CONVENTION DE PARRAINAGE POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL DU SPORT DE HAUT NIVEAU

CONVENTION DE PARRAINAGE POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL DU SPORT DE HAUT NIVEAU

Entre

La Ville de Caluire et Cuire, ci-après dénommée « la Ville », représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX, Député-Maire, dûment habilité à cet effet par délibération N° 2016- du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2016,

d’une part, et

Madame, Monsieur XXXXXX, licencié(e) au club « XXXXX », ci-après dénommé(e) l’athlète d’autre part,

Préambule :

Les sportifs de haut niveau incarnent l’excellence sportive. Au-delà de la promotion de leur discipline sportive, ceux-ci véhiculent des valeurs telles que le dépassement de soi, le goût de l’effort, le respect de l’autre. Ils suscitent l’enthousiasme du public et rassemblent autour de leur performance. Ils font ainsi figurent d’exemple en particulier pour les plus jeunes

La Ville de Caluire et Cuire a la chance d’accueillir sur son territoire nombre de sportifs de haut niveau, confirmés ou en devenir, dans des disciplines variées. Ils constituent des locomotives pour les clubs sportifs caluirards dans lesquels ils sont licenciés et plus généralement pour la vie sportive locale. Ils participent également au rayonnement et à la mise en valeur de la Ville de Caluire et Cuire.

L’article 1 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives permet aux collectivités territoriales d’apporter leur concours au développement du sport de haut niveau aux cotés de l’État, des associations et des fédérations sportives.

Afin de soutenir les sportifs de haut niveau locaux, la Ville de Caluire et Cuire a décidé de mettre en place une aide financière annuelle qui leur est directement attribuée.

Les athlètes concernés sont ceux qui :

- figurent dans la catégorie élite sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le Ministère des sports et qui sont licenciés dans un club sportif caluirard ou qui ont leur domicile personnel à Caluire et Cuire (catégorie A),

- figurent dans la catégorie jeune sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le Ministère des sports et qui sont licenciés dans un club sportif caluirard et qui ont leur domicile personnel à Caluire et Cuire (catégorie B),

- figurent sur la liste des sportifs espoirs arrêtée par le Ministère des sports, et qui relèvent des catégories jeune ou espoir dans leur discipline sportive, sont licenciés dans un club sportif caluirard et ont leur domicile personnel à Caluire et Cuire (catégorie C).

Article 1 : Objet de la convention

M NOM et Prénom, licencié(e) au sein du club caluirard XXXXXX, satisfaisant aux conditions requises pour bénéficier de l’aide financière de la commune dans la catégorie (A ou B ou C), la présente convention est signée entre les parties afin de définir leurs obligations réciproques.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est signée pour une durée d’un an. Elle ne peut être reconduite que de manière expresse.

Article 3 : Montant de l’aide financière

La Ville de Caluire et Cuire s’engage à apporter son soutien financier en attribuant une somme forfaitaire de XXXXXX au titre de l’année XXXXX

Article 4 : Modalités de paiement

L’aide est versée directement à l’athlète sur son compte courant ouvert à son nom.

Article 5 : Partenariat

L’athlète devra dans la mesure du possible et par tous moyens (médias, tenues sportives, etc) mentionner le soutien apporté par la Ville de Caluire et Cuire. De son côté, la Ville de Caluire et Cuire se fera le relais par l’intermédiaire de ses supports de communication, en particulier le journal municipal et son site internet, des résultats sportifs les plus marquants de l’athlète.

Article 6 : Engagements particuliers de l’athlète

De manière générale, l’athlète s’engage à observer un comportement exemplaire en toute circonstance afin de valoriser l’image de son sport, sa propre image de sportif et l’image de la Ville de Caluire et Caluire. Il s’engage notamment dans ce cadre à ne pas recourir à l’utilisation de substances ou de procédés interdits par la réglementation relative au dopage.

L’athlète s’engage à être présent à des manifestations ou rassemblements organisés par la Ville de Caluire et Cuire, à raison d’une ou deux sollicitations par an. Les dates et évènements seront fixés en accord avec l’athlète dans le respect de son calendrier de préparation et de compétition.

Article 7: Résiliation

En cas de non-respect par l’athlète de ses engagements et après avertissements de l’autorité municipale effectuée par lettre recommandée avec accusé réception et demeuré sans effet, la présente convention pourra être résiliée de plein droit.

Dans ce cas, l’athlète remboursera à la Ville de Caluire et Cuire l’intégralité des sommes qu’il aura perçues.

Article 8 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Lyon.

Fait à Caluire et Cuire, en deux exemplaires originaux, le

Le Député-Maire, L’athlète,

Xxxxxxxx XXXXXX XXXXXXXX