ContractConvention d'Adhésion • November 17th, 2023
Contract Type FiledNovember 17th, 2023La présente entente et ses annexes (la « Convention d'adhésion »), qui entrent en vigueur à la date indiquée à la page de signature, est conclue entre Cboe Canada Inc., une société canadienne, dont le principal établissement se situe au 65 Queen Street West, Suite 1900, Toronto, Ontario M5H 2M5 (la « Bourse ») et le membre indiqué à la page de signature (le « membre ») des présentes.
CONVENTION D’ADHESION AU RESEAU DE COMMUNICATION MOBILE CRITIQUE A TRES HAUT DEBIT DES SERVICES DE SECOURS ET DE SECURITEConvention d'Adhésion • April 8th, 2024
Contract Type FiledApril 8th, 2024
CONVENTION D’ADHÉSION PETITES VILLES DE DEMAINConvention d'Adhésion • May 20th, 2021
Contract Type FiledMay 20th, 2021Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.