Contrat De Performance Sample Contracts

Contrat de Performance
Contrat De Performance • May 5th, 2020

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) garantit, de manière contractuelle, une diminution des consommations énergétiques d’un bâtiment ou

CONTRAT DE PERFORMANCE
Contrat De Performance • May 5th, 2020

▪ Le pôle de compétitivité : Xylofutur, représenté par l’association Xylofutur «Produits et Matériaux des Forêts Cultivées » chargée de la gouvernance du pôle, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 31, Avenue de la Poterie 33170 GRADIGNAN, n° SIRET 485 376 032 00028 code APE 9499Z ci-après désignée sous le terme « la structure de gouvernance du pôle » et représentée par son président, Monsieur Marc VINCENT.

CONTRAT DE PERFORMANCE
Contrat De Performance • May 5th, 2020

La situation financière particulièrement dégradée de l’Etablissement rend nécessaire l’engagement d’une démarche volontariste de performance.