Conditions Générales de Vente Produits
Conditions Générales de Vente Produits
Dernière mise à jour le 14/11/2014
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Xxxxxxxxxxxxx.xxx de produits proposés sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, étant précisé que les produits vendus sur Xxxxxxxxxxxxx.xxx sont réservés aux particuliers inscrits sur le Site (« les Membres »).
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site Xxxxxxxxxxxxx.xxx implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Xxxxxxxxxxxxx.xxx.
Article 1 : Société Article 2 : Produits Article 3 : Prix
Article 5 : Modalités de commande Article 6 : Paiement
Article 7 : Livraison des produits Article 8 : Droit de rétractation Article 9 : Garanties
A rticle 10 : Parrainage et bons d’achat
Article 11 : Protection des données personnelles
Article 12 : Droit applicable- Juridiction compétente- Litiges
Article 1: Société
Le Site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx est édité et exploité par la société Xxxxxxxxxxxxx.xxx, filiale du groupe SRP GROUPE et SARL au capital de 120 169 260 Euros , dont le siège social est situé à ZAC de la Montjoie – 1 rue des bl és – 00000 Xx Xxxxxx Xxxxx-Xxxxx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 538 811 837, n° TVA FR 72 538 811 837.
Xxxxxxxxxxxxx.xxx est titulaire de la licence d’agent de voyage n° IM093110007 délivrée par la Préfecture de Seine Saint-Denis (1, esplanade Xxxx Xxxxxx – 00000 Xxxxxxx) le 1er février 2011 et dispose de la garantie financière de la Banque Neuflize OBC - 0 xxxxxx Xxxxx
- 00 000 Xxxxx Xxxxx 00 (société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de
EUR 383 507 453, identifié sous le numéro SIREN 552 003 261 RCS de Paris et enregistré à
l'ORIAS sous le numéro 07 025 717). Directeur de la publication : Thierry Petit
Hébergement : ASPSERVEUR (SARL au capital de 500 000.00 euros) 000 xxxx Xxxxxxx - XX Xxxxxxx III - 13600 La Ciotat
0805360888
La responsabilité civile professionnelle de Xxxxxxxxxxxxx.xxx est couverte par la compagnie d’assurances GAN Eurocourtage (7 xxxxx xx Xxxx- XXX 00000 – 92 000 Xx Xxxxxxx xxxxx – Tel : 00.00.00.00.00) sous la police d’assurance n° 186212201.
Le client peut s'adresser à notre Service Clients
sur le site de xxxxxxxxxxxxx.xxx, en envoyant un email via le formulaire contact ou à l’adresse xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx
Par téléphone : Depuis la France : 01 85 76 00 00 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Metropolitaine).
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 20h.
Article 2: Produits
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Xxxxxxxxxxxxx.xxx sur son site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, à l’exclusion des Extras.
Les Produits proposés par Xxxxxxxxxxxxx.xxx sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La société Xxxxxxxxxxxxx.xxx fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa
représentation, le Membre aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.
Article 3. Prix
3.1 Généralités
Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (dont éco participation) hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Xxxxxxxxxxxxx.xxx se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et Extras seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les Produits demeurent la propriété de Xxxxxxxxxxxxx.xxx jusqu'au complet encaissement du prix par Xxxxxxxxxxxxx.xxx
3.2 Pour une livraison à destination de l’Union Européenne
Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.
3.3 Pour une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne
Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Xxxxxxxxxxxxx.xxx n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de
l’annulation de sa commande. Le Membre sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après qu’il ait été averti de
l’annulation de sa commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (bon d’achat, carte bancaire).
Article 5. Modalités de commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Xxxxxxxxxxxxx.xxx constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Xxxxxxxxxxxxx.xxx et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les Produits demeurent la propriété de Xxxxxxxxxxxxx.xxx jusqu'au complet encaissement du prix par Xxxxxxxxxxxxx.xxx
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Xxxxxxxxxxxxx.xxx fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limites des stocks disponibles.
Xxxxxxxxxxxxx.xxx se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace « Mes commandes ».
Article 6. Paiement
6.1 Mode de paiement
Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou par Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Cofinoga / Eurocard/ Mastercard et American Express.
Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Paiement par carte COFINOGA
Paiement en différé gratuit : à la réception de votre relevé de compte COFINOGA, en fonction de la date de vos achats, vous pouvez bénéficier ainsi d’un différé gratuit jusqu’à 50 jours.
Paiement en 3 fois : A partir de 90€ d’achats, vous pouvez bénéficier du paiement en 3 fois pour 10,52€ de frais maximum appelés sur la 2ème mensualité.
Paiement par mensualités prédéterminées : Selon le barème suivant : (voir conditions contractuelles de votre carte COFINOGA)
Tranche d'encours maximum atteint | Mensualités | Mensualités TAEG révisable | Taux débiteur révisable |
jusqu'à 800 € | 25 € | 21.14% | 19.183 % |
de 801 à 1524 € | 50 € | 21.14% | 19.183 % |
de 1525 à 2300 € | 75 € | 19.26% | 17.618 % |
de 2301 à 3000 € | 100 € | 19.26% | 17.618 % |
de 3001 à 11500 € | 3.5% de l'encours | 19.26% | 17.618 % |
de 11501 à 21500 € | 3.5% de l'encours | 14.50% | 13.543 % |
Exemple d'une première utilisation de 1 000 € d'un crédit renouvelable annuellement pouvant être consenti jusqu'à 21 500 € * remboursable en 24 mensualités de 50 € + 1 mensualité de
14.98 € au TAEG révisable de 21.14 % et au taux débiteur révisable de 19.183 %. Montant total dû par l'emprunteur de 1 214.98 € ** sur la base d'échéances hors assurance
facultative. Pour un solde dû de 1 000 €, le coût mensuel de l'assurance facultative est de 6 € inclus dans l'échéance***.
* Sous réserve d'acceptation de votre dossier par LASER COFINOGA et après expiration du délai légal de rétractation en vigueur une fois votre contrat définitivement conclu.
** Les mensualités intègrent le remboursement du capital, des intérêts et de l'assurance du compte si souscription. La mensualité ne pourra varier qu'à la hausse en cas de nouvelle utilisation portant l'encours de votre compte à une tranche de barème supérieure.
*** Soit 0.60% de l'encours - contrat groupe 2053/447 (Décès, Invalidité, Arrêt de travail, Perte et Vol de la carte, Garantie Achat, Vol Espèce) souscrite auprès de Cardif inclus dans la mensualité. Exemple représentatif indiqué sur la base d'une 1ère échéance 30 jours après la date de cette utilisation et sans nouvelle utilisation ni révision du taux débiteur. Conditions en vigueur au 01/10/10.
LASER COFINOGA S.A. au capital de 100 000 000 € - SIREN 682 016 332 RCS PARIS -
00 xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx - n° ORIAS 07 023 103 Tél : 05 56 55 56 00. CARDIF
Assurance Vie S.A. au capital de 625 756 496 €, 732 028 154 R.C.S. Paris et CARDIF
Assurances Risques Divers, S.A. au capital de 14 784 000 €, 308 896 547 R.C.S. Paris - 0 Xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx. Entreprises régies par le code des Assurances
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Paiement par Paypal
PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des
informations bancaires de l’acheteur.
L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite Showroomprive du service dans les 3 jours ouvrés.
A validation de l’ordre de paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal approvisionnera les transactions vers Showroomprive de la manière suivante :
Solde | Si vous avez un Solde sur votre Compte, PayPal utilisera toujours votre Solde pour approvisionner votre paiement. |
Sources d'Approvisionnement | Si vous n'avez pas de Solde, ou que votre Solde est insuffisant pour approvisionner l'intégralité de la transaction, PayPal approvisionnera votre transaction, ou le restant de votre transaction, dans l'ordre suivant : Solde (le cas échéant) Virement Immédiat depuis votre compte bancaire Carte Visa PayPal Carte privative Carte bancaire Crédit Renouvelable PayPal Virement Différé |
Paiements Récurrents | Si vous avez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement préférée. |
Délai de Traitement des Données Marchand | En cas de Délai de Traitement des Données Marchand, et si vous possédez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement et finalise la transaction, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement Préférée. |
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à X-0000 Xxxxxxxxxx, est dûment agréée en tant qu'établissement de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 100€ d’achats avec Facily Pay
Notre partenaire Xxxx Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en trois fois ou quatre fois avec votre carte bancaire.
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Pour le paiement en 3 fois : le coût du financement est 1,5% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 250€, apport de 87.08€, puis 2 mensualités de 83.33€, coût du financement de 3.74€ au TAEG fixe de 19.94%.
Pour le paiement en 4 fois : le coût du financement est de 2,2% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 400€, apport de 108.80€, suivi de 3 mensualités de 100€, coût du financement de 8.80€ au TAEG fixe de 19.61%.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :
Pour le paiement en 3 fois Sans Frais : le coût du financement est 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.
Pour le paiement en 4 fois Sans Frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance ces conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Votre contrat sera automatiquement archivé par Banque Accord et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.
Ce service est disponible entre 05h30 et 23h30 du lundi au dimanche.
Facily Pay est une solution de financement de Xxxx, marque de Banque Accord. Offre sous réserve sous réserve d’acceptation par Banque Accord – SA au capital de 29 003 200€ - 00 xxxxxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx – XXX Xxxxx Xxxxxxxxx 546 380 197 - Correspondance : CS 60006 – 00000 Xxxxx xxxxx 9 – xxx.xxxxxx-xxxxxx.xx
Paiement par Bitcoins
Payer avec des Bitcoins offre une manière facile, sûre et confidentielle d’envoyer un paiement, sans passer par un intermédiaire ou une banque. Bitcoin est une monnaie numérique qui utilise des lignes de code sécurisées.
Pour effectuer un paiement à Showroomprive en utilisant les Bitcoins, le client doit avoir un portefeuille Bitcoin en contenant.
Sur l'écran de finalisation de commande sur le site marchand, le client peut sélectionner le Bitcoin comme mode de paiement. Pour être ainsi dirigé vers l'écran d’informations de paiement contenant toutes les éléments nécessaires à la finalisation de l’achat.
Dans le cas d’un remboursement total ou partiel d’une commande préalablement réglée en Bitcoins, le montant remboursé sera exprimé en euros et se fera par chèque bancaire.
6.2 Paiement sécurisé
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
Xxxxxxxxxxxxx.xxx n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque (Société Générale) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
Si vous souhaitez supprimer une carte bleue enregistrée par notre banque, rendez-vous dans la rubrique Mon compte puis cliquer sur Mes infos personnelles. Les cartes bleues que vous avez enregistrées y sont listées. Pour les supprimer, vous n’avez qu’à cliquer sur la petite poubelle.
Xxxxxxxxxxxxx.xxx vérifie également la fiabilité des informations saisies lors de
l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Ainsi, Xxxxxxxxxxxxx.xxx a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher
toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires d’un Membre. Dans le cadre de cette procédure, Xxxxxxxxxxxxx.xxx se réserve le droit de demander au client d’adresser (par mail
à l’adresse xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx) une copie recto verso de sa pièce
d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six jours ouvrés après demande.Ces documents sont archivés sur notre logiciel interne et ne sont pas transmis à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Xxxxxxxxxxxxx.xxx se réserve le droit de procéder à l’annulation de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Le client en sera informé par mail.
Article 7. Livraison des produits
7.1 Généralités
Les produits achetés sur Xxxxxxxxxxxxx.xxx sont livrés en France métropolitaine, DOM- TOM, Suisse, Belgique, Monaco et Luxembourg, sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.
Pour des raisons logistiques, nous ne sommes plus en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité « Armées ».
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi).
Xxxxxxxxxxxxx.xxx se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.
La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard.
Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace Mon compte/Mes commandes.
Xxxxxxxxxxxxx.xxx ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique Mon Compte/Mes Commandes.
7.2 Modes de livraison
Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente et des articles de votre panier.
Pour les autres modes de livraison proposés dans le cadre de l’offre « Demain chez vous », la livraison est assurée sous 72h ouvrées.
Chronopost : Demain chez vous
Dans le cadre de l’offre « Demain chez vous », le transport est assuré par Chronopost et permet à toute commande passée avant 14h d’être livrée avant 13h le lendemain en Relais ou à Domicile.
La Poste : Colissimo et So Colissimo
Vous avez la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés.
mon domicile
mon rendez-vous (uniquement sur Paris intramuros)
mon espace Cityssimo (sur certaines zones seulement)
mon bureau de poste (près de votre domicile ou du lieu de votre choix)
mon commerçant (point de retrait)
Mondial Relay et Kiala
La livraison se fait dans des relais de centre-ville, près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature.
Mondial Relay DRIVE
La livraison se fait dans des relais dédiés aux articles encombrants, équipés d'un parking afin que vous puissiez charger votre commande dans votre véhicule.
Livraison à domicile par transporteur
La livraison est effectuée par un seul livreur devant votre porte d’immeuble ou de maison. Le transporteur n’est pas habilité à entrer dans votre domicile.
Livraison spécialisée à domicile
Les livraisons sont effectuées par deux livreurs sur rendez-vous dans la pièce de votre choix. Dans le cas de produits blancs (lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur), les livreurs pourront procéder au déballage des produits, à la mise en service sur prise conforme ou gaz (sauf sur des éléments encastrables) et à la reprise de l’ancien équipement. L’assemblage des produits achetés sur notre site n’est cependant pas pris en charge.
7.3 Livraison
Chronopost à Domicile : En cas d’absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres indiquant l’horaire de la prochaine présentation ou de la mise en instance du colis. En cas d’indisponibilité pour le
créneau indiqué, nous vous invitons à contacter Chronopost au numéro renseigné sur l’avis de passage afin de pouvoir organiser la livraison.
Colissimo : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
So Colissimo :
Espace Cytissimo | Colis trop volumineux | Le colis est directement mis en distribution à domicile. |
Site fermé ou non opérationnel | Le colis est directement mis en distribution à domicile. | |
Site saturé | Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain. | |
Bureau de poste | Site fermé | Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n’indique que le bureau de poste sera à nouveau xxxxx. Xx le lendemain le site est encore fermé, le colis est mis en distribution dans le bureau voisin. |
Commerce de proximité | Colis trop volumineux ou trop lourd | Le colis est directement mis en distribution à domicile. |
Site fermé | Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n’indique qu'il sera à nouveau xxxxx. Xx le lendemain le commerce de proximité est encore fermé : le colis est mis en distribution à domicile. | |
Site saturé | Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain. Si le lendemain le commerce de proximité est encore saturé : le colis est mis en distribution à domicile. |
Mondial Relay et Kiala : Vous serez averti par email de la mise à disposition de votre colis. Vous avez 10 jours pour passer le retirer en relais.
Livraison à domicile par notre transporteur :
Livraison simple : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres : il est alors possible d'organiser un nouveau passage en contactant directement le transporteur.
Livraison à 2 livreurs : Vous serez contacté par notre transporteur afin de convenir d'une date et d'une heure de rendez-vous.
Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, Showroomprive se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.
7.4 Livraison non conforme
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
7.5 Absence ou retard de livraison
En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle
sur le site de xxxxxxxxxxxxx.xxx, en envoyant un email via le formulaire contact
Par téléphone : Depuis la France : 01 85 76 00 00 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local).
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 20h.
Si la livraison de votre commande n’est pas intervenue à l’expiration du délai prévu, vous pouvez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous disposez alors de la faculté d’annuler votre commande selon les mêmes modalités (par LRAR ou par un écrit sur support durable).
Dans les quatorze (14) jours suivants le jour de votre demande, nous effectuerons une demande de remboursement auprès de votre banque.
Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc), le client dispose de 6 mois à compter de la date de livraison prévue du colis pour en faire part à Xxxxxxxxxxxxx.xxx. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
7.6 Opérations spéciales sur les frais de port
Xxxxxxxxxxxxx.xxx se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes.
Dans le cadre spécifique d’une exonération des frais de port, le Membre jouit pleinement de cette réduction sur la deuxième commande du jour comptabilisée sur un même compte client Xxxxxxxxxxxxx.xxx.
L’opération peut être valable pour tous les modes de livraison en France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse, Luxembourg.
En cas de réduction sur la prestation de livraison, Xxxxxxxxxxxxx.xxx rendra compte de la gratuité lors de la passation de la commande.
Article 8. Droit de rétractation et retours
8.1 Périmètre
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Xxxxxxxxxxxxx.xxx en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation légal.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez accéder :
Au formulaire en ligne sur le site xxxxxxxxxxxxx.xxx via votre espace membre en cliquant sur « Mon compte », puis « Mes commandes » et enfin sur les détails de la commande
concernée afin d’éditer votre bon de retour.
A un conseiller de clientèle par téléphone : 00 00 00 00 00 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local depuis la France) du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 20h.
Au formulaire de rétractation non obligatoire à télécharger ici (N.B ce formulaire de rétractation n’est pas un bon de retour !)
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 20h.
Pendant la durée des ventes, Xxxxxxxxxxxxx.xxx tolère les annulations de toutes les commandes, sauf celles dont la livraison est proposée en 24h (ventes « demain chez vous »). L’annulation d’une commande de ces ventes « demain chez vous » ne pourra être prise en compte. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous en informer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception et à nous le retourner
dans les délais, à savoir au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de l’exercice de votre droit de rétractation.
8.2 Exceptions
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception. Cependant, le site Xxxxxxxxxxxxx.xxx tolère les annulations portant sur ces produits pendant la durée de la vente (sauf ventes « demain chez vous ») :
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides) ;
Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;
Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
Les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8.3 Retours
En cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze
(14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis
par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
NB : Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin/étui/boîte à chaussures). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le produit.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.
Conformément à la législation, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et de par leur nature, certains produits ne peuvent être retournés que s’ils n’ont jamais été sortis de leur emballage et/ou utilisés, afin d’en permettre une nouvelle commercialisation (par exemple : produits cosmétiques, cosmeto textiles, boucles d’oreilles et piercing, sextoys,
produits contenant un compteur kilométrique ou un compteur horaire lié à l’utilisation).
Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des Produits, vous devez éditer un bon de retour (NB ce bon de retour est différent du formulaire de rétractation non obligatoire). L’étiquette de retour est à coller sur votre colis. Attention, cela ne vous exonère pas du paiement des frais de retour (affranchissement) qui sont à votre charge.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement
jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire et/ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.
Pour effectuer votre retour, vous pouvez suivre la procédure décrite dans la rubrique Je souhaite savoir comment retourner un produit.
Nous tenons à préciser qu’en cas de retour de Produit pour défaut de conformité, vous devez remplir une déclaration de non-conformité. A réception du Produit par nos équipes, une pénalité de six (6) euros sera déduite du remboursement en cas de vice sur le motif déclaré.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante
:
Showroomprivé
Zone Industrielle de Saint-Witz 18 rue de la Fexxx Xx Xxxxx XXX Xx0
00000 XXXXX XX XXXXX XXXXX
Pour un retour classique de Belgique, votre colis doit être retourné à l’adresse suivante : DPD Courcelles
Retours Xxxxxxxxxxxxx.xxx
Rux xx Xxxxx 00
XX-0000 Xxxxxxxxxx
Si suite à une livraison Mondial Relay à domicile ou en mode Drive ou si le produit commandé que vous souhaitez retourner ne peut être renvoyé par la Poste (par exemple : produit pesant plus de 30 kg), vous souhaitez user de votre droit de rétractation et effectuer un retour à vos frais, nous vous proposons d’organiser l’enlèvement du ou des produits. Cette demande devra être exclusivement formulée par mail dans les quatorze (14) jours suivants la réception de la commande. Les frais d’enlèvement seront déduits du remboursement de votre ou de vos articles à hauteur de 50€ pour une livraison initiale devant votre porte d’immeuble ou de maison et à hauteur de 100€ pour une livraison initiale à votre étage par deux livreurs ou en mode Drive dans un relai dédié.
Pour un retour par Mondial Relay, nous vous invitons à vous rendre sur le lien suivant xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xx rubrique « Envoi de colis ». Vous devrez renseigner les caractéristiques de votre colis (poids et dimensions). Puis dans la rubrique "Destinataire", vous devez indiquer les éléments suivants à l’identique :
Destinataire (nom et prénom) : SHOWROOMPRIVE - SAV Email : xxx_xxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx.
N° mobile : 00 00 00 00 00 Adresse : 1 Xxx xxx Xxxx
Code Postal – Ville : 93210 – Saint Denis Pays : France
Le Point Relais à choisir après avoir saisi le code postal 95310 est obligatoirement MONDIAL RELAY – 21 xxxxxx xxx xxxx xxxxxxx, XX-00000 Xxxxx-Xxxx x’Aumône. Une fois connecté, ou après avoir créé votre compte client, vous devez saisir les informations relatives à votre carte bancaire. Dès le paiement effectué, vous recevrez automatiquement par mail une étiquette en format PDF à coller sur votre colis et pourrez ainsi déposer votre colis dans le point Mondial Relay de votre choix. N’oubliez pas d’insérer votre bon de retour
imprimé afin de faciliter l’identification de votre colis.
8.4 Modalités de remboursement
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un
remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat, c’est-à- dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.
En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de
livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation.
Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.
Nous appliquons les règles suivantes :
Remboursement intégral en monétaire et/ ou bons d’achat, en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.
Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze
(14) jours à compter du jour de l’exercice de votre droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, Xxxxxxxxxxxxx.xxx se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.
La société Xxxxxxxxxxxxx.xxx informe ses clients du cas particulier d’annulation de commandes payées en plusieurs fois avec XXXX :
En cas d’annulation totale de la commande, vous serez remboursé de l’intégralité de celle-ci et votre crédit sera annulé.
En cas d’annulation partielle de la commande dans les 20 (vingt) jours de l'achat, le crédit sera recalculé.
Si le montant restant est inférieur à 100 (cent) €uros :
Si le montant dû est supérieur à votre apport, vous serez débité immédiatement du montant restant
Si le montant dû est inférieur à votre apport, vous serez remboursé de la différence.
En cas d'annulation partielle de la commande au-delà de 20 (vingt) jours après l'achat, vous serez remboursé par chèque.
Article 9. Garanties
9.1 Garanties légales
Xxxxxxxxxxxxx.xxx est tenu à l’égard de ses Membres de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2332 du code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à :
- soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles,
- soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si vous gardez le produit).
Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez :
- soit garder le produit et nous demander une réduction du prix,
- soit nous retourner le produit et demander le remboursement du prix du produit.
Article L. 211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9.2 Garantie commerciale
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à
l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. Certains produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche produit du produit concerné.
Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale.
Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre produit, vous pouvez contacter le Service Client.
Article 10. Parrainage et bons d’achat
L’accès à Xxxxxxxxxxxxx.xxx peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du membre (amis et proches).
Le parrainage permet au client de bénéficier de bons d’achat, utilisables sur le site, sauf billetterie, crédités 21 jours après la première commande des filleuls, sous réserve de non- annulation de leur commande. D’une valeur de 12€, les bons d’achat, non cumulables, sont valables pendant un an pour une commande supérieure à 45€.
Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client et sont non cumulables entre eux et soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l’origine du bon. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière.
La société Xxxxxxxxxxxxx.xxx se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 8 € sans informer préalablement les membres. Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où la société Xxxxxxxxxxxxx.xxx constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l’exclusion du membre.
Article 11. Protection des données personnelles
Pour en savoir plus sur le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée – Cookies accessible ici
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Xxxxxxxxxxxxx.xxx Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
XxxxxxxXxxxxxx.Xxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx ou bien par courrier à :
Xxxxxxxxxxxxx.xxx 1 xxx xxx xxxx
00000 Xx Xxxxxx Xxxxx-Xxxxx
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans "Mon compte". Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Xxxxxxxxxxxxx.xxx a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1722197.
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Article 12. Droit applicable- Juridiction compétente- Litiges.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Client sur le Site de Xxxxxxxxxxxxx.xxx, en envoyant un email via le formulaire de contact ou à l'adresse électronique xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone depuis la France
: 01 85 76 00 00 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 20h.
Par ailleurs, Xxxxxxxxxxxxx.xxx adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance) et à son système de médiation.
La médiation a vocation à rechercher et proposer une solution amiable et personnalisée aux conflits entre les Membres et Xxxxxxxxxxxxx.xxx, alternative aux recours judiciaires longs et couteux. Le médiateur de la FEVAD n'est ni juge ni arbitre ; il s'agit d'un tiers neutre, impartial et indépendant de la FEVAD et de Xxxxxxxxxxxxx.xxx.
Cette procédure de médiation ne pourra être déclenchée qu'à l'issue des deux (2) premières étapes qui restent obligatoires :
Notre service client n'a pas répondu de manière satisfaisante à la requête du Membre
Notre service client n'a toujours pas répondu de manière satisfaisante dans le cadre de la procédure d'intermédiation gérée par la FEVAD
Pour obtenir plus d'informations sur la procédure de Médiation FEVAD, vous pouvez accéder à la page d'information sur les recours possibles ici.