CONTRAT D’ADHESION
CONTRAT D’ADHESION
(à durée indéterminée)
Préalablement à la signature de ce contrat, l’adherent désigné ci-dessous à visité les instalations du centre et a pris connaissance des prestations et du reglement interieur du centre dont un examplaire lui a été remis. Le présent document établit un lien de droit exclusif entre les contractants. Tout litige entre les parties signataires sera réglé directement entre elles conformément à l’article 1165 du code civil.
NOM ………………………………………………. PRENOM ……………………………….
DATE DE NAISSANCE …………………………...
ADRESSE ……………………………………………………………………………………….
PROFESSION ……………………………………... N° DE TEL ……………………………..
EMAIL :………………………………………………………………………..
Pièces à fournir : une photo d’identité, un RIB.
FORMULES d’abonnement :
MONTANT DU PRELEVEMENT
☐ PASS LIBERTE 55€ / mois
☐ Option 1 cours préférentiel réservé ………………………... 5€ / mois
☐ Option 2 cours préférentiels réservés 10€ / mois
☐PASS AQUAGYM 32€ / mois
Total règlement : € / mois
Indiquez le(s) cours choisi(s) si vous avez choisi l’option cours préférentiel ou le Pass Aquagym (ex : Bike lundi 9h)
Partie ci-dessous à remplir sur place dans votre centre Aquaform’Action
REGLEMENTS A L’ADHESION | Type de paiement (n° cheque) | Montant |
Caution | ||
Première mensualité | ||
Badge | ||
Total : | ||
PRELEVEMENT MENSUEL | ||
Montant du prélèvement : | A compter de : | Jour de prélèvement : |
Observations et conditions particulières
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Mandat de prélèvement SEPA | |
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez AQUAFORM’ACTION à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de SAS Aquaform’Action. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Référence du mandat : Nom/Prénom : Adresse : CP/Ville : Pays : IBAN : BIC : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque | Nom du créancier : SAS AQUA FORM’ ACTION Identifiant du créancier : FR761382500200080716620564 Adresse du créancier : AQUA FORM’ ACTION Xxxx XXXXXXXX Xxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXX Pays du créancier : France Type de paiement : Récurrent Fait à :………………………… Date : ………………………….. Signature : |
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes imprimées au recto et verso du présent contrat, du règlement intérieur, en annexe et y adhérer sans restriction ni réserve.
L’abonné : (Signature, après lecture de l’ensemble SAS AQUA FORM’ ACTION
Du contrat recto/verso, précédée de la mention SIRET :79305100400026
« Lu et approuvé »). APE : 8551 Z
Fait à…………………le………… Déclaration N° 00113ET0114
AQUA FORM’ ACTION Xxxx XXXXXXXX Xxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXX. xxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx TEL : 00 00 00 00 00
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PASS LIBERTE ET PASS AQUAGYM
ARTICLE 1- OBJET: Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société exploitante dénommée AQUA FORM’ ACTION et l’adhérent. Après avoir vu et visité le centre se nstallations, son matériel, et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, et du calendrier d’ouverture et de fermeture du centre, des présentes conditions générales de vente ainsi que du règlement intérieur, l’adhérent accepte de souscrire avec AQUA FORM’ ACTION, un contrat d’abonnement. Le fait pour l’adhérent de souscrire un contrat d’abonnement emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, expressément reconnu par l’adhérent. L’adhérent reconnait également avoir reçu toutes les informations précontractuelles prévues aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation
ARTICLE 2 - PRESTATIONS : L’adhérent au PASS LIBERTE bénéficiera de l’ensemble des cours collectifs proposés : ( cours flash 30 minutes ou cours de 45 minutes, aquabike, running, trampoline, cross training, fitness, aqua
santé, à l’exception de l’école de nage, des leçons de natation, jardin aquatique et évènementiels). L’adhérent au PASS AQUAGYM bénéficiera soit d’un cours d’aqua fitness soit d’un cours d’aqua santé dans la limite d’une séance par semaine et sur un jour et horaire définis à la souscription du contrat.
Les jours d’ouverture du centre et amplitudes horaire sont : Lundi et vendredi: 9H00-13H30, 16H30-20H30. Mardi et jeudi : 10H30-13H30, 17H00-20H30. Mercredi : 9H15-13H30, 14H00-20H30. Samedi :9H00- 13H00. En periode estivale (juillet et Aout) le planning des activités sera modifié : du lundi au jeudi 10H00-13H30, 17H00- 19H45. Vendredi 10H00-12H00. Toutes modifications de planning seront portées à la connaissance des adhérents minimum trois semaines auparavant par affichage . Le planning d'utilisation du centre nautique est révisable annuellement en septembre par la direction et peut être modifié en cas de nécessité en informant toutefois les usagers. Des fermetures exceptionnelles partielles peuvent être décidées, pour permettre la réalisation de travaux ou assurer l'entretien. Des mesures exceptionnelles pourront être prises pour des raisons de sécurité par la direction. Le centre nautique sera
fermé au public pendant les périodes de vidange. (Noel et Aout).
ARTICLE 3 – ABONNEMENT ET BADGE D’ACCES : L’adhérent souscrit un contrat d’abonnement nominatif et ne peut faire l’objet de cession à une tierce personne. Par conséquent, il est le seul à avoir accès aux activités proposées par le centre. L’adhérent muni de son badge d’accès au centre est autorisé sur présentation de celui-ci à la borne de lecture, à accéder dans l’établissement et à pratiquer les cours sur lesquels il s’est inscrit préalablement dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance et en fonction de la formule d’abonnement retenue. L’adhèrent à la possibilité d’accéder aux cours proposés par Aqua Form’ Action dans la limite de 3 par semaine pour le pass liberté et 1 cours par semaine pour le pass aquagym. L’adhérent Pass liberté à la possibilité de souscrire une ou deux options « cours préférentiel réservé ». Ce qui lui permet de réserver sa
place sur le cours de son choix sur toute la durée de l’abonnement hors période estivale (Juillet et Aout). La réservation en ligne sera effective 8 jours avant et jusqu'à 24h avant la séance, l’annulation dans un délai minimum de 24H. Le badge d’accès à puce est obligatoire, il est facturé à l’adhèrent 10€ sous forme de caution. Ce montant sera restitué à la résiliation du contrat sous réserve du bon état d’apparence et de fonctionnement. (Pas de cassures ni rayures). Ce badge est nominatif et ne peut faire l’objet de session à un tiers. Il est valable pendant la durée du contrat. Chaque adhérent à l’obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au centre. La non-présentation
du badge prive l’adhérent du droit d’entrée et de pratiquer. En cas de perte ou de détérioration du badge, celui-ci sera facturé dix euros afin d’en obtenir un nouveau.
ARTICLE 4- PRIX – PAIEMENT : A l’adhésion, le nouveau membre réglera comptant le badge d’accès et le 1er mois de départ ou mois en cours. Aucun remboursement ne pourra être effectué dans la mesure ou l’abonnement été souscrit suite à une démarche volontaire de la part de l’abonné et/ou en cas de paiement comptant. Le règlement de l’abonnement s’effectuera tous les mois. Tout mois commencé est dû intégralement. Les prix sont stipulés en euros et TTC. Aqua Form’ Action se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur application, après que l’adhérent en ai été informé. Les abonnements sont soit à paiement immédiat soit à prélèvement mensuels. Les prix de l’abonnement, du badge et le cas échéant de l’option cours préférentiel réservé sont indiqués au cadre « FORMULE D’ABONNEMENT » du contrat d’adhésion souscrit. Le paiement du badge d’accès s’effectue le jour même de la signature. En cas de prélèvement automatique, l’adhérent s’oblige à signer le jour de l’adhésion, l’autorisation nécessaire à la date convenue au cadre « Mandat de prélèvement SEPA » du contrat pour la
mise en place des mensualités et à acquitter le premier mois d’abonnement. Les prix de l’abonnement sont garantis 1 an après la signature du contrat. Des augmentations peuvent être appliquées après que l’adhérent en ai été nformé. Un chèque de caution de deux mensualités sera obligatoire le jour de l’inscription. En cas d’incident de paiement, l’abonnement sera résilié sans préavis ce qui entrainera automatiquement la mise en banque du chèque de caution. Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé sans délai par l’adhérent de sorte qu’il n’existe pas d’interruption ou d’incident de paiement. Quel que soit le mode de paiement et en cas d’impayé, l’adhérent accepte de régler sous huitaine par tout autre moyen le règlement qui est dû au centre Aqua Form’ Action, lequel peut être majoré de frais bancaires et/ou de gestion. En cas de non paiement des sommes dues, l’adhérent qui encourt
a résiliation du contrat conformément à l’article 6 se verra refuser l’accès au centre avec faculté pour Aqua Form’ Action de transmettre sans délai son dossier à un huissier de justice ou à une société de recouvrement. Tous les litiges d’ordre judiciaire se règleront devant le tribunal compétent saisi par l’une ou l’autre des parties.
Article 5 - DUREE : L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec un engagement minimum de 12 mois non résiliable pour le PASS LIBERTE et PASS AQUAGYM. Le choix de l’adhérent vaut engagement jusqu’au
terme prévu et indiqué au contrat d’adhésion.
ARTICLE 6 - RESILIATION. ABSENCE D’UTILISATION DE L’ABONNEMENT : Le membre peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception adressé au centre cocontractant en respectant un préavis de 60 jours à compter de la date de réception de la demande et en respectant l’engagement minimum de 12 mois. Le défaut d’utilisation de l’abonnement souscrit pour toute raison n’engagean pas la responsabilité du centre Aqua Form’ Action interdit à l’adhérent de prétendre à un quelconque remboursement d’abonnement. L’adhésion peut être résiliée de plein droit par Aqua Form’Action aux motifs suivants : En cas de fraude dans l’utilisation de l’abonnement par un tiers. En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces. En cas de défaut de paiement. En cas de non respect du règlement ntérieur notamment hygiène, sécurité, respect d’autrui, du comportement général et du bon déroulement des cours, Aqua Form’Action peut résilier le contrat de l’adhérent sans que ce dernier puisse prétendre à remboursement. Le règlement intérieur de l’établissement est affiché dans le hall d’entrée. L’adhérent déclare en avoir pris connaissance avant la signature du contrat et de ce fait accepte de s’y soumettre.
ARTICLE 7 – PROROGATION : Le contrat de l’adhérent pourra être résilié dans les cas suivants. En cas de déménagement à plus de 50 kilomètres du centre Aqua Form’ Action. En cas d’impossibilité médicale définitive de
pratiquer l’activité sportive aquatique dument constatée par un certificat médical. En cas d’impossibilité médicale temporaire entrainant un arrêt de 30 jours minimum, et sur présentation d’un certificat médical, une suspension des
prélèvement mensuels sera proposée. Au même titre, une grossesse pourra être considérée comme un motif légitime de suspension du contrat. En tout état de cause, un justificatif devra être présenté au centre. Dans tous les cas, tout mois commencé sera dû intégralement.
ARTICLE 8 - OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES AU CONTRAT D’ABONNEMENT : L’abonné qui entend subordonner son engagement à certaines conditions doit les exprimer dans la
case « observations particulières ». Le centre bénéficie alors d’un délai de 48 heures pour réaliser le contrat, s’il le souhaite, sans frais pour le membre. A défaut, le contrat est accepté en l’état.
ARTICLE 9 - BILAN MEDICAL DOCUMENTS: L’adhérent déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement toutes les activités aquatiques dispensées par AQUA FORM’ ACTION dont il reconnait avoir une parfaite connaissance. Les activités proposées par Aqua Form’Action n’étant pas à but de performances et de compétition, le certificat médical n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est vivement recommandé à l’adhérent d’effectuer un contrôle médical et d’obtenir de son médecin traitant un certificat médical d’aptitude ou de non contre-indication à la pratique des dites activités qui devra être daté de moins d’un mois et remis à Aqua Form’ Action dans un délai de 15 jours après signature du contrat. A défaut l’adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’infection congénitale ou acquise de conséquence d’accident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la signature du contrat. Le certificat d’aptitude ou de non contre-indication devra être renouvelé chaque année. Cette disposition s’applique à tous les adhérents. Les mineurs âgé de 14 ans minimum devront fournir également une autorisation parentale.
Article 10 - RESPONSABILITE CIVILE. ASSURANCES : Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette
assurance a pour objet de garantir le centre Aqua Form’ Action contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, mmatériels… De son coté l’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités de centre. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le centre Aqua Form’ Action informe l’adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de
réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
Article 11- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES : Les informations pourront donner lieu à l’exercice par l’adhérent, à ses droits d’oppositions, d’accès et de rectifications tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, au fichiers et aux libertés. Ces informations contenues dans le présent contrat sont destinées à n’être utilisées que par le club ou par l’un de ses partenaires, sauf avis contraire de ’adhérent afin de l’informer d’éventuelles autres prestations.
Article 12- LOI APPLICABLE. LITIGES : Ces présentes conditions générales sont soumises à l ‘application du droit français. Conformément à l’article L133-4 du code de la consommation. Les parties s’engagent à chercher une
solution amiable à tout différent qui pourrait naître de leur application. Si elles n’y parviennent pas elles soumettront le litige au tribunal compétent.
Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’abonnement de la société exploitante. L’adhérent reconnaît expressément les avoir lues, comprises et acceptées.
A ………………………………..,le…………………/…………………./………………………. L’adhérent :
« lu et approuvé » / Signature
Annexe au contrat d’adhésion : Règlement Intérieur du centre Aqua Form’ Action
Article 1 – OBJET
Le règlement intérieur d'utilisation du centre Aqua Form Action précise le maintien du bon ordre public, de la discipline et de la sécurité. Le règlement intérieur est adapté aux caractéristiques propres au centre Aqua Form Action
Article 2 - CONDITIONS D'ACCES A L'EQUIPEMENT
Ouverture et fermeture :
Du Lundi au Samedi sur la base du planning affiché à l’accueil. (1 planning de septembre à juin et 1 planning juillet et aout). Les dimanches en évènementiel. Exceptionnellement et par nécessité de service, les horaires d'ouverture et de fermeture peuvent être modifiés après décision de la direction. La direction se réserve le droit de modifier le planning d’activités et les horaires d’ouverture en fonction des besoins, jours fériés, vacances des salariés ou travaux. Les adhérents en seront avertis par affichage au centre. Le membre en adhérent au centre accepte le règlement intérieur et la possibilité des changements décrits. Cela fait partie intégrante de son abonnement.
*Évacuation : Le public est tenu de quitter la zone de bain, au signal du ou des maîtres-nageurs sauveteurs.
Fréquentation Maximale Instantanée (FMI). Cet équipement nautique est un Établissement Recevant du Public de type X.
Son bassin de 12.5m par 6.5m (81.25m2) d'une profondeur de 1 mètre 30 lui permet d'atteindre une Fréquentation Maximale Instantanée (F.M.I) de 81 personnes. En cas de nécessité et avec l'accord de la direction, le nombre de personnes admises simultanément dans l'établissement peut être limité à un niveau inférieur.
*L'accès au Centre est formellement interdit en l'absence du personnel titulaire d'un des diplômes conférant le titre d'éducateur qualifié des activités de la natation.
*L'accueil des usagers pourra être refusé en cas de dysfonctionnement du centre nautique (problèmes techniques, taux d'encadrement insuffisant...).
Le planning d'utilisation du centre nautique est révisable annuellement par la direction et peut être modifié en cas de nécessité en informant toutefois les usagers. Des mesures exceptionnelles pourront être prises pour des raisons de sécurité par la direction.
Le centre sera fermé au public pendant les périodes de vidange et entretien technique obligatoire. (Août et Décembre)
Article 3- Bilan medical : Pour toute adhésion, l’adhérent atteste que sa condition et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités proposées par le centre Aqua Form’ Action et qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique du sport en piscine. En outre, il note qu’il est recommandé d’effectuer un bilan médical d’aptitude aux sports aquatiques proposés auprés de son médecin traitant.
Article 4- Vestiaires / Dépôt. Des casiers munis de fermetures à consigne sont mis à disposition des adhérents. Il est rappelé à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc recommandé de fermer à clé son casier. Les espaces communs sont mixtes. Chaque usager est tenu d'utiliser les cabines de déshabillage individuelles ou le vestiaire collectif pour se déshabiller. Des casiers sont à la disposition des usagers. La direction invite les usagers à veiller à la bonne fermeture de celui-ci. L'utilisateur est seul responsable de la clé de son casier. Les casiers sont contrôlés chaque soir par le personnel. Aucun objet ou vêtement ne peut y être laissé d'un jour sur l'autre.
Article 5- Responsabilité civile / dommage corporel. Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir Aqua Form’Action contre les dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels… Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprés de la compagnie de son choix. En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
Article 6- Discipline –Respect du reglement interieur: L’adhérent, par la signature du contrat, s’engage à respecter scrupuleuseument le règlement intérieur. Une tenue correcte est exigée. Seuls les maillots de bains, boxers de bain et les autres tenues de natation traditionnelles sont autorisés dans et au bord du bassin. Les claquettes, dont l'usage est uniquement destiné pour la piscine, sont tolérées dans les vestiaires et au bord des bassins. La nudité dans les espaces communs est strictement interdite, y compris dans les douches et les sanitaires. Il est interdit de se livrer à des jeux ou des actes pouvant porter atteinte à la tranquillité des usagers ou aux bonnes mœurs. Il est interdit de tenir des propos ou d'avoir une tenue pouvant porter préjudice à la bonne réputation de l'établissement. Il est interdit de photographier ou filmer à des fins personnelles ou professionnelles, sans autorisation préalable de l'exploitant de l'établissement. Il est exigé d'être correct avec l'ensemble du personnel du centre nautique. Le bon esprit, la discipline et une grande courtoisie sont demandés à tous. L'ensemble du personnel travaillant dans l'établissement est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent règlement.
*Mesures d'hygiène : La baignade est interdite aux porteurs de plaies, pansements et affections cutanées (sauf sur présentation d'un certificat médical de non contagion). Des poubelles sont mises à disposition des usagers. Elles servent à jeter les papiers, emballages ou autres détritus qui ne présentent pas de danger pour autrui. Le port du bonnet de bain est vivement conseillé pour des raisons d'hygiène. Les personnes ayant les cheveux longs devront les attacher avant de rentrer dans l'eau. L'accès aux bassins n'est possible que par les issues réservées à cet effet. Le passage dans les sanitaires, les douches et le pédiluve est obligatoire avant l'accès aux bassins. Les baigneurs doivent obligatoirement prendre une douche savonnée avant de se rendre aux bassins. Il est interdit de cracher et de mâcher des chewing-gums dans l'enceinte du centre nautique. Il est interdit de se moucher et d'uriner dans l'eau des bassins. Il est interdit de fumer en tout lieu de l'établissement. Il est interdit d'introduire ou de consommer dans l'établissement de l'alcool et toutes substances illicites.
*Mesures de sécurité : Il est interdit de courir, de pousser. Il est interdit de jouer dans les vestiaires et sous les douches. Il est interdit d'introduire sur la plage ou dans le bassin tout objet malpropre, cassant ou pouvant occasionner des blessures. En cas d’urgence, un bouton noir et rouge d'arrêt d'urgence des pompes de recyclage des bassins est placé à proximité du bassin, en face de l'escalier de mise à l'eau. Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou autres lieux de l'établissement réservés au personnel et indiqués par une signalétique y compris le local de rangement du matériel pédagogique.
*Dégradations du matériel : Les utilisateurs sont considérés comme pécuniairement responsables de toutes dégradations qui pourraient être causées de leur fait, aux installations, aux matériels, aux vestiaires et autres préjudice. Des poursuites judiciaires pourraient être engagées à leur encontre par l'exploitant de l'établissement.
*L'accueil des usagers dans les meilleures conditions possibles d'hygiène et de sécurité nécessite le respect de règles communes. Après avoir accompli les formalités d'entrée (présentation du badge) et en toutes circonstances les usagers sont tenus de se conformer au présent règlement. La direction décline toute responsabilité en cas d'accident survenu à la suite de la non observation du présent règlement. Toutes observations, réclamations concernant l'établissement sont à transmettre à la direction. En cas de non- respect du règlement intérieur, le personnel à toute autorité pour faire respecter le présent règlement et pour prononcer l'exclusion de tout contrevenant, voir à l'engagement de poursuites. Des sanctions progressives, allant de l'exclusion temporaire, à l'exclusion définitive de l'établissement pourront être prononcées en cas de non- respect du présent règlement sans que l’adhérent puisse prétendre à un quelconque remboursement.
*Déclaration de fonctions : En application du décret n°93-1101 du 3 septembre 1993, tous les diplômes et titres des personnes exerçant au centre nautique des fonctions d'enseignement, d'encadrement et d'animation des Activités Sportives (A.P.S) sont affichés dans le hall d'accueil de l'établissement.
Signature de l’adhérent, VIEUX XXXXXX. Président
Précédée de la mention « lu et approuvé. » Aqua Form’ Action