CONTRAT DE BAIL entre etContrat De Bail • May 5th, 2020
Le présent Contrat de bail, conclu le par et entre [dont l’adresse est pour lui-même, ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et cessionnaires] [une société de dûment constituée en vertu des lois de ], (ci-après dénommé le « Bailleur »), [agissant en qualité de , son [titre]] et le Programme des Nations Unies pour le développement (ci-après dénommé le « PNUD ») agissant en qualité de , son représentant en (ci-après dénommé le « pays »), dont l’adresse est . Le Bailleur et le PNUD sont tous deux dénommés les « Parties ».
CONTRAT DE BAIL n°11 (du 23/01/2019) d’une PARCELLE EXCLUSIVEMENT RESERVEE A L’ACCUEIL d’une RESIDENCE MOBILEContrat De Bail • May 5th, 2020
ENTRE La Société par Actions Simplifiée « De GUERS » Siège social : Camping la pinède – D.161 – 34120 Castelnau de Guers au Capital social de 155000 Euros -n° Siret 479 814 758 00013 – APE 5530Z – N° TVA intracommunautaire FR79479814758 dénommée le BAILLEUR ou l’EXPLOITANT.
CONTRAT DE BAILContrat De Bail • May 5th, 2020
Madame Fatma Zohra Cherchem, veuve, née le 22/06/1931 à Alger, numéro de carte d'identité 595-5942281-45 domiciliée Rue Alfred Stevens 78 Bte 2 1020 Laeken (Belgique)
Contrat de bailContrat De Bail • March 16th, 2020
Le tenancier reçoit, pour l’exploiter, la "Buvette-restaurant du Centre Sportif Scolaire de Saint-Maurice" qui, pendant la durée du contrat, comprendra les locaux suivants :
Contrat de bailContrat De Bail • May 5th, 2020
CONTRAT DE BAILContrat De Bail • May 5th, 2020
CONTRAT DE BAIL RURALContrat De Bail • May 5th, 2020
Total de la surface louée : hectares ares centiares bâtiments d’exploitation : oui non si oui, descriptif et surface du bâtiment loué : Article 2 – Etat des lieux
CONTRAT DE BAILContrat De Bail • May 5th, 2020
CONTRAT DE BAILContrat De Bail • May 5th, 2020
CONTRAT DE BAIL DE 9 ANS POUR UN LOGEMENT A USAGE DE RESIDENCE PRINCIPALEContrat De Bail • May 5th, 2020
CONTRAT DE BAILContrat De Bail • May 5th, 2020
La durée du bail, le calcul du loyer et des charges du locataire, ainsi que les modalités de constitution de la garantie locative font l’objet de règles spécifiques, arrêtées par le Gouvernement wallon. Ces règles peuvent, le cas échéant, être modifiées en cours de bail.
Contrat de bailContrat De Bail • May 5th, 2020
Le nombre maximum de personnes admises est de cinq (un lit d’appoint : CHF 200.- / semaine). Une ou deux places (canapé-lit) sont disponibles pour des visites éventuelles (2-3 jours max., suppl. CHF 25.-/nuit/personne).
CONTRAT DE BAIL : GARAGEContrat De Bail • May 5th, 2020
bien connu du locataire qui déclare le recevoir dans l’état tel qu’il sera décrit par un état des lieux dressé contradictoirement avant l’entrée en jouissance et qui restera annexé au présent contrat.
CONTRAT DE BAILContrat De Bail • May 5th, 2020
qui déclare(nt) se porter caution(s) solidaire(s) et indivisible(s) de toutes les obligations du preneur résultant du présent bail (et de ses suites), dont elle(s) reconnai(ssen)t avoir pris connaissance.
CONTRAT DE BAILContrat De Bail • March 20th, 2013