CONVENTION D’ADHÉSION PETITES VILLES DE DEMAIN
CONVENTION D’ADHÉSION PETITES VILLES DE DEMAIN
DE MOLSHEIM, MUTZIG ET DORLISHEIM
ENTRE
• La commune de Molsheim, représentée par son maire Xxxxxxx Xxxxx ;
• La commune de Mutzig, représentée par son maire Jean-Xxx Xxxxxxxxx ;
• La commune de Dorlisheim, représentée par son maire Xxxxxxx Xxxx ;
• La Communauté de Communes de la Région de Molsheim Mutzig, représentée par son président Xxxxxxx Xxxxx ;
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires ». d’une part,
ET
• L’État représenté par le préfet du département du Bas-Rhin, ci-après, « l’État » ; d’autre part,
AINSI QUE
• La Région Grand Est, représentée par son président Xxxx Xxxxxxx,
• La Collectivité européenne d’Alsace, représentée par son président Xxxxxxxx Xxxxxx,
ci-après, les « Partenaires ».
Il est convenu ce qui suit.
Contexte
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 27 novembre 2020, par courrier conjoint, cosigné par le maire de Molsheim, le maire de Mutzig, le maire de Dorlisheim et le président de la Communauté de Communes de la région de Molsheim Mutzig. Elles ont exprimé leurs motivations, qui visent à améliorer les conditions de vie des habitants des bourgs centres des petites communes et des territoires alentour, en donnant aux élus des villes exerçant des fonctions de centralité les moyens de concrétiser leurs projets de territoire et se sont, le cas échéant, engagées à agir en matière de transition écologique et de résilience.
Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales du 11 décembre 2020.
Article 1. Objet de la convention
La présente convention d’adhésion Petites villes de demain (« la Convention ») a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d’un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT.
La présente Convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;
- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État, les collectivités bénéficiaires, en particulier les communes de Dorlisheim, Mutzig et Molsheim, ainsi que la communauté de communes de la Région de Molsheim Mutzig, et les partenaires Région Grand Est et Collectivité européenne d’Alsace.
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
• L’État s’engage à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre; à désigner au sein de ses services un référent départemental et un référent régional chargés de coordonner l’instruction et le suivi des projets et d’assurer l’accessibilité de l’offre de services ; à étudier le possible co- financement des actions inscrites dans le plan d’action de la Convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles à mobiliser les experts techniques des services déconcentrés.
• Les Collectivités bénéficiaires s’engagent à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire ; à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire, opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet ; à signer une convention d’ORT dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la présente convention.
• La Collectivité européenne d’Alsace
La Collectivité européenne d’Alsace, dans l’objectif de développer une alliance des territoires, des compétences et des acteurs autour d’un projet fédérateur, mobilisera ses outils de soutien au développement territorial notamment ceux liés à sa future contractualisation avec les collectivités locales. En outre, elle pourra mobiliser son réseau d’ingénierie territoriale pour accompagner, à travers cette expertise, les porteurs dans l’élaboration et suivi de leurs projets
Au titre de la délégation de compétence des aides à la pierre de l’Etat et de l’ANAH, la CeA s’engage à mobiliser les dispositifs en vigueur dans le cadre des politiques déléguées et volontaristes de l'habitat.
• Le Conseil régional Grand Est s’engage à participer au réseau des partenaires du pro- gramme, mobiliser ses services et ses politiques en vigueur (en particulier le soutien aux centralités rurales et urbaines, et le soutien au cadre de vie et services de proximité), per- mettre aux collectivités bénéficiaires de mobiliser les crédits de la Banque des territoires dont la Région a la gestion dans le cadre du programme national de l’Etat Petites Villes de Demain.
• Les Partenaires financiers (les différents ministères, l’ANCT, la Banque des Territoires, l’ANAH, le CEREMA et l’ADEME) se sont engagés au niveau national à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collecti- vités bénéficiaires ; mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalable- ment approuvées dans le cadre de leurs instances décisionnaires.
Article 3. Organisation des Collectivités bénéficiaires
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la définition de la stratégie et l’élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, conduisant notamment à l’élaboration de l’ORT, les Collectivités bénéficiaires s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :
• La mise en place de relations partenariales renforcées entre les collectivités bénéficiaires et leurs services en confortant les coopérations et mutualisations en place ;
• L’installation d’un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à l’article 4 de la présente Convention et mis en place dès la signature de cette dernière ;
• Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain. L’attribution d’un cofinancement du poste engage au respect de certaines conditions notamment de mise en œuvre de certaines missions (voir annexe 1 « rôle et missions de référence du chef de projet Petites villes de demain » ») Le chef de projet rend notamment compte de ses travaux par la production de rapports transmis aux membres du comité de projet. cf. « annuaire » en annexe 2 ;
• L’appui d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain, assurant la maîtrise d’ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de revitalisation globale du territoire et d’élaborer l’ORT ;
• La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs ;
• L’usage de méthodes et outils garantissant l’ambition et la qualité du projet tout au long de son déploiement, notamment un suivi et une évaluation régulière du projet et de la mise en œuvre globale des actions ;
• L’intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet en lien notamment avec le PETR Bruche Mossig et en convergence/synergie avec les contractualisations et les orientations stratégiques du territoire, existantes et reprises dans le PTRTE à venir ;
• L’association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre du projet dont les modalités seront définies par le comité de projet ;
• La communication des actions à chaque étape du projet dont les modalités seront définies par le comité de projet.
• L’appui d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain, assurant la maîtrise d’ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de revitalisation globale du territoire et d’élaborer l’ORT ;
Article 4. Comité de projet
Le Comité de projet, validant le projet de territoire, est co-présidé par M. Xxxxxxx Xxxxx, Maire de Molsheim et président de la communauté de communes de la Région de Molsheim Mutzig, M. Jean- Xxx Xxxxxxxxx, Maire de Mutzig, et M. Xxxxxxx Xxxx, maire de Dorlisheim.
L’État représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l’État » désigné par le préfet y participent nécessairement.
Les Partenaires (Partenaires financiers et les Partenaires techniques, locaux, y sont invités et représentés :
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.
Les autres collectivités, CEA, Région Grand Est, PETR Bruche Mossig, seront également sollicitées.
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date de sa signature, à savoir jusqu’au [XX]. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur demande explicite et circonstanciée des Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage, cette durée pourra être prolongée par avenant à l’appréciation de l’État représenté par le préfet de département.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier, les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.
À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d’ORT. La signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas de l’existence d’une convention d’ORT à l’échelle de l’EPCI au moment de la signature de la présente convention, les Collectivités peuvent s’engager dans l’ORT par avenant à la convention existante ou par l’adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d’ORT existante et incluant les éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance. Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l’État et ses établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.
Article 6. État des lieux
Nota Bene : le niveau de détail à apporter doit être approprié et adapté à une approche opérationnelle.
6.1 Évolution et situation du territoire
Pôle urbain
Présentation
L’agglomération de Molsheim-Mutzig-Dorlisheim est située à 20 kilomètres à l'ouest de Strasbourg, à l’entrée de la Vallée de la Bruche. Elle constitue le principal pôle urbain, non seulement de la communauté de communes, mais également du PETR Bruche-Mossig, et est considérée comme un pôle de niveau départemental.
Dorlisheim compte, en 2018, 2 633 habitants, Mutzig 6 042 et Molsheim 9 334. L’ensemble des trois communes est donc habité par 18 009 habitants. Molsheim est sous-préfecture et Mutzig chef-lieu de canton.
La communauté de communes au sein du Bas-Rhin (en rouge, la commune-centre de Molsheim)
L’agglomération Molsheim-Mutzig-Dorlisheim (en rouge) en lien avec l’Eurométropole (à l’Est)
La conurbation bénéficie d’une position privilégiée, au croisement de l’axe est-ouest qui traverse les Vosges par la vallée de la Bruche et le col de Saâles, et de l’axe nord-sud qui longe le piémont alsacien. Cet axe s’est matérialisé aux XIXe et XXe siècles par la construction de l’étoile ferroviaire de Molsheim, qui permet à chacune des trois villes de disposer d’une gare, puis par la construction de voies rapides et d’autoroutes qui relie ce pôle à Strasbourg vers l’est, à Colmar vers le Sud et à Saint-Dié vers l’ouest.
La liaison vers le nord et Saverne est restée à un gabarit modeste. Enfin, l’aéroport tout proche de Strasbourg-Entzheim est accessible en train comme en voiture.
Le site des trois villes : Dorlisheim au sud, Mutzig au nord-ouest, Molsheim au nord-est
Les trois villes jouissent toutes d’une histoire riche qui a laissé de nombreux monuments dans les deux villes : château des Rohan, chartreuse de Molsheim, château du xxxxx Xxxxx, Dompeter, synagogue de Mutzig, château Saint-Jean, église Saint-Maurice, fort de Mutzig, église des Jésuites, église Saint- Laurent, etc. Elles sont également marquées par une histoire viticole qui continue de donner son identité aux coteaux surplombant l’agglomération.
Héritières d’une tradition artisanale, les trois communes restent en 2021 des pôles d’innovation industrielle reconnus mondialement. Bugatti, bien entendu, est le fleuron de ce patrimoine, mais de très nombreuses autres entreprises renommées sont présentes et actives : Merck, Ledvance, Safran, etc. La zone Écoparc de Molsheim est le principal lieu d’implantation de ces entreprises. En complément, la zone Atrium de Mutzig est plus tournée vers l’artisanat et des entreprises de plus petite taille.
Données et chiffres
Le Schéma de cohérence territoriale élaboré par le PETR Bruche-Mossig assigne au tripôle Molsheim- Mutzig-Dorlisheim la plus forte densité de logements à produire, avec 32 logements à l’hectare (page 579 du rapport de présentation du Scot Bruche-Mossig).
La population active de la communauté de communes est en 2015 de 18 341 actifs ; 25 % de ces actifs travaillent au sein de leur propre commune, les trois quarts dans d’autres communes. Les flux à l’intérieur de la communauté de communes vers Molsheim représentent également un quart du total, vers Mutzig et Dorlisheim environ 10 % (page 91 du rapport de présentation du Scot Bruche-Mossig). La communauté de communes offre de 113 emplois pour 100 actifs occupés (page 119) et sa part dans l’offre d’emploi du PETR, majoritaire, a tendance à croître (page 121). La sphère productive (industrie en particulier) représente un taux de 52,5 % des emplois (page 123) et l’emploi y est également plus résistant face aux crises, notamment celle de 2008 (retour au niveau d’avant-crise en 2012, page 126).
Le chômage est globalement faible dans le SCoT Bruche-Mossig, avec un niveau inférieur à 6 %. Néanmoins, il touche plus particulièrement les femmes (54 % des chômeurs) ; un quart des chômeurs sont touchés par un chômage de longue durée et les jeunes de moins de 25 ans représentent 16% du total. Le chômage féminin, en particulier, s’accroît en 2018 (page 131 du rapport de présentation du Scot Bruche-Mossig).
Le pôle commercial draine largement hors des limites de la communauté de communes. Principalement situé à Xxxxxxxxxx (00 251 m²), il s’est construit d’abord autour de l’hypermarché Cora, puis dans la zone du Trèfle qui offre une large palette de commerces et de loisirs. Ce pôle est par ailleurs complété par les hypermarchés Lidl et Super U à Xxxxxxxx (00 177 m²), ainsi qu’Auchan et super U à Mutzig (10 958 m²). En revanche, cette offre importante a partiellement contribué à la baisse d’attractivité des trois centres-villes.
En termes d’attractivité culturelle, le pôle a un rayonnement important, avec ses deux cinémas, ses deux salles de spectacle et ses médiathèques (page 187 du rapport de présentation du Scot Bruche- Mossig).
Les services de santé sont très bien représentés sur le pôle Molsheim-Mutzig, avec plus du tiers des dentistes de tout le PETR et les trois quarts des autres médecins spécialistes (page 199 du rapport de présentation du Scot Bruche-Mossig).
Axes de travail
Un mouvement de mise en commun des structures est peu à peu mis en place, notamment dans le domaine culturel et associatif entre Molsheim et Mutzig (école de musique, associations sportives, etc.) Toutefois, ce travail en commun n’est pas encore systématique et n’a pas encore permis de faire émerger des projets, d’une part élargis à Dorlisheim, d’autre part plus ambitieux dans l’étroitesse de la collaboration. Cet axe pourra être privilégié grâce à Petites villes de demain.
Commune de Molsheim
Présentation
Située à 20 kilomètres à l'ouest de Strasbourg, à l’entrée de la Vallée de la Bruche, Molsheim constitue le principal pôle urbain de la communauté de communes de la région de Molsheim Mutzig. Le noyau historique de la ville s’est développé en rive gauche de la Bruche, au pied des coteaux viticoles.
Molsheim, capitale de la Contre-Réforme catholique du seizième au dix-huitième siècle, a entièrement renouvelé sa structure urbaine et son patrimoine architectural à cette période. De nombreux monuments baroques témoignent du développement de cette période : chartreuse, église des Jésuites, Metzig, Dîme.
La ville bénéficie d’une notoriété internationale grâce à la présence des usines Bugatti. Toutefois, l’usine historique, aujourd’hui occupée par Safran, a été remplacée par la nouvelle unité de production située à Dorlisheim ; par ailleurs, à part le petit mémorial de la Fondation à la Chartreuse, aucun espace touristique ne permet à cette notoriété de constituer une rente touristique pour la ville.
La commune de Molsheim présente en particulier un profil démographique particulier grâce à la densité d’équipements scolaires, avec deux collèges, trois lycées et, ponctuellement, quelques formations post- bac possibles.
Sur le plan urbanistique, la ville de Molsheim a très fortement crû depuis les années 1950. Si son bourg- centre a peu évolué, conservant la forme urbaine acquise avant la Révolution, les faubourgs sud-ouest (Stierkopf), nord-ouest (Beau Site) et nord (Zich) se sont peu à peu accrus et densifiés. Surtout, le quartier des Prés, le quartier Xxxxx Xxxx et le vaste quartier de l’Écospace ont été créés, aménagés et ont accueilli l’essentiel de la croissance démographique et économique de la ville.
Molsheim dans les années 0000
Xxxxxxxx en 2018
Données et chiffres
La commune de Molsheim, étant le principal pôle urbain de sa communauté de communes, affiche un taux de logement sociaux bien supérieur à celui des communes environnantes. Les revenus médians sont également plus bas que ceux des communes environnantes, notamment celles présentant un caractère plus rural ; cela s’explique par un taux plus fort de logements à caractère social.
Bien que la commune de Strasbourg soit le principal lieu de travail des Molshémiens, les flux entre les deux villes sont équilibrés, avec environ autant de trajet Molsheim-Strasbourg que de trajet Strasbourg- Molsheim (page 92 du rapport de présentation du Scot Bruche-Mossig). 27 % des emplois du PETR Bruche-Mossig sont concentrés dans la seule commune de Molsheim, soit environ 10 000 emplois
(page 120).
La commune présente le plus fort taux d’équipements en services institutionnels du PETR, avec notamment l'antenne des services de l'État, un tribunal d'instance, deux agences Pôle emploi, un bureau de poste, une gendarmerie, etc. (page 178 du rapport de présentation du Scot Bruche-Mossig). Toutefois cette offre est d’une part en baisse, avec le déménagement de la trésorerie à Erstein et la réorganisation judiciaire du tribunal de Saverne ; d’autre part, une partie de l’offre est située dans la zone Écospace, et plus accessible aux habitants, sauf en voiture.
L’hôpital local permet à la commune de disposer d’une offre médicale importante (275 lits), mais est plutôt spécialisé dans les soins de longue durée et les convalescences (page 196 du rapport de présentation du Scot Bruche-Mossig). L’offre médicale libérale est très importante, mais la pyramide des âges des professionnels de la santé laisse craindre une forte diminution de l’offre dans un futur proche. Des actions d’anticipation doivent être prévues.
L’offre de garde en établissements de petite enfance de Molsheim (106 places en 2015) constitue à elle seule près de la moitié de l’offre totale du PETR (226 places). Toutefois cette offre limitée est complétée par une très importante offre d’assistantes maternelles.
Axes de travail
Le centre-ville de Molsheim est perçu par de nombreux acteurs comme se limitant à la rue de Strasbourg et à la place de l’Hôtel de Ville. Une des nécessités de la politique de revitalisation du centre est d’inclure au moins en priorité la rue de Saverne dans cet espace central.
La revitalisation du centre-ville passe par une meilleure gestion de l’offre de stationnement. La mise en place d’un comptage des véhicules permettant d’afficher à l’entrée de certains stationnements le nombre de places restantes est à l’étude.
Le renforcement de l’offre alternative à la voiture est à l’étude, notamment pour participer à la résolution du problème de stationnement, mais aussi pour sécuriser le centre-ville et faciliter son accès depuis la périphérie urbaine. Notamment, une amélioration de la signalisation et de l’offre cyclable est souhaitable, aussi bien dans la desserte fine à destination des habitants que dans la traversée de Molsheim par les grands axes touristiques (Eurovelo 0, Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx). Une poursuite des travaux est menée dans cette optique en 2021.
À moyen terme, la commune de Molsheim pourrait avoir vocation à accueillir une structure d’études supérieures, spécialisées ou non, et de rayonnement départemental (page 184 du rapport de présentation du SCoT Bruche-Mossig).
Le rayonnement culturel de la ville de Molsheim est handicapé par le peu de place disponible pour accueillir des structures bénéficiant d’un grand succès : la médiathèque comme l’école de musique sont victimes de leur succès et ne disposent plus d’espace supplémentaire leur permettant d’accueillir plus de public, plus de documents ou plus de formations. La médiathèque de Molsheim n’adhère en outre pas au réseau des bibliothèques du Bas-Rhin (page 187 du rapport de présentation du SCoT Bruche- Mossig). Enfin, le bâtiment qui l’héberge n’appartient pas à la ville, mais est une propriété de l’Hôpital Local, loué par bail emphytéotique de cinquante ans, dont le terme est prévu pour 2035. Une revitalisation du centre-ville implique à long terme une nécessité de donner à ces équipements un nouveau cadre plus spacieux.
Commune de Mutzig Présentation
Située à une vingtaine de kilomètres à l'ouest de Strasbourg, à l’entrée de la Vallée de la Bruche, Mutzig est le second pôle urbain de la Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig et de l’arrondissement de Molsheim. Mutzig est le chef-lieu du canton de Mutzig couvrant l’ensemble de la Vallée de la Bruche ainsi que le Val de Villé, soit 51 communes rassemblant 46 557 habitants (2018). Mutzig est précisément située à la porte de la Vallée de la Bruche dans le goulot d’étranglement formé par le coteau du Mutzigberg – Felsbourg et le coteau du Dreispitz encadrant la Bruche.
Sur le plan historique, Mutzig est marquée par certaines singularités qui sont encore au cœur de sa renommée actuelle.
Mutzig présente un site de vestiges paléolithiques parmi les plus importants d’Alsace et de l’axe rhénan qui fait l’objet d’un programme de fouilles annuelles.
Mutzig est une ville de garnison depuis la fin du XIXe siècle, lorsque les autorités allemandes ont édifié le Fort Xxxxxx Xxxxxxxx II sur les hauteurs du Mutzigerberg ainsi que les 2 casernes aujourd’hui encore au cœur du tissu urbain.
Mutzig a connu un développement industriel important à partir du XIXe siècle avec notamment la manufacture d’armes Coulaux, la Brasserie Wagner et des établissements de confection textile. Mais, il y eut une désindustrialisation progressive qui ne laissera plus aucune activité à ce jour et qui connut son point d’orgue avec la fermeture en 1989 de la brasserie Mützig (qui était devenue Heineken).
Cet historique brassicole laisse à Mutzig une renommée nationale voire internationale, mais également une friche industrielle complexe au cœur des préoccupations municipales.
Données et chiffres
La ville de Mutzig, étant le second pôle urbain de l’arrondissement, elle concentre avec Molsheim la majeure partie des logements sociaux du secteur. Les revenus médians sont plus bas que la moyenne départementale et que ceux des communes environnantes.
L’activité économique mutzigeoise est marquée par l’absence d’activité industrielle qui est concentrée sur Molsheim et dans les zones économiques d’envergure situées dans la partie Est du territoire de la Communauté de communes. L’INSEE relève pour Mutzig un nombre d’emplois dans la zone d’environ 2 000, avec un taux de concentration d’emploi légèrement inférieur à 80 %.
L’activité économique est majoritairement composée d’entreprises de commerce, d’artisanat et de services de petites tailles.
Le 44e Régiment de Transmission est très largement le principal employeur de la ville avec près de 1 000 personnels.
Mutzig bénéficie d’un bon taux d’équipements en services institutionnels, médicaux et paramédicaux largement complété par la proximité de Molsheim.
L’offre commerciale et d’activités de loisirs directement présente sur Mutzig est bonne et également largement complétée par celles présentes sur Molsheim et Dorlisheim.
Mutzig a réalisé une opération de revitalisation d’une partie de la friche industrielle, composée d’une pépinière d’entreprise, une résidence de tourisme et un bâtiment d’activités tertiaires privé. Malgré cette première opération, la partie arrière du site de la brasserie est encore en friche et son devenir sera une priorité du mandat municipal.
La pépinière/hôtel d’entreprises tertiaires, Tremplin Entreprises, qui a été inaugurée en 2009 est aménagée dans un bâtiment historique de la brasserie, inscrit à l’inventaire des monuments historiques. La commune a confié par convention de mandat l’animation et la gestion du fonctionnement de la pépinière initialement au Pays Bruche-Mossig-Piémont auquel s’est substitué le PETR Bruche Mossig. Le siège et les services du PETR sont d’ailleurs installés dans le bâtiment le bâtiment de Tremplin Entreprises.
Tremplin Entreprises, qui est la seule pépinière d’entreprises du territoire du PETR, propose 25 bureaux dont 17 étaient occupés au 31/12/2020 soit un taux d’occupation de 68 %, qui même s’il est plus faible que les années précédentes, reste très satisfaisant dans le contexte de 2020. Cependant, les premiers mois de 2021 sont marqués par un ralentissement des demandes de location et quelques jeunes entreprises se voient contraintes de résilier leur bail du fait d’un déficit d’activité engendré par la crise sanitaire.
La situation de Tremplin Entreprises qui était très dynamique depuis son ouverture, commence à plus sérieusement marquer le pas après une année de crise. Cette situation a également des incidences sur la situation budgétaire de cette entité municipale.
Des projets de modernisation des équipements de projection/visioconférence, de la couverture WIFI performante et de développement de l’offre d’accueil en coworking/télétravail sont en cours de montage afin de dynamiser à court terme l’attractivité des services de Tremplin Entreprises et la relance de ses activités.
Tremplin Entreprises, comporte également un pôle création/reprise d’entreprise qui a drainé 126 contacts en 2020. Une synergie dans le domaine de la création et de l’accompagnement des entreprises est présente à Tremplin Entreprises avec notamment des permanences de la CCI et de la CMA, la
collaboration avec la PFIL Initiative Bruche Mossig Piémont …
Mutzig dispose de 3 écoles primaires avec un cycle bilingue allemand (650 élèves en 2020), d’une crèche multi-accueil communale complétée par 2 structures de micro-crèches privées et d’un service d’accueil périscolaire en développement. Les écoles comportent des services de centralité (RASED, classe ULIS).
Le collège public de Mutzig regroupe environ 600 élèves provenant de Mutzig et de 7 communes du début de la Vallée de la Bruche.
Mutzig dispose d’un bon niveau d’équipements culturels dont la fréquentation est composée à plus de 50 % par des résidents d’autres communes. L’offre culturelle est de longue date reconnue comme qualitative et variée avec 2 pôles culturels importants :
− Le Centre culturel du Château des Rohan regroupant une médiathèque, une école de musique, de nombreuses activités associatives telles que la danse, un musée qui nécessite une redynamisation, ainsi qu’une salle de spectacle de 220 places proposant une programmation en développement de spectacles vivants variés et conférences, ainsi qu’une programmation de cinéma (notamment labélisée art et essai).
− Le Dôme de Mutzig, qui est un établissement modulable en salle de spectacles de 300 à 950 places assises, mais également en salle d’évènementiel. Le Dôme accueille en moyenne une programmation de 120 manifestations par an. Le Dôme est évidemment particulièrement impacté par la crise sanitaire avec à peine 43 locations en 2020 et pour l’instant aucune location réalisée en 2021. Le manque à gagner en 2020 a pu être en quelque sorte « amorti » en renonçant à l’engagement de travaux initialement prévus et en réaffectant le personnel à d’autres services, mais les inquiétudes sur la situation financière sont fortes pour 2021. Malgré une volonté affirmée de la commune, la relance de l’activité est une préoccupation importante pour l’avenir avec de fortes interrogations sur le niveau réel qui pourra être retrouvé par rapport au « rythme de croisière » existant avant la crise.
Mutzig est également reconnue pour son tissu associatif dynamique et ses nombreuses manifestations communales : défilé des Sans-culottes du 13 juillet, Fontaine de la Bière … Malheureusement, tant les activités associatives que les manifestations communales sont actuellement fortement impactées par la crise. Une reprise des activités et animations est attendue lorsque les conditions sanitaires le permettront en espérant que la dynamique associative n’aura pas trop profondément souffert.
Ces différents éléments participent à la fonction de centralité de Mutzig qui s’exerce plus particulièrement vers le début de la Vallée de la Bruche.
Axes de travail
Les axes de travail envisagés dans le cadre du programme Petites Villes de Demain s’appuient sur une évaluation de la situation actuelle en termes de besoins de la population, de forces et de fragilités identifiés au niveau de la commune de Mutzig. Le travail d’évaluation et de prospectives a été entamé dans le cadre de l’étude urbaine démarrée avec le CAUE et l’ATIP fin 2020.
D’une manière générale, on peut considérer que les habitants attendent de leur commune de résidence l’accès à des services de proximité : des services scolaires et périscolaires, des services et commerces de proximité, des services culturels et de loisirs, des services sociaux et solidaires, ainsi qu’un cadre de vie agréable même en secteur urbain, des possibilités de déplacement doux, l’accès aux technologies actuelles...
Le programme Petites Villes de Demain propose un large éventail de dispositifs et de soutiens parmi lesquels la ville de Mutzig trouve de nombreux intérêts pour se projeter dans l’avenir.
La première thématique du programme à mobiliser, est le soutien en ingénierie de projet qui est indispensable pour envisager de développer le dispositif Petites Villes de Demain.
La ville de Mutzig est intéressée par de nombreuses thématiques de développement ou appels à projets,
mais les moyens humains, qui sont nécessaires pour assurer la veille, l’analyse, le montage et le suivi de dossiers, sont insuffisamment disponibles car fortement mobilisés par la gestion de la collectivité et de ses nombreux services, comme très certainement dans beaucoup de petites villes.
Ainsi, la mise en œuvre d’un poste de chef de projet est indispensable pour appréhender avec efficacité le programme Petites Villes de Demain en mettant en œuvre le réseau de soutiens techniques et en assurant le montage et le suivi des études et actions.
Avec cet appui, un certain nombre de mesures relevant de l’ingénierie pourraient être mises en œuvre pour affiner le diagnostic du territoire et établir une méthodologie d’action.
La thématique du soutien au commerce de proximité et du développement de l’attractivité économique est partagée par nos 3 communes.
Mutzig présente un certain étalement des points d’attractivités commerciaux, avec d’une part le centre commercial des Brasseurs autour du supermarché Auchan à l’Ouest de la commune, d’autre part le tissu commercial réparti le long de la RD 392 traversant Mutzig d’Est en Ouest avec une concentration au centre-ville, et enfin la zone commerciale Atrium (comportant un supermarché Super U) en limite Est. La zone Atrium qui était en perte de vitesse, a retrouvé un nouveau souffle grâce à la bretelle d’accès à la Route Express de la Vallée de la Bruche – RD 1420. Par ailleurs, un projet d’extension de la zone est en cours de montage par la Communauté de communes.
La municipalité essaye d’initier une redynamisation des activités de l’association des commerçants afin notamment de créer du lien et une dynamique partagée entre les différents pôles commerciaux, mais la crise sanitaire la freine pour l’instant.
La question des commerces de proximité de centre-ville est pleinement d’actualité depuis de nombreuses années mais d’autant plus fortement dans la crise actuelle et la situation de relance post- crise. Si le taux d’occupation des locaux de centre-ville reste encore relativement correct, on peut cependant observer que suite au départ en retraite de certains commerçants « traditionnels », les locaux libérés ne sont plus vraiment adaptés et que les nouvelles activités s’installant dans des locaux vacants ont tendance à être concentrées dans certains domaines d’activités (notamment salons de coiffure, esthéticiennes) réduisant ainsi la variété de l’offre de commerces de proximité.
Nombre de petites structures commerciales, artisanales ou de services ont besoin d’évoluer dans le domaine numérique avec également un besoin d’accompagnement sur la définition des besoins ainsi que sur les coûts et la mise en œuvre de projets.
L’accès à des locaux adaptés est un vecteur essentiel du développement d’une activité. Tremplin Entreprises assure cette mission dans le domaine tertiaire, et une réflexion est cours en parallèle dans le domaine commercial et artisanal.
L’implication de la collectivité dans l’acquisition ou la prise de bail de locaux commerciaux vacants semble un axe à développer pour faciliter le lancement d’une activité en réduisant les formalités administratives et les engagements financiers. Une première expérience a été initiée par la commune en 2019 sur le principe du système « ma boutique à l’essai », qui a permis l’installation d’un artisan tapissier dans un local vacant.
Une petite ville de demain doit intégrer l’évolution numérique au cœur de son développement au travers notamment d’une offre de services d’e-administration, d’un accompagnement des publics en difficulté face à la fracture numérique, d’un accompagnement des petites structures commerciales, artisanales ou de services qui ont besoin de faire évoluer leurs activités dans le domaine numérique ou encore en intégrant la numérisation dans la mise en valeur du patrimoine pour repenser le musée municipal autour d’un parcours interactif ou encore créer un circuit de visite du patrimoine de la ville en autonomie sur une application…
Mutzig propose une offre d’activités culturelles et d’animations diversifiées et reconnue à l’échelle du territoire notamment au niveau du Centre culturel du Château des Rohan et du Dôme dont certaines activités qui étaient en développement ont connu un coup d’arrêt du fait de la crise sanitaire. La relance de la programmation de spectacles du Dôme, de la Scène du Rohan ou du cinéma nécessitera vraisemblablement des efforts sur plusieurs années.
Sur le plan des équipements scéniques, le système de sonorisation du Dôme installé en 2007 arrive à un niveau d’obsolescence (par rapport aux standards techniques et aux disponibilités de pièces de rechange pour l’entretien) et doit être renouvelé pour se remettre en phase avec les cahiers des charges techniques des intervenants et assurer sa pérennité.
Les équipements techniques de la salle de spectacles du Centre culturel du Château des Rohan nécessite une remise à niveau de l’éclairage scéniques avec le remplacement des projecteurs
halogènes par des projecteurs LED pilotés par une console lumière numérique, et la motorisation du pont de face.
Les animations communales d’envergure devront sans doute être repensées après 1 voire 2 années blanches, d’autant qu’elles s’appuyaient souvent sur le riche tissu associatif mutzigeois, qui est au cœur de l’offre sportive et de loisirs également fortement impactée par la crise et qui risque de mettre du temps à retrouver une bonne dynamique.
Le soutien des collectivités aux associations dans la promotion est la reconquête du public sera important sur plusieurs années.
Mutzig dispose d’un patrimoine à mettre plus en valeur, notamment le Fort Xxxxxx Xxxxxxx II qui est un pôle de tourisme mémoriel majeur du territoire faisant l’objet d’un projet d’acquisition auprès de l’Armée et de développement porté par la Communauté de communes.
La commune travaille sur le devenir de son musée qui doit profondément évoluer pour retrouver de l’attractivité, notamment par le développement du partenariat avec Alsace Archéologie sur la thématique du site de fouilles paléolithique, et en intégrant une dimension numérique de réalité augmentée pour moderniser la présentation de l’histoire de Mutzig.
Un programme pluriannuel est prévu pour la réparation des remparts de la vieille ville qui sont majoritairement situés entre des propriétés privées.
La commune mène une réflexion sur les modalités d’une action globale de préservation et de mise en valeur d’éléments du patrimoine bâti, inscrit à l’inventaire de monuments historiques ou non, publics ou privés. En effet, il est nécessaire de mener une réflexion au niveau de certains immeubles remarquables qui sont des propriétés privées et qui peuvent souffrir de manque d’entretien ou de projets d’aménagement inappropriés. Un travail est mené avec l’Architecte des Bâtiments de France dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, mais une réflexion globale permettrait de mieux anticiper, de définir des orientations et éventuellement d’envisager des dispositifs de soutien financier de la commune ou d’autres partenaires institutionnels pour soutenir ou stimuler la rénovation de ces immeubles dans les règles de l’art.
Une politique d’intervention foncière volontariste de la commune est à envisager, ainsi que cela a été fait en 2020 dans le cadre de l’acquisition de la propriété Zirn voisine de la porte fortifiée ou encore l’acquisition de bâtiments en péril jouxtant les ateliers municipaux.
L’évolution de Mutzig passera également par le développement des actions de solidarité et des services de proximité à la population pour lesquelles l’attente est en progression. Ces actions pourront se décliner sur plusieurs axes parmi lesquels :
- Favoriser l’accès à des services publics de proximité, notamment à des permanences de la CARSAT et de la CPAM qui étaient organisées à la mairie avant la crise et qui seront développées dans le cadre de la maison de permanences de services publics qui va être aménagée en 2021 et qui permettra de proposer d’autres services : CAF, point d’accompagnement numérique, permanences d’associations…
- Créer une maison des services solidaires afin de regrouper et d’améliorer les locaux d’accueil d’associations caritatives (banque alimentaire, vestiaire municipal, antenne du Secours populaire) actuellement hébergées dans différents locaux communaux et dont les activités sont en nette progression. Ce projet essayera de développer le « parcours d’aidé à aidant » en proposant des locaux plus conviviaux et des activités annexes avec des partenaires comme l’AGF sur des « goûtés poussettes », des réunions d’aide à la parentalité, du soutien scolaire, des rencontres intergénérationnelles.
- Développer l’offre du service périscolaire qui constitue une des attentes de services de proximité prioritaires des familles. Un dossier est en cours de d’élaboration dans le cadre du Plan de Relance sur la thématique « Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires » afin de faire évoluer la cantine scolaire, dont la cuisine est réalisée sur place par 3 agents communaux. Les évolutions envisagées portent, d’une part sur la formation du personnel de cuisine afin d’actualiser leur savoir-faire pour utiliser plus de produits frais et de produits bio dans l’élaboration des menus, et d’autre part, sur la modernisation des équipements de la cuisine dans son ergonomie de travail notamment pour faciliter la transformation de produits frais. Le service périscolaire accueillant actuellement plus de 150 enfants le midi, est confronté à une hausse significative des demandes d’accueil et un développement des locaux est nécessaire à court terme afin de pouvoir répondre au principe posé par l’art L131-13 du code de l’éducation précisant que « l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les élèves scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ». Même si la jurisprudence récente du Conseil d’Etat admet que ces dispositions ne font pas obstacle à une limitation en fonction de la capacité d’accueil maximale, la demande des familles est importante et pressante. Un agrandissement des locaux d’accueil est nécessaire afin d’augmenter la capacité et d’améliorer les conditions d’accueil sur le plan acoustique et dans l’utilisation des espaces qui permettra de développer le projet pédagogique.
Le développement durable peut s’envisager sur plusieurs axes :
- En définissant une stratégie de maîtrise et d’orientation du développement urbain, notamment intra-muros, en mettant en œuvre une politique d’intervention foncière volontariste sur des secteurs à enjeux afin d’en maîtriser le devenir et préserver le patrimoine urbain et naturel de la commune. L’acquisition en 2020 d’une propriété ancienne et très vétuste à proximité de la porte fortifiée est un premier pas pour intervenir de manière concrète dans les futurs aménagements urbains.
- En envisageant des expériences d’aménagement sur le principe d’éco-quartier, même à petite échelle, pour sortir d’un schéma de projets à rentabilité maximisée de promoteurs se tournant de plus en plus vers des territoires périphériques de l’Eurométropole. À ce titre, plusieurs secteurs présentent des enjeux (site de l’ancien supermarché rue du Mattfeld, site de la friche industrielle de l’ancienne usine Louva rue de la Trinité, site encore non aménagé avenue du Général de Gaulle entre le canal et l’ancienne Poste…
- En repensant les espaces urbains pour y faciliter les circulations douces (pistes cyclables, réseau de parcs à vélos dans le cadre du programme Alvéole …), y intégrer des espaces plus végétalisés et réduire l’imperméabilisation des sols au niveau des stationnements et des espaces publics comme par exemple les cours d’écoles …
- En réalisant des jardins partagés qui répondraient à des besoins découlant d’un parc d’habitat collectif, notamment social, important sur la commune.
- En poursuivant une programmation pluriannuelle portant sur la rénovation énergétique des bâtiments et l’évolution de l’éclairage public avec des systèmes LED permettant d’économiser de l’énergie et de réduire la pollution lumineuse.
Enfin, la thématique prioritaire pour Mutzig sera un projet de réhabilitation de la friche industrielle de l’ancienne brasserie. La friche de l’ancienne brasserie est située au centre-ville et présente des bâtiments industriels très massifs la réhabilitation sera complexe.
La commune a réalisé une opération de réhabilitation d’une première partie de la friche en 2006-2009, en sauvegardant le bâtiment emblématique de la brasserie (inscrit à l’inventaire des MH) par un réaménagement en une pépinière/hôtel d’entreprises, et la réalisation par un investisseur privé d’une résidence de tourisme et d’un bâtiment de locaux d’activité tertiaire. Ce réaménagement réussi a été un premier pas important mais la seconde moitié arrière du site présente encore un défi d’ampleur avec une morphologie urbaine particulière mêlant des bâtiments monumentaux très vétustes et des entités périphériques de plus petite échelle occupées par des activités disparates et pas forcément « qualitatives ».
La commune a antérieurement réalisé une étude d’évaluation environnementale et de faisabilité sur le bâtiment principal le plus vétuste afin de dégager des hypothèses de réaménagement avec une estimation financière. Cependant, en considération de l’ampleur du sujet et de ses interactions avec son environnement, il a été décidé d’élargir l’analyse par une étude urbaine plus globale.
Ainsi, la commune a initié fin 2020, une étude avec le CAUE et l’ATIP afin de définir un projet de reconversion de la friche de la brasserie, intégré au projet de développement durable du bourg-centre. Le projet devra intégrer des actions d’acquisitions foncières, de dépollution, de coordination avec des projets privés voisins, de désenclavement du site pour une intégration dans le tissu urbain alentour, de préservation de la valeur patrimoniale de certains bâtiments de l’histoire de la commune et son paysage urbain.
La commune a d’ailleurs acquis en 2020, 2 bâtiments d’activités situés sur le site et mis en vente suite à la cessation d’une activité commerciale, par le biais d’un portage foncier avec l’EPF d’Alsace.
Commune de Dorlisheim
Présentation
Situé à l'entrée de la Vallée de la Bruche, Dorlisheim est un village entouré de collines calcaires pré- vosgiennes qui favorisent la culture de la vigne, à l'écart de l'agglomération. Parallèlement au travail de la vigne et de la terre, l'industrie a elle aussi marqué l'identité de la commune. C'est en effet sur la
commune de Dorlisheim qu'Xxxxxx Xxxxxxx a installé son usine automobile en 1909, à l'emplacement d'une ancienne teinturerie. De nombreux membres de sa famille sont d'ailleurs enterrés au cimetière de Dorlisheim.
Dorlisheim dispose aujourd'hui de plusieurs atouts favorables à son développement. La commune dispose d'un vignoble et de vins réputés pour leur qualité, sur la Route des vins d'Alsace.
Le village se caractérise également par un grand dynamisme sur le plan économique et commercial. L'usine Bugatti, reprise par le groupe Volkswagen, produit des voitures d'exception. Le groupe Safran, spécialisé dans l’aéronautique (production et maintenance des systèmes d'atterrissage), est un des fleurons de l'industrie locale.
Les zones commerciales et artisanales sont fréquentées par des centaines de milliers de clients chaque année. La zone de loisirs du Trèfle, inaugurée en 2011, est rapidement devenue incontournable, avec une offre de loisirs, commerciale et de restauration diversifiée et très appréciée.
Enfin, Dorlisheim s'illustre par une vie associative exceptionnelle. Signalons entre autres la Fête de la mirabelle au mois d'août et la Fête des conscrits, spécialité locale qui perdure malgré la suppression du service militaire obligatoire et qui permet de créer et de maintenir les échanges intergénérationnels entre les habitants (18 ans, 38 ans, 58 ans, 78 ans…).
Données et chiffres
Dorlisheim est une commune attractive et dynamique.
La Commune fait partie des 8 pôles (Molsheim, Duppigheim, Wasselonne, Mutzig, Schirmeck, Duttlenheim, Marlenheim et Dorlisheim) qui concentrent à eux seuls 66% de l'emploi du SCoT Bruche Mossig et offrent chacun plus de 1 000 emplois (page 120 du rapport de présentation du Scot Bruche Mossig). Le plus gros employeur est l’hypermarché CORA, avec plus de 200 salariés.
L’agriculture est encore bien présente dans l’économie locale : Dorlisheim est une des 3 communes du Scot qui compte plus de 50 exploitations agricoles (page 153 du rapport de présentation du Scot Bruche Mossig)
Sur les 68 communes que compte le territoire du SCoT, Dorlisheim constitue surtout le plus grand pôle commercial : un hypermarché de 8 700 m² de surface de vente, un magasin de discount alimentaire, les zones commerciales Les Mercuriales et Le Trèfle représentent un total de 23 251 m² de surface de vente sur les 74 283 m² que compte tout le territoire du Scot (cf. page 165 du rapport de présentation du Scot Bruche Mossig) !
Le multiplexe cinématographique du Trèfle, avec 2 015 fauteuils et 13 salles équipées des dernières technologies, est un équipement d'échelon départemental, qui a comptabilisé 640 000 entrées en 2019.
La construction en 2013, par le bailleur social Alsace Habitat, d’une résidence séniors de 89 logements a quelque peu bouleversé la typologie du village. Avec la proximité immédiate de l’EPHAD SAREPTA de 110 lits, l’Unité Elie pour les malades d’Alzheimer et du Foyer Siméon pour les adultes handicapés, un véritable « pôle séniors » s’est créé. Ces habitants expriment des besoins spécifiques.
Axes de travail
Malgré les zones commerciales qui entourent le village, Dorlisheim parvient à maintenir de nombreux commerces de proximité – dont plusieurs de renom, qui attirent des clients de tout le secteur.
La Commune cherche à soutenir ces commerçants et faciliter leur développement : rachat de cellules au gré des opportunités et des besoins (restaurant S’Dorf Stuebel au 00 Xxxxx Xxx, ancienne agence bancaire de la Caisse d’épargne au 00 Xxxxx Xxx, ancienne Poste 1 rue de l’Eglise…), mise en œuvre de loyers attractifs, achats pour les besoins de la collectivité, édition de bons d’achat à faire valoir auprès des commerçants locaux dès que l’occasion se présente (concours du fleurissement, concours de la tarte à la mirabelle, concours du plus beau sapin de Noël, jeux des conscrits, etc.).
La Commune de Dorlisheim tient à dynamiser son centre village, en étoffant et en pérennisant l’offre commerciale de proximité. Pour ce faire plusieurs projets sont concrètement à l’étude :
⮚ réhabilitation de l’ensemble bâti sis 00-00 Xxxxx Xxx : habitat (ancien et / ou neuf), stationnement (création d’un parking à proximité immédiate du centre), aménagement d’une voie douce entre la rue des Remparts et la Grand Rue, etc.
⮚ rachat des 3 cellules commerciales sises 34-38 Grand Rue et réhabilitation / mise aux normes de l’ancienne épicerie
⮚ création d’un marché hebdomadaire le jeudi soir, avec des commerçants locaux
⮚ fusion des deux écoles maternelle et élémentaire sur le site 000 Xxxxx Xxx ; ce qui implique la construction d’une extension, la construction d’un périscolaire pour les enfants de 3 à 6 ans, le déménagement de l’actuelle Bibliothèque municipale dans d’autres locaux et l’aménagement d’une salle d’activités partagée entre l’école et l’association Vélo Club Espérance
⮚ rachat et rénovation de plusieurs maisons d’habitation situées rue la Bruche, qui constitue une zone insalubre avec des biens sans maitre et non entretenus, une grande promiscuité entre les propriétés et un morcellement parcellaire conséquent.
6.2 Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation
6.2.1 Documents d’urbanisme, de planification applicables et de valorisation du patrimoine
Commune de Molsheim
La ville de Molsheim fait xxxxxx xx xxxxxx xx xx x’xxxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx, dont elle est le chef-lieu.
Elle adhère à la Communauté de Communes de la Région de Molsheim Mutzig. Elle adhère également au Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle, un outil de coopération intercommunale spécialisé dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement-épuration, et au SELECT’OM le "Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures de Molsheim, Mutzig et environs". Le SELECT'OM gère le ramassage des ordures ménagères en porte à porte, la collecte des papiers/plastiques et la collecte des encombrants de 69 communes du Bas-Rhin. Il met en œuvre le tri sélectif en sensibilisant les citoyens à cette démarche et en gérant la logistique du tri. Il supervise les 8 déchetteries de sa zone d'intervention.
En ce qui concerne les coopérations supra-intercommunales, la ville de Molsheim fait partie du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Bruche Mossig, portant la démarche d’aménagement durable du territoire avec la mise en œuvre du SCOT Bruche Mossig et l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial. Le projet de SCoT a été arrêté le 18 décembre 0000. Xxxxxxxx a été identifié comme pôle départemental, dont la vocation est d’accueillir la plus forte part du développement du territoire et de structurer ce dernier.
La commune est couverte par le SDAGE Rhin-Meuse, approuvé par le préfet coordonnateur le 30 novembre 2015. Il aborde 6 grands thèmes :
- Eau et santé
- Eau et pollution
- Eau, nature et biodiversité
- Eau et rareté
- Eau et aménagement du territoire
- Eau et gouvernance
Pour l'heure, aucun SAGE n'est défini sur le bassin de la Bruche.
En revanche un Schéma d'Aménagement, de Gestion et d'Entretien Écologiques des Cours d'Eau a été élaboré au niveau de la Bruche. Cet instrument a été institué par le Conseil Général du Bas-Rhin dans
les années 2000.
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires - stratégie à horizon 2050 pour l’aménagement et le développement durable du Grand Est -, a été adopté par le Conseil Régional le 22 novembre 2019.
Depuis le 1er janvier 2021, les départements du Bas Rhin et du Haut Rhin ont fusionné en une collectivité unique : la Collectivité Européenne d’Alsace. Cette dernière pilote notamment un dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial, à travers les plans d’intérêt général Rénov’Habitat et Adapt’Logis 67. Une partie importante de son action vise à résorber la précarité énergétique et le logement indigne ou inadapté, à travers plusieurs programmes d’aide technique et financière. La commune encourage également la rénovation du patrimoine et les démarches d’économies d’énergie par le biais de diverses subventions.
Lors de la fusion des deux départements, la nouvelle entité CeA a également été dotée de compétences supplémentaires en matière de promotion touristique qui s’exercent en vue de valoriser le patrimoine (naturel et culturel) ainsi que les activités touristiques en Alsace. De même, la CeA est compétente en matière de culture et notamment de promotion du patrimoine alsacien, matériel comme immatériel. En particulier, une action coordonnée est mise en place pour valoriser la maison alsacienne et promouvoir son insertion dans le XXIe siècle, tout en conservant ce qui fait sa richesse patrimoniale.
Molsheim est couverte par le Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Bruche Molsheim est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé.
Il existe des zones classées 2AU qui permettent d’envisager à court ou moyen terme des extensions d’habitat.
Le transfert de la compétence PLU à la Com Com n’est pas à l’ordre du jour, ainsi la commune de Molsheim s’y est-elle opposée par délibération en 2020. Il n’est donc pas prévu de mettre en place un PLUi.
Plusieurs axes routiers traversant Molsheim, y compris à proximité du centre, relèvent de la compétence alsacienne (anciennement départementale) ; les aménagements de ces voiries nécessitent donc un partenariat entre la commune et la CeA.
Les collèges de Molsheim relevaient de la compétence départementale transférée en 2021 à la CeA, qui est donc en charge notamment des aménagements, de l’entretien ou de l’accessibilité de ces établissements, mais aussi de la promotion du bilinguisme. De même, les trois lycées sont de la compétence de la Région Grand Est.
Commune de Mutzig
La ville de Mutzig fait partie de l’arrondissement de Molsheim et est le chef-lieu du canton de Mutzig. Le canton de Mutzig est formé de communes des anciens cantons de Xxxxx (00 communes), de Xxxxxxxxx (00 communes), de Saales (7 communes) et une partie de l’ancien canton de Xxxxxxxx (00 communes). Avec ce redécoupage administratif, le territoire du canton s'affranchit des limites d'arrondissements, avec 18 communes incluses dans l’arrondissement de Sélestat-Erstein et 33 dans l’arrondissement de Molsheim. Le ressort géographique du canton de Mutzig couvre donc 51 communes pour une superficie de 497,35 km² et une population globale de 46 557 habitants (2018).
La ville de Mutzig est membre de plusieurs intercommunalités :
- La Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig,
- Le SIVOM de Molsheim-Mutzig et environs,
- Le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle,
- Le SELECT’OM, le "Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures de Molsheim, Mutzig et environs",
- Le Syndicat Mixte du Bassin Bruche Mossig, compétent pour les actions de réduction les conséquences dommageables des inondations et de préservation des milieux aquatiques,
- Le Syndicat Mixte de Haslach, syndicat intercommunal d’exploitation forestière,
- Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Bruche Mossig, portant la démarche d’aménagement durable du territoire avec la mise en œuvre du SCOT Bruche Mossig et l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial
-
La ville de Mutzig est couverte par le Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Bruche.
La ville de Mutzig dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2008, sur lequel 2 procédures de modification sont en cours de rédaction.
Une première procédure de modification porte sur quelques ajustements du règlement pour apporter une compatibilité avec certains projets intercommunaux (reconstruction de la piscine et extension de la zone d’activité Atrium).
La seconde procédure de modification vise à opérer une actualisation de porter plus générale notamment en convertissant des zones 1AU qui ont été urbanisée en zone Ub, ou en actualisant la rédaction de certains points du règlement devenus obsolètes du fait de l’évolution du code de l’urbanisme ou sur lesquelles l’expérience de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme a mis en exergue certaines difficultés d’application ou des ambiguïtés.
La commune dispose encore de quelques zones d’extension d’habitat, mais l’attention se porte prioritairement sur certaines zones « intramuros » correspondant notamment à des friches économiques
: site de l’ancienne brasserie, site d’un ancien supermarché rue du Xx Xxxxxxxxxx et site d’une ancienne usine textile Louva rue de la Trinité, ainsi que 3 à 4 emprises foncières stratégiques encore non urbanisées.
Une étude urbaine a été démarré avec le concours technique de l’ATIP et du CAUE pour :
- Définir les zones à enjeux de la communes et les orientations d’aménagements qui pourraient y trouver place,
- Établir une programmation de réhabilitation du site de l’ancienne brasserie, réintégrant ce secteur dans le contexte urbain du centre-ville
- Envisager les évolutions du stationnement et des circulations douces
- Définir des orientations et des actions d’une réorganisation paysagère de l’espace urbain
Le transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes avait été refusé précédemment et une nouvelle délibération interviendra en ce sens lors du prochain conseil municipal de juin 2021. Il n’est donc pas prévu de mettre en place un PLUi.
Commune de Dorlisheim
La Commune de Dorlisheim fait xxxxxx xx xxxxxx xx xx x’xxxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx. Tout comme la Ville de Molsheim, elle adhère :
- à la Communauté de Communes de la Région de Molsheim Mutzig,
- au Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle,
- au SELECT’OM, le "Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures de Molsheim, Mutzig et environs",
- au Syndicat Mixte du Bassin Bruche Mossig.
Tout comme la Ville de Molsheim, elle est membre du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Bruche Mossig (SCOT Bruche Mossig et futur Plan Climat Air Énergie Territorial).
La Commune est également couverte par le SDAGE Rhin-Meuse et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires.
La Commune de Dorlisheim a conventionné avec la Collectivité européenne d’Alsace pour la mise en œuvre des PIG Rénov’Habitat 67 et Soutien à l’autonomie et participe financièrement aux deux dispositifs en abondant les aides de l’ANAH et de la CeA.
La Commune encourage également la rénovation du patrimoine privé : adhésion au dispositif de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial, subvention pour les ravalements de façades.
La Commune est couverte par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Bruche, ainsi qu’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en mars 2009. Il comprend plusieurs zones classées 2AU qui permettent d’envisager à court ou moyen terme un développement significatif de l’habitat. Deux projets de lotissement sont d’ailleurs actuellement en cours de finalisation : un projet privé prévu pour 2022 et un projet communal pour lequel se poursuivent les acquisitions foncières.
6.2.2 Programmes et contrats territoriaux
Pour la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig
✓ Pacte territorial de relance et de transition écologique signé le ……. entre la Région Grand Est et la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig
✓ Convention partenariale dans le cadre des contrats départementaux pour le PEPS Projet Éducatif Partagé et Solidaire signé le ……. entre le Département du Bas-Rhin, la commune de Molsheim et la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig
Pour Molsheim
✓ Opérations « Oktave » signées avec le PETR Bruche Mossig
✓ Dispositifs de subventionnement classiques avec la Région Grand Est et Climaxion
✓ Programme Alvéole de développement d’emplacements destinés au stationnement des vélos
Pour Mutzig
✓ Programme Alvéole pour le développement d’emplacements de stationnement vélos
✓ Opérations « Oktave » signées avec le PETR Bruche Mossig
Dispositifs de subventionnement classiques avec la Région Grand Est et Climaxion
Pour Dorlisheim
Voir avec la Com Com pour citer les dispositifs Fonds de Solidarité et d’Attractivité
6.2.3 Projets et opérations d’urbanisme
Il est ici explicitement convenu que les communes conserveront leur compétence « habitat » et que la signature de la présente convention ne les contraindra pas à opérer de transfert en la matière.
Commune de Molsheim
a) Livraison d’opérations récentes ou en cours
Thématique de valorisation du patrimoine
⮚ Remplacement des vitraux de la Chapelle Notre-Dame (en cours)
⮚ Dévégétalisation des remparts couverts de lierre, et campagne de repérage de l’état des lieux par drone (2020-2021)
⮚ Restauration des corniches de l’Hôtel de la Monnaie (2021)
Thématique de développement durable
⮚ Modernisation de l’éclairage public, incluant notamment le remplacement des luminaires existants par des luminaires à basse consommation.
Thématique de mobilité douce
⮚ Création de la passerelle cyclable sur la Bruche (mars 2020)
⮚ Voie verte de la rue de la Fonderie (2020)
⮚ Interconnexion des quatre pistes aboutissant au rond-point des Prés (2020)
⮚ Création du parc de stationnement en silo de la Gare, en vue de favoriser l’intermodalité (ouvrage en cours de livraison)
Thématique de sécurisation et aménagement de l’espace public en agglomération
⮚ Création du tunnel routier remplaçant le PN20 au droit de la gare (septembre 2019)
⮚ Rénovation et extension du réseau de vidéoprotection
⮚ Création de deux parkings dans le secteur de la gare.
Thématique d’amélioration du cadre de vie
⮚ Aménagement du parc de la Commanderie (en cours)
⮚ Restauration des murs d’enceinte du cimetière route de Dachstein, et aménagement complémentaire du cimetière du Zich.
b) Opérations matures programmées pour 2021
Thématique de valorisation du patrimoine
⮚ Remplacement de la toiture et rénovation de la façade de la Xxxxxx.
Thématique de mobilité douce
⮚ Liaison cyclable le long du canal Coulaux au droit du camping (printemps 2021)
c) Opérations dont les études se poursuivent en 2021 pour un lancement de travaux en 2022 et qui seront présentées en dossier DETR ou DSIL 2022, ou pour une réalisation post-2022
Thématique d’amélioration du cadre de vie
⮚ Rénovation de la chaussée de la rue de Saverne
La commune de Molsheim souhaite mener une rénovation globale de la rue de Saverne afin de lui redonner un caractère de centralité. Cette rénovation passe, entre autres, par la régénération et le remodelage de la chaussée de la rue. En effet le revêtement y est très hétérogène, alternant pavés, raccords bitumés, trottoirs peu accessibles et très étroits.
La place du stationnement doit être réévaluée et celle des piétons, notamment en direction des personnes à mobilité réduite, repensée.
⮚ Création d’un nouveau gymnase
⮚ Création d’une maison de la petite enfance
⮚ Accompagnement de la création d’une résidence senior et d’un espace santé.
Thématique de mobilités douces
⮚ Aménagement d’un parking de covoiturage
Thématique de transition énergétique et écologique
⮚ Aménagement de la poulerie
La nouvelle équipe municipale souhaite, conformément aux engagements de campagne, développer une poulerie dédiée à la poule d’Alsace, en vue de recycler les déchets alimentaires et de produire des œufs destinés à l’économie sociale et solidaire.
⮚ Aménagement du parc de la Commanderie
La ville souhaite aménager l’espace situé au sud de la voie ferrée Strasbourg — Saint-Dié, de part et d’autre de la ligne Molsheim-Sélestat et autour du parvis de la gare, afin d’en faire un parc paysager, intégrant des éléments ludiques à destination des jeunes. Cet espace comprendra entre autres une piste cyclable reliant la gare au collège Rembrandt Bugatti et une passerelle enjambant le passage routier souterrain.
⮚ Centre de tri sélectif à l’Ochsenweid
⮚ Jardins familiaux
⮚ Remplacement des anciennes chaudières d’équipements publics, notamment des gymnases.
Thématiques de développement économique
⮚ Acquisition de cellules et de locaux commerciaux vacants afin de les mettre à disposition de porteurs de projets.
Thématiques culturelles et patrimoniales
⮚ Traitement des remontées humides affectant les façades de l’église des Jésuites.
Thématiques touristiques
⮚ Aménagement d’un espace vert à l’entrée du camping
⮚ Restauration et mise en valeur de la Chartreuse
Commune de Mutzig
a) Livraison d’opérations récentes
Thématique de valorisation du patrimoine
⮚ Acquisition, par un portage avec l’EPF d’Alsace, d’une propriété vétuste de 8,5 ares dans le centre historique. Emprise foncière stratégique comportant une des plus anciennes maisons de Mutzig et située à proximité immédiate de la Porte fortifiée et des remparts.
Thématique de développement durable
⮚ Programme pluriannuel de renouvellement de l’éclairage public par des systèmes LED
⮚ Programme pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments communaux
⮚ Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique en 2020
Thématique de mobilité douce
⮚ Dans le cadre de la démolition partielle du Café de l’Europe, la réalisation d’un élargissement de 5 mètres xx xxxx x’xxxxx x xx xxxxx xx x’Xxxxxxxx et le pôle d’activités la Cité des Artisans, la réservation d’une emprise foncière pour l’aménagement de la liaison cyclable entre l’avenue du général de Gaulle et le secteur Schlossmatten
Thématique de sécurisation et aménagement de l’espace public en agglomération
⮚ Mise en service de la bretelle d’accès à la REVB en limite Est de la commune réduisant la circulation de transit au centre-ville et facilitant l’accès directe à la zone commerciale Atrium et sa future extension. …
Thématique d’amélioration du cadre de vie
⮚ Aménagement d’une nouvelle aire de jeux et le réaménagement des aires existantes pour proposer des espaces végétalisés de convivialité pour les familles
⮚ Création d’un skate parc
Thématique d’amélioration d’urbanisme et de développement économique
⮚ Mise en service de la bretelle d’accès à la REVB en limite Est de la commune réduisant la circulation de transit au centre-ville et faciliter l’accès directe à la zone commerciale Atrium et sa future extension
⮚ Acquisition des locaux du Café de l’Europe et démolition partielle pour élargir de 5 mètres xx xxxx x’xxxxx x xx xxxxx xx x’Xxxxxxxx et le pôle d’activités la Cité des Artisans, et disposer de l‘emprise foncière pour l’aménagement de la jonction
⮚ …
b) Opérations matures programmées pour 2021
⮚ Thématique de transition énergétique et écologique Poursuite du programme pluriannuel de rénovation de l’éclairage public par des systèmes LED
⮚ Acquisition d’un autre véhicule utilitaire électrique et de vélos à assistance électrique pour la police municipale
⮚ Mise en place de parcs à vélos dans le cadre du programme Alvéole
⮚ Appel à projet Plan de Relance “Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires”
Thématique de développement socio-culturel, sportif et touristique
⮚ … Reconstruction d’un bâtiment annexe de la mairie en y intégrant les locaux de la police municipale pluri-communale et 2 bureaux de permanences de services publics (permanences CARSAT, CPAM, CAF, accompagnement aux démarches numériques…)
⮚ Développement de l’offre de spectacles du Dôme (relance d’une programmation culturelle après 1 voire 2 années quasiment blanches) et modernisation du système de sonorisation du Dôme installé en 2007 et arrivant à un niveau d’obsolescence, pour se remettre en phase avec les standards techniques des intervenants
⮚ Relance de la programmation culturelle de la Scène du Centre culturel du Château des Rohan et remise à niveau de l’éclairage scénique avec d’une part le remplacement des projecteurs halogènes par des projecteurs LED, et d’autre part la motorisation du pont de face.
Thématique de sécurisation et aménagement de l’espace public en agglomération
⮚ Travaux de sécurisation de la RD 392 – Avenue du Général de Gaulle (réduction de la largeur de chaussée, aménagement de 3 plateaux surélevés pour sécuriser des traversés piétons/cyclistes et ralentir la circulation
⮚ Aménagement d’une piste cyclable xxxxx xx xxxxxx-xxxxx xx xx xxxx (xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx) avec notamment un élargissement de la partie piétons et cycliste sur les 2 ponts, renforçant également la connexion entre les itinéraires cyclables existants vers Molsheim et Dorlisheim
⮚ Réaménagement de la rue Haute Montée intégrant le remplacement d’un ensemble de bennes de collecte sélective par des bennes enterrées et la création d’un îlot de fraicheur végétalisé et une liaison piétons/cycliste avec le site de l’ancienne brasserie
⮚ Démarrage d’un programme pluriannuel d’installation de sites de bennes de tri enterrées pour remplacer les bennes actuelles en surface et développer le maillage de la commune pour inciter le tri sélectif
⮚ Achèvement de la mise en accessibilité de la mairie, du Centre culturel du Château des Rohan et de l’église
Thématique d’amélioration du cadre de vie
⮚ Création de jardins partagés
⮚ Aménagement d’îlots de fraicheur notamment dans le secteur de la gare (square du 15-3) et de la rue Haute montée
⮚ Déploiement de benne de tri sélectif enterrées sur l’espace public dans plusieurs secteurs de la commune…
c) Opérations dont les études se poursuivent en 2021 pour un lancement de travaux en 2022 et qui seront présentées en dossier DETR ou DSIL 2022, ou pour une réalisation post-2022
Thématique de développement socio-culturel, sportif et touristique
⮚ Création d’une maison de services solidaires regroupant des locaux pour les associations caritatives offrant des services à la population (colis alimentaire, banque alimentaire, vestiaire municipal…) avec également une perspective de développement d’actions comme des activités pour les séniors (atelier équilibre, atelier numérique, atelier diététique) actuellement organisés dans une salle de la mairie, des réunions café parents, des activités de soutien à la parentalité avec l’AGF, le développement d’un parcours « d’aidé devant aidant » à le Secours Populaire…
⮚ Développement des locaux et des activités périscolaires pour répondre à une demande en progression
⮚ Création d’un parcours touristique du patrimoine de la ville sous la forme d’une application numérique
⮚ Refonte et redynamisation du musée du Centre culturel du Château des Rohan, notamment par le développement du partenariat avec Alsace Archéologie sur la thématique du site de fouilles paléolithiques, et en intégrant une dimension numérique de réalité augmentée pour moderniser la présentation de l’histoire de Mutzig. …
⮚ Développement du Fort Xxxxxx Xxxxxxx II par l’intercommunalité porté par la Communauté de communes
Thématique de transition énergétique et écologique
⮚ Projet de végétalisation de cours d’écoles et d’aménagement d’îlots de fraicheur
⮚ Projet d’acquisition foncière d’une friche économique d’une ancienne usine de confection textile (actuellement partiellement démolie) situé entre la rue de la Trinité et la rue du Génie pour envisager un aménagement dans l’esprit d’un éco-quartier
⮚ Création de pistes et cheminements cyclables pour compléter des tronçons partiellement existants afin de boucler la traversée Est-Ouest de Mutzig
⮚ Liaison entre la piste de l’avenue du général de Gaulle et la piste de la rue du Château par les Schlossmatten
⮚ Liaison entre le tronçon rue du Château/rue Xx Xxxxxxxxxx et la piste cyclable intercommunale entre Mutzig et Gresswiller
⮚ Réhabilitation de la friche industrielle de la Brasserie située en centre-ville dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine incluant une mixité des fonctions dont des activités économiques
Commune de Dorlisheim
a. Livraison d’opérations récentes
Thématique de valorisation du patrimoine
⮚ Acquisition de l’ensemble immobilier sis 00-00 Xxxxx Xxx avec pour projet de reconstituer les anciens remparts
Thématique de développement durable
⮚ Extinction totale de l’éclairage public entre 23h30 et 5h
⮚ Relamping des mâts d’éclairage public avec des ampoules leds
⮚ Mise en place de programmateurs pilotables à distance dans les 12 armoires d’éclairage public
⮚ Sur les bâtiments publics, déconnexion des gouttières du réseau d’assainissement
⮚ Plantation d’arbres pour lutter contre les ilots de chaleur en zone urbaine
⮚ Plantation d’arbres sur le site de l’ICPE de stockage de déchets inertes Grundgrube, afin de renaturaliser le site
⮚ Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique pour les services techniques de la collectivité.
Thématique de mobilité douce
⮚ Acquisition de l’ensemble immobilier sis 00-00 Xxxxx Xxx avec pour projet d’aménager une liaison douce entre la Grand Rue et la rue des Remparts – deux axes structurants de la commune
⮚ Amélioration de la signalisation horizontale (peinture luminescente, bandes réfléchissantes sur le mobilier urbain…)
⮚ Remise à chaque enfant scolarisé dans la commune d’un kit de lampes leds pour les déplacements à vélo ou à pied
Thématique de sécurisation et aménagement de l’espace public en agglomération
⮚ En lien avec l’extinction de l’éclairage public en pleine nuit, essai d’un prototype de peinture luminescente pour marquer le mobilier urbain et les éventuels obstacles
⮚ Thématique d’amélioration du cadre de vie
⮚ Création d’une aire de jeux pour enfants et d’un sentier pieds-nus dans le parc du château
Thématique d’amélioration d’urbanisme et de développement économique
⮚ Acquisition de l’ensemble immobilier sis 00-00 Xxxxx Xxx, avec pour projet de réhabiliter l’ensemble immobilier (15,59 ares au centre du village) : habitat, commerces ou services/santé, stationnement
b. Opérations matures programmées pour 2021
Thématique de transition énergétique et écologique
⮚ Mise en place de deux abris couverts pour les vélos, dans la cour du Groupe scolaire (40 places)
⮚ Remplacement de la chaudière au Groupe scolaire, construction d’un ascenseur et traitement acoustique de certaines salles de classe
⮚ Relamping de l’éclairage public
⮚ Création d’une nouvelle rue pour desservir deux entreprises artisanales (et raccordement aux réseaux), volet gestion des eaux pluviales par infiltration
⮚ Réaménagement urbain de la rue des Prés, volet gestion des eaux pluviales (SAUL et noue) et éclairage public intelligent
⮚ Création, sur deux parcelles distinctes, d’un jardin partagé et de jardins familiaux (12 familles bénéficiaires)
⮚ Plantation d’arbres pour lutter contre les ilots de chaleur en zone urbaine
⮚ Dans le cadre de la création d’une nouvelle voirie perpendiculaire à la rue des Prunelles, mise en place d’un système d’infiltration des eaux pluviales, afin de désengorger les réseaux d’assainissement
Thématique de développement socio-culturel, sportif et touristique
⮚ Aménagements autour du chapiteau de l’école de cirque nouvellement créée (clôture, électricité, participation aux frais de l’association)
⮚ Aménagement d’un hangar de stockage, mis à la disposition des associations locales pour leurs besoins (décors, remorques, matériel)
⮚ Rénovation de l’éclairage des monuments (église protestante classée, colonne napoléonienne et monument aux morts)
Thématique de sécurisation et aménagement de l’espace public en agglomération
⮚ Mise en place d’un système de vidéosurveillance
⮚ Réaménagement urbain de la rue des Prés
⮚ Réfection de la rue du Gaentzig avec création d’un cheminement piéton et mise en accessibilité du passage à niveau sur la voie ferrée
⮚ Aménagement d’un dépose-minute au droit du Groupe scolaire
⮚ Amélioration de la signalisation aux abords du Groupe scolaire
⮚ Aménagement de la rue des Remparts, en vue de la création d’un marché hebdomadaire (voirie et raccordement électrique)
Thématique d’amélioration du cadre de vie
⮚ Création d’un marché hebdomadaire avec des producteurs, commerçants et artisans locaux
⮚ Rénovation et mise aux normes des locaux de l’ancienne épicerie, 00 Xxxxx Xxx
c. Opérations dont les études se poursuivent - en 2021 pour un lancement de travaux en 2022 et qui seront présentées en dossier DETR ou DSIL 2022, ou pour une réalisation post-2022
Thématique de transition énergétique et écologique
⮚ Aménagement de la rue des Lilas suite à la création d’un lotissement privé : gestion des eaux pluviales
⮚ Remplacement de l’éclairage public (89 luminaires de type boules et globes).
6.3 Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 – 2026]
• Études de centralité et de revitalisation à mener pour les communes de Molsheim, Mutzig et Dorlisheim, intégrant la cohérence du territoire de la Communauté de Communes
• Programme de lutte contre la vacance de l’habitat
• Maintien et développement d’une offre commerciale de proximité et de qualité (commerces en centre-ville, marché hebdomadaire)
6.4 Besoins en ingénierie estimés
- Recrutement d’un chef de projet PVD
- Bénéficier d’expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation et d’un accompagnement méthodologique
- Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques par la Banque des Territoires
- Éventuellement réaliser un diagnostic flash post-Covid et plan d’actions pour le commerce de centre-ville
- Éventuellement obtenir un cofinancement pour la mise en service d’une solution numérique dédiée au commerce et à l’attractivité du territoire
A Molsheim, le …………………………………
Pour l’Etat La Préfète du Bas-Rhin Xxxxxxx XXXXXXXXX | |
Pour la Région Grand Est Xxxx XXXXXXX | Pour la Collectivité Européenne d’Alsace Xxxxxxxx XXXXXX |
Pour la Commune de Molsheim | Pour la Communauté de Communes de la Région de Molsheim Mutzig |
Xxxxxxx Xxxxx Pour la Commune xx Xxxxxx Xxxx-Xxx Xxxxxxxxx | Xxxxxxx Xxxxx Pour la Commune de Dorlisheim Xxxxxxx Xxxx |
ANNEXE 1 : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN
Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions. Elle vise à accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné en fonction des besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard des compétences présentes localement.
Rôle du chef de projet Petites villes de demain
Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d’orchestre du projet de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu’ils soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour s’inspirer, se former, s’exercer et partager ses expériences.
Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant d’orchestrer l’action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé que le chef de projet soit rattaché à la Direction générale de l’administration et des services de l’intercommunalité ou de la commune ou à la Direction générale au sein de la collectivité maîtresse d’ouvrage de l’OPAH RU*. Il est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l’élu référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).
Missions du chef de projet Petites villes de demain
1.1.1. Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir en définir sa programmation :
- Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ;
- En lien étroit avec le maire ou l’élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;
- Définir les besoins d’ingénieries (études, expertises, …) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l’habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;
- Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s’appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;
- Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).
1.1.2. Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel :
- Impulser et suivre l’avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.
- Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d’actions globale ;
- Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ;
- Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;
- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d’investissement, aux budgets annuels, à l’exécution des marchés, aux demandes de subventions ;
Assurer le suivi, et l’évaluation du projet de territoire et des opérations*.
1.1.3. Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires :
- Coordonner et, le cas échéant, encadrer l’équipe-projet ;
- Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s’assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l’avancement du projet ;
- Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d’information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ;
- Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co- construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.
1.1.4. Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :
- Participer aux rencontres et échanges
- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques
Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain :
Pour rappel, le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre du programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-dessus et sous réserve d’être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima).
Le cofinancement par l’ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre d’une OPAH-RU. Les missions suivies d’un (*) font expressément référence à la mise en œuvre de cette opération programmée complexe.
ANNEXE 2: ANNUAIRE
Nom Prénom | Collectivité | Poste et service | Téléphone | |
XXXXXX Xxxx- Xxxxxxxxx | Ville de Mutzig | DGS | Schelljs@villede xxxxxx.xx | 00.00.00.00.00 |