Contrat de bail
Exemple de contrat de bail avec une communauté chrétienne (Eglise de migration)
Contrat de bail
Entre | (nom de la paroisse) | (bailleresse) |
Représentée par | (nom de la personne responsable) | |
Et | (nom de l’Eglise de migration) | (locataire) |
Représentée par | (nom de la personne responsable) |
Concernant Utilisation des xxxxxx xx xx xxxxxxxx (xxx) xx x’Xxxxxx xxxxxxxx (xxx)
pour la célébration de cultes et d’activités à caractère religieux
La communauté locataire comprend à l’heure actuelle environ … membres (… adultes et … enfants).
1. Locaux et horaires
La bailleresse met à disposition du locataire l’usage des locaux suivants : (mentionner les lo- caux et les horaires correspondants)
Locaux jours / horaires (y compris l’installation et le rangement) Les horaires doivent être respectés de manière stricte.
- temple dimanche, 11 h 30 à 15 heures (l’usage de l’orgue fait l’objet d’un contrat séparé)
- grande salle …
- cuisine …
- salle de cours …
- les jours suivants (…) des veillées de prières ont lieu dans le temple à partir du vendredi soir à 23 heures jusqu’au samedi matin à 6 heures
Les demandes de modification ou autres demandes concernant des locaux supplémentaires doivent être présentées à la bailleresse à l’avance. La sous-location n’est pas autorisée.
2. Loyer
La location mensuelle est de … SFr (y compris les charges, sans le nettoyage), payable au premier jour de chaque mois. En cas d’autres occupations des locaux ou d’une croissance im- portante de la communauté, la location est réétudiée et recalculée. Le locataire est responsable du nettoyage (pt 5). En cas de charges particulières du/de la concierge / sacristain-ne ou en cas de besoins d’entretien extraordinaire une facture est adressée séparément au locataire.
3. Droits de la bailleresse
Pour ses propres activités, la paroisse (nom de la paroisse) reste prioritaire et peut revendiquer pour elle-même les locaux concernés. La paroisse est tenue d’en informer le locataire trois mois à l’avance.
4. Durée du contrat de bail
Les trois premiers mois de bail ont valeur de temps d’essai. Durant cette période, le contrat de bail peut être dénoncé par les deux parties sous réserve d’un préavis d’une semaine pour la fin d’une semaine. Ensuite le contrat de bail dont la durée est indéterminée, peut être dénoncé par chacune des parties à tout moment sous réserve d’un préavis de trois mois pour la fin d’un mois.
5. Nettoyage
Tous les locaux (y compris la cuisine et les WC) doivent être rendus propres et remis en or- dre.
Les locaux doivent être rendus dans la même disposition (mobilier) que trouvée. Les consi- gnes du concierge doivent être suivies.
6. Clé
Le locataire dispose d’une (deux) clé(s) pour (locaux…) contre remise d’un dépôt de SFr 200 suisses (par clé), qui lui sera (seront) rendu(s) au retour de(s) la clé(s).
7. Responsabilité
Le locataire est responsable de tous les dégâts qui pourraient intervenir dans le cadre de l’utilisation des locaux loués. Le cas échéant le locataire en informe immédiatement par écrit la bailleresse. Le locataire conclut une assurance responsabilité civile pour association. La bailleresse ne répond pas de vol et des dégâts à la propriété du locataire.
8. Échange d’informations
La bailleresse et le locataire s’informent mutuellement de leurs activités exceptionnelles. Se- lon les besoins, mais au moins trimestriellement, les personnes responsables de chaque partie se rencontrent afin de débattre des questions et des problèmes courants.
9. Règlement intérieur
Le règlement intérieur ci-joint (des locaux paroissiaux) constitue un élément supplémentaire de ce contrat.
10. Si les clauses contenues dans le bail ne sont pas respectées, il s’en suit une mise en demeure écrite et, en cas de répétition, la résiliation du contrat.
Zurich, le ….
Pour le locataire : pour la bailleresse :
Remarques concernant le montant du loyer :
En principe il est recommandé, de louer les locaux d’église à des communautés chrétiennes (église de migrants) en fonction de leurs identités confessionnelles.