Insight, EURL au capital de 8000 €,
Insight, EURL au capital de 8000 €,
enregistré au R.C.S. sous le numéro 751 868 027 00028 Siège social : 0 xxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxxx
Conditions générales de vente
— 08.2019
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xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx
— Préambule
Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit.
Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de com- modité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. Aucun fait de tolérance par le prestataire ne saurait constituer une renonciation de sa part à l’une quelconque des dispositions du présent contrat.
Art.1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’ap- pliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble de nos services et/ou produits, publications, et prévau- dront, le cas échéant, sur les propres conditions d’achat ou autres de la Société cliente. Le fait pour la Société cliente de passer la commande d’un service et/ou d’un produit proposé par Insight emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Art.2 — Principes de cession
Insight détient sur l’oeuvre réalisée dans le cadre de l’exécution du présent contrat, tous les droits patri- moniaux et moraux de l’auteur et ne cède à la Société cliente, sauf spécific tion contraire du contrat, qu’un droit d’usage des supports matériels sur lesquels figure ladite oeuvre.
La Société cliente ne peut, à ce titre, comm niquer à un tiers, même gratuitement, tout ou partie de l’oeuvre ci-dessus décrite, ni la publier ni la reproduire sans l’accord préalable écrit d’Insight.
La reproduction et la réédition des créations d’Insight sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilis tion spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle conven- tion.
Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement d’Insight. La signature ne peut être sup- primée sans l’accord d’Insight. Une idée proposée par la Société cliente ne constitue pas, en soi, une création.
Art.3 — Droits de reproduction et de diflusion
Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la cré tion. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adapta- tion différente de l’oeuvre originale faisant l’objet d’une no velle cession de droits d’auteur. Pour chaque nou- velle édition, le montant des droits doit être réactualisé.
Les droits sont cédés dans le périmètre te porel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre à la Société cliente d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrim niaux relatifs à la création d’Insight, au titre du projet seront exclusivement cédés à la Société cliente, pour la diffu- sion sur les supports sp cifiquement adressés lors de la
commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dûs.
Art.4 — Engagement des parties
D’une façon générale, la Société cliente et Insight s’en- gagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Xxxxxx s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
Art.4.1 — Engagements du client
Pour permettre à Insight de réaliser sa mission, la Socié- té cliente s’engage à :
• établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par Insight. Dans le cas où des modi- fications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront factu- rées en sus du devis initial.
• remettre à Insight un bon de commande ou une confir- xxxxxx écrite (datée et signée) en conformité avec
les termes du barème ou du devis présenté.
• fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) et signaler à Insight tous ceux de ces éléments qui ne sont pas dans le do- maine public en sorte qu’Insight soit constamment en
mesure d’envisager si nécessaire l’acquisition des droits de reproduction y afférents. Seule la responsabilité
de la Société cliente pour être engagée à ce titre.
• collaborer activement à la réussite du projet en ap- portant à Insight dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne ap- préhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• aller dans le sens des préconisations techniques et créatives faites par Insight.
• garantir Insight contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informa- tions (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par la Société cliente.
• régler dans les délais précis les sommes dûes à In- sight.
• informer Insight d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.
Art.4.2 — Engagements d'Insight
• Au besoin Insight pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec la Société cliente.
• Insight garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non d’Insight, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
• Insight s’engage à informer de manière régulière et efficace la Société cliente de l’avancée de la réalisation du contrat et ce, notamment, au travers de validations soumises à la Société cliente.
• Au titre de la confidentialité et pendant toute la du- rée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, Insight s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs à la Société cliente, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.
Art.5 — Demande de modiflcations sur les maquettes
Par « maquette», on entend au sens du présent contrat, la ou les proposition(s) visuelle(s) finalisée(s) de tout ou partie de la commande.
La Société cliente s’engage, à désigner la ou les pe- sonnes responsables de formuler en son nom les demandes de modification(s) sur la/les maquette(s) livrées par Insight, et à indiquer l’identité de cette ou de ces personne(s) à Insight, ceci avant le début de la réalisation de la commande.
Il est entendu par les deux parties qu’il est à la conve- nance d’Insight de tenir compte d’une demande de mo- dification(s) émanant d’une personne autre que celle(s) désignée(s) par la Société cliente.
Le cas échéant, la Société cliente s’engage à formuler ses demandes de modification(s) concernant la, ou les maquette(s) fournie(s) par Insight de façon claire et ex- plicite dans un délais de quinze jours suivant la livraison de la, ou des maquette(s) à valider.
Toute demande de modification émanant de la Socié- té cliente sur la ou les maquette(s) faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part, dans le contenu du brief préalable à l’élaboration de la prestation, ou toute demande de la Société cliente induisant un ajout ou une suppression de donnée qui affecte ce brief sera consi- dérée par les deux parties comme une demande de modification sur l’objet de la commande par la Société cliente.
Toute modification sur l’objet de la commande en- traînant des aménagements sur le travail (recherche, conseil, ou exécution) déjà réalisé par Insight ou indui-
sant un travail supplémentaire à Insight, impliqueront une facturation supplémentaire à la rémunération prévue par ce présent contrat. Les sommes correspon- xxxxxx au travail déjà effectué par Insight resteront dues par la Société cliente.
Art.6 — Validation flnale
La Société cliente s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite à Insight.
Avant le départ pour impression ou toute mise en ligne, Insight soumet au commanditaire un Bon-à-Tirer pour validation sur lequel la Société cliente devra apposer sa signature précédée de la mention “Bon pour impres- sion» ou «Bon pour mise en ligne».
A défaut, soit d’une validation par la Société cliente des livrables constituant le travail de Insight, soit de demande(s) de modification(s) sur ces livrables par la Société cliente, dans un délai de quinze jours après la livraison du livrable, celui-ci sera considéré comme validé par les deux parties.
Le travail réalisé et livré, implique que les sommes correspondantes à ce travail seront dûes par la Société cliente.
Art.7 — Règlement
Les honoraires doivent être réglés à réception de la facture et non pas selon la réglementation commerciale fournisseur. Insight demandera un acompte de 30% du montant total Hors Taxes lors de la commande.
Un ou plusieurs soldes intermédiaires pourront être exigés.
Insight se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Insight se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d’une commande d’une Société cliente qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande pré- cédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de paiement par chèque, prélèvement ou man- dat international, les frais de banque et de change seront à la charge de la Société cliente. Une commande passée par un contrat signé, ou un mail daté, engagent la Société cliente de manière irrévocable.
Si au terme d’un délai de six mois, après la signature d’une commande, la Société cliente n’a pas honoré ses engagements, quelque en soient les raisons, elle devra
s’acquitter du solde mentionné sur le devis / contrat ou commande et Insight se réservera le droit de sus- pendre le développement du projet.
Retard de paiement
Tout retard de paiement au delà de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture entraînera de plein droit, en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.1992, des pénalités de retard égales à 13% du montant HT par mois de retard.
Pour tout retard de paiement au delà de 45 jours à compter de la date d’émission de la facture, Insight se réserve le droit de suspendre le site internet et l’ac- cès aux ressources du site de support jusqu’à complet paiement.
Frais annexes
Tous les frais extraordinaires engagés par Insight et nécessaires à la bonne réalisation du projet et tous éléments nécessaires à la réalisation du travail seront facturables à la Société cliente.
Toute contestation concernant nos factures doivent être portées à notre connaissance par lettre recomman- dée motivée dans les 7 jours suivant leur réception.
Art.8 — Droit de publicité
Au titre du droit moral sur sa création, la Société cliente autorise Insight à faire mention de cette créa- tion comme exemple des réalisations d’Insight sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier.
Il est convenu qu’en cas d’opération spécifique de la Société cliente, et uniquement dans le cadre de la
bonne marche de son activité, la Société cliente pourra demander un délai de confidentialité à Insight qui ne pourra s’appliquer que sur acceptation de ce dernier.
Art.9 — Rupture du contrat
En cas de rupture du contrat avant son terme par la Société cliente ou Insight, la Société cliente s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémen- taires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière d’Insight, à l’exception des données fournies par la Société cliente.
Les fichiers et données sources crées et utilisées par Insight ne sauraient dès lors être revendiquées par la Société cliente sans une contribution financière.
Les maquettes, et, plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété de l’auteur, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être
rendus non endommagés et à sa demande.
Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Insight se réserve le droit rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par la Société cliente le versement d’indemnités.
Il est admis qu’Insight se doit d’avertir la Société cliente dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Limitation des responsabilités
La responsabilité d’Insight concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison du projet finalisé. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de
la volonté d’Insight, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle d’Insight, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par la Société cliente pour les services prévus au présent contrat. La Société cliente assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.
Insight ne saurait être tenu responsable de toute dé- faillance causé par un prestataire tiers auquel Insight aurait recours pour mener à bien le contrat passé avec la Société cliente. Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, Insight s’engage à chercher et proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais Insight se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Insight ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute informa- tion à caractère sensible pour la Société cliente.
Insight se réserve le droit de travailler avec les im- primeurs de son choix. Si la Société cliente souhaite confier l’impression à un autre prestataire de son choix, Insight décline toute responsabilité consécutive au choix d’imprimeurs qui lui sont étrangers. La Société cliente est seul responsable de ses choix de presta- taires.
Art.10 — Clause pénale
En cas de non-paiement à l’échéance et après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, le débiteur sera tenu à titre de clause pénale, en plus des intérêts moratoires dus à proportion de son retard de règlement, au paiement d’une somme forfaitaire égale à 15% du montant total des sommes impayées.
En outre, tous les frais engagés par Insight dans le re- couvrement de sa créance seront portés à la charge de la Société cliente.
Art.11 — Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège d’Insight.