CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL REETI (CI-APRÈS LE "LOGICIEL") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES DITS TERMES, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL REETI ET (LE CAS ECHÉANT) RESTITUEZ-LE À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACQUIS.

Robopec et ses fournisseurs détiennent tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel. Robopec vous autorise à utiliser le Logiciel uniquement conformément aux dispositions du présent Contrat. L’utilisation de certains éléments appartenant à des tiers inclus dans le Logiciel peut être soumise à d'autres dispositions, généralement énoncées dans un contrat de licence distinct, dans un fichier "Lisez-moi" fourni avec ces éléments.

1. Définitions. Le terme "Logiciel" désigne (a) tout le contenu des fichiers (fournis soit par téléchargement, sur support physique ou par toute autre méthode de distribution), de la (des) disquette(s), du (des) CD-ROM(s) ou de tout autre support fourni avec le présent Contrat, y compris, notamment, (i) le (les) logiciel(s) ou données informatiques de Robopec ou de tiers (ii) les fichiers ou documents écrits explicatifs associés correspondants (la "Documentation") et (iii) les polices de caractères, ainsi que (b) toutes les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du Logiciel, s'il y a lieu, pour lesquels Robopec vous concède une licence (ci-après dénommés collectivement les "Mises à Jour"). Le terme REETI seul désigne le robot expressif d’émotions développé par Robopec. Le terme "Utilisation" désigne l'accès au Logiciel, son installation, son téléchargement, sa copie ou tout autre avantage tiré de l'utilisation de ses fonctionnalités conformément à la Documentation. L'expression "Nombre Autorisé" désigne le chiffre un (1) sauf indication contraire dans une licence en vigueur (par exemple une licence multiple) concédée par Robopec. Le terme "Ordinateur" désigne un appareil électronique qui accepte les données numériques ou dans un format similaire et les traite en vue d'obtenir des résultats spécifiques selon une procédure définie autre que REETI. Le Client est la personne physique qui a la capacité légale d’accepter les termes de la présente licence pour lui-même ou représentant une entreprise et ayant tous les pouvoirs pour accepter cette licence pour cette entreprise. Le terme "Robopec" désigne Robopec, SARL au capital de 22 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le N°508 693 470 00025, dont le siège social est situé au 000 xxxxxx xxx Xxxxxxxx – 83140 – Six Fours les plages – France.

2. Licence. Si le Logiciel vous a été fourni par Robopec ou par l’un de ses licenciés autorisés et sous réserve du respect des dispositions du présent contrat (le "Contrat"), et particulièrement des limitations de l’Article 4, Robopec vous concède une licence non exclusive d'Utilisation du Logiciel aux fins décrites dans la Documentation comme suit.

2.1 Utilisation générale.

• REETI ne doit pas être utilisé seul par des enfants de moins de 16 ans.

• REETI doit être utilisé dans des endroits protégés des intempéries (pluie, neige, vent violent…)

• N’essayez pas de démonter, ouvrir, percer REETI.

• REETI comporte des parties mobiles, vous ne devez pas essayer d’en empêcher leur mouvement au risque de détériorer le produit.

• REETI et son Logiciel ne doivent pas être utilisés pour des activités à haut risques (voir section 8).

2.2 Conditions d’utilisation. Nonobstant les limitations mentionnées dans l’article 2.2, Robopec donne au Client qui accepte cette licence le droit de :

• Utiliser REETI et son Logiciel dans les limites de ses fonctions (voir section 2.1).

• Modifier, traduire, arranger, adapter le code source du Logiciel fourni par Robopec dans le but d’apporter de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorer celles préexistantes, Les nouvelles

fonctionnalités ou les modifications ainsi ajoutées ne sont d’aucune manière sous la responsabilité de ROBOPEC.

• De proposer, de manière gratuite ou non, les nouvelles fonctionnalités ainsi créées.

• De reproduire le code source de REETI sur un autre Ordinateur dans le SEUL et UNIQUE but de développement informatique pour le Logiciel.

• Ajouter à REETI des fonctionnalités physiques mais en passant uniquement par la connectique externe de REETI située sous lui ou sur son sac à dos.

2.3 Restrictions de la licence ;

• Le Logiciel et les développements faits par le Client à partir du Logiciel ne peuvent être utilisés sur un autre Ordinateur que REETI.

• Le Client n’est pas autorisé à effectuer de l'ingénierie inverse, à décompiler, à désassembler le Logiciel, ni à essayer de toute autre façon de découvrir le code source du Logiciel qui n’ait pas été fourni sauf si le fait de décompiler est expressément autorisé par la loi applicable, si il est nécessaire de décompiler à des fins d’interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel, et si vous demandez d’abord les informations permettant d’accéder à cette interopérabilité à Robopec et si Robopec n’a pas communiqué ces informations. Robopec pourra poser certaines conditions raisonnables et imposer une redevance raisonnable avant de fournir ces informations. Toute information fournie par Robopec à cet égard et toute information obtenue par vous par le biais de cette décompilation autorisée ne pourra être utilisée que par vous aux fins spécifiées aux présentes et ne peut être communiquée à un tiers quel qu’il soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en substance comparable au Logiciel. Veuillez adresser toute demande d’information à Robopec (xxxxxxx@xxxxx.xx).

• Le Client ne peut détruire ou altérer les avertissements ou licences d’utilisation.

• Le Client ne peut faussement suggérer l’approbation de ROBOPEC pour ses propres développements.

• Le Client doit se conformer aux lois qui régissent ses activités et ce notamment pour le copyright, la propriété intellectuelle, la gestion des données collectées et les droits des tiers.

• ROBOPEC interdit au Client de développer des logiciels ou applications pour REETI qui soient de nature raciste, discriminatoire, pornographique ou incitant à la violence ou à la haine.

• Le Client ne peut en aucun cas démonter, modifier ou altérer les parties physiques de REETI.

2.4 ROBOPEC est seul juge du respect ou non de cette Licence par les applications développées par le Client.

2.5 Copie de sauvegarde. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel, à condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un Ordinateur quel qu’il soit. Vous n'êtes pas autorisé à transférer les droits sur une copie de sauvegarde.

3. Garantie limitée des supports. Robopec garantit les supports sur lesquels le logiciel Reeti est enregistré contre tout vice de matériau et de main d'œuvre, sous condition d'une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date initiale. Votre seul recours au titre du présent article se limite, et ceci à la discrétion de Robopec, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel Reeti, soit au remplacement du logiciel Reeti, lorsqu'il est restitué à Robopec ou à un représentant autorisé de Robopec avec une copie de la facture. CETTE LIMITATION DE GARANTIE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE VINGT DIX JOURS (90) A COMPTER DE LA DATE D'ACHAT INITIALE. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DUREE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE Cl-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU'EXPRIMEE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE QUELLE QUE SOIT SA FORME, ORALE, ECRITE, EXPRESSE OU TACITE. ROBOPEC EXCLUT EXPRESSEMENT L'APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ EGALEMENT POSSEDER D'AUTRES DROITS TRIBUTAIRES DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR.

4. EXCLUSION DE GARANTIE. Le Logiciel est livré "EN L’ÉTAT" et ROBOPEC ne s’oblige qu’à une obligation de moyens. A ce titre, ROBOPEC ne consent aucune garantie relative à son Utilisation ou ses performances.

ROBOPEC ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL. SOUS RESERVE DES GARANTIES, CONDITIONS, CERTIFICATIONS OU AUTRES DISPOSITIONS, QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE, ROBOPEC ET SES FOURNISSEURS NE CONSENTENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, CERTIFICATION OU DISPOSITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE PROFESSIONNEL OU AUTRE, CONCERNANT D'AUTRES SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA GARANTIE DE NON-CONTREFACON DES DROITS D'UN TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU LA CONVENANCE À UN BESOIN PARTICULIER. Les

dispositions des Articles 4 et 5 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, qu’elle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas des droits d’Utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent Contrat.

5. Transfert. Vous ne pouvez pas louer, donner en crédit-bail, sous-licencier, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel, ou autoriser la copie de tout ou partie du Logiciel sur l'Ordinateur d'un autre utilisateur sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d'Utilisation du Logiciel ainsi que de REETI à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) vous lui transfériez également (i) le présent Contrat, et (ii) le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels intégrés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à Jour et versions antérieures, ainsi que (iii) REETI, (b) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un Ordinateur, et (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent Contrat ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles vous avez acheté légalement une licence du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous vous interdisez de transférer les copies du Logiciel destinées à la formation, les préversions ou les copies non destinées à la vente.

6. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS D’IMPRUDENCE ET/OU DE NÉGLIGENCE, ROBOPEC NE SERA TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE OU RELATIF À LA PRESENTE LICENCE. Par extraordinaire, la seule responsabilité de Robopec envers vous au titre de tout dommage n'excédera en aucun cas la somme de cinquante euros (50 €).

7. Mises à Jour. Si le Logiciel est une Mise à Jour d'une version antérieure du Logiciel, vous devez détenir une licence en vigueur pour cette version antérieure pour pouvoir Utiliser la Mise à Jour. Toutes les Mises à jour vous sont fournies sur la base de l'échange de licences. Vous acceptez qu'en Utilisant une Mise à jour, vous renonciez volontairement à votre droit d’utiliser toute version antérieure du Logiciel. Exceptionnellement, vous pouvez continuer d'utiliser les versions antérieures du Logiciel sur votre Ordinateur après avoir utilisé la Mise à Jour mais uniquement afin de vous aider à migrer de l’ancienne version vers la Mise à Jour, sous réserve que :

(a) la Mise à Jour et les versions précédentes soient installées sur le même ordinateur ; (b) les versions antérieures ou leurs copies ne soient pas transférées à un tiers ou vers un autre Ordinateur sauf si toutes les copies de la Mise à Jour sont elles aussi transférées à ce tiers ou vers ce même Ordinateur ; (c) et que vous reconnaissiez que toutes les obligations de Robopec concernant le support des versions antérieures du Logiciel prennent fin dès que la Mise à Jour est disponible.

8. Activités à haut risque. Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes, il n'est pas conçu, fabriqué ou prévu pour l'utilisation ou la revente comme équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitants une exécution sans fautes, comme pour le fonctionnement des installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communications, le contrôle du trafic aérien, les machines aidant directement au maintien en vie, les systèmes d'armement, dans lesquels une panne du Logiciel peut conduire directement à la mort, à des blessures corporelles, ou des dommages physiques ou environnementaux sévères ("Activités à Haut Risque"). Robopec et ses revendeurs rejettent spécifiquement toute garantie implicite ou expresse d'aptitude pour des activités à haut risque.

9. Accord complet. Le Contrat prend effet dès lors que vous en acceptez les termes et conditions sans aucune réserve. Cette acceptation se manifeste par l'ouverture, l'installation, l'utilisation et/ou la manipulation du Logiciel. La licence prendra fin automatiquement si vous ne vous conformez pas aux limitations décrites dans

les présentes. A l’extinction du contrat et quelle que soit la cause, vous vous engagez à détruire toutes les copies du Logiciel et de la documentation correspondante.

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations de la part de Robopec, veuillez-vous reporter aux coordonnées du service d’informations jointes à ce produit ou sur le site Reeti.