CONTRAT DE PERFORMANCE
Version du 07-11-2008
CONTRAT DE PERFORMANCE
2009 / 2011
DU
POLE DE COMPETITIVITE
Xylofutur
Entre :
▪ L'Etat, représenté par le Préfet de la région Aquitaine, Monsieur Xxxxxxx XXXXX
▪ Les collectivités territoriales suivantes :
• Le Conseil Régional Aquitaine, représenté par son président, X. Xxxxx XXXXXXX,
• Xx Xxxxxxx Xxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, représenté par son président, M. Xxxxxxx XXXXXX,
• Le Conseil Général de la Gironde, représenté par son président, M. Xxxxxxxx XXXXXXXX,
• Le Conseil Général du Lot et Garonne, représenté par son président, Xxxxxx XXXXXX,
• Le Conseil Général des Landes, représenté par son président, X. Xxxxx XXXXXXXXXX,
• Xx Xxxxxxx Xxxxxxx xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx, représenté par son président, M. Jean- Xxxxxxx XXXXXXXX.
▪ Le pôle de compétitivité : Xylofutur, représenté par l’association Xylofutur «Produits et Matériaux des Forêts Cultivées » chargée de la gouvernance du pôle, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 00, Xxxxxx xx xx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXX, n° SIRET 485 376 032 00028 code APE 9499Z ci-après désignée sous le terme « la structure de gouvernance du pôle » et représentée par son président, Monsieur Xxxx XXXXXXX.
situé sur le territoire défini comme suit : la région Aquitaine.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le CIADT du 12 juillet 2005 (ou 6 mars 2006, ou 5 juillet 2007) a accordé le label « pôle de compétitivité », prévu par l’article 24 de la loi de finances pour 2005, au pôle IPMF Industries et Pin Maritime du Futur. Un premier contrat a été conclu le 9 septembre 2005. A l’issue de l’évaluation conduite durant le premier semestre 2008, le label « pôle de compétitivité » a été confirmé par lettre du 11 août 2008, figurant en annexe 1.
Le pôle de compétitivité Xylofutur (nouvelle dénomination du Pôle IPMF) est composé des entreprises, des organismes de recherche et de formation adhérant à l’association Xylofutur, dont la liste des membres, les statuts et les modalités de gouvernance (et en particulier les modalités de labellisation des projets présentés par les membres du pôle), à la date de signature du présent contrat, figurent respectivement aux annexes 2 et 3.
Article 1. Objet du contrat de performance
Par le présent contrat, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, en conformité à l’objet social de l’association, à suivre la feuille de route stratégique du pôle décrite à l’article 4 pour atteindre les objectifs technologiques, de marché et de développement énoncés au même article, en mettant en œuvre le programme d’actions précisé à l’article 5 assorti des indicateurs de suivi indiqués à l’article 6. Le pôle s’engage à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à la bonne exécution du présent contrat.
En contrepartie, l’Etat s’engage à soutenir financièrement les moyens d’animation nécessaires, tels qu’ils sont décrits à l’article 8 du présent contrat.
Article 1bis. Contrat cadre
Le présent contrat se substitue de plein droit au contrat cadre signé le 20 Mars 2007.
Article 2. Durée
Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature et jusqu’au 31/12/2011.
Article 3 Modalités d’exécution du contrat
Les annexes au présent contrat précisent :
- la confirmation de la labellisation (annexe 1).
- la liste des membres par collèges (annexe 2).
- les statuts de la structure de gouvernance du pôle et les modalités de gouvernance (annexe 3).
- la stratégie du pôle de compétitivité formalisée dans une feuille de route stratégique, indiquant les domaines et thématiques prioritaires, les objectifs, le programme d’actions et les indicateurs associés (annexe 4).
- les zones de R&D (annexe 5).
Les pièces contractuelles sont constituées par le présent contrat, ainsi que par ses annexes.
Article 4. Stratégie du pôle
Les actions menées par le pôle de compétitivité Xylofutur s'articulent avec les orientations gouvernementales en matière de R&D et d'innovation. En particulier, le Ministère de l'agriculture et de la pêche a défini 10 priorités de recherche et développement agro-industrielles, et nommé pour chacune d'entre elles un chef de projet qui exerce la responsabilité nationale de cette dynamique et de l'émergence de projets.
Dans le but de favoriser la rationalisation et une meilleure cohérence entre elles des actions menées portant sur une même thématique, le pôle de compétitivité s'engage à articuler ses actions en lien avec cette dynamique nationale.
La « feuille de route stratégique » du pôle, approuvée par le bureau de l’association Xylofutur, le 09/02/09 figure en annexe 4 du présent contrat. Elle inclut notamment, en les justifiant par rapport à l’environnement global du pôle (environnement concurrentiel, R&D… local, national, et international) :
- 1) les domaines et les thématiques prioritaires du pôle,
- 2) les objectifs technologiques et de marché du pôle à 3, 5 ou 10 ans,
- 3) les objectifs de développement du pôle et de son écosystème.
1- LES DOMAINES ET THEMATIQUES PRIORITAIRES DU POLE SONT :
Le pôle Xylofutur réactualise sa stratégie au vu de l’expérience acquise pendant ses trois premières années de fonctionnement et des conclusions de l’audit national des pôles réalisé par le CIACT au premier semestre 2008.
La première phase de développement 2005-2008 s’est concentrée sur trois axes stratégiques :
1- Recentrer les acteurs vers l’anticipation des marchés depuis la forêt jusqu’aux produits finis ; 2- Améliorer la compétitivité par la maîtrise des coûts, l’innovation et la promotion ;
3- Développer et partager la veille technologique.
La première phase a permis de fédérer un noyau d’acteurs issu de la filière pin maritime et a abouti à la mise en œuvre d’une trentaine de projets pour 32,7 millions d’Euros d’investissements en R et D.
Elle a également permis de consolider le partenariat entre Universités, Ecoles, EPST, Centres Techniques appelé CAP FOREST et d’amener cet ensemble Recherche – Enseignement Supérieur à un niveau d’excellence Européen.
L’ambition du Pôle Xylofutur «Produits et Matériaux des Forêts Cultivées » est d’atteindre un niveau d’excellence international sur les secteurs et process suivants :
1 - Produits issus de bois massif dans les secteurs de la construction, de l’amélioration de l’habitat, de la décoration et de l’emballage.
2 - Produits issus des fibres et de la chimie des composants ligno-cellulosiques (chimie verte).
3 - Gestion et exploitation des Forêts cultivées ayant pour vocation le développement industriel.
Les objectifs de marché et le positionnement de la filière sont décrits précisément pour chacun des dans le chapitre II.
Pour atteindre ces trois objectifs, le Pôle se doit d’anticiper les évolutions du marché des matériaux et produits forestiers, grâce à la Veille et à une politique de partenariat avec les Pôles Européens de même nature ; d’améliorer la compétitivité des entreprises et du système Forêt cultivée-Bois-Fibre- Chimie en explicitant pleinement sa contribution au Développement Durable, en promouvant l’innovation technologique et organisationnelle ainsi que le transfert de technologie, en développant la formation, et en élevant le niveau d’industrialisation des trois secteurs.
2- LES PRINCIPAUX OBJECTIFS TECHNOLOGIQUES ET DE MARCHE DU POLE A 3 ANS PEUVENT ETRE RESUMES COMME SUIT :
PRODUITS ISSUS DE BOIS MASSIF
L’objectif principal est d’augmenter les parts de marché du bois des essences cultivées régionalement dans la construction sur le territoire français et les pays limitrophes.
Objectifs de marché :
L’objectif principal est d’augmenter les parts de marchés du bois dans la construction sur le territoire français et les pays limitrophes.
1 - La stratégie de l’industrie du sciage est de respecter l’équilibre dans la valorisation et le positionnement sur les marchés : 1/3 emballage, 1/3 décoration, 1/3 construction.
2 - Développer l’offre en EWP (Bois d’ingénierie).
3 - Développer l’offre en matière de services et de solutions constructives.
4 - Développer l’offre à haute valeur ajoutée, intégrant systématiquement les atouts du design et de l’éco-conception.
Objectifs technologiques :
1 - Maitriser le matériau et ses mises en œuvre :
- Développer les technologies de reconstitution et de contrôle,
- Exploiter de façon optimisée la durabilité du matériau (naturelle et conférée).
2 - Maitriser les process : développement de procédés de fabrication intelligents et performants, plus économes en énergie et en matière première.
3 - Explorer de nouvelles technologies et anticiper la règlementation des produits et process.
4 - Pour la construction, maitriser la participation du matériau au confort et à la santé des occupants.
PRODUITS ISSUS DES FIBRES ET DE LA CHIMIE
Objectifs de marché :
1 - Développer de nouvelles applications des substances naturelles bioactives en substitution des produits de synthèse issus des ressources fossiles (Biopolymères, Biomolécules, Biocarburants,
...).
2 - Développer la production de biomatériaux composites.
3 - Développer des fibres, papiers et panneaux, avec de nouvelles fonctionnalités, notamment pour les secteurs de l’emballage et de la construction.
Objectifs technologiques :
1 - Améliorer les process d’extraction (notamment sur les nœuds, écorces, souches...) avec un objectif de performance environnementale. Améliorer les rendements pâte / bois dans les usines de pâtes.
2 - Développer la valorisation des biopolymères et des biomolécules en rapport avec les industries ciblées.
3 - Etendre les technologies papetières à la production de biocarburants et des sucres fermentescibles.
4 - Maîtriser la physico-chimie des interfaces dans les biomatériaux.
GESTION ET EXPLOITATION DES FORETS CULTIVEES
Premier massif cultivé d’Europe avec 1 Mha, le massif aquitain est particulièrement bien positionné pour entrer dans le champ des forêts visées par le Pôle. C’est le support d’une filière bois active à l’origine de productions multiples issues principalement du sciage et de la trituration du pin maritime, avec en perspective la valorisation énergétique d’une part significative de la biomasse. C’est un contributeur majeur à l’économie régionale : 34 000 emplois pour la filière et 12 % de l’emploi industriel régional.
Objectifs de marché :
1 - Assurer durablement la fourniture des ressources adaptées en quantité et en qualité aux industries afin d’augmenter leur compétitivité et d’anticiper les attentes exprimées par le marché.
2 - Veiller au développement de la biomasse énergie sans bouleverser les équilibres de la filière.
Objectifs technologiques :
1 - Amplifier le gain génétique (création variétale, bénéficiant de l’apport des biotechnologies) en terme d’adaptation de croissance et de qualité.
2 - Conforter la durabilité des systèmes de production forestiers notamment face aux enjeux du changement climatique pour permettre à la forêt de conserver ses différentes fonctions, dont celle de production.
3 - Moderniser continuellement les méthodes de culture et de récolte, le développement de la performance logistique des approvisionnements en intégrant les Technologies de l’Information et de la Communication.
4 - Imaginer des solutions contractuelles originales pour conserver la compétitivité de la filière et permettre l’essor de nouvelles capacités industrielles.
3- LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU POLE ET DE SON ECOSYSTEME
Elargissement du Périmètre
1 Augmenter le nombre de nouvelles entreprises, dont les PME, et autres organismes adhérents au pôle.
2 Accroître le nombre de PME fortement impliquées dans le pôle.
3 Veiller à l’industrialisation des innovations et accueillir de nouvelles unités de production sur le territoire du pôle.
Augmenter le flux des projets et animer régulièrement l’analyse prospective des marchés et technologies
4 Appuyer plus fortement l’émergence de nouveaux projets par une action de la gouvernance.
5 Augmenter le nombre de partenariats technologiques en Europe et la présence des Entreprises et laboratoires du Pôle dans des projets Européens.
6 Consolider l’action structurelle de veille technologique et normative déjà engagée.
7 Mettre en place des partenariats entre Xylofutur et les pôles français et étrangers équivalents.
8 Prendre en compte systématiquement la dimension du développement durable dans les thématiques prioritaires du pôle.
Renforcer la synergie entre les acteurs et consolider la Gouvernance
9 Renforcer les liens Recherche/industries, intégrer plus fortement la dimension Recherche/Enseignement supérieur.
10 Créer un outil mutualisé, une plate-forme d'innovation multi - sites.
11 Intégrer plus fortement la dimension formation et développer l’apprentissage à tous les niveaux de formation pour renforcer les relations industries/formation.
12 Accompagner les projets, faire connaitre leurs résultats et communiquer sur leurs retombées socio- économiques et environnementales.
Article 5 Coordination du pôle de compétitivité avec d’autres pôles français
Le pôle s’engage à étudier les possibilités de coordination avec les pôles de compétitivité de thématiques identiques ou complémentaires, avec l’objectif de formaliser des collaborations, notamment en matière de stratégie scientifique et technologique et de labellisation des projets de R&D.
Article 6 Programme d’actions du pôle
Le pôle met en œuvre le programme d’actions de sa feuille de route stratégique (annexe 4 au présent contrat). Ce programme d’actions précise les acteurs impliqués, les moyens disponibles, les calendriers de réalisation et les indicateurs de suivi associés. Il est mis à jour annuellement.
Les principaux axes d’actions peuvent être résumés comme suit :
■ tout en restant centré sur l’Aquitaine et le Pin Maritime, dans le respect de ses principes fondamentaux et de son identité, le périmètre du Pôle est élargi tant au niveau des adhérents que de la définition des thématiques scientifiques et de leurs champs d’application (produits et matériaux des forêts cultivées).
■ développement de la R&D permettant l’émergence de nouveaux projets, la création de nouveaux produits et de nouvelles entreprises dans une logique de développement durable,
■ développement de projets structurants avec une forte implication des PME,
■ rayonnement international en promouvant les partenariats technologiques internationaux,
■ création de synergie entreprises – recherche – établissements de formation,
■ promotion de la gestion prévisionnelle des compétences et adaptation des formations aux besoins en compétences.
Article 7 Indicateurs
Le pôle et l’Etat mettent en place un dispositif de suivi au travers d’indicateurs de développement du pôle et de son écosystème, et d'indicateurs d'impacts technologiques et de marché.
1- Le SESSI, lors de son enquête annuelle, à laquelle le pôle répondra, collecte des indicateurs communs à tous les pôles, de définition et de caractérisation permettant la mise à jour du tableau de bord individuel du pôle et la réalisation d’études nationales.
Grace aux indicateurs collectés, le système statistique public fournira en retour à l'ensemble des acteurs une évaluation des effets économiques du pôle sur des grandeurs telles que la croissance des entreprises du pôle, l'investissement en R&D, la productivité des entreprises du pôle, l'évaluation de leurs parts de marché, la dynamique de l'emploi.
2- Le pôle fournira également des indicateurs liés aux objectifs qu'il s'est fixés dans sa feuille de route stratégique.
La liste des indicateurs applicables à ce contrat est fournie en annexe 4.
Le pôle se fixe en particulier les objectifs suivants en termes d’indicateurs assortis de valeurs cibles :
7.2.1. Indicateurs du tronc commun à tous les pôles :
7.2.1.1. Indicateurs de développement du pôle et de son écosystème :
INDICATEURS | Références 2008 | Cible 2011 |
A1 Nombre d'ETP salariés de la structure de gouvernance du pôle | 2.4 | 3.4 |
A3 Budget annuel de l'association (en euros) | 200 000 | 300 000 |
A9 Nombre total d'adhérents au pôle A10 - dont entreprises A11 - dont PME A16 - dont laboratoires de recherche A17 - dont organismes de formation | 124 | 160 |
66 | 80 | |
44 | 60 | |
11 | 15 | |
15 | 15 | |
B1 Nombre de projets de R&D labellisés par le pôle durant l'année | 12 | 18 |
B18 Nombre de chercheurs d'organismes publics de recherche (yc. écoles & universités) impliqués dans un projet labellisé par le pôle | 67 | 75 |
B19 Nombre d'ingénieurs R&D et de chercheurs d'entreprises impliqués dans un projet labellisé par le pôle | 105 | 120 |
G1 Nombre de formations dans les thématiques du pôle mise en place par des organismes de formation membres du pôle ou suite à une demande du pôle | 2 | 3 |
H1 Nombre de projets de R&D dans le champ du développement durable retenus pour un financement public | 12 | 16 |
7.2.1.2. Indicateurs d’impacts technologiques et de marché :
INDICATEURS | Références 2008 | Cible 2011 |
I1 : Nombre d'entreprises accompagnées par le pôle dans une action de promotion commerciale et de partenariat à l'étranger | 3 | 5 |
K1 : Nombre de brevets déposés durant l'année dans le cadre de projets labellisés par le pôle K2 : - dont codéposés public-privé | 1 | 2 |
0 | 0 | |
K3 : Autres titres de propriété intellectuelle (enveloppes Soleau, modèles, marques, dessins) déposés durant l'année dans le cadre de projets labellisés par le pôle | 7 | 9 |
K4 : Nombre d'articles scientifiques parus durant l'année dans le cadre des projets labellisés par le pôle K5 : - dont dans une revue internationale | 40 | 55 |
30 | 40 | |
K6 : Nombre de communications scientifiques internationales soumises à un comité de sélection durant l'année dans le cadre des projets labellisés par le pôle | 40 | 60 |
7.2.2. indicateurs spécifiques au pôle signataire de ce contrat :
7.2.2.1. Indicateurs de développement du pôle et de son écosystème :
INDICATEURS | Références 2008 | Cible 2011 |
L1 Nombre de PME représentées dans les réunions officielles du Pôle | 40 | 55 |
L2 Nombre de Pôles de Compétitivité Français avec lesquels une charte de coordination, ou l’équivalent a été signée | 0 | 4 |
L3 Nombre d’adhérents impliqués dans des projets Européens | 33 | 35 |
7.2.2.2. Indicateurs d’impacts technologiques et de marché :
INDICATEURS | Références 2008 | Cible 2011 |
M1 Nombre de projets associant des entreprises de la filière Bois et de la Construction Bois | 2 | 6 |
M2 Nombre de thèses soutenues dans le cadre des projets du Pôle | 4 | 10 |
M3 Nombre de nouvelles unités de production sur le périmètre du Pôle | 2 | 4 |
Article 8 Moyens d’animation du pôle
Afin de contribuer à l’animation du pôle, l’Etat et les collectivités territoriales signataires du présent contrat apportent des subventions via des conventions à conclure avec la structure de gouvernance du pôle, pour des montants indicatifs et dans le cadre d’un budget prévisionnel de cette structure figurant dans le tableau ci-dessous :
2009 | 2010 | 2011 | |
N.B : Ouvrir une ligne par financeur | |||
Subvention DRIRE (k€) | 51 942,50 € | 49 000, 00 € | 37 500, 00 € |
Subvention DRAF SERFOB (k€) | 51 942,50 € | 49 000, 00 € | 37 500, 00 € |
Subvention Conseil Régional Aquitaine | 100 000,00 € | 98 000, 00 € | 75 000, 00 € |
Contribution Collectivité 3 | |||
Contribution Europe | |||
Financements privés (cotisations et autres contributions) | 59 115,00 € | 84 000, 00 € | 150 000, 00 € |
TOTAL : Budget du Pôle | 263 000, 00 € | 280 000, 00 € | 300 000, 00 € |
Ces conventions financières précisent le montant de ces subventions et leurs conditions d’attribution.
Le pôle s’engage à augmenter la part des ressources d’origine privée de sa structure de gouvernance en vue d’atteindre l’objectif de rendre cette part au moins égale à 50 % en 2011, afin de compenser la réduction planifiée des subventions d’origine publique et de favoriser l’indépendance financière du pôle. L’accroissement du nombre d’adhérents de Xylofutur, une définition des tarifs de cotisation des entreprises qui soit à la mesure des services rendus, un soutien financier plus actif des institutions seront à l’origine de cette nouvelle orientation.
Article 9 Mise en place d’un suivi analytique des dépenses
La structure de gouvernance du pôle s’engage à mettre en place un suivi analytique de ses dépenses et recettes d’ici fin 2009.
Article 10 Evaluation et suivi
L'analyse régulière de la progression du pôle vers les objectifs figurant dans sa feuille de route reproduite en annexe 4, ainsi que de la bonne réalisation des actions associées, est de la responsabilité première du conseil d’administration de sa structure de gouvernance.
La structure de gouvernance du pôle tient à disposition des autres parties signataires du présent contrat les informations suivantes, régulièrement mises à jour :
3 la liste des membres du pôle ;
4 la liste des projets (R&D, structurants) labellisés par le pôle,
5 la liste et le montant des aides accordées par les partenaires publics ou privés et des contributions des partenaires du pôle.
En outre, un comité de coordination du pôle, tel que prévu par la circulaire du Premier ministre du 2 août 2005, réunit au moins une fois par an les signataires du présent contrat afin d’en assurer le suivi
et d’en préparer les évolutions éventuelles. La structure de gouvernance du pôle présente au comité, outre les informations mentionnées au paragraphe précédent :
6 un bilan de la mise en œuvre de la feuille de route stratégique du pôle, et en particulier du programme d’actions et de son calendrier, éventuellement réactualisés, assorti de l’état des indicateurs définis à l’article 6 ;
7 la liste des projets collaboratifs de R&D et des projets structurants labellisés par le pôle et les financements correspondants demandés et obtenus ;
8 son bilan financier et la répartition entre les financements privés et publics ;
9 sa demande de financement actualisée pour l’année budgétaire à venir.
Le correspondant GTI et le correspondant local du pôle participent à la préparation de ces comités et sont destinataires de l’ensemble des documents cités ci-dessus.
Le pôle s’engage à informer le correspondant GTI et le correspondant local des projets de changements majeurs de sa stratégie ou des difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. Il signale à ses correspondants GTI et local tout projet de modification des statuts, de la composition des instances dirigeantes (Conseil d’administration et bureau), et des coordonnées du pôle.
Dispositions particulières pour les pôles de catégorie 2 :
Un examen des actions entreprises et des résultats atteints est réalisé avant le 30 juin 2010 A l’issue de cet examen, les modalités de soutien financier à l’animation du pôle peuvent être révisées au vu des actions et améliorations constatées.
Article 11 Demandes d’informations des financeurs publics
Les financeurs publics signataires du présent contrat s’engagent à coordonner de la meilleure manière possible leurs demandes d’informations à la structure de gouvernance du pôle, afin de réduire la charge administrative afférente pour cette dernière. En particulier, ils s’engagent à ne pas demander de bilan annuel autre que celui constitué par les documents mentionnés à l’article 10.
Article 12 Communication
Dans toute action de promotion qu’il mène en France, le pôle, notamment sa structure de gouvernance, s’engage à mentionner les soutiens publics dont il bénéficie. (Etat, Feder, Collectivités territoriales)
Il utilise le label et le logo "pôles de compétitivité".
Fait à Bordeaux, le 2009
Le Préfet de la Région Aquitaine
Xxxxxxx XXXXX
Le Président du Conseil Général de la Dordogne
Xxxxxxx XXXXXX
Le Président de l’association Xylofutur
Xxxx XXXXXXX
Le Président du Conseil Général de la Gironde
Xxxxxxxx XXXXXXXX
Le Président du Conseil Régional d’Aquitaine
Xxxxx XXXXXXX
Le Président du Conseil Général du Lot-et-Garonne
Xxxxxx XXXXXX
Le Président du Conseil Général des Landes
Xxxxx XXXXXXXXXX
Le Président du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques
Jean-Xxxxxxx XXXXXXXX
Table des annexes
Annexe 1
Lettre confirmation de la labellisation 2009/2011 Préfecture p. 14
Annexe 2
Les Membres de l’association Xylofutur (adhérents du Pôle) ................................................p. 15
Annexe 3
- Statut juridique de la structure de gouvernance du Pôle ................................................ p. 16
- Organisation et composition des instances de la structure de gouvernance
- Responsabilités des membres dirigeants
- Modalités d’entrée et de sortie de partenaires
- Règles de décisions internes et modalités de sélection des projets
- Composition du bureau de l’association (cf statuts art 11)
- Les statuts de l’Association Xylofutur.............................................................................. p. 17
- Les modalités de gouvernance :
les critères de labellisation........................................................................................... p. 22
le règlement intérieur.................................................................................................... p. 24
le Contrat du Pôle......................................................................................................... p. 25
les fiches de labellisation des projets........................................................................... p. 29
Annexe 4
- Fiche I : Les domaines thématiques prioritaires du Pôle................................................. p. 34
- Fiches II : Les principaux objectifs technologiques et de Marché................................... p. 36
- Fiche III Les objectifs de développement du Pôle et de son écosystème....................... p. 47
- Les indicateurs :
o indicateurs DGCIS........................................................................................ p. 49
o Indicateurs spécifiques au pole Xylofutur ..................................................... p. 50
Annexe 5
- Les zones de R&D – Carte ............................................................................................. p. 51
- Arrêté décret ministériel n° 2006-1052 du 25 août 2006 en Conseil d’Etat..................... p. 52