CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Entre les soussigné(e)s :

L’organisation de producteurs dénommée : ……………………………………………..

Localisée à : ……………………………………………..

Téléphone : ……………………………………………..

Fax : ……………………………………………..

Email : …………………………………………….

Représentée par son/sa président(e) : …………………………………………….

Désigné sous le vocable « OP », d’une part Et,

Le Prestataire de service : ………………………………………………

Localisé à : ……………………………………………….

BP : ……………………………………………….

Téléphone : ……………………………………………….

Fax : ……………………………………………….

Email : ……………………………………………….

Représentée par : ………………………………………………

Désigné sous le vocable « prestataire de service » d’autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : objet du contrat.

Le présent contrat a pour objet d’appuyer l’organisation dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds de Soutien aux Stratégies locales d’Adaptation aux changements climatiques coordonnée par l’IED Afrique

Le prestataire s’engage conformément aux termes de références, qui sont une partie intégrante du contrat, à l’exécution des tâches qui lui sont attribuées.

Article 3 : engagement de l’OP

L’OP s'engage à payer au prestataire un montant total de… Francs CFA, tous frais compris, pour l’intégralité de ses services et pour la durée du contrat.

Article 4 : délai d’exécution

Le mandat du consultant est prévu pour une durée de … jours à compter de la date de signature du contrat.

Article 5 : Contrôle de la mission du prestataire

Le contrôle des différentes phases de la mission sera assuré par l’OP avec l’appui de la plateforme nationale. La plateforme rendra régulièrement compte à la Coordination du FSSA des résultats de la mission.

Article 6 : Modalités de paiement

L’OP s'engage à procéder au règlement du montant du contrat comme suit :

• Un acompte de 50% du montant à la signature du contrat soit …. FCFA

• Le reliquat sera versé au prestataire après mission effectuée sanctionnée par un rapport détaillé retraçant le processus de déroulement, les difficultés rencontrées, les résultats atteints, les recommandations

Article 7 : Modalités d’exécution du contrat

Le Prestataire de Service exécutera personnellement les obligations découlant du présent contrat. Il ne pourra recourir aux services de tierces personnes, ni céder ses intérêts dans le contrat sans l’accord préalable écrit de l’OP.

Article 8 : Modification du contrat

Le présent contrat ne peut être modifié que d’accord parti. Toute modification pour être valable doit être convenue par écrit dans un document appelé « Modification » et signé par les deux (2) parties.

Article 9 : Pénalités de retard

En cas de retard non justifié dans l’exécution des travaux sur le terrain par le prestataire de service conformément à l'article 7 ci-dessus, l’OP appliquera automatiquement des pénalités de retard égales à 5% du montant du marché par jour de retard.

Article 10 : Résiliation du contrat

L’OP pourra résilier ce contrat à n'importe quel moment de l'exécution de la mission en cas de non respect des clauses par le prestataire exiger le remboursement de tous les montants déjà perçus. Ce manquement doit être notifié par écrit au prestataire dix jours avant la résiliation.

Tout litige qui surviendrait entre les parties au cours de l’exécution du contrat devra faire l’objet d’un règlement à l’amiable faisant intervenir la plateforme

Article 12 : Entrée en vigueur

Ce contrat prend effet à compter de sa date de signature par les deux parties.

Fait à : …………………………………………………….., le

…………..…………………………………………..

OP Plateforme Prestataire de service

Lu et approuvé, Cachet officiel Lu et approuvé, Cachet officiel Lu et approuvé, Cachet officiel

Président(e) de l’OP Représentant(e) plateforme le Directeur de l’IED