Conditions générales
1. Portée et applicabilité
1.1 Les présentes conditions (les « Conditions Générales ») régissent Votre accès et Votre utilisation des Offres Cisco et intègrent toutes les Conditions Supplémentaires et les Descriptions des Offres applicables à Votre Commande. La définition des termes en majuscules se trouve à l’article 14 (Définitions).
1.2 Vous acceptez ces conditions en accédant à une Offre Cisco ou en l’utilisant, en finalisant Votre Commande ou par Votre contrat exprès, selon la première éventualité. Ces conditions s’appliquent indépendamment de tout contrat que Xxxx pourriez avoir avec un Partenaire Cisco.
2. Droits d’Utilisation
2.1 Licence et Droits d’Utilisation. Cisco vous accorde, directement pour vous, un droit non exclusif :
(a) une licence d’utilisation du Logiciel et du Contenu Cisco;
(b) le droit d’utiliser les Offres d’Abonnement, y compris les Services en Nuage.
conformément à Votre Commande ou à tout autre accord écrit (collectivement, les « Droits d’Utilisation »). Vos Droits d’Utilisation ne sont pas transférables (à l’exception des Logiciels autorisés dans le cadre des Politiques de Transfert).
2.2 Limites d’utilisation. Vous ne pouvez pas effectuer ce qui suit :
(a) transférer, vendre, concéder des sous-licences, monnayer ou fournir les fonctionnalités d’une Offre Cisco à un tiers, sauf avec l’autorisation de Cisco;
(b) utiliser le Logiciel sur des appareils Cisco d’occasion ou remis à neuf ni utiliser le Logiciel concédé sous licence pour un appareil en particulier sur un appareil différent, sauf avec l’autorisation de Cisco ou dans le cadre des Politiques de Transfert;
(c) retirer, modifier ou dissimuler tout avis d'identification du produit, tout avid de droit d’auteur, tout avis de propriété, tout avis de propriété intellectuelle ou toute autre marque d’une Offre Cisco;
(d) faire de la rétroingénierie, de la décompilation, du déchiffrement, du désassemblage, de la modification ou de la création d’œuvres dérivées des Offres Cisco;
(e) utiliser le Contenu Cisco autrement que dans la mesure où il est raisonnablement nécessaire de le faire pour exercer Vos Droits d’Utilisation.
2.3 Utilisation acceptable. Vous veillerez à ce que votre accès ou votre utilisation du Logiciel ou des Offres d’abonnement n’entraîne pas ce qui suit :
(a) la violation des lois applicables ou des droits d’un tiers;
(b) l’entrave ou la perturbation de la sécurité, de la stabilité, de la disponibilité ou des performances de tout Service en nuage ou de tout autre réseau ou service (par exemple, attaques par déni de service, tests de pénétration ou distribution de programmes malveillants).
2.4 Suspension. Cisco peut suspendre votre accès au Logiciel ou aux Offres d’abonnement si elle estime à juste titre que vous ou un Utilisateur autorisé avez matériellement enfreint les sections 2.2 (Limites d’utilisation) ou 2.3 (Utilisation acceptable).
2.5 Utilisation par des tiers. Si Vous autorisez des Utilisateurs Autorisés à accéder aux Offres Cisco en Votre nom :
(a) Vous veillerez à ce que tous les Utilisateurs Autorisés respectent ces conditions;
(b) Xxxx assumez la responsabilité de tout non-respect des présentes conditions par un Utilisateur Autorisé.
2.6 Exigences en matière d’interopérabilité. Si la loi l’exige, Cisco fournira rapidement les informations que vous demandez afin d’assurer l’interopérabilité entre les Offres Cisco applicables et un autre programme créé de manière indépendante, conformément à des conditions qui protègent raisonnablement les intérêts patrimoniaux de Cisco.
2.7 Utilisation avec des produits de tiers. Cisco ne prend pas en charge ni ne garantit l’intégration avec des technologies ou des services tiers, sauf s’ils font partie d’une Offre Cisco ou s’ils ont fait l’objet d’un accord écrit.
2.8 Modifications apportées aux Offres d’Abonnement. Cisco peut modifier ses Offres d’Abonnement, généralement pour les améliorer ou pour ajouter des fonctionnalités. Ces changements ne réduiront pas de manière importante la fonctionnalité de base des Offres d’Abonnement concernées pendant la Période d’Utilisation.
2.9 Révision des Offres d’Abonnement. Cisco peut occasionnellement procéder à la révision de ses Offres d’Abonnement, ce qui peut perturber les performances ou la disponibilité des Offres d’Abonnement concernées. Dans la mesure du possible, Cisco Vous informera à l’avance des travaux de révision prévus. Si Xxxxx effectue une révision d’urgence et sans préavis, elle prendra des mesures raisonnables pour réduire toute perturbation des Offres d’Abonnement concernées.
2.10 Technologie ouverte (Open Source). Des conditions de licence distinctes s’appliquent à la technologie ouverte de tiers utilisée dans les Offres Cisco. Les conditions relatives aux Logiciels libres se trouvent sur la page web Open Source de Cisco. Tant que vous utilisez les Offres Cisco conformément aux présentes Conditions générales, l’utilisation par Cisco de la technologie ouverte dans les Offres Cisco n’entravera pas l’exercice de vos droits d’utilisation et ne fera pas en sorte que votre Logiciel soit soumis à une licence ouverte.
3. Essais Gratuits
3.1 Accès aux Essais Gratuits. Votre Source autorisée peut vous permettre d’accéder aux Offres Cisco ou de les utiliser à titre d’essai, d’évaluation, de version bêta ou gratuitement (« Essais gratuits »). Vous ne pouvez accéder à l’Essai Gratuit ou l’utiliser que pendant la période précisée (« Période de l’Essai Gratuit ») et selon les conditions supplémentaires stipulées par écrit par Votre Source Autorisée. Si aucune Période de l’Essai Gratuit n’est précisée, Vous ne pouvez accéder à l’Essai Gratuit ou l’utiliser que pendant 60 jours à compter de la date à laquelle l’Essai Gratuit est mis à Votre disposition. Il est possible que les Essais Gratuits ne soient pas accompagnés de services d’assistance, qu’ils soient incomplets ou qu’ils comportent des erreurs. Sauf autorisation écrite de Cisco, Vous n’utiliserez pas l’Essai Gratuit dans un environnement de production.
3.2 Mettre fin aux Essais Gratuits. À la fin d’un Essai gratuit, vous devez promptement retourner les Offres Cisco comme le prévoient les conditions de l’Essai gratuit. Votre Source Autorisée peut modifier ou mettre fin à un Essai Gratuit à sa discrétion, en donnant un préavis raisonnable.
3.3 Utilisation continue et clause de non-responsabilité.
(a) Si Vous continuez à accéder à une Offre Cisco après une Période de l’Essai ou si Vous ne la Retournez pas, Vous paierez tous les frais applicables raisonnablement facturés par Votre Source Autorisée.
(b) Sauf autorisation écrite de Cisco ou si la loi l’exige, les Essais gratuits sont fournis « TELS QUELS », sans aucune garantie expresse ou implicite.
4. Fin de vie
4.1 Notification. Cisco peut mettre fin à la durée de vie des Offres Cisco en publiant une notification sur la page web des produits en fin de vente et en fin de vie.
4.2 Service en Nuage prépayé. Si votre Source autorisée est prépayée pour votre utilisation d’un Service en nuage qui est mis en fin de vie avant la fin de votre Période d’utilisation en cours, Cisco a) vous proposera une offre de substitution généralement disponible, ou b) si Cisco ne peut pas raisonnablement proposer une offre de substitution, elle créditera le solde inutilisé des frais payés pour le Service en nuage concerné à votre Source autorisée ou à vous (si Cisco est la Source autorisée) une fois que vous aurez retourné le Service en nuage.
4.3 Crédit. Les crédits attribués en vertu de la section 4.2 (Service en nuage prépayé) sont calculés à partir de la dernière date à laquelle le Service en nuage applicable est disponible jusqu’à la fin de la Période d’utilisation applicable et ils ne peuvent être appliqués qu’à l’achat ultérieur d’Offres Cisco.
5. Paiement de Votre Source Autorisée
Vous paierez à Votre Source Autorisée tous les montants qui lui sont dus au titre de Vos Commandes, y compris les frais d’utilisation supplémentaire d’une Offre d’Abonnement ou dans le cadre d’un Programme d’Achat.
6. Confidentialité
6.1 Obligation générale. Toute personne qui reçoit des Renseignements Confidentiels protégera ceux-ci en utilisant le même niveau de diligence que celui qu’elle utilise pour protéger ses propres Renseignements Confidentiels de nature similaire, mais en aucun cas un niveau de diligence inférieur à ce qui est raisonnable. La présente section 6 (Confidentialité) ne s’applique pas aux renseignements qui :
(a) sont connus de la personne qui les reçoit sans obligation de confidentialité;
(b) sont ou sont devenus de notoriété publique sans qu’il y ait eu faute de la part de la personne qui les reçoit ;
(c) sont développés de manière indépendante par la personne qui les reçoit ou pour son compte.
6.2 Personnes réceptrices autorisés. Toute personne qui reçoit des Renseignements confidentiels ne divulguera pas ces derniers à des tiers, à l’exception de ses employés, de ses Sociétés affiliées et de ses sous-traitants qui ont besoin de les connaître. La personne réceptrice est responsable d’un non-respect de cette section 6 par ses récepteurs
autorisés et doit s’assurer que chacun de ceux-ci est soumis à des obligations écrites de confidentialité au moins aussi restrictives que les obligations du récepteur en vertu des présentes conditions.
6.3 Divulgations obligatoires. La personne réceptrice peut révéler des Renseignements Confidentiels si la loi l’exige (y compris en vertu d’une ordonnance du tribunal), mais seulement après en avoir avisé le divulgateur par écrit (si la loi l’autorise). Une personne réceptrice coopérera de manière raisonnable avec les mesures de protection raisonnablement demandées par un divulgateur, et ce, aux frais du divulgateur.
6.4 Retour, destruction et conservation des Renseignements confidentiels. La personne réceptrice renverra, supprimera ou détruira tous les Renseignements confidentiels et confirmera par écrit avoir agi de la sorte dans les 30 jours suivant la demande écrite du divulgateur, à moins que la conservation ne soit exigée par la loi ou que les Renseignements confidentiels n’aient été stockés dans un système de sauvegarde dans le cadre de l’exercice normal de ses activités. Les Renseignements Confidentiels qui sont conservés restent soumis à la présente section 6 pendant cinq ans ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus considérés comme des secrets commerciaux en vertu de la loi applicable.
7. Vie privée et sécurité
7.1 Cisco respecte Vos Données. Elle accédera à celles-ci et les utilisera conformément aux Fiches de Données.
7.2 En outre, si Cisco traite des Renseignements Personnels ou le Contenu du Client, elle traitera ces renseignements conformément à ce qui suit :
(a) aux Conditions Relatives au Traitement des Données concernant les Renseignements Personnels (qui sont incorporées par référence);
(b) aux mesures de sécurité décrites dans l’Annexe de Sécurité de l’Information de Cisco;
(c) les Fiches Techniques sur la Vie Privée applicables à l’Offre Cisco concernée;
(d) les lois sur la protection de la vie privée et des Renseignements Personnels applicables aux Offres Cisco.
7.3 Vous veillerez à ce que Votre utilisation des Offres Cisco (y compris la collecte, le traitement et l’utilisation du Contenu du Client dans le cadre des Offres Cisco) soit conforme aux lois sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels applicables à Vos Offres Cisco, y compris les exigences propres à Votre secteur d’activité. Vous êtes également responsable de prévenir les personnes concernées que leurs données peuvent être collectées, traitées, transférées et stockées dans le cadre de Votre utilisation des Offres Cisco, et d’obtenir leur consentement.
8. Droits de propriété intellectuelle
8.1 Sauf disposition écrite contraire, rien dans les présentes conditions ne transfère la propriété d’un quelconque droit de propriété intellectuelle. Vous demeurez propriétaire du Contenu du Client et Xxxxx demeure propriétaire des Offres Cisco et du Contenu Cisco.
8.2 Cisco peut utiliser tout commentaire que Vous fournissez en rapport avec Votre utilisation des Offres Cisco.
9. Indemnité pour la propriété intellectuelle
9.1 Réclamations. Xxxxx défendra toute réclamation d’un tiers déposée contre vous et affirmant que votre utilisation conforme d’une Offre Cisco enfreint un brevet, un droit d’auteur ou une marque déposée d’un tiers (la « Réclamation en matière de propriété intellectuelle »). Cisco vous indemnisera contre le jugement définitif rendu par un tribunal compétent ou contre tout règlement découlant d’une Réclamation en matière de propriété intellectuelle, si vous :
(a) avisez rapidement Cisco par écrit de la Réclamation en matière de propriété intellectuelle (mais le fait de ne pas aviser rapidement Cisco ne limite les obligations de Cisco que dans la mesure où le retard lui cause un préjudice);
(b) coopérez pleinement avec Xxxxx pour défendre la Réclamation en Matière de Propriété Intellectuelle;
(c) accordez à Cisco le droit de contrôler exclusivement la défense et le règlement de la Réclamation en Matière de Propriété Intellectuelle, ainsi que tout recours.
Cisco n’est pas tenue de Vous rembourser les honoraires et frais d’avocat encourus avant que Xxxxx ne reçoive la notification de la Réclamation en Matière de Propriété Intellectuelle. Vous pouvez Vous faire représenter par votre propre avocat à Vos frais.
9.2 Recours supplémentaires. Si une Réclamation en matière de propriété intellectuelle vous empêche, ou est susceptible de vous empêcher, d’accéder à l’Offre Cisco applicable ou de l’utiliser, Cisco obtiendra pour vous le droit de continuer à utiliser celle-ci ou la remplacera ou la modifiera par une fonctionnalité non contrefaite au moins équivalente. Si Cisco détermine que ces options ne sont pas raisonnablement disponibles, elle procédera à un remboursement au prorata de l’Offre Cisco concernée.
9.3 Exclusions. Cisco n’a aucune obligation concernant une quelconque Réclamation en matière de propriété intellectuelle dans la mesure où elle est fondée sur :
(a) les conceptions, spécifications ou exigences fournies par Vous ou en Votre nom;
(b) la modification d’une Offre Cisco par Vous-même ou en Votre nom;
(c) la quantité ou la durée de l’utilisation d’une Offre Cisco, les revenus que Vous avez gagnés ou les services que Vous avez offerts;
(d) la combinaison, le fonctionnement ou l’utilisation de l’Offre Cisco avec des produits, des Logiciels, du Contenu ou des processus commerciaux autres que ceux de Cisco;
(e) Votre défaut de modifier ou de remplacer l’Offre Cisco comme l’exige Cisco.
9.4 Dans la mesure où la loi le permet, la présente section 9 prévoit que Votre seul recours en cas de Réclamation en Matière de Propriété Intellectuelle à Votre encontre.
10. Normes en matière de performance
10.1 Contrat de Niveau de Service. Les Offres Cisco seront conformes aux Contrats de niveau de service applicables, comme le précise la Description de l’offre correspondante.
10.2 Garanties. Cisco fournit ces garanties pour les Offres Cisco :
Offres Cisco | |||
Garantie | Matériel | Logiciels | Offres d’Abonnement |
Cisco garantit que l’Offre Cisco est en grande partie conforme à la Documentation comme suit : a) si l’Offre Cisco est une Offre d’abonnement, à partir du début du service, pour la durée des services; b) si l’Offre Cisco consiste en du Matériel ou des Logiciels, pendant 90 jours à compter de la date d’expédition ou pour une durée plus longue, comme indiqué dans la Documentation, ou comme indiqué sur la page web des garanties des produits. | |||
Cisco atteste sco atteste qu'elle déploiera des efforts et des méthodes commercialement raisonnables pour fournir l’Offre Cisco exempte de tout Code Malveillant. | |||
Cisco atteste que l’Offre Cisco est exempte de défauts de matériaux et de fabrication pendant 90 jours à compter de la date d’expédition, ou pour une période plus longue, comme indiqué dans la Documentation ou sur la page web des garanties du produit. | |||
Pour présenter une réclamation pour non-respect de ces garanties, informez rapidement Cisco et le Partenaire Xxxxx (s’il s’agit de Votre Source Autorisée) au cours de la période de garantie précisée.
10.3 Qualifications
a) Vous pouvez avoir des droits légaux dans votre pays qui interdisent ou restreignent les limitations énoncées dans la présente section 10. La présente section 10 ne s’applique que dans la mesure où le droit applicable le permet.
(b) La section 10.2 ne s’applique pas si le non-respect des Conditions générales contribue à la violation de la garantie, ou si l’Offre Cisco :
(1) n’a pas été utilisée conformément à sa Documentation;
(2) a été modifiée, sauf par Xxxxx ou son représentant autorisé;
(3) a été soumise à des conditions environnementales anormales ou inappropriées, à un accident ou à une négligence, ou a fait l’objet d’une installation ou d’une utilisation incompatible avec les instructions de Cisco ou avec les conditions sous lesquelles elle a été fournie par Cisco;
(4) est fournie dans le cadre d’un Essai Gratuit;
(5) n’a pas été fournie par une Source Autorisée.
(c) Votre seul recours en cas de non-respect d’une garantie en vertu de la section 10.2 est, à la discrétion de Cisco, l’un ou l’autre des recours suivants :
(1) la réparation ou le remplacement de l’Offre Cisco applicable;
(2) un remboursement de l’un ou l’autre de ces options :
(A) les redevances payées pour les Droits d’Utilisation du Logiciel non conforme;
(B) les frais payés pour la période au cours de laquelle l’Offre d’Abonnement n’était pas conforme, moins les montants payés ou à payer en vertu d’un Contrat de Niveau de Service;
(C) les redevances payées pour le Matériel non conforme.
(d) Sauf comme il est stipulé dans la section 10.2 ci-dessus, et dans la mesure autorisée par la loi, Xxxxx n’offre aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit concernant les Offre Cisco. Cette clause de non-responsabilité inclut toute garantie, condition ou autre terme relatif à la qualité marchande, à l’adéquation à l’objectif ou à l’utilisation, à l’usage commercial ou à l’absence de contrefaçon. Cisco ne garantit pas que les Offres Cisco seront sécurisées, sans interruption ou sans erreur.
11. Responsabilité
11.1 Responsabilité exclue. Aucune des parties n’est tenue responsable :
(a) des dommages indirects, accessoires, consécutifs, particuliers, exemplaires ou liés à la confiance;
(b) de la perte de revenus, de profits, d’activités, d’économies, de données, de fonds de commerce ou d’utilisation réels ou prévus, d’interruption des activités, de données endommagées, de dépenses inutiles ou de retards de livraison (dans tous les cas, qu’ils soient directs ou indirects).
11.2 Plafond de responsabilité. La responsabilité complète de chaque partie en ce qui concerne toutes les réclamations relatives à ces conditions ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : a) les frais payés à Cisco pour l’Offre Cisco particulière qui fait l’objet de la réclamation dans les 12 mois précédant le premier incident donnant lieu à cette responsabilité; ou b) 100 000 USD. Ce plafond est cumulatif pour toutes les réclamations (et non par incident) et s’applique collectivement à chaque partie et à ses sociétés affiliées (et non à chaque société affiliée).
11.3 Responsabilité illimitée. Rien dans le présent article 11 ne limite ni n’exclut les responsabilités ne pouvant pas être limitées ou exclues en vertu de la loi en vigueur, ou pour :
(a) les blessures corporelles ou les décès causés directement par la négligence de l’autre partie;
(b) les déclarations frauduleuses ou les fautes intentionnelles;
(c) le non-respect des obligations de confidentialité, sauf si le non-respect est lié à la section 7 (Vie privée et sécurité);
(d) le défaut de paiement des Offres Cisco;
(e) l’utilisation abusive ou le détournement par une partie des droits de propriété intellectuelle de l’autre partie;
(f) le non-respect des obligations en matière de contrôle des exportations.
12. Résiliation
12.1 Violation substantielle. Chaque partie peut notifier par écrit à l’autre partie toute violation substantielle des présentes conditions ou de toute autre condition écrite convenue dans le cadre d’une Commande concernée. Si le non-respect n’est pas corrigé après 30 jours à compter de la date de cette notification, la partie qui n’a pas commis la violation peut immédiatement mettre fin aux Commandes concernées, et ce, en tout ou en partie.
12.2 Résiliation en raison de respect des lois. Cisco peut résilier les présentes conditions et les Commandes concernées immédiatement sur présentation d’un avis écrit si la continuation de la mise à disposition des Offres Cisco entraînera une violation de la section 13.7 (Respect des lois).
12.3 Effet de la résiliation ou de l’expiration. Vous Retournerez les Offres Cisco applicables (à l’exception de toute Offre Cisco dont le titre Vous a été transféré) à la fin de Votre Période d’Utilisation ou lors de la résiliation d’une Commande.
13. Dispositions générales
13.1 Survie. Les sections 5 (Paiement de votre Source autorisée), 6 (Confidentialité), 7 (Vie privée et sécurité), 8 (Propriété intellectuelle), 9 (Droits de propriété intellectuelle), 10 (Normes en matière de performance), 11 (Responsabilité), 12 (Résiliation) et 13 (Dispositions générales) restent en vigueur après la résiliation des présentes conditions.
13.2 Aucun agent. Ces conditions ne créent aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou de franchise.
13.3 Cession et sous-traitance.
(a) Sauf dans les cas indiqués ci-dessous, aucune des parties ne peut céder ou renouveler les présentes conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de l’autre partie. Cisco peut céder les présentes conditions dans le cadre de la vente d’une partie de ses activités, ou à ses Sociétés Affiliées, à condition de Vous en informer par écrit au préalable.
(b) Cisco peut sous-traiter à des tiers toute activité liée à une Offre Cisco si cette sous-traitance est conforme aux présentes conditions et ne libère Cisco d’aucune des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions.
13.4 Tiers bénéficiaires. Les présentes conditions ne confèrent aucun droit ni cause d’action à tout tiers.
13.5 Dossiers d’utilisation. Vous conserverez des dossiers adéquats de Votre utilisation des Offres Cisco. Vous permettrez à Cisco et à ses vérificateurs qui sont soumis à une obligation écrite de confidentialité d’accéder aux dossiers relatifs à votre utilisation des Offres Cisco (y compris aux livres, aux systèmes et aux comptes) dans un délai de 30 jours à compter de la notification de Cisco. Cisco ne peut communiquer cet avis plus d’une fois par période de 12 mois et effectuera toute vérification pendant Vos heures normales d’ouverture. Si la procédure de vérification révèle que des frais n’ont pas été payés, Vous devrez les payer dans un délai de 30 jours.
13.6 Modifications des présentes conditions. La version des Conditions générales applicable à Votre Commande est la version publiée sur la page web des conditions générales de Cisco au moment où la Commande est passée. Si Cisco modifie ces conditions ou l’une de ses parties, ces modifications seront publiées sur la page web des Conditions générales de Cisco. Ces modifications ne s’appliqueront qu’aux Offres Cisco commandées ou renouvelées après la date de la modification.
13.7 Respect des lois
(a) Généralités. Cisco se conformera à toutes les lois applicables relatives à la fourniture d’Offres Cisco dans le cadre des présentes conditions. Vous vous conformerez à toutes les lois applicables relatives à la réception et à l’utilisation des Offres Cisco, y compris les exigences propres au secteur et à l’obtention des licences ou permis requis (le cas échéant).
(b) Conformité commerciale. Les Offres Cisco sont soumises aux lois américaines et à d’autres lois en matière de contrôle des exportations et de sanctions dans le monde entier. Ces lois régissent l’utilisation, le transfert, l’exportation et la réexportation des Offres Cisco. Chaque partie se conformera à ces lois et se procurera toutes les licences ou autorisations dont elle a besoin. Veuillez vous reporter aux politiques de conformité commerciale de Cisco sur la page web General Export Compliance (Conformité générale à l’exportation).
13.8 Droit en vigueur et lieu de jugement. Les présentes conditions, de même que tout litige en découlant, sont soumis au droit applicable et au territoire de même qu’au lieu de jugement exclusifs énumérés ci-dessous, et ce, en fonction de votre principal lieu d’activité. Chaque partie donne son accord et transmet l’autorité exclusive aux tribunaux du lieu de jugement en question. Ces lois s’appliquent en dépit des règles de conflit de lois ou de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Nonobstant ce qui suit, l’une ou l’autre des parties peut demander une injonction provisoire à tout tribunal compétent en cas de non-respect présumé des obligations de confidentialité, des droits de propriété intellectuelle ou des droits patrimoniaux.
Votre lieu principal d’activités commerciales | Loi applicable | Tribunal compétent |
États-Unis, Amérique latine ou Caraïbes, ou tout autre endroit non précisé ci-dessous. | État de la Californie, États-Unis d’Amérique | Cour supérieure de la Californie, comté de Santa Clara et tribunaux fédéraux du District Nord de la Californie |
Afrique, Asie*, Europe*, Moyen-Orient, Océanie* | Angleterre | Tribunaux anglais |
Australie | État de la Nouvelle-Xxxxxx du Sud, Australie | Tribunaux d’État et fédéraux de la Nouvelle-Xxxxxx-du-Sud |
Canada | Province de l’Ontario, Canada | Tribunaux de la province d’Ontario |
Chine continentale | République populaire de Chine | Centre d’arbitrage international de Hong Kong |
Italie | Italie | Cour de Milan |
Japon | Japon | Tribunal du district de Tokyo, Japon |
* À l’exclusion des lieux répertoriés séparément dans ce tableau.
Si vous êtes un utilisateur final d’une autorité étatique, provinciale, locale ou scolaire des États-Unis, les présentes conditions, et tout litige en découlant, sont soumis aux lois du territoire principal dans lequel vous vous trouvez.
Si Vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral des États-Unis, les présentes conditions, et tout litige en découlant, sont soumis aux lois des États-Unis d'Amérique.
13.9 Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis
(a) Utilisateurs finaux des autorités étatiques, locales ou scolaires du gouvernement des États-Unis. Les présentes conditions régissent tout accès au Logiciel, aux Offres d’abonnement et à la Documentation par les utilisateurs finaux des autorités étatiques, locales et scolaires du gouvernement des États-Unis. Aucun autre droit n’est accordé par Cisco.
(b) Gouvernement fédéral des États-Unis. Le Logiciel, les Offres d’abonnement et la Documentation sont considérés comme des « Logiciels commerciaux » et de la « Documentation de Logiciels commerciaux » au sens de la FAR 12.212 et de la DFARS 227.7202. Les présentes conditions régissent l’accès au Logiciel, aux Offres d’Abonnement et à la Documentation par les utilisateurs finaux du gouvernement fédéral des États- Unis. Aucun autre droit n’est accordé par Cisco, mais toute incohérence dans ces conditions avec les réglementations fédérales en matière de marchés publics n’est pas contraignante pour le gouvernement fédéral des États-Unis.
13.10 Avis. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions, dans la Description de l’offre applicable ou dans une Commande, les notifications adressées à Cisco a) doivent être envoyées à Cisco Systems, Legal Department, 000 Xxxx Xxxxxx Xxxxx, Xxx Xxxx, XX 00000 ou par courrier électronique à xxxxxxxx-xxxxxx@xxxxx.xxx, et b) sont considérées comme prenant effet (i) à la livraison, si elles sont remises en mains propres, (ii) le jour suivant, si elles sont envoyées par service de messagerie du jour suivant, (iii) trois jours ouvrables après le dépôt, en port payé, si elles sont envoyées par la poste, ou (iv) le jour même de l’accusé de réception, si elles sont envoyées par courrier électronique. Cisco peut vous adresser des avis en vertu de ces conditions par courrier électronique ou postal, mais elle peut aussi fournir des avis de nature générale applicables à plusieurs clients sur xxxxx.xxx.
13.11 Force majeure. Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations dans la mesure où il est causé par des événements échappant au contrôle raisonnable d’une partie, y compris des phénomènes météorologiques violents, des catastrophes naturelles, des pénuries d’approvisionnement, des grèves, des épidémies, des pandémies, des actes du gouvernement, des guerres, des actes de terrorisme ou la stabilité ou la disponibilité des services publics (y compris l’électricité et les télécommunications). La partie concernée doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour atténuer les effets de l’événement de force majeure.
13.12 Aucune renonciation. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne fasse pas valoir un droit quelconque en vertu des présentes conditions ne signifie pas qu’elle renonce à ce droit.
13.13 Divisibilité. Si l’une des dispositions des présentes conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur dans la mesure du possible.
13.14 Intégralité du contrat. Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes conditions et remplacent toutes les communications, tous les contrats ou toutes les ententes conclus antérieurement (qu’ils soient écrits ou oraux).
13.15 Traductions. Cisco peut fournir des traductions en langue locale de ces conditions dans certains lieux. Ces traductions sont fournies à titre strictement informatif. En cas d’incohérence entre ces traductions et la version anglaise, la version anglaise des présentes conditions est celle qui prévaut.
13.16 Aucune publicité. Aucune des parties ne pourra émettre de communiqué de presse ou d’autres publications concernant votre utilisation des Offres Cisco sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie.
13.17 Ordre de préséance.
(a) En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales, les Conditions Supplémentaires ou toute Description de l’Offre, l’ordre de priorité (du plus élevé au plus bas) est le suivant :
(1) les conditions régionales;
(2) les Conditions Relatives au Traitement des Données;
(3) les Descriptions des Offres;
(4) les Conditions Supplémentaires (autres que les conditions régionales);
(5) les présentes Conditions générales;
(6) toute politique applicable de Cisco dont il est fait référence dans les présentes Conditions générales.
(b) Entre Vous et Cisco, ces conditions ont préséance sur toute incohérence dans Votre contrat conclu avec un Partenaire Cisco.
14. Définitions
Terme | Signification |
Société Affiliée | Toute société ou entreprise qui contrôle directement ou indirectement la partie concernée, qui est contrôlée par celle-ci, ou est sous contrôle commun avec celle-ci, le terme « contrôle » signifie : a) détenir plus de 50 % de la partie concernée; ou b) être en mesure de diriger les activités de la partie concernée par l’entremise de droits de vote ou d’autres moyens légaux (par exemple, un contrat qui en permet le contrôle). |
Source Autorisée | Cisco, un Partenaire Cisco ou un agent d’exécution (par exemple, les marchés publics du nuage) qui peut être désigné par Cisco de temps à autre. |
Utilisateurs Autorisés | Vos utilisateurs, y compris les Sociétés Affiliées, Vos fournisseurs de services tiers et chacun de leurs utilisateurs respectifs. |
Programme d’Achat | Les programmes d’achat d’Offres Cisco reposant sur la consommation, comme le contrat Cisco Enterprise. |
Cisco, Nous ou Notre | Cisco Systems, Inc. ou ses Sociétés Affiliées. |
Contenu Cisco | Les Informations Systèmes et les données, le matériel ou tout autre Contenu fourni par Cisco directement ou par l’intermédiaire de Votre Source Autorisée dans le cadre de Votre accès aux Offres Cisco. |
Offres Cisco | a) le Matériel b) les Droits d’Utilisation des Logiciels ou des Services en Nuage, c) l’assistance technique incluse dans une Offre d’Abonnement de même que d) la technologie et les ressources accessoires de marque Cisco. |
Partenaire Cisco | Un revendeur, un distributeur ou un intégrateur de systèmes autorisé ou autre tiers autorisé par Cisco à vendre des Offres Cisco. |
Terme | Signification |
Services en Nuage | Un service sur demande fourni par Cisco accessible par Internet et qui fournit des Logiciels, des plateformes, des infrastructures ainsi que des produits et des services de réseau sur une base de « en tant que service », comme décrit dans la Description de l’offre applicable. |
Renseignements Confidentiels | Les renseignements exclusifs et non publics du divulgateur obtenus par la personne réceptrice dans le cadre des présentes conditions, qui : a) sont clairement marqués comme confidentiels si les renseignements sont écrits ou indiquent clairement que les renseignements sont confidentiels lorsqu’ils sont divulgués verbalement (ou rapidement après); b) sont des renseignements qui, de par leur nature, devraient raisonnablement être considérés comme confidentiels, qu’ils aient été divulgués par écrit ou oralement. |
Contenu du Client | Comme défini dans la Fiche de Données sur la page web Customer Content - Data Brief (Contenu du Client – Fiche de données). |
Données | Renseignements Personnels, Contenu du Client et Informations Systèmes. |
Fiches de Données | Documents décrivant chaque type de Données (par exemple, les Renseignements Personnels, le Contenu du Client et les Informations Systèmes) que les Offres Cisco collectent, comment elles sont collectées et quand elles sont utilisées, disponibles sur la page web du portail Cisco Trust. |
Conditions relatives au traitement des données | Les Conditions relatives au traitement des données de Cisco dans le Contrat sur la protection des données, ou les conditions convenues entre vous et Cisco couvrant le même champ d’application. |
Documentation | Les spécifications techniques et le matériel d’utilisation officiellement publiés par Cisco précisant les fonctionnalités et les capacités de l’Offre Cisco applicable, comme mis à jour de temps à autre. |
Essai Gratuit | Comme défini à la section 3.1 (Accès aux Essais Gratuits). |
Période de l’Essai Gratuit | Comme défini à la section 3.1 (Accès aux Essais Gratuits). |
Matériel | Produits matériels tangibles de marque Cisco couramment proposés dans la Liste des Prix Courants. Le Matériel ne comprend aucun produit tangible figurant dans la Liste des Prix Courants au nom d’un tiers. |
Annexe de Sécurité de l’Information | Un document décrivant les mesures de sécurité que Xxxxx met en œuvre pour protéger les Renseignements personnels et le Contenu du Client, disponible sur la page web de l’Annexe de Sécurité de l’Information. |
Code malveillant | Code visant à désactiver ou à entraver le fonctionnement habituel des réseaux, des systèmes, des Logiciels ou des Services en nuage, ou à fournir un accès non autorisé à ceux-ci, autrement que comme prévu par l’Offre Cisco (p. ex., dans le cadre des produits de sécurité de Cisco). |
Description de l’Offre | Un document publié par Cisco en tant que « Description de l’offre » qui contient plus d’informations ou des conditions connexes propres à une Offre ou à un Programme d’achat de Cisco, accessible sur la page web des conditions relatives au produit. |
Commande | La transaction dans le cadre de laquelle Xxxx acquérez une Offre Cisco auprès d’une Source Autorisée, y compris en achetant et en commandant des documents, en signant un contrat ou un énoncé de travaux, ou en effectuant des transactions au moyen d’un outil de commande en ligne ou d’un marché. |
Renseignements Personnels | Toute information concernant une personne qui peut être reconnue ou qui est liée à cette personne. Elle comprend toute information qui peut être associée à une personne ou utilisée pour déterminer, directement ou indirectement, l’identité d’un individu, d’une personne physique. Vous trouverez de plus amples informations concernant les Renseignements Personnels sur la page web Personal Data - Data Brief (Renseignements Personnels – Fiche de Données). |
Liste des Prix Courants | Les listes de Prix Courants qui sont publiées sur Xxxxx.xxx, et qui correspondent à l’entité Cisco qui vend l’Offre Cisco applicable. |
Fiche Technique sur la Vie Privée | La Fiche Technique sur la Vie Privée applicable à une Offre Cisco est disponible sur la page web Trust Portal - Privacy Data Sheet (Portail Cisco Trust – Fiche Technique sur la Vie Privée). |
Retour/Retourner | Arrêter toute utilisation des Offres Cisco applicables, les détruire ou les Retourner à Votre Source Autorisée, conformément aux instructions de Cisco ou de Votre Source Autorisée. |
Contrat de Niveau de Service | Le Contrat de Niveau de Service applicable à une Offre d’Abonnement (le cas échéant), comme indiqué dans la Description de l’Offre applicable. |
Logiciels | Programmes informatiques de marque Cisco, y compris les Mises à Niveau et les micrologiciels. |
Offre d’Abonnement | Les Offres Cisco sont fournies pour une durée déterminée, ou par abonnement, conformément à Votre Commande. |
Conditions Supplémentaires | Toute condition supplémentaire applicable à Votre Commande (y compris celles qui s’appliquent à une région ou à un Programme d’Achat en particulier). |
Informations Systèmes | Comme défini sur la page web Systems Information – Data Brief (Informations Systèmes – Fiches de données) |
Politiques de Transfert | Politiques de Cisco en matière de transfert des Droits d’Utilisation, conformément à la politique de transfert et de renouvellement des licences de Logiciels de Cisco et à la politique de portabilité des licences de Logiciels |
Mises à Niveau | Toutes les mises à jour, mises à niveau, corrections de bogues, corrections d’erreurs, améliorations et autres modifications apportées au Logiciel. |
Période d’Utilisation | Période pendant laquelle Vous pouvez exercer les Droits d’Utilisation de l’Offre Cisco dans le cadre de Votre Commande. |
Droits d’Utilisation | Comme précisé à la section 2.1. |
Vous, Vous-même, Votre, Vos | La personne physique ou morale qui obtient l’accès aux Offres Cisco. |