Conditions générales de vente
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Article 1 - Objet de la mission :
Le Client confie à SerenIIT, en exclusivité et dans les termes et conditions du présent contrat, la mission telle qu’elle est définie dans le bon de commande.
A cet effet, SerenIIT constituera l’équipe né essaire à la réalisation de la mission. Elle pourra, en particulier, s’adjoindre les services de partenaires, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les conditions générales, les conditions spécifiques aux produits et services, les éventuelles conditions particulières à la mission et le bon de commande forment le contrat. Tout avenant postérieur à la signature du contrat en fait également partie intégrante. Toute modification à la mission initiale confiée au prestataire fera l’objet d’un avenant au présent contrat.. Si aucune prestation répétitive n’est prévue, le contrat prend effet à la date de sa signature par les deux cocontractants et se termine au moment où chacune des parties a exécuté l’ensemble de ses obligations, c’est-à-dire après la fin de la mission de SerenIIT et payement intégral du prix par le Client. Si des prestations répétitives sont prévues, le contrat prend effet à la date de sa signature par les deux cocontractants et est conclu pour la durée de 1 an tacitement renouvelable par période de même durée. Si un des cocontractants désire mettre fin au contrat au terme d’une des périodes annuelle il doit en informer l'autre cocontractant au mois 30 jours calendrier avant la fin de la période en cours. Le Client reconnaît que le payement d'un acompte vaut bon de commande et acceptation des présentes conditions générales.
Article 2 - Garantie et responsabilité SerenIIT :
SerenIIT met en œuvre les moyens indiqués par les règles de l’art pour assumer ses obligations. Etant entendu que la mise en œuvre de la mission confiée à SerenIIT dépend de circonstances et d’infrastructures qu’elle ne contrôle pas, elle ne peut garantir complètement le résultat et ne supporte en conséquence qu’une obligation de moyen. SerenIIT n’est responsable que de l’exécution de sa mission, de son dol ou de sa faute lourde. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée au montant du contrat, soit le montant qui aurait été payé par le Client si SerenIIT avait réalisé sa mission à la satisfaction du Client. Elle ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, tels que perte d’exploitation ou perte de données, encourus par le Client ou par une tierce partie. SerenIIT garantit que les éléments, services et fonctionnalités conseillés et/ou délivrés au Client, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux indications reprises aux conditions spécifiques. Le Client reconnaît les risques quand aux modifications réalisées par lui-même aux produits et services fournis et/ou installés par SerenIIT, risques qu'il supporte seul. Le Client est réputé avoir pris connaissance des caractéristiques des produits délivrés et des précautions qu'ils requièrent ainsi que de toutes les réglementations visant leur transport, stockage, manipulation et emploi. Il est également réputé en connaître le fonctionnement. Le matériel fourni est couvert uniquement par la garantie du fabriquant. La garantie ne joue que si l'acheteur établi que les vices se sont manifestés dans les conditions d'emploi normales ou prescrites par SerenIIT ou par le fabriquant. Le Client est seul responsable de la réalisation de copies de sauvegardes régulières y compris avant une intervention de SerenIIT. Le Client s'interdit d'engager toute poursuite envers SerenIIT en cas de perte de données. Certaines interventions peuvent entraîner une interruption momentanée des services offerts. SerenIIT s'engage à minimiser les conséquences de ces interruptions sur l'activité du Client et, autant que faire se peut, de convenir préalablement avec le Client du moment de ces interruptions. Celui-ci reconnaît que ces interruptions sont indispensables et s'interdit d'engager toute poursuite envers SerenIIT même en cas d'interruption fortuite.
Article 3 – Propriété intellectuelle :
SerenIIT reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la mission et libre de l’utiliser pour toute autre fin. De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du payement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. A cette fin, et en tant que besoin, SerenIIT transfère au Client tous les droits sur les résultats de la mission : droit de reproduction, de représentation, d’usage, de commercialisation, de détention, d’adaptation, de traduction et plus généralement tous les droits d’exploitation. Le Client s’interdit cependant de dénaturer les résultats de la mission.
SerenIIT s’interdit de faire état des résultats dont il s’agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du Client.
Article 4 – Publicité :
Le Client accepte que SerenIIT puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
Article 5 - Obligations du Client :
Le Client collaborera avec SerenIIT en vue d’assurer la bonne exécution de la mission notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire, en désignant un chef de projet et en répondant promptement aux interrogations de SerenIIT. Le Client tiendra à la disposition de SerenIIT toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de la mission. A défaut pour SerenIIT de recevoir les documents et informations du Client dans les délais et formats prévus, il se réserve le droit d’informer le Client de ce que les délais et échéances convenus seront postposés à due concurrence.
Article 6 – Contenu illicite ou préjudiciable :
Soit de sa propre initiative, soit à l’initiative d’un tiers, SerenIIT peut décider de suspendre temporairement ou définitivement l’exercice de sa mission si elle a raisonnablement la conviction qu’une disposition légale, réglementaire ou d’usage, ou une règle contractuelle, a été violée. Le Client renonce à réclamer quelque indemnité que ce soit en cas d’erreur d’appréciation de SerenIIT, sauf le dol ou la faute lourde. La suspension de la mission conformément à la présente disposition ne suspend pas les obligations de payement du Client.
Interrogé, le Client déclare que le contenu de la mission satisfait aux prescriptions légales et ne viole le droit d’aucun tiers.
Article 7 – Obligation de non sollicitation de personnel :
Le Client s’interdit d’engager, ou de faire travailler, d’aucune manière tout collaborateur, sous-traitant ou partenaire, présent ou futur, de SerenIIT. La présente clause vaudra, quelque soit la spécialisation du collaborateur, du sous-traitant de SerenIIT en cause et même dans l’hypothèse ou la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur, sous-traitant ou partenaire. La présente clause développera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat et pendant deux ans à compter de sa terminaison.
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Article 8 – Devoir réciproque de conseil :
Les cocontractants agissent l’un envers l’autre avec loyauté. Ceci implique notamment l’obligation réciproque de signaler au cocontractant tout élément dont une partie sait, ou doit savoir, qu’il peut avoir une influence sur la manière dont il met en œuvre ou exécute ses droits et obligations. Le Client confirme, qu’à sa connaissance, ni lui, ni ses activités ne présentent de particularités auxquelles SerenIIT ne s’attend vraisemblablement pas.
Article 9 – Clause de confidentialité :
Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer ni communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisé par écrit au préalable par l’autre partie ou qu’elle y ait été légalement obligé, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiel ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu connaissance. Elles n’utiliseront les informations reçues que pour l’exécution de la mission. Ces obligations de confidentialité persistent aussi longtemps que les informations gardent leur caractère confidentiel, y compris au delà de la date de fin du présent contrat.
Article 10 – Communications :
Toute communication entre les parties, qui n’entraîne pas de modification par rapport aux obligations prévues par le présent contrat, pourra se faire par voie électronique. Les cocontractants acceptent de considérer entres eux que les courriers et fichiers électroniques, s’il sont stockés sur un support solide et inaltérable, font foi jusqu’à preuve du contraire.
Article 11 – Calendrier de réalisation des travaux :
Le calendrier de réalisation des travaux est repris aux conditions particulières. SerenIIT veillera à respecter autant que possible ce calendrier, qui reste cependant indicatif.
Article 12 – Réceptions intermédiaires et définitive :
Après chaque réunion d’évaluation ou fourniture intermédiaire de produit ou service, chacune des parties dispose encore de 5 jours ouvrables pour se communiquer mutuellement leurs remarques. Le samedi n’est pas considéré comme jour ouvrable. L’absence de réaction dans ce délai vaut réception provisoire des travaux déjà réalisés. A compter du jour de la réunion finale ou fourniture finale de produit ou service, le Client dispose de 10 jours ouvrables pour communiquer SerenIIT ses remarques. Le samedi n’est pas considéré comme jour ouvrable. L’absence de réaction dans ce délai vaut réception définitive pour les travaux réalisés.
Article 13 – Adaptation des prix :
Les prix indiqués sont valables à la date de la signature du contrat et sont indicatifs. Ils peuvent être adaptés, même durant la période en cours dans le cas de prestations répétitives, en fonction des circonstances. En cas d’augmentation des prix à la hausse, le Client peut, dans les 30 jours calendrier, notifier à SerenIIT qu’il désire mettre fin au présent contrat. Cette résolution du contrat n’entraînera ni frais ni indemnité pour aucun des cocontractants. Le Client ne peut se prévaloir de cette rupture de contrat pour refuser les produits et services déjà fournis ou même réalisés par SerenIIT.
Article 14 – Frais divers :
Les frais de déplacement, d’hébergement, de repas et frais annexes de dactylographie, reprographie etc…, engagés par SerenIIT et nécessaires à l’exécution de la mission seront facturés en sus au Client sur relevé de dépenses sauf stipulations contraires expressément écrites dans le contrat.
Article 15 – Payements :
Le détail des payements est repris dans les conditions particulières. Tout payement doit parvenir dans les 15 jours calendrier à compter de la date de l’invitation à payer envoyée au Client par voie postale ordinaire ou par E-Mail. Les modalités de payement sont reprises aux conditions particulières. SerenIIT se réserve le droit de modifier ce délai de payement en fonction des circonstances ou de demander un payement anticipatif partiel ou total. Tout retard de payement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l'an, augmentée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 75,00 €. Outre ces intérêts et indemnités, le montant des factures pourra également être majoré de 12,50 € pour un courrier envoyé et de 25,00 € pour le déplacement d'une personne. Cette majoration n’interdit pas à SerenIIT d’entamer d’autres actions qu’il jugerait utiles. SerenIIT se réserve notamment le droit de suspendre l’exécution de sa mission y compris des autres missions en cours et de saisir provisoirement, par lui même ou par
l'intermédiaire d'un tiers, les produits et services déjà fournis au Client jusqu’au payement complet et définitif
es sommes dues. En cas
de saisie, les produits et services seront restitués au Client dans un délai raisonnable après le payement complet des sommes dues. Cette saisie ne libérera en aucun cas le Client de ses obligations de payement. Tout retard de payement sur une facture entraînera également de plein droit une exigibilité immédiate des autres factures en cours. Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée sous huitaine par recommandé à dater de la date d'envoi de la facture. En cas de prestations répétitives, la facture sera émise au début du mois précédant l'échéance de la période en cours.
Article 16 – Carences et résolution du contrat :
Toute partie qui estime que son cocontractant est en défaut, lui adresse, par voie recommandée, une mise en demeure motivée l’enjoignant de remédier à sa carence au plus tard pour le dernier jour ouvrable de la semaine qui suit l’envoi de la lettre recommandée. Le samedi n’est pas considéré comme jour ouvrable. En cas de carence persistante après ce délai, le créancier de l’obligation peut, à son choix, solliciter l’exécution forcée du contrat ou prononcer sa résolution aux torts de son cocontractant.
Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente :
En cas de litiges, les cocontractants s’engagent à tenter de dégager une solution à l’amiable. Pour l’application, l’interprétation et l’exécution du présent contrat, le droit français est seul applicable et les tribunaux de Versailles sont seuls compétents pour connaître tous les litiges qui pourraient en résulter.