PROTOCOLE D’ENTENTE

PROTOCOLE D’ENTENTE

entre

L’Association des Ombudsman et Médiateurs Africains

et

L’Institut International de l’Ombudsman

L’Association des Ombudsman et Médiateurs Africains, ci-après AOMA, et l’Institut International de l’Ombudsman, ci-après IIO,

Souhaitant établir entre eux une relation mutuellement avantageuse et fondée sur la coopération dans le but d’échanger des pratiques exemplaires dans le domaine du contrôle de l’administration publique et de la protection et promotion des droits de l’Homme,

Reconnaissant qu’ils partagent des objectifs similaires visant le renforcement du concept d’ombudsman et appuyant le travail des institutions d’ombudsman existantes et nouvelles visant l’amélioration et la protection des droits civils et des droits de l’Homme,

Les deux parties ont convenu de ce qui suit :

Article 1 Coopération

Afin de faciliter la réalisation des objectifs énoncés dans les textes juridiques de base relatifs à chacune des organisations et dans la limite des compétences énoncées dans leurs statuts respectifs, l’AOMA et l’IIO conviennent de coopérer et de s’entraider dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme et pour le renforcement du concept d’ombudsman.

L’AOMA et l’IIO conviennent que des liens reposant sur l’amitié, la coopération et l’échange d’expériences et de pratiques exemplaires seront mis en place, de même qu’un programme de coopération dans les secteurs d’intérêt commun.

Cette coopération peut prendre plusieurs formes, notamment la participation mutuelle à des conférences et des réunions, l’organisation de visites d’étude et d’ateliers de formation ainsi que l’échange d’informations et d’expertise.

Article 2

Participation à des conférences et des réunions

L’AOMA et l’IIO s’inviteront mutuellement à des conférences, des ateliers et des formations portant sur l’ombudsman et les droits de l’Homme organisés par l’une ou l’autre des parties.

L’AOMA et l’IIO conviennent que la participation des deux parties aux activités jugées utiles à leur avancée respective et conformes aux principes fondateurs de leur organisation doit être mutuellement encouragée. Des représentants de chaque organisation seront mutuellement invités à participer à des congrès et des conférences organisés par l’une ou l’autre des parties ou par des organisations et associations régionales et internationales dont les activités sont compatibles avec les objectifs et les références communes établis dans cet accord.

Article 3

Visites d’étude et ateliers de formation

L’AOMA et l’IIO peuvent organiser des visites d’étude, des ateliers de formation et d’autres activités en vue de favoriser l’échange d’expériences professionnelles et une meilleure formation de leur personnel respectif.

La participation de membres de l’AOMA et de l’IIO à des ateliers de formation organisés par l’une ou l’autre des parties doit être encouragée chaque fois que le budget alloué au projet le permet.

Article 4 Échange d’informations

L’AOMA et l’IIO peuvent échanger des informations concernant leurs décisions et leurs activités importantes dans les secteurs d’intérêt commun définis dans le présent accord et conformes à leurs statuts respectifs. À cet égard, l’échange d’informations et les liens entre les membres de l’AOMA et de l’IIO doivent être encouragés par les deux institutions.

L’AOMA et l’IIO peuvent échanger des textes de loi, des documents juridiques, des documents de référence ou des documents de réflexion.

L’AOMA et l’IIO s’engagent à se prêter autant que possible mutuellement assistance pour consolider le rôle de chaque institution dans la promotion et la protection des droits de l’Homme et du concept d’ombudsman dans le monde entier.

Article 5 Modalités

Les modalités entourant l’organisation des diverses activités seront décidées par les parties au cas par cas. L’AOMA et l’IIO s’engagent à maintenir des contacts réguliers et à se consulter en vue de l’entrée en vigueur de cet accord.

Article 6

Entrée en vigueur, modification, dénonciation

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature par les deux parties. L’accord, dont la validité est de cinq ans, sera automatiquement reconduit pour la même période si aucune des parties ne signifie par écrit à l’autre partie son intention de mettre fin à l’accord au moins trois mois avant son expiration.

Des modifications et des compléments au présent accord peuvent être proposés par l’une ou l’autre des parties. Les modifications entreront en vigueur une fois qu’elles auront été approuvées par les deux parties.

Cet accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’un avis écrit. L’accord prend fin trois mois après la date dudit avis.

Cet accord a été signé à Vienne (Autriche) le 16 avril 2013, en cinq versions, à savoir : anglais, allemand, français, espagnol, portugais et arabe. La version anglaise sera considérée comme la version originale.

…………………………………………………………………… ………….…………………………………………………… Xxx Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxxx Xxxxxxxx A Xxxxx, DNZM, CBE

Première vice-présidente de l’AOMA Présidente de l’IIO

Médiateur du Faso, Burkina Faso Ombudsman en chef de la Nouvelle-Zélande