New York Off Road LLC - Accord relatif aux conditions d'utilisation

New York Off Road LLC - Accord relatif aux conditions d'utilisation

Merci d'avoir choisi New York Off Road LLC (« NYOR ») pour réserver votre visite à pied ou en vélo de la ville de Los Angeles. NYOR gère le site Internet

xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/ et organise des visites guidées privées et groupées à pied ou en vélo pour faire découvrir le Los Angeles culturel, historique et anecdotique (« Services »). Pour que vous puissiez comprendre la façon dont nous fonctionnons,

veuillez prendre le temps de lire attentivement le présent document qui constitue un accord contraignant (« Accord »). En accédant ou en participant à nos Services et à d'autres prestations (dont vous reconnaissez la validité), vous-même et le(s) tiers que vous avez habilité(s) à utiliser nos Services acceptez d'être liés par les conditions du présent accord.

Réservations, paiement et tarifs. Les visites privatives sont uniquement pour votre groupe ; les visites groupées sont ouvertes à tous. Pour réserver une visite privative,

vous devez régler au minimum cinquante pour cent (50 %) du prix total de la visite à pied ou en vélo pour réserver la date et l'heure de votre choix. Les cinquante pour cent (50%) restant sont à régler au minimum trente (30) jours avant la date de la visite.

NYOR commencera les visites uniquement lorsque le paiement intégral aura été

effectué. XXXX propose les tarifs suivants pour les visites privatives : jusqu'à quatre (4) participants, une visite à pied cout̂ e trois cent neuf dollars (309,00 $) les deux (2) heures, ou trois cent quatre-vingt-dix-neuf dollars (399,00 $) les trois (3) heures, ou

cinq cent vingt-sept dollars (527,00 $) les quatres (4) heures, ou sept cent dix-neuf dollars (719,00 $) les sept (7) heures. Des tarifs sur mesure sont proposés au-delà de quatre (4) participants. Pour réserver une visite groupée, vous devez accéder au site de NYOR (xxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/), faire une réservation, et payer la totalité pour tous les membres de votre groupe. Les visites groupées ont un minimum de quatre (4) participants et peuvent aller jusqu’à dix (10) participants. Une visite groupée sera

confirmée à partir de quatre (4) personnes. XXXX propose les tarifs suivants pour les visites groupées pour 3 heures et demi (3h30) : à partir de soixante-cinq ($65.00) dollars par adulte et trente-neuf ($39.00) dollars par enfant (jusqu’à 12 ans). XXXX propose les tarifs suivants pour les visites groupées pour deux heures (2h) : à partir de quarante-neuf ($49.00) dollars par adulte et vingt-neuf ($29.00) dollars par enfant

(jusqu’à 12 ans). La visite ne commencera pas avant que le paiement total n’ait été reçu par NYOR. Le paiement s’effectue par PayPal ou Carte Bancaire.

Annulations, changements de date, réservations non honorées ou non présentations. NYOR vous conseille de vous présenter au lieu de départ dix (10) minutes avant la visite à pied ou en vélo prévue. Bien qu'une visite à pied ou en vélo puisse s'effectuer par tous les temps, une annulation peut s'avérer nécessaire en cas de conditions

météorologiques extrêmes. La décision d'annulation pour condition météorologique

extrême appartient exclusivement à NYOR. En cas d'annulation d'une visite à pied ou en vélo prévue, NYOR fera son possible pour vous avertir par téléphone ou e-mail au moins quarante-huit (48) heures à l'avance. NYOR tâchera ensuite, dans la mesure du possible, de programmer une autre visite à pied ou en vélo. S'il s'avère impossible de

reprogrammer une visite à pied ou en vélo, NYOR vous remboursera la totalité du prix réglé directement à NYOR.

Seules les annulations d'une visite à pied ou en vélo programmée adressées par email à NYOR à l'attention de l’équipe de Los Angeles Off Road à

xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx seront prises en compte. Dans ce cas, NYOR

remboursera la totalité du prix réglé directement à NYOR à condition que l'annulation ait été effectuée au moins trente (30) jours avant la visite à pied ou en vélo programmée.

NYOR ne vous accordera aucun remboursement si vous n'annulez pas votre visite dans le délai imparti ou si vous ne vous présentez pas à la visite. Le fuseau horaire pris en

compte pour les annulations est le suivant : Heure normale de l'Est (EST) - New York. Conditions spéciales COVID19 : Pour toutes réservations effectuées à partir du 15 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, en cas de fermeture de la frontière ou de symptômes vous empêchant de prendre l'avion, nous offrons la possibilité de reporter la visite sans frais, à la date de votre choix, transférable à une de nos autres destinations (New York, Los

Angeles, Miami ou San Xxxxxxxxx), sans limite de temps et non nominatif. Merci d'adresser un email à l'équipe de Los Angeles Off Road

à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx pour toutes demandes de modification.

Dépenses et effets personnels. Vous convenez, ainsi que tous les membres de votre

groupe, de prendre en charge l'ensemble des frais associés à une visite à pied ou en vélo, notamment : (a) les frais vous permettant de vous rendre au point de départ de votre visite et d'en repartir ; (b) l'alimentation ; (c) le transport ; (d) l'hébergement ; (e) le stationnement ; (f) les activités de loisirs, etc. En outre, NYOR n'est pas responsable des effets personnels laissés sans surveillance, perdus ou volés durant une visite à pied ou

en vélo.

Comportement lors de la participation à une visite à pied ou en vélo. Lorsque vous participez à une visite à pied ou en vélo, vous acceptez d'avoir un comportement

courtois et respectueux des règles de sécurité et de la loi. Si vous et̂ es accompagné(e) de mineurs ou d'animaux de compagnie, leur comportement courtois et respectueux des règles de sécurité et de la loi relève de votre responsabilité. Voici quelques exemples non exclusifs de comportements et activités interdits dans le cadre de votre participation à une visite à pied ou en vélo: (a) la possession d'alcool, de substances illégales ou de

produits de contrebande de quelque nature que ce soit ; (b) la mise en œuvre, la

promotion ou l'encouragement d'activités criminelles ou délictueuses ; (c) l'abandon de détritus ; (d) l'adoption, la promotion ou l'encouragement de comportements qui pourraient raisonnablement être percus comme des comportements de harcèlement, à caractère raciste, présentant un risque pour la sécurité ou entraînant des dommages physiques ou psychologiques chez quiconque ; (e) la diffusion d'informations dont vous savez ou avez des raisons de penser qu'elles sont fausses ou trompeuses, abusives, menacantes, obscènes ou diffamatoires ; (f) le non-respect des lois, règlements,

réglementations ou codes en vigueur ou la participation à des activités illégales ; (g) le vol, l'agression ou la mise en œuvre, la promotion ou l'encouragement d'un préjudice corporel ou d'un dommage xxxxxxxxx ou (h) la mise en œuvre, la promotion ou

l'encouragement d'une activité contraire ou qui pourrait nuire à l'objet ou la finalité d'une visite guidée. La participation à de telles activités entraînera l'annulation immédiate d'une visite à pied ou en vélo sans que vous puissiez prétendre à un quelconque remboursement.

Diffusion de photographies. Xxxx acceptez que des photographies ou des films soient réalisés durant une visite à pied ou en vélo, puis qu'ils soient éventuellement utilisés par NYOR à des fins de promotion ou de publicité. Dans le cadre de votre participation à une visite à pied ou en vélo, vous autorisez irrévocablement NYOR (ou quiconque autorisé

par NYOR) à utiliser et reproduire de façon irrévocable toutes photographies prises de vous ou vos enfants mineurs, sous tous formats et sur tous supports pour promouvoir les

programmes et services de NYOR. En cas de refus, merci d’en informer l’équipe de NYOR par écrit à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.

Politique de confidentialité. NYOR ne recueille et ne stocke aucune information relative a votre paiement et n'exerce aucun controle sur les tiers par le biais desquels vous réglez une visite à pied ou en vélo. Par conséquent, NYOR ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie ou aucun engagement quant aux fournisseurs tiers et ne peut

etre tenu responsable de leurs actions ou inactions. NYOR conserve votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone mais ne vend pas ni ne communique ces informations.

NYOR vous enverra occasionnellement ses dernières nouvelles et des promotions. Vous pouvez à tout moment demander à NYOR de supprimer votre nom et votre adresse

e-mail de la liste des dernières nouvelles et promotions en envoyant un e-mail à l’équipe de NYOR xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.

Acceptation des risques. Vous déclarez connaître et comprendre l'ampleur, la nature et la portée des risques associés à la participation à une visite à pied ou en vélo et

reconnaissez que certains risques ne peuvent etre prévus, notamment : (a) les défauts que comportent les rues et les trottoirs ; (b) la proximité des véhicules ou de la

circulation routière ; (c) les mauvaises conditions d'éclairage ; (d) les conditions météorologiques ; (e) le vol d'effets personnels ; (f) l'incompatibilité avec d'autres

participants ou la population ; (g) les dommages et lésions corporels ; (h) les préjudices matériels ; (i) les préjudices esthétiques ; (j) les décès ; (k) les nuisances publiques, etc. VOUS ACCEPTEZ VOLONTAIREMENT, LIBREMENT ET EXPRESSÉMENT D'ASSUMER ET D'ENCOURIR L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L'ENSEMBLE DES RISQUES ASSOCIÉS À LA PARTICIPATION À UNE VISITE À PIED OU EN VÉLO.

Décharge, renonciation et limitation de responsabilité. VOUS, EN VOTRE NOM ET AU NOM DE VOS REPRÉSENTANTS, HÉRITIERS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES ET

ADMINISTRATEURS, RENONCEZ À TOUTES LES RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT À L'ENCONTRE DE NYOR ET ACCEPTEZ DE NE PAS POURSUIVRE NYOR NI SES PROPRIÉTAIRES, MEMBRES, RESPONSABLES, DIRECTEURS, FILIALES, SPONSORS, PARTENAIRES, AGENTS, AYANTS-DROITS ET EMPLOYÉS (« Parties libérées

») ET DE LES DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATIONS, REVENDICATIONS, DÉPENSES OU CAUSES D'ACTION DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT DÉCOULANT DE DOMMAGES OU LÉSIONS CORPORELS, DE PRÉJUDICES

ESTHÉTIQUES, DE DÉCÈS, DE PRÉJUDICES MATÉRIELS OU DE TOUT AUTRE

PRÉJUDICE, CONNU OU NON, SURVENANT LORS DE LA PARTICIPATION À UNE VISITE À PIED OU EN VÉLO, PROVOQUÉS PAR LA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE FAUTE, QU'ELLE SOIT ACTIVE OU PASSIVE, DE L'UNE DES PARTIES LIBÉRÉES, OU PAR TOUTE AUTRE CAUSE, HORMIS DANS LE CAS D'UNE FAUTE GRAVE OU INTENTIONNELLE. VOUS ETES SEUL(E) RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES

UTILISATEURS ET PARTICIPANTS AUX VISITES À PIED OU EN VÉLO, AINSI QU'AVEC LA POPULATION.

VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, TOUTE OPPOSABILITÉ OU TOUT MOYEN D'ORDRE PUBLIC, AINSI QUE LES DÉFENSES DE LA RÈGLE DE

PROCÉDURE, LE BÉNÉFICE DE LA PRESCRIPTION, ET TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES ET INTÉRETS

PUNITIFS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, OU AUTRES QUE VOUS POURRIEZ FORMULER OU QUI POURRAIT ÊTRE FORMULÉE POUR

LE COMPTE DE VOTRE SUCCESSION OU PAR QUICONQUE POURSUIVRAIT LES PARTIES LIBÉRÉES EN CONSÉQUENCE DE VOTRE PARTICIPATION À UNE VISITE À PIED OU EN VÉLO, INDÉPENDAMMENT DU TYPE DE POURSUITE, QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES. NONOBSTANT, LA RESPONSABILITÉ DE NYOR À VOTRE ÉGARD, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET INDÉPENDAMMENT DU TYPE DE POURSUITE, DEMEURERA À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ RÉGLÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À NYOR POUR UNE VISITE À PIED OU EN VÉLO.

Non-responsabilité. NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NYOR NE PEUT GARANTIR ET NE PEUT PROMETTRE AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE LIÉ À L'UTILISATION DE SES SERVICES. NYOR NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU

RESPONSABLE DE PERTES OU DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES PRÉJUDICES CORPORELS OU LES DÉCÈS, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES, DE LA PARTICIPATION À UN ÉVÉNEMENT, DE LA PRÉSENCE À UN ENDROIT OU TOUT AUTRE ÉTABLISSEMENT MENTIONNÉ OU PRÉSENTÉ DANS LE CADRE D'UNE VISITE À PIED OU EN VÉLO, D'UN CONTENU PUBLIÉ SUR NOS SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE OU DU COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS À UNE VISITE À PIED OU EN VÉLO, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.

Règlement des litiges, juridiction compétente et droit applicable. Le présent accord est régi par les lois de l'État de New York et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Les parties conviennent de faire preuve de diligence et de bonne foi pour régler à l'amiable les conflits qui pourraient survenir, avant d'entamer une action en justice. Si elles ne parviennent pas à régler un litige, les parties conviennent : (a) de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux du comté de New York ; (b) de se soumettre à la

compétence personnelle de l'État de New York ; (c) de renoncer à la signification à personne et aux exigences de la Convention de La Haye relative à la signification et la notification et (d) d'accepter la signification par e-mail.

Intégralité de l'accord et modifications. Le présent accord constitue l'intégralité de

l'accord passé entre vous et NYOR. Il n'existe entre vous et NYOR aucun accord, entente, déclaration, garantie ou convention à l'exception de ceux contenus dans le présent accord. NYOR se réserve le droit de modifier le présent accord à tout moment.

Accord contraignant. Le présent accord vous lie vous, ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants légaux et successeurs. Xxxx acceptez de ne prendre aucune mesure qui pourrait compromettre l'objet du présent accord.

Divisibilité et interprétation. Le présent accord s'applique dans toute la mesure

autorisée par la loi. Les dispositions du présent accord sont divisibles et l'ensemble des acceptations de risques, décharges, renonciations, limitations de responsabilité,

déclarations, garanties

et engagements qu'il contient doivent s'entendre au sens le plus large et le plus général autorisé par la loi applicable. Si une clause ou une disposition du présent accord est déclarée, pour quelque raison que ce soit, nulle ou illégale par un tribunal compétent, alors cette nullité ou illégalité n'affectera pas le reste des présentes qui restera en vigueur et de plein effet. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi le

remplacement de toute clause ou disposition déclarée nulle ou inapplicable par une

clause ou disposition valide et applicable dont l'effet juridique sera, dans la mesure du possible, similaire à celui de la clause ou disposition d'origine. Le présent accord ne doit pas etre interprété en défaveur de la partie qui l'a élaboré, mais plutôt être interprété

comme s'il avait été élaboré conjointement par les parties et toute incertitude et/ou ambigüité ne peuvent être interprétées en défaveur d'une partie aux présentes. Les parties, titres et intitulés du présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Le fait pour NYOR de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit, une condition ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation de sa part à exercer ou à appliquer ce droit, cette condition ou cette disposition.

Cession. Vous ne pouvez pas transférer, céder, sous-licencier ou nantir de quelque façon que ce soit vos droits ou obligations au présent accord. NYOR peut transférer, céder, sous- licencier ou nantir de quelque facon que ce soit ses droits et obligations au présent accord à une filiale, une société affiliée, un successeur ou tout autre tiers, sans vous en avertir ni vous demander d'autorisation.

Tiers bénéficiaires. Le présent accord et ses conditions ne confèrent aucun droit aux

tiers bénéficiaires. Par conséquent, toute personne non partie au présent accord ne peut prétendre à des recours, réclamations, dommages et intérets, remboursements ou

causes d'action à l'encontre de XXXX.

Déclarations et garanties. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que : (a) vous et̂ es pleinement habilité(e) et autorisé(e) à conclure le présent accord et à

respecter ou faire respecter toutes ses conditions et vous possédez les capacités juridiques et mentales nécessaires à la passation des présentes ; (b) vous êtes médicalement apte à participer à une visite à pied ou en vélo ; (c) vous avez la majorité dans toutes les juridictions pertinentes quant à la validité et l'exécution du présent accord ; (d) votre participation à nos Services ne viole et ne violera aucun règlement, loi ou réglementation applicable ; (e) si vous avez acheté nos Services pour une personne ou un groupe tiers, vous avez informé ces personnes du présent accord et elles ont lu,

compris et accepté d'etre liées aux présentes ; (f) si un mineur participe à nos Services dans le cadre de votre passation des présentes, vous acceptez qu'il soit lié par les modalités du présent accord et convenez d'être responsable de tous les mineurs

concernés et de prendre en charge la totalité des frais médicaux et autres réclamations liés à la participation de ces mineurs et vous acceptez également de COUVRIR,

DÉFENDRE et DÉGAGER LA RESPONSABILITÉ des Parties libérées en cas de

réclamations émanant directement ou non d'un mineur ; (g) vous n'utiliserez pas nos Services à des fins illégales ; (h) vous ne transporterez pas de produits ou objets illégaux ou issus de la contrebande et ne participerez à aucune activité illégale, durant une visite à pied ou en vélo; (i) toutes les informations que vous fournissez sont exactes et

véridiques et (j) vous avez lu et compris les conditions du présent accord et, après avoir sollicité un avis juridique indépendant, vous concluez le présent accord de votre plein

xxxx et acceptez d'être lié par ses dispositions.

Indemnisation. Vous acceptez de COUVRIR, DÉFENDRE ET DÉGAGER LA RESPONSABILITÉ des Parties libérées en cas de pertes, réclamations, demandes de

dommages et intérêts, dépenses, actions en justice ou poursuites de toutes sortes, quel qu'en soit la forme ou le type, y compris les frais d'avocats, qui peuvent etre présentés ou soumis par toute autre personne ou entité, et qui découlent directement ou non de :

(a) votre participation à nos Services, et qui résultent de la négligence ou d'une faute, active ou passive, de l'une des Parties libérées, ou de toute autre cause hormis la faute

grave ou intentionnelle ou (b) votre manquement au présent accord ou à l'une de vos déclarations ou garanties stipulées dans les présentes. NYOR se réserve le droit, à ses

frais, d'assumer la défense et le controle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation ou défense de votre part, auquel cas vous acceptez de coopérer avec NYOR pour invoquer les moyens de défense envisageables. Dans le cadre des actions intentées contre les Parties Libérées qui donnent lieu à une décision, un jugement, une injonction, une stipulation ou un règlement défendant la position de NYOR, vous acceptez de rembourser les frais d'avocat et frais de justice raisonnables de NYOR.

Délai de prescription et durée d'application. Toute réclamation ou tout recours en justice lié au présent accord ou à votre participation à une visite à pied ou en vélo doit être déposé(e) dans l'année qui suit la réclamation ou le recours en justice sans quoi

l'un ou l'autre sera forclos, nonobstant toute disposition ou loi contraire. Ce délai de prescription ainsi que les clauses suivantes resteront en vigueur au-delà de l'expiration et la résiliation du présent accord : (a) diffusion de photographies ; (b) politique de

confidentialité ; (c) décharge, renonciation et limitation de responsabilité,

non-responsabilité et indemnisation ; (d) déclarations et garanties ; (e) règlement des litiges, juridiction compétente et droit applicable et (d) cession.