Conditions générales de vente
Chers clients, Ces éléments étant nécessaires pour éviter tout malentendu, nous vous demandons de lire attentivement les conditions géné-
rales de vente ci-dessous et cela afin de faire en sorte que vos prochaines vacances soient une réussite totale.
Le SOLEIL propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, structure et hébergement ont été pensés dans ce but. Nous nous ré- servons donc le droit de refuser tout séjour qui serait contraire à ce principe ou tendrait à le détourner. Afin de préserver la tranquillité de nos clients ainsi que leur sécurité le port du bracelet (au poignet) délivré par la réception est obligatoire. Toute personne qui contreviendrait à cette règle sera exclue du camping. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents. Les chiens sont autorisés
EMPLACEMENTS: Ils sont délimités (de 80 à 100 m2) avec prise électrique (6A-1500W), et aptes à recevoir caravane (simple essieu unique- ment), camping car ou tente. Certains dits Grand confort offrent eau avec évacuation et électricité (10A - 2200W). L'occupation est de maximum six personnes. Le séjour sur l'emplacement donne droit à l'accès piscine, aux sanitaires (douches chaudes), à l'animation, aux infrastructures d'ac- cueil, et à l'entrée d'une voiture. La journée de camping se termine à 12H, au delà il vous sera facturé une journée supplémentaire.
LOCATION/MOBIL-HOME: Les hébergements sont entièrement équipés (voir descriptif en annexe). La journée de locatif se termine à 10H au delà il vous sera facturé une journée supplémentaire. Le mobil-home sera rendu en parfait état de propreté. Tout objet cassé, détérioré ou manquant sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour dé- duction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives pour les éventuels dégâts constatés lors de l'état des lieux de sortie. La retenue de la caution n'excluant pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci. Le net- toyage final est à assurer par le client. Un seul véhicule est autorisé sur l'emplacement du mobil-home. Toute installation supplémentaire, tente par exemple, à coté du mobil-home est formellement interdite.
CONDITIONS DE RÉSERVATION: Le contrat de réservation doit être validé (internet) ou signé par le client et les conditions générales de vente acceptées. La réservation ne deviendra effective qu'après l'accord du camping et la réception des arrhes. La réservation est faite à titre strictement personnel. Si plusieurs membres d'une même famille doivent se succéder sur le même emplacement ou locatif, il est indis- pensable de faire une réservation pour chaque entité. La réservation est faite à titre strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers ou sous louée. L'emplacement définitif sera déterminé le jour de votre arrivée. L'accès aux familles pourra être refusé notamment dans les cas suivants : Présence d'un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué ou de l'emplacement (bébés et en- fants compris). Présence de personnes dont les identités ne figurent pas sur le contrat de réservation.
Emplacement de camping Toute réservation doit être faite pour au minimum 7 nuits et comprend l’emplacement, deux personnes et l’électricité. L'occupation de l'emplacement est limitée à une famille de six personnes maximum (bébés et enfants compris) Arrivée : Dans l'après midi entre 13H et 21H. Jours d’arrivée: Libre en mai, juin et septembre. Seulement le mercredi et le samedi en juillet et août. Départ : Avant 12H. L'emplacement libéré devra être laissé en parfait état de propreté (tout détritus déposé au tri sélectif). Conditions de paiement camping : Cent euros d'arrhes et vingt cinq euros de frais de réservation à régler lors de votre demande de réservation. Le solde du séjour sera réglé le jour de votre arrivée. En cas d'annulation nous nous engageons à rembourser les arrhes, (hors frais de ré- servation) suivant les conditions (cf annulation). Si vous ne vous êtes pas présenté 24H après la date prévue de votre arrivée, votre réservation sera annulée et nous disposerons de l'emplacement.
Location Mobil-home La durée de la location ainsi que les jours d'arrivée et de départ sont libres en Mai Juin et Septembre. Arrivée: Remise de la clef à partir de 16H une caution de 200 euros vous sera demandée (par carte bancaire). Départ : Entre 7H et 10H sur rendez-vous préa- lablement convenu avec la réception la veille. En Juillet et août la durée minimum de location est de sept nuits, les jours d'arrivée et de départ sont le mercredi, le samedi et le dimanche. Sont inclus dans cette location : L'usage du mobil-home pour les personnes inscrites sur le contrat, l'emplacement de camping et les services s'y rattachant, les services d'eau, d'électricité, ainsi que l'aménagement du mobil-home (voir descriptif en annexe). Prestations sur place (sur réservation et sous réserve de disponibilité) : draps jetables 5 euros la paire, chaise bébé et/ou lit bébé (gratuit). Conditions de paiement mobil-home: Pour les réservations effectuées plus de trente jours avant la date de début du sé- jour, les arrhes représentant 30 pour cent du montant des prestations réservées devront être réglées dès la signature ou à l'acceptation en ligne du contrat. Le solde doit être payé au plus tard trente jours avant la date du début du séjour, à défaut, le contrat sera annulé et les arrhes conservées. Pour les réservations effectuées moins de trente jours avant la date de début de séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la signature ou de l'acceptation en ligne du contrat.
MODIFICATION SEJOUR : toutes modifications à apporter sur la demande initiale, quelles qu'elles soient, doivent être adressées par écrit (fax poste courriel). À réception, par retour, nous vous adresserons une mise à jour de votre dossier. Ce document vous sera demandé à votre ar- rivée et lui seul vaudra acceptation de votre demande. Aucune demande de modification ne sera prise en compte sur simple appel téléphonique. Nous ne pouvons pas changer les dates de séjour pour moins d’une semaine. En cas de nécessité de planning, la direction se réserve le droit de changer le numéro de la location ou de l'emplacement.
PRESTATIONS NON UTILISÉES. Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement. En cas d'annulation du fait du camping (sauf cas de force majeure) le séjour non effectué sera remboursé.
VOTRE SÉJOUR Chaque client en titre est responsable des troubles et nuisances qu'il engendre, mais aussi de ceux des personnes qui sé- journent avec lui, ou lui rendent visite. Tout manquement au règlement intérieur est passible d'expulsion du camping, sans remboursement. Il appartient au campeur de s'assurer : Le camping décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries etc Ainsi qu'en cas d'inci-
dent relevant de la responsabilité civile du campeur.
VISITEUR Les visiteurs doivent se présenter au bureau d'accueil à leur arrivée, et indiquer le nombre exact de personnes. Des bracelets leur seront remis individuellement. Visite : de 8h à 23h coût 4 euros par personne adulte. Le visiteur a accès aux mêmes commodités que le cam- peur à l'exclusion de la piscine et de l'animation. Nous invitons notre aimable clientèle à anticiper l'arrivée tardive de leurs invités ou visi- teurs auprès du bureau d'accueil. En dehors des heures d'ouverture du bureau d'accueil aucun bracelet visiteur ne sera délivré.
TAXES Le camping se réserve le droit d'ajuster ses prix dans le cas d'un changement de taxes ou du taux de TVA. La taxe de séjour est fixée par arrêté municipal, le montant porté sur notre information tarif est toujours celui de l'année précédente.
ANNULATION Consultez notre garantie annulation en page 2.
MÉDIATION Conformément à l'article L 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation, MEDICYS dont nous relevons: par voie électronique: xxx.xxxxxxx.xx, ou par voie postale: MEDICYS - 00, Xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx. LITIGE En cas de litige la compétence est déléguée au tribunal de Perpignan. Toute réclamation concernant la non conformité des presta- tions par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par courrier avec accusé de réception au camping dans les trente jours sui- vants la fin du séjour.
LA GARANTIE ANNULATION
Les frais par suite d’une annulation (acompte versé) peuvent être couverts par la garantie annulation proposée par le Camping Le Soleil :
• Mobile-homes :
o Coût : 3.5% de votre séjour réservé. Avec un minimum de 10€ pour les courts séjours.
• Emplacements :
o Coût : 10€.
Conditions de remboursement :
o Si vous annulez au moins un mois avant la date du début de votre séjour : Remboursement de 100% des arrhes versées quel que soit le motif de l’annulation.
o Si vous annulez moins de 1 mois avant votre date d’arrivée :
Remboursement de 100% des arrhes versées si l’un des évènements suivants survient (avant votre arrivée et non pendant votre séjour) :
• Maladie grave, accident grave ou décès
o De vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait.
o De vos ascendants, descendants ou ceux de votre conjoint de droit ou de fait, gendres et belles filles.
o De vos frères, sœurs, beaux-frères, belles sœurs.
• Complications de grossesse
o Sur certificat médical.
• Dommages matériels importants atteignant vos biens propres
o Nécessitant impérativement votre présence, par suite d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, une dégradation immobilière consécutive à un vol ou acte de vandalisme, tempête ou catastrophe naturelle.
• Accident ou vol total de votre véhicule et/ou votre caravane
o Survenant sur le trajet direct pour se rendre sur le lieu du séjour.
• Licenciement économique
De vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait.
• Annulation ou modification des dates de congés par l'employeur.
Vous serez remboursé du montant versé en cas d'évènement survenant entre la date de réservation et la date d'entrée en jouissance de la réservation sous présentation d'un justificatif officiel.
Les frais de dossiers restent acquis par le camping Le Soleil.
Vos obligations en cas d'évènement obligeant à annuler le séjour :
1/ Dès la première manifestation de la maladie ou dès la connaissance de l'évènement entraînant la garantie, vous devez IMPERATIVEMENT aviser dans les 24h la direction du camping.
2/ Fournir par lettre recommandée avec accusé de réception tous les documents nécessaires à votre déclaration, à savoir : o Un certificat médical précisant la nature, l'origine ainsi que la gravité de l'accident ou de la maladie.
o Un bulletin de décès
o Tout justificatif de l'évènement.