CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
ENTRE
Le Gestionnaire de l’Appartement meublé Ecologique, Xxx Xxxxxxx XXXXXXX
et ………………………………………………………………………….
GSM N° …………………. , adresse email :………………………………………
CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE LOCATAIRE d’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
1. DÉSIGNATION
Un appartement meublé écologique situé dans la Résidence « Au Paradis des Canaris » sis Sicap Sacré Cœur Collège N 12 SACRE XXXX 0 , XXXXX
0. DESTINATION DES LOCAUX :
Habitation, s'interdisant d'y exercer toute activité industrielle ou commerciale.
L’appartement sera occupé par personnes, notamment : 1)
2)
3)
4)
3. OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE Le gestionnaire est obligé
1) de délivrer le logement en bon état
2) de délivrer les éléments d'équipement en bon état de fonctionnement.
3) d'assurer au locataire une jouissance paisible
4. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le locataire est obligé
1) de ne faire aucun changement ou transformation sans l'accord préalable et écrit du gestionnaire ;
2) de ne pas louer ni céder ni prêter les locaux, en totalité ou en partie ;
3) d'informer immédiatement le gestionnaire ou son représentant de chaque désordre, dégradation, sinistre survenant dans les lieux loués.
4) d’indemniser immédiatement les équipements dégradés et les travaux nécessaires à la remise en état des lieux
5) de respecter les consignes formulés dans le document « Quelques Aspects Pratiques », document faisant partie intégrante du contrat
6) de renoncer à tous recours contre le gestionnaire en cas d’accident, de vol, d’interruption du service de l'eau, du gaz, de l'électricité, de trouble de voisinage ;
7) d’accepter que le gestionnaire visite l’appartement quand il le juge nécessaire.
8) de ne pas loger plus de personnes que le nombre mentionné dans le contrat. Toute augmentation doit être signalée au préalable et doit obtenir l’accord du gestionnaire.
9) de présenter la pièce d’identité originale de chaque occupant de l’appartement et d’en remettre une photocopie au gestionnaire
5. ÉTAT DES LIEUX
Au début et à la fin de la location sera dressé un Etat des lieux, signé conjointement par le gestionnaire et le locataire, sauf si le gestionnaire en décide autrement. Ce document sera annexé au contrat de location et en fait partie intégrante.
6. DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est consenti pour une durée de commençant à courir le
…………………………… et se terminant ………………………………….
7. MODALITES DE PAIEMENT ET MONTANT DE LA LOCATION
Le paiement se fait toujours de façon anticipative.
Le montant de la location a été fixé à la somme de
…………………………………………………………………………………………………..
8. MODALITES DE PAIEMENT DE LA CONSOMMATION eau, électricité Le montant de la location ne comprend pas la consommation eau /électricité.
Un forfait de 30.000 FCFA demandé au début de la location. Périodiquement un bilan sera fait.
A l’arrivée dans l’appartement, en date du ………………………………………
- l’index du compteur indique un crédit de… KWH
- l’index du compteur d’eau indique m³
- le crédit du téléphone fixe (on s’informe en tournant le 33 810 31 31) est de… FCFA.
.
Fait à Dakar………………………… le………………………………………….