Conditions particulières aux produits agricoles : Céréales et oléagineux

Section A : Produits agricoles

Les présentes Conditions particulières aux produits agricoles s’appliquent aux produits agricoles suivants : arachides, avoine, blé de printemps, blé d’hiver, canola, céréales de printemps, épeautre d’hiver biologique, haricots blancs, haricots colorés, lin, maïs, maïs à éclater, maïs de semence, moutarde, orge, semences généalogiques de soya, semences généalogiques de blé de printemps, semences généalogiques de blé d’hiver, soya et tournesol.

Section B : Risques exclus

1. Le risque de destruction par l’hiver n’est pas un risque assuré, sauf pour le canola d’hiver, l’orge d’hiver, les semences généalogiques de blé d’hiver et le blé d’hiver dans les zones géographiques précisées par Agricorp.

2. Tournesol : La flétrissure sclérotique n’est pas un risque assuré.

Section C : Couverture disponible

1 Couverture pour la perte de production

1. La couverture pour la perte de production est disponible pour tous les produits agricoles énumérés dans les présentes Conditions particulières aux produits agricoles.

2. Maïs de semence seulement :

a) Vous pouvez choisir une production garantie distincte pour chaque lignée consanguine de maïs de semence cultivé. Dans ce cas, la production récoltée de chaque lignée consanguine cultivée est déclarée séparément, et toute demande d’indemnisation pour perte est rajustée séparément pour chaque lignée consanguine.

b) La production garantie est établie à l’aide des facteurs de référence de l’entreprise de semences et des boisseaux de règlement précisés dans le contrat qui est conclu entre vous et l’entreprise de semences, sous réserve de l’acceptation par Agricorp.

2 Couverture pour les superficies non ensemencées

1. La couverture pour les superficies non ensemencées est offerte pour tous les produits agricoles assurés aux termes des présentes Conditions particulières aux produits agricoles, sauf pour les produits suivants : arachides, blé d’hiver, canola d’hiver, épeautre d’hiver biologique, maïs à éclater, maïs de semence, orge d’hiver et semences généalogiques de blé d’hiver.

2. Pour être admissible à cette couverture, vous devez offrir tous les acres de produits agricoles spécifiés dans les présentes Conditions particulières aux produits agricoles pour l’assurance.

3 Couverture de replantation

1. La couverture de replantation est offerte pour tous les produits agricoles assurés aux termes des présentes Conditions particulières aux produits agricoles, sauf pour les arachides.

2. En ce qui concerne le maïs de semence, cette couverture s’applique à la fois au maïs mâle et au maïs femelle, mais ne s’applique pas aux superficies intercalaires mâles.

3. La couverture de replantation peut être offerte soit à l’automne, soit au printemps, ou les deux, pour les semences généalogiques de blé d’hiver, le blé d’hiver, l’orge d’hiver ou le canola d’hiver.

4. La superficie minimale admissible à une indemnité de replantation est de trois acres contigus.

4 Couverture pour les rajustements à la production récoltée

La couverture est offerte pour les produits agricoles suivants si un risque assuré entraîne une réduction de la qualité :

1. Haricots colorés et haricots blancs : Lorsqu’un risque assuré cause une décoloration ou une réduction de la qualité et que le produit agricole assuré ou une partie de celui-ci est vendu à un prix réduit, Agricorp peut rajuster votre production récoltée.

2. Blé d’hiver et semences généalogiques de blé d’hiver : Si un risque assuré réduit la qualité du blé d’hiver à du blé de qualité 3 ou du blé fourrager, Agricorp peut rajuster votre production récoltée. Cette couverture n’est pas offerte pour le blé d’hiver biologique.

3. Blé de printemps et semences généalogiques de blé de printemps : Si un risque assuré réduit la qualité du blé de printemps à du blé fourrager, Agricorp peut rajuster votre production récoltée.

4. Soya :

a) Soya et semences généalogiques de soya : Si un risque assuré réduit la qualité du soya à la qualité échantillon en raison de la présence de fèves vertes, Agricorp peut rajuster votre production récoltée.

b) Option tofu : Si un risque assuré réduit la qualité du soya destiné au marché du tofu à la qualité du soya pour le marché du broyage, Agricorp peut rajuster votre production récoltée.

c) Option Natto : Si un risque assuré réduit la qualité du soya destiné au marché du natto à la qualité du soya pour le marché du broyage, Agricorp peut rajuster votre production récoltée.

5. Pour les semences généalogiques de soya, les semences généalogiques de blé de printemps et les semences généalogiques de blé d’hiver seulement : Si les semences produites au moment de la récolte sont non conformes aux normes relatives aux semences généalogiques (y compris la germination) au sens du Règlement sur les semences pris en vertu de la Loi sur les semences en raison d’un risque assurable, la valeur de la récolte sera rajustée par Agricorp.

6. Arachides : Pour chaque tranche de 1 p. 100 de la réduction du pourcentage des graines de calibre marchand inférieure à 55 p. 100 de la production récoltée qui est causée par un risque assuré, Agricorp réduira votre production récoltée de 2 p. 100 jusqu’à concurrence d’une réduction maximale de 50 p. 100.

Section D : Conditions applicables aux produits agricoles

1. Récupération du maïs : Si un risque assuré réduit la qualité du maïs, du maïs biologique ou de toute autre variété de maïs précisée par Agricorp, nous pouvons payer une indemnité de récupération.

2. Canola d’hiver ou blé d’hiver : Vous réensemencerez les peuplements inadéquats au printemps. Le défaut de réensemencer un peuplement inadéquat peut entraîner une réduction de la production garantie à un niveau déterminé par Agricorp.

3. Blé de printemps : Le blé de printemps planté sous couvert ou récolté avec le blé d’hiver peut être assurable comme blé de printemps.

4. Blé d’hiver : Le blé d’hiver planté immédiatement après une plantation de maïs n’est assurable que si vous suivez les bonnes pratiques de gestion agricole.

5. Le blé d’hiver ou le blé de printemps planté immédiatement après une récolte de blé n’est pas admissible à l’assurance.

6. Si des dommages surviennent entre la date de plantation et le 30 juin, Agricorp peut accepter la replantation de la superficie avec un autre produit agricole. Si des dommages surviennent avant le 30 juin et que vous ne replantez pas, Agricorp peut réduire la production garantie sur les acres endommagés à un niveau que nous déterminons.

7. Le blé d’hiver peut être assuré au printemps contre tous les risques assurés à l’exception de la destruction par l’hiver, sous réserve de l’approbation d’Agricorp. L’approbation est basée sur la détermination d’Agricorp du potentiel du produit agricole à atteindre un rendement agricole moyen.

8. Agricorp peut déduire de toute indemnité payable un montant reflétant les coûts moyens à long terme de la couverture contre les réductions de qualité. Cette déduction est appliquée en réduisant le prix qu’Agricorp utilise pour calculer les indemnités. S’il y a à la fois une perte de quantité et une perte de qualité, la portion de la perte liée à la quantité est reflétée dans le futur rendement agricole moyen. La portion de la perte liée à la qualité n’est pas prise en compte dans le futur rendement agricole moyen.

Section E : Annulation

Les dates limites d’annulation sont les suivantes :

1. Canola d’hiver : 30 septembre.

2. Semences généalogiques de blé d’hiver, blé d’hiver ou orge d’hiver : 20 octobre.

Section F : Définitions

Avoine

Avoine récoltée comme grain.

Blé d’hiver biologique

Blé tendre blanc, blé tendre rouge ou blé de force rouge d’hiver certifié

biologique par un organisme de certification accrédité.

Blé d’hiver

Blé tendre blanc d’hiver, blé tendre rouge d’hiver, blé de force blanc d’hiver, blé de force rouge d’hiver ou blé d’hiver biologique planté à la fin de l’été ou à l’automne et récolté pendant l’année civile suivante.

Blé de force blanc d’hiver

Variétés de blé de force blanc d’hiver plantées à la fin de l’été ou à l’automne et récoltées pendant l’année civile suivante.

Blé de force rouge d’hiver

Variétés de blé de force rouge d’hiver plantées à la fin de l’été ou à l’automne et récoltées pendant l’année civile suivante.

Blé de printemps

Blé de force de printemps de l’Est admissible à un grade sous le régime de la Loi sur les grains du Canada et qui peut comprendre des variétés de blé roux de printemps ou de blé dur.

Blé tendre blanc d’hiver

Variétés de blé tendre blanc d’hiver plantées à la fin de l’été ou à l’automne et récoltées pendant l’année civile suivante.

Blé tendre rouge d’hiver

Variétés de blé tendre rouge d’hiver plantées à la fin de l’été ou à l’automne et récoltées pendant l’année civile suivante.

Boisseau de règlement

Production de maïs de semence convertie en unités équivalentes de maïs-grain acceptées par Agricorp.

Canola d’hiver

Canola, ou colza contenant moins de cinq pour cent d’acide érucique et moins de cinq pour cent de glucosinolates, planté à la fin de l’été ou

à l’automne et récolté pendant l’année civile suivante.

Canola

Canola, ou colza contenant moins de cinq pour cent d’acide érucique et moins de cinq pour cent de glucosinolates, planté au printemps, ou canola d’hiver.

Épeautre d’hiver biologique

Épeautre planté à la fin de l’été ou à l’automne, récolté pendant l’année civile suivante et certifié biologique par un organisme de certification accrédité.

Germination

Preuve documentée, fournie par un laboratoire agréé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, de la formation de semis à partir d’un échantillon de semences à la suite d’une exposition à des conditions environnementales normales.

Graines de calibre marchand

Graines et écales d’arachide qui sont fermes et raisonnablement exemptes de dommages attribuables à la moisissure, aux taches et au gel.

Grains de printemps

Avoine, orge, orge d’hiver ou un mélange de ces grains.

Haricots blancs

Haricots ronds blancs.

Haricots colorés

Haricots adzuki, haricots canneberges, haricots communs, haricots noirs ou haricots japonais ou autres qui satisfont aux critères précisés par Agricorp et qui sont cultivés à partir de semences emballées et marquées conformément à la Loi sur les semences.

Lin

Graine oléagineuse et solin.

Loi sur les semences

Loi sur les semences, L.R.C. (1985), ch. S-8.

Maïs à éclater

Maïs-grain cultivé comme maïs à éclater dont la qualité marchande le rend propre à l’alimentation humaine.

Maïs à ensilage

Ensilage tiré de plants de maïs entiers.

Maïs biologique

Maïs certifié biologique par un organisme de certification accrédité.

Maïs de semence

Xxxx femelle cultivé aux termes d’un contrat conclu avec un transformateur et destiné à la vente commerciale aux fins d’ensemencement.

Maïs

Maïs cultivé pour être récolté comme maïs fourrager (y compris le maïs à ensilage) ou comme maïs-grain, à l’exclusion du maïs sucré, du maïs à éclater, du maïs de semence ou du sorgho.

Maïs-grain

Maïs égrené.

Moutarde

Moutarde jaune.

Option Natto

Option d’Assurance-production pour les fèves à natto que vous avez cédées sous contrat à un tiers.

Option tofu

Option d’Assurance-production pour les fèves à tofu que vous avez cédées sous contrat à un tiers.

Orge d’hiver

Orge plantée à la fin de l’été ou à l’automne et récoltée pendant l’année civile suivante.

Orge

Orge plantée au printemps, ou orge d’hiver, récoltée comme grain.

Peuplement

Produit agricole qui répond aux exigences de densité, de qualité ou à d’autres exigences précisées par Agricorp.

Règlement sur les semences

Le Règlement sur les semences, C.R.C., ch. 1400, pris en vertu de la Loi sur les semences fédérale,

Semences généalogiques de blé de printemps

Blé de force de printemps de l’Est destiné à la production de semences généalogiques au sens du Règlement sur les semences pris en vertu de la Loi sur les semences; peut inclure les variétés de blé dur produites aux fins de la production de semences. N’inclut pas le blé de printemps biologique.

Semences généalogiques de blé d’hiver

Blé tendre blanc d’hiver, blé tendre rouge d’hiver, blé de force blanc d’hiver, blé de force rouge d’hiver destiné à la production de semences généalogiques au sens du Règlement sur les semences pris en vertu de la Loi sur les semences, planté à la fin de l’été ou à l’automne et récolté pendant l’année civile suivante. N’inclut pas le blé d’hiver biologique.

Semences généalogiques de soya

Variétés de soya destinées à la production de semences généalogiques au sens du Règlement sur les semences pris en vertu de la Loi sur les semences. N’inclut pas la couverture pour culture biologique ou spécialisée des variétés tofu et natto.

Document Metadata

Table of Contents

Conditions particulières aux produits agricoles : Céréales et oléagineux

Document Metadata