betrekking tot de verkoop en levering van producten en diensten door LJ Network Holding B.V., handelend onder de naam LoJack Benelux aan een (potentiele) afnemer, hierna te noemen: de ‘Client’.

1.2 Afwijkingen en/of aanvullingen op deze Algemene Voorwaarden zijn slechts bindend na schriftelijke bevestiging door XxXxxx. De toepasselijkheid van andere voorwaarden is nadrukkelijk uitgesloten.

1.3 Deze Algemene Voorwaarden zijn op 15 februari 2019 gedeponeerd bij de Rechtbank Rotterdam, onder aktenummer 14/2019.

2. DEFINITIES

In deze Algemene Voorwaarden hebben de volgende termen de hieronder uiteengezette betekenis:

Cliënt: de natuurlijke of rechtspersoon met wie LoJack de Overeenkomst aangaat;

Connect-Dienst: het middels de verstrekking van inloggegevens voor de Gebruiker op abonnementsbasis toegankelijk maken van de Connect internet-applicatie;

Diefstalmelding: de melding van de Cliënt aan LoJack met betrekking tot de vervreemding van het Vervoermiddel;

Geautoriseerde Vervoermiddelen: vervoermiddelen, waarin het LoJack VLU-systeem en het LoJack Connect -systeem, geïnstalleerd mag worden volgens de installatierichtlijnen;

Gebruiker: de natuurlijke of rechtspersoon die een Product gebruikt;

Gemachtigd installatiebedrijf (ofwel "GI"): één van de installatiebedrijven, die van tijd tot tijd door LoJack aangewezen worden als gemachtigde service centers, XxXxxx zelf daaronder begrepen;

Installatie: het door een GI of LoJack inbouwen van een Product in een Vervoermiddel; LMU: de Location Messaging Unit van het LoJack Connect-systeem;

LoJack Connect-systeem: het LoJack fleetmanagementsysteem (op basis van GSM/GPS), bestaande uit een ingebouwde Location Messaging Unit (LMU) in combinatie met een abonnement op de Connect internet-applicatie;

LoJack VLU-systeem: het LoJack na-diefstalsysteem (op basis van radiofrequentie), bestaande uit een ingebouwde Vehicle Location Unit (VLU) in combinatie met een abonnement op het LoJack radiofrequentie netwerk;

Opsporingsgebied: Nederland, België en Luxemburg;

Overeenkomst: de tussen LoJack en de Cliënt afgesloten overeenkomst uit hoofde waarvan de Client een Product afneemt en LoJack, indien van toepassing, de VLU-Dienst of de Connect- Dienst verleent;

Product: een product van LoJack, waaronder het LoJack VLU-systeem en het LoJack Connect

-systeem, alsmede alle overige door LoJack te leveren producten;

Termijn: de periode waarvoor XxXxxx en de Cliënt de Overeenkomst zijn aangegaan;

Vergoeding bij eigendomsoverdracht: de vergoeding van EUR 25,- , die een Cliënt die de eigendom van de LoJack VLU overdraagt aan een andere Cliënt, verschuldigd is aan XxXxxx;

Vervoermiddel: het in de Overeenkomst genoemde voertuig, vaartuig of werkmaterieel, waarin de VLU en/of LMU is geïnstalleerd en ten opzichte waarvan de VLU-Dienst en/of de Connect-Dienst afgenomen wordt;

VLU: de Vehicle Location Unit van het LoJack VLU-systeem;

VLU-Dienst: het op abonnementsbasis uitpeilen van een gestolen Vervoermiddel, middels gebruikmaking van het LoJack radiofrequentie netwerk;

VLU-Dienstgebied: de actieve dekking van het LoJack radiofrequentie netwerk binnen het grondgebied van Nederland, België en Luxemburg;

3. TOTSTANDKOMING OVEREENKOMSTEN

3.1 De Client koopt op basis van een Overeenkomst een Product waarvan Installatie kan plaatsvinden en waaraan abonnementen verbonden kunnen zijn.

3.2 Voor de aanbieding van haar Producten, alsmede voor de Installatie daarvan, kan XxXxxx derden inschakelen. Indien daarbij een rechtstreekse contractuele relatie ontstaat tussen de Client en deze derde, is XxXxxx op geen enkele wijze aansprakelijk voor tekortkomingen van deze derde.

3.3 Iedere Overeenkomst wordt elektronisch of schriftelijk aangegaan en komt pas tot stand op het moment dat LoJack de Overeenkomst schriftelijk of elektronisch aan de Client bevestigd heeft.

3.4 Indien de Overeenkomst gesloten wordt met een Client in de hoedanigheid van consument en waarbij tot en met het sluiten van de Overeenkomst slechts gebruik gemaakt wordt van een techniek voor communicatie op afstand, zoals bijvoorbeeld internet (webshop of e-mail), telefoon, fax of post, geldt de Overeenkomst als een overeenkomst op afstand. Van handelen in de hoedanigheid van consument, is enkel sprake indien de Client een natuurlijk persoon is, die niet handelt in de uitoefening van een beroep of bedrijf.

De Client-consument kan een Overeenkomst op afstand tot koop van een Product, gedurende een bedenktijd van 14 dagen zonder opgave van redenen ontbinden. De termijn voor ontbinding gaat in op de dag nadat de Client of een door de Client aangewezen derde, het Product heeft ontvangen. Indien het gaat om een Product dat wordt ingebouwd, vervalt het recht op ontbinding zodra met deze inbouw een aanvang is genomen. De Client-consument kan een overeenkomst op afstand tot het verrichten van een dienst, gedurende een bedenktijd van 14 dagen na de dag waarop de Overeenkomst is gesloten, zonder opgave van redenen ontbinden.

3.5 Een wijziging in en/of aanvulling op een Overeenkomst komt slechts tot stand wanneer zij door XxXxxx schriftelijk is aanvaard.

3.6 LoJack is pas verplicht tot uitvoering van de Overeenkomst over te gaan, nadat alle daarvoor noodzakelijke gegevens, in haar bezit zijn en zij de eventueel overeengekomen betalingen heeft ontvangen.

4. PRIJZEN EN BETALING

4.1 Alle door XxXxxx gehanteerde prijzen, zijn, tenzij anders vermeld, exclusief BTW.

4.2 De betalingstermijn van de facturen van XxXxxx, bedraagt 14 dagen. Tenzij in de Overeenkomst uitdrukkelijk anders is bepaald, zal de betaling voor Producten en abonnementen plaatsvinden via automatische incasso. De Client is bij het aangaan van de Overeenkomst verplicht om hiervoor machtiging aan XxXxxx te verstrekken.

4.3 Indien binnen de betalingstermijn geen betaling heeft plaatsgevonden en automatische incasso niet mogelijk is gebleken, is LoJack gerechtigd haar verplichtingen jegens de Client op te schorten totdat volledige betaling heeft plaatsgevonden.

4.4 In geval van niet tijdige betaling, heeft XxXxxx recht op een contractuele rente van 1% per maand, alsmede op buitengerechtelijke incassokosten ter hoogte van een percentage van 15% van het openstaande factuurbedrag.

5. INSTALLATIE EN ONDERHOUD

5.1 Om de goede werking van een Product te garanderen, zal de Cliënt met betrekking tot de installatie, verwijdering, reparatie en kwaliteitscontrole van het Product , alle medewerking verlenen aan LoJack en het GI en er zorg voor dragen dat deze alleen door een GI zullen worden uitgevoerd. Bij het niet-naleven van deze voorwaarde zal iedere vorm van garantie komen te vervallen.

5.2 Om redenen van veiligheid mogen alleen LoJack en een GI, met uitsluiting van de Cliënt, de VLU en LMU aanraken en/of bewaren wanneer deze niet in het Vervoermiddel geïnstalleerd zijn.

5.3 De VLU en LMU zijn slechts ontworpen voor Installatie in Geautoriseerde Vervoermiddelen. Bij het niet-naleven van deze voorwaarde zal iedere vorm van garantie komen te vervallen.

6. DE VLU-DIENST

6.1 LoJack zal de VLU-Dienst slechts dan verlenen wanneer de volgende stappen voltooid zijn: (i) LoJack is akkoord gegaan met de Overeenkomst.; (ii) de VLU is door een GI in het Vervoermiddel geïnstalleerd en (iii) LoJack heeft alle vergoedingen ontvangen die de Cliënt op grond van de Overeenkomst verschuldigd is.

6.2 Indien de VLU in het Vervoermiddel is geïnstalleerd, moet de Cliënt een Diefstalmelding doen bij LoJack en met een schriftelijk bewijsstuk aantonen dat aangifte is gedaan bij de Politie. Als deze zaken aan XxXxxx bevestigd zijn, zal LoJack trachten het Vervoermiddel binnen het Opsporingsgebied te lokaliseren. LoJack zal de optie maar niet de verplichting hebben het Vervoermiddel te volgen of te lokaliseren als: (i) het zich buiten het Opsporingsgebied bevindt; of (ii) LoJack geen schriftelijke bevestiging van de aangifte heeft ontvangen.

6.3 LoJack is niet verplicht met enige derde partij, inclusief de Politie, te communiceren of deze op de hoogte te brengen van de ontvangst van een Diefstalmelding.

6.4 Indien LoJack het Vervoermiddel lokaliseert, zal de enige verplichting van LoJack zijn de Politie en de Cliënt telefonisch op de hoogte te stellen van de locatie van het Vervoermiddel. LoJack kan het Vervoermiddel ook laten wegslepen op kosten van de Cliënt mits voorafgaande toestemming van de Cliënt is verkregen. Additionele kosten ten behoeve van repatriëring en opslag van het Vervoermiddel worden doorberekend aan de Cliënt. De Cliënt erkent dat de Politie kan weigeren of verzuimen te reageren op de kennisgeving van XxXxxx of ontijdig kan reageren en de Cliënt erkent eveneens dat XxXxxx niet aansprakelijk is voor enig nadeel of schade geleden als gevolg van een dergelijk gebeuren.

6.5 Indien de Cliënt zich niet houdt aan welke van de voorwaarden en bepalingen van de Overeenkomst dan ook, met inbegrip van maar niet beperkt tot de betaling van welk bedrag dan ook verschuldigd aan LoJack of een GI, behoudt LoJack zich het recht voor om naar eigen inzicht ofwel: (i) de VLU-Dienst op te schorten en derhalve te weigeren gevolg te geven aan een Diefstalmelding; ofwel (ii) de VLU-Dienst te verlenen op voorwaarde van voorafgaande onmiddellijke betaling door de Cliënt van de openstaande schuld, vermeerderd met een bedrag van € 2.500,-.

6.6 De Cliënt zal niet worden gecrediteerd voor betalingen over welke periode dan ook waarin het Vervoermiddel is opgeslagen of de VLU-Dienst anderszins niet nodig is.

6.7 LoJack zal de VLU-Dienst naar beste kunnen verlenen in overeenstemming met de beste gebruiken in de sector alsook de van toepassing zijnde wetgeving. De Cliënt begrijpt dat: (i) LoJack geen verzekeraar is en niet de bescherming biedt van een verzekering; (ii) de VLU- Dienst geen vervanging is van een adequate dekking door een verzekering en dat (iii) LoJack geen garantie biedt op het lokaliseren van het gestolen Vervoermiddel.

7. VERPLICHTINGEN VAN DE CLIËNT

7.1 De Cliënt is verplicht zowel LoJack als de Politie onmiddellijk na ontdekking op de hoogte te stellen van de diefstal of vermoedelijke diefstal van het Vervoermiddel, en het door de Politie verstrekte proces verbaal of aangiftenummer, zodra beschikbaar, onmiddellijk met LoJack te delen. De Cliënt erkent dat elke vertraging bij het maken van een Diefstalmelding of het op de hoogte stellen van de Politie over de diefstal of de vermoedelijke diefstal van het Vervoermiddel, de waarschijnlijkheid dat het Vervoermiddel met succes wordt opgespoord en teruggehaald verkleint.

7.2 De Cliënt erkent en accepteert dat, mocht het Vervoermiddel zich op het moment van een Diefstalmelding buiten het Opsporingsgebied bevinden, LoJack niet verplicht is te proberen het Vervoermiddel op te sporen.

7.3 De Cliënt erkent en accepteert dat boetes, sancties en andere dergelijke bedragen door lokale overheden in rekening gebracht kunnen worden voor een eventuele ongegronde Diefstalmelding of een vals alarm dat een hulpdienst oproept. Iedere Diefstalmelding als gevolg van wat dan ook, behalve daadwerkelijke diefstal van het Vervoermiddel, zal als ongegrond of vals alarm worden beschouwd. Als LoJack oordeelt dat een Diefstalmelding ongegrond of een vals alarm is, zal de Cliënt verantwoordelijk zijn voor, en neemt deze op zich: (i) alle redelijke onkosten en uitgaven van LoJack die zijn ontstaan bij het afhandelen van de ongegronde of valse Diefstalmelding; (ii) de bedragen die door de opsporingsdiensten in rekening zijn gebracht en (iii) alle boetes, sancties of andere bedragen die door lokale overheden of instanties in rekening zijn gebracht.

7.4 De Cliënt aanvaardt dat XxXxxx zich het recht voorbehoudt om eenzijdig en naar eigen inzicht de Overeenkomst te beëindigen zonder enige vorm van restitutie als de Cliënt herhaaldelijk ongegronde Diefstalmeldingen doet of vals alarm slaat.

7.5 Om een juiste levering van de VLU-Dienst zeker te stellen, verplicht de Cliënt zich LoJack onmiddellijk schriftelijk op de hoogte te stellen van: (i) welke verandering dan ook van de informatie in de Overeenkomst, inclusief (a) het adres van de Cliënt, (b) diens telefoonnummers van thuis, werk of xxxxxx, (c) diens email adres, (d) diens bankgegevens, en

(ii) een verkoop of overdracht van het Vervoermiddel; (iii) de vernietiging van het Vervoermiddel en/of de VLU; (iv) de verwijdering van de VLU uit het Vervoermiddel; (v) de opslag van het Vervoermiddel; (vi) de beslaglegging op of het in beslag nemen van het Vervoermiddel; en (vii) een verandering in de kleur van het Vervoermiddel. Indien de Cliënt nalaat XxXxxx zoals hierin vereist te informeren, zal de Cliënt verantwoordelijk zijn voor alle redelijke onkosten en uitgaven van LoJack die ontstaan als resultaat van dit nalaten en deze kosten op zich nemen.

7.6 De Cliënt gaat er mee akkoord alle bedragen die krachtens de Overeenkomst aan XxXxxx verschuldigd zijn, inclusief maar niet beperkt tot alle boetes, sancties en administratieve lasten, te betalen wanneer deze opeisbaar worden of kunnen worden.

7.7 De Cliënt machtigt XxXxxx om enkel met het oog op een efficiënte verlening van de VLU- Dienst, en conform de van toepassing zijnde regulering op vlak van de privacy en bescherming van de levenssfeer, een bestand bij te houden met daarin persoonlijke en openbare informatie over de Cliënt en het Vervoermiddel en het Vervoermiddel na een Diefstalmelding te volgen, op te sporen, in bezit te nemen en/of op te slaan.

Privacygevoelige gegevens zullen door LoJack worden opgeslagen in de daartoe bestemde databases. LoJack verplicht zich zorg te dragen voor zorgvuldige opslag met daarbij inachtneming van de van toepassing zijnde reglementering inzake de bescherming van de persoonlijke levenssfeer en privacy. LoJack heeft geen verplichting data afkomstig van de VLU langer dan 12 maanden in haar databases te bewaren, tenzij partijen schriftelijk anders zijn overeengekomen. LoJack is niet aansprakelijk voor onvolkomenheden in de gegevens dan wel het verlies van gegevens in de databases om wat voor reden dan ook, tenzij dit te wijten is aan opzet of grove schuld van XxXxxx.

7.8 De Cliënt erkent uitdrukkelijk dat de VLU door LoJack wordt aangeboden met als enig doel het na diefstal opsporen van het Vervoermiddel. Dienovereenkomstig is XxXxxx niet aansprakelijk voor verlies of schade opgelopen door de Cliënt die voortvloeit uit of verband houdt met elk gebruik van de VLU voor enig xxxx xxxxxx dan het opvragen van de locatie van het gestolen Vervoermiddel.

8. DE CONNECT-DIENST

8.1 LoJack zal de Connect-Dienst slechts dan verlenen wanneer de volgende stappen voltooid zijn: (i) LoJack is akkoord gegaan met de Overeenkomst.; (ii) de LMU is door een GI in het Vervoermiddel geïnstalleerd en (iii) LoJack heeft alle eventuele vergoedingen ontvangen die de Cliënt op grond van de Overeenkomst verschuldigd is.

8.2 Nadat de LMU in het Vervoermiddel is ingebouwd, zal LoJack via e-mail de inloggegevens voor de Connect internet-applicatie aan de Gebruiker verstrekken.

8.3 De Client is verantwoordelijk voor het gebruik van de inloggegevens en dient de inloggegevens strikt vertrouwelijk te behandelen en deze niet aan derden te openbaren.

8.4 Voor het kunnen gebruiken van de Connect-applicatie is een internetverbinding nodig welke voldoet aan xx xxxxx, xxx vermeld staan op xxx.xxxxxx.xx. LoJack behoudt zich het recht voor deze eisen periodiek bij te stellen.

8.5 LoJack zal zich maximaal inspannen om er voor te zorgen dat de Connect-applicatie 24 uur per dag bereikbaar is. LoJack is niet verantwoordelijk voor data-opslag, waaronder het maken van back-ups.

8.6 De Connect-Dienst is uitsluitend bedoeld voor fleetmanagement, en niet voor beveiligingsdoeleinden. Indien de Cliënt uitsluitend de Connect-Dienst van LoJack afneemt, is LoJack bij een Diefstalmelding dan ook niet verplicht tot enige actie.

Indien de Connect-Dienst gebruikt wordt ten behoeve van het voeren van een fiscale rittenadministratie, zal de Cliënt de geregistreerde informatie zelf nog moeten aanvullen met onder meer informatie over het doel en de route van de ritten. De Client is in alle gevallen zelf verantwoordelijk om de juistheid van de rittenadministratie te controleren. Indien bij die controle onjuistheden worden geconstateerd, zal de Cliënt deze onverwijld schriftelijk doorgeven aan LoJack.

9. GARANTIE

9.1 Met betrekking tot de Producten kan de Cliënt gedurende twee jaar aanspraak maken op garantie, te rekenen vanaf de oorspronkelijke installatiedatum of aankoopdatum. De garantie geldt voor alle installatie- of fabricagefouten (exclusief batterijen). Van garantie zijn uitgesloten gebreken, die ontstaan zijn door normale slijtage, nalatig en/of gebrekkig onderhoud, veranderingen aan de Producten , aangebracht zonder goedkeuring van LoJack en/ of gebruik niet in overeenstemming met de bestemming.

9.2 De Client is verplicht de Producten onmiddellijk na ontvangst, te inspecteren. Klachten van de Client, die betrekking hebben op gebreken aan het Product, de levering of de Installatie, welke uiterlijk waarneembaar zijn, moeten door de Client binnen 3 dagen na de levering of Installatie, schriftelijk aan LoJack gemeld worden, bij gebreke waarvan het klachtrecht vervalt.

9.3 Indien noch LoJack noch de Politie er in slagen het Vervoermiddel, uitgerust met een LoJack VLU-systeem, binnen 30 dagen na de Diefstalmelding, op te sporen, en de verzekeraar van de Cliënt deze niet aansprakelijk acht voor het verlies van het Vervoermiddel, zal de Cliënt, nadat deze schriftelijk afstand heeft gedaan van ieder mogelijk recht of regres jegens LoJack, de keuze hebben van LoJack te ontvangen: (i) de middels overlegging van facturen aan te tonen kosten van aankoop en installatie van de VLU, tot een maximum van EUR 1000,- als het Vervoermiddel was uitgerust met een LoJack VLU-systeem, of (ii) een nieuwe VLU, inclusief installatie, geheel zonder kosten voor de Cliënt. Het recht op deze garantie moet binnen 6 maanden na de datum van diefstal door de Cliënt worden uitgeoefend, waarna het komt te vervallen. Deze garantie is slechts dan van toepassing wanneer zowel de diefstal van het Vervoermiddel als de aangifte van de diefstal plaatsvinden binnen het Opsporingsgebied.

9.4 Na het terughalen van een gestolen Vervoermiddel, waarin een VLU geïnstalleerd is, is de Cliënt verplicht om LoJack of een GI een inspectie van de VLU te laten uitvoeren. Pas nadat XxXxxx heeft vastgesteld dat de VLU correct functioneert, herleeft de in dit artikel genoemde garantie.

10. BEPERKING AANSPRAKELIJKHEID

10.1 De Cliënt vrijwaart LoJack voor elke aansprakelijkheid verband houdende met het leveren van Producten en/of de VLU-Dienst en Connect-Dienst inclusief maar niet beperkt tot de betaling van boetes, sancties of andere kosten voor vals alarm en ongegronde diefstalmeldingen, redelijke onkosten, uitgaven en vergoedingen van advocaten, tenzij de aansprakelijkheid voortvloeit uit opzet of grove nalatigheid van LoJack,

10.2. LoJack is jegens de Cliënt niet aansprakelijk voor verlies, schade, vergoedingen of onkosten, opgelopen door de Cliënt als gevolg van het feit dat de Producten en/of de VLU- Dienst en Connect-Dienst op enig moment om wat voor reden dan ook, niet naar behoren functioneert, zelfs niet wanneer de situatie er toe leidt dat de Cliënt niet voldoet aan de voorwaarden van zijn verzekering. De Cliënt zal in voorkomend geval en na ingebrekestelling van LoJack, recht hebben op hetzij restitutie van de door hem betaalde bedragen die verband houden met (het gebruik van) de Producten en/of de VLU-Dienst en Connect-Dienst, gedurende de periode dat deze niet of niet behoorlijk functioneren, hetzij recht hebben de Overeenkomst te beëindigen indien het niet (behoorlijk) - functioneren langer dan 1 week duurt.

10.3 De werking van het LoJack VLU-systeem en Connect-systeem, is mede afhankelijk van infrastructuren zoals GPS, GSM, radiofrequentie en internetverbindingen, die (gedeeltelijk) buiten de invloedsfeer van LoJack vallen. LoJack is niet aansprakelijk voor het deugdelijk en ongestoord functioneren van deze infrastructuren en de daarvoor gebruikte apparatuur, noch voor uitval, onbereikbaarheid of storingen in haar systemen.

10.4 De Cliënt erkent dat LoJack en de Politie, onafhankelijke partijen zijn en dat LoJack onder geen enkele omstandigheid verantwoordelijk is voor enig handelen of nalaten van de Politie. LoJack zal zich naar beste kunnen inspannen om de VLU-Dienst en/of Connect- Dienst op ieder gewenst moment en ononderbroken te leveren. Behoudens opzet of grove nalatigheid van LoJack, is LoJack jegens de Cliënt niet aansprakelijk voor enige, directe of indirecte schade, gevolgschade of bijzondere schade, in het geval door de uitvoering van de VLU-Dienst en/of Connect-Dienst niet het verlangde resultaat wordt bereikt.

10.5 De aansprakelijkheid van LoJack in verband met enig handelen en nalaten inzake de Overeenkomst, zal, behoudens opzet of grove nalatigheid aan de zijde van XxXxxx, nooit hoger zijn dan het totale bedrag van vergoedingen dat door de Cliënt op grond van de Overeenkomst aan LoJack is betaald.

10.6 De Cliënt zal, tenzij ingeval van opzet of grove nalatigheid van de Cliënt, door XxXxxx niet aansprakelijk gehouden kunnen worden voor enige vorm van schade, verlies van winst daaronder begrepen.

10.7 Tenzij anders bepaald, zal de Cliënt, onder geen enkele omstandigheid gerechtigd zijn enige restitutie of tegoed te ontvangen in verband met enige onderbreking in het verlenen van de VLU-Dienst en/of Connect-Dienst door XxXxxx, ongeacht de oorzaak.

11. VERZUIM

11.1 Indien een partij de bepalingen en voorwaarden van de Overeenkomst niet nakomt en nalaat om een einde te stellen aan de niet-nakoming ervan binnen een termijn van acht (8) dagen na ontvangst van een aangetekende ingebrekestelling, zal deze partij zich bevinden in een situatie van in gebreke blijven (hierna te noemen "verzuim").

11.2 Als een partij in verzuim is, mag de andere partij onmiddellijk, en zonder enige kennisgeving of vertraging, één of meer van de volgende acties ondernemen, zonder daarmee

afstand te doen van enig ander rechtsmiddel: (a) de Overeenkomst beëindigen; of (b) (ingeval van verzuim van de Cliënt) de VLU en/of LMU uitschakelen en het verstrekken van de VLU- Dienst en/of Connect-Dienst per direct staken.

12. TERMIJN EN BEËINDIGING

12.1 De abonnementen voor de VLU-Dienst en Connect-Dienst worden aangegaan voor een periode van 12 maanden. Beide partijen kunnen het abonnement tegen de einddatum per aangetekende brief opzeggen met inachtneming van een opzegtermijn van 30 dagen, bij gebreke waarvan het abonnement steeds met een nieuwe periode van 12 maanden verlengd wordt.

12.2 De Overeenkomst of een abonnement kan door LoJack met onmiddellijke ingang worden beëindigd indien de Client niet voldoet aan één of meer van zijn verplichtingen, een en ander voor zover de Client in verzuim is.

De beëindiging van de Overeenkomst of een abonnement door XxXxxx als gevolg van verzuim door de Cliënt, geeft de Cliënt geen recht op restitutie van enig bedrag betaald op grond van de Overeenkomst of het abonnement.

12.3 Indien LoJack buiten de schuld van de Cliënt, niet in staat is de VLU-Dienst en Connect- Dienst te verlenen gedurende een periode van meer dan vijftien(15) opeenvolgende dagen, heeft de Cliënt het recht de Overeenkomst, na schriftelijke ingebrekestelling van LoJack, met onmiddellijke ingang te beëindigen onder pro-rata terugbetaling door LoJack van het door de Cliënt ten onrechte betaalde bedrag.

12.4 Indien het abonnement wordt aangegaan voor een langere periode dan de in artikel 12.1 genoemde periode of voor onbepaalde tijd, is LoJack - indien zij het aanbieden van de VLU- Dienst en/of Connect-Dienst definitief staakt - gerechtigd het abonnement per aangetekende brief op te zeggen met inachtneming van een opzegtermijn van 30 dagen. Indien dit ertoe leidt dat LoJack de VLU-Dienst en/of Connect-Dienst minder dan drie jaar aan de betreffende Cliënt heeft verstrekt, heeft de Cliënt recht op terugbetaling van een deel van het door hem sinds het sluiten van het abonnement, betaalde bedrag. Het terug te ontvangen deel bedraagt bij het staken van de VLU-Dienst en/of Connect-Dienst:

- in het eerste jaar na het afsluiten van het abonnement: 50% van het betaalde bedrag;

- in het tweede jaar na het afsluiten van het abonnement: 33% van het betaalde bedrag;

- in het derde jaar na het afsluiten van het abonnement: 16% van het betaalde bedrag;

13. ALGEMENE BEPALINGEN

13.1 De VLU’s en LMU’s van LoJack kunnen gebruikte, herstelde of hergebruikte componenten bevatten.

13.2 Indien enige bepaling in de Overeenkomst of in deze Algemene Voorwaarden ongeldig of onafdwingbaar blijkt te zijn, laat dat de geldigheid van de overige bepalingen onverlet.

13.3 De Overeenkomst wordt beheerst door Nederlands recht. Ontstane geschillen tussen LoJack en de Cliënt naar aanleiding van de Overeenkomst zullen worden voorgelegd aan de bevoegde rechter in Rotterdam.