Contrat de performanceContrat De Performance • April 24th, 2007
Considérant le statut d’établissement public administratif et les missions confiées à l’Agence de la biomédecine par le code de la santé publique ;
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET SECRETARIAT GENERALContrat De Performance • May 5th, 2020
CONTRAT DE PERFORMANCEContrat De Performance • May 5th, 2020
▪ Le pôle de compétitivité : Xylofutur, représenté par l’association Xylofutur «Produits et Matériaux des Forêts Cultivées » chargée de la gouvernance du pôle, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 31, Avenue de la Poterie 33170 GRADIGNAN, n° SIRET 485 376 032 00028 code APE 9499Z ci-après désignée sous le terme « la structure de gouvernance du pôle » et représentée par son président, Monsieur Marc VINCENT.
CONTRAT DE PERFORMANCEContrat De Performance • May 5th, 2020
La situation financière particulièrement dégradée de l’Etablissement rend nécessaire l’engagement d’une démarche volontariste de performance.