Contrat de sous-location d'une chambre meublée

Contrat de sous-location d'une chambre meublée

Conclu entre :

M.....………………………………………………………………………………….

domicilié à ……………………………………………………………………….......

dénommé ci-après le bailleur, d'une part,

et M.....…………………………………………………………………………………

domicilié à ....……………………………………………………………………….

dénommé ci-après le locataire, d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Art. 1 - Description des lieux loués

Une chambre meublée à l'usage d'une personne, avec jouissance de la salle de bains et de la cuisine

Art. 2 - Durée et prix

Le loyer mensuel est fixé à fr. chauffage, eau chaude et électricité compris.

Le contrat est conclu pour une durée de trois mois

qui commence le………………………... et se termine le ……………………..

Au moins 15 jours avant la fin du bail, les parties doivent s'avertir par écrit de leurs intentions au sujet de sa résiliation ou de son renouvellement ; leur silence à cet égard sert d'acquiescement à sa continuation, pour une durée d'un mois, aux conditions en vigueur à l'échéance du bail et ainsi de suite de mois en mois.

Art. 3 - Résiliation anticipée

de la part du bailleur :

a) en cas de résiliation du bail principal

b) en cas de non-paiement du loyer

c) lorsque le locataire viole le devoir de diligence et d'égards envers les voisins

d) lorsque le locataire sous-loue son logement à une tierce personne sans autorisation préalable ou occupe le logement avec une autre personne

de la part du locataire :

a) lorsque la description des locaux ne correspond plus à celle de l'art. 1

Art. 4 - Meubles ou objets

Sont compris dans la location, les meubles et objets énumérés dans un inventaire reconnu et signé par les deux parties lors de l'entrée en jouissance. Le locataire doit les maintenir en bon état et les rendre en fin de location sans autre dégradation que celles qui résultent de l'usage normal et du temps. Aucun meuble ne peut être sorti des locaux, sauf demande expresse au bailleur.

Art. 5 - Services spéciaux

Les redevances pour les abonnements de téléphone, radio, télévision sont à la charge du locataire, si ces appareils sont dans les locaux loués.

Art. 6 - Jouissance des dépendances

Le locataire a la jouissance des dépendances mentionnées à l'art. 1, mais ne peut pas en faire un autre usage que celui auxquelles elles sont destinées. Le locataire ne peut pas en faire profiter des personnes étrangères au contrat de location.

Art. 7 - Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable de tout dégât survenu dans les locaux loués ou dans l'immeuble par suite de faute, de négligence ou d'usage abusif de sa part. Il est tenu de maintenir le bien loué en parfait état de propreté et d'entretien. Il doit en outre contracter une assurance responsabilité civile.

Art. 8 - Dispositions générales

Sous réserve des stipulations contraires du bail, l'usage des locaux loués et du mobilier est régi par les règles et usages locatifs annexés. Les disposition du Code fédéral des obligations s'appliquent dans la mesure où le présent bail et ses annexes n'en disposent pas autrement.

Fait en deux exemplaires à ………………………… le ………………………………

Pour le locataire Pour le bailleur

………………………………. …………………………..