CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

pour le territoire de Grand Chambéry

ENTRE

Grand Chambéry

Représenté par Monsieur Xxxxxxxx XXXXX, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 13 juillet 2021,

Ci-après désigné par « Grand Chambéry »,

ET

L’État,

Représenté par Monsieur Xxxxxx XXXXX, Préfet de la Savoie, Ci-après désigné par « l’État » ;

D’une part,

D’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.

La circulaire du Premier Ministre n°6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’État et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.

La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.

Ces contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. Sur la base du projet de territoire, les dynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées.

Article 1 - Objet du contrat de relance et de transition écologique

L’objet du présent document est de définir un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la relance et la transition écologique du territoire autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet de territoire résilient et durable.

Il s’inscrit

● Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans le territoire ;

● Dans le temps long en forgeant le projet du territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.

Sur la base du projet de territoire, le CRTE décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire la démarche de transformation à moyen et long terme du territoire Grand Lac, en mobilisant dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.

Pour réussir ces grandes transitions, le CRTE s’enrichit de la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.

Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la période contractuelle 2021-2026 : État, opérateurs, collectivités, secteur privé.

Le contenu du présent contrat est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est un contrat évolutif et pluriannuel d’une durée de 6 ans. Il fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances numériques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Article 2 - Ambition du contrat de relance et de transition écologique

Le contrat de relance et de transition écologique contribue à l'ensemble des priorités stratégiques inscrites dans le projet de territoire, et notamment l’accès aux services publics, la santé, l’efficacité énergétique, l’alimentation durable, le développement économique, la lutte contre l'artificialisation, la préservation de la biodiversité, le soutien au commerce et à l'artisanat, l’économie circulaire, la revitalisation urbaine, le numérique, la mobilité, la réduction des inégalités sociales.

Certaines de ces priorités sont inscrites dès le début du contrat, d’autres seront ajoutées au cours de son exécution. Le CRTE remplacera progressivement et de manière pragmatique les dispositifs de contractualisation existants de droit commun et thématiques. Il intégrera notamment les programmes mis en œuvre par le Gouvernement au profit des territoires récapitulés dans le tableau suivant :

Contrats	Objets/parties	Date de signature	Échéance
Contrat de ville	Grand Chambéry - Etat - Ville de Chambéry	2015	2022
Action Coeur de Ville	Chambéry - Grand Chambéry - Etat et partenaires du programme ACV	2018	Avenant à la convention en cours de finalisation : signature prévue prochainement et date d’effet jusqu’au 31/21/2025
France services	France service à Le Chatelard, MSAP à Lescheraines	Labellisation FS de la structure du Chatelard le 1er septembre 2020
Logement D'abord	Grand Chambéry - Etat Actions d’amélioration de l'accès de publics en grande difficulté économique ou sociale voire de santé au logement autonome.	A fixer

Il reprendra également les actions prévues dans le plan climat air-énergie territorial (PCAET) arrêté par délibération en date du 14/01/2020 et valorisera les outils existants :

Outils	Objets/parties	Date de signature	Échéance
Convention de renouvellement urbain pour les Hauts de Chambéry		04/02/2020	31/12/2036
Opération de revitalisation de territoire (ORT) sur Chambéry		25 juillet 2019
PLUi HD – volet H		2020	Durée du PLUi HD : 12 ans
Programme d'Actions de prévention des inondations (PAPI)			2021-2026
117 programmes d’intervention de l’agence de l’eau	Agence de l’eau – aides financières pour les réseaux d’assainissement et	2019	2019-2022

	l’alimentation en eau potable
3ème Contrat de Bassin versant du Lac du Bourget	Agence de l'eau – aides financières pour l’ensemble du bassin versant	2019	2019-2022

Le CRTE traduit également la manière dont le volet territorial du CPER se décline concrètement dans le territoire.

Article 3 – Le projet de territoire de Grand Chambéry

Dans le cadre du présent contrat, Grand Chambéry souhaite s'appuyer sur son projet d’agglomération défini en 2017, qui reste pertinent et est ici présenté en tenant compte des actualisations actées par plusieurs délibérations.

Dans le cadre de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, Grand Chambéry a élaboré son projet de territoire afin de prendre en compte les évolutions de la société et les enjeux de demain.

Réalisé dans le cadre d’une large consultation, le projet d’agglomération permet aux élus, acteurs économiques, culturels et sociaux, responsables d’associations et citoyens de disposer d’une vi- sion partagée des enjeux de notre espace de vie et des orientations à décider collectivement pour que l’avenir offre le meilleur à notre territoire

La "Fabrique du territoire" de 2017 est composée de 7 grands enjeux déclinés en 32 actions.

Enjeu n° 1 : Vivre ensemble / Une agglomération plus forte parce que plus solidaire

1.1 Un territoire formé pour réussir

1.2 Un développement urbain à visage humain

1.3 Grand Chambéry, une place pour chacun

1.4 Une bonne santé, cela s’anticipe

1.5 Le sport et la culture au cœur de notre agglomération

1.6 Des habitants-citoyens impliqués dans la vie de l’agglomération

1.7 Vivre dans une agglomération apaisée et sereine

Enjeu n° 2 : Bien vieillir / Préparer sa vieillesse dès qu’on est jeune

2.1 Des services et un habitat évolutifs

2.2 Accompagner la perte d’autonomie et aider les aidants

2.3 Un meilleur accès à la prévention et aux soins pour les aînés

2.4 Bâtir une métropole aidante

Enjeu n° 3 : Génération Z / Construisez avec nous votre agglomération !

3.1 Des logements et des services pour vous

3.2 Votre nouvelle aire, le monde

3.3 Formation et territoire connectés pour l’avenir

3.4 Votre agglomération à toute heure du jour et de la nuit

3.5 Agissez, entreprenez dans l’agglomération

Enjeu n° 4 : Territoire durable / L’agglomération, moteur des grandes transitions

4.1 Notre volonté : l’autonomie énergétique et l’adaptation aux changements climatiques

4.2 Moins gaspiller, mieux trier

4.3 L’agglomération avec un grand Air

4.4 Une gestion raisonnée des ressources naturelles

Enjeu n° 5 : Économie 2.0 / Créer le terreau pour l’entreprise et l’emploi de demain

5.1 Un territoire tourné vers son agriculture

5.2 L’économie de proximité, une évidence à réaffirmer

5.3 Entreprises, toutes numériques

5.4 Plus qu'une étape, une destination touristique

5.5 Le monde appartient à ceux qui innovent tôt

Enjeu n° 6 : Tous connectés ! / Concevoir les mobilités, les réseaux et les usages numé- riques de demain

6.1 Des innovations numériques qui facilitent le quotidien des habitants

6.2 Travailler autrement

6.3 Changeons nos pratiques de déplacement

Enjeu n° 7 : Métropole ouverte / L’agglomération, une place à part entière

7.1 Une agglomération efficace et responsable

7.2 Une agglomération à l'échelle du « bassin de vie »

7.3 Grand Chambéry active dans le Sillon Alpin...

7.4 ...Et ouverte sur l'international

La communauté d’agglomération dispose d’un territoire à la qualité de vie reconnue. Elle connaît depuis de nombreuses années un fort dynamisme tant au niveau de son activité économique que de sa croissance démographique. Ceci en fait un territoire attractif dont les qualités doivent être préservées. De même les habitants ont des préoccupations fortes liées à la qualité de l’environnement, aux mobilités, à l’accès à des services de proximité performants. A ce titre, le projet d’agglomération porté par les élus de Grand Chambéry est marqué par un objectif stratégique : la qualité de vie du territoire. Il s'agit de préserver, maintenir, garantir, déve- lopper et accroître la qualité de vie qu’offre le territoire au plus grand nombre.

L’ambition consiste à en faire un axe structurant et stratégique de l’organisation des activités et des décisions. Cela passe par une maîtrise de la croissance de la population et une redistribution des densités avec la ville centre et autour d’elle. L’échelle intercommunale est la bonne pour inté- grer les qualités proposées par chacune des communes, qu’elles soient plus ou moins urbaines ou plus ou moins rurales. L’échelle intercommunale est adaptée pour intégrer l’offre de services pu- blics et d’équipements, en reconnaissant de multiples centralités et de nombreuses périphéries, en adaptant les interventions selon ces spécificités, en territorialisant pour plus de proximité.

Cette qualité de vie réclame un service public toujours efficace et efficient dans les compétences de base de l’agglomération (eau, déchets, assainissement, transport) tout en poursuivant l’effort pour construire du logement, aménager l’accueil d’activités économiques et soutenir les publics les plus démunis. Elle passe par le développement de nouvelles valeurs, fonctions et compétences.

Dans le cadre du présent CRTE, Grand Chambéry s'engage à porter deux orientations straté- giques, qui visent à atteindre l’enjeu principal de préserver et accroître la qualité de vie :

1) Une agglomération solidaire et attractive

2) Une agglomération engagée dans la transition écologique et énergétique

1) Une agglomération solidaire et attractive

Les enjeux de solidarité sont énoncés au regard de :

 la lutte contre la pauvreté ;

 les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

 l’intervention sociale non seulement dans les quartiers prioritaires mais aussi dans les vil- lages ;

 la solidarité rurale nécessaire pour pallier les problèmes rencontrés par les campagnes ;

 le soutien aux plus jeunes ;

 le vieillissement de la population ;

 une solidarité interne entre territoires de montagne et territoires plus urbains avec cette diversité.

Les enjeux d’attractivité sont formulés au regard de :

 une attractivité qui passe par la mixité des espaces ;

 le besoin de maîtriser cette attractivité et d’en apprécier le niveau ;

 le remplissage quasi-complet des zones d’activité existantes et le report progressif plus au sud sur « Cœur de Savoie » des nouvelles implantations d’entreprises ;

 la force d’attraction et d’interdépendances avec les métropoles voisines, Genève d’abord (dont les effets dépassent maintenant Annecy), avec Lyon potentiellement, dans l’axe du sil- lon alpin jusqu’à Grenoble ;

 le projet Lyon-Turin apparaît comme un des moyens pour offrir une certaine attractivité et une spécificité de GC dans le futur, en lien avec des enjeux plus globaux ; ce qui réclamera un débat et une décision à prendre dans le temps de ce mandat.

Avec une solidarité accrue et une attractivité maintenue, la qualité de vie pourra être maintenue pour les habitants actuels et ceux qui s’installeront, pour les acteurs socio-économiques actuels et ceux qui s’investiront sur le territoire.

Six enjeux pour un territoire solidaire et attractif liées à l’habitat, la mobilité, la politique de la ville, les équipements de rayonnement touristiques et culturels, le numérique, l’environnement (eau et déchets) et la stratégie foncière.

1.1 BIEN HABITER ENSEMBLE

o Améliorer la qualité des parcs de logement privé et public

Préserver la qualité de vie et la qualité d’habiter pour tous passe par la nécessaire amélioration de la qualité du parc social ancien pour ainsi renforcer l’attractivité du parc social existant et éviter le déclassement de l’offre, au regard des logements neufs ; et par un travail sur la cohésion de quar- tier en promouvant la rénovation des logements privés anciens attenants et présentant la même typologie de bâti, et éviter le décrochement de copropriétés privés en incapacité de maintenir leur patrimoine.

Par ailleurs, Grand Chambéry doit accompagner la massification de la rénovation énergétique du parc privé pour réduire les consommations énergétiques et le risque de précarité énergétique des ménages.

Dans le cadre du présent CRTE, l’État apportera en 2021 un soutien financier à Cristal Habitat à hauteur de 3,7 millions d'euros afin d'assurer la rénovation énergétique de près de 250 logements sociaux dans le quartier du Piochet à Chambéry. Cette action est mise en œuvre dans le cadre de l'appel à projets « MASSIRENO » du plan France Relance, dont Cristal Habitat est lauréat. Ce dispositif permettra la rénovation énergétique des logements utilisant des méthodes industrielles innovantes.

Cristal Habitat s'est également porté candidat à d'autres dispositifs de soutien à la rénovation lourde des logements sociaux dans le cadre du Plan de relance, notamment pour des projets de rénovation de plusieurs immeubles de Chambéry ou de l’agglomération (Puygros). A ce stade,

Cristal Habitat a obtenu un soutien du Plan de relance à hauteur de 362 394 € pour l’immeuble La Favorite, pour lequel le montant de l’investissement s’élève à 2 380 000 €. L’OPAC a quant à lui obtenu une enveloppe financière pour un projet de restauration de 5 logements à Puygros, à hau- teur de 33 555 euros, pour un montant de travaux de 375 000 €.

En outre, Grand Chambéry, dans le cadre de sa délégation des aides à la pierre, et l’ANAH s'engagent à accompagner tous les porteurs de projets intervenant sur le territoire et qui souhaiteraient s'engager en faveur de la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux. La communauté d’agglomération porte un Programme d’intérêt général portant sur la rénovation énergétique et concernant l’intégralité de son périmètre. La ville de Chambéry assure par ailleurs le portage d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain (OPAH - RU) en vue de requalifier son centre ancien, pour laquelle un financement d’ingénierie de l’ANAH est engagé à hauteur de 303 358 €. Une opération de restauration immobilière est également en cours sur plusieurs îlots dégradés, avec le financement d’une étude de faisabilité à hauteur de 42 500 €. Grand Chambéry a également engagé une étude pré-opérationnelle sur l’immeuble de grande hauteur (IGH) Le Centenaire présentant des dysfonctionnements et des désordres, pour laquelle l’État intervient à hauteur de 21 620 €.

Plus largement, Grand Chambéry et l’État encouragent la rénovation énergétique de l'habitat privé. Ils s'engagent à faire connaître et à déployer le dispositif « Ma Prime Rénov ». A la date de signature du présent CRTE, 291 dossiers ont été engagés, représentant une aide financière de l’État de 690 000 euros pour un montant total de travaux de 5,15 millions d'euros. Au-delà de "Ma Prime Renov", Grand Chambéry et l’État s'engagent à faire connaître les autres outils de l’ANAH qui accompagnent les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique, ainsi que les copropriétés et les propriétaires bailleurs. Ces dispositifs sont complémentaires de "mon PASS’RENOV" mis en œuvre par Xxxxxxxx pour 580 000 euros.

o Diversifier l’offre de logement

Grand Chambéry, pour répondre aux attentes des habitants, se doit d’accompagner les publics fragiles pour connaître leurs besoins et leur apporter des réponses adaptées concourant à une émancipation progressive, en développant des structures dédiées et adaptées pour les personnes nécessitant un suivi régulier ; et en attribuant des logements au sein du parc conventionnel pour les personnes les plus autonomes. La communauté d’agglomération doit aussi intervenir pour faci- liter l’accès au logement des jeunes en prenant en compte les nouvelles pratiques et les nouveaux outils mobilisés (colocation, application de recherche de logements, etc.). Elle doit également ac- compagner et anticiper les évolutions liées au vieillissement de la population en développant l’offre en logement social adaptée aux seniors - en milieu rural, privilégier leur implantation à proximité de structures médicalisées, adapter les logements, favoriser l’habitat intergénérationnel, développer les structures autonomes ayant des prix compatibles avec les revenus des ménages.

o Développer une politique foncière pour faciliter l’accès au logement

Le territoire de l’agglomération connaît une croissance démographique forte. Grand Chambéry pour proposer une offre de logement accessible au plus grand nombre que ce soit en location ou achat, doit mettre en place une stratégie foncière intercommunale et renforcer le partenariat avec l’EPFL Savoie pour maîtriser les prix immobiliers et fonciers

o Créer les conditions du vivre ensemble

En complément des politiques publiques de droit commun, Grand Chambéry doit déployer les ac- tions du plan d’actions du Contrat de ville 2021-2022 avec les partenaires de terrain en faveur des habitants des quartiers dits de la politique de la ville pour réduire les inégalités :

‒ Soutien aux partenaires associatifs par une programmation pluriannuelle,

‒ Plan de développement des usages du numérique : Travailler à réduire la fracture numé- rique (animation d’un réseau et développement des outils de médiation numérique),

Outils d’interventions :

 Plan d’actions 2021/2022 du Contrat de ville 2015-2020 prorogé jusqu’en 2022,

 Conventions partenariales avec les principaux partenaires du Contrat de ville,

 Plan d’actions intercommunal de prévention de la délinquance,

 Annexe prévention primaire de la radicalisation adossée au Contrat de ville.

Dans le cadre du contrat de ville 2021, 113 projets portés par des associations œuvrant dans les quartiers (QPV / QVA) bénéficieront d'un soutien financier par l'Etat, à hauteur de 904 000 euros, par Grand Chambéry, à hauteur de 455 600 euros et par Chambéry, à hauteur de 95 200 euros.

Pour mettre en place ce plan d’actions 2021-2022 l’agglomération dispose d’un budget annuel en fonctionnement de près de 620 000€ par an dont 480 000 € de soutien aux partenaires associatifs (hors budgets en renouvellement urbain).

En complément, Grand Chambéry a dédié un budget de crise et de relance pour la politique de la ville en 2020 de près de 180 000 €, complété d’une enveloppe de 69 000 € pour 2021 et 2022 (pour les chantiers éco-citoyens et les colos apprenantes, l’animation de rue) en accompagnement des mesures de l’Etat du plan quartier d’été.

Par ailleurs, Grand Chambéry, aux côtés de 22 autres territoires, a été retenue comme Territoire de mise en œuvre accélérée du plan « Logement d'abord » lancé par l’État et visant à améliorer l'accès de publics en grande difficulté économique ou sociale voire de santé au logement auto- nome. Au titre de la mise en œuvre du plan "Logement d'abord", l’État apporte une aide financière s'élevant à 185 000 € en 2021, sur un budget global de 241 000 €. Le contexte de crise écono- mique et sociale renforce la nécessité d’intervenir très rapidement auprès des publics sans domi- cile ou en difficulté. Grand Chambéry s’engage aux côtés de l'Etat, du Département et des acteurs locaux pour accélérer les réponses apportées sur le territoire.

Au titre du "Programme d’investissement pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour" mis en œuvre dans le cadre du Plan de relance, en 2021, l’État apporte également son con- cours à l'amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement des publics en difficulté mais aussi à la réduction de la consommation d'énergie et l'amélioration du confort thermique de ces lieux par le financement à hauteur de 526 513 € du projet de modernisation de l'accueil de jour de Chambéry porté par la commune de Chambéry.

Par ailleurs, dans le cadre du plan France Relance, l'Etat s'engage, en 2021, à soutenir six asso- ciations qui luttent contre la pauvreté travaillant sur l'ensemble de l'agglomération chambérienne, à travers un soutien financier à hauteur de 279 000 euros.

o Améliorer la vie dans les quartiers politique de la ville

Grand Chambéry, aux côtés de ses partenaires, porte le renouvellement urbain des quartiers en périmètre politique de la ville avec pour objectif l’amélioration de la qualité de vie des habitants.

L’agglomération compte 2 quartiers prioritaires (QPV) définis par la géographie prioritaire au ni- veau national et 11 quartiers en veille active (QVA) définis par l’agglomération ; répartis sur 9 communes de l’agglomération :

Outils d’interventions :

 Convention de projet de rénovation urbaine sur les hauts de Chambéry.

 Convention de projet urbain de Bellevue,

 Etude de renouvellement urbain sur le secteur du Biollay.

 Aides au relogement au profit des ménages concernés par des déconstructions en complément des aides habitat,

 Fonds de concours politique de la ville de l’Agglomération : appui à la revitalisation des commerces de proximité (aménagement des abords et ou création /adaptation d’équipements destinés aux habitants.

L’agglomération et la ville se sont engagées dans un second projet de renouvellement urbain sur les Hauts de Chambéry, pour lequel une convention entre les différents partenaires financiers a

été signée en février 2020. L’Agence de renouvellement urbain (ANRU) a validé une mobilisation financière à hauteur de 16,7 millions d'euros de concours financiers pour un coût du projet estimé à plus de 120 M€. Une enveloppe de 340 000€ de fonds de concours pour 2021 et 2022 est pré- vue par Grand Chambéry.

Afin de compléter le projet initial sur plusieurs projets majeurs pour la transformation du quartier, notamment la démolition/reconstruction de l’école Vert Bois, la requalification des équipements publics de la place Demangeat et la réhabilitation de 248 logements locatifs sociaux des Grandes Côtes, l’agglomération et la ville viennent d’obtenir de l’ANRU, dans le cadre du Plan de relance, une enveloppe complémentaire de concours financiers d’un montant de 10,2 M€.

o Offrir des conditions d’accueil à la communauté des Gens du Voyage

Dans l’objectif de répondre aux besoins de toutes les populations, la communauté d'agglomération a réalisé, conformément à ses obligations des aires pour l’accueil des gens du voyage, tel que prescrits par le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Savoie 2019- 2025 approuvé le 26 décembre 2019. A l’issue de la révision intermédiaire du document cadre qui interviendra au plus tard en 2023, Grand Chambéry se verra affecter de nouvelles obligations en termes de créations de terrains familiaux, quantifiées au regard du diagnostic des besoins des ménages en situation précaire, réalisé en 2021-2022. Grand Chambéry, devra ainsi assurer la création de nouveaux équipements de sédentarisation, pour permettre d’assurer le relogement de tout ou partie des ménages en situation précaire identifiés dans le schéma départemental. Il s’agit de familles installées actuellement sur des terrains familiaux non pérennes (en zones d’activités ou secteurs aux enjeux stratégiques).

Les services de l’État, déjà engagés dans l’accompagnement de la collectivité depuis le précédent schéma, poursuivront leur action auprès de ce maître d’ouvrage public.

Grand Chambéry a accepté de porter une étude de type maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale (MOUS) en vue de disposer d’un diagnostic précis des populations en voie de sédentarisation, en partenariat avec les autres EPCI du département concernés par la problématique. Cette étude est financée à hauteur de 75 000 € par l’État. L’État s’engage à accompagner la collectivité dans la conduite de cette étude et l’aider à définir les aménagements nécessaires pour le bon accueil de cette population.

1.2. DES DEPLACEMENTS FACILITES

o Favoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle

Grand Chambéry organise la mobilité sur le territoire en prenant en compte tous les modes de déplacement, et dans le cadre du volet déplacement du PLUi-HD, favorise les modes de déplace- ment alternatifs à la voiture individuelle : transports collectifs, autopartage, covoiturage, vélo, vélo- bulle, marche, etc. Un enjeu fort au service la qualité de vie sur le territoire.

La loi d’orientation des mobilités a posé le principe de la responsabilité des autorités organisa- trices de la mobilité (AOM) dans la lutte contre le réchauffement climatique. À ce titre, elles sont chargées de déployer une politique de mobilité durable sur tous les territoires.

Pour accompagner les AOM vers l’atteinte des objectifs, l’État a mis en place France Mobilités chargé d’appuyer les collectivités, de constituer et d’animer un réseau d’échanges et de mise en relation autour des innovations et bonnes pratiques, et de mettre en œuvre des outils financiers via différents appels à projets concernant aussi bien les investissements d’infrastructure que les ser- vices ou l’ingénierie.

Dans le cadre du plan vélo mis en œuvre pour l’atteinte de l’objectif fixé par la LOM de tripler la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien, l’État accompagne ainsi le développe- ment de la planification (schémas directeurs), des services et des infrastructures cyclables – li- néaires et franchissement de discontinuités - à travers les appels à projets du fonds « mobilités actives » et des dispositifs de l’ADEME.

L’État s'engage à accompagner la candidature de Grand Chambéry à ces appels à projets au titre de son projet « Schéma cyclable 2021 », qui représente un coût total de 1,1 million d'euros.

Dans ce cadre, l’État apportera un soutien financier à hauteur de 300 000 euros à travers la dota- tion de soutien à l'investissement local.

En outre, en 2021, l’État apportera des aides financières à plusieurs projets de mutation des mobi- lités : la réalisation d'arrêts de covoiturage sur les territoires de Verel-Pragondran, Bassens et Chambéry, à hauteur de 50 000 euros, ainsi que plusieurs projets d'aménagements de voirie à Saint-Jeoire-Prieuré, Jacob-Bellecombette, et Saint-François-de-Sales, pour un total de 200 000 euros.

o Améliorer les déplacements tout mode sur les voiries structurantes

Conformément au SCOT et au PLUi HD, le développement sensible de l’urbanisation va se pour- suivre dans les années à venir. En lien avec ce développement, les déplacements vont augmenter fortement sans que le réseau viaire n’évolue quant à son linéaire et sa structuration. Le travail de hiérarchisation des voiries structurantes de l’agglomération a permis d’identifier un réseau de voi- ries à enjeu sur lequel en fonction de la typologie rencontrée, différents objectifs doivent être pour- suivis.

A titre d’exemples :

‒ Préservation d’une fonction circulatoire sur les voies en accès à la VRU

‒ Favoriser la circulation des bus sur le réseau de distribution

‒ Maitriser et diminuer les flux en favorisant les modes actifs sur le réseau de centralité.

Grand Chambéry porte la requalification de la RD1006 qui vise à optimiser son fonctionnement multimodal. Une recherche de financement via l’appel à projets du fonds « mobilités actives » est en cours d’étude.

Par ailleurs, Métropole Savoie (syndicat mixte en charge du SCoT regroupant les Communautés d’agglomération du Grand Chambéry, du Grand Lac et la communauté de communes Cœur de Savoie) a engagé en 2018, dans le cadre de la révision de son SCoT, une étude spécifique visant à définir une armature de la mobilité des personnes adaptée à son territoire en s’appuyant sur tous les modes de transports existants ou à développer, notamment le train. La Région a été associée à la démarche de Métropole Savoie.

Sur la base de schémas de desserte à construire, la Région, sur la demande de Métropole Savoie, associée à ses membres, a lancé une étude afin de définir un programme d’investissements pour les trois horizons considérés à court, moyen et long terme dans l’objectif :

 de déployer un service de transport TER cadencé sur l’axe nord-sud de Métropole Savoie (entre Aix-les-Bains et Alpespace) ainsi que sur son axe est-ouest (en particulier à Cognin, où pourrait être créée une nouvelle halte ferroviaire) en visant un cadencement au quart d’heure en heures de pointe et en intégrant la réouverture des haltes ferroviaires,

 de maintenir la performance de l’offre TER moyenne et longue distance et d’améliorer la robustesse et la régularité des circulations ferroviaires sur le périmètre d’étude.

L’Etat, la Région, le Département, le Syndicat Mixte Métropole Savoie et les EPCI se sont mobili- sés pour financer l’étude évaluée à 480 000 €, selon la répartition suivante :

	Clé de répartition en %	Montant estimé en € HT
État	20%	96 000
Région	40%	192 000
Département de la Savoie	20%	96 000

Métropole Savoie	6,25%	30 000
Grand Chambéry	7,51%	36 048
Grand Lac	4,19%	20 112
Coeur de Savoie	2,05%	9 840
TOTAL	100 %	480 000 € HT

1. 3. DES SERVICES DE QUALITE

o Garantir la ressource en eau

Notre territoire pré alpin fait face à un changement climatique tous les jours plus prégnant. Cette évolution se caractérise par une élévation des températures (+1,5°C à la station de Voglans entre 1970 et 2018), une fréquence plus importante des déficits pluviométriques annuels même si la tendance globale étant plutôt un maintien des quantités de pluie mais une répartition annuelle beaucoup moins homogène – plus de pluie en automne, printemps et des sécheresses plus longues et intense en période estivale.

La réponse territoriale pour une meilleure adaptation et garantir durablement la ressource en eau : le Plan de Gestion de la Ressource en Eau qui instaure la notion de partage entre les usages et une volonté toujours plus forte de sécuriser l’alimentation en eau des territoires par un maillage plus important des ressources.

Afin d’adapter et de garantir une ressource en eau pérenne, les projets en cours sont accompagnés par l’agence de l’eau à hauteur de 6,4 M €, dont 600 000€ au titre d’appel à projets

« Rebond » sur l’ensemble du territoire.

L’objectif principal vise à renforcer et à renouveler le réseau d’eau potable pour en garantir une qualité et une sécurité irréprochables.

Une demande complémentaire de financement dans le cadre de l’appel à projet Rebond a été déposée par la collectivité.

o Lutter contre la pollution des eaux

La collectivité a pour obligation d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées produites sur le territoire dans le respect des exigences réglementaires et environnementales. En effet, ces eaux usées, une fois traitées sont rejetées au milieu naturel. Grand Chambéry doit donc en perma- nence, surveiller, entretenir, réparer, renouveler les ouvrages afin de maintenir un niveau de per- formance garantissant l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques.

Cette volonté impose un important programme pluriannuel d’investissement afin d’améliorer le fonctionnement des stations d’épuration et du système de collecte et ainsi éviter les pollutions du milieu naturel.

A ce titre, les projets en cours, notamment dans les Bauges, sont accompagnés par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée à hauteur de 12M€. Cette enveloppe permet de financer d’importants projets, notamment, la construction du bassin de stockage BSR, visant à protéger et limiter le déversement en milieu naturel des eaux usées.

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée accompagne plus généralement les projets du territoire de Grand Chambéry dans la préservation de la ressource en eau (voir volet 2.3 du présent CRTE).

o Améliorer la collecte des déchets

Afin de répondre aux exigences d’optimisation des collectes, de maîtrise des coûts et d’actions pour une réduction à la source de la quantité de déchets, Grand Chambéry doit développer une politique de conteneurisation grand volume sur l’ensemble de son territoire. Le plan conteneurisa-

tion de la communauté d'agglomération est susceptible de faire l'objet d'aides financières de l'ADEME.

En matière de traitement et de recyclage des déchets, le syndicat Savoie Déchets porte, sur les années à venir, d’importants projets d’investissements. Si ces projets sont en cours d’élaboration et de finalisation, ils concerneront l’ensemble des collectivités de Savoie et constituent des projets d’ampleur en termes de transition écologique. Dans ce cadre, les collectivités et l’État accompa- gneront les projets portés par Savoie Déchets dans des modalités qui seront définies en fonction et sous réserve de la finalisation de ces projets. En particulier, la construction d’un nouveau centre de tri de dimension départementale et intégrant les extensions de consignes de tri devra permettre d’atteindre les objectifs du plan de prévention et de gestion des déchets.

Par ailleurs, les aides de l'Agence de l'eau sont également susceptibles de bénéficier à des projets de traitement de déchets spécifiques (rejets EUnd) ; en 2021, 200 000 euros de l'Agence de l'eau bénéficient à des projets en la matière à La Motte Servolex, à La-Motte-en-Bauges et au bénéfice de Transports de Savoie.

o Promouvoir l'accès aux grands équipements

Les équipements sportifs déclarés d’intérêt communautaires (2 piscines et une patinoire) sont non seulement des équipements de proximité pour la population locale, afin qu’elle y trouve des activi- tés sportives et de loisirs, mais également pour la population professionnelle du territoire pour la- quelle il est possible de proposer une offre de service adaptée. Ces équipements ont également vocation à valoriser l’attractivité du territoire auprès de touristes en complément de l’offre touris- tique proprement dite. Ce volet n’est pas assez développé à ce jour. Les équipements ont égale- ment un rôle à jouer dans le cadre d’objectifs de santé public auprès de publics spécifiques comme les adolescents et les personnes souffrant d’affection de longue durée.

D’autres équipements communaux ont également un rayonnement qui dépasse l’échelle de l’agglomération et doivent à ce titre faire l’objet de nouveaux investissement pour en améliorer la fréquentation et l’attractivité (ex : équipements culturels).

o Moderniser l'action publique et déployer des services publics de proximité

Les usagers des services publics sont à la recherche de simplicité, de fluidité, de proximité et de rapidité dans leurs démarches. Le développement des échanges numériques a mis l’instantanéité au cœur de tous les échanges. L’usager est donc dans l’attente d’une réponse rapide et simple. Cette finalité est reprise dans le cadre de l’enjeu “Le numérique au service des habitants et des communes” mais cette simplicité doit également se traduire au cœur des services de nos collectivi- tés.

De plus, la dématérialisation des services ne doit pas se traduire par la dématérialisation à l’identique de ce qu’il existe depuis de nombreuses années. L’objectif est bien, dans le cadre d’une dématérialisation d’une démarche, de faciliter l'accès aux démarches administratives pour un trai- tement plus rapide de leurs demandes tout en garantissant un service public de xxxxxxxxx.xx

Dans ce cadre, Grand Chambéry et l'Etat se sont mobilisés pour déployer le programme France Services sur le territoire de l'agglomération et qui permet de regrouper plusieurs services publics sur un même site et de bénéficier d'un accompagnement à la réalisation des démarches administratives. Sur le périmètre de Grand Chambéry, une structure France Services est implantée au Châtelard depuis le 1er septembre 2020. L'objectif est de déployer une ou plusieurs structures sur le périmètre de l'agglomération d'ici à fin 2022 avec une attention particulière sur les quartiers " politique de la ville". Chaque structure labellisée perçoit une subvention forfaitaire de fonctionnement de 30 000€/an, financée par l'Etat. Sur le périmètre de Grand Chambéry, l'État consacrera 60 000€ en 2021 pour financer la structure France Services existante au Châtelard et la Maison de services au public (MSAP) postale existante de Lescheraines.

Par ailleurs, au titre de l'accès aux services publics de proximité, notamment aux écoles, l'Etat accompagnera financièrement, en 2021, l'extension d'une école élémentaire à Saint-Jean-d'Arvey, à hauteur de 300 000 euros, et la réfection des abords de l'école d'Arith, pour 20 000 euros.

o Placer le numérique au service des habitants et des communes

Il est nécessaire d’accompagner tous les usagers dans le déploiement de ces services par une démarche d’inclusion numérique concertée à l’échelle intercommunale. L’inclusion numérique doit pleinement s’intégrer dans la politique territoriale par :

 De l’humain avec la coordination et l’animation d’un réseau de conseillers numériques au service des besoins des usagers et des communes.

 De la proximité avec un maillage et un développement de lieux de médiation numérique sur l’ensemble du territoire.

 De l’échange pour développer des projets numériques communs à impacts positifs (éco- nomiques, sociétaux, environnementaux…).

A la date de signature du présent contrat, l'État accompagne le déploiement et la formation de 8 conseillers numériques sur le périmètre de Grand Chambéry, soit un financement prévisionnel de l'État de 700 000 euros sur les 24 mois maximum d'accompagnement prévus.

Ces conseillers numériques permettent d’offrir des dispositifs d’accompagnement individuel et/ou collectif pour favoriser la montée en compétence numérique des usagers. Ils accompagnent ainsi les usagers sur trois thématiques considérées comme prioritaires:

 Soutenir les citoyens dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;

 Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ;

 Rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seul.

En outre, dans le cadre de France Relance, l’État accompagne le déploiement d’équipements numériques dans les écoles élémentaires. Dans ce cadre, ce sont au moins 15 écoles de l'agglomération qui bénéficieront d'une aide financière de l'Etat de près de 236 660 euros en 2021 au titre du plan de relance.

Par ailleurs, l'Etat s'engage à déployer des aides financières au profit de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme.

Enfin, le "New Deal mobile", qui bénéficie de 3 milliards d'euros d'investissements au niveau national, permet la couverture au titre de la téléphonie mobile de 3 sites auparavant non couverts : Saint-François-de-Sales (réalisé), Puygros/Curienne/Thoiry (été 2021) et Aillon-le-Jeune (d’ici 2023).

1.4 EN SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES ET DU TISSU ECONOMIQUE

o Anticiper et maîtriser les besoins en foncier

Une politique foncière englobe toutes les mesures susceptibles de jouer sur la valorisation, l’appropriation, l’utilisation et la transformation du foncier. Face aux capacités budgétaires limitées, les collectivités développent la recherche de la maîtrise du foncier hors acquisition.

L’agglomération doit ainsi jouer sur plusieurs leviers

 anticiper les secteurs de développement de demain par la planification et prendre des positions sur ces derniers (directement ou indirectement),

 peser et influencer le rythme de sortie et la programmation des opérations par une maî- trise du foncier (directement ou indirectement),

 coproduire les opérations avec les partenaires publics et privés,

 intervenir parfois pour protéger et garantir l'avenir lorsque cela est nécessaire

Afin de limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles, de lutter contre l'artificialisation des sols, tout en continuant à assurer le développement du territoire, il est essentiel de conduire une action résolue en matière de recyclage des friches, industrielles, commerciales...

Dans le cadre du présent CRTE, Grand Chambéry et l’État s'engagent à accompagner les collecti- vités et porteurs de projets de recyclage des friches. C'est notamment le cas pour les friches ur- baines dont le recyclage bénéficie à tout le territoire en limitant la consommation d'espaces natu- rels et agricoles sur le reste de l'agglomération. L’État a mis en place, dans le cadre du Plan France relance, le fonds « friches » destiné à soutenir les projets de reconversion de friches ur- baines ou industrielles faisant apparaître un déficit économique tels que les anciens abattoirs, la ZAC Cassine ou le site Rubanox Dans ce cadre, Grand Chambéry et l’État s'engagent à accom- pagner les porteurs de projets qui souhaitent candidater à cet appel à projet.

o Accompagner les revitalisations des centres-villes et centres-bourgs

Souhaitant maintenir un développement dynamique sur le territoire, les élus ont conscience de la nécessité de structurer le développement de l’agglomération. Cette structuration doit être au ser- vice d’une plus grande proximité, d’une mobilité agile et multimodale, d’une accessibilité et du ren- forcement des solidarités sociales, urbaines et générationnelles. A ce titre les actions cœur de ville de Chambéry et toutes les actions communales concourants à ses objectif doivent être considé- rées comme des actions majeures à prendre en compte dans le cadre du projet d’agglomération en cela qu’elles contribuent à l’enjeu stratégique d’amélioration de la qualité de vie.

Grand Chambéry accompagne les communes par des appels à projets qui permettent de financer des études pré-opérationnelles d’aménagement afin d’améliorer l’articulation des fonctions ur- baines, commerciales et de loisirs des centres bourgs (une vingtaine de projets retenus au titre de l’année 2021)

La commune de Chambéry s'est engagée dans le cadre du dispositif « Action coeur de Ville » dé- ployé par le ministère de la cohésion des territoires à travers l’Agence nationale de la cohésion des territoires et qui vise à soutenir les centralités de plus de 20 000 habitants. Xxxxxxxx s'engage à signer avec l'Etat l'avenant à la convention d'adhésion à ce programme à la rentrée 2021.

Dans le cadre du présent contrat, l’Etat et Chambéry s’engagent à porter des actions en faveur de la rénovation de l’habitat, du soutien aux commerces en coeur de ville, de la préservation du patrimoine et de l’amélioration des services à la population.

Dans le cadre des travaux conduits par la ville de Chambéry, deux ilots du centre ancien ont été identifiés comme pouvant bénéficier d’une opération de restauration immobilière. La ville, avec à ses côtés Grand Chambéry, envisage le déploiement d’une déclaration d’utilité piublique pour lui permettre de mettre en oeuvre les actions nécessaires à la requalification des ces ilots et à leur mise en sécurité. L’Etat s’engage à les accompagner dans le déploiement de la procédure et la recherche de financements pour la bonne rélaisation du projet.

La ville de Chambéry bénéficie de la prise en charge par l’ANAH de son chef de projet « Action Cœur de Ville » pour un montant cumulé, depuis 2018, de 85 113 €.

En matière d'activité commerciale, un fonds de restructuration des locaux d’activité est mis en place dans le cadre du plan France Relance et est destiné à redynamiser le commerce et l’artisanat dans les centres-villes marqués par une vacance commerciale, et doté de 60 millions d'euros pour 2021-2022, afin d’accompagner au niveau national 2000 locaux sur 2 ans.

o Faire rayonner le territoire par le sport

L’agglomération ne dispose pas de compétence sportive propre, mais uniquement sur les équipe- ments sportifs déclarés d’intérêt communautaire.

Néanmoins, le niveau intercommunal permet d’avoir une visibilité territoriale, en matière de pra- tiques et d’équipements sportifs, qui dépasse le cadre communal.

Ce niveau de visibilité n’est pas assez exploité actuellement et devrait permettre de coordonner, voire de rationaliser, les questions sportives (projet d’équipements, utilisation des équipements, vie

des clubs : création, mutualisation, fusion, etc.) entre certaines communes par exemple, sans pour autant suppléer les communes ou prendre une compétence sportive pleine et entière.

Afin de soutenir les collectivités de l'agglomération dans le rayonnement du territoire par le sport, l'Etat apporte, dans le cadre du présent CRTE, un soutien financier à hauteur de 850 000 euros pour le projet de reconstruction du stade municipal de Chambéry, aide financière qui intervient en complément de l'aide financière de l'Agence de l'Eau à hauteur de 630 000 euros traduisant un soutien global de l'Etat et de ses opérateurs à hauteur de 1,5 million d'euros.

En outre, au titre du plan France Relance, l'Etat apporte un soutien financier à la rénovation éner- gétique de la piscine du Buisson Rond de Grand Chambéry à hauteur de 400 000 euros au titre de la dotation de soutien à l'investissement local du plan de relance.

Enfin, l'Etat accompagne la candidature du Syndicat mixte des stations des Bauges dans le cadre de l'appel à projet de l'Agence national du Sport pour le centre nordique éducatif et sportif de La Féclaz, dont le coût s’élève à 3 millions d’euros.

o Développer l’économie locale et innovante et l'emploi

Le territoire de Grand Chambéry dispose d’un tissu économique et industriel dynamique avec de nombreuses entreprises de rayonnement national et dont les savoir-faire sont reconnus. A ce titre elles contribuent à l’attractivité du territoire et au développement d’emplois locaux directs et indi- rects qui permettent au bassin de vie d’avoir un niveau de chômage relativement faible par rapport à la moyenne nationale, même si quelques secteurs restent plus touchés. Un tournant industriel semble vouloir s’amorcer avec des projets innovants qui voient le jour et notamment l’introduction des préoccupations environnementales dans les process industriels. Le rôle de l’agglomération sera d’accompagner les entreprises dans la recherche de financements pour que puissent se tra- duire concrètement ces innovations (ex : réseau de chaleur d’entreprise...).

En termes d'emploi, Grand Chambéry, ainsi que Chambéry Grand Lac Economie, et en partenariat avec l'Etat (services déconcentrés du ministère du travail et de l'éducation nationale), Pôle emploi et les missions locales, s’engagent à déployer, en 2021, le Plan "Un jeune une solution " qui vise à offrir une solution à chaque jeune, de formation, d’accompagnement ou d’aide à l’insertion professionnelle. Ce dispositif facilite l’entrée dans la vie professionnelle, orienter et former des jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir et accompagner plus particulièrement les jeunes éloignés de l’emploi en proposant des parcours d’insertion sur mesure. Il propose des aides financières aux employeurs (entreprises, associations, collectivités…) pour des aides pour l’apprentissage, la professionnalisation ou le recrutement dans certains secteurs (sportif notamment).

En matière d’emploi-insertion, Grand Chambéry porte et pilote trois dispositifs : PLIE, clauses so- ciales dans les marchés publics et CitésLab. Elle apporte par ailleurs son soutien financier à des structures de l’Insertion par l’activité économique et diverses associations intervenant auprès des publics chercheurs d’emploi jeunes et adultes, aini que dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. L’agglomération dispose d’une enveloppe en 2021 de près de 650 000 € pour ces théma- tiques.

A la date de la signature du présent contrat et sur l'ensemble de la Savoie, ce sont d'ores-et-déjà, pour un montant total de 11 100 000 € d'aides financières de l'Etat :

 124 jeunes qui bénéficient d'un PEC,

 2 586 contrats d’apprentissage qui ont été signés,

 295 jeunes qui bénéficient d’un contrat de professionnalisation,

 2 538 jeunes qui ont bénéficié d’aides à l’embauche.

En termes de développement économique, l’État s’engage à accompagner la candidature des entreprises implantées sur le territoire de Grand Chambéry aux différents appels à projets lancés en faveur des entreprises dans le cadre du plan France Relance (territoires d'industrie, résilience, automobile et aéronautique, guichet industrie du futur ).

Ainsi, à la date de la signature du présent contrat ce sont d'ores-et-déjà 5 entreprises situées sur l'agglomération de Grand Chambéry (Mithieux, Produr, Découpe Laser Service, Adosis, Coating Développement) qui bénéficient d'une aide financière de l'Etat de plus de 2 millions d'euros. D’autres projets accompagnés par la CCI et par CGLE concernant les entreprises Chantiers valoristes-REEMPLOI, OCV, SCCM Alp Cognin, Cafés Folliet, CFAI Savoie et Fine Spect, qui sont candidates au titre du Plan de relance.

Par ailleurs, l’Etat apporte des financements aux structures de l’insertion par l’activité économique au travers du Pacte ambition IAE.

o Accélérer le réemploi et l'économie circulaire

Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, l’agglomération souhaite accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limi- ter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Le développement de l’économie circulaire passe, entre autres, par le déploiement et la structuration de filières de prévention, de tri et de recyclage des déchets performantes, au travers d’une accélé- ration des investissements dans un secteur générateur de croissance et d’emplois non délocali- sables.

Grand Chambéry a été labellisé « French impact » en décembre 2019 et s’engage sur trois défis concrets à impact sur le territoire : économie circulaire, transition numérique, coopération alimen- taire.

Concernant le défi économie circulaire, du French impact Grand Chambéry apporte son soutien et facilite la mise en œuvre du projet ENFIN !REEMPLOI porté par un collectifs d’acteurs de l’ESS, des entreprises, et l’ENSAM. Grand Chambéry accompagne également le réseau SoluCIR des entreprises de l’économie circulaire.

1.5 Vers un tourisme 4 saisons

o Convertir les modèles touristiques

Grand Chambéry a pour objectif de faire de l’agglomération une destination touristique de loisirs de montagne et de plein air, dotée d’une offre culturelle et patrimoniale de référence. Affirmer le territoire comme une destination incontournable en mettant en place un tourisme 4 saisons, en repensant l’offre hivernale, en développant l’économie du tourisme.

Dans ce cadre, la commune d'Aillon le Jeune porte des projets de rénovation d'hébergements tou- ristiques (les Nivéoles) ainsi que de rénovation de sa piscine municipale dans un but de dévelop- pement du tourisme 4 saisons, projets qu'elle présentera dans le cadre du CRTE.

o Promouvoir l'offre touristique du territoire

Grand Chambéry développe et aménage l’offre touristique visant à renforcer l’attractivité du terri- toire. La stratégie touristique s’articule notamment autour du tourisme d’affaires, du tourisme out- door et du tourisme urbain et de santé.

A ce titre, les communes portent des projets de rénovation de leur patrimoine et font l'objet d'un accompagnement financier par l'Etat. Ainsi, dans le cadre du Plan France relance, l'Etat soutient, à hauteur de 135 000 euros au total, la rénovation des édifices communaux religieux à Saint- François-de-Sales, Aillon-le-Jeune et Vérel-Pragondran.

Le projet de rénovation du parking de la base de loisirs de Lescheraines, avec l'installation de bornes de recharge électrique, est également soutenu par l'Etat en 2021 grâce à une aide finan- cière de 150 000 euros.

2) Une agglomération engagée dans la transition écologique et énergétique

Les nombreux arguments concernant la qualité de la vie dans le territoire de Grand Chambéry sont ceux de la qualité naturelle de ce territoire due à la part d’espaces naturels protégés remar- quables, à leur accessibilité aisée, et à leur spécificité. Elle caractérise les campagnes habitées et vivantes comme celles des deux Parcs naturels régionaux qui font de l’agglomération un territoire spécifique en France mais caractérise aussi les villes comme celles bordant les parcs régionaux.

Un des enjeux pour Grand Chambéry est d’assumer ce principe d’une agglomération de qualité de vie par sa qualité naturelle, d’une nature ouverte à tous, d’un territoire respectueux des questions de soutenabilité, d’éco responsabilité, de sobriété énergétique, engagé dans la lutte contre le changement climatique, dans le stockage du carbone…, non pas seulement pour la planète mais surtout pour les habitants actuels et à venir.

Le territoire de nature habitée qu’est Grand Chambéry prédispose le projet d’agglomération à assumer pleinement une politique de transition socio-écologique et énergétique en trans- posant à la fois les préoccupations écologiques de sa ville-centre à ses campagnes et les principes d’éco-responsabilité de ses parcs naturels régionaux aux espaces urbains pour garantir un haut niveau de qualité d’habiter et de vie pour tous.

Considérant que l’action locale constitue un axe primordial pour répondre efficacement aux enjeux mondiaux du changement climatique, Grand Chambéry a acté sa politique climatique au travers de son plan climat air énergie territorial adopté en décembre 2019, en lien avec la démarche TEPOS engagée en2014. Avec ce Plan Climat, Grand Chambéry se donne les moyens d’améliorer la vie de ses habitants en garantissant leur santé et leur bien-être, en les aidant à maîtriser leur facture énergétique et en leur offrant de nouvelles perspectives d’emplois.

Stratégique et opérationnel, le PCAET prend en compte l’ensemble des enjeux climat, air, énergie et fixe des objectifs ambitieux dans le cadre de sa stratégie territoriale pour 2025 :

 diminuer de 16% les consommations d’énergie,

 baisser de 17% les émissions de gaz à effet de serre,

 Doubler la production d’énergies renouvelables,

 maintenir les émissions des 3 principaux polluants atmosphériques du territoire sous les seuils réglementaires de dépassement (-30% pour les oxydes d’azote, -25% pour les particules fines PM10, -14% du nombre de jours de pollution à l’ozone),

 compenser 24% des émissions de gaz à effet de serre grâce à la séquestration carbone.

Pour atteindre ces objectifs, le PCAET de Grand Chambéry est construit autour de 5 axes stratégiques et d’un axe d’initiatives citoyennes pour une agglomération engagée dans la transition écologique et énergétique :

1 - Vers des mobilités agiles et durables

2 - Piloter un bâti performant, sain et agréable

3 - La végétation au service de l’adaptation au changement climatique 4 - Valoriser les richesses du territoire

5 - Doubler la production d’énergies renouvelables

Dans le cadre du présent CRTE, Grand Chambéry porte des projets liés à la performance énergé- tique du bâti, à la transition vers les énergies renouvelables, à la préservation des richesses du territoire, notamment en eau, et à la végétalisation.

2. 1. Bati sain et performant

o Rénover de façon ambitieuse et construire de manière exemplaire

Cet enjeu est sans aucun doute le plus important pour les collectivités. Après plusieurs dé- cennies marquées par la primauté donnée à l’acte de construction en matière d’équipements pu- blics, les collectivités se doivent de réhabiliter leur patrimoine ancien à la fois sur le plan thermique et énergétique. Ainsi nombre d’écoles et de lieux collectifs de l’agglomération doivent faire l’objet

de réhabilitation lourdes pour atteindre les performances (confort été et hiver) correspondant aux normes d’aujourd’hui. Massifier la rénovation énergétique des bâtiments aura pour effet de dimi- nuer les consommations d’énergie sur l’ensemble du territoire de Grand Chambéry.

Le PCAET prévoyant la réduction de 16% des consommations énergétiques globales (soit -613 GWh en 2025), Grand Chambéry s’engage à améliorer l’impact énergétique des équipements de l’agglomération. Plus largement, pour engager l’ensemble des acteurs dans la réduction de leur empreinte énergétique, Grand Chambéry, les communes et l'Etat portent des démarches d'exemplarité à l'égard de leurs bâtiments publics.

Des actions prévues au PCAET, projet territorial de développement durable décliné sur les 6 ans à venir, seront progressivement intégrées aux CRTE d'ici 2026 suivant leur degré d’avancement.

Afin de s’inscrire dans la trajectoire fixée par le dispositif "économie énergie tertiaire" visant une réduction de la consommation énergétique de 40 % en 2030, les collectivités de Grand Chambéry doivent pouvoir disposer d’une bonne connaissance de leur patrimoine bâti et identifier les priorités d’interventions en la matière.

Dans cet objectif, le territoire a été lauréat de l’AMI SEQUOIA lancé par la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivité Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) et per- mettant de cofinancer, sur 2 ans, des audits énergétiques de bâtiments communaux et intercom- munaux pour une rénovation énergétique efficace et adaptée.

Dans ce cadre, l’agglomération Grand Chambéry a mis en œuvre via le SDES le service CEP (Conseiller en Economie Partagé) pour que les communes puissent disposer d’un audit de leur patrimoine en matière d’enjeu d’économie d’énergie.

Dans le cadre du plan France Relance dans lequel s'inscrit la dotation de soutien à l'investissement local en faveur de la rénovation thermique des bâtiments des collectivités locales (DSIL RT), l’État s'engage à accompagner des projets de rénovation énergétiques portés par les collectivités de grand Chambéry. Cet accompagnement portera prioritairement sur les projets qui attestent de la réalisation d'économies d'énergie conformes aux objectifs fixés par le décret Tertiaire dont la trajectoire prévoit une baisse de la consommation énergétique de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050 par rapport à une année de référence ne pouvant être antérieure à 2010.

En 2021, cet accompagnement financier permettra d'accompagner 15 projets sur le territoire de Grand Chambéry, pour un montant d'aides de l'Etat totales de 1 862 000 euros :

 la réhabilitation de l'ancienne école de la Motte en Bauges (mairie, bibliothèque, salles associatives et logements),

 la rénovation énergétique (chaudière granulé bois) de la mairie de Bellecombe-en-Bauges,

 la rénovation thermique de la salle polyvalente de Challes-les-Eaux,

 la requalification de l'ancienne école de la Salette en maison associative des arts et de la culture ainsi que la rénovation thermique des vestiaires du gymnase à Saint-Alban-Leysse

 la réhabilitation de l'école Bellevue et la rénovation de l'éclairage du stade X. Xxxxxx à Chambéry,

 la reconstruction de la mairie-bibliothèque d'Aillon-le-Vieux,

 la rénovation énergétique d'une école élémentaire à Saint-Baldoph,

 l'installation d'une centrale photovoltaïque à la xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx, et sur le gymnase X. xx Xxxxxxxxx, et la rénovation de l'école maternelle Picolet La-Motte-Servolex,

 la rénovation de maison RACT et l'installation d'un éclairage public basse consommation à Cognin,

 la rénovation d'éclairage public de 3 gymnases, projet porté par Grand Chambéry,

 l'installation de chaudières granulés bois dans les bâtiments communaux de Vimines,

 la rénovation énergétique des bâtiments publics de Barberaz.

En parallèle, l’Etat déploie une stratégie de rénovation thermique de ses propres bâtiments situés sur le territoire de Grand Chambéry. Ainsi, dès 2021, dans le cadre du Plan France relance, près

de près de 9 millions d'euros seront consacrés à la rénovation énergétique de 15 bâtiments de l'Etat situés sur le territoire de Grand Chambéry, dont plus de 6 millions d'euros sont consacrés à la réhabilitation énergétique de la gendarmerie de Bassens.

Parmi ces bâtiments figure ceux de l'Université Savoie Mont Blanc qui bénéficient, au titre du plan de relance, d'un soutien financier de l'Etat à hauteur de 1,6 millions d'euros sur les sites de Jacob- Bellecombette, Chambéry et Bourget du Lac.

En outre, l'Etat et Grand Chambéry accompagneront, aux côté des autres collectivités engagées, l'Université Savoie Mont Blanc dans l'élaboration de ses projets d'investissement afin qu'ils puissent être inscrits au CPER.

o Améliorer la qualité de l'air

Le territoire de Grand Chambéry est concerné par un Plan Local de la Qualité de l’Air approuvé par arrêté du préfet de Savoie le 27 mai 2016. Ce plan vise à réduire les rejets des 2 polluants principaux (oxydes d’azote et PM10) et l’exposition de la population et des écosystèmes, via 13 actions pérennes et 2 actions spécifiques pendant les pics de pollution. Ces actions visent 3 grands secteurs émetteurs de polluants que sont le résidentiel, les transports et l’industrie, mais également l’urbanisme et l’agriculture.

Le secteur du résidentiel (habitat) est à l’origine de 23 % des émissions de gaz à effet de serre du fait des besoins en chauffage. Le territoire de Grand Chambéry est marqué par un parc de loge- ments relativement ancien, 72 % des résidences principales étant antérieures à 1990 et plus de 40

% du parc ayant été construit avant 1970 et les premières réglementations thermiques. Des ac- tions concrètes sur ce volet devront être engagées pour atteindre les objectifs du PCAET. L’industrie représente, elle, 17% des émissions de gaz à effet de serre du territoire. A titre d’exemple, la mise aux normes de l’Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets réduira l’émission des NOx.

Par ailleurs, afin de réduire les émissions atmosphériques liées à la circulation des véhicules, l’État s'engage à accompagner Grand Chambéry dans la mise en place d’une zone à faible émission (ZFE) et à accompagner les autres collectivités concernées sur le périmètre de Métropole Savoie dans leur contribution aux réflexions sur la mise en place d'une ZFE à cette échelle.

2.2. Energies renouvelables

o Faciliter le développement de projets

La réalisation d’installations de production d’énergies renouvelables relève de la triple complexité, technique, financière et juridique. La gestion des sites de production d’EnR nécessite une connais- sance technique et économique en lien fort avec les équipes en charge de leur exploitation. Dans le cadre de la massification des productions d’EnR, la constitution d’une structure dédiée aux projets d'énergies renouvelables (pour le portage et/ou la gestion) permet une priorisation et une lisibilité ainsi qu’une fédération des actions sur le territoire. Le développement d’un tel outil, à une échelle à déterminer revêt un caractère prioritaire.

o Accélérer les productions

En plus de la constitution d’une structure dédiée à la réalisation de projets, la programmation énergétique implique un schéma directeur de la transition énergétique, au niveau de Grand Chambéry, avec des indications et stratégies concrètes pour :

 freiner la consommation et améliorer l'efficacité énergétique ;

 mettre en œuvre l'ensemble du potentiel de production d'énergie locale ;

 augmenter l'utilisation des énergies renouvelables (plan de développement des énergies renouvelables, schéma de développement solaire, géothermie et chaleur fatale, carburants décarbonés…) ;

 développer les réseaux de chaleur renouvelable et de récupération (schéma directeur de réseau de chaleur) ;

 réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux consommations et produc- tions énergétiques ;

 coordonner les différentes démarches sectorielles et notamment la planification urbaine ;

 limiter, voire éviter dans les zones sensibles, les antagonismes avec les objectifs de pré- servation de la qualité de l'air.

Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs PCAET du territoire, Grand Chambéry réalise plusieurs projets de production d’énergie renouvelable sur ses installations et équipements publics :

- Conversion de l’unité de méthanisation de l’usine de dépollution des eaux de Chambéry de la cogénération pour production d’électricité vers l’injection de biométhane dans le réseau GRDF. Les travaux vont démarrer prochainement pour une mise en service courant 2022 et Grand Cham- béry a déposé une demande de financement auprès de l’agence de l’eau pour ce projet.

Cette production de biométhane est à mettre en corrélation avec la mise en service de la station GNV de Bissy et l’achat de bennes à ordures ménagères ou camions grue au GNV par Grand Chambéry, afin de s’inscrire dans un écosystème vertueux.

Afin de développer davantage le potentiel de production solaire, Grand Chambéry étudie la possi- bilité d’installer des centrales solaires sur toiture ou en ombrière sur plusieurs de ses équipements publics, avec notamment l’étude de l’installation d’une centrale solaire sur le toit de la piscine de Buisson Rond à Chambéry, à l’occasion de la rénovation énergétique du bâtiment.

L’État soutient massivement les projets d’énergie renouvelable via la mise en place de tarifs d’achat de l’électricité ou du biogaz produit, ou de complément de rémunération des porteurs de projets. En outre, l’ADEME propose un accompagnement technique et financier des études préa- lables aux travaux. Enfin, les services de l'Etat sont mobilisables très en amont des projets et en facilitent l’émergence, notamment par leurs conseils relatifs à l’instruction administrative et par la mise en lien des acteurs susceptibles d’intervenir sur le projet.

Afin de permettre le développement de projet collectifs de production de chaleur renouvelable, Grand Chambéry et l’ADEME ont signé en 2017 un accord cadre de partenariat pour la mise en œuvre d’un Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques (CDT EnR) avec une enveloppe déléguée de 1,2 millions d’euros pour l’investissement et le financement de l’animation territoriale. 60% des objectifs fixés sur les différentes filières visées seront atteints d’ici fin 2021 grâce à la prolongation du contrat suite à la crise sanitaire, aussi Grand Chambéry s’engage dans la démarche d’élaboration pour le renouvellement du contrat dès 2022.

Pour développer les filières, le Comité départemental méthanisation piloté par la DDT, qui ras- semble les partenaires régionaux de la filière (ADEME, DREAL et Région) ainsi que la CASMB et les services déconcentrés de l’État est à la disposition du territoire, tant pour l’aide à la décision qu’en accompagnement de projet.

En outre, l’État s'engage à poursuivre l’accompagnement des acteurs du territoire dans les ré- flexions et démarches pour l’élaboration du projet de création d'une boucle hydrothermique depuis les eaux du Lac du Bourget (projet B’EEAU LAC) qui, si la faisabilité en est avérée, apportera une contribution significative au développement des énergies renouvelables en alimentant en chaud ou froid les entreprises de Technolac.

2.3 Richesses du territoire

o Gérer de manière durable la ressource en eau

Le régime des précipitations présente une grande variabilité d’une année à l’autre : depuis 2003, le territoire de Grand Chambéry a perdu l’équivalent de 1,5 année de pluie. Cette raréfaction de la ressource en eau invite à une gestion partagée et équilibrée de cette ressource sur le territoire avec une vision d'ensemble, tenant compte de tous les usages de l’eau (eau potable, assainisse-

ment, industries, irrigation, énergie, pêche, usages récréatifs…) en associant l'ensemble des ac- teurs du territoire.

Le partage équitable de la ressource en eau ou équité d’accès entre exploitants agricoles est éga- lement une question importante à prendre en compte.

La réalisation d’un Schéma directeur de la ressource en eau pour définir le partage des usages agricoles de la ressource en eau et les solutions collectives et individuelles de stockage de la res- source en eau à l’échelle du territoire de l’agglomération permettra de :

 Réaliser un état des lieux prospectif sur les zones à risque de manque d'eau en tenant compte des usages agricoles, industriels, récréatifs et des besoins en eau potable intégrant la croissance de la population et le développement territorial.

 Organiser la répartition des volumes prélevables agricoles, en commençant par les ZRE, en fonction d’une cartographie des besoins (irrigation, abreuvement notamment) et des usages.

 Poursuivre la mise en œuvre du schéma directeur d’irrigation de l’Epine.

 Réaliser un schéma directeur de l'usage et des besoins agricoles de la ressource en eau sur les Bauges et le Plateau de la Leysse.

 Participer à la mise en place d’une instance de pilotage de la gestion concertée de la res- source en eau et de gouvernance du partage de l’eau avec l’ensemble des acteurs concer- nés.

Depuis 2019, date de démarrage du 11ème programme d’intervention de l’agence de l’eau, Grand Chambéry a bénéficié de 10 194 719 € concernant des projets de réhabilitation de réseaux d’assainissement, de mise à niveau des infrastructures en zone de revitalisation rurale ou de subs- titution de ressource pour l’alimentation en eau potable. Parmi ces projets financés, on notera le projet de valorisation du biogaz produit à la station d’épuration, qui a bénéficié d’une subvention de 1 387 350 € au titre de France Relance et 6 projets de renouvellement des réseaux d’eau potable, qui ont bénéficié de 948 199 € au titre de l’appel à projet Rebond de l’agence de l’eau.

Par ailleurs, l’Agence de l’eau soutient le territoire au travers du 3ème contrat de bassin versant du lac du Bourget signé pour la période 2019-2022. L’aide apportée sur l’ensemble du bassin versant représente 25 millions d’euros.

o Promouvoir une agriculture de proximité et de qualité

Avec plus de 13 300 ha, les surfaces agricoles représentent 25% du territoire de Grand Chambéry. La Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc, les Parcs naturels régionaux de Chartreuse et du Massif des Bauges et Grand Chambéry se sont associés pour co-construire le Schéma agricole territorial en associant l’ensemble des acteurs de la sphère agricole. Le Schéma agricole territorial doit permettre de s’accorder sur les différentes fonctions attendues de l’agriculture sur le territoire et vise à répondre aux enjeux agricoles de demain, à l’échelle des 38 communes urbaines et ru- rales de Grand Chambéry. Il doit encourager le développement d’une agriculture multifonctionnelle intégrée et durable sur le territoire. Le concept de multifonctionnalité de l’activité agricole peut donner du sens au métier d'agriculteur et à l'agriculture et montre qu’elle remplit de nombreuses fonctions :

 de production et transformation : biens alimentaires et non alimentaires ;

 économiques : production de biens marchands et non marchands (lesquels constituent indéniablement une richesse qui doit trouver une rémunération) et de services ;

 environnementales : entretien des paysages et de l’espace rural, gestion de milieux natu- rels, préservation de la biodiversité ;

 sociales : création d’emplois, occupation du territoire et animation du monde rural ;

 culturelles : transmission d’un patrimoine culturel spécifique.

Ces multiples fonctions sont souvent intégrées et imbriquées les unes dans les autres au sein de l’activité agricole du fait des divers effets de la production agricole sur l’environnement naturel et socio-économique du territoire.

Parallèlement Grand Chambéry contribue activement à la démarche de Plan alimentaire territorial de la Savoie pilotée par le Département, labellisé par l’État en juin 2021.

En soutien au projet du territoire de Grand Chambéry de promouvoir une alimentation sûre et saine, l'Etat apporte, en 2021, au titre du plan France relance, un soutien financier au syndicat mixte de l'abattoir de Chambéry à hauteur de 884 000 euros.

En outre, dans le cadre des projets de jardins partagés portés sur le territoire de Grand Chambéry, l'Etat s'engage à soutenir financièrement les projets de jardins partagés intergénérationnels à Chambéry et à Cognin à hauteur respectivement de 54 300 euros et 30 700 euros.

Enfin, au titre du plan France Relance, l'Etat apporte un soutien financier aux projets d'alimentation locale et solidaire. Ainsi, ce sont deux projets portés par La Vagabonde (épicerie ambulante dans les Bauges) et BioBauges (ateliers de cuisine participative et solidaire) qui seront soutenus à hau- teur de 40 000 euros.

2.4. Vegetalisation

o Tendre vers un territoire perméable et lutter contre les îlots de chaleur

Le territoire de Grand Chambéry élabore un nouveau schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales. Les premiers constats sur la stratégie de gestion des eaux pluviales témoignent d’un impact limité des eaux pluviales sur les crues des cours d’eau, mais une concentration d’enjeux dans les zones d’accumulation des écoulements d’eaux pluviales. Couplé à une absence d’intégration de cette possibilité dans l’aménagement du territoire, l’accumulation des eaux peut engendrer des désordres plus ou moins conséquent sur les biens (routes, bâtiments…) et les per- sonnes.

Au-delà du ruissellement engendré au sein des zones urbaines, les eaux pluviales peuvent égale- ment impacter les milieux naturels :

 Les cours d’eau et le lac du Bourget : des rejets direct ou déversements unitaires qui peuvent impacter la qualité de ces milieux récepteurs ;

 Les zones humides, pouvant être impactées de manière qualitative ou quantitative, et dont les périphéries sont menacées par l’urbanisation ;

 Les eaux souterraines, qui peuvent subir une réduction de l’alimentation de la nappe ainsi que sa pollution.

Le schéma cherche ainsi à approcher la gestion des eaux pluviales par l’angle de la valorisation au sein des aménagements plutôt que comme une contrainte : valorisation paysagère, recharge des nappes, lutte contre les îlots de chaleur… Un zonage pluvial existe depuis 2008 accompagné d’une réglementation en fonction des types de ruissellements constatés et de leur intensité. La refonte du zonage pluvial, réalisée en parallèle du PLUi HD, permet d’améliorer encore la gestion du ruissellement. Le changement climatique apporte une variable supplémentaire à la prise en compte nécessaire des eaux pluviales en amont.

Les projets de végétalisation peuvent bénéficier des aides de l'agence de l'eau. Ainsi, 57 000 eu- ros d'aides de l'Agence de l'eau permettent la végétalisation des cours d'école de Bellecombe-en- Bauges, et 55 000 euros, le réaménagement de la cour d'école Xxxxx Xxxx de Chambéry.

Dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local spécialement dotée grâce au plan France relance, la désartifisialisation des sols et la création de circulations douces au sein du complexe Xxxxx Xxxxxx de La Motte-Servolex sera soutenue à hauteur de 50 000 euros. En outre, l'Etat accompagnera financièrement La Ravoire dans son projet de lutte contre les îlots de chaleur sur la place de l'hôtel de ville à hauteur de 50 000 euros.

o Gérer et préserver les milieux naturels

Autre enjeu fort pour le projet d’agglomération, la préservation des milieux et des habitats de la trame verte et bleue, dont les plus remarquables. Ainsi il est essentiel de préserver la diversité des milieux naturels de l’agglomération, atout essentiel pour le maintien de la biodiversité locale, notamment les milieux ouverts, de poursuivre l’amélioration de la qualité des cours d’eau et des milieux associés pour qu’ils jouent pleinement leur rôle de continuité écologique. Il est également nécessaire de continuer l’identification et la préservation des zones humides pour leur rôle important, pour la biodiversité, dans la dépollution de la ressource, la limitation des inondation et des sécheresses, de protéger les réservoirs de biodiversité au regard des aménagements susceptibles de réduire leur potentiel écologique, mais aussi d’une fréquentation mal maîtrisée des

espaces générant des nuisances, de s’appuyer sur les parcs naturels régionaux des Bauges et de la Chartreuse.

Il est aussi indispensable d’assurer la perméabilité écologique des corridors de biodiversité au sein de l’agglomération en conservant la grande perméabilité écologique observée dans les Bauges, facteur de bonne fonctionnalité de la Trame Verte et Bleue, grâce à une urbanisation compacte autour des noyaux bâtis existants, en assurant les connexions écologiques entre le Massif des Bauges et celui de la Chartreuse en réduisant l’effet fragmentant du cœur urbain situé dans la cluse, à l’appui d’un maillage de trame verte urbaine densifié, structuré et connecté aux axes écologiques majeurs potentiels que sont la Leysse, l’Hyères et l’Albanne ; en recentrant le développement urbain sur les espaces bâtis existants dans les secteurs ayant subi un mitage important afin de préserver les espaces de perméabilité permettant les échanges écologiques entre la cluse et les massifs.

Les travaux de confortement des digues et de restauration écologique de l'Hyères bénéficient de 2,8 millions d'euros d'aides financières, dont 1 750 000 € au titre du programme d’actions de prévention contre les inondations (PAPI 3ème génération) et 1 050 000€ dans le cadre du contrat multi thématiques financé par l’agence de l’eau.

Les travaux hydrauliques et écologiques Xxxx xxxxxx sont quant à eux financés à hauteur de 900 000€ au titre du PAPI 3, 250 000 € sont en attente d’attribution, auprès de l’agence de l’eau, via le contrat multi-thématiques (ancien contrat bassin versant).

Enfin la mise en conformité des seuils dont l’objectif est d’améliorer la continuité piscicole, bénéficiera d’une enveloppe de 1 260 000€ dans le cadre d’un appel à projet Rebond auprès de l’agence de l’eau.

3.1. Le Plan d’actions

3.1.1- Intégration des contractualisations et programmes de l’État

Les différents contrats et programmes de l’Etat, cités à l’article 2 du présent contrat, seront intégrés progressivement au CRTE.

Cette intégration entraîne la mutualisation de la gouvernance, tout en conservant la possibilité de conserver des instances de pilotage resserrées autour de problématiques spécifiques.

3.1.2- Validation des actions

Le CRTE a un caractère évolutif. À la date de sa signature, il comprend une première série d’actions, notamment issues du plan de relance. D’autres actions ont vocation à s’intégrer ultérieurement, en fonction de leur compatibilité avec le projet de territoire, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.…

L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance définie à l’article 5 en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées.

En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, les « fiches actions » ou les « fiches projet » seront validées au fil de l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.

Article 4 – Modalité d’accompagnement en ingénierie

Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie (les opérateurs (l’ANCT, Cerema, Ademe…), la Banque des territoires…), services déconcentrés de l’Etat,

collectivités territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme…) pour les différentes phases du contrat (élaboration du projet de territoires, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s’effectuera selon les modalités de saisines propres à chaque organisme.

Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.

Ce soutien peut prendre d’autres formes partenariales comme le renfort en capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que des projets eux-mêmes, comme par exemple :

 Étudier les actions amorcées, nécessitant un approfondissement technique et financier afin de préciser les aides potentielles ;

 Partager les actions et les résultats relatifs aux contrats et partenariats en cours, déjà financés sur les autres territoires du CRTE ;

 Mettre en relation les relais et réseaux que ces partenaires financent et/ou animent avec les territoires engagés pour renforcer leur capacité d’action.

S’agissant des phases de mise en œuvre des projets, ainsi que du suivi et de l’évaluation du contrat, le territoire pourra mobiliser le soutien en ingénierie des services concentrés de l’État.

Article 5- Engagements des partenaires

Les partenaires du CRTE s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.

5.1. Dispositions générales concernant les financements

Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.

Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.

Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de la disponibilité des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.

5.2. Le territoire signataire

En signant ce contrat de transition écologique, le territoire de Grand Chambéry assume le rôle d’entraîneur et d’animateur de la relance et de la transition écologique de son territoire.

Le territoire signataire s’engage à désigner dans ses services un-e directeur.trice responsable du pilotage du CRTE et à affecter un.e chef.fe de projet, responsable d’animer l’élaboration et la mise

en œuvre du contrat, ainsi que son évaluation. Il-elle pourra être assisté-e d’animateur. trice.s chargé.e.s de faciliter l’émergence de projets et d’accompagner les porteurs (associations, entreprises, communes…).

Si le contrat concerne plusieurs collectivités, celles-ci recherchent la coordination et l’animation à l’échelle de l’ensemble du territoire à travers la désignation d’un interlocuteur désigné.

Le territoire signataire s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire détaillé dans le CRTE est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature du CRTE, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du CRTE et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.

Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du CRTE, ainsi qu’à son évaluation.

Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au CRTE, dont il est maître d’ouvrage.

5.3 L’État, les établissements et opérateurs publics

Conformément à la circulaire 6231/SG du 20 novembre 2020, l’Etat s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CRTE, dans une posture de facilitation des projets.

L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.

L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CRTE.

L’État s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le CRTE, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.

Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.

En particulier :

 L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du CRTE ;

 La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;

 Le Cerema peut apporter un appui en matière de définition des projets de territoires, des actions complexes (ex : réseaux), des indicateurs et d’évaluation.

D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiversité (OFB), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.

5.4. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques

Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif.

La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.

Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.

5.5. Maquette financière

La maquette financière récapitule les engagements prévisionnels des signataires du contrat sur la période contractuelle, en précisant les montants :

- Des crédits du plan France relance ;

- Des crédits contractualisés (nouveaux engagements) ;

- Des crédits valorisés (rappels des engagements antérieurs et des dispositifs articulés non intégrés) ;

La maquette financière est fournie en annexe 1 ;

Article 6– Gouvernance du CRTE

Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.

Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique du plan de relance et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale.

Cette comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence.

6.1. Le comité de pilotage

Le comité de pilotage est coprésidé par le Préfet du département, ou son représentant, et par le Président du territoire ou son représentant.

Il est composé de représentants de l’exécutif et des services du territoire, des services de l’Etat, de l’ADEME et de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE, et de représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires.

Le comité de pilotage est composé de

 Madame de la Secrétaire Générale de la Préfecture,

 Monsieur le Président de Grand Chambéry,

 Madame la 1ère vice-présidente de Grand Chambéry chargée de la transition écologique et du développement durable,

 Monsieur le 4ème vice-président de Grand Chambéry chargé des finances et des moyens des services,

 Monsieur le Maire de Chambéry, représentant le secteur urbain de Grand Chambéry,

 Monsieur l’élu représentant le secteur des Bauges et du plateau de la Leysse de Grand Chambéry,

 Madame l’élue représentant le secteur des piémonts de chartreuse de Grand Chambéry,

 Monsieur l'élu départemental en charge du CTS ou son représentant,

 Monsieur le Président de la CCI ou son représentant,

 Monsieur le Président de la CMA ou son représentant,

 Monsieur le directeur de la DDT ou son représentant,

 Monsieur le directeur de la DDETSPP ou son représentant,

 Madame l’élue de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant

 Monsieur le directeur de l’ADEME ou son représentant

 Monsieur le directeur de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ou son représentant.

Il siégera au moins une fois par an pour :

 Valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CRTE ;

 Examiner l’avancement et la programmation des actions ;

 Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ;

 Décider d’éventuelles mesures rectificatives.

6.2. Le comité technique

Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et du territoire. Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions.

Des techniciens des structures composant le Copil sont également présents au comité technique, en plus des représentants techniciens de l’Etat et du territoire.

Il se réunira au moins deux fois par an pour :

 Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;

 Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;

 Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ;

 Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ;

 Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ;

 Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions.

6.3. L’articulation avec les autres instances locales de suivi des projets

Le CRTE s’inscrit dans un contexte marqué par :

 La mise en œuvre territorialisée du plan de relance et son suivi dans les comités de pilotage et de suivi de la relance ;

 Le déploiement des comités locaux de cohésion territoriale qui suivent l’installation de l’agence nationale de cohésion des territoires.

Dans ce contexte, il appartient au préfet, délégué territorial de l’ANCT, de veiller à l’articulation et la cohérence entre les projets et actions portées par le CRTE, et les orientations fixées par le comité local de cohésion territoriale.

Le préfet organise, par ailleurs, la remontée d’informations au sujet des actions du CRTE financées par des crédits du plan de relance vers les comités régionaux de pilotage et de suivi de la relance.

Article 7 - Suivi et évaluation du CRTE

Un tableau de bord de suivi du CRTE est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour sous la responsabilité d’un binôme désigné de représentants du territoire concerné et de l’État, membres du comité technique. Il est examiné par le comité technique et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins.

A terme, la plateforme CRTE pourrait être l’outil de renseignement de ces tableaux de bord en vue de leur mise à disposition selon une régularité à définir localement, auprès de l’ensemble des parties prenantes.

Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du CRTE, orientations et actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus réguliers devant le comité technique, et une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de l’ensemble des CRTE.

Article 8 - Résultats attendus du CRTE

Les résultats du CRTE seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces

résultats sont évalués seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action. L’évaluation est menée sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, au regard des objectifs de la SNBC.

Article 9 – Entrée en vigueur et durée du CRTE

L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat. La durée de ce contrat est de six ans.

Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.

Article 10 – Evolution et mise à jour du CRTE

Le CRTE est évolutif. Le corps du CRTE et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du CRTE et après avis du comité de pilotage. C’est notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou du nombre d’actions.

Article 11- Résiliation du CRTE

D’un commun accord entre les parties signataires du CRTE et après avis favorable du comité de pilotage, il peut être mis fin au présent contrat.

Article 12 – Traitement des litiges

Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le tribunal administratif de Grenoble.

Signé à , le juillet 2021

Sommaire des annexes

Annexe 1 – Synthèse du plan d’action et de la maquette financière 2021 Annexe 2 – Synthèse des fiches-projets

Annexe 3 - Diagnostic de territoire