CONTRAT DE DEPOT VENTE
Entre
L’association NORMANDIGURINE Communauté Figuriniste Normande
Ayant son siège social au : 00 xxx Xx Xxxxx xx Xxx 00000 Xxxxxxxxxx xx Xxxx
Et son adresse postale au : Xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx
N° de pref :
N° de siret :
Code APE :
Licence n°3
Ci- après dénommée « le dépositaire », d’une part Mr ou
Mme :………………………………………………………………………..
Demeurant :………………………………………………………………………:
……………………………………………………………………………………
………..
Ou
L’association ou La Société :………………………………………………….
Représentée par :………………………………………………………………..
Ayant son siège social :
au :………………………………………………………………………………
Tel :………………………………………………………………………………
Contact mail : ……………………………………………………………………
Adresse du site internet :………………………………………………………….
Ci-après dénommée « Le Déposant », D’autre part IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du contrat :
Part le présent contrat, Le Déposant confie en dépôt-vente au dépositaire les produits définis à L’article 2 du présent contrat.
Article 2 : Liste des objets déposés - annexe
Article 3 : Procédure de dépôt
Chacune des parties doit conserver un exemplaire du contrat signé.
Tout dépôt complémentaire au cours du contrat devra faire l’objet d’un nouveau bordereau de livraison dûment rempli et signé.
Article 4 : Durée du contrat
Le présent contrat qui prend effet à compter du 08/05/2010 à compter de sa signature et pour la durée du Salon.
Le déposant disposera d’un délai de un mois, pour venir récupérer ses figurines au siège de l’association ou convenir d’un moyen de récupération.
Passé ce délai, si le déposant n’est pas venu récupérer ses produits, le dépositaire pourra considérer qu’il fait abandon de ceux-ci, et en conséquence, que le déposant renonce à toute possibilité de réclamation en restitution.
Article 5 : Reddition des comptes et Commission
Il sera communiqué au déposant un relevé de ventes constituant la reddition des comptes. Dès réception de ce relevé, le règlement de la vente sera effectué sur place par chèque ou en numéraire.
Article 6 : Clause de garantie
Par la présente clause, le déposant déclare que les figurines confiées au titre du dépôt-vente sont sa propriété, qu’il a obtenu tous droits et autorisations nécessaires à la vente.
Le déposant garantit le dépositaire contre tout recours ou demande de ce fait.
Signature suivie de la mention « Lu et approuvé »
Fait à : St Nicolas d’Aliermont Le 08 Mai 2010
Le déposant : …………………………….. | Le responsable de l’espace Vente Occasion Mr Van nieuwenhuyse Didier |
Article 2 : annexe | |||
Description de la chose objet du contrat | |||
Numéros du lot ou de la figurine ou désignation | Nombre de pièce ou sachet | Prix vendeur | Restitution asso |