Modalités
administratives
Pour
l’étudiant(e) non titulaire d’un diplôme ou grade de Master,
l’inscription en thèse est soumise à l’avis du conseil de
l’école doctorale. Dans ce cas, la présente convention de
cotutelle ne s’appliquera qu’après
avis favorable
de cette instance et délivrance de l’autorisation d’inscription
par le chef d’établissement.
Titre
d’accès (XXX) :
XXX
M./Mme
prénom
et nom du doctorant,
né(e)
le date
de naissance
Ci-après
le « Doctorant »,
prépare
un Doctorat de l’Université Savoie Mont Blanc dans la
spécialité XXX,
dans l’école Doctorale XXX
(sigle)
et
un Doctorat de l’Université
partenaire,
spécialité YYY.
Il/elle
sera pris(e) en charge scientifiquement par l’équipe XXX
de l’unité de recherche XXX
de l’Université Savoie Mont Blanc, ainsi que par l’équipe
YYY
de l’unité de recherche YYY
de l’université
partenaire.
Inscription
Le
doctorant sera inscrit, dès signature de cette convention par les
deux parties dans les deux universités de cotutelles pour chaque
année. L’inscription et la réinscription en thèse sera faite,
en fonction de la réglementation en vigueur dans chaque pays
(p.ex. le comité de suivi individuelle).
Les
droits d'inscription seront payés auprès des établissements
partenaires, ils seront
acquittés au moins une fois auprès de l’Université Savoie
Mont Blanc.
L'Établissement qui exonère des droits d’inscription disposera
des justificatifs d’inscription dans l'Établissement
partenaire :
Année
universitaire 20xx/20xx
(année 1) :
Les
droits seront payés à université
concernée
Année
universitaire 20xx/20xx
(année 2) :
Les
droits seront payés à université
concernée
Année
universitaire 20xx/20xx
(année 3) :
Les
droits seront payés à université
concernée
Au-delà
des trois années statutaires de doctorat, dans les éventuelles
années d’inscriptions supplémentaires, les frais
d’inscriptions seront réglés à USMB.
Les
établissements doivent s'assurer que l'étudiant est couvert par
une assurance sociale et une assurance civile. Selon la
législation française (s'il est âgé de moins de 28 ans), tout
étudiant doit être affilié à la sécurité sociale française
ou posséder une carte européenne d'assurance maladie, même s'il
se trouve à l'étranger pour une année entière.
Modalités
financières
Les
aides financières dont le Doctorant bénéficie pour assurer sa
mobilité sont les suivantes :
Type
d’aide : (préciser
ici s’il s’agit d’un contrat doctoral, d’une bourse)
Origine
du financement : (établissement
ou organisme payeur, programme …)
Date
de début : jj/mm/aaaa
Date
de fin :
Montant :
xxx
€ / an
ou mois
(si
besoin préciser également pour un financement partagé /
complémentaire)
Le
doctorant est responsable de toutes les procédures et frais liés
à son visa et à son assurance maladie.
De
plus, le doctorant doit être assuré en responsabilité civile en
France, le doctorant s'engage à présenter l'attestation
d'assurance avant l'inscription à l'USMB.
Modalités
pédagogiques
La
durée des périodes d’études de M./Mme
prénom+nom du doctorant
dans chacun des établissements partenaires est prévue comme
suit :
Période
1 : à quelle
université,
de date
à date
(action
prévisionnelle:…)
Période
2 : à quelle
université,
de date
à date
(action
prévisionnelle :….)
Période
3 : à quelle
université,
de date
à date
(action
prévisionnelle : ….)
Sur
la totalité de la durée de la thèse, la période passée hors
du pays d’origine ne doit pas être inférieure à 9 mois dans
l’université de cotutelle.
Les
travaux porteront sur le sujet suivant : (titre
de la thèse)
Les
travaux seront dirigés :
à
l’Université Savoie Mont Blanc, par nom/qualité/établissement
de rattachement
à
l’Université
partenaire
par
nom/qualité/établissement
de rattachement
Activités
de formation
Selon
le processus de Bologne, il est entendu que le cursus doctoral
représente un total de 180 crédits ECTS sur la totalité de la
période d’études doctorales. Dans le cadre de la présente
cotutelle, les activités de formation représentent xx
ECTS, la partie consacrée aux travaux de recherche représentant
la différence.
Le
doctorant sera amené à valider les activités de formation comme
suit :
Formation
1 à quelle
université,
intitulé xxx,
nombre
de
crédits ECTS/heures accordés
Formation
2 à quelle
université,
intitulé xxx,
nombre
de
crédits ECTS/heures accordés
Formation
3 à quelle
université,
intitulé xxx,
nombre
de
crédits ECTS/heures accordés
L’université
de Savoie Mont-Blanc prévoit 120 heures de formation doctorale
obligatoire, celle-ci devront faire objet d’une équivalence si
effectuées dans d’autres établissements
Modalités
de soutenance et de délivrance du diplôme
Rédaction
La
thèse sera rédigée dans la langue suivante : indiquer
la langue de rédaction.
Si
la thèse est écrite dans une autre langue que le français, un
résumé substantiel d’au moins 15(SIE)/30(CST+autres
ED)
pages sera rédigé en français.
Soutenance
La
thèse donnera lieu à une soutenance unique qui se déroulera
dans les conditions suivantes :
• Les
2 directeurs de thèse proposeront un jury composé d’un maximum
de 8 membres, sur la base d’une proportion équilibrée de
membres désignés conjointement par les deux Etablissements
Partenaires. Le respect de la parité dans la composition du jury
est souhaité. D’autre part, le jury doit inclure des membres
extérieurs aux deux Etablissements Partenaires.
• Les
rapporteurs seront désignés conjointement par les deux
Etablissements Partenaires, ils seront extérieurs aux
Etablissements Partenaires. Les rapports d’évaluation de
soutenance seront établis en français ou en anglais. Les
rapporteurs doivent être extérieurs aux deux Etablissements
Partenaires.
• La
soutenance de la thèse aura lieu à indiquer
la ville
• L’organisation
de la soutenance sera gérée en fonction de la réglementation en
vigueur dans les pays des Etablissements Partenaires. En tout état
de cause, un dossier de soutenance de thèse doit être constitué
auprès l’Université Savoie Mont Blanc au plus tard deux mois
avant la date de soutenance. La langue choisie pour la soutenance
doit être précisée. Sous réserve de l’accord des deux
Etablissements Partenaires un ou plusieurs membres du jury pourra
participer à distance à la soutenance.
• A
l’issue de la soutenance, le Président du jury désigné
préalablement à cette dernière établit un rapport qui est
contresigné par les membres du jury présents.
• Lors
de la soutenance de thèse, les frais de mission des membres du
jury pour l’Université Savoie Mont Blanc seront pris en charge
par le laboratoire de rattachement du Doctorant (indiquer
l’entité qui finance)
Pour
l'Etablissement Partenaire, les frais de mission de ses membres du
jury seront pris en charge par leur laboratoire (indiquer
l’entité qui finance).
Délivrance
des diplômes
À
l’issue d’une soutenance unique, sur proposition du jury, les
Etablissements Partenaires délivreront, conformément à la
réglementation en vigueur dans chaque pays le diplôme de
doctorat dans la spécialité suivante :
• à
l’Université Savoie Mont Blanc, dans la spécialité indiquer
l’intitulé de la spécialité
• à
l’Université
partenaire,
dans la spécialité indiquer
l’intitulé de la spécialité
La
mention de la cotutelle internationale figurera sur les diplômes
de doctorat.
Publication
et propriété intellectuelle
Le
dépôt, la diffusion et la reproduction des thèses seront soumis
à la réglementation en vigueur en France et en Pays
partenaire.
La
protection juridique du sujet de thèse, ainsi que la publication,
l'utilisation et la protection des résultats de recherche détenus
en commun par les deux laboratoires de recherche du doctorant
doivent être assurées conformément aux procédures spécifiques
en vigueur dans chacun des pays signataires de la convention de
codirection.
Si
nécessaire, un accord spécifique peut être élaboré pour
traiter des questions de propriété industrielle et
intellectuelle
Durée de
validité
La
présente convention est valable à compter de la dernière
signature des parties et pour toute la durée de la thèse. Elle
prend fin au plus tard à la date de soutenance de la thèse. Elle
prend fin de manière anticipée en l’absence du renouvellement
de l’inscription en thèse. Elle est modifiable et résiliable
par voie d'avenant établi d'un commun accord.
Litiges
En
cas de désaccord entre les Parties, celles-ci chercheront une
solution amiable la plus conforme aux intérêts du doctorant. Si
le désaccord persiste, un médiateur extérieur aux universités
contractantes pourra être désigné d’un commun accord. En cas
d’échec de la médiation ou si une médiation n’est pas
souhaitée entre les parties, un avenant de résiliation de la
codirection sera signé par les parties ; la thèse pourra se
poursuivre dans un de deux Etablissement sans qu’il ne soit plus
fait état de cotutelle sur le diplôme du doctorat.
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Administrative
procedures
For
a student who does not hold a Master’s degree, the
enrolment/registration for a doctoral thesis program is subject to
the advice of the council of Doctoral school. In such cases, the
present agreement will only apply after
a favorable decision
taken by the Commission with authorization given for enrolment in
the doctoral program.
Entrance
qualification (XXX):
XXX
Mr/Mrs
xxxxxxx’x
first and last name
Born
on date
of birth
Hereafter
referred to as « Doctorate »
is
authorized to prepare a Doctorate at the Université Savoie Mont
Blanc, subject area: XXX,
in the Doctoral School XXX
(sigle)
and
a Doctorate of the partner
university,
subject area: YYY.
He/She
will academically form part of the Team XXX
of the research unit XXX
at Université Savoie Mont Blanc, as well as by the research team
YYY
of the research unit YYY
at partner
university.
Registration
As
soon as this agreement is signed by both parties, the doctoral
student will be enrolled in the two cotutelle universities for
each year. Registration and re-registration will be carried out in
accordance with the regulations in force in each country (e.g.
individual monitoring committee).
Doctoral
fees will be paid in one or the other country, and at least once
at the “Université Savoie Mont Blanc”. The Institution which
is granting exemption from fees must receive proof of payment made
to the partner Institution.
Academic
Year 20xx/20xx
(year 1) :
fees
paid to which
university
Academic
Year 20xx/20xx
(year 2) :
fees
paid to which
university
Academic
Year 20xx/20xx
(year 3) :
fees
paid to which
university
After
the statutory three years of doctoral studies, and for any
additional years of enrolment, enrolment fees will be paid to
USMB.
The
institutions must ascertain that the student is covered for social
and also for civil risk insurance coverage. Under French
legislation (if under the age of 28) all student must be
affiliated to French social security or has a European Health
Insurance Card even when being abroad for a whole year.
Funding
arrangements
The
candidate will receive the following financial support:
Type
of funding: (precise
which type: a contract, a studentship, …)
Origin
of the funding:
(ie grant from a government):
For
a period of: from (date)
till (date)
Amount
: €
/ year or month
(if
needed, please specify a second funding arrangement)
The
doctoral candidate is responsible for all procedures and fees
related to his/her visa and health insurance.
Moreover,
the doctoral candidate must be insured under a civil liability
insurance policy in France, the doctorate candidate commits itself
to present the insurance certificate before enrolment in USMB.
Pedagogical
arrangements
The
periods of work spent by Mr/Mrs
xxxxxxx’x first & last name
in each of the institutions is planned as follows:
Period
1 : at which
university,
from date
to date
Period
2 : at which
university,
from date
to date
Period
3 : at which
university,
from date
to date
It
is agreed between the parties that the period the candidate will
attend outside his/her home university cannot be under 9months
in the co-supervising university
Research
topic will be:
(title
of the thesis)
The
candidate will have a supervisor in each university as follow :
At
Université Savoie Mont Blanc, by indicate
name/position/home
institution
At
partner
university,
by indicate
name/position/home
institution
Program
of study
According
to Bologna Process, PhD studies represent a total of 180 European
Credit Transfer and Accumulation System (ECTS). In the present
Agreement, the program of study will include coursework’s up to
xx
ECTS, the research activities representing the remaining
difference.
The
candidate’s program of study is as follows:
Course
1 at which
university,
subject xxx,
number
of
ECTS/hour awarded
Course
2 at which
university,
subject xxx,
number
of
ECTS/hour awarded
Course
3 at which
university,
subject xxx,
number
of
ECTS/hour awarded
The
University of Savoie Mont-Blanc provides for 120 hours of
compulsory doctoral training, these will be subject to equivalence
if taken at other establishments.
Defence
and awarding
Writing
The
thesis will be written in (indicate
the language).
If
the thesis is written in a foreign language, a summary (of around
15(SIE)/30(CST+
others doctoral schools)
pages) in French must be drawn up and available.
Defence
The
formal “defence”
of the thesis will conform to the following requirements:
• The
2 thesis directors will nominate an examining committee made up of
a maximum of 8 members, on the basis of a balanced proportion
designated jointly by the two universities. It would be
appreciated that the composition of the jury aims towards a
well-balanced representation of women and men as far as possible.
Moreover, the board must include members who are external to the
two universities signatory to the cotutelle agreement.
• The
reporters/reviewers authorizing the holding of the “defence”
will be designated jointly by the two universities, with the
reports written in French or in English. The reporters must be
external of both Universities.
• The
formal “defence” examination will be held in indicate
the city
• The
organization of the examination will follow the procedures and
regulations in force in each country. Whatever these may be, a
preliminary dossier preceding the oral examination must be
available at the Université Savoie Mont Blanc two months before
the date of the formal “defence”. This must specify the
language chosen for the thesis defense. If both institutions
agree, the participation of member(s) of the examination committee
may be done at distance by means of teleconference or
videoconference.
• The
Chairperson of the examining committee will draw up a Report of
the examination which will be countersigned by the other members
of the committee.
• The
apportionment of expenses incurred in the “defence” will be
supported like this: the
mission
expenses
of
members of the
jury
for
the
Université
Savoie Mont Blanc
will
be
supported
by
(indicate
which entity will be paying).
For
foreign
university
mission
costs
of
the jury
will
be
supported
by
(indicate
which entity will be paying).
Degree
awarding
After
the formal doctoral examination, on the proposal of the committee,
the two contracting institutions can award, in conformity with the
regulations in force in each country, a simultaneous degree of
Doctor for each institution:
• The
Université Savoie Mont Blanc shall award the degree of Doctor of
the Université Savoie Mont Blanc in the subject area: indicate
the subject area
• The
partner
University
shall award the degree of (indicate
the title of the foreign degree)
in the subject area:
indicate the subject area.
In
both cases, the international cotutelle must figure on the one or
two doctoral degree certificates.
Publication
and intellectual property
The
depositing, description and reproduction of the thesis will be
subject to the regulations in force in France and in partner’s
country
The
legal protection of the thesis subject, as also of the
publication, use and protection of the research results held in
common by the two research laboratories of the doctoral student
must be assured in conformity with the specific procedures in
force in each of the countries who have signed the co-direction
agreement.
If
necessary, a specific agreement can be drawn up to address
questions of industrial and intellectual property.
Duration
of validity
This
agreement is valid from the last signature of the parties and for
the entire duration of the thesis. It ends at the latest on the
date of the thesis defence. It terminates early if the thesis
registration is not renewed. It may be modified and terminated by
means of an amendment drawn up by mutual agreement.
Disputes
In
the event of disagreement between the parties, they will seek an
amicable solution that best serves the interests of the doctoral
student. If the disagreement persists, a mediator from outside the
contracting universities may be appointed by mutual agreement. If
mediation fails, or if mediation is not desired by the parties, an
amendment terminating the co-supervision will be signed by the
parties; the thesis may in one of the two institutions; the
awarding not mentioning a cotutelle agreement any longer
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