CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DJ (disc-
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DJ (disc-
jockey) - Xxxxxxx
Entre le prestataire de service :
La soci(t( DJ’CL3M
Dont le si3ge social est situ( au : 00 XXX XX XX XXXXXXXXXXX – 00000 XXXXXX.
SIRET : 84826370300029
Repr3sent3 par : Mr XXXXXXXXX Xx(ment en sa qualit( de g(rant.
Ci-apr;s d3sign3 « le Prestataire » d’une part,
Et l’organisateur de l’4v4nement :
Nom(s) & Pr3nom(s) :
Mme
N3e le : à : Mr N3 le : à : Adresse : T3l3phone : Email :
Ci-apr;s d3sign3 « le Client » d’autre part.
Le Prestataire et le Client 3tant ci-apr;s d3nomm3s, ensemble, les « Parties » ou l’un d’entre eux indiff3remment, une « Partie ».
/TANT PREALABLEMENT RAPPEL/ CE QUI SUIT :
Le Prestataire exerce une activit3 de DJ (disc-jockey), de sonorisation/3clairages, d’animations artistiques, festives et r3cr3atives, de vid3aste mariage.
Le Client a souhait3 avoir recours aux services du Prestataire.
A cet effet le Prestataire a adress3 un devis au Client qu’il a accept3.
Dans ces circonstances le Parties se sont rapproch3s pour conclure le pr3sent Contrat de prestation de services (le ‘’Contrat ») afin de d3finir et de convenir des modalit3s de services du Prestataire au b3n3fice du Client.
IL A /T/ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT & MISSION DU PRESTATAIRE :
Le pr3sent Contrat a pour objet la production et la r3alisation des services suivants et accept3s par le Client dans le devis joint en Annexe (cocher les prestations retenues par le Client) :
O Animation DJ piste de danse.
O Sonorisation et r3gie d’une C3r3monie La@que.
O Sonorisation de l’espace ‘’Vin d’Honneur’’ avec diffusion de musique d’ambiance.
O Sonorisation de l’espace ‘’Repas de Xxxxxxx’’ avec diffusion de musique d’ambiance, de mise à disposition de microphones et d’un accompagnement aux intervenants pour leurs animations pendant toute la p3riode du repas.
O Éclairage des murs int3rieurs de la salle de r3ception principale (l;che-mur). Fum3e lourde au sol pour l’ouverture du bal.
Autre(s) option(s) :
Ces prestations concernent l’(v(nement suivant :
Mariage de :
● Date de l’3v3nement : / /
● Lieu de la prestation : (nom, adresse du lieu...)
Agenda des prestations :
O Arriv3e du Prestataire le
à h
O Installation des mat3riels : de h à h
O Sonorisation/R3gie C3r3monie la@que : vers h
O Animation Vin d’Honneur: vers h O Animation Repas : vers h
O Ouverture du Bal : vers h
O Fermeture du Bal: pr3vu vers h O D3part du Prestataire: vers h
ARTICLE 2 – MODALIT/S DE LA R/ALISATION DE LA MISSION
2.1 Le Prestataire s’engage envers le Client à r3aliser la Mission telle que d3finie à l’ARTICLE 1 du pr3sent Contrat avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions l3gales et r3glementaires applicables et à se conformer aux normes et proc3dures applicables.
Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques n3cessaires à l’ex3cution de la Mission qu’il s’engage ainsi à fournir, 3tant convenu en tant que de besoin que le Prestataire sera le seul maître de la d3finition des moyens affect3s à l’ex3cution de la Mission sans que le client ne puisse interf3rer de quelque mani;re que ce soit dans ce choix.
2.2 Le Client s’engage à coop3rer pleinement avec le Prestataire en vue de faciliter au mieux les conditions d’intervention du Prestataire et la bonne ex3cution des pr3sentes et, à cet effet, notamment :
● Ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à empêcher l’ex3cution de la Mission par le Prestataire, ou la rendre plus difficile ou plus on3reuse, sous r3serve de la protection l3gitime par le Client de ses int3rêts ;
● Transmettre en temps utile au Prestataire l’ensemble des informations n3cessaires à l’ex3cution par ce dernier de sa Mission dans les meilleures conditions.
● Informer en temps utile le Prestataire de toute d3cision, tout 3l3ment et toute pr3cisions susceptibles d’avoir un impact sur sa Mission.
● Le Client garantit au Prestataire et son personnel l'acc;s aux locaux d'ex3cution des prestations. Il s'engage à les recevoir dans les meilleures conditions possibles, en garantissant des conditions d'hygi;ne et de s3curit3 conformes aux normes r3glementaires et professionnelles en vigueur.
ARTICLE 3 – INFORMATION PR/ CONTRACTUELLE :
Le Prestataire s’est renseign3 sur les besoins du Client et a, avant la conclusion du Contrat, mis le Client en mesure de connaître les caract3ristiques essentielles du service au titre de la Mission et rempli son obligation d’information conform3ment aux dispositions des articles L. 111-1 et 111- 2 du Code de la consommation, ce que le Client reconnaît.
Il a 3galement apport3 les conseils n3cessaires au Client pour l’appr3ciation de l’utilit3 de la prestation au titre de la Mission.
ARTICLE 4 – VALIDITE DU CONTRAT :
Pour être valid3, le pr3sent Contrat devra :
1. Être paraph3 sur chaque page, sign( par les deux Parties sur la derni3re page.
2. Accompagn3 d’un acompte de 30% sur le montant TTC global de la prestation. Il devra être enregistr3 sur le compte bancaire du Prestataire.
Si le Contrat est transmis par voie postale ou par courrier 3lectronique, le Client dispose d’un d(lai maximum de 15 jours (quinze) à compter de la date d’envoi pour retourner celui-ci avec l’acompte. Pass3 ce d3lai le Prestataire pourra consid3rer la nullit3 du Contrat et/ou remettre en cause la date de la prestation concern3e.
Cette disposition fera alors l’objet d’une communication du Prestataire au Client (par courrier 3lectronique) pour lui confirmer son d3sengagement.
ARTICLE 5 – R/SILIATION ANTICIP/E DU CONTRAT
En cas de manquement de l'une des Parties à l'une de ses obligations essentielles express3ment pr3vues au contrat, l'autre partie pourra modifier le manquement et sa volont3 de r3silier le contrat de mani;re anticip3e à l'autre partie.
Cette notification valant mise en demeure devra se r3f3rer à la pr3sente clause pr3ciser le manquement consid3r3 et être adress3e par lettre recommand3e avec avis de r3ception. Une telle notification sera int3gralement pr3sum3e avoir 3t3 reçue au jour de la premi;re pr3sentation de la lettre recommand3e pr3cit3e au domicile où si;ge de la partie concern3e indiqu3 dans les pr3sentes.
ARTICLE 6 - RUPTURE DE CONTRAT
● Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part du Client, de ses repr3sentants ou invit3s.
● Dans le cas de d3gradation volontaire du mat3riel fourni par le prestataire.
● Dans les circonstances ou l'int3grit3 physique et/ou moral du prestataire serait mis en p3ril.
● Dans les circonstances ou l'int3grit3 du mat3riel serait mise en p3ril.
● Dans le cas où le Client ne respecterait pas les clauses du pr3sent Contrat.
Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et le Client lui restera redevable des sommes dues.
ARTICLE 7 – ANNULATION OU REPORT DU CONTRAT
7.1 – ANNULATION : Sauf cas de force majeure (maladie, deuil, inondation, incendie...), si la prestation pr3vue ne pouvait avoir lieu par le fait du Client et pour autant que celui-ci en informe le Prestataire sous pli recommand3 dans un d3lai de 90 jours avant la date mentionn3e à l’ARTICLE 1, l’acompte sera conserv3 par le Prestataire.
Dans tout autre cas d’annulation de Contrat par le Client, le montant int3gral pr3vu à l’ARTICLE 8 sera due au Prestataire.
7.2 – REPORT : En cas de demande de report par le Client, pour quelque raison que ce soit de la date de la prestation, le Client et le Prestataire devrons trouver le meilleur compromis.
Si le Client impose une nouvelle date au Prestataire et que celui-ci n’aurait pas la disponibilit3 des moyens mat3riels et humain pour d3livrer la Prestation contract3e, le Client serait alors redevable au Prestataire de la totalit3 de la somme due.
ARTICLE 8 - PRIX DE LA PRESTATION ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
En contrepartie de la r3alisation des prestations d3finies à l'ARTICLE 1 au titre de la Mission et conform3ment au devis, le Client versera au Prestataire la somme forfaitaire de :
€ TTC. Ventil3e de la mani;re suivante :
30% à la signature des pr3sentes à valoir pour acompte.
70% constituant le solde, à la r(ception de la tâche d’installation des mat(riels sur le lieu de la prestation avant le d(but de la soir(e dansante.
- Paiement par ch:que bancaire à l’ordre de : XXXXXXXXX XXXXXXX – STE DJ’CL3M
- Paiement par virement bancaire possible si paiement constat4 sur le compte de « STE DJ’CL3M – XXXXXXXXX XXXXXXX » le jour ‘’J’ de la prestation ! (Prendre une marge dans le temps de traitement de votre virement).
Sans constatation du cr(dit port( au compte bancaire du Prestataire il sera express(ment demand( au Client un paiement par ch3que ou un justificatif valable du virement bancaire.
ARTICLE 9 – INTUITU PERSONAE – SOUS TRAITANCE
Le contrat ne peut pas faire l'objet d'une cession totale ou partielle par une partie (y compris en cas de fusion ou d'op3rations assimilables), à titre on3reux où gracieux, sans l'accord pr3alable et 3crit de l'autre partie.
Le prestataire aura toutefois la possibilit3 de sous-traiter sans requ3rir l'accord pr3alable du Client, tout ou partie de la Mission, sans pour autant être d3charg3 de ses obligations et/ou de sa responsabilit3 au titre du Contrat.
ARTICLE 10 – D/CLARATION D’IND/PENDANCE R/CIPROQUE
La relation 3tablie entre le client et le prestataire et celle de personnes ind3pendantes et autonomes.
Le Prestataire est, en particulier une entreprise autonome du client. Aucune clause du contrat ne pourra être interpr3t3e comme donnant au Client le pouvoir de diriger les activit3s du Prestataire ni de le contrôler d'une mani;re ou d'une autre.
Le Contrat vise exclusivement l'objet d3fini en son ARTICLE 1 et ne contient aucune forme ni intention de constituer une soci3t3 de droit ou de fait, les Parties 3tant d3pourvues de affectio societatis
Le prestataire pourra s'organiser librement dans l'ex3cution du contrat dans la mesure où il n'existe entre les Parties aucun lien de subordination mais uniquement un lien contractuel de nature commerciale.
Aucune des Parties ne pourra, en outre, sauf mandat particulier, 3crit, expr;s et pr3alable de l'autre Partie, être consid3r3 comme repr3sentant de l'autre Partie et ce à quelque titre et sous quelque modalit3 que ce soit.
Il est express3ment convenu que le Contrat est sp3cifique et qu'aucune de ces stipulations ne peut amener à des revendications autres que celles d3coulant des obligations express3ment pr3vues dans le Contrat.
Le pr3sent contrat n’habilite en aucun cas le Prestataire a engag3 le Client vis-à-vis de quiconque dans la mesure où il ne comporte aucun mandat.
ARTICLE 11 – D/CLARATION DES PARTIES
Chacune des Parties d3clare :
● Avoir la pleine capacit3 juridique,
● Que rien ne s’oppose à la conclusion du Contrat. Le Prestataire d3clare :
● Exister valablement et r3guli;rement au regard du droit auquel il est soumis,
● Exercer ses activit3s en conformit3 avec la r;glementation qui lui est applicable,
● Que la conclusion du Contrat ne contrevient à aucune obligation l3gale r;glementaire, professionnelle ou contractuelle qui le lie,
● Que la personne qui signe le Contrat en son nom a tout pouvoir à cet effet et que ce Contrat lui est valablement et r3guli;rement opposable.
ARTICLE 12 – TRAVAIL DISSIMUL/
12.1 - En application de la loi sur le travail ill3gal et de ses d3crets d'application le Prestataire certifie que dans l'hypoth;se où il reconnaît pour l'ex3cution des pr3sentes à un ou plusieurs salari3s ou à un ou plusieurs prestataires, les prestations objet du contrat seront r3alis3es par des salari3s r3guli;rement embauch3s ou des prestataires intervenant de mani;re valable et r3guli;re.
12.2 - En outre dans l'hypoth;se où le prestataire recourrait à des salari3s pour l'ex3cution du Contrat ce dernier s'engage à compter de leur embauche et tous les 6 mois (6) jusqu’à la fin de l'ex3cution du contrat à communiquer aux clients l'un des documents 3num3r3s à l'article D.8222-5 du code du travail conform3ment aux dispositions de l'article D.8222-4 du code du travail.
ARTICLE 13 – RESPONSABILIT/ – ASSURANCE
Chacune des Parties sera responsable de la bonne ex3cution des obligations qui lui incombe aux termes des pr3sentes. Le Prestataire restera par ailleurs seul responsable du fait de ses pr3pos3s le cas 3ch3ant.
Le Prestataire ne sera responsable que des dommages directs caus3s au Client r3sultant de ses fautes ou de sa n3gligence (à l'exclusion de tout cas de force majeure ou de l'usage par le client du service non conforme aux pr3conisations du Prestataire).
Le Client est seul responsable de l’organisation de son 3v3nement. Il se charge de toutes les d3clarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun.
Le Client assume l’enti;re responsabilit3 du comportement et des actes de ses invit3s. Il sera responsable de tous les d3gâts qui pourraient être caus3s au mat3riel et/ou au prestataire par les invit3s.
En cas de d3gradation du mat3riel par une tierce personne, les frais de remise en 3tat seront à la charge de cette derni;re ; il en va de même pour les frais de location engag3s jusqu’à r3ception du mat3riel r3par3, afin de ne pas compromettre les engagements du Prestataire à venir. Si le mat3riel n’est pas r3parable, le responsable des d3gâts sera factur3 du prix du mat3riel neuf suivant les tarifs en cours.
Le prestataire s'engage à disposer d'un double du mat3riel principal en cas de dysfonctionnement de ce celui- ci.
La responsabilit3 du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
● S'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information n3cessaire pour la mission,
● En cas de force majeure ou d'autres causes ind3pendantes de la volont3 du Prestataire,
● En cas de dysfonctionnement du mat3riel principal et de secours.
Le prestataire ne saurait être engag3, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils install3s, li3 à une installation 3lectrique d3fectueuse ou un manque de puissance 3lectrique, du site de r3ception.
Le prestataire d3clare avoir souscrit une assurance responsabilit3 civile professionnelle le couvrant dans le cadre de ses activit3s et notamment au titre de la Mission.
ARTICLE 14 – OBLIGATION DE CONFIDENTIALIT/
Le Prestataire s'engage à consid3rer comme confidentielles et à ne pas utiliser ni communiquer sauf pour les besoins de l'ex3cution du contrat toute information qu'elle soit de nature, commerciale, strat3gique, op3rationnelle, financi;re, juridique, organisationnelle, comptable, fiscale, administrative ou autre, relatives au Client, à l'activit3 du Client, ses r3alisations et projets et aux op3rations et projets objet de la Mission, qu’elle ait 3t3 transmise oralement, par 3crit ou sous forme 3lectronique par le Client ou à laquelle le Prestataire a eu acc;s dans le cadre ou à) l’occasion de Contrat.
Les obligations susvis3es au pr3sent article seront valables pendant la dur3e du contrat et persisteront même apr;s l'extinction du contrat quelle qu'en soit la cause et ce pour une dur3e de 5 ans à compter de l'extinction du Contrat.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS G/N/RALES
15.1 – Bonne foi et coop(ration
Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires xxxxxx et de bonne foi et notamment à s'informer mutuellement de toute difficult3 qu'elle pourrait rencontrer à l'occasion de l'ex3cution du Contrat ainsi que à coop3rer à la bonne ex3cution du Contrat.
15.2 – Modification du Contrat
Aucun document post3rieur, aucune modification du Contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dUment dat3 et sign3 par elles.
15.2 – Nullit(
Si l'une quelconque des stipulations du Contrat s'av3rait nulle au regard d'une r;gle de droit en vigueur ou d'une d3cision judiciaire devenue d3finitive, elle serait alors r3put3e non 3crite sans pour autant entraîner la nullit3 du Contrat ni alt3rer la validit3 de ses autres stipulations.
15.3 – Renonciation
Toute renonciation, quelle qu'en soit la dur3e, à invoquer l'existence où la violation totale ou partielle d'une quelconque des clauses du Contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou une renonciation à invoquer les validations ant3rieures concomitantes où post3rieures de la même clause ou d'autres clauses. Une telle renonciation n'aura effet que si elle est exprim3e par un 3crit sign3 par la personne dUment habilit3 à cet effet.
15.4 – Domiciliation
Pour l'ex3cution de l'ensemble du contrat et de ses suites le b3n3ficiaire et le Prestataire font 3lection de domicile en leurs adresses telles que mentionn3es dans leurs comparutions ci-avant.
Tout changement de domicile et toute notification au titre du Contrat par l'une des Parties ne sera opposable à l'autre que si elle est faite par lettre recommand3e avec accus3 de r3ception ou par courrier remis en main propre contre reçu, 3tant pr3cis3 que toute notification sera pr3sum3e avoir 3t3 reçue dans le premier cas à la date de la premi;re pr3sentation de ladite lettre de la Partie concern3e et dans le second cas à la date de la remise en main propre.
ARTICLE 16 - OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DU CLIENT :
16.1 - Le client s’engage, pour le bon d(roul( des op(rations techniques et logistiques et le respect de l’agenda propos3 de la prestation, à ce que l’acc3s aux espaces à (quiper en sonorisation et lumi3res (salle(s), sc3ne(s), terrasse(s), jardin(s), cour(s), barnum(s)) soient ouverts et disponibles aux heures indiqu(es à l’ARTICLE 1.
16.2 - Le Client s’engage à fournir l’emplacement n(cessaire à l’installation du mat(riel de sonorisation et d’(clairage, une puissance (lectrique suffisante à proximit( du mat(riel (sur prises de courant 220 volts / 16 amp3res – 3 Prises disponibles avec 3 circuits (lectriques distincts et situ(s à moins de 10 m3tres de la r(gie DJ).
16.3 - Le Client s’engage à mettre à la disposition du Prestataire un espace de travail d’environ 6 m2 pour l’installation du poste DJ et un espace libre pour le passage et le montage des mat(riels.
16.4 - Le Client s'engage à laisser l'acc3s libre au prestataire de 1h30 à 3 heures à l'avance pour l'installation du mat(riel et les r(glages, ainsi qu'une place de parking à proximit( du lieu de prestation ainsi qu’un chemin simple, sans marches et sans encombre pour l’acheminement des mat(riels.
16.5 - Le Client est responsable de tout le mat3riel, sonorisation, 3clairages, disques, ordinateurs, entrepos3s dans les locaux mis à disposition, et prendra toutes mesures n(cessaires à la s(curit( de la r(gie DJ mobile d3s son arriv(e et jusqu’à son d(part. Pour cela, obligation lui est donn3e d'avoir souscrit, aupr;s d'une compagnie d'assurance, un Contrat de responsabilit3 civile.
16.6 - En aucun cas le prestataire et son mat(riel ne seront soumis aux intemp(ries : froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre.
16.7 - Le Client veillera à ce que les enfants pr(sents sur le lieu des festivit(s n’approchent pas les mat(riels de son et d’(clairage, pour des raisons de s(curit(.
16.8 - H(bergement, Repas, Boissons :
Si l’arriv3e du Prestataire sur le lieu de la prestation se fait avant midi sur la demande du client ou par n3cessit3 technique et /ou logistique, le client devra pr(voir un repas le midi.
Un repas le soir doit être fourni par le Client au personnel du Prestataire si la Prestation n3cessite une arriv3e sur le lieu apr;s 14h00 et un d3part apr;s 21h00.
Les repas, seront de pr4f4rence chauds avec entr4e, plat, dessert.
Le Prestataire s’engage à indiquer au Client le plus tôt possible la quantit3 de personnel qui sera pr3sent pour la r3alisation de la Prestation. Au minimum 1 personne est à prendre en compte d;s la signature du pr3sent Contrat.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES DIFF/RENDS
Le Contrat est soumis au droit Français.
Conform3ment aux dispositions de l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire communique au Client par tout moyen appropri3 les coordonn3es du ou des m3diateurs comp3tents dont il rel;ve. Il sera 3galement tenu de fournir cette même information au Client, d;s lors qu’un litige n’a pas pu être r3gl3 dans le cadre d’une r3clamation pr3alable directement introduite aupr;s de ses services.
Les diff3rends qui surviendraient entre les Parties relatifs à la conclusion, l’ex3cution ou l’interpr3tation du Contrat, seront soumis aux tribunaux comp3tents conform3ment aux dispositions applicables.
Fait à en deux exemplaires originaux. Le
Le Client (Nom et signature, lu et approuv(...)
Le Prestataire
XXXXXXXXX XXXXXXX – Gérant