Convention d'Adhésion Sample Contracts

Contract
Convention d'Adhésion • November 17th, 2023

La présente entente et ses annexes (la « Convention d'adhésion »), qui entrent en vigueur à la date indiquée à la page de signature, est conclue entre Cboe Canada Inc., une société canadienne, dont le principal établissement se situe au 65 Queen Street West, Suite 1900, Toronto, Ontario M5H 2M5 (la « Bourse ») et le membre indiqué à la page de signature (le « membre ») des présentes.

CONVENTION D’ADHÉSION PETITES VILLES DE DEMAIN
Convention d'Adhésion • May 20th, 2021

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.