CONTRAT de SEJOUR
L’Apparté
Aide aux Détenus Nécessitant des Soins Médico-Psychologiques
Appartements de Coordination Thérapeutique
CONTRAT de SEJOUR
en APPARTEMENT de COORDINATION THERAPEUTIQUE
Nous vous souhaitons un bon séjour au sein de notre établissement. Il est conclu entre :
- Monsieur ou Madame , en qualité d’usager admis en Appartement
de Coordination Thérapeutique (ACT), par la commission d’admission du
…………………………., d’une part, et
- le service l’Apparté, de l’association ADNSMP
Conditions de séjour :
Les conditions de séjour vous ont été précisées lors de votre arrivée par le Chef de service de l’Apparté ou son représentant désigné, et un livret d’accueil, un règlement de fonctionnement de l’établissement ainsi que la charte des droits et libertés de la personne accueillie vous ont été remis.
Adresse de votre logement :
Vous êtes accueilli dans un logement meublé situé : au à Lille,
Un état des lieux contradictoire a été établi avec vous à l’entrée et le sera à la sortie du logement.
L’établissement peut être amené à vous changer de logement en cours de séjour pour des raisons de contraintes d’organisation du service.
Durée du séjour :
Conformément à la circulaire du 30 octobre 2002, la durée du séjour est définie par l’établissement en lien avec la personne accueillie sur la base de son projet de séjour personnalisé.
Votre période d’adaptation de quatre semaines étant terminée, votre séjour sera découpé par périodes de trois mois, qui feront l’objet de l’élaboration et de la signature avec vous d’un Projet Individualisé de Prise en Charge (PIPC).
Déroulement de votre séjour personnalisé :
La mission de l’Apparté est d’accueillir des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale, nécessitant des soins et un suivi médical. L’hébergement temporaire au sein de l’établissement a pour but
- avec votre collaboration - de vous aider à identifier, construire et mettre en œuvre votre projet de séjour personnalisé et votre projet à la sortie du dispositif.
Vous venez de finir une période d’adaptation qui s’est avérée satisfaisante, et vous avez défini avec l’équipe des objectifs de séjour.
Votre séjour se poursuit par une première période de trois mois assortie de votre premier PIPC.
1 Modalités de votre accompagnement :
L’équipe de l’Apparté s’engage à assurer votre accompagnement personnalisé :
Des rencontres régulières avec le travailleur social, l’infirmière, le psychologue et le médecin coordinateur sont organisées sur rendez-vous. Vous rencontrerez le directeur ou le chef de service de manière ponctuelle.
Le Chef de service de l’Apparté, est à votre disposition pour vous écouter et répondre à toutes vos interrogations, afin de coordonner efficacement l’ensemble de votre séjour. Il vous rencontrera régulièrement aux différentes étapes de bilan de votre séjour, et autant que de besoin.
Un agent d’entretien, est présent également pour faciliter l’ensemble de votre séjour, en résolvant les éventuels problèmes techniques rencontrés dans votre logement.
Par ailleurs, l’équipe assure, du lundi au vendredi, un accueil sans rendez-vous, en dehors du jour de la réunion de service, du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et le vendredi de 13h30 à 17h30.
Vous vous engagez à :
- Honorer les rendez-vous fixés par le travailleur social, dans les bureaux du service ou sur votre lieu d’hébergement.
- Participer activement aux différentes démarches et/ou activités sociales, éducatives et d’insertion professionnelles définies avec le travailleur social, dans la mesure où votre état de santé vous le permet.
- Rencontrer le psychologue dans le service ou à votre logement si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.
- Vous investir dans votre projet de soins en rencontrant l’infirmière, le médecin coordinateur et vous conformer aux prescriptions médicales.
2 Objectifs de votre Projet Individualisé de Prise en Charge (PIPC) :
A la fin de votre période d’adaptation vos objectifs de séjour seront définis pour trois mois et élaborés, par vous et avec vous.
Ils seront notifiés dans un document, intitulé « Projet Individualisé de Prise en Charge (PIPC)», que vous signerez conjointement avec le Chef de service, pour confirmer votre engagement.
3 Bilans et révisions de votre PIPC :
En fin de PIPC, au bout de trois mois, un bilan sera réalisé avec vous afin de :
- Faire le point sur vos objectifs de projet de séjour personnalisé.
- Entendre le bilan de l’équipe des ACT.
- Réajuster certains objectifs.
- Faire évoluer, si besoin, votre projet de vie à la sortie des ACT.
- Préparer votre sortie des ACT par l’élaboration de votre dernier PIPC.
Suite à ce temps de bilan, vous rencontrez l’équipe afin d’envisager et de valider
- La poursuite de votre contrat de séjour, avec un nouveau PIPC d’une durée de trois mois.
- La mise en œuvre de votre projet de vie à la sortie des ACT, portée par un dernier PIPC.
Conditions financières :
Si vous disposez de ressources mensuelles, vous vous engagez à :
- Régler une caution, pour l’appartement mis à votre disposition, s’élevant à 50 €. Cette somme vous sera restituée après état des lieux de votre logement et restitution des clés, le jour de votre sortie.
- Participation financière mensuelle : conformément aux textes en vigueur qui régissent la participation financière des accueillis en ACT, il vous sera demandé la somme de 54 € forfaitaires par mois (correspondant à 10 % du montant du forfait journalier hospitalier, révisable en fonction de celui- ci).
Cette participation doit être réglée à terme échu, auprès du Chef de service, avant le 10 du mois suivant, et en retour un reçu vous sera remis.
- Prendre à votre charge l’ensemble des autres dépenses.
Fin de ce contrat :
1 Fin de séjour :
Ce présent contrat prend fin dans les situations suivantes :
- Par la réalisation de vos objectifs personnels, permettant une insertion ou favorisant la poursuite de votre insertion professionnelle et sociale à la sortie de notre établissement, dans le cadre d’un hébergement ou d’un logement adapté.
- Par une réorientation vers une structure plus adaptée à votre situation, en accord avec vous.
2 Conditions de résiliation :
Ce présent contrat peut être résilié dans les situations suivantes :
- En cas d’inadéquation entre vos attentes et les prestations proposées par l’établissement
- En cas de manquement ou de non respect de ce contrat de séjour et/ou du règlement de fonctionnement.
Obligations des deux parties :
L’établissement s’engage à respecter les propositions énoncées ci-dessus, dans la continuité de votre projet, mais ne pourra être tenu pour responsable des objectifs non atteints.
Vous vous engagez à accepter l’accompagnement tel qu’il a été proposé ainsi que les conditions d’hébergement et le règlement de fonctionnement.
Nous vous souhaitons toute réussite dans la réalisation de vos projets.
Fait en deux exemplaires, à Lille, le 201
Le Chef de service de l’Apparté l’Accueilli le Directeur
Signature précédée de la mention
« lu et approuvé »