AVENANT AU CONTRAT(2) PRECISANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT A LA SCI PRIMONIAL CAPIMMOInvestment Agreement • May 5th, 2020
Dans le cadre de son(leur) Contrat(2), le(s) (Co-)Souscripteur(s)(2) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur) épargne sur le support en Unités de Compte (ci-après dénommé le « Support ») constituée de la SCI Primonial Capimmo, selon les conditions décrites ci-après, dans le présent document.
AVENANT AU CONTRAT(2)Investment Agreement • May 5th, 2020
Dans le cadre de son(leur) Contrat(2), le(s) (Co-)Souscripteur(s)(2) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur) épargne sur le support en unités de compte (ci-après dénommé le « Support ») constituée du Titre de créance complexe Rendement Action Bouygues Novembre 2017 dont le code ISIN est FR0013278827 selon les conditions décrites ci-après, dans le présent document.
AVENANT AU CONTRAT(2)Investment Agreement • May 5th, 2020
Dans le cadre de son(leur) Contrat, le(s) (Co-)Souscripteur(s) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur) épargne sur le support en Unités de Compte (ci-après dénommé le « Support ») Swiss Life Funds (F) Opportunité High Yield 2023 P Cap dont le code ISIN est FR0013332418, selon les conditions décrites ci-après, dans le présent document.
Convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerceInvestment Agreement • July 26th, 2023
Conclusion d’un contrat intitulé Investment Agreement entre Renault S.A., Ampere Holding SAS et Nissan Motor Co., Ltd. le 26 juillet 2023
Convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerceInvestment Agreement • July 16th, 2024
Convention Protocole d’investissement intitulé Investment Agreement conclu entre Fnac-Darty et RUBY Equity Investment S.à r.l. «(« Ruby ») (le« Protocole »). Date de la convention et de l’autorisation par le Conseil d’administration Le Protocole a été signé le 16 juillet 2024. Le Conseil d’administration de Fnac-Darty a autorisé la conclusion du Protocole lors de sa réunion en date du 16 juillet 2024, conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Nature et objet de la convention et conditions financières Le Protocole a pour objet de définir les droits et obligations de Fnac- Darty et Ruby dans le cadre du projet d’offre mixte co-initiée sur la totalité des actions de la société italienne Unieuro (l’ « Offre »), annoncé par voie de presse le 16 juillet 2024. Au titre de l’Offre, Fnac-Darty s’est engagé à offrir aux actionnaires de Unieuro une contrepartie libellée pour partie en espèces et pour partie en actions nouvelles Fnac-Darty. Pour plus de détails conc
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume deInvestment Agreement • October 9th, 2007
Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Suède, désignés ci-après conjointement "les parties contractantes" et, séparément, "la partie contractante";
ACCORDInvestment Agreement • July 4th, 2006
Le Gouvernement saoudite de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie , ci-après dénommés "les Parties contractantes",
Convention d’investissement Captin BrokerInvestment Agreement • April 18th, 2023
Les mots commençant par une majuscule dans la présente Convention d’investissement ont la signification qui leur est donnée dans la liste des définitions des Conditions d’investissement de Captin Broker (‘Conditions d’investissement’).