CONDITIONS DE VENTES (FR) TERMS AND CONDITIONS (EN)
CONDITIONS DE VENTES (FR) TERMS AND CONDITIONS (EN)
1.1 Les présentes conditions générales (« Contrat de réservation ») sont conclues entre le propriétaire ou gestionnaire (« nous » et « notre ») et le ou les clients ou vacanciers réservant notre logement (« Logement ») via le site de Réservation. Elles revêtent un caractère contraignant. Les termes « vous » et « votre » font référence à la personne effectuant la réservation ainsi qu´à l´ensemble des vacanciers associés à cette dernière.
1.2 Toute réservation est régie par le Contrat de réservation. Le présent Contrat de réservation et notre e-mail de confirmation constituent l´intégralité de l´accord conclu entre vous et nous. Nous vous invitons à les lire attentivement. Aucune clause du présent Contrat de réservation n´a d´incidence sur les droits que vous confère la législation en vigueur.
1.3 Pour les paiements relatifs à votre réservation, nous ferons appel à nos propres services. Paiement en ligne sur notre site internet, virement bancaire, chèque.
1.4 Afin de lever tout malentendu, nous précisons que nous sommes le fournisseur de l´Établissement. Par la présente, vous déclarez être informé de ce fait et l´accepter.
2. Mode de réservation
2.1 Les deux modes de réservation sont les suivants :
2.1.1 Vous pouvez réserver un Logement auprès de nous en payant le montant spécifié dans le devis initial que nous vous avons communiqué via le site de réservation commercial ou xxxx-xxxx.Xx Réservation sera validée et le présent Contrat de réservation entrera en vigueur après que l´Acompte initial (voir définition ci-dessous) ou bien le paiement total auront été perçus via le site de réservation ou nous-même, et que vous aurez reçu notre e- mail confirmant la Réservation et spécifiant ses Conditions d´annulation (voir définition ci-dessous).
2.1.2 Vous pouvez nous envoyer un formulaire de demande de réservation (« Formulaire de demande de réservation ») via le site de réservation commercial ou nous-même et régler le paiement total ou l´acompte initial relatif au Logement via notre site ou le site de réservation.
La Réservation sera validée et le présent Contrat de réservation entrera en vigueur après que le site de réservation ou nous-même aura perçu le paiement total ou l´Acompte initial relatif au Logement, et que nous vous aurons envoyé un e-mail de confirmation détaillant la Réservation et spécifiant les Conditions d´annulation.
2.2 Si le Devis ou le Formulaire de demande de réservation stipule que :
2.2.1 vous devez régler un paiement total, cela signifie vous devez payer le montant total de la Réservation et des frais de réservation au site de réservation commercial ou nous-même au plus tard à la date d´échéance ;
2.2.2 vous devez régler un acompte initial (« Acompte initial »), puis le solde (« Solde »), cela signifie que vous devez effectuer les deux paiements au site de réservation commercial ou nous-même dans les délais spécifiés.
2.3 Vous serez tenu de régler la caution prévue (« Caution »), les frais de nettoyage ainsi que tous autres frais (« Autres frais ») mentionnés dans l´email de confirmation en même temps que le paiement total ou le paiement de votre Solde (selon le cas).
2.4 Avant de régler tout paiement au site de réservation commercial ou nous-même en relation avec votre Réservation, nous vous invitons à lire attentivement les détails du Devis ou du Formulaire de demande de réservation, ainsi que l´e-mail de confirmation, et à nous informer immédiatement si vous estimez que ces documents sont erronés ou incomplets.
3. Paiement de votre réservation
3.1 Si vous avez réglé uniquement un acompte initial, vous devez payer au le site de réservation commercial ou nous-même le Solde et la Caution ainsi que les Autres frais je jour de votre arrivée dans les lieux de location.
3.2 À l´issue de votre séjour, la Caution pourra être affectée à toute forme de réparation ou remplacement requis du Logement et de ses meubles, installations ou équipements. Après que vous nous aurez restitué les clés, nous vous rembourserons la Caution éventuellement réduite des déductions faites en vertu des conditions précitées.
4. Annulation ou modification par vous de la Réservation
4.1 Pour annuler ou modifier votre Réservation, vous devez nous envoyer une lettre ou un e-mail au plus tôt. Toutefois, avant d´annuler de cette manière, nous vous invitons à nous contacter. Une annulation ou modification ne prendra cours qu´après que nous aurons reçu une confirmation de votre part.
Votre Réservation est régie par les Conditions d´annulation ci-dessous :
Par défaut, vous devrez payer 50 % du montant total si vous annulez après avoir réservé et le montant total si vous annulez dans les 30 jours précédant l´arrivée. Nous pouvons proposer des conditions d'annulation plus avantageuses.Elles seront alors indiqué dans le détail de votre réservation / Détails de la propriété et/ou communiquées par messagerie
4.2 Dans les cas suivants :
4.2.1 Un solde dont vous êtes redevable n´est pas réglé dans les délais prévus par les Conditions d´annulation.
4.2.2 Vous ne vous présentez pas au Logement dans les 24 heures suivant l´heure d´arrivée prévue sans nous en avoir informés.
Nous serons en droit de considérer votre Réservation comme ayant été annulée par vous et d´appliquer les Conditions d´annulation.
5. Annulation ou modification par nous de la Réservation
5.1 En principe, nous n´apporterons aucune modification à une Réservation conclue entre vous et nous. Toutefois, certains problèmes peuvent survenir, nécessitant la modification voire l´annulation de cette dernière.
5.2 Dans ce cas, nous vous contacterons au plus tôt pour vous en informer. En cas d´annulation de votre Réservation, le site de réservation ou nous-même vous remboursera tous les montants que vous lui aurez versés. Toutefois, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables du remboursement de montants que vous pourriez avoir versés à des tiers en relation avec vos vacances (par exemple, frais de voyage, de loisirs, d´activités ou d´assurances).
6. Logement
6.1 Vous pouvez arriver au Logement après l´heure que nous aurons indiquée comme Date d´arrivée pour vos vacances, mais vous devrez le quitter à l´heure que nous aurons spécifiée comme date de départ. Nous vous communiquerons ces heures par écrit avant votre séjour.
6.2 Si votre arrivée est retardée, vous devez contacter la personne dont les coordonnées figurent dans l´e-mail de confirmation de réservation afin de prendre d´autres dispositions. À défaut de ce faire, vous risquez de ne pas pouvoir accéder au Logement. Si vous ne vous présentez pas au plus tard à midi le lendemain de la Date d´arrivée prévue et avez négligé d´informer la personne à contacter de votre retard, nous serons en droit de considérer que vous avez annulé la Réservation et de refuser tout remboursement via le site de réservation ou nous-même des frais que vous nous aurez déjà réglés. Pour plus de détails, veuillez lire les Conditions d´annulation.
7. Vos obligations
7.1 Vous vous engagez à respecter tout règlement intérieur applicable au Logement et les règles raisonnables que nous pourrions être amenés à spécifier, ainsi qu´à veiller à leur respect par l´ensemble des vacanciers associés à la Réservation. Vous vous engagez à conserver et laisser le Logement et ses meubles, y compris des éléments tels que ses accessoires de cuisine et de vaisselle, propres et en bon état.
7.2 Vous vous engagez à ne pas endommager les murs, portes, fenêtres et autres composants du Logement, ainsi qu´à ne rien faire qui puisse être source de nuisance ou de contrariété pour nous ou tout autre occupant de propriétés attenantes ou avoisinantes.
7.3 Vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver vos biens personnels lors de votre séjour dans le Logement.
7.4 Vous vous engagez à veiller à ce que chaque personne ou vacancier associé à la Réservation soit couvert par une assurance voyage tous-risques (incluant l´annulation, les retards de vol, la perte et l´endommagement des bagages ou d´autres objets) ainsi que par une assurance maladie (incluant l´évacuation et le rapatriement).
7.5 Vous ne pouvez pas autoriser le séjour dans le Logement de personnes en nombre supérieur à celui expressément autorisé. Vous ne pouvez pas davantage modifier sensiblement la composition du groupe des vacanciers séjournant dans le Logement, ni y introduire un animal de compagnie sans notre accord écrit préalable. Si vous le faisiez, nous serions en droit de vous refuser l´accès au Logement ou d´exiger que vous le quittiez. Nous considérerons toutes ces circonstances comme une annulation par vous de la Réservation, nous dégageant de toute obligation de vous rembourser les frais que vous nous auriez déjà réglés. Nous serons seuls juges de l´opportunité d´un tel remboursement.
7.6 Vous vous engagez à nous autoriser, ainsi que nos représentants, à accéder au Logement dans des plages horaires raisonnables durant votre séjour afin d´effectuer des réparations indispensables, en cas d´urgence ou pour vérifier que vous respectez les termes du présent Contrat de réservation.
8 Réclamations
8.1 Nous n´avons ménagé aucun effort pour rendre votre séjour ou vos vacances agréables et mémorables. En revanche, si vous estimez avoir des raisons de vous plaindre, il est important de prendre au plus tôt les mesures nécessaires pour y remédier.
8.2 Il est essentiel que vous nous contactiez en cas de problème de façon à ce que nous puissions y remédier rapidement. Il nous est souvent très difficile (voire impossible) de résoudre correctement certains problèmes si nous ne sommes pas informés rapidement. En nous faisant part de vos critiques lorsque vous résidez dans le Logement, vous nous permettez généralement de remédier à tous les problèmes immédiatement. En particulier, des réclamations de nature passagère (par exemple, concernant la préparation ou le chauffage du Logement) ne peuvent être examinées que si vous les formulez durant la période de résidence.
8.3 Si une réclamation n´aboutit à aucune solution durant votre séjour, vous devrez nous envoyer une lettre ou un e-mail contenant tous les détails nécessaires dans les 28 jours suivant la fin de votre Réservation.
8.4 Afin de lever tout malentendu, si vous avez une réclamation à formuler en relation avec votre Réservation ou le Logement, vous devez toujours NOUS contacter.
9 Limite de responsabilité
9.1 Notre responsabilité maximale en relation avec les préjudices que vous pourriez subir suite à une action de notre part en violation des dispositions du présent Contrat de réservation est strictement limitée aux montants perçus par nous dans le cadre de votre Réservation. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de préjudices qui seraient la conséquence imprévisible d´une violation par nous de ce Contrat de réservation. Les préjudices sont réputés prévisibles lorsqu´ils ont pu être envisagés par vous et nous au moment de notre confirmation de votre Réservation.
9.2 Vous effectuez cette Réservation en tant que client en relation avec un séjour de vacances, et vous reconnaissez que nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de quelque préjudice professionnel que ce soit que vous pourriez subir ou encourir.
9.3 Afin de lever tout malentendu, le site de réservations commerciales ou nous-même ne pourront pas être tenue pour responsable envers vous de ce qui suit :
9.3.1 Tout problème entre vous et nous concernant la Réservation ;
9.3.2 Tout problème de paiement résultant d´une défaillance d´un système de paiement fourni par un tiers ;
9.3.3 Tout rejet d´un paiement par un fournisseur de système de paiement tiers. 9.4 Cela n´exclut ni ne limite en aucun cas notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ou d´une interprétation erronée de mauvaise foi, ni pour tout problème en relation avec lequel nous ne pourrions pas légalement exclure ou limiter, ni même tenter d´exclure ou de limiter notre responsabilité.
10. Législation et juridiction
Le présent Contrat de location (y compris toutes les obligations non contractuelles qui en découleraient ou y seraient associées) entre vous et nous est régi par la législation en vigueur. Vous et nous convenons que le traitement de tout conflit, différend ou autre problème entre nous relèvera de la compétence exclusive des tribunaux.
11. Divers
11.1 Vous ne pouvez pas transférer votre Réservation ni les droits et responsabilités découlant du présent Contrat de réservation à quiconque sans notre consentement écrit préalable.
11.2 Si, à un moment quelconque, une partie du présent Contrat de réservation venait à être jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit en vertu de la législation en vigueur, cette partie serait considérée comme ayant été omise et cette omission n´affecterait en rien l´applicabilité des parties restantes.
11.3 Le présent Contrat de réservation ainsi que les Conditions d´annulation et notre e-mail de confirmation constituent l´intégralité de l´accord conclu entre vous et nous en relation avec la Réservation, et remplacent tout accord, arrangement ou discussion préalable entre vous et nous, sous forme verbale ou écrite. Aucun engagement, interprétation ou promesse ne sera réputé être effectif ou implicite suite à ce qui aurait été dit ou écrit dans le cadre des négociations entre vous et nous avant la réception de l´e-mail de confirmation, à l´exception de ce qui est expressément stipulé dans le présent Contrat de réservation. Ni vous ni nous n´aurons de recours en relation avec toute déclaration inexacte faite par l´autre partie, sur laquelle cette dernière comptait lors de la conclusion du présent Contrat de réservation (sauf si ladite déclaration revêt un caractère volontairement frauduleux), et le seul recours de cette partie sera de dénoncer la violation de ce Contrat de réservation de la manière qui y est prévue.
11.4 Nous ne pourrons pas être considérés comme étant à l´origine d´une violation du présent Contrat de réservation, ni responsables d´un quelconque manquement ou retard dans son exécution résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, telles qu´une inondation, un incendie, une explosion ou un accident.
TERMS AND CONDITIONS
Reservation contract General 1.1 These general terms and conditions ("Booking Contract") are concluded between the owner or manager ("we" and "our") and the customer (s) booking our accommodation ("Accommodation") via the website of Reservation. They are binding. The terms "you" and "your" refer to the person making the reservation and to all holidaymakers associated with the booking. 1.2 All reservations are governed by the Booking Contract. This Booking Agreement and our confirmation e-mail constitute the entire agreement between you and us. We invite you to read them carefully. Nothing in this Booking Agreement affects your rights under applicable law. 1.3 For payments relating to your reservation, we will use our own services. Online payment on our website, bank transfer, check. 1.4 In order to avoid any misunderstanding, we specify that we are the provider of the establishment. You hereby declare that you are aware of this fact and accept it. Reservation mode 2.1 2.1.1 You can book a Accommodation with us by paying the amount specified in the initial quote that we communicated to you via the commercial booking site or ourselves ("Quotation") after acceptance by the owner of your reservation request. . The Reservation will be validated and this Booking Agreement will come into effect after the Initial Deposit (see definition below) or the total payment will have been collected through the booking site or ourselves, and you will have received our e-mail confirming the Reservation and specifying its cancellation conditions (see definition below). 2.1.2 You may send us a booking request form ("Reservation Request Form") via the commercial booking site or us and pay the total payment or initial deposit for the Accommodation via our website or the booking site. The Reservation will be validated and this Booking Agreement will come into effect after the booking site or we have received the full payment or the Initial Accommodation Deposit, and we will have sent you a confirmation e-mail detailing Reservation and specifying the Cancellation Conditions. 2.2 If the Quote or Reservation Request Form states that: 2.2.1 you have to pay a total payment, this means you must pay the full amount of the Reservation and booking fees to the commercial booking site or ourselves at later on the due date; 2.2.2 You must pay an initial down payment ("Initial Down Payment") and then the balance ("Balance"), this means that you must make both payments to the commercial booking site or ourselves within the specified time period. 2.3 You will be required to pay the security deposit ("Surety"), cleaning fee and any other charges ("Other charges") mentioned in the confirmation email at the same time as full payment or payment of your Balance. (depending on the case).
2.4 Before paying any payment to the commercial booking site or ourselves in connection with your Booking, we invite you to read carefully the details of the Quotation or the Reservation Request Form, as well as the confirmation e-mail, and to inform us immediately if you consider that these documents are erroneous or incomplete. Payment of your reservation 3.1 If you have paid only an initial down payment, you must pay to the commercial booking site or to us the Balance and the Deposit and Other Expenses I day of your arrival at the rental locations. 3.2 At the end of your stay, the Deposit may be assigned to any form of repair or replacement required of the Housing and its furniture, installations or equipment. After you have returned the keys, we will reimburse you for the Deposit, which may be reduced by deductions made under the aforementioned conditions. Cancellation or modification by you of the Reservation 4.1 To cancel or modify your Reservation, you must send us a letter or an e-mail at the earliest. However, before canceling this way, we invite you to contact us. A cancellation or modification will take place only after we have received a confirmation from you. Your Reservation is governed by the Cancellation Terms below: You will be required to pay 50% of the total amount if you cancel after booking and the total amount if you cancel within 30 days of arrival. • 4.2 In the following cases: 4.2.1 A balance for which you are liable is not paid within the time provided for in the Cancellation Conditions. 4.2.2 You do not show up for Accommodation within 24 hours of the scheduled arrival time without notifying us. We will be entitled to consider your Reservation as having been canceled by you and to apply the Cancellation Terms. Cancellation or modification by us of the Reservation 5.1 In principle, we will not make any changes to a Reservation concluded between you and us. However, some problems may occur, requiring modification or cancellation of the latter.
5.2 In this case, we will contact you as soon as possible to inform you. In case of cancellation of your reservation, the booking site or ourselves will reimburse you all the amounts you have paid. However, we can not be held responsible for the reimbursement of amounts that you may have paid to third parties in connection with your vacation (for example, travel, leisure, activities or insurance). Accommodation 6.1 You may arrive at the Accommodation after the time that we have indicated as the Arrival Date for your vacation, but you must leave it at the time that we will have specified as your departure date. We will send you these hours in writing before your stay. 6.2 If your arrival is delayed, you must contact the person whose details appear in the e-mail confirmation of reservation to make other arrangements. Otherwise, you may not be able to access the Housing. If you do not arrive no later than noon the day after the scheduled Arrival Date and have neglected to inform the person to contact of your delay, we will be entitled to consider that you have canceled the Reservation and to
refuse any reimbursement via the booking site or ourselves fees that you have already paid. For more details, please read the Cancellation Policy. Your obligations 7.1 You agree to abide by all internal regulations applicable to Accommodation and the reasonable rules that we may need to specify, as well as to ensure that they are respected by all holidaymakers associated with the Reservation. You agree to keep and leave the Unit and its furniture, including items such as kitchen and tableware, clean and in good condition. 7.2 You agree not to damage the walls, doors, windows and other components of the Housing, as well as to do nothing that could be a source of nuisance or annoyance to us or any other occupant of adjacent or adjoining properties. 7.3 You agree to take all necessary measures to preserve your personal property during your stay in the Housing.
7.4 You agree to ensure that each person or vacationer associated with the Reservation is covered by all-risk travel insurance (including cancellation, flight delays, loss and damage to luggage or other items ) as well as health insurance (including evacuation and repatriation). 7.5 You can not authorize a stay in the Accommodation of persons in excess of the number expressly authorized. Neither can you significantly change the composition of the group of vacationers staying in the Accommodation, nor introduce a pet without our prior written consent. If you did, we would be entitled to deny you access to Housing or to require you to leave it. We will consider all of these circumstances as a cancellation by you of the Booking, relieving us of any obligation to reimburse you for any charges you have already paid us. We will be the sole judges of the opportunity of such a refund. 7.6 You agree to allow us and our representatives to access the Accommodation within reasonable hours during your stay in order to perform necessary repairs, in case of emergency or to verify that you comply with the terms of this Agreement. booking. 8 Complaints 8.1 We have spared no effort to make your stay or your holidays enjoyable and memorable. On the other hand, if you feel that you have reason to complain, it is important to take the necessary measures as soon as possible. 8.2 It is essential that you contact us in the event of a problem so that we can remedy it quickly. It is often very difficult (if not impossible) for us to solve certain problems correctly if we are not informed quickly. By telling us about your criticism when you live in Housing, you generally allow us to remedy all problems immediately. In particular, claims of a transient nature (for example, regarding the preparation or heating of housing) can only be considered if you formulate them during the period of residence.
8.3 If a complaint does not result in a solution during your stay, you must send us a letter or e-mail containing all the necessary details within 28 days of the end of your reservation. 8.4 In order to avoid any misunderstanding, if you have a complaint to make in connection with your Reservation or Accommodation, you must always contact us. 9 Limitation of Liability 9.1 Our maximum liability in relation to any damages you may suffer as a result of our action in violation of the provisions of this Booking Agreement is strictly limited to the amounts collected by us in connection with your Booking. We will not be held liable for damages that would be the unforeseeable consequence of a breach by us of this Booking Agreement. The damages are considered predictable when they could be considered by you and us at the time of our confirmation of your reservation. 9.2 You make this Reservation as a guest in relation to a holiday, and you acknowledge that we can not be held responsible for any professional prejudice that you may suffer or incur.
9.3 In order to avoid any misunderstanding, the commercial booking site or ourselves can not be held responsible to you for the following: 9.3.1 any problem between you and us regarding the Reservation; 9.3.2 any payment problem resulting from a failure of a payment system provided by a third party; 9.3.3 any rejection of a payment by a third-party payment system provider. 9.4 This does not exclude or limit our liability in the event of death or personal injury resulting from our negligence or misinterpretation in bad faith or any problem in relation to which we could not legally exclude or limit or even attempt to exclude or limit our liability. Legislation and Jurisdiction This Rental Agreement (including any non-contractual obligations arising out of or in connection therewith) between you and us is governed by applicable law. You and we agree that the treatment of any conflict, dispute or other problem between us will be the exclusive jurisdiction of the courts.
Miscellaneous 11.1 You may not transfer your Reservation or the rights and responsibilities arising from this Booking Agreement to anyone without our prior written consent. 11.2 If, at any time, any portion of this Booking Agreement is found to be unenforceable for any reason under applicable law, that portion shall be deemed to have been omitted and such omission would not affect the applicability of the remaining parties. 11.3 This Booking Agreement and the Cancellation Terms and our confirmation e-mail constitute the entire agreement between you and us in connection with the Booking, and supersede any prior agreement, arrangement or discussion between you and we, verbally or in writing. No commitment, interpretation or promise will be deemed to be actual or implicit as a result of what was said or written in the negotiations between you and us prior to the receipt of the confirmation e-mail, with the exception of is expressly stated in this Booking Agreement. Neither you nor us shall have recourse in connection with any misrepresentation made by the other party, upon which the latter relied at the time of the conclusion of this Booking Contract (unless such declaration is intentionally fraudulent), and this party´s sole remedy shall be to denounce the breach of this Booking
Agreement in the manner provided therein. 11.4 We shall not be deemed to be the cause of a violation of this Booking Agreement, nor responsible for any failure or delay in its performance resulting from circumstances beyond our reasonable control, such as a flood, a fire, explosion or accident.