Conditions supplémentaires relatives au Matériel
Conditions supplémentaires relatives au Matériel
Siemens Digital Industries Software
Les présentes Conditions supplémentaires relatives au Matériel (les "Conditions relatives au Matériel") modifient le Contrat client universel ("UCA") ou le Contrat de licence utilisateur final ("EULA") entre le Client et l'entité Siemens applicable ("Siemens" ou « SISW ») uniquement en ce qui concerne les Offres et les Produits auxquels a été attribué le code alphanumérique "HW" sur la Commande. Les présentes Conditions relatives au Matériel, ainsi que l'UCA ou l'EULA, le cas échéant, et les autres Conditions supplémentaires applicables constituent l'accord entre les parties ("Accord").
1. DEFINITIONS. Les termes en majuscules ont le sens qui leur est attribué ailleurs dans l'Accord. Les définitions supplémentaires suivantes s'appliquent aux présentes Conditions relatives au Matériel :
Les "Agents autorisés" sont des personnes qui travaillent dans les locaux du Client et qui ont besoin d'accéder au Matériel en support des activités internes du Client en tant que consultants, agents ou sous-traitants du Client.
"Utilisateurs autorisés du matériel" désigne les employés et les Agents autorisés du Client.
"Livraison" aura la définition qui lui est donnée dans l'article 2 des présentes Conditions relatives au Matériel.
"Firmware" désigne un logiciel système (ou microprogramme, par opposition à un logiciel d'application) inclus et incorporé dans le Matériel qui fournit un contrôle de bas niveau ou un environnement d'exploitation standardisé pour le Matériel dans lequel il est incorporé.
"Lease" ou "Rental" désigne l'octroi par Siemens de droits non transférables, temporaires et limités d'utilisation de produits Matériels spécifiques sur le Territoire, y compris les licences Trial et Loan pour le Matériel telles que définies dans les Conditions supplémentaires relatives aux Trial et Loan.
"Matériel Siemens" désigne un Matériel standard commercialisé ou regroupé sous la marque "Siemens".
"Système" désigne une combinaison de Matériel et de Logiciel dans le cadre de laquelle l'un ne peut pas fonctionner sans l'autre.
"Territoire" désigne le pays dans lequel le Client acquiert initialement le Matériel, que ce soit via un achat ou un Lease, tel qu'indiqué par l'adresse du Client sur la Commande, sauf indication contraire expresse dans la Commande.
2. LIVRAISON. Sauf convention contraire dans la Commande applicable, Siemens mettra le Matériel à la disposition du Client FCA dans l'entrepôt ou l'usine désigné par Siemens pour le produit concerné (Incoterms 2020).
La mise à disposition du Matériel au Client conformément aux Incoterms spécifiés dans le présent article constitue une "Livraison" dans le cadre du présent Accord, même si Siemens est impliqué dans tout arrangement relatif au transport d'un Matériel à l'issue de cette Livraison.
Nonobstant tous "Incoterms" spécifiés dans le présent article, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement avec le Client par écrit, Siemens s'engage (i) à choisir et à désigner le transporteur, le transitaire ou le prestataire de services d'expédition pour la livraison du Matériel au lieu de livraison finale désigné du Client, (ii) à prendre les dispositions nécessaires pour le transport avec le transporteur ou le prestataire de services d'expédition sélectionné conformément aux Incoterms spécifiés et (iii) à facturer les frais d'expédition ou de transport au Client comme spécifié dans la Commande.
3. RISQUE ET TRANSFERT DE PROPRIETE. Le risque de perte et/ou de dommage est transféré au Client au moment de la Livraison. La propriété du Matériel acheté est transférée au Client après réception du paiement intégral par Siemens. Si la loi applicable ne permet pas ou ne reconnaît pas la réserve de propriété par Siemens après la Livraison, la propriété du Matériel acheté et le risque de perte seront transférés au Client lors de la Livraison, mais Siemens conserve un droit de sûreté sur le Matériel pour garantir le paiement du prix d'achat de ce Matériel. Dans ce cas, le Client accepte de signer tous les documents que Siemens juge nécessaires ou utiles pour le dépôt ou la mise au point d'un tel droit de sûreté.
4. GARANTIE.
4.1. Période de garantie du Matériel. Pour le Matériel Siemens, Siemens fournit une garantie limitée du produit pour une période commençant à la date de Livraison et se terminant 12 mois à compter du premier jour du mois suivant la date de Livraison (la "Période de garantie"). La Période de garantie n'est pas prolongée du temps nécessaire pour corriger ou réparer les défauts et les dysfonctionnements sous garantie.
4.2. Étendue. Pendant la Période de garantie, Siemens garantit que le matériel Siemens (i) est exempt de défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d'utilisation et (ii) est matériellement conforme aux spécifications décrites dans la Documentation. Dans le cadre du recours unique du Client en cas de violation de la garantie, Siemens s'engage à réparer ou remplacer le Matériel Siemens à sa seule discrétion et sans frais supplémentaire pour le Client. Si Siemens détermine, à sa seule discrétion, qu'il ne peut pas réparer le Matériel Siemens ou le remplacer par une autre unité du Matériel Siemens qui fonctionnerait conformément aux obligations de Siemens en vertu des présentes, Siemens s'engage à rembourser les frais reçus pour le Matériel Siemens défectueux sur la base d'un amortissement linéaire sur 60 mois, à compter de la Livraison initiale et à accepter le retour du Matériel. Si le Matériel Siemens remboursé a été fourni dans le cadre d'un Système, Siemens s'engage à accepter également le retour des éléments Logiciels du système et à rembourser les frais de ces licences de Logiciel dans les mêmes conditions.
4.3. Garantie sur le Matériel tiers. Le Matériel qui n'est pas du Matériel Siemens est livré "TEL QUEL" et est couvert par la garantie offerte par le fabricant ou le vendeur tiers, le cas échéant. Dans la mesure où le fabricant ou le vendeur tiers le permet, Siemens cède au Client tous les droits de garantie applicables au présent Matériel et Siemens s'efforcera, dans la mesure du raisonnable sur le plan commercial, de fournir des informations et de l'assistance pour permettre au Client de faire des demandes de garantie contre le fabricant ou le vendeur tiers en ce qui concerne le Matériel. Dans la mesure où la loi applicable impérative prévoit que Siemens doit fournir une garantie pour le Matériel qu'il a fourni au Client, la garantie fournie par Siemens est limitée aux garanties minimales et pour la durée minimale exigées par la loi applicable.
4.4. Exclusions de la garantie. La garantie ne couvre pas les défauts ni dysfonctionnements résultant de : (i) l'utilisation ou l'installation incorrecte, la mauvaise utilisation, la mauvaise préparation du site, les conditions de site ou d'environnement non conformes aux spécifications du site Siemens ou aux normes d'entretien généralement applicables au type de matériel, (ii) logiciels, interfaces ou matériel fournis par le Client ou un tiers, (iii) non-respect des spécifications et instructions de Siemens concernant le fonctionnement, l'entretien ou le stockage du Matériel,
(iv) l'usure normale qui n'affecte pas le fonctionnement du système (par exemple, mais sans s'y limiter, les dommages esthétiques, les rayures et les bosses), (v) la négligence, un accident, un entretien ou un étalonnage inadéquat ou incorrect, (vi) modifications, améliorations, réparations ou altérations non autorisées effectuées par quiconque autre que Siemens ou ses représentants autorisés et (vii) l'exposition à l'eau, au feu ou à d'autres dangers.
4.5. Pièces remises à neuf. Siemens ne garantit pas que tout ou partie du Matériel fourni en vertu des présentes soit neuf. Le Matériel peut contenir des pièces remises à neuf qui répondent à toutes les spécifications de qualité Siemens et qui sont admissibles à la garantie et aux services.
5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET SECRETS COMMERCIAUX.
5.1. Licence du Firmware. Conformément à ces Conditions relatives au Matériel, Siemens accorde au Client une licence non exclusive, non transférable (sauf en cas de transfert avec le Matériel dans lequel le Firmware est incorporé) pour utiliser le Firmware incorporé dans le Matériel pour le fonctionnement du Matériel. Le Firmware ne peut être utilisé qu'en relation avec le Matériel dans lequel il est incorporé. Toute autre utilisation du Firmware constitue une violation substantielle du présent Accord. Il est interdit au Client de (a) décompiler, changer ou modifier le Firmware ou de dériver d'autres programmes du Firmware et de (b) modifier ou supprimer des droits de propriété, des droits d'auteur ou des marques sur le Firmware. Les Conditions de la licence du Logiciel et des Services de maintenance du Logiciel énoncés dans le présent Accord ne s'appliquent pas au Firmware.
5.2. Technologie tierce. Le Matériel peut contenir des logiciels, des technologies et d'autres éléments tiers, y compris des logiciels open source, concédés sous licence par des tiers ("Technologie tierce") dans le cadre de conditions distinctes ("Conditions tierces"). Les Conditions tierces sont spécifiées dans la Documentation, les Conditions supplémentaires, les fichiers "lisez-moi", les fichiers d'en-tête, les fichiers de notification ou des fichiers similaires. En cas de conflit avec les conditions du présent Accord, les Conditions tierces prévalent en ce qui concerne la Technologie tierce. Si les Conditions tierces exigent que Siemens fournisse la Technologie tierce sous forme de code source, Siemens s'engage à la transmettre sur demande écrite, moyennant paiement des frais de livraison.
5.3. Secrets commerciaux. Les produits Matériels Siemens sont des secrets commerciaux de Siemens. Le Client (i) s'abstiendra, sauf si cela est permis par la loi applicable, de procéder à l'ingénierie inverse, de désassembler ou de tenter de découvrir la technologie utilisée dans le Matériel d'une autre manière, ou de permettre à quiconque d'accéder au Matériel ou de l'utiliser, à l'exception des Utilisateurs autorisés dont le travail nécessite un accès, (ii) prendra les mesures appropriées pour protéger la confidentialité du Matériel, et (iii) n'enlèvera ni n'obscurcira aucun avis ni légende apposé sur le Matériel.
5.4. Aucun autre droit. La licence de Firmware des présentes Conditions relatives au Matériel ne s'applique à aucun logiciel autre que le Firmware installé sur le Matériel ou livré en conjonction ou en relation avec le Matériel fourni en vertu des présentes. Aucun droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit d'utiliser des informations confidentielles ou propriété de Siemens n'est accordé au Client en vertu des présentes Conditions relatives au Matériel, à moins qu'il n'en soit expressément stipulé autrement dans les présentes ou qu'il n'en soit convenu autrement par écrit.
5.5. Survie. Les dispositions du présent article 5 survivent à la résiliation ou à l'expiration du présent Accord.
6. REPARATIONS. Si un défaut ou un dysfonctionnement du Matériel Siemens survient après l'expiration de la Période de garantie ou si, pour une raison quelconque, ce défaut n'est pas couvert par la garantie applicable spécifiée à l'article 4 des présentes Conditions relatives au Matériel ou par un pack de Services de maintenance ou de Services de support acheté pour le Matériel Siemens, le Client peut demander à Siemens de tenter de réparer ce défaut ou ce dysfonctionnement. Toutefois, les services de réparation ne sont pas offerts pour tout le Matériel Siemens et, même s'ils sont proposés, Siemens ne s'engage ni ne garantit que tous ces défauts peuvent être ou seront réparés ou que Siemens acceptera d'effectuer une telle réparation. Pour ces réparations et tentatives de réparation, le Client s'engage à payer les services de Siemens aux tarifs alors en vigueur de Siemens, plus toutes les dépenses raisonnables.
7. SERVICES DE MAINTENANCE.
7.1. Maintenance générale. Les services de maintenance, d'amélioration et de support technique pour le Matériel (les "Services de maintenance") sont régis par les Conditions générales relatives aux Services de maintenance figurant à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx- terms/mes et incorporées par cette référence. Les Conditions générales relatives aux Services de maintenance sont modifiées par les Conditions de maintenance spécifiques pour le Matériel ci-dessous.
7.2. Conditions de maintenance spécifiques.
7.2.1. Types de maintenance. Les Services de maintenance suivants relatifs au Matériel Siemens peuvent être achetés séparément par le Client (chacun constituant un "Type de maintenance"), à moins que la Commande ne stipule expressément que le Type de maintenance en question est déjà inclus. Tous les Types de maintenance ne sont pas disponibles pour chaque produit Matériel Siemens. Certains Types de maintenance ne peuvent être proposés qu'en combinaison avec des Services de maintenance pour des Logiciels qui forment un "Système" avec le Matériel Siemens.
(a) Installation. Ce Type de maintenance comprend l'installation du Système par Siemens une fois pendant la durée du Type de service d'installation. Avant que les parties ne fixent la date de l'installation, le Client informe Siemens qu'il a reçu le Système. L'installation a lieu pendant les heures de travail normales, à l'emplacement spécifié dans la Commande, sauf accord contraire entre les parties. Siemens ne sera pas obligé d'installer le Système si (i) le Système a été modifié sans l'accord écrit préalable de Siemens ou (ii) le Système a été soumis à un stress physique ou environnemental inhabituel, à une mauvaise utilisation ou à d'autres dommages.
(b) Étalonnage (ou "CAL"). Ce Type de maintenance comprend l'étalonnage du Matériel Siemens par Siemens une fois pendant la durée du Type de service d'étalonnage afin que le Matériel Siemens conserve ses capacités d'acquisition de données ou de mesure dans les limites des tolérances prévues dans la Documentation en vigueur au moment de la livraison. Pour certains Matériels, Siemens peut proposer un type d'étalonnage spécial pour lequel Siemens certifiera, dans le cadre de son accréditation XXX 00000, que l'étalonnage a été effectué conformément aux normes ISO 17025. Ce type d'étalonnage spécial selon les normes ISO 17025 sera soit (a) spécifié comme "ISOCAL" sur la Commande, soit (b) disponible à l'achat séparément sous le code produit "SCX-ISO17025" sur la Commande.
(c) Maintenance du Matériel (ou "MAINT"). Ce Type de maintenance comprend la réparation et le remplacement du Matériel Siemens défectueux tel que décrit à l'article 4.2 des présentes Conditions relatives au Matériel pour la période décrite dans la Commande. Ce Type de maintenance inclut l'Étalonnage si l'Étalonnage est généralement disponible à l'achat pour ce Matériel Siemens spécifique.
(d) Type de service de support (ou "SUP"). Ce Type de maintenance comprend la Maintenance du Matériel et le support technique fournis au Client par téléphone ou par e-mail pour (i) l'utilisation du Matériel Siemens et (ii) la correction ou le dépannage des erreurs, défauts ou dysfonctionnements du Matériel Siemens.
7.2.2. Conditions spéciales pour les services de Maintenance du Matériel.
(a) Mises à niveau. Les mises à niveau du Matériel, des composants ou des modules ne sont pas incluses dans les Packs de services et sont toujours facturées séparément. Un module ou un composant est considéré comme mis à niveau lorsque, après la (re)livraison du Matériel Siemens concerné au Client, il porte un nouveau numéro d'identification de produit qui correspond à une entrée différente dans la liste de prix Siemens. Les mises à niveau sont effectuées uniquement dans le cadre d'une Commande séparée.
(b) Lieu d'exécution. À l'exception des Services de maintenance relatifs au Matériel Siemens de la famille MicReD et Veloce, les Services de maintenance achetés sont par défaut exécutés au bureau régional désigné par Siemens. Chaque partie s'engage à supporter les coûts liés à l'expédition du Matériel Siemens à l'adresse convenue de l'autre partie pour l'exécution des Services de maintenance. Si les parties conviennent d'une visite sur place, le Client paiera tous les frais de déplacement pour cette visite.
(c) Relocalisation. Le Client doit informer Siemens avant de déplacer tout Matériel Siemens ayant un Type de maintenance actif qui nécessite des visites sur site par le personnel de Siemens. Si le nouvel emplacement se trouve en dehors de la zone de service sur site normale de Siemens, Siemens aura le droit d'annuler tout Service de maintenance applicable.
(d) Accès. Siemens peut demander un accès à distance au Matériel Siemens afin d'effectuer des diagnostics pour détecter les défaillances. Le Client ne refusera pas sans raison valable. Siemens peut établir et tester l'accès au système à distance lors de l'installation ou de l'exécution des Services de maintenance.
(e) Retour et remplacement. Le Matériel (y compris les pièces du Matériel) qui est défectueux ou qui a été remplacé dans le cadre des Services de maintenance est la propriété de Siemens. Si le Client ne retourne pas le Matériel ou les pièces remplacées dans les 30 jours suivant la réception du remplacement, Siemens facturera le Client et le Client devra payer le prix catalogue pour le Matériel ou les pièces non retournés. Pour certains produits ou certaines options de service, le Client s'engage à remplacer la pièce défectueuse par la pièce appropriée incluse dans le kit de maintenance standard fourni par Siemens avec le Matériel de remplacement et à retourner la pièce défectueuse à Siemens pour remplacement.
7.2.3. Autres conditions.
(a) Conditions. Si le Client commande des Types de maintenance après l'expiration de la Période de garantie ou de la durée du Type de maintenance précédent, Siemens se réserve le droit, à sa seule discrétion, (i) d'effectuer un contrôle du système et de fournir un devis de réparation avant que le Client ne puisse acheter des Types de maintenance d'Étalonnage, de Maintenance du Matériel ou de Support ou
(ii) de facturer une redevance égale au nombre de Types de services de maintenance qui auraient été nécessaires pour couvrir la durée à partir de la date d'expiration de la Période de garantie initiale ou du dernier Type de maintenance du même type, selon la dernière des deux éventualités.
(b) Exclusions. Les Services de maintenance ne couvrent pas les défauts ou dysfonctionnements du Matériel Siemens résultant d'actions, de situations ou d'événements qui sont exclus de la garantie ou qui entraînent l'annulation de la garantie, comme prévu dans les Conditions générales applicables en vigueur pour le Matériel.
(c) Garantie. Le seul engagement et la seule garantie de Siemens pour les Services de maintenance du Matériel est que les services seront exécutés d'une manière professionnelle.