Convention d’investissement Captin Broker
Convention d’investissement Captin Broker
Définitions
Les mots commençant par une majuscule dans la présente Convention d’investissement ont la signification qui leur est donnée dans la liste des définitions des Conditions d’investissement de Captin Broker (‘Conditions d’investissement’).
1. Client
Le Client, la personne qui s’est connectée à la plateforme en ligne de Captin Broker en utilisant le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis par (le prédécesseur légal de) Captin Broker (‘Client’).
2. Conditions applicables
Avant de commencer à investir par l’intermédiaire de Xxxxxx Xxxxxx, nous vous recommandons d’étudier attentivement les documents mis à disposition sur la plateforme en ligne. Ces documents décrivent notamment les services que nous vous fournissons, les conditions sous lesquelles ils sont fournis et les caractéristiques et risques liés aux investissements. Les documents suivants font partie de cette Convention et s’y appliquent :
• les Conditions d’investissement ;
• le Règlement de négociation ou toute autre condition applicable à un Marché fermé (le Règlement de négociation doit être approuvé par Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank et est mis à votre disposition après approbation. Pour pouvoir passer des ordres, il est nécessaire d’accepter le Règlement de négociation) ;
• le Règlement de l’Établissement dépositaire ;
• le Livre de règles (le Livre de règles doit être accepté par Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank et est mis à votre disposition après approbation. Pour pouvoir passer des ordres, il est nécessaire d’accepter le Livre de règles).
En concluant cette Convention, vous déclarez avoir reçu et accepté les conditions ci-dessus.
3. Quels sont les services offerts par Captin ?
Captin Broker est votre fournisseur de services de négociation sur le Marché sur lequel vous pouvez passer des ordres sur des Instruments financiers. Captin Broker passe pour votre compte et à vos risques des ordres sur des Instruments financiers sur le Marché si vous lui en donnez l’ordre. En outre, Captin Broker gère pour vous les Instruments financiers et les fonds que vous lui confiez. Captin Broker ne vous donne jamais de conseils sur les transactions d’Instruments financiers.
Captin Broker vous classe dans la catégorie des investisseurs non professionnels. Cela signifie que Captin Broker offre toujours le plus haut degré de protection juridique des investisseurs. Il n’est pas possible de vous classer dans une autre catégorie.
4. À partir de quand puis-je utiliser les services de Captin Broker ?
Étant donné que cette convention est entrée en vigueur conformément à l’article 7, vous pouvez faire appel aux services de Captin Broker une fois que les étapes suivantes ont été accomplies :
• Vous avez accepté la présente Convention ;
• Vous avez achevé le test d’adéquation ;
• Captin Broker a achevé toutes ses procédures internes ; et
• Captin Broker vous a donné accès à la plateforme en ligne.
À partir de ce moment, Xxxxxx Broker ouvrira pour vous un Compte Participant sur lequel vous pourrez consulter le solde de vos fonds et de vos Investissements.
5. Procuration aux administrateurs/associés individuels
Si la présente Convention est conclue par une société (par exemple une société à responsabilité limitée, une société de droit commun ou une société en nom collectif) qui doit être représentée conjointement par deux administrateurs/associés ou plus, les dispositions suivantes s’appliquent. En signant (électroniquement) la présente Convention, la société donne procuration à toute personne qui, selon le registre du commerce de la Chambre de commerce, est habilitée à représenter la société. Cette procuration a pour objet d’habiliter ces personnes à représenter la société à titre individuel lors de la transmission d’ordres sur des Instruments Financiers à Captin. La présente Convention doit être signée par un nombre suffisant d’administrateurs/associés qui, selon le registre du commerce de la Chambre de commerce, sont habilités à représenter la société.
6. Qu’acceptez-vous en concluant la présente Convention ?
En concluant la présente Convention, vous déclarez accepter ce qui suit :
• que vos ordres sont traités conformément à la Politique d’exécution des ordres de Captin Broker ;
• que vous êtes conscient des risques décrits dans les Conditions d’investissement ;
• que vous acceptez de recevoir les conditions et d’autres informations (y compris un prospectus, un document d’information clé pour l’investisseur ou d’autres informations sur le produit) par voie électronique (par exemple par e-mail ou via le site web de Captin) ;
• que la conclusion de la Convention au moyen d’une approbation numérique a les mêmes conséquences juridiques que si vous apposiez une signature manuscrite et que Captin peut compter sur une représentation valable en droit au nom du Client ;
• que Captin peut enregistrer les appels téléphoniques et conservera les communications électroniques tel que décrit dans les Conditions d’investissement ;
• que vous conférez à Captin les pouvoirs décrits dans la présente Convention et dans les Conditions d’investissement ;
• que vous autorisez la remise pour conservation de vos certificats d’actions dans le capital de Triodos Bank NV à Captin, et que ces certificats sont conservés par Captin conformément à la loi néerlandaise sur le transfert de titres dématérialisés (Wet giraal effectenverkeer) ; et
• qu’en acceptant cette Convention, vous établissez un droit de gage en faveur de Captin tel que décrit dans les Conditions d’investissement.
7. Quand cette Convention entre-t-elle en vigueur ?
La présente Convention d’investissement prend effet après que :
• le Client a été informé par Captin que Xxxxxx peut accepter le Client après avoir effectué l’enquête de connaissance du client ; et
• la cotation des certificats d’actions dans le capital de Triodos Bank NV émis par Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank a eu lieu sur le Marché de Captin MTF.
8. Quel droit s’applique à la présente Convention ?
Le droit néerlandais s’applique à cette Convention d’investissement.
Captin BV : | ||
Nom : X. Xxxxxx | Nom : B. van den Berk | |
Titre : Directeur | Titre : Directeur |
La présente Convention a été créée par voie électronique et ne comporte donc pas de signature écrite du Client.
Conditions d’investissement Captin Broker
Table des matières
7
2. Vos données et la communication
8
3. Accords concernant votre Compte Participant
10
13
5. Frais pour Captin Investissements
16
6. Responsabilité et recours à des tiers
17
17
8. Durée et fin de la Convention d’investissement
19
9. Caractéristiques et risques liés aux investissements et les différents Investissements
20
10. Documents stratégiques pour investir
23
25
1. Dispositions générales
1.1 Comment fonctionnent les présentes Conditions d’investissement et les autres conditions liées aux investissements ?
Définitions
Les mots commençant par une majuscule dans les présentes Conditions d’investissement ont la signification qui leur est donnée dans la liste des définitions. La liste des définitions se trouve à la fin des présentes Conditions d’investissement.
Conditions applicables
La Convention d’investissement est soumise aux présentes Conditions d’investissement, au Règlement de l’Établissement dépositaire et à toutes autres conditions convenues entre vous et Captin. En outre, les transactions sur les Instruments financiers sont soumises aux règles et conditions du Marché, dont le Livre de règles.
Des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer ou des informations complémentaires peuvent accompagner certains services et produits d’investissement. Certains Investissements sont ainsi accompagnés d’un prospectus ou d’un Document d’information clé pour l’investisseur. Vous pouvez retrouver ces informations par Investissement sur la plateforme en ligne de Captin Broker.
Ordre de préséance des conditions
Vous lisez quelque chose de contradictoire sur le même sujet dans les Conditions d’investissement et dans d’autres conditions ? Dans ce cas, l’ordre de préséance suivant s’applique :
1) La Convention d’investissement ;
2) Le Règlement de l’Établissement dépositaire ;
3) Le Règlement de négociation ou d’éventuelles autres conditions applicables à un Marché fermé ;
4) Le Livre de règles ;
5) Les présentes Conditions d’investissement ;
6) D’éventuelles autres conditions.
1.2 Quels sont les services offerts par Captin ?
Captin agit sous deux qualités distinctes, à savoir Captin Broker et Captin MTF. Vous concluez une Convention d’investissement avec Captin en sa qualité de Captin Broker. La différence est expliquée ci-dessous.
Captin Broker
Captin Broker est votre fournisseur de services de négociation sur les Marchés sur lequel vous pouvez passer des ordres. Captin Broker passe pour votre compte et à vos risques des ordres sur le Marché si vous lui en donnez l’ordre. En outre, Captin Broker administre pour vous les Instruments financiers et les fonds que vous lui confiez.
Captin MTF
Captin agit également en tant que Plateforme multilatérale de négociation (Multilateral Trading Facility ou MTF), Captin MTF. Cela signifie que Captin MTF gère des Marchés d’instruments financiers et réunit l’offre et la demande. Les ordres que vous passez par l’intermédiaire de Captin Broker seront exécutés sur le marché de Captin MTF. D’autres courtiers peuvent également être affiliés à Captin MTF.
1.3 Agrément
Captin est agréée en tant qu’entreprise d’investissement. Cet agrément permet notamment à Captin d’exploiter une MTF et de recevoir et transmettre des ordres. Captin est inscrite au registre de l’AFM et est supervisée aussi bien par l’AFM (Autoriteit Financiële Markten, Boîte postale 11723 1001 GS, Amsterdam, Pays-Bas) que par DNB (De Nederlandsche Bank, xxxxx xxxxxxx 00, 0000 XX Xxxxxxxxx, Pays-Bas).
Adresse de Captin :
Captin BV | Tél. x00 (0) 00 00 00 000 |
Xxxxxxxxxxxxx 000-0 | XxX n° 66016290 |
1017 EK Amsterdam Pays-Bas |
Captin est joignable les jours ouvrables de 9h00 à 17h30 au numéro de téléphone ci-dessus.
1.4 Quels sont les services d’investissement proposés par Captin Broker ?
Nous proposons les services suivants :
• la réception et la transmission de vos ordres relatifs aux Instruments Financiers ; et
• la garde de vos Instruments Financiers et de vos fonds (par l’intermédiaire de l’Établissement dépositaire).
Nous vous informons expressément que Captin Broker ne fournit pas de conseils (d’investissement). Si vous donnez des ordres à Xxxxxx Xxxxxx pour exécution sur Captin MTF, Captin Broker ne vérifie pas si ces ordres sont appropriés pour vous et n’assure pas le suivi de vos ordres et investissements. En concluant la Convention d’investissement, vous confirmez que vous en êtes conscient(e).
2. Vos données et la communication
2.1 Quelles sont les données dont nous avons besoin de votre part ?
Vous avez l’obligation de nous fournir toutes les informations demandées pour établir et vérifier, entre autres, votre identité, votre numéro d’identification du citoyen (burgerservicenummer ou BSN ), votre numéro de carte d’identité ou de passeport, votre date de naissance, votre état civil, votre capacité juridique, votre régime matrimonial ou de partenariat, votre forme juridique, votre adresse de résidence et/ou de correspondance, - le cas échéant - le numéro d’inscription au registre du commerce et/ou à d’autres registres et le numéro de TVA. Toute modification de ces données doit être communiquée par écrit ou par un moyen mis à disposition par nos soins dans les meilleurs délais. Captin est responsable au sens de la loi sur la protection des données à caractère personnel ou de son successeur, le règlement général sur la protection des données.
2.2 Que faisons-nous avec vos données ?
Nous traitons vos données avec soin. Nous traitons vos données tel que décrit à l’article 2.1 afin de pouvoir nous conformer à nos obligations légales - telles que celles prévues par la loi néerlandaise sur la surveillance financière (Wet op het financieel toezicht - Wft) et la loi néerlandaise contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme - Wwft) - et mettre en œuvre la présente Convention. Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel (y compris votre nom et votre position dans les Instruments financiers détenus auprès de Captin Broker) aux sociétés du groupe Captin, aux sociétés dont Captin est copropriétaire et aux parties avec lesquelles Captin collabore pour vous fournir des
services, y compris l’Emetteur.
2.3 Nous utilisons les données à caractère personnel pour pouvoir faire notre travail correctement. Nous poursuivons principalement les objectifs suivants à cet égard :
- Évaluer et accepter les clients et les clients potentiels
- Informer nos clients
- Conclure des accords et faire ce qui est indiqué dans ceux-ci
- Faire des analyses à des fins statistiques et scientifiques
- Vous envoyer des actions commerciales
Vous voulez savoir quelles données vous concernant nous détenons ? Vous pouvez en faire la demande chez nous. Si vous pensez que les données vous concernant que nous détenons sont incorrectes, vous pouvez nous demander de les rectifier.
Vous acceptez que nous fournissions les données à caractère personnel vous concernant qui proviennent de notre administration à un tiers, tel qu’une autorité publique ou une autorité de contrôle, lorsque nous sommes tenus de le faire. Il peut également s’agir à cet égard d’une autorité publique ou d’une autorité de contrôle étrangère. Il peut aussi s’agir d’informations que nous devons fournir aux autorités fiscales d’autres pays. Il arrive parfois que nous devions fournir à une autorité publique ou une autorité de contrôle plus de données vous concernant que celles dont nous disposons dans notre administration. Si nous vous demandons ces données, vous avez l’obligation de nous les fournir. Vous devez veiller à ce que ces informations soient correctes.
Nous enregistrons généralement les conversations téléphoniques que nous avons avec vous. Nous le faisons si cela est obligatoire, pour enregistrer vos ordres et pour analyser et améliorer la qualité de notre travail. Nous conservons également les communications électroniques que nous avons avec vous si cela est obligatoire. En principe, nous conservons les enregistrements des conversations téléphoniques et les communications électroniques pendant cinq ans ou aussi longtemps que l’exige la loi ou l’autorité de contrôle.
2.4 Vérification des données et des inexactitudes
Vous avez l’obligation de vérifier l’exactitude de tous les rapports, relevés et autres informations que nous vous envoyons ou mettons à votre disposition dès leur réception. Si vous n’êtes pas d’accord avec les informations que nous vous fournissons, vous devez nous en informer le plus rapidement possible et faire tout ce qui est en votre pouvoir pour limiter le préjudice éventuel. Dans ce cas, vous devez contacter votre personne de contact chez Captin dans les plus brefs délais. Vous devez le faire dans les deux mois qui suivent la réception des informations de notre part. Après cela, nous supposerons que vous êtes d’accord avec les informations que nous vous avons envoyées.
2.5 Comment pouvez-vous communiquer avec Captin ?
Lorsque vous communiquez avec Captin Broker, vous devez toujours utiliser les moyens de communication que nous avons prescrits et/ou approuvés, en tenant compte des prescriptions et instructions qui leur sont applicables, y compris via la plateforme en ligne et par téléphone.
Captin peut se fier à toute communication dont nous pouvons raisonnablement penser qu’elle émane de vous.
Vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que vos communications avec Captin se fassent de manière sûre. Vous devez à cet égard vous conformer aux prescriptions de sécurité
données par Captin Broker. Si Captin Broker met certaines ressources à votre disposition, comme des formulaires, des supports d’information, des outils de communication et des dispositifs de sécurité, des codes d’accès et des mots de passe, vous devez les conserver et les traiter avec soin. Vous ne pouvez pas non plus communiquer des codes PIN et des codes d’accès personnels à autrui.
Si vous savez ou soupçonnez que des dispositifs de sécurité, des mots de passe ou des codes sont tombés entre les mains d’une personne non autorisée ou sont utilisés de manière abusive, vous devez nous en informer le plus rapidement possible.
3. Accords concernant votre Compte Participant
3.1 Quels éléments peut-on voir dans le Compte Participant ?
Via votre Compte Participant, vous pouvez consulter votre Solde et vos Investissements.
Investissements
Vos Investissements sont administrés par Xxxxxx dans le Compte Participant. Si vous achetez des Investissements, nous les créditerons à votre Compte Participant. Si vous vendez des Investissements, nous les débiterons de votre Compte Participant. Les Investissements administrés dans le Compte Participant ne peuvent pas être transférés vers un compte-titres auprès d’une banque ou d’une société d’investissement. Il n’est pas non plus possible de transférer vos investissements détenus auprès d’une banque ou d’une société d’investissement vers votre Compte Participant. Il n’est pas possible de détenir ou de transférer les Investissements directement par le biais des systèmes d’Euroclear.
Fonds
Les fonds que vous déposez auprès de Captin Broker pour effectuer des transactions et les fonds que vous recevez après avoir vendu des Investissements sont administrés dans votre Compte Participant. Toutefois, ces fonds ne sont pas détenus par Captin Broker mais sont conservés sur un compte monétaire au nom de l’Établissement dépositaire. De cette façon, vos fonds sont protégés en cas de faillite de Captin Broker.
Votre Solde reflète votre créance sur l’Établissement dépositaire, le tout conformément au Règlement de l’Établissement dépositaire. Seul l’Établissement dépositaire a un droit direct sur le solde du compte monétaire de l’Établissement dépositaire. Les opérations d’achat et de vente ainsi que les frais d’achat et de vente sont comptabilisés sur le compte monétaire de l’Établissement dépositaire. Les dividendes et autres règlements pécuniaires liés aux Investissements sont également crédités sur le compte monétaire de l’Établissement dépositaire. Les ordres de vente et les ordres d’achat sont administrés par Xxxxxx et traités par l’Établissement dépositaire de manière simultanée.
Aucun numéro de compte bancaire ne sera attribué à votre Compte Participant et votre Compte Participant n’est pas approprié pour effectuer des transactions financières régulières. En outre, le but n’est pas que vous utilisiez ce Compte Participant comme compte d’épargne. Vous pouvez uniquement transférer des montants vers et depuis le Compte de contrepartie fixe que vous avez spécifié.
Il est interdit de maintenir un solde négatif sur le Compte Participant. Si vous avez malgré tout un solde négatif sur votre Compte Participant, nous sommes habilités à imputer des intérêts débiteurs sur ce solde. Nous fixons nous- mêmes le taux de ces intérêts débiteurs, que nous communiquerons via notre site web et/ou notre plateforme en
ligne.
Aucun intérêt ne sera versé sur un solde positif du Compte Participant.
3.2 Comment transférer des fonds vers votre Compte Participant et en retirer ?
Vous pouvez transférer des fonds vers et depuis votre Compte Participant via votre Compte de contrepartie fixe en en donnant ordre à Captin Broker via la plateforme en ligne ou par téléphone.
Nous retransférons automatiquement vers votre Compte de contrepartie le solde que vous avez versé sur le Compte Participant, pour lequel l’ordre que vous avez passé a expiré. Nous transférons automatiquement sur votre compte courant les fonds que nous recevons dans votre chef, par exemple à la suite d’une vente d’Investissements ou d’une distribution de dividendes.
3.3 La garde et l’administration de vos Investissements
Lorsque vous concluez une Convention d’investissement avec Captin Broker, vous nous demandez (et vous nous donnez procuration dans la mesure nécessaire) :
- en vertu de la procuration irrévocable à fournir par vous, de remettre vos certificats d’actions dans le capital de Triodos Bank NV à Captin, en vue de leur conservation conformément à la néerlandaise sur le transfert de titres dématérialisés (Wet giraal effectenverkeer) ;
- de garder vos Investissements pour vous ;
- d’effectuer des opérations de gestion administrative liées à vos Investissements ;
- d’administrer vos Investissements dans votre Compte Participant.
- d’effectuer les opérations de gestion administrative (que nous appelons ‘corporate actions’ ou opérations sur titres) liées à vos Investissements énumérées ci-dessous :
• percevoir les montants des intérêts, des amortissements et des dividendes ;
• exercer et acheter des droits de souscription en cas d’émission de droits de souscription ;
• réaliser des actes de conversion ; il s’agit d’actes que nous pouvons réaliser pour vous dans certaines situations, par exemple lors de la réalisation d’une offre publique, de l’échange de warrants ou d’obligations convertibles en actions, de la distribution d’un dividende optionnel en actions ou en espèces, etc. ;
• répertorier vos Investissements, ce qui vous permet de participer à une assemblée des actionnaires, par exemple ;
• procéder au traitement administratif des conséquences d’une reprise ou d’une fusion de l’émetteur de votre investissement.
Les Investissements que vous détenez chez nous sont généralement inclus dans le système d’inscription en compte. Vous avez donc droit à un Instrument financier du même type.
3.4 Quelles informations recevrez-vous de notre part concernant votre Compte Participant ?
Via la plateforme en ligne, vous pouvez consulter quotidiennement l’état actuel de votre Solde et de vos Investissements sur votre Compte Participant. Vous pouvez également consulter quotidiennement vos ordres, transactions, confirmations d’ordres, documentation relative au marché, données à caractère personnel et autres informations via la plateforme en ligne.
Vous recevez également une fois par an dans le courant du premier trimestre un rapport financier annuel aux fins
de votre déclaration d’impôt. Nous vous envoyons ce rapport par voie électronique, sauf autres dispositions convenues avec vous.
3.5 Que se passe-t-il si vous avez un Compte Participant avec une autre personne ?
Vous pouvez avoir chez nous un Compte Participant ‘et/ou’ avec d’autres personnes. Vous pouvez alors définir chacun individuellement ce qu’il advient des fonds et consulter et gérer vos Investissements sur le Compte Participant. Vous recevez dès lors chacun individuellement 1 nom d’utilisateur et 1 mot de passe à utiliser. Nous pouvons donc considérer que les ordres transmis par l’un d’entre vous en utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passe (via la plateforme en ligne) ou par téléphone, est un ordre qui vous lie tous les deux. Vous êtes dès lors tous deux liés à et solidairement responsable de toutes les transactions et instructions données concernant les fonds et les Investissements sur le Compte Participant.
Pour les éléments suivants, nous avons également besoin du consentement des autres titulaires du compte :
- résiliation de la Convention d’investissement et clôture du compte ;
- changement d’adresse ;
- modification du Compte de contrepartie ;
- changement d’adresse e-mail.
Vous devez nous informer de ces éléments par le biais du formulaire de modification, que vous devez signer conjointement.
Vous devez encore nous payer quelque chose ? Dans ce cas, vous êtes tous deux conjointement et solidairement responsables de la totalité du montant, ce qui signifie que chacun d’entre vous est responsable du paiement du montant intégral qui nous est dû.
Il peut arriver que nous décidions que vous ne pouvez plus définir chacun individuellement ce qu’il advient des fonds et des Investissements sur votre Compte Participant. Dans ce cas, nous envoyons à chacun d’entre vous une lettre à ce sujet dans les meilleurs délais.
3.6 Que pouvons-nous faire avec votre Compte Participant ?
Vous nous autorisez à (et, dans la mesure nécessaire, nous donnez procuration pour) accomplir les actes suivants sur votre Compte Participant :
- amortir tous les frais que vous devez payer ; et
- débiter ou créditer tous les Investissements à fournir lorsque votre ordre d’achat ou de vente d’investissements est exécuté ;
- tous les autres actes (juridiques) nécessaires ou propices à l’exécution de la Convention d’investissement. Nous ne pouvons faire usage de l’autorisation de disposer de vos Investissements que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir nos services dans le cadre de la Convention d’investissement et des présentes Conditions d’investissement.
3.7 Notre administration
Notre administration (ou un extrait de celle-ci) constitue la preuve complète de ce qui y a été traité, sauf si vous pouvez apporter la preuve du contraire. En cas d’erreur ou de faute de notre part, nous sommes autorisés à la rectifier sans votre consentement. Nous pouvons en outre annuler des comptabilisations sur votre Compte Participant si elles ont été effectuées par une personne non autorisée ou frappée d’incapacité.
Les inscriptions de fonds et/ou d’Investissements sur votre Compte Participant sont toujours effectuées sous réserve de la réception effective, définitive et inconditionnelle par Captin Broker et/ou l’Établissement dépositaire des montants ou Investissements concernés. Si cette condition n’est pas respectée, Captin Broker peut annuler rétroactivement le crédit - sans notification préalable - en débitant un montant ou un nombre d’Investissements équivalent.
4. Investir
4.1 Que signifie investir par le biais de Captin Broker ?
Si vous optez pour la prestation de services dans le cadre de la Convention d’investissement et des Conditions d’investissement, vous déterminez vous-même votre politique d’investissement, vous contrôlez vous-même si vous atteignez vos objectifs avec cette politique d’investissement et vous prenez vous-même toutes les décisions d’investissement (‘execution only’). Vous nous transmettez des ordres en ligne de manière sécurisée et rapide via la plateforme en ligne. Vous pouvez également passer des ordres par téléphone. Il est possible que Captin facture des frais supplémentaires à cet effet.
4.2 Quels sont les différents types d’investisseurs que nous connaissons ?
Captin Xxxxxx classe tous ses investisseurs dans la catégorie des investisseurs non professionnels. Cela signifie que Captin Broker offre toujours le plus haut degré de protection juridique des investisseurs. Il n’est pas possible de vous classer dans une autre catégorie.
4.3 Pourquoi Captin Broker fait-il passer un test de connaissances et d’expérience (test d’adéquation) ?
Captin Broker est dans la plupart des cas tenu de tester vos connaissances et votre expérience avant que vous puissiez commencer à investir. Pour ce faire, nous vous soumettons à un test de connaissances et d’expérience (également appelé ‘test d’adéquation’). Nous le faisons dans votre intérêt. Sur la base des informations que vous fournissez, Captin Broker évaluera si les Instruments financiers dans lesquels vous voulez investir sont appropriés pour vous. Nous ne sommes pas tenus de tester le caractère adéquat de certains Instruments financiers ‘non complexes’. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de ne pas effectuer de test d’adéquation.
Vous avez l’obligation de nous fournir les informations demandées. En cas de changement dans les informations que vous nous avez fournies, vous devez nous en informer par écrit dans les meilleurs délais. Des informations inexactes, incomplètes ou non fournies (en temps utile) peuvent faire en sorte que nous ne soyons pas en mesure d’évaluer l’adéquation, ou de l’évaluer correctement. Si le test d’adéquation montre que vous n’avez pas les connaissances et/ou l’expérience suffisantes pour investir par l’intermédiaire de Captin Broker, nous vous en avertirons. Par cet avertissement, nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez quand même d’investir par l’intermédiaire de Captin Broker, il peut y avoir des conséquences négatives pour vous. Captin n’est pas responsable de ces conséquences.
Si vous ne fournissez pas suffisamment d’informations, Captin Xxxxxx peut décider de ne pas vous fournir de services. Nous pouvons également choisir de ne pas vous fournir de services si nous voyons une raison de le faire sur la base des informations que vous avez fournies.
Nous pouvons nous fier aux informations les plus récentes que vous avez fournies. Captin Broker n’a aucune obligation de vérifier ultérieurement si les informations que vous avez fournies sont toujours actuelles.
4.4 De quelle manière pouvez-vous utiliser Captin Investir ?
Vous pouvez utiliser notre plateforme en ligne pour vos ordres. Vous pouvez également (moyennant un coût supplémentaire) passer vos ordres par téléphone. L’orderdesk est joignable les jours ouvrables entre 9h00 et 17h30, au numéro de téléphone x00 (0) 00 00 00 000.
Via la plateforme en ligne de Captin Broker, vous pouvez passer des ordres 24 heures sur 24. Attention ! Les ordres ne peuvent être et ne seront exécutés sur Captin MTF que les jours ouvrables pendant les heures de négociation de Captin MTF, soit entre 9h00 et 17h30. Cela signifie qu’il peut arriver que vous puissiez passer des ordres lorsque le Marché est fermé, mais que ces ordres ne seront placés sur le Marché qu’après la réouverture de celui-ci.
4.5 Marchés fermés
Les personnes habilitées à négocier sur des Marchés spécifiques sont soumises à des exigences. Il peut ainsi arriver que seules les personnes habilitées à négocier en vertu des statuts de l’entreprise puissent négocier sur un Marché spécifique. L’accès à un tel Marché ‘fermé’ ne vous sera accordé que si Captin Broker a pu vérifier que vous êtes habilité à négocier sur ce Marché. Captin Broker peut vous demander de fournir des informations à cet effet. Si vous ne fournissez pas ces informations, ou si Xxxxxx Xxxxxx estime, à sa seule discrétion, que vous n’êtes pas (ou plus) autorisé à négocier sur ce Marché, Captin Broker se réserve le droit de vous refuser l’accès à ce Marché ou de vous exclure du Marché. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à un Marché fermé. Xxxx acceptez ces conditions supplémentaires en négociant sur le Marché concerné.
4.6 Quel type d’ordres pouvez-vous passer ?
Vous pouvez nous transmettre vos ordres de deux manières. Nous pouvons ajouter des types d’ordres ou ne plus autoriser certains types d’ordres à tout moment. Nous vous informerons de tout changement. Le type d’ordres autorisés pour un Instrument financier spécifique découle de la plateforme en ligne.
Ordres au mieux
Si vous spécifiez un ordre ‘au mieux’, vous indiquez que l’ordre doit être exécuté au premier cours suivant jusqu’à exécution complète.
Ordres à cours limité
Si vous spécifiez un ordre à cours limité, vous indiquez le cours minimum que vous voulez recevoir à la vente ou le cours maximum que vous voulez payer à l’achat. Si vous attachez une limite à votre ordre, il se peut que nous n’exécutions pas votre ordre immédiatement. Un tel ordre reste valable jusqu’à ce que nous puissions l’exécuter. Dans ce cas, nous pourrions être obligés de rendre l’ordre à cours limité public. Vous y consentez en acceptant les présentes Conditions d’investissement. Si l’ordre n’a pas encore été exécuté après le délai maximum, il expirera. Cette période est fixée par Captin Broker et est communiquée via la plateforme en ligne.
4.7 Comment exécutons-nous vos ordres ?
Nous voulons obtenir pour nos clients le meilleur résultat possible lorsqu’ils ordonnent l’achat ou la vente d’un investissement spécifique. Nous le faisons en acheminant tous vos ordres vers Captin MTF. Nous avons élaboré une politique à cet effet. Nous appelons cela la Politique d’exécution des ordres. Captin Xxxxxx exécutera tous les ordres conformément à la Politique d’exécution des ordres. Captin Broker peut de temps à autre modifier la Politique d’exécution des ordres. Ces modifications prennent effet le jour où la Politique d’exécution des ordres modifiée est publiée sur le site web de Captin Broker.
En investissant par l’intermédiaire de Captin Broker, vous ne pouvez passer des ordres que sur des Investissements négociés sur Captin MTF. Captin Broker transmettra tous les ordres que vous passez pour exécution sur Captin MTF. Via Captin Broker, vous ne pouvez pas négocier sur d’autres plateformes de négociation ou négocier des Investissements qui ne sont pas négociés sur Captin MTF.
Si nous exécutons des ordres pour vous, les frais et les risques sont à votre charge. Votre ordre n’est pas suffisamment clair pour nous ? Dans ce cas, nous vous demandons un supplément d’informations. Dans l’intervalle, nous pouvons attendre de recevoir les informations demandées avant d’exécuter votre ordre. Nous ne sommes pas responsables du préjudice qui pourraient en découler.
Nous pouvons combiner votre ordre avec les ordres d’autres clients. Nous ne le ferons que si cela n’est pas préjudiciable pour vous, mais nous ne pouvons pas le garantir. Il est possible qu’un ordre combiné ne soit réalisé qu’en partie. Dans ce cas, nous partageons le résultat entre les différents clients. Vous recevez alors le pourcentage de cette partie de l’ordre que nous avons exécuté, au taux moyen.
4.8 Solde ou Investissements suffisants pour les ordres
Au moment où vous nous donnez un ordre, vous devez vous assurer que vous disposez d’un Solde ou d’Investissements suffisants pour pouvoir exécuter l’ordre. Cela signifie ce qui suit :
Ordres d’achat
Si vous voulez acheter des Investissements, vous devez transférer le montant alloué à cet effet vers votre Compte Participant. Captin Broker ne soumettra pas d’ordres à Captin MTF tant que le Solde de votre Compte Participant ne sera pas suffisant pour exécuter les ordres que vous avez spécifiés. Lorsqu’il évalue si le Solde de votre Compte Participant est suffisant, Captin Broker tient compte du Solde déjà bloqué en rapport avec d’autres ordres spécifiés. Xxxx devez donc veiller à avoir pour chaque ordre un Solde suffisant pour exécuter cet ordre. Si tel n’est pas le cas, nous n’exécutons pas votre ordre et vous en informons.
À partir du moment où vous avez déposé des fonds sur votre Compte Participant, vous avez cinq jours pour passer un ordre d’achat avec ce Solde. Le Solde qui n’est pas utilisé pour passer un ordre dans les cinq jours sera automatiquement retransféré vers votre Compte de contrepartie.
Il est possible que votre ordre ne soit pas ou pas entièrement exécuté, par exemple parce que la date de validité de votre ordre a expiré et que votre ordre n’a pas été (entièrement) apparié. Dans ce cas, nous reversons le Solde réservé pour l’ordre sur votre Compte de contrepartie. Nous y procédons au plus tard le lendemain de l’expiration de l’ordre.
Ordres de vente
Si vous voulez vendre des Investissements, les Investissements pour lesquels vous donnez un ordre de vente doivent être présents sur votre Compte Participant. Captin Broker ne soumettra pas d’ordres à Captin MTF tant que vous n’aurez pas suffisamment d’Investissements sur votre Compte Participant pour exécuter les ordres que vous avez spécifiés. Lorsqu’il évalue s’il y a suffisamment d’Investissements présents sur votre Compte Participant, Captin Broker tient compte des Investissements déjà bloqués en rapport avec d’autres ordres spécifiés. Vous devez donc veiller à avoir pour chaque ordre suffisamment d’Investissements pour exécuter cet ordre. Si tel n’est pas le cas, nous n’exécutons pas votre ordre et vous en informons.
Si suite à la vente d’Investissements, vous avez sur votre Compte Participant un Solde positif avec lequel vous n’avez pas passé d’ordre, nous transférons ce Solde vers votre Compte de contrepartie dans un délai d’un jour.
4.9 Comment traitons-nous vos ordres ?
Vous pouvez consulter vos Investissements sur votre Compte Participant. Si vous donnez l’ordre à Captin Broker d’acheter ou de vendre des Investissements, cette opération sera administrée par Captin Broker comme un règlement financier simultané par l’Établissement dépositaire via le compte monétaire de l’Établissement dépositaire (delivery VS payment).
Dans votre Compte Participant en ligne, vous voyez les comptabilisations de fonds ou d’Investissements.
4.10 Quelles informations sur votre ordre exécuté recevrez-vous de notre part ?
Vous recevez une note de transaction pour chaque ordre exécuté pour vous. Vous recevez cette note sous forme numérique via la plateforme en ligne. Vous recevez cette note de transaction le premier jour ouvrable suivant l’exécution de la transaction. Elle contient les principaux détails de la transaction.
Nous mettons toutes les informations pertinentes concernant vos Investissements et les mouvements sur vos Investissements à disposition sur la plateforme en ligne.
4.11 Passer des ordres en vertu de la procuration
Si dans la présente Convention, vous avez donné à des administrateurs individuels une procuration pour passer des ordres au nom de la société, nous considérons que les ordres transmis (via la plate-forme en ligne ou par téléphone) le sont en vertu de cette procuration et qu’il s’agit d’un ordre valablement donné au nom de la société.
5. Frais pour Captin Investissements
5.1 Frais fixes et variables
Pour les services de Captin Broker, nous vous facturons des frais fixes et des frais variables (les frais directs liés à nos services). Nous pouvons facturer des frais fixes pour la mise à disposition de nos services (par exemple pour l’utilisation de notre plateforme en ligne et la tenue d’un Compte Participant). Nous facturons des frais variables qui dépendent de la mesure dans laquelle vous utilisez nos services, par exemple des frais de transaction pour l’exécution de vos ordres et des frais liés aux opérations sur titres. Il peut également y avoir des frais indirects liés à vos Investissements (par exemple les frais de transaction encourus par un fonds d’investissement pour ses Investissements). Ces frais peuvent être consultés sur la plateforme en ligne.
Les frais affectent le rendement net de vos investissements. Il est donc important d’avoir un bon aperçu de ces frais. Vous recevez pour chaque transaction une facture reprenant les frais facturés.
5.2 Que se passe-t-il si nous ajustons des frais ?
Nous pouvons ajuster à tout moment les frais liés à nos services dans le cadre de la Convention d’investissement. Nous vous en informerons au moins 30 jours avant que l’ajustement ne prenne effet. Vous n’êtes pas d’accord avec un ajustement ? Dans ce cas, vous pouvez mettre fin à la relation d’investissement avec nous selon les modalités prévues à l’article 8.2.
5.3 Qui supporte les frais particuliers ?
Si Captin est impliqué dans une saisie, un litige ou une procédure entre vous et un tiers, vous avez l’obligation de
rembourser intégralement à Captin tous les frais (par exemple les frais de justice) qui en découlent pour Captin. Tous les autres frais particuliers encourus par Xxxxxx dans le cadre de sa relation avec vous seront à votre charge.
6. Responsabilité et recours à des tiers
6.1 Qui est responsable ?
Les activités que nous exerçons dans le cadre des services d’investissement que nous vous fournissons sont à vos frais et risques, sauf accord contraire.
Captin Broker et Captin MTF ne sont pas responsables des dommages que vous subissez par le fait d’investir, telle que la baisse de la valeur de vos Investissements ou le manque à gagner. Captin n’est pas non plus responsable de tout autre dommage que vous subissez, sauf s’il est établi que nous avons causé le dommage intentionnellement ou si vous subissez un dommage dû à une erreur dont nous sommes responsables (manquement imputable). Captin ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs, comprenant dans tous les cas le manque à gagner, la perte d’économies et tout autre avantage non réalisé ou préjudice indirect subi. S’il y a un tiers à qui nous devons verser des indemnités pour les dommages subis en raison des services d’investissement que nous vous avons fournis, vous devez nous payer ces indemnités.
Il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter votre ordre immédiatement, par exemple en cas de défaillance du système d’ordres ou d’un autre problème technique. Nous ne serons dès lors pas responsables des dommages qui en résultent, sauf si les dommages ont été causés par notre intention délibérée ou notre négligence grave.
6.2 Recours à des tiers par Captin Broker
Captin peut, pour ses services, faire appel à des tiers et externaliser (une partie) de ses activités. Lorsqu’il fait appel à des tiers, Xxxxxx doit faire preuve de la diligence requise. Captin n’est pas responsable des dommages que vous subissez suite à des manquements de tiers auxquels Captin a recours.
7. Autres conditions
7.1 Pouvez-vous mettre en gage les Investissements et le Solde de votre Compte Participant ?
Le Solde et les Investissements sur votre Compte Participant ne peuvent être donnés en gage à quiconque autre que Captin sans le consentement écrit de Captin.
7.2 En quoi consiste notre droit de gage ?
Vous nous donnez un droit de gage en garantie de tout ce dont vous nous êtes redevable, maintenant ou dans le futur. Par la signature de la Convention d’investissement et/ou lorsque vous acceptez les présentes Conditions d’investissement, le droit de gage est automatiquement constitué.
Vous constituez un droit de gage sur les biens suivants.
- Tous les Investissements actuels et futurs que nous détenons ou détiendrons pour vous dans le futur.
- Toutes les créances actuelles et futures que vous avez sur l’Établissement dépositaire.
Le droit de gage comprend également tous les biens qui se substituent aux Investissements susmentionnés et les créances que vous recevez dans le cadre de ces Investissements.
Vous nous donnez par la présente procuration pour accomplir tous les actes nécessaires ou souhaitables pour
constituer le droit de gage. Vous donnez cette procuration sans conditions et ne pouvez pas la révoquer. En outre, vous apportez votre coopération pour constituer le droit de gage décrit ci-dessus si nous avons besoin de cette coopération de votre part et si nous vous la demandons.
Par la mise en application des présentes Conditions d’investissement, vous vous engagez envers Xxxxxx Xxxxxx, à première demande de celui-ci, à constituer une sûreté pour toutes les créances existantes et futures de Captin Broker sur vous, à quelque titre que ce soit. Captin Broker vous communiquera la raison de cette constitution de sûreté. La hauteur de la sûreté demandée doit être raisonnablement proportionnelle à vos obligations.
7.3 Que peut compenser Captin avec mon Compte Participant ?
Captin et l’Établissement dépositaire peuvent toujours compenser les paiements que vous leur devez, qu’ils soient exigibles ou sous conditions, avec toute contre-créance, exigible ou non, que vous pourriez avoir sur Captin et l’Établissement dépositaire.
7.4 Procuration
Lorsque vous accordez à Captin Broker une procuration dans la Convention d’investissement ou dans les présentes Conditions d’investissement, Captin Broker peut également accorder cette procuration à un tiers.
7.5 Vous avez une plainte à formuler ?
En cas de plainte à l’encontre de Captin Broker, il est possible de contacter Captin Broker conformément à la procédure de plainte publiée sur le site web dans un délai d’un an après la survenance du fait ou après que vous ayez raisonnablement pu prendre connaissance du fait. Captin Broker évaluera la plainte et, le cas échéant, procèdera à son traitement. Captin est enregistré auprès du KiFID, l’institut néerlandais de traitement des plaintes.
Les coordonnées pour le dépôt d’une plainte sont les suivantes :
Captin BV |
Service Traitement des plaintes |
Keizersgracht 534-5 |
1017 EK Amsterdam Pays-Bas |
Vous ne parvenez pas à résoudre la plainte avec nous ? Dans ce cas, vous pouvez (si vous remplissez les critères) soumettre votre plainte à l’Institut néerlandais des plaintes pour les services financiers (Klachteninstituut Financiële Dienstverlening ou KiFiD), XX Xxx 00000, 0000 XX Xxx Xxxx, Xxxx-Xxx. Vous devez le faire dans les trois mois suivant la réception d’une réaction à votre plainte de notre part. Pour savoir comment procéder, consultez xxx.xxxxx.xx. Vous pouvez aussi d’abord appeler le KiFiD au x00 (0)00-0000000. Vous pouvez également soumettre votre plainte à un tribunal compétent.
7.6 Vos Investissements et votre Solde sont-ils protégés en cas de faillite de Captin Broker ?
La plupart de vos investissements sont protégés par la loi néerlandaise sur le transfert de titres dématérialisés (Wet giraal effectenverkeer). En vertu de cette loi, la plupart des investissements ne font pas partie de nos actifs en cas de faillite.
Cette loi dispose que le crédit du Compte Participant de certains investisseurs est soumis au système
d’indemnisation des investisseurs. Le système d’indemnisation des investisseurs, si les conditions y afférentes sont remplies, prévoit une indemnisation par personne et par entreprise d’investissement si une entreprise d’investissement ne peut plus remplir ses obligations. En outre, le Solde de votre Compte Participant que vous détenez par l’intermédiaire de l’Établissement dépositaire auprès d’une banque néerlandaise, le cas échéant, est couvert par le système de garantie des dépôts.
7.7 Impôts
Tous les impôts et taxes relatifs à la relation entre vous et Captin sont à votre charge, sauf accord écrit contraire ou disposition impérative.
7.8 Reprise de contrat
En acceptant les présentes Conditions d’investissement, vous acceptez à l’avance, en cas de transfert (partiel) de l’activité de Captin Broker ou de tout autre transfert par Captin Broker de votre relation contractuelle, que votre rapport juridique avec Captin Broker soit transféré à un tiers.
7.9 Quel droit s’applique ?
La Convention d’investissement et les présentes Conditions d’investissement sont régies par le droit néerlandais.
8. Durée et fin de la Convention d’investissement
8.1 Durée de la Convention d’investissement
La Convention d’investissement est conclue pour une durée indéterminée.
8.2 Quand la Convention d’investissement prend-elle fin ?
Tant vous que nous pouvons résilier la Convention d’investissement en envoyant une lettre ou un e-mail signé à l’autre partie. Vous devez envoyer cette lettre/cet e-mail à l’adresse du bureau de Captin Broker. La résiliation de la Convention d’investissement est soumise à un délai de préavis de 30 jours calendriers.
Captin Broker peut résilier la Convention d’investissement avec effet immédiat, sans préavis, mise en demeure ou autre formalité dans un ou plusieurs des cas suivants :
- Vous êtes en faillite, bénéficiez d’un régime légal d’assainissement de la dette ou demandez une suspension des paiements.
- Vous avez été placé sous administration ou curatelle.
- Vous ne respectez pas les accords figurant dans les conditions.
- En cas de fraude.
- Si Captin Broker y est tenu par la législation ou la réglementation.
- Vous émigrez aux États-Unis.
Si vous ne respectez pas les accords figurant dans la Convention d’investissement ou les présentes Conditions d’investissement (vous êtes alors en défaut), Captin peut rendre les créances qu’elle a sur vous immédiatement exigibles par résiliation. Nous procédons à une telle résiliation par écrit en indiquant le motif.
Une fois que tous vos ordres ont été traités et que nous pouvons clôturer le compte, nous vous envoyons une confirmation de la résiliation et la date à laquelle la Convention d’investissement a été résiliée.
Si pendant une période de six mois suivant votre mise sous administration ou curatelle, nous n’avons pas été en
mesure d’établir qui est officiellement votre administrateur ou votre curateur, nous avons le droit de vendre tous les Investissements de votre compte. Nous transférons alors le produit de la vente vers le Compte de contrepartie.
8.3 Que devez-vous encore payer si vous résiliez la Convention d’investissement ?
Vous souhaitez résilier votre Convention d’investissement ? Vous payez les frais fixes jusqu’à la date de résiliation de la Convention d’investissement. Vous pouvez également encore être amené à payer des frais variables, par exemple des frais de négociation lors de la vente de certains investissements ou des frais de recouvrement de la retenue à la source.
8.4 Comment Captin peut-il modifier la Convention d’investissement et les Conditions d’investissement ?
Captin Broker peut compléter et modifier la Convention d’investissement et les présentes Conditions d’investissement. Si Captin modifie ou complète la Convention d’investissement et/ou les présentes Conditions d’investissement, il vous en informera au moins trente (30) jours calendriers avant que la modification ou l’ajout ne prenne effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec la modification ou l’ajout annoncé, vous avez le temps, pendant ces 30 jours calendriers, de résilier la Convention d’investissement sans frais de la manière décrite à l’article 8.2. À défaut, nous pouvons supposer que vous avez accepté la modification/l’ajout annoncé(e).
Captin Broker peut modifier la Convention d’investissement et les présentes Conditions d’investissement avec effet immédiat si la modification est due à une directive ou à un changement de politique d’une autorité de contrôle, à un changement de la législation et/ou de la réglementation ou à une décision d’un tribunal ou d’une commission des plaintes ou des litiges.
9. Caractéristiques et risques liés aux investissements et les différents Investissements
Caractéristiques et risques
9.1 Quels sont les risques généraux liés aux investissements ?
Toutes les formes d’investissement comportent des risques. Captin Broker est tenu d’attirer votre attention sur ce point. Les risques peuvent varier en fonction de l’investissement et dépendent de la nature de l’investissement. En général, un investissement assorti d’un rendement attendu plus élevé entraîne plus de risques. Vous pouvez lire ci-dessous quels sont les risques généraux liés aux investissements. Il s’agit d’une énumération non limitative. Pour les risques spécifiques liés à un instrument financier spécifique, veuillez vous référer aux informations disponibles sur le produit, telles que le prospectus, le document d’informations clés pour l’investisseur et les brochures.
i. Risque de perte au change
Le risque de perte au change est le risque qu’un investissement perde de sa valeur en raison des résultats de l’instrument financier ou de la valeur sous-jacente de celui-ci ou en raison du sentiment du marché.
ii. Risque de défaillance des débiteurs ou risque de crédit
Il s’agit du risque qu’un débiteur (tel que l’émetteur d’une obligation) se révèle incapable de faire face aux intérêts et/ou au remboursement d’un prêt. La valeur des Investissements dépend notamment de la solvabilité du débiteur.
iii. Risque de change
Si un investissement est émis dans une autre devise, c’est-à-dire dans une devise autre que l’euro, vous êtes
exposé au risque de change. L’autre devise peut prendre plus ou moins de valeur par rapport à l’euro. Il peut également y avoir un risque de change pour les pays en dehors de la zone euro, par exemple dans le cas où l’émetteur d’une action exerce ses activités ou obtient ses résultats dans des pays en dehors de la zone euro.
iv. Risque de marché
Le risque de marché est le risque de mobilité ou de volatilité de l’ensemble du marché.
v. Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque de variation des taux d’intérêt sur le marché des capitaux. Les intérêts sont le prix à payer pour emprunter de l’argent. Les taux d’intérêt changent sur le marché ? Cela peut affecter les taux de divers investissements, tels que les actions et les obligations. Le risque de taux d’intérêt est dès lors aussi un risque de perte au change.
vi. Risque de liquidité
Le risque que vous ne puissiez pas vendre facilement votre investissement parce qu’il y a peu ou pas de demande pour celui-ci.
vii. Risque de réinvestissement
Le risque que vous ne puissiez pas investir dans un produit similaire lorsque votre investissement arrive à échéance et que vous souhaitez réinvestir l’argent que vous récupérez.
viii. Autres risques
Il peut s’agir de risques politiques, de risques d’inflation, de risques fiscaux et de circonstances imprévues.
9.2 Quels sont les risques et caractéristiques et liés aux actions ?
Une action (A) est un titre de propriété d’une entreprise. Les actionnaires sont donc copropriétaires de l’entreprise. Une action n’a pas de date d’expiration. L’actionnaire peut vendre ses actions. Avec une action, vous avez généralement le droit de voter à l’assemblée des actionnaires et de recevoir des dividendes. L’évolution des cours dépend de la situation de l’entreprise et des attentes futures pour celle-ci, de l’évolution économique et monétaire dans les régions pertinentes pour l’entreprise et du climat boursier sur les marchés sur lesquels l’action est cotée.
Ces facteurs influent également sur la mobilité du cours d’une action. Le cours d’une action n’est pas constant, mais peut varier fortement dans le temps. Le rendement éventuel des actions a deux composantes : l’augmentation de valeur et le dividende. L’achat d’actions au moyen de fonds propres n’entraîne pas d’effet de levier. Vous courez toutefois le risque de perdre la totalité de votre investissement.
Les actions peuvent se présenter sous plusieurs formes et les risques peuvent notamment dépendre de la forme en question. Par exemple, il existe des actions préférentielles, des actions prioritaires, des droits de souscription, des certificats d’actions et des actions négociées sur des plateformes de négociation alternatives. Les certificats d’actions présentent les mêmes risques pour les investisseurs que les actions. Cependant, les titulaires de certificats n’ont pas de droit de vote.
Les actions sont liées à plusieurs risques, notamment le risque de perte au change, le risque de marché et le risque de liquidité. En outre, les droits de souscription présentent des risques supplémentaires, à savoir une durée limitée et un effet de levier.
9.3 Quels sont les risques et caractéristiques liés aux obligations ?
Les obligations (O) sont des titres de créance d’un emprunt, émis par un organisme (public) ou une entreprise. Sur la dette, l’émetteur paie généralement un taux d’intérêt préalablement convenu. Nous appelons cela le coupon. Les coupons sont distribués périodiquement et vous les recevrez par notre intermédiaire sous la forme d’un montant en espèces sur votre Compte Participant. Presque toutes les obligations sont amortissables. Outre les obligations simples, il existe des obligations compliquées, telles que les obligations complexes (par exemple, les obligations à taux variable, les obligations avec participation aux bénéfices ou les obligations à coupon zéro) et les obligations convertibles.
Investir dans des obligations comporte également des risques. Les risques principaux sont le risque de taux d’intérêt, le risque de crédit et d’autres risques tels que la subordination des obligations subordonnées en cas de faillite.
9.4 Quels sont les risques et caractéristiques liés aux fonds d’investissement ?
Un fonds d’investissement recueille des fonds auprès de particuliers en vue ensuite de les investir au nom du groupe dans un portefeuille de différents Investissements, comme des actions ou des obligations. Un investisseur dans un fonds d’investissement obtient pour ainsi dire une partie du portefeuille. Les investissements peuvent se concentrer sur certaines classes d’actifs telles que les actions, les obligations, les biens immobiliers ou un mélange de ces éléments. Il existe également des fonds d’investissement qui se concentrent sur certains secteurs, mais par exemple aussi sur les matières premières ou les métaux nobles. Tous les risques susmentionnés peuvent, selon la composition du portefeuille du fonds d’investissement, également s’appliquer au fonds d’investissement proprement dit.
Les parts dans des fonds d’investissement à capital (semi) variable peuvent être rachetées ou remboursées à charge des actifs à la demande des participants. En revanche, les parts dans des fonds d’investissement à capital fixe ne sont pas rachetés ou remboursés à charge des actifs à la demande d’un participant. En cas de rachat ou de remboursement des parts dans des fonds d’investissement à capital (semi) flexible, le prix est basé sur la valeur intrinsèque du fonds d’investissement ajustée pour une prime ou une décote. Le prix des parts et la négociabilité des parts dans un fonds d’investissement à capital fixe dépendent de l’offre et de la demande de ces parts. Un investissement dans un fonds d’investissement à capital fixe doit être considéré comme un investissement à long terme car ces investissements ne sont négociables que dans une mesure limitée.
Tous les risques liés aux Investissements mentionnés dans ce chapitre s’appliquent également - selon la composition du portefeuille du fonds - aux fonds d’investissement. Comme les actifs d’un fonds d’investissement sont répartis entre différents Investissements, la mobilité du cours d’un fonds d’investissement est généralement inférieure à celle des actions ou des obligations individuelles. Il y a un risque de perdre la totalité de votre investissement dans le fonds d’investissement.
Autres
9.5 Existe-t-il encore d’autres types d’Investissements ?
Il existe de nombreux types d’Investissements différents. Nous vous avons exposé ci-avant les caractéristiques et les risques liés aux investissements les plus courants que vous pouvez négocier via Captin Broker. Il y a des Investissements que nous n’avons pas mentionnés. Il y a également des investissements dont les caractéristiques
et les risques sont différents. Pour plus de détails sur ces Investissements, vous pouvez contacter votre personne de contact chez Captin Broker.
10. Documents stratégiques pour investir
10.1 Où puis-je trouver une version actuelle des documents stratégiques ?
Nous vérifions régulièrement si nos documents stratégiques et autres procédures et instructions répondent toujours à nos exigences et les adaptons si nécessaire.
Politique d’exécution des ordres
10.2 Comment traitons-nous vos ordres ?
Nous traitons vos ordres tel que décrit dans la présente Politique d’exécution des ordres. La Politique d’exécution des ordres s’applique à presque tous les ordres que nous traitons pour vous. Pour le traitement de vos ordres, Captin Broker agit le plus possible conformément à cette politique et à la législation et la réglementation applicables. Cela signifie que Captin Broker s’assure que des procédures et des processus sont en place sur la base desquels il est raisonnable de supposer qu’ils conduiront au meilleur résultat possible pour vous lors de la transmission de vos ordres. En outre, nous faisons tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter ces processus et procédures. Nous ne garantissons pas que nous serons en mesure d’obtenir le meilleur résultat possible pour vous à tout moment.
10.3 À quels ordres la Politique d’exécution des ordres s’applique-t-elle ?
Tous les types d’ordres ne sont pas couverts par la Politique d’exécution des ordres. Un exemple sont les ordres pour lesquels vous avez donné des instructions spécifiques. Il se peut dans ces cas que nous ne suivions pas toujours toutes les étapes de la Politique d’exécution des ordres. Par conséquent, le résultat peut dans ces cas différer du meilleur résultat possible qui aurait été obtenu si la Politique d’exécution des ordres avait été suivie.
10.4 À quels Investissements la Politique d’exécution des ordres s’applique-t-elle ?
La Politique d’exécution des ordres s’applique à tous les ordres dans les Investissements ci-dessous.
- Actions, certificats d’actions et instruments connexes, tels que les droits de souscription, les scrips et les dividendes en actions
- Obligations et autres Investissements à revenu fixe
- Fonds d’investissement
10.5 Exécution sur Captin MTF
Via Captin Broker, vous ne pouvez passer que des ordres dans des Investissements qui sont négociés sur Captin MTF. Captin Broker transmettra tous les ordres que vous passez pour exécution sur Captin MTF. Via Captin Broker, vous ne pouvez pas négocier sur d’autres plateformes de négociation ou négocier des Investissements qui ne sont pas négociés sur Captin MTF. En négociant sur Captin MTF, nous vous garantissons que le meilleur résultat possible est obtenu pour vous.
Conflits d’intérêts
Compte tenu de la nature des activités de Captin, des conflits d’intérêts peuvent survenir entre les Participants et Captin. Afin d’éviter autant que possible de tels conflits d’intérêts et de gérer tout problème éventuel à cet égard, Captin a mis en place une politique visant à garantir l’indépendance d’action de Captin Broker.
10.6 Quand un conflit d’intérêts survient-il ?
Nous ne fournissons pas seulement des services d’investissement à nos clients. Nous exploitons ainsi Captin MTF (marchés de gré à gré) et gérons des régimes de participation des employés. Cela peut conduire à des conflits d’intérêts. En bref, un conflit d’intérêts signifie que notre intérêt ne doit pas être le même que le vôtre. Par nos intérêts, nous entendons également les intérêts d’autres clients, d’un administrateur ou d’un collaborateur.
10.7 Quelles situations voulons-nous éviter ?
Nous souhaitons éviter les situations suivantes, car cela pourrait créer un conflit d’intérêts.
• Le mélange des intérêts professionnels et personnels des collaborateurs et des membres du conseil d’administration
• Le mélange de nos intérêts et de vos intérêts
• L’apparition d’une incitation, financière ou autre, à faire passer les intérêts d’un client ou d’un groupe de clients avant vos intérêts
10.8 Comment éviter ces situations ?
Nous avons plusieurs moyens de faire face aux conflits d’intérêts de manière appropriée. Il existe des méthodes ‘dures’ et des méthodes ‘douces’. Les séparations fonctionnelles sont un exemple de méthode ‘dure’ pour éviter les conflits d’intérêts. Un exemple de méthode ‘douce’ est l’obligation pour chaque collaborateur de traiter correctement les informations confidentielles. Pour cela, nous avons établi des politiques, des procédures et des instructions. Ces politiques et procédures définissent notamment la manière de traiter les informations sensibles aux cours, les transactions personnelles, les fonctions annexes et les cadeaux et divertissements. Nous avons également des procédures comprenant des contrôles pour identifier les conflits d’intérêts et former les employés à cet égard.
10.9 Que se passe-t-il si nous ne pouvons pas éviter un conflit d’intérêts ?
S’il n’est pas possible de prendre des mesures, telles que des documents stratégiques ou des instructions, pour éviter un conflit d’intérêts, nous vous informons de ce conflit d’intérêts. Vous pourrez alors juger par vous-même si vos intérêts sont suffisamment pris en compte.
Investissement(s) | Tous les Instruments financiers dans lesquels vous pouvez investir via Captin Broker |
Établissement dépositaire | Stichting Bewaarinstelling Captin |
Captin | Captin BV, dont le siège social est situé à Amsterdam |
Captin Broker | Captin en sa qualité de partie contractante de la Convention d’investissement |
Captin MTF | Captin en sa qualité d’opérateur du Marché |
Compte Participant | Votre compte personnel où vous pouvez consulter votre Solde et vos Investissements |
Instruments financiers | (i) (certificats d’)actions émises par des Emetteurs, (ii) parts de fonds d’investissement non cotés, (iii) obligations ou (iv) autres droits pouvant être négociés sur le Marché qui sont acceptés par Captin MTF pour la négociation sur ce Marché |
Règlement de négociation | Le document reprenant les règles relatives à la négociation des certificats d’actions dans le capital de Triodos Bank NV, émis par Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank |
Valeur intrinsèque | Est fixée en divisant les fonds propres d’un fonds d’investissement (capital-actions plus réserves) par le nombre de parts en circulation dans ce fonds d’investissement |
Marché | La Plateforme multilatérale de négociation gérée par Captin MTF pour la négociation d’Instruments financiers |
MTF | Multilateral Trading Facility (Plateforme multilatérale de négociation) telle que définie dans la loi néerlandaise sur la surveillance financière |
Politique d’exécution des ordres | La politique appliquée par Xxxxxx Xxxxxx pour l’exécution de vos ordres dans les Investissements, telle que résumée au chapitre 10 des présentes Conditions d’investissement |
Convention d’investissement | La convention d’investissement conclue entre vous et Captin Broker par laquelle les présentes Conditions d’investissement sont déclarées d’application |
Livre de règles | Le Livre de règles lié à la Plateforme multilatérale de négociation de Captin |
Solde | Les fonds dont vous disposez pour investir tels qu’ils figurent dans le Compte Participant en tant que créance de votre part sur l’Établissement dépositaire |
Compte de contrepartie | Un compte courant spécifié par vous détenu à votre nom auprès d’une banque néerlandaise ou belge. Le compte de contrepartie est mentionné dans la Convention d’investissement |
Émetteurs | Entreprises et fonds d’investissement qui ont émis les Instruments financiers négociables sur le Marché |
Conditions d’investissement | Les présentes Conditions d’investissement de Captin Broker |
Jour ouvrable | Jour où le Marché est ouvert comme indiqué dans le Livre de règles |