Convention d'Adhésion Sample Contracts

CONVENTION D'ADHÉSION
Convention d'Adhésion • May 5th, 2020

L'Afdas, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) des secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité, des loisirs, de la presse, des agences de presse et de l'édition, dont le siège social est 66, rue Stendhal -­‐ CS 32016-­‐ 75990 Paris Cedex 20

Contract
Convention d'Adhésion • November 17th, 2023

La présente entente et ses annexes (la « Convention d'adhésion »), qui entrent en vigueur à la date indiquée à la page de signature, est conclue entre Cboe Canada Inc., une société canadienne, dont le principal établissement se situe au 65 Queen Street West, Suite 1900, Toronto, Ontario M5H 2M5 (la « Bourse ») et le membre indiqué à la page de signature (le « membre ») des présentes.